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Côte d’IvoireRevue de l’aidede la Banquemondiale au pays
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1999
Banque mondiale
www.worldbank.org/html/oed Washington
D É P A R T E M E N T D E L ’ É V A L U A T I O N D E S O P É R A T I O N S
Côte d’IvoireRevue de l’aidede la Banquemondiale au pays
Copyright © 1999
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement/BANQUE MONDIALE
1818 H Street, N.W.
Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique
Tous droits réservés
Fait aux États-Unis d’Amérique
Juin 1999
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ISBN 0-8213-4533-8
Imprimé sur papier recyclé
iii
T a b l e d e s m a t i è r e s
vii Remerciementsix Préfacexi Résumé analytiquexxi Prologue
1 1. Une perspective historique1 L’âge d’or : 1960–794 Une période de stagnation : 1980–865 Une période de récession : 1987–937 La reprise économique depuis la dévaluation : 19947 Profil de la pauvreté
9 2. L’évolution des opérations de la Banque11 L’aide budgétaire : Les prêts à décaissement rapide étaient un mal nécessaire12 Les prêts d’ajustement : Les critères d’éligibilité ont été appliqués avec souplesse15 Évolution du volume et des types de financement
17 3. La performance de la Banque mondiale17 Activités de prêt24 Activités autres que les opérations de prêt
27 4. Les problèmes macroéconomiques d’aujourd’hui27 Dette extérieure : Une occasion unique est offerte à la Côte d’Ivoire de réduire
sa dette dans d’excellentes conditions29 Finances publiques : La situation reste fragile31 Le secteur financier34 Cadre gouvernant les opérations du secteur privé37 Coopération régionale38 Une croissance bénéficiant au plus grand nombre
39 5. Le développement des ressources humaines40 Éducation et formation professionnelle46 Santé
49 6. Le déclin progressif des prêts-projets traditionnels49 Agriculture53 Transports53 Développement urbain56 Eau et assainissement56 Environnement57 Pétrole, gaz et énergie58 Les autres secteurs
59 7. De nouvelles opportunités et de nouvelles responsabilités60 Atteindre l’objectif d’une croissance durable60 Mise en oeuvre d’une stratégie de croissance favorisant les pauvres61 L’adaptation et le dosage des instruments de prêt
83 Notes
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iv
Encadrés2 1.1 : Le plan d’investissement de 1976–8034 4.1 : La stratégie et les activités de la SFI en Côte d’Ivoire41 5.1 : Contraintes budgétaires
Tableauxxxiv 1 : Principaux indicateurs économiques, 1960–96 — Côte d’Ivoire ; Burkina
Faso, Mali, Sénégal (moyenne) ; Ghana ; Malaisie10 2.1 : La Côte d’Ivoire et les autres pays de l’Afrique subsaharienne
— parts du PIB, total des prêts et total des prêts d’ajustement, exercices 68–96 (en pourcentage)
13 2.2 : Répartition par secteur des prêts d’ajustement et d’investissement, 1968–96 (en millions de dollars)
14 2.3 : Les opérations d’ajustement évaluées en fonction des résultats, 1981–96 (en millions de dollars)
15 2.4 : Niveau de l’assistance — engagements et décaissements bruts en 1968–9616 2.5 : Nature de l’assistance — engagements par domaine d’intervention en 1968–
96 (en pourcentage du total des engagements)18 3.1 : Prêts évalués et crédits non encore clos au 30 juin 199719 3.2 : Prêts approuvés entre 1968 et 1996 qui ont été évalués par
le Département de l’évaluation des opérations19 3.2a : Proportion des prêts jugés non satisfaisants sur le nombre de prêts,
les montants engagés et les décaissements20 3.2b : Prêts jugés non satisfaisants par catégorie et par période21 3.3 : Prêts et crédits comportant une composante sociale importante, clos
après la dévaluation, qui ont fait l’objet d’une évaluation22 3.4 : Crédits comportant une composante sociale importante qui n’avaient pas
encore été clos en juin 199723 3.5 : Évaluation des résultats, de la durabilité et de l’impact sur le plan du
développement institutionnel — Côte d’Ivoire, Afrique subsaharienne, monde, exercices 68–97 (en pourcentage)
24 3.6 : Données comparant l’efficience des programmes d’assistance de la Banque
25 3.7 : Nombre moyen de mois séparant le résumé initial du projet, l’évaluation et l’approbation par le Conseil, exercices 90–96
28 4.1 : Dette extérieure à fin 1996 (en milliards de dollars)40 5.1 : Part des dépenses publiques d’éducation et de santé bénéficiant aux 20 %
les plus favorisés et aux 20 % les plus pauvres de la population — Côte d’Ivoire et huit autres pays
42 5.2 : Coût des enseignants du primaire et part des revenus du gouvernement42 5.2a : Exemple type42 5.2b : Côte d’Ivoire, Asie de l’Est et pays industrialisés43 5.3 : Efficacité interne de l’enseignement primaire et secondaire44 5.4 : Les filles dans l’enseignements secondaire (en pourcentage du total
des effectifs)50 6.1 : Part des secteurs techniques dans le total des engagement, 1968–96
(en pourcentage)50 6.2 : Engagements dans les secteurs de l’agriculture, des transports,
du développement urbain et de l’eau, 1968–9651 6.3 : Engagements dans les autres secteurs, 1968–96 (en millions de dollars)
v
Graphiquesxxii 1 : Taux de croissance annuels du PNB, 1960–79, 1980–93 et 1994–96xxii 2 : PNB par tête en dollars courants, 1970–96xxii 3 : Déclin de la part des produits primaires dans le total des recettes
d’exportation, 1970–93xxiii 4 : Taux de change effectif réel de la Côte d’Ivoire par rapport à la Malaisie,
1980–963 1.1 : Prix mondiaux du cacao et du café — prix constants en dollars de 1990,
1972–963 1.2 : Taux de change — franc français et franc CFA par rapport au dollar,
1972–963 1.3 : Recettes totales de l’exportation du cacao et du café, 1972–96
(en milliards de francs français en prix de 1990)3 1.4 : Volume des exportations de cacao et de café, 1980–96 (en milliers
de tonnes)5 1.5 : Gap résultant de l’appréciation du taux de change effectif réel et de la
détérioration des termes de l’échange, déviations en pourcentage par rapport à 1985 pendant la période 1985–96
5 1.6 : Taux de croissance réelle du PIB par tête et gap résultant de l’appréciation du taux de change effectif réel et de la dégradation des termes de l’échange pendant la période 1985–96
6 1.7 : Inflation et PIB, 1987–96 (changements annuels en pourcentage)6 1.8 : Revenus, dépenses et solde primaire en pourcentage du PIB, 1988–966 1.9 : Exportations, importations et balance des paiements courants, 1986–96
(en pourcentage du PIB)6 1.10 : Avoirs extérieurs et intérieurs nets et M2, 1986–96 (en pourcentage
du PIB)11 2.1 : Décaissements bruts et transferts nets de la Banque mondiale,
1985–juillet 1997 (en millions de dollars)11 2.1a : Décaissements bruts et transferts nets mensuels en 1985–96, moyennes
variables de 12 mois11 2.1b : Transferts nets cumulés30 4.1 : Répartition des revenus du gouvernement de 1988 à 1996
(en pourcentage du PIB)
Annexes65 Tableau A : Côte d’Ivoire — Sélection d’indicateurs économiques et financiers,
1987–9666 Tableau B : Côte d’Ivoire — Projets ayant fait l’objet d’une évaluation (à fin
juin 1997)69 Tableau C : Crédits qui n’étaient pas encore clos au 30 juin 199770 Tableau D : Engagements et décaissements annuels, 1968–9671 Tableau E : Dette à la Banque mondiale — dette en cours, service de la
dette et transferts nets, 1969–96 (en millions de dollars)72 Tableau F : Prix mondiaux du cacao et du café, 1972–9773 Tableau G : Recettes d’exportation (total, cacao et café) et volume
des exportations de cacao et de café, 1972–9674 Rapport du CODE (Comité pour l’efficacité du développement)76 Report from CODE : The Committee on Development Effectiveness78 Ministère de l’Économie et des Finances
T a b l e d e s m a t i è r e s
vii
Cette Revue de l’aide au pays étudie l’aide de laBanque mondiale à la Côte d’Ivoire au cours des30 dernières années. Son principal objet est d’évaluerla pertinence, l’efficacité et l’efficience du programmede la Banque en Côte d’Ivoire. Le processus estsimilaire à celui des évaluations de projets quiexaminent la pertinence des objectifs des projets,étudient dans quelle mesure les objectifs ont étéatteints (efficacité) et comparent le coût et l’efficacitédes ressources utilisées (efficience). La seule différenceest que ce processus a pour objet l’ensemble desopérations de la Banque dans le pays.
La Revue de l’aide à la Côte d’Ivoire est lasixième d’une série lancée en 19941. La Revue estsélective, traitant seulement d’un certain nombre deproblèmes clés. Son but est de faciliter la prise dedécisions.
Sources et contributionsLa Revue est basée sur les rapports de la Banque, lesprogrammes d’action pour le pays (CPP), les notes destratégie, les stratégies d’assistance au pays, les notesrésumées des divisions sur le pays, les mémorandaéconomiques, les rapports de fin d’exécution desprojets, les audits de performance et les dossiersrelatifs au pays et aux projets. Elle est égalementbasée sur des entretiens avec de hauts fonctionnaires
ivoiriens et avec des représentants du secteur privé aucours d’une mission en Côte d’Ivoire en avril 1997,ainsi que sur des discussions avec le personnel de laBanque, de la SFI, du Service-conseil pourl’investissement étranger (FIAS) et du FMI et avec lesreprésentants d’autres bailleurs de fonds. À tous, noustenons à adresser nos plus vifs remerciements pourleur aimable coopération et leur aide précieuse. Ledirecteur du projet était René Vandendries ; leprincipal auteur était Louis Goreux (consultant) ;Geri Wise et Barbara Yale ont apporté leur concourssur le plan administratif.
Ce document fait partie de la série des publicationsdu service Partenariat et gestion des connaissances(OEDPK) que dirige Osvaldo Feinstein. Il est l’oeuvred’une équipe conduite par Elizabeth Campbell-Pagé etcomposée de Juicy Zareen Qureishi-Huq, CarolineMcEuen et Lunn Lestina. Graphisme et maquette de lacouverture par Kathy Strauss.
Directeur général –Évaluation des opérations : M. Robert Picciotto
Directeur – Départmentde l’évaluation des opérations : Mme Elizabeth McAllister
Chef de Groupe, évaluations nationales et relations régionales : M. Ruben Lamdany
Directeur du projet : M. René Vandendries
Remerciements
ix
ous trouverez ci-joint le rapport Côte d’Ivoire : Revue de l’aide de la Banque au pays,
qui a été préparé par le Département de l’évaluation des opérations. Cette Revue est la
sixième d’une série d’études de pays visant à évaluer la pertinence et l’efficacité de l’aide
Préface
Vde la Banque et à en tirer des enseignements pour l’avenir. Cette version du rapport est une
réédition de la version en anglais du 22 août 1997, à l’exception des remarques du gouvernement
qui ont été jointes en annexe 1, à la suite de discussions avec les autorités ivoiriennes au début de
1999. Le rapport du Comité pour l’efficacité dudéveloppement fait l’objet de l’annexe 2. Depuisl’indépendance du pays jusqu’en 1979, la performanceéconomique de la Côte d’Ivoire a été la meilleure despays d’Afrique de l’Ouest. Mais le boom des prix ducacao et du café en 1977–79 a créé un climatd’euphorie généralisée et a encouragé la mise enoeuvre de politiques expansionnistes qui sont àl’origine des problèmes du pays. En effet, la chute desprix a incité le gouvernement à augmenter sesemprunts internationaux, déclenchant ainsi unelongue période de crise économique et financière. Enréponse à cette crise, la Banque est intervenue sous laforme de prêts d’ajustement, qui ont représenté lesdeux tiers de ses prêts au pays pendant une période de16 ans jusqu’à fin juin 1997. Mais la chute des prixdu cacao et du café a continué, alors même que lefranc CFA s’appréciait à partir de 1985. Ces deuxfacteurs ont accentué la crise. De 1979 à 1993, lerevenu par tête a diminué de moitié, la pauvreté s’estaggravée et la qualité des services sociaux s’estdétériorée. En janvier 1994, le franc CFA a étédévalué et la reprise de l’activité économique a étéplus forte que prévu.
La Revue de l’aide au pays conclut que la Banque
a fait preuve de générosité à l’égard de la Côted’Ivoire tout au long des trois dernières décennies.Son aide a représenté 2,2 % du PIB, contre seulement0,9 % pour le reste de l’Afrique subsaharienne. Maisla pertinence et l’efficacité de cette aide ont été trèsinégales. Avant 1981, les résultats des prêtsd’investissement traditionnels ont été dans l’ensemblesatisfaisants. Néanmoins, le dialogue de la Banquen’a pas réussi à empêcher les politiquesexpansionnistes de la fin des années 70. Leremplacement des prêts d’investissement par des prêtsd’ajustement en 1981 était justifié. Toutefois, les prêtsd’ajustement de la période 1981–86 ontprincipalement appuyé une politique de stabilisation,plutôt qu’une politique d’ajustement, et n’ont pasréussi à surmonter la crise. L’aide de la Banque aucours de cette période était pertinente, mais souventpeu efficace. L’aggravation de la crise a transforméles prêts à l’ajustement en financements « défensifs ».De 1988 à 1993, les décaissements de la Banqueétaient à peu près équivalents aux remboursements enprincipal. En 1988, la direction de la Banque savaitqu’une dévaluation était inévitable, mais il n’étaitpas facile de convaincre 15 pays de modifierensemble une parité inchangée depuis 1946. Il faut
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x
Robert Picciotto
Directeur général, Département de l’évaluation des opérations
reconnaître que, dès 1992, la Banque a conçu etutilisé ses prêts pour préparer la dévaluation.
L’aide massive de la Banque après la dévaluationétait pertinente et a été gérée avec efficacité. Elle anettement contribué au redressement de l’économie.Toutefois, les résultats des activités récentes de laBanque dans les secteurs sociaux sont encore médiocres.
Après cette succession de périodes de prospérité etde crise au cours des 30 dernières années, le revenu partête de la Côte d’Ivoire reste inférieur au niveau atteintau milieu des années 60. La pauvreté s’est aggravée et lepays est fortement endetté. Il faut éviter que le paysretrouve des situations aussi chaotiques. La Revue del’aide au pays recommande que la Banque saisisse lesnouvelles opportunités qui se présentent pour aider lepays à atteindre ses objectifs de croissance durable et de
réduction des inégalités. La structure des instruments deprêt doit être modifiée. Les prêts d’ajustement étaientjustifiés quand il s’agissait d’apporter une aide financièremassive au lendemain de la dévaluation. Mais trois anset demi plus tard, le principal problème n’est plusd’inciter le gouvernement à prendre de grandes décisionsde politique économique. Il est plutôt de renforcer lescapacités institutionnelles, d’améliorer la mise en oeuvrequotidienne des nouvelles réglementations et d’attaquerd’importants problèmes sociaux, notamment dans lessecteurs de l’enseignement, de la santé et de l’environ-nement. Le mécanisme des prêts d’ajustement àdécaissement rapide, qui représentait encore 85 % desengagements de la Banque en 1996, est mal adapté àcette nouvelle tâche.
xi
epuis son premier prêt en 1968, la Banque a fait preuve de générosité à l’égard de la
Côte d’Ivoire. L’aide de la Banque au pays a atteint en moyenne 2,2 % du PIB, contre
seulement 0,9 % pour les autres pays de l’Afrique subsaharienne. Pour évaluer la
Résumé analytique
prêts d’ajustement dont l’objectif était de surmonter unecrise financière jusqu’en 1986 ; iii) une phase de prêtsd’ajustement à caractère « défensif » dans une économieen récession jusqu’en 1993 ; et iv) une aide massive sousla forme de prêts d’ajustement pour soutenir la reprisevigoureuse de l’économie après la dévaluation.
Entre 1981, date du premier prêt d’ajustementainsi que le début d’une longue période de récession,et juin 1997, le total des engagements nets de laBanque a atteint USD 3,25 milliards, dont les deuxtiers sous la forme d’opérations d’ajustement. Cetteassistance n’a pas empêché une chute brutale desrevenus des ménages et une forte augmentation de lapauvreté de 1985 à 1993. Mais elle a contribué ausuccès de la dévaluation de janvier 1994.
La relance vigoureuse de l’activité économique depuisla dévaluation et les nouvelles perspectives qu’offrel’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, pour lasolution du problème d’endettement du pays, ouvrent à laCôte d’Ivoire et à la Banque des nouvelles opportunités trèsfavorables. L’époque des financements défensifs, pendantlaquelle les problèmes sociaux du pays n’ont pas reçul’attention souhaitable, est désormais révolue. La Banquedoit réorienter sa stratégie. Elle doit appuyer d’importantesréformes, attaquant vigoureusement les points faibles de
l’économie ivoirienne et les principaux obstacles à undéveloppement économique durable. Les grands problèmesà résoudre sont la situation des finances publiques, encorefragile, les faiblesses du cadre institutionnel, les déficiencesdu système judiciaire, une base productive insuffisammentdiversifiée, l’ampleur des problèmes de pauvreté et ledéveloppement inadéquat des ressources humaines.
Un rappel historique : les hauts et les bas del’évolution économique de la Côte d’IvoireDès 1960, la Côte d’Ivoire a mis en oeuvre unepolitique orientée vers la promotion des exportations,principalement le cacao et le café. Cette politique adonné d’excellents résultats pendant les années 70— l’âge d’or de l’économie ivoirienne.Paradoxalement, la fin de cet âge d’or a été lerésultat du boom des matières premières de 1977. Eneffet, le boom est responsable du climat d’euphoriequi a incité le pays à pratiquer des politiqueséconomiques beaucoup trop expansionnistes. Quandles cours des matières premières ont commencé àchuter, le gouvernement, au lieu de réduire sonprogramme d’investissement, a augmenté sonprogramme d’emprunts. En effet, le présidentHouphouët Boigny était convaincu que la chute des
Dpertinence et l’efficacité de l’aide de la Banque à la Côte d’Ivoire au cours de ces trois décennies, il
convient de distinguer quatre phases très différentes : i) celle des prêts d’investissement
traditionnels dans une économie en forte expansion jusqu’en 1980 ; ii) la période des premiers
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cours n’était qu’un phénomène temporaire. Cet espoira été déçu. Vers la fin de l’année 1980, le présidentHouphouët Boigny, malgré ses réticences, a décidé defaire appel aux institutions de Bretton Woods. LeFonds et la Banque ont réagi de façon rapide etgénéreuse. Une série de programmes d’ajustement aété mise en oeuvre. La position des finances publiqueset de la balance des paiements s’est nettementaméliorée en 1985 et on pouvait penser à cette dateque la crise était terminée.
Malheureusement, la tendance s’est brutalementrenversée au cours des années suivantes. À la suite desaccords du Plaza, en septembre 1985, le franc CFA(rattaché au franc français sur la base d’une parité fixe)s’est fortement apprécié par rapport au dollar des États-Unis ; la situation s’est aggravée quand les prix ducacao et du café se sont effondrés. La combinaison desdeux facteurs — la dégradation des termes de l’échangeet l’appréciation du taux de change effectif réel — a étéun coup fatal pour l’économie de la Côte d’Ivoire. De1985 à 1993, les recettes d’exportation du pays,exprimées en francs CFA, ont chuté de 64 % en valeurréelle. L’année 1987 a marqué le début d’une longuepériode de récession. De 1987 à 1993, le PIB par tête adiminué de 4 à 5 % par an et la pauvreté a beaucoupprogressé. Finalement, le 12 janvier 1994, la parité dufranc CFA avec le franc français a été ajustée danschacun des 13 pays de la zone et la valeur du francfrançais est passée de 50 à 100 francs CFA.
Aucune des catastrophes prédites par lesadversaires de la dévaluation ne se sont réalisées.Dans l’ensemble, les pays de la zone ont atteint lesobjectifs macroéconomiques qui avaient été définispour les trois années suivant la dévaluation. Certainspays ont fait mieux que les autres, mais c’est la Côted’Ivoire qui a obtenu les meilleurs résultats : un tauxde croissance du PIB de 7 % en 1995 et en 1996.Le redressement remarquable de la situationmacroéconomique a été facilité par l’amélioration destermes de l’échange et par l’abondance de l’aideextérieure. Néanmoins, il s’explique surtout par lamise en oeuvre de saines politiques qui ont libéralisél’économie et freiné la hausse des salaires publics. LaBanque a beaucoup contribué à l’accomplissement deces objectifs.
La stratégie de la BanqueL’Afrique au sud du Sahara a rencontré de gravesdifficultés au cours des années 80. Le PIB par tête, qui
avait augmenté de 16 % dans les années 70, a chutéde 10 % au cours des années 80. Dans le cas de laCôte d’Ivoire, le contraste est encore plus marqué : endix ans, le PIB par tête a crû de 30 % pour chuter de35 % au cours de la décennie suivante. Une crised’une telle ampleur justifiait que la Banqueintervienne de façon exceptionnellement énergique.C’est effectivement ce qui s’est passé. Plus intéressanteencore que l’importance relative des engagements dela Banque en Côte d’Ivoire, par rapport à d’autrespays, est l’analyse comparative de la structure desopérations. L’évolution des prêts de la Banque en Côted’Ivoire reflète les changements intervenus dans lapolitique de l’institution : l’expansion des prêtsappuyant les réformes de politiques aux dépens desprêts-projets.
Pour beaucoup de pays du tiers monde, la décennie1980 a été celle des « années perdues ». La Banque a dûadapter ses politiques de prêt en fonction de ladégradation de la situation économique des pays endéveloppement déclenchée par le deuxième chocpétrolier (en 1979/80) et par le début de la crise de ladette (notamment la crise mexicaine au cours del’automne 1982). L’adaptation a pris deux formes. D’unepart, pour faire face aux situations de crise, la Banque acréé des instruments de prêt à décaissement rapide.D’autre part, elle s’est donné comme priorité la réformedu cadre de politique économique, estimant que mêmeun bon projet ne pouvait pas réussir dans unenvironnement macroéconomique défavorable. Les prêtsd’ajustement ont été le nouvel outil dont s’est servie laBanque pour répondre aux situations de crise etpromouvoir les réformes de politiques.
C’est en 1981 que la Côte d’Ivoire a reçu sonpremier prêt d’ajustement ; par la suite, la Banque afait un usage de plus en plus fréquent du nouvelinstrument. Au cours de la période allant del’exercice 88 à l’exercice 97, les prêts d’ajustementont représenté 79 % du total des engagements de laBanque en Côte d’Ivoire, contre seulement 33 % pourle reste de l’Afrique subsaharienne. Plus remarquableencore est le fait qu’au cours des quatre dernièresannées (ex. 94–97), la Côte d’Ivoire a reçu 37 % del’ensemble des prêts et crédits d’ajustement consentispar la Banque au reste de l’Afrique au sud du Sahara.
Des prêts-projets aux prêts de politiqueL’expansion rapide des prêts d’ajustement en Côted’Ivoire a eu pour conséquence une forte réduction des
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prêts finançant des investissements. Avant 1981, laplus grande partie des prêts de la Banque finançaitl’agriculture, les transports, le développement urbain,et le secteur de l’eau et de l’assainissement. La part deces quatre secteurs, qui atteignait 76 % de l’ensembledes engagements de la Banque en 1968–79, esttombée à 26 % en 1994–96. La part des prêtsd’investissement consacrée à ces quatre secteurs achuté encore plus précipitamment au cours de lamême période : elle est tombée de 76 % à 8 %seulement. De 1994 à 1996, la principalepréoccupation de la Banque a été de renforcer lacompétitivité de l’économie ivoirienne et d’améliorerl’environnement dans lequel opère le secteur privé. Aucours de cette période, les opérations d’ajustementmacroéconomiques ont absorbé près de la moitié desengagements de la Banque.
Vers la fin des années 80, même les prêts-projetsont commencé à changer de caractère. À la place desréalisations physiques qui dominaient les projetstraditionnels, de nouveaux programmes ont donné lapriorité aux réformes de politique économique :libéralisation des marchés, renforcement desinstitutions et décentralisation. Les projets du secteuragricole sont un bon exemple d’une évolutioncommune à de nombreux secteurs. Jusqu’au milieudes années 80, la Banque a financé des projets deplantation pour le développement de la production etde l’exportation d’huile de palme, de coprah et decaoutchouc. Ces projets ont été, semble-t-il, efficaces.Le Département de l’évaluation des opérations a jugé« satisfaisants » les 17 premiers prêts de la Banquedans le secteur. Cependant, vers le milieu desannées 90, la Banque, qui avait financé cesplantations et contribué au développement desentreprises publiques qui les géraient, a lancé descrédits visant à faciliter la privatisation de cepatrimoine. Pour le financement de nouvellesplantations ou la réhabilitation des plantationsexistantes, la Banque a passé le flambeau au secteurprivé et à la SFI. Le déclin de la part des prêts-projetstraditionnels est une tendance générale, commune auxopérations de la Banque dans le monde entier.Cependant, cette tendance est plus nette en Côted’Ivoire que dans les autres pays de l’Afriquesubsaharienne.
À la fin de l’exercice 97, 66 prêts avaient été clos etévalués (d’une valeur totale de USD 3,5 milliards, ces66 opérations représentaient 81 % de l’ensemble des
engagements de la Banque en Côte d’Ivoire) ;32 % de ces 66 prêts ont été jugés « non satisfaisants ».Cette proportion est un peu plus élevée que celle duSénégal (27 %), du Ghana (22 %) et du reste du monde(26 %) ; elle est cependant inférieure à la moyenneafricaine (39 %). Il est vrai que le tableau est moinsfavorable si l’analyse est basée sur le pourcentage desmontants décaissés plutôt que sur le nombre de projetsfinancés. En effet, 39 % des décaissements sur les66 prêts à la Côte d’Ivoire ont financé des opérationsclassées comme non satisfaisantes.
Les prêts de la Banque ont beaucoup mieux réussidans les domaines où l’institution a depuis trèslongtemps une relation opérationnelle continue avec lepays. C’est ce qu’indique l’expérience des projetsagricoles et des projets d’infrastructure approuvés avantle milieu des années 80. Le même constat peut être fait àpropos d’une série récente de prêts et créditsd’ajustement qui visaient à restaurer la compétitivité del’économie ivoirienne : le Prêt d’ajustement du secteurfinancier (PASF), dont l’objectif était d’assainir cesecteur, le PASCO qui visait à simplifier et à rationaliserle cadre réglementaire, le Crédit pour le redressementéconomique (CRE), qui appuyait la relance du secteurprivé et le Prêt pour le développement du secteur privé(DSP), dont le but était de créer un environnement plusfavorable à l’entreprise privée. Ces opérations ont réussiparce qu’elles s’inscrivaient dans le cadre d’une stratégiecohérente que la Banque appuyait au moyen d’une sériede crédits et d’activités non financières.
En sens inverse, il ne semble pas que la Banqueait su définir une stratégie cohérente pour aider legouvernement à améliorer son système d’éducation.Au cours des années 70, la Banque a approuvé troisprojets pour la création d’écoles de formationprofessionnelle. Sous-utilisées, ces écoles avaient aussides coûts de fonctionnement extrêmement élevés. Dixans plus tard, en 1991, la Banque a approuvé unegrande opération d’une nature très différente : unprojet de USD 235 millions pour le développement desressources humaines (PDRH) qui a été totalementdécaissé, mais n’a guère eu d’impact sur le systèmed’enseignement de la Côte d’Ivoire. Il convientd’éviter les grands prêts d’ajustement décaissés enquelques tranches très importantes. En effet, dans unpays dont la situation financière est critique, il estdifficile d’échapper aux pressions exercées pour lalibération de ces tranches. Telle est peut-être la raisonpour laquelle les trois plus grandes opérations
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d’ajustement (le PAS II, le PAS III et le PDRH) ont ététotalement décaissées (à concurrence d’un total deUSD 736 millions), bien que leurs résultats aient étéjugés non satisfaisants. À cause de ces trois grandesopérations, le total des décaissements sur des prêtsd’ajustement jugés non satisfaisants a atteint 46 %.Pourtant les sept autres prêts d’ajustement ont étéjugés satisfaisants.
En ce qui concerne les projets d’investissement, lapart des opérations dont les résultats ont été jugés nonsatisfaisants ne dépasse pas 25 % pour les prêtsapprouvés avant 1980, mais elle est nettement plusélevée pour les projets approuvés ultérieurement(45 %). Cette évolution s’explique en grande partiepar le fait que la plupart des projets approuvés après1981 (et déjà évalués) ont été mis en oeuvre quand lasituation financière du pays était particulièrementdifficile. Pour protéger la paix sociale dans les villes,le gouvernement donnait la priorité au paiement dessalaires du secteur public, qui absorbaient à eux seuls61 % de ses revenus en 1993. À ce montants’ajoutaient les transferts nets de la Côte d’Ivoire auprofit de la Banque et du Fonds : respectivement,17 et 4 % des revenus du gouvernement. Il restait trèspeu pour d’autres dépenses. Le gouvernement n’adonc pas été capable de mettre en place tous les fondsde contrepartie des projets de la Banque. En outre,l’exécution des projets a été affectée par desproblèmes institutionnels, particulièrement critiquespendant cette dernière phase du « processusd’ivoirisation ». À une époque où le gouvernementjonglait constamment pour combler les déficitsbudgétaires, il manifestait plus d’intérêt pour lesgrands programmes d’ajustement à décaissementrapide que pour les petits projets d’investissement àdécaissement lent.
Le rôle croissant de la Banque et de ses activitésnon financièresAu cours de la première période (1968–79), la Côted’Ivoire avait accès aux marchés financiersinternationaux et les décaissements bruts de la Banquene dépassaient pas 0,5 % du PIB du pays. Avec ses prêts-projets, la Banque n’exerçait qu’une influence marginalesur les politiques économiques du pays. La situation achangé au cours de la deuxième période (1980–87) pourdeux principales raisons. Tout d’abord, lesdécaissements de la Banque ont atteint l’équivalent de2,4 % du PIB de la Côte d’Ivoire et les prêts
d’ajustement ont remplacé les prêts d’investissement.Ensuite, la Côte d’Ivoire a perdu l’accès aux marchésfinanciers en 1981 et à la plupart des sources de créditsfournisseurs après la première opération derééchelonnement de la dette en 1984.
Pendant la troisième période, celle des« financements défensifs » (1988–93), la Banque aconsacré des ressources substantielles à l’étude desmesures d’accompagnement d’une éventuelledévaluation. Grâce à ces travaux préparatoires, lesservices de la Banque étaient bien préparés quand ladécision de dévaluer a été prise. La plupart des étudesen question ne sont pas dans les dossiers. Toutefois,les analyses des mesures nécessaires pour améliorer laproductivité sont les documents de base dont s’estservi un comité qui a tenu une série de réunions en1989 et 1990. Les travaux de ce comité ont ensuiteaidé à la formulation du projet PASCO qui a joué unrôle important dans la réforme du cadre réglementaireet dans la préparation de vastes mesures plusgénérales de libéralisation économique.
Depuis la dévaluation, les décaissements de laBanque ont atteint leur maximum (3,6 % du PIB en1994–96) ; en outre, la Banque joue un rôle de plus enplus important de coordonnateur de l’aide à la Côted’Ivoire. Ses principaux partenaires sont la France(Caisse française de développement et decoopération), l’Union européenne, l’Allemagne, lesÉtats-Unis et le Japon. L’influence de la Banque estrenforcée par sa collaboration étroite avec le FMI, etde plus en plus avec la SFI. La Stratégie d’assistanceau pays de 1997 a été préparée conjointement par laBanque et la SFI. Il s’agit là d’un début prometteur.
En collaboration avec la SFI, la Banque al’intention de poursuivre l’étude des mesures à prendrepour stimuler le développement du secteur privé etaméliorer les systèmes financiers. Elle compteentreprendre une étude des moteurs de la croissance aucours de l’exercice 98 et accordera une haute priorité àla programmation des investissements publics et à larevue des dépenses publiques. Depuis la transformationde l’UMOA en union économique et monétaire(UEMOA), la Banque a développé son assistancetechnique pour l’étude des problèmes régionaux. Il s’agitd’un domaine dans lequel le FMI et le Groupe de laBanque disposent d’un avantage comparatif. La Banquedoit donc poursuivre et, le cas échéant, intensifier l’aidedéjà mise en place. Tout au long des dix dernièresannées, pendant la dernière phase du « processus
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d’ivoirisation », il était très important d’appuyer lagestion du secteur public et le développement descapacités. Il s’agit maintenant d’approfondir ce typed’activité par la promotion de partenariats avec desorganisations non gouvernementales. En effet, le rôle deces organisations est appelé à se développer pour autantque le gouvernement continuera de déléguer au secteurprivé une part substantielle de ses fonctionstraditionnelles. La Banque poursuivra cette action dansle cadre de l’Initiative pour le renforcement descapacités en Afrique.
Dialogue de politique et gestion du portefeuilleAu cours des années 70, la Banque a adopté un profilrelativement bas. Les désaccords entre legouvernement et la Banque concernaientprincipalement des problèmes d’ordre technique, telsque la largeur des routes et les techniques d’exécutiondes projets. Le gouvernement voulait construire desroutes plus larges ou proposait d’utiliser destechnologies à haute intensité de capital.Périodiquement, la Banque évoquait avec legouvernement de grandes questions de politiquegénérale. C’est ainsi qu’en 1975 un mémoranduméconomique de la Banque avertissait les autoritésivoiriennes que leur programme d’investissementpublic était trop ambitieux. Cet avertissement n’a pasreçu un accueil très favorable. Au cours des deuxannées suivantes, à l’époque où les prix du cacao etdu café étaient au plus haut, la Côte d’Ivoirecritiquait le « pessimisme excessif »de la Banque.Certes, la Banque n’a pas sonné le signal d’alarmeavec beaucoup d’énergie ; même si elle l’avait fait,elle n’aurait pas réussi à changer le cours des choses.
Au début des années 80, la collaboration de laBanque et du Fonds est devenue très étroite. Les deuxinstitutions ont réussi à stopper un certain nombre deprojets de prestige. À plusieurs reprises, elles ontengagé avec le Président des discussions dont l’objetprincipal était d’ailleurs moins les mesures à prendreque les erreurs à éviter. Elles ont persuadé le Présidentde fermer deux des complexes sucriers les moinsrentables. Elles ont également obtenu qu’ilrééchelonne la dette publique et la dette avalisée auxcréanciers des Clubs de Paris et de Londres. Le plusdifficile a été d’obtenir qu’il transfère au Trésorl’essentiel des profits de la Caistab (l’office decommercialisation du cacao et du café). En 1983 et1984, le taux du dollar s’est fortement apprécié et les
termes de l’échange se sont améliorés. Aussi bien, audébut de 1985, on pouvait penser que les tendancesallaient s’inverser et que l’économie ivoirienne étaiten voie de redressement. Mais la chute du dollar,après les accords du Plaza, et une nouvelledégradation des termes de l’échange ont été un coupfatal pour le pays. Une analyse rétrospective montreclairement qu’au moment de son approbation, en juin1986, le troisième PAS n’avait aucune chance deredresser la situation.
En 1987, l’encours des prêts de la Banque avaitbeaucoup augmenté, atteignant USD 1,9 milliard,contre seulement USD 300 millions en 1981. Leservice de la dette à la Banque mondiale représentaitl’équivalent de 10 % des revenus du gouvernement.Au début de 1988, la direction de la Région s’estrendu compte que, sans dévaluation, il seraitimpossible de restaurer la compétitivité de la Côted’Ivoire. Du fait de l’appartenance du pays à la zonedu franc CFA, une dévaluation était une opération trèscomplexe qui nécessitait l’accord des présidents de13 pays (et de la France) et devait être préparée avecla plus grande prudence. En attendant la dévaluation,il paraissait inopportun de prêter à la Côte d’Ivoireaux conditions de la BIRD. En effet, le service de cesprêts devrait être financé par des recettes publiquesque la dévaluation allait fortement diminuer.Cependant, la Côte d’Ivoire était incapable d’assurerle service de sa dette à la Banque sans aide budgétairesous la forme de prêts d’ajustement.
Ces objectifs contradictoires et ces contraintes ontincité la Banque à approuver, pendant la période1988–93, deux séries successives de trois prêtsd’ajustement. Le principal objectif de la premièresérie (au total USD 330 millions) était d’éviter destransferts négatifs importants au profit de la Banque :les graves difficultés financières que rencontrait alorsla Côte d’Ivoire ne lui permettaient pas de supporterun tel fardeau. La deuxième série de prêtsd’ajustement avait d’autres buts qu’une simpleréduction des transferts négatifs (notons d’ailleurs quesur un total d’engagements de USD 450 millions, laBanque n’a décaissé que USD 200 millions avant1994). En effet, le plus important était de préparer lafuture dévaluation, grâce à deux types d’initiatives.D’une part, il fallait lancer au plus tôt des réformesqui faciliteraient la réussite de la dévaluation :l’assainissement du secteur financier, par un prêtd’ajustement pour le secteur, et l’élimination des
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entraves à la concurrence, au moyen du projetPASCO. D’autre part, il paraissait utile de mettre enréserve un montant de USD 250 millions quipermettrait d’apporter rapidement l’appui financierdont le pays aurait besoin au lendemain de ladévaluation. Pour chaque prêt, le Rapport duPrésident spécifiait que seule la première trancheserait libérée « avant le rétablissement de lacompétitivité internationale du pays », ce qui voulaitdire « avant la dévaluation ».
Au cours de la période 1988–93, les décaissementsde la Banque ont porté sur des montants à peu prèséquivalents aux remboursements du principal. Lestransferts nets de la Côte d’Ivoire à la Banque n’ont doncpas dépassé le montant des intérêts. La Côte d’Ivoire apu éviter d’être classée dans la catégorie des paysdéfaillants. Notons cependant que les services de laBanque ont dû eux aussi faire des efforts considérablespour éviter que les arriérés de paiements dus à laBanque dépassent la limite des 90 jours.
À la suite de la dévaluation, la Banque a décidéque la Côte d’Ivoire ne serait plus éligible qu’à descrédits de l’IDA. Depuis cette date, tous les nouveauxdécaissements ont été faits aux conditions de l’IDA.Toutefois, le service des fonds décaissés sur des prêtsBIRD antérieurs à la dévaluation devait continuerd’être assuré aux conditions de la BIRD. Pendant lestrois premières années qui ont suivi la dévaluation, leservice des prêts BIRD (principal et intérêts) a atteintprès de USD 1 milliard, soit un peu plus que lesdécaissements bruts de l’IDA. On peut donc estimerque les crédits de l’IDA ont surtout servi à refinancerla dette à la BIRD, réduisant ainsi, de façonsubstantielle, le service de la dette de la Côte d’Ivoireà la Banque. Pour compléter cette mesure, le soldenon décaissé de la dernière série de prêts d’ajustement— les USD 250 millions cités précédemment — a étéannulé et remplacé immédiatement par des créditsIDA. Les prêts-projets n’ont pas fait l’objet du mêmetraitement, mais le dernier des prêts-projets a été closen juin 1996 et le solde non décaissé a été annulé.Dans l’ensemble, les services de la Banque ont utilisétous les moyens disponibles pour réduire le service dela dette à la BIRD, qui était devenu depuis 1987 unproblème majeur pour le pays.
La dévaluation a éliminé un obstacle important audéveloppement d’un dialogue de politique économiquequi domine désormais les relations de la Banque et de laCôte d’Ivoire. La nature de ce dialogue a commencé à
évoluer dès le début des années 90, compte tenu de ladémocratisation progressive des mécanismes de décision.Désormais, quand il s’agit de discuter de réformes depolitique économique, la Banque doit rechercher desinterlocuteurs et des alliés dans l’administration et lasociété civile. Elle organise donc des ateliers dont le butest de connaître le point de vue et de recueillir lessuggestions de ces différents milieux. Ce dialogue atoujours été et restera difficile puisque le but de laBanque est d’encourager le gouvernement à étendre lechamp des réformes. C’est ainsi que le dialogue sur lapauvreté, qui avait mal débuté, a progressé lentement,mais paraît aujourd’hui beaucoup mieux engagé.
Développement des ressources humaines : aggravationde la pauvretéDe 1979 à 1993, le PIB par tête a diminué de moitié entermes réels et les taux de pauvreté ont augmenté defaçon considérable. Selon l’Évaluation de la pauvreté,préparée par la Banque en 1996, le pourcentage depauvres est passé de 11 % en 1985 à 37 % en 1995. Enoutre, la répartition géographique de la pauvreté achangé. En 1985, presque tous les ménages dont lesrevenus étaient inférieurs au seuil de pauvreté vivaienten zone rurale. En 1995, un quart des ménages pauvresréside dans les villes. La Côte d’Ivoire doit donc aussiattaquer des problèmes de pauvreté urbaine.Malheureusement, les opérations lancées dans ce secteurn’ont pas connu un grand succès. Le Projet dedéveloppement municipal, spécialement conçu pourréduire la pauvreté urbaine, n’a eu jusqu’à présent qu’unimpact limité. Les indicateurs de la Côte d’Ivoire sur leplan de l’enseignement de base et de la santé primairesont mauvais. Or, ces deux secteurs sont essentiels pourpromouvoir l’accès à des emplois productifs mieuxrémunérés et pour améliorer la qualité de la vie. Defaçon générale, les interventions de la Banque dans lessecteurs sociaux n’ont guère réussi. Un exemple de cetéchec est le jugement porté sur les résultats de sept prêts,récemment clos, qui finançaient d’importantesinterventions à caractère social ; seuls deux de ces septprêts ont été jugés satisfaisants. Comme nous l’avonsindiqué précédemment, le grand Projet dedéveloppement des ressources humaines a été un échec,du fait notamment qu’il a principalement servi desupport pour une aide budgétaire. Notons en outre que,dans le portefeuille des projets en cours, les seuls projetsà risque sont les deux projets ayant un contenu socialimportant.
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De nouvelles orientations sont nécessaires pourle développement des ressources humainesDepuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire, leprésident Houphouët Boigny a voulu que l’éducationsoit « la priorité des priorités ». Des mesuresvigoureuses ont été prises pour accomplir cet objectif.Au cours des 35 dernières années, la Côte d’Ivoire aconsacré à l’éducation une part de son budget et deson PIB égale ou supérieure à celle de tous les autrespays du monde. Mais les résultats obtenus sontdécevants : aujourd’hui, c’est seulement la moitié desenfants qui vont à l’école primaire. À l’origine, lesystème d’éducation a été conçu comme l’instrumentde la formation d’une élite capable de rivaliser avecl’élite des pays industrialisés, quel que soit le coûtd’un tel objectif. Le pays pouvait à peine s’offrir celuxe quand les effectifs universitaires ne dépassaientpas 2 000 étudiants. Aujourd’hui, il y a 50 000étudiants en Côte d’Ivoire et le PIB par tête du pays aconsidérablement diminué ; cette charge est doncdevenue insupportable. Néanmoins, la vision élitistede l’éducation n’a pas encore disparu.
Trois facteurs expliquent le fait que les ratios coûts-bénéfices du secteur de l’éducation sont défavorables. Lepremier est un héritage de la période de prospérité : leniveau des salaires des enseignants est anormalementélevé par rapport au PIB par tête. En 1979, le salairemédian des professeurs ivoiriens du secondaire atteignaitdéjà 300 000 francs CFA par mois, soit l’équivalent deUSD 30 000 par an, en prix de 1996. Le deuxièmefacteur est l’incidence des taux élevés de redoublement etd’abandon qui affectent l’efficacité interne du système :il faut un total de 20 élèves-années d’études pourproduire un seul diplômé de l’enseignement primaire, aulieu de 6 élèves-années dans une situation optimale.Enfin, le troisième facteur est le fait que les nombreuxétudiants qui ne terminent pas leurs études sont très malpréparés pour la vie professionnelle. Ce problème estparticulièrement sensible dans le domaine del’enseignement technique et professionnel. Le coût de laformation est considérable, mais pour les étudiants quisortent de ces écoles, les offres d’emplois sontextrêmement limitées. Notons en outre que, sur le plande l’équité, la performance du système d’enseignementest médiocre : les riches, plus que les pauvres, lesgarçons, plus que les filles, sont les principauxbénéficiaires des dépenses publiques d’éducation.
Des problèmes analogues affectent le secteur de lasanté. Le gouvernement ivoirien a plus dépensé pour
la santé que la plupart des autres pays africains.Néanmoins, les indicateurs de santé de la Côted’Ivoire sont généralement moins favorables que ceuxd’autres pays au même niveau de développement. Descrédits beaucoup plus importants ont été affectés aufinancement des hôpitaux qu’à celui des centres desanté primaire. Le secteur a dépensé plus pourAbidjan que pour le monde rural. Les dépenses desalaires dépassent de beaucoup les achats defournitures de base (notamment les médicamentsgénériques). Depuis 1994, des mesures ont été prisespour redresser la situation : le système derecouvrement des coûts fonctionne mieux et les centresde santé ruraux peuvent conserver 90 % de leursrecettes pour reconstituer leurs stocks de médicamentsgénériques. Néanmoins, les progrès sont lents.
Comme nous l’avons précédemment indiqué, c’esten 1970 que la Banque a commencé à intervenir dansle secteur de l’éducation. Néanmoins, elle n’a guèreréussi à améliorer l’efficacité interne ou externe dusystème. Un nouveau projet d’éducation est en coursd’évaluation. Un projet de santé en cours d’exécutionrencontre de sérieux problèmes : en juin 1997, ilfigurait dans la liste des projets à risque.
Évaluation globale de l’assistance de la BanqueEntre 1968, date de la première opération de prêt, etjuin 1997, les relations de la Banque et de la Côted’Ivoire ont beaucoup évolué. Il est donc difficiled’évaluer globalement la performance de la Banque surle plan de l’efficacité, de la pertinence et de l’efficience.Nous allons néanmoins tenter d’analyser cetteperformance sur la base des critères habituels pourl’ensemble de la période. Nous examinerons ensuitequelles autres options la Banque aurait pu envisager auxdifférents stades de ses relations avec le pays.
Performance médiocre des opérations de prêtsur la base des critères habituelsAu cours des 30 dernières années, la Banque a prêtébeaucoup plus à la Côte d’Ivoire qu’aux autres pays del’Afrique subsaharienne : 2,2 % du PIB contre seulement0,9 %. Mais la performance de la Banque en Côted’Ivoire n’a rien de remarquable, si nous nous basonssur les critères habituels. Les résultats obtenus ont étéjugés satisfaisants pour 68 % des opérations. Cesrésultats ont été considérés comme « durables » pour 28% des opérations ; 15 % des opérations ont eu unimpact substantiel sur le développement des institutions.
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Le rapport de 1997 du Département de l’évaluation desopérations sur les prêts d’ajustement en Afriquesubsaharienne place la Côte d’Ivoire dans le groupe dumilieu des pays à faible performance. L’efficience,mesurée par le ratio des contributions en personnel paropération de prêt, est moyenne (3,3 hommes-années parprojet contre une moyenne de 3,4 pour l’ensemble de laBanque). Les temps nécessaires pour atteindre le stade dela présentation au Conseil sont très supérieurs à lamoyenne générale : 28 mois entre la production duRésumé initial et l’évaluation du projet et encore 13mois entre l’évaluation et l’approbation par le Conseil.En outre, les décaissements sont souvent beaucoup pluslents que le calendrier initialement prévu. Le meilleurscore est le faible pourcentage de projets à risque. Enjuin 1997, le montant net des engagements dans desprojets à risque représentait seulement 11 % desengagements totaux en Côte d’Ivoire, contre unemoyenne de 40 % pour l’Afrique et de 24 % pourl’ensemble du monde. On pourrait déduire de cetteanalyse statistique qu’il était inopportun d’investir tantd’argent pour obtenir des résultats aussi médiocres.Cependant, les chiffres ne révèlent qu’une partie de lavérité.
La marge de manoeuvre dont disposait la Banqueétait souvent limitéeAvant 1980, la performance des projets agricoles etd’infrastructure a été très satisfaisante ; par contre, celledes projets d’éducation et des opérations en faveurd’institutions financières spécialisées a étéparticulièrement mauvaise. Pendant toute cette période,la Banque a adopté un profil relativement bas. Ellen’avait d’ailleurs pas les moyens d’arrêter lesprogrammes expansionnistes de la fin des années 70.
Au cours de la période 1981–87, le remplacementdes prêts d’investissement par des prêts appuyant despolitiques était justifié, mais les programmes mis enoeuvre n’ont pas pu empêcher la crise des années1987–93. Rétrospectivement, on peut reprocher à laBanque d’avoir trop prêté à la Côte d’Ivoire et d’avoirainsi porté le service de la dette BIRD à un niveau quidépassait les capacités financières du pays. Cettecritique est surtout valable dans le cas du troisièmePAS.
Au cours de la période 1988-93, la Banque a dûchoisir entre l’affrontement et la conciliation : ou bienelle stoppait tout nouveau prêt d’ajustement (stratégiequi faisait de la Côte d’Ivoire « l’otage de la
dévaluation »), ou bien elle se contentait de stabiliserses engagements en cours. La direction de la Banque achoisi la deuxième option. La marge de manoeuvrelaissée aux services de la Banque était donc limitée. Ilconvient de reconnaître qu’ils s’en sont assez bienservi, utilisant notamment la dernière série des prêtsd’ajustement (au début de 1992) pour mettre en placedes conditions favorables à une future dévaluation.
Quand la dévaluation a été décidée, le succès del’opération était, bien entendu, le principal objectif detoutes les parties intéressées : la Côte d’Ivoire, laFrance, le FMI et la Banque mondiale. L’opération amieux réussi qu’on ne pouvait l’espérer. La Banquemérite donc une excellente note sur le plan del’efficacité et de la pertinence de ses interventions.Même si l’on considère que la première priorité étaitde réduire la pauvreté, la performance de la Banquemérite encore une très bonne note. En effet, la relancede la croissance était alors la condition préalable detout programme de lutte contre la pauvreté. Lesinitiatives de la Banque pour la promotion du secteurprivé méritent également une évaluation favorable.Mais c’est une très mauvaise note qu’il faut donner àune série d’opérations récentes spécialement conçuespour améliorer la situation sociale du pays.
Une stratégie de la Banque pour l’avenir :de nouvelles opportunitésLa relance vigoureuse de l’économie ivoirienne et lesprogrès réalisés dans le cadre de l’Initiative en faveurdes pays pauvres très endettés modifient la situation.La Banque n’a plus besoin de mettre en oeuvre unepolitique de « financements défensifs » ; elle peutexploiter ces nouvelles opportunités pour aider legouvernement à accomplir ses objectifs de croissancedurable et de réduction de la pauvreté, tout encontinuant de souligner l’importance de sainespolitiques macroéconomiques. Cependant, cettenouvelle stratégie nécessite quelques changementsdans la nature et la structure des instruments de prêt.
Réaliser l’objectif d’une croissance durableDans ce contexte, la Banque doit aider legouvernement à atteindre les six objectifs suivants :i) satisfaire les critères de performance de l’Initiativeen faveur des pays pauvres très endettés, seul moyend’alléger le fardeau d’un endettement extérieurexcessif qui pèse sur le pays depuis 1980 ;ii) consolider la structure des revenus du
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gouvernement fragilisée par la prédominance destaxes à l’exportation ; iii) améliorer la compositiondes dépenses publiques grâce au suivi du Programmed’investissement public et à des revues systématiquesdes programmes de dépenses publiques ;iv) développer les mécanismes d’intermédiationfinancière et accroître les ressources affectées auxinvestissements productifs grâce au développement denouveaux instruments de financement à moyen et àlong terme ; v) créer un environnement favorable auxinvestissements privés nationaux et étrangers ensimplifiant et en rationalisant le système fiscal et lecadre réglementaire, en luttant contre la corruption,en améliorant le fonctionnement du système judiciaireet en poursuivant l’exécution du programme deprivatisation ; vi) intégrer l’économie ivoirienne dansune union régionale ouverte aux échanges avec lereste du monde.
La mise en oeuvre d’une stratégie de croissancefavorisant les pauvresAu lendemain de la dévaluation, la priorité dugouvernement était de relancer la croissance. Il espéraitque les retombées de la croissance auraient pour effet deréduire la pauvreté. Sensibles aux arguments de laBanque, qui soulignait la gravité des problèmes depauvreté, les responsables politiques ont, semble-t-il,décidé que leurs programmes devaient réserver uneplace importante à la lutte contre la pauvreté. Ils ontdonc défini une stratégie de croissance favorisant lespauvres et des objectifs d’indicateurs sociaux pour l’an2000. Finalisé en mars 1997, ce cadre stratégique a étéapprouvé par le Conseil des ministres en juin. Il pourraservir de base à la formulation d’un Programmenational d’éradication de la pauvreté. La Banque doittirer parti de cette opportunité : elle doit aider lesautorités ivoiriennes à identifier des réformes capablesd’améliorer le sort des pauvres, sans ralentir lacroissance du PIB de façon significative. La Banque doitégalement aider les autorités à sélectionner desindicateurs pertinents qui peuvent faire l’objet d’un suivirégulier. Il faudra mettre en place des crédits d’assistancetechnique pour financer certaines études, notamment desenquêtes annuelles sur la consommation des ménages.
Adapter la nature et la structure des instruments de prêtLa part des prêts d’ajustement dans le total des prêtsde la Banque est exceptionnellement élevée en Côted’Ivoire. Cette priorité était justifiée quand il
s’agissait d’appuyer la dévaluation. Toutefois, mêmeen 1996, la part des opérations d’ajustementreprésentait encore 85 % du total des engagements.Cette proportion est trop élevée ; les prêts àdécaissement rapide ne correspondent plus à la naturedes problèmes actuels du pays. La Banque aprobablement fait un usage excessif des prêtsd’ajustement sectoriel, parce que l’instrument estcommode et peut donner l’illusion que chaque dollarprêté sert deux fois : il aide le ministère des Financesà combler le déficit de son budget et appuie lesréformes sectorielles lancées par le ministèreresponsable du secteur. Il conviendrait d’étudier laviabilité de nouveaux instruments tels que les « prêtsau développement des connaissances et àl’innovation » et les « prêts-programmes évolutifs »,qui paraissent mieux adaptés à la solution desproblèmes d’aujourd’hui.
RecommandationsLa phase des financements défensifs est désormaisrévolue et la part des prêts d’ajustement doit êtreconsidérablement réduite. Si cependant les prêtsd’ajustement doivent encore occuper une placesignificative dans le programme des deux prochainesannées, il faudra minimiser leurs effets pervers : ilfaudra notamment éviter le système des décaissementspar tranches très importantes et il sera préférable deprogrammer une série d’opérations successivesappuyées par des crédits d’assistance technique et desactivités nonfinancières appropriées.
La coopération entre la Banque et la SFI s’estbeaucoup améliorée au cours des dernières années.Elle doit cependant être renforcée puisque le secteurprivé doit devenir le moteur de la croissance.
Des progrès doivent être réalisés dans l’exécutiondes projets d’investissement qui vont représenter unepart croissante des engagements de la Banque. Desfacteurs institutionnels sont souvent à l’origine desproblèmes d’exécution, notamment dans le cas desprojets à contenu social important. Les questionsinstitutionnelles devront donc faire l’objet d’uneattention particulière au moment de la formulationdes projets. La Banque devra faire pression sur lesautorités ivoiriennes pour qu’elles libèrent en tempsutile les fonds de contrepartie et désignent des équipesnationales qualifiées, motivées et responsables. Poursa part, la Banque devra éviter des rotations tropfréquentes de son personnel.
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La Banque doit aider le gouvernement dansl’identification des réformes de politiques quifavoriseront les pauvres, sans effets négatifs sur lesperspectives de croissance. Elle aidera également legouvernement dans la sélection d’indicateurs réalistesqui puissent être appréhendés avec une précisionsatisfaisante et faire l’objet d’un suivi régulier.
La Banque doit aider le gouvernement àaméliorer ses données statistiques. Elle doit accorderune plus grande attention à la qualité desinformations statistiques requises pour le suivi desprogrès réalisés.
Il convient de resserrer les liens entre la Stratégied’assistance au pays et le Document-cadre depolitique. La Stratégie doit préciser comment laBanque aidera le pays à accomplir les objectifs définisdans le Document-cadre. Cette année, les services dela Banque comptent finaliser presque en même tempsla Stratégie d’assistance au pays et le Document-cadre. Il serait souhaitable que ce parallélisme soitmaintenu à l’avenir et que les deux documents soientsoumis presque en même temps au Conseil desadministrateurs.
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L’Éléphant africain et le Tigre asiatique : la Côte d’Ivoire et la Malaisie
Prologue
uand la Malaisie et la Côte d’Ivoire sont devenus des États indépendants, en 1957 et
en 1960, les deux pays ont l’un et l’autre hérité d’un potentiel agricole important, qui
leur permettait de produire une gamme similaire de produits d’exportation. Les
revenus par tête des deux pays étaient comparables en 1960, comme l’étaientQd’ailleurs les taux de croissance du revenu national au cours des deux premières décennies
(environ 6,5 % par an de 1960 à 1979). Par la suite, les destinées des deux pays ont divergé. De
1980 à 1993, le taux de croissance du revenu annuelmoyen se maintenait au-dessus de 6 % en Malaisie,tandis qu’il devenait négatif (moins 1 %) en Côted’Ivoire (graphique 1). Depuis la dévaluation du francCFA, l’économie ivoirienne s’est redressée avecvigueur. Néanmoins, le taux de croissance du PNB estresté inférieur à celui de la Malaisie de 1994 à 1996.À la disparité des taux de croissance du PIB, est venues’ajouter celle des taux d’expansion démographique ;le résultat en a été une chute spectaculaire du revenupar habitant de la Côte d’Ivoire par rapport à celui dela Malaisie (graphique 2). En 1979, le PNB par têtede la Malaisie dépassait de 30 % seulement celui dela Côte d’Ivoire. Quatorze ans plus tard, son niveauétait cinq fois celui de la Côte d’Ivoire. Tout au longde cette période de 14 ans, la pauvreté a diminué enMalaisie, alors qu’elle a fortement augmenté en Côted’Ivoire.
La chute spectaculaire du PNB de la Côte d’Ivoirede 1980 à 1993 (notamment au cours de la période1987–93) est étonnante. En effet, ni le Ghana, ni lespays de référence de l’UEMOA n’ont connu la mêmeévolution1. En fait, au moment où la situationéconomique du Ghana était chaotique, l’économieivoirienne prospérait. Au contraire, quand la Côte
d’Ivoire a connu la récession (en 1987–93), lasituation économique du Ghana s’est nettementredressée et, en Afrique de l’Ouest, le Ghana estdevenu le favori de la communauté internationale.
En septembre 1995, le gouvernement ivoirien aprésenté sa stratégie économique dans un documentintitulé « L’Éléphant d’Afrique ». Cette métaphore a étéchoisie pour montrer que l’éléphant africain devait tirerdes enseignements profitables de l’expérience des tigresde l’Asie. La Côte d’Ivoire doit néanmoins se garder del’euphorie qui l’avait conduite à la crise des années 80et de l’euphorie qui a conduit plusieurs tigres asiatiquesà la crise de 1997.
En Côte d’Ivoire comme en Malaisie, lesexportations, qui représentaient une part importantedu PIB, étaient les moteurs de la croissance. En 1970,la structure des exportations était très similaire : lesproduits primaires représentaient environ 93 % dumontant total des recettes d’exportation. En 1993, lastructure des exportations est devenue fon-damentalement différente (graphique 3). La Malaisiea réussi à diversifier sa base d’exportation.Désormais, les produits manufacturés représentent60 % de ses recettes d’exportation. La Côte d’Ivoireest restée essentiellement un exportateur de produits
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xxii
primaires, les autres produits d’exportation étantprincipalement les produits pétroliers, les sciages debois, les dérivés du cacao et le café soluble. L’usinetextile de Bouaké est située à proximité des champs decoton ; pourtant, même sur le marché ivoirien, elle estincapable de concurrencer les importations de tissusde coton fabriqués par des pays d’Asie de l’Est nonproducteurs de coton. La politique d’industrialisationde la Côte d’Ivoire a échoué. Celle de la Malaisie aréussi. Pourquoi ?
La Côte d’Ivoire a toujours été et demeure trèscompétitive pour la production de cacao. En effet, lepays bénéficie de conditions écologiques favorables etdispose d’une main-d’oeuvre peu coûteuse importée duBurkina Faso et du Mali, deux pays où les revenus partête sont beaucoup plus faibles. La Côte d’Ivoire n’a pasété capable de développer un secteur industrielcompétitif, parce que les coûts des facteurs étaient tropélevés et la productivité trop faible. En 1979, le tauxd’alphabétisation des adultes en Côte d’Ivoire nedépassait pas 20 %, contre 60 % en Malaisie(tableau 1). En 1984, les coûts de la main-d’oeuvreindustrielle étaient 75 % plus élevés en Côte d’Ivoirequ’en Malaisie (Portman, 1990)2, alors même que le PIBpar tête était inférieur de 40 %. En Côte d’Ivoire, lescoûts des services publics (eau et électricité) et destransports terrestres et maritimes étaient exorbitants ; aucontraire, la Malaisie était voisine de Singapour, le portle plus efficace du monde.
La Malaisie est devenue l’un des tigres de l’Asie,selon le « flying-geese pattern »3, animé par le Japon.En effet, le Japon voulait établir une production
GRAPHIQUE 1 : TAUX DE CROISSANCE ANNUELSDU PNB, 1960–79, 1980–93 ET 1994–96
Source : Tableau 1.
GRAPHIQUE 2 : PNB PAR TÊTE EN DOLLARSCOURANTS, 1970–96
Source : Tableau 1.
GRAPHIQUE 3 : DÉCLIN DE LA PART DES PRODUITSPRIMAIRES DANS LE TOTAL DES RECETTESD’EXPORTATION, 1970–93
Source : Tableau 1.
manufacturière dans des pays voisins disposant encored’une main-d’oeuvre relativement peu coûteuse (Ito,1997)4. Vers la fin des années 80, la Malaisie, dont letaux d’épargne intérieure était très supérieur à celuide la Côte d’Ivoire (tableau 1), représentait un marchéattrayant pour des entreprises étrangères en quêted’investissements. Tel n’était pas le cas de la Côted’Ivoire. À cette époque, l’investissement étrangerdirect en Malaisie était l’équivalent d’environ 10 %du PIB du pays. En Côte d’Ivoire, l’investissementétranger direct était devenu presque négligeable.
Une différence fondamentale entre les deux pays aété l’évolution des taux de change au milieu desannées 80. De 1980 à 1984, le ringgit malaisien (qui
En pourcentage annuel
-1,00
2,01,0
3,04,05,06,07,08,09,0
Côte d'Ivoire MalaisieGhanaBurkina FasoMali et Sénégal
1960–791980–931994–96
Pourcentage
0,010,0
30,0
20,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
Côte d'Ivoire
Malaisie
1970 1993Années
PNB par tête (USD)
0,0 0,0500,0 500,0
1500,0 1500,0
1000,0 1000,0
2000,0 2000,0
2500,0 2500,0
3000,0 3000,0
3500,0 3500,0
4000,0 4000,0
Côte d'Ivoire
Malaisie
GhanaBurkina Faso
Mali et Sénégal
1970 1979 1983 1996Années
xxiii
était rattaché au dollar des États-Unis) s’est appréciéde façon significative, tandis que les salaires réelsaugmentaient d’environ 6 % par an. Cette hausse dessalaires a diminué la compétitivité du secteurindustriel et freiné l’expansion des exportations deproduits manufacturés. Une détérioration des termesde l’échange en 1985 a incité le gouvernementmalaisien à réagir avec vigueur : dévaluation duringgit par rapport au dollar, d’ailleurs en baisse, etmise en place de systèmes d’incitation à la productionen 1986. Les salaires nominaux ont chuté au cours dela période 1986–87 et la croissance des exportationsde produits manufacturés a repris en 19875.
GRAPHIQUE 4 : TAUX DE CHANGE EFFECTIF RÉEL DE LACÔTE D’IVOIRE PAR RAPPORT À LA MALAISIE, 1980–96
Source : FMI.
Le franc CFA, dont la parité par rapport au francfrançais est fixe depuis 1946, a évolué de façon trèsdifférente. De 1984 à 1988, trois facteurs — une fortedépréciation du dollar des États-Unis par rapport aufranc français, une légère dépréciation de la devisemalaisienne par rapport au dollar et une hausse plusfaible des prix à la consommation en Malaisie qu’enCôte d’Ivoire — ont eu pour effet de doubler le taux dechange effectif réel de la Côte d’Ivoire par rapport à laMalaisie (graphique 4). Au cours de la période 1987–93,la Côte d’Ivoire était devenue incapable de concurrencerla Malaisie sur le marché mondial du caoutchouc et del’huile de palme. Cette production n’est redevenuerentable qu’après la dévaluation du franc CFA, qui apermis au gouvernement de lancer avec succès, en1995–96, un programme de privatisation des plantationsde caoutchouc et de palmier à huile.
En 1988, la Banque était convaincue que leprincipal objectif de la Côte d’Ivoire devait être derestaurer la compétitivité de l’économie. Elle pensaitaussi que cet objectif ne pourrait pas être réalisé sansla dévaluation du franc CFA. La Banque a beaucoupcontribué au succès de la dévaluation. Aujourd’hui,cependant, les principaux bénéfices de la dévaluationsont acquis. Désormais, deux grandes orientationsdoivent dominer la stratégie de prêts de la Banque :aider le pays à réaliser ses objectifs de croissancedurable et alléger la pauvreté.
P r o l o g u e
40,0060,00
100,0080,00
120,00140,00160,00180,00200,00220,00240,00
1980 19961994199219901988198619841982
C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
xxiv
TABLEAU 1 : PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES, 1990–96 — CÔTE D’IVOIRE ; BURKINA FASO, MALI, SÉNÉGAL(MOYENNEa) ; GHANA ; MALAISIE
Côte Burkina Faso,Année Unité d’Ivoire Mali et Sénégal Ghana Malaisie
Population 1979 millions 8,2 6,0 11,3 13,11996 millions 14,8 9,9 17,5 20,7
Croissance de 1960–70 % par an 3,7 2,1 2,4 2,4la population 1970–79 % par an 5,5 2,3 3,0 2,2
1980–93 % par an 3,7 2,8 3,3 2,5
Population urbaine 1970 % 27 18 29 341993 % 42 30 35 52
Taux d’alphabétisation 1979 % 20 10b — 60des adultes 1995 % 40 32b 64 84
Épargne intérieure en % 1989–92 % 11 7 6 27du PIB 1996 % 21 11 9 36
Produits primaires en % 1970 % 94 81c 99 93des recettes d’exportation 1993 % 83 79c 77 35
Croissance du PNB 1960–79 % par an 6,5 2,9 1,4 6,51980–93 % par an -1,0 2,8 3,5 6,2
Croissance du PIBd 1994–96 % par an 5,3 3,9 4,4 9,0
PNB par têtee 1970 USD courants 310 120 310 3801974 USD courants 1 040 250 400 1 3701993 USD courants 630 440 430 3 140
PNB par têtef 1996 USD courants 663 457 451 3 804
a. Moyenne arithmétique des trois pays.b. Moyenne du Mali et du Sénégal. Nous ne connaissons pas le taux du Burkina Faso pour 1979. En 1995, ce taux était estimé
à 19 % pour les femmes et à 30 % pour les hommes.c. Sénégal seulement.d. Estimation du FMI.e. Banque mondiale. Atlas 1970.f. Calculé par extrapolation à partir de l’estimation de 1993 et du taux de croissance du PIB par tête.Sources : Échantillon d’indicateurs économiques mondiaux. Rapports sur le développement dans le monde de 1981, 1995 et1996. Banque mondiale.
1
T
11Une perspective historique
out jugement sur le succès de l’assistance de la Banque doit tenir compte des nombreux
facteurs qui ont affecté la performance de la Côte d’Ivoire, notamment la vulnérabilité
de l’économie aux fluctuations des marchés internationaux du cacao et du café. Un
une période de récession (jusqu’en 1993) et la relancede l’économie depuis la dévaluation.
L’âge d’or : 1960–79Devenue indépendante de la France en août 1960, laCôte d’Ivoire a continué de mettre en oeuvre unestratégie orientée vers l’exportation, dominée par lecacao et le café, deux produits importants mais trèssensibles aux fluctuations du marché. Le pays aadopté une politique économique relativementlibérale, encourageant l’investissement étranger directet accueillant favorablement les expatriés et lesimmigrés des pays sahéliens voisins. Le gouvernementa beaucoup investi dans l’éducation et les infra-structures et a maintenu ses dépenses militaires à unniveau modeste. Au milieu des années 70, la Côted’Ivoire était considérée comme le pays d’Afrique del’Ouest qui avait réussi ; Abidjan était devenu un pôled’attraction pour l’ensemble de la sous-région. Lacroissance démographique s’est accélérée, atteignant5,5 % par an dans les années 70, contre seulement2,3 % au Burkina Faso, malgré de faibles différencesentre les taux de fécondité des deux pays.
Entre 1972 et 1977, les prix mondiaux du cacao
et du café ont quintuplé, en dollars courants. Entermes réels, les recettes d’exportation de ces deuxproduits ont presque triplé et le total des recettesd’exportation du pays a augmenté de 120 %(graphiques 1.1 et 1.3). C’est l’euphorie créée par leboom des matières premières qui a incité le pays àpratiquer une politique surexpansionniste. Rien n’aété fait pour geler la contrepartie des gainsexceptionnels réalisés sur les exportations et les avoirsextérieurs nets du système bancaire n’ont guèreaugmenté. Par conséquent, le total de la massemonétaire et du crédit intérieur (M2) a plus quequadruplé. Le coût de la vie en Côte d’Ivoire aaugmenté de 30 %, par rapport au coût de la vie enFrance, alors que la parité du franc CFA est restéestable à 50 francs CFA par franc français. Les salairesdu secteur moderne ont fortement augmenté. Parexemple, le salaire mensuel médian d’un professeurivoirien de l’enseignement secondaire atteignait300 000 francs CFA en 1979, soit, sur une baseannuelle, l’équivalent de près de USD 17 000, en prixde 19791, et de USD 30 000, en prix de 1996. Lessalaires du secteur formel avaient atteint des niveauxcomparables à ceux des pays industrialisés.
grand nombre de conditions économiques, politiques et culturelles ont également influencé les
opérations de la Banque et leur évolution. On peut distinguer quatre principales périodes dans
l’histoire de la Côte d’Ivoire : l’âge d’or (jusqu’en 1979), une phase de stagnation (jusqu’en 1987),
« EENCADRÉ 1.1 : LE PLAN D’INVESTISSEMENT DE 1976–80
a. « Croissance et crise en Côte d’Ivoire » par J. C. Berthélemy et F. Bourguignon, page 79, Banque mondiale, 1996.
2
Grâce à l’expansion vigoureuse de ses recettesd’exportation, la Côte d’Ivoire a pu facilementemprunter auprès d’établissements financiersinternationaux qui, à l’époque, étaient très désireux derecycler l’argent du pétrole. C’est dans ce climatd’euphorie générale que la Côte d’Ivoire a lancé unprogramme d’investissement très ambitieux, quicomprenait plusieurs projets de prestige (notamment àYamoussoukro) et prévoyait d’importantes dotations enfaveur d’entreprises publiques non rentables (voirencadré 1.1).
SODESUCRE est l’exemple le plus frappant de cesinvestissements coûteux dans des entreprises publiquesdéficitaires. L’objectif du projet était de stimulerl’emploi dans la région de la Savane. En effet, cetterégion, qui n’avait pas profité de la prospérité des
cultures de cacao et de café, était la plus pauvre de laCôte d’Ivoire. Le plan initial comprenait la con-struction de 11 complexes sucriers. Heureusement, sixcomplexes seulement ont été réalisés, pour un coûttotal d’environ USD 1,2 milliard, soit l’équivalent duquart du PIB moyen de la période 1976–77. Laprincipale source de financement était des créditsfournisseurs à LIBOR plus 1,5 point. Grâce aumonopole des importations, SODESUCRE pouvaitvendre son sucre en Côte d’Ivoire à des prix trèssupérieurs aux prix du marché, mais réalisait despertes considérables sur le sucre exporté sur le marchélibre2. Même en supposant que l’investissement initialétait à fonds perdus, l’entreprise était incapable derecouvrer ses coûts de fonctionnement. En 1983, deuxdes six complexes ont été fermés. La perte de
ntre octobre1973 et juin1974, le
ministère du Plan de laCôte d’Ivoire a préparéun rapport intituléCôte d’Ivoire 2000,basé sur des consul-tations avec 150 hautsfonctionnaires etmembres dugouvernement. Cerapport a été présentécomme le produit dupremier grand exercicede concertation entreIvoiriens au sujet del’avenir de l’économienationale. Seuls deuxexperts étrangers ontété consultés pendantles débats du grouperesponsable.
Les principauxthèmes de Côted’Ivoire 2000 étaientla nécessité de
moderniser, de privatiseret d’ivoiriser l’économie.Le rapport exprimait deprofondes inquiétudes ausujet des inégalitéssociales créées par lacroissance rapide del’économie pendant lesannées 60, notamment ledéséquilibre entre leszones forestières du Sud,beaucoup plus déve-loppées, et les savanes duNord, très en retard parrapport au reste du pays.
Le rapport a servi debase pour la préparationd’un plan de dévelop-pement pour la période1976–80. Le gouverne-ment a rencontré denombreuses difficultésdans la préparation de ceplan, du fait notammentde l’évolution constantedes prix d’exportation.Initialement, le plan
prévoyait un programmed’investissement pour lesecteur public de 1 350milliards de francs CFA(en prix de 1975). Poursa part, la Banque mon-diale estimait que leprogramme d’investis-sement public pourl’ensemble de la périodene devait guère dépasser800 milliards de francsCFA, sur la base d’unehypothèse de croissanceéconomique de 7 % paran. Dans sa versionfinale, le plan prévoyaitun programmed’investissement publicde 1 020 milliards defrancs CFA, inférieur auxpropositions initiales,mais très supérieur auxrecommandations de laBanque mondialea. »
La contributionfinancière du secteur
privé au plan dedéveloppement n’apas dépassé 42 % desmontants projetés ;mais ce déficit a étéplus que compensépar une contributionplus importante dusecteur public, qui afinancé 86 % du coûttotal (au lieu des69 % prévus).Finalement, lesdépenses réelles ontété supérieures de 5 %aux montantsprogrammés ; ellesreprésentaient ledouble du PIB de1975. Le volume desinvestissementspublics et parapublicsest passé de 11,4 %du PIB en 1974 à unmaximum de 21 % en1978, pour retomber à7,6 % en 1984.
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U n e p e r s p e c t i v e h i s t o r i q u e
3
production résultant de la fermeture des deuxcomplexes les moins productifs a réduit d’autant lesquantités de sucre qui devaient être vendues sur lemarché libre, mais la perte de revenus correspondantà ces ventes était inférieure aux salaires qu’il auraitfallu payer au personnel des deux complexes. Legouvernement est en train de privatiser les quatreautres complexes ; la valeur des entreprises dépendessentiellement du niveau de protection qui seraaccordé sur les importations de sucre3.
Tout au long de cette période, la Banque a adoptéun profil relativement bas. La première demande de
GRAPHIQUE 1.1 : PRIX MONDIAUX DU CACAO ET DU CAFÉ— PRIX CONSTANTS EN DOLLARS DE 1990, 1972–96a
Source : Tableau F de l’annexe.
GRAPHIQUE 1.2 : TAUX DE CHANGE — FRANC FRANÇAISET FRANC CFA PAR RAPPORT AU DOLLAR, 1972–96
Source : Statistiques financières internationales.
GRAPHIQUE 1.3 : RECETTES TOTALES DEL’EXPORTATION DU CACAO ET DU CAFÉ, 1972–96 (ENMILLIARDS DE FRANCS FRANÇAIS EN PRIX DE 1990a)
Source : Tableau G de l’annexe.
GRAPHIQUE 1.4 : VOLUME DES EXPORTATIONS DECACAO ET DE CAFÉ, 1980–96 (EN MILLIERS DE TONNES)
Source : Tableau G de l’annexe.
a. Prix constants calculés sur la base de l’indice de la valeur unitaire en dollars des exportations de produits manufacturés despays du G5 (pondérées par la valeur de leurs exportations vers les pays en développement).
financement présentée par la Côte d’Ivoire, vers lemilieu des années 60, concernait la construction dubarrage de Kossou. La Banque a refusé de financer lebarrage, ses analystes financiers jugeant insuffisant letaux de rendement de ce grand projet. La décision dela Banque était correcte sur un point. En effet, lenombre d’années nécessaires au remplissage dubarrage a été très supérieur aux prévisions. Cependantla Banque s’est trompée sur un autre point : avec lahausse des prix du pétrole en 1973 et en 1980, le coûtde l’énergie de substitution a beaucoup dépassé lesprévisions. Quel que soit le jugement que l’on puisse
0,00 0,00
100,001,00
300,00
3,00200,002,00
400,00
4,00
500,00
5,00
600,00
6,007,008,009,00
1972 74 969486 88 90 928482807876
FCFA par USD
FCFA/USD
FRF/USD
FRF par USD
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1972 74 969486 88 90 928482807876
Milliards de francs français (1990 = 1,00)
Cacao et café
Cacao et caféet produits dérivés
Recettesd’exportationtotales
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
1 400,00
1972 74 969486 88 90 928482807876
En milliers de tonnes
Café
Cacao
01
32
456789
10
1972 74 969486 88 90 928482807876
USD par kg
Cacao
Café
4
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porter sur la justification du barrage, cet incident n’apas facilité le dialogue de politique entre le pays et laBanque. La première opération de la Banque en Côted’Ivoire a été un projet routier en 1968, auquel asuccédé une série d’autres projets routiers et agricoles.
Au cours de cette période, les désaccords entre laBanque et le gouvernement étaient principalementlimités à des questions que l’on peut aujourd’huiconsidérer comme des détails techniques. Parexemple, le gouvernement voulait construire desroutes plus larges ou recourir à des technologies àplus haute intensité de capital. Périodiquement, laBanque soulevait des problèmes de politiquemacroéconomique. C’est ainsi qu’en 1975 unmémorandum économique de la Banque notait que leprogramme d’investissement public du pays était tropambitieux — commentaire que le gouvernement n’apas accueilli favorablement. Au cours des deux annéessuivantes, au moment de la hausse des prix du cacaoet du café, le gouvernement n’a pas manqué decritiquer le pessimisme excessif de la Banque. Pourlimiter les pressions inflationnistes, une mission duFMI au titre de l’article IV a recommandé que la Côted’Ivoire gèle les gains exceptionnels résultant duboom des matières premières. Le gouvernement n’apas tenu compte de ce conseil ; le FMI, qui n’avaitpas de programme en Côte d’Ivoire, ne disposaitd’aucun moyen de pression sur le pays.
En 1977, un grand remaniement ministériel aprofondément affecté le dialogue de politique.M. H. Konan Bédié (aujourd’hui président de la Côted’Ivoire) a quitté le ministère des Finances, commeM. Mohamed T. Diawara le ministère du Plan etM. Abdoulaye Sawadogo le ministère de l’Agriculture.Désormais, il était clair que toutes les décisionséconomiques importantes allaient être prises par leprésident Houphouët Boigny lui-même. Au cours desannées 70, la Banque n’a pas sonné le signal d’alarmeavec beaucoup d’énergie. Même si elle l’avait fait, ilparaît évident qu’elle n’aurait pas pu changer le coursdes choses. En 1978, quand les prix du cacao et du caféont commencé à chuter, le Président a tenté de maintenirson programme d’investissement au niveau prévu, grâceà l’augmentation de ses emprunts, dans l’espoir que lachute des prix des produits primaires serait temporaire.L’encours de la dette aux banques commerciales afortement augmenté : de USD 0,6 milliard en 1975 àUSD 5,1 milliards en 1980, soit l’équivalent de 60 % duPIB (sur un endettement total équivalant à 77 % du PIB).
Une période de stagnation : 1980–86En 1980, les prix des produits primaires étaient déprimésdepuis trois ans ; l’endettement du pays ne cessaitd’augmenter et, pour la première fois depuisl’indépendance, le compte d’opérations de la Côted’Ivoire auprès du Trésor français était devenudéficitaire. Le président Houphouët Boigny a alors faitappel à l’aide des institutions de Bretton Woods. Unpremier accord a été conclu avec le Fond monétaire audébut de 1981 (dans le cadre du Mécanisme élargi decrédit) pour une période de trois ans (1981–83) ; neufmois plus tard, la Banque mondiale accordait sonpremier Prêt d’ajustement structurel. Le programme duFMI prévoyait un taux d’expansion de la massemonétaire inférieur au taux français (ce qui a permis deréduire de 12 % le coût de la vie en Côte d’Ivoire, parrapport à la France, de 1980 à 1983). Mais du fait de larigidité des salaires nominaux, les effets déflationnistesde la détérioration des termes de l’échange en 1978–83ont été beaucoup plus faibles que les effets inflationnistesde l’amélioration des termes de l’échange en 1972–77.Au total, il y a donc eu érosion de la compétitivité del’économie ivoirienne sur l’ensemble de la période1972–83.
La conjonction de facteurs endogènes et exogènesdéfavorables a rendu impossible la réussite duprogramme de stabilisation. Premièrement, les prix ducacao en dollars ont chuté d’un tiers entre 1980 et19824, au lieu d’augmenter de 15 % comme leprévoyait la Banque5 . Deuxièmement, les tauxd’intérêt ont atteint leur maximum en 1981,augmentant considérablement le montant despaiements d’intérêts sur une dette extérieure faited’emprunts à taux flottants. Troisièmement, une gravesécheresse, en 1983, a fait chuter la productionagricole et a pratiquement vidé le réservoir dubarrage, créant ainsi une pénurie d’électricité.Quatrièmement, si le déficit budgétaire a beaucoupdiminué, le déficit du secteur parapublic a fortementaugmenté et le déficit consolidé du secteur public n’aguère diminué en pourcentage du PIB6.
La détérioration des termes de l’échange, lahausse des taux d’intérêt et la hausse du dollar ont eupour effet d’alourdir considérablement le fardeau duservice de la dette extérieure7. Tandis qu’il s’efforçaitd’assurer le service de ses emprunts extérieurs, legouvernement accumulait des arriérés intérieursconsidérables qui paralysaient la vie économique. Endécembre 1983, le Président a décidé de suivre les
5
U n e p e r s p e c t i v e h i s t o r i q u e
conseils du FMI et de rééchelonner la dette publiqueet avalisée aux créanciers des Clubs de Paris et deLondres. Le rééchelonnement et l’augmentation desprix du cacao et du café — importante en dollars(voir graphique 1.1) et considérable en francs françaiset en francs CFA — ont ranimé l’activité économiqueen 1984 et 1985 (voir graphique 1.3). En 1985, lesrecettes d’exportation (en francs français en prix de1990) ont atteint leur plus haut niveau8. Le déficit dela balance des paiements courants (-13 % du PIB en1980–82) a cédé la place à un léger excédent (+3 %en 1985). Pour la première fois depuis sept ans, le PIBpar tête a augmenté en 1985. Le Conseil a d’ailleursfélicité les services du Fonds et de la Banque pourl’efficacité de leur intervention en Côte d’Ivoire.
Mais l’amélioration a été de courte durée. Du faitde la chute brutale du dollar des États-Unis parrapport au franc français, de la chute des prix ducacao et du café (en dollars) et d’une légère baisse duvolume des exportations de cacao et de café, la valeuren prix constants des exportations de ces deuxproduits a chuté des deux tiers de 1985 à 1988 (voirgraphiques 1.1 à 1.4). En mai 1987, le pays a dû
GRAPHIQUE 1.5 : GAP RÉSULTANT DE L’APPRÉCIATIONDU TAUX DE CHANGE EFFECTIF RÉEL ETDE LA DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L’ÉCHANGE,DÉVIATIONS EN POURCENTAGE PAR RAPPORT À 1985PENDANT LA PÉRIODE 1985–96
Source : Données du Fonds monétaire international.
GRAPHIQUE 1.6 : TAUX DE CROISSANCE RÉELLE DU PIBPAR TÊTE ET GAP RÉSULTANT DE L’APPRÉCIATIONDU TAUX DE CHANGE EFFECTIF RÉEL ETDE LA DÉGRADATION DES TERMES DE L’ÉCHANGEPENDANT LA PÉRIODE 1985–96
Source : Croissance du PIB basée sur données du Fondsmonétaire et de la Banque mondiale.
Note : Les barres verticales du graphique 1.5 illustrent le gap résultant de l’appréciation du TCER et de la détérioration destermes de l’échange. Ce gap est l’ordonnée de la ligne supérieure du graphique 1.6. Comme l’appréciation du TCER etl’évolution des termes de l’échange sont calculées sur la base de l’année 1985, le gap est égal à zéro en 1985. Il est aussi égal àzéro en 1994, la dévaluation ayant exactement compensé la dégradation des termes de l’échange de 1985 à 1994. Au coursde la période 1987–93, l’importance du gap a coïncidé avec une chute du PIB réel par tête d’environ 5 % par an.
suspendre tous paiements à ses créanciers des Clubs deParis et de Londres.
Une période de récession : 1987–93L’aggravation des termes de l’échange de 1986 à 1993a coïncidé avec une période d’appréciation du taux dechange effectif réel (TCER) de 1985 à 1993(graphique 1.5). La conjonction de ces deux facteurs aété fatale pour la compétitivité de l’économieivoirienne. L’ampleur de la surévaluation du francCFA peut être mesurée par l’écart entre l’appréciationdu taux de change effectif réel et la dégradation destermes de l’échange. Cet écart (gap) est devenu trèsimportant au cours de la période 1987–93, pendantlaquelle le PIB par tête a chuté d’environ 5 % par an(voir graphique 1.6).
La Côte d’Ivoire n’est pas le seul pays endéveloppement qui ait été victime de la détérioration destermes de l’échange. L’Indonésie et la Malaisie, ainsique des pays voisins de la Côte d’Ivoire comme leGhana et le Nigéria, ont aussi subi ce choc. À ladifférence de la Côte d’Ivoire, ces pays ont réagivigoureusement en dévaluant leur monnaie. Membre de
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1985 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96
Taux de change effectif réel
Termes de l’échange
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Gap
Gap
Croissance du PIB par tête
Croissance du PIB par tête(en pourcentage)
6
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l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), la Côted’Ivoire ne pouvait pas dévaluer de façon unilatérale.Des droits de douane et des restrictions quantitativesétaient censés protéger les producteurs ivoiriens contre laconcurrence des produits importés, mais les frontières dela Côte d’Ivoire étaient perméables et les services dedouane peu efficaces ; les droits et les restrictionsquantitatives n’empêchaient pas les importations decontrebande. La concurrence des importations illégales aeu pour conséquence l’effondrement du secteur formel.La Côte d’Ivoire était prise dans une sorte de cerclevicieux. Pour compenser la diminution de la basefiscale, le gouvernement devait relever les taux detaxation, mais cette mesure ne pouvait que stimulerdavantage encore l’expansion du secteur informel.
La dévaluation était une solution. Mais il n’étaitpas facile de convaincre 15 pays (y compris la France)
Source : Données du Fonds monétaire international, tableau A de l’annexe.
GRAPHIQUE 1.7 : INFLATION ET PIB, 1987–96(CHANGEMENTS ANNUELS EN POURCENTAGE)
GRAPHIQUE 1.8 : REVENUS, DÉPENSES ET SOLDEPRIMAIRE EN POURCENTAGE DU PIB, 1988–96
GRAPHIQUE 1.9 : EXPORTATIONS, IMPORTATIONS ETBALANCE DES PAIEMENTS COURANTS, 1986–96 (ENPOURCENTAGE DU PIB)
GRAPHIQUE 1.10 : AVOIRS EXTÉRIEURS ET INTÉRIEURSNETS ET M2, 1986–96 (EN POURCENTAGE DU PIB)
de modifier la parité entre le franc CFA et le francfrançais qui était restée inchangée depuis 1946. Enoutre, il était encore plus difficile de garder le secretjusqu’au jour de la dévaluation. Selon certains,modifier la parité comportait trop de risques etpouvait aboutir à l’effondrement de la zone CFA ; parconséquent, la seule option possible était l’ajustementinterne. Selon les autres, les salaires nominaux dusecteur formel étaient tellement élevés que lacompétitivité des pays de la zone CFA ne pouvait pasêtre rétablie sans modification de la parité. Cettedernière solution était en fait la seule viable. Dès1988, la direction de la région Afrique partageait cepoint de vue. C’est sans doute l’un des facteurs quiexpliquent le fait que la Banque n’ait pas fait denouveaux prêts à la Côte d’Ivoire en 1988 et pendantles dix premiers mois de l’année suivante.
1987 88 89 90 91 92 93 94 95 96-5,00
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Inflation
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En pourcentage du PIB
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Solde primaire
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Avoirs extérieurs nets
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U n e p e r s p e c t i v e h i s t o r i q u e
Malgré la chute des prix mondiaux du cacao et ducafé, le gouvernement n’a pas voulu réduire le niveaudes prix garantis à la production, ce qui s’est traduit parun gonflement du déficit budgétaire et des arriérés del’État à l’égard du secteur privé. Une telle situationn’était pas soutenable pendant longtemps. Non sansregrets, le Président décida en septembre 1989 de réduirede moitié les prix à la production du cacao et du café.Cette mesure a eu pour effet d’étendre la pauvreté à lazone forestière (cette région, qui était la plus prospère dupays, employait de nombreux immigrés du BurkinaFaso), mais elle a aussi soulagé la situation des financespubliques et a donné plus de crédibilité au lancementd’un programme économique à moyen terme visant àrestaurer la compétitivité internationale du pays. Leprogramme a été appuyé par un accord de confirmationde 18 mois du FMI et par trois prêts d’ajustementsectoriel approuvés entre octobre 1989 et juin 1990. Lesrésultats obtenus ont été inégaux et la dernière tranchede l’accord de confirmation n’a pas été libérée. Unedernière tentative a été faite en septembre 1991 et leFMI a approuvé un nouvel accord de confirmation. Cetaccord a été suivi par trois prêts d’ajustement de laBanque en décembre 1991 et en janvier 1992.Cependant, le gouvernement n’a pas été en mesure desatisfaire les critères de performance du mois dedécembre. L’accord avec le FMI est devenu caduc peu detemps après le décaissement des premières tranches desprêts de la Banque mondiale.
En 1993, en 14 ans seulement, la population dupays avait augmenté de près de 70 %, le PIB en valeurréelle avait chuté de 15 % et le PIB réel par tête avaitdiminué de moitié. L’origine de la crise était la politiqueexpansionniste lancée dans l’euphorie du boom desmatières premières de 1977. La crise a été aggravée parl’ampleur et la durée de la chute des prix qui a été biensupérieure aux prévisions. Le pays est alors tombé dansle « piège de l’endettement ». La politique d’ajustementinterne accentuait le déclin du secteur moderne, mais neparvenait pas à rétablir la compétitivité internationaledu pays. C’est alors que la décision a été prise dedévaluer la monnaie. Le 12 janvier 1994, dans chacundes 13 pays de la zone CFA9, la parité avec le francfrançais a été modifiée : de 50 à 100 francs CFA.
La reprise économique depuis la dévaluation : 1994Aucune des catastrophes annoncées par les opposantsde la dévaluation ne s’est réalisée. Les objectifsmacroéconomiques définis pour les trois années
suivant la dévaluation ont été atteints dans l’ensembledes pays de la zone. Plusieurs pays ont fait mieux queles autres, mais la Côte d’Ivoire est le pays qui aobtenu les meilleurs résultats. Les graphiques 1.7 à1.10 montrent l’amélioration des principauxindicateurs macroéconomiques depuis la dévaluation.
Le redressement remarquable du cadre macro-économique s’explique principalement par la mise enoeuvre de politiques saines qui ont libéralisél’économie et freiné la hausse des salaires du secteurpublic. La dévaluation a diminué de 30 % le taux dechange effectif réel, améliorant ainsi de façonsubstantielle la compétitivité internationale du pays.Mais la Côte d’Ivoire a également bénéficié d’uncertain nombre de facteurs exogènes favorables :i) une aide extérieure massive au lendemain de ladévaluation (en 1994, la Banque a décaisséUSD 469 millions, dont près du tiers pendant le seulmois de février, un bond spectaculaire par rapport auxUSD 25 millions décaissés en 1993) ; ii) une haussedes prix des produits d’exportation en 1994 et 1995 ;et, enfin, iii) la reprise de la production de pétrole etde gaz vers la fin de l’année 1995.
Profil de la pauvretéLa pauvreté a fortement augmenté de 1985 à 1993La dégradation du cadre macroéconomique de 1985 à1993 a eu pour conséquence une forte augmentationde la pauvreté. C’est ce qui ressort clairement d’uneenquête sur le niveau de vie de 1 600 ménages qui aété menée sans interruption sur une période de quatreans de 1985 à 1988, ainsi que d’une enquête sur laconsommation de 9 600 ménages exécutée en 1992–93. Les données statistiques permettant de retracerl’évolution de la situation de 1993 à 1997 sontextrêmement limitées.
Selon l’Évaluation de la pauvreté faite par laBanque mondiale en 1996, « Le pourcentage de famillesqui se situent en dessous du plus élevé des seuils depauvreté est passé de 11 % en 1985 à 31,3 % en 1993 età 36,8 % en 1995. Cette augmentation a étéaccompagnée par d’importants changements dans larépartition géographique de la pauvreté. En 1985, laquasi-totalité des familles en dessous du seuil depauvreté vivaient en zone rurale ; en 1995, un quart desfamilles pauvres résident dans les zones urbaines. » Ilconvient cependant d’interpréter avec prudence cesdonnées avant d’en tirer des conclusions au sujet del’incidence de la dévaluation sur la pauvreté10.
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
L’enquête de 1995 a été exécutée 14 mois seulementaprès la dévaluation, donc trop tôt pour évaluer seseffets sur la pauvreté. Il est vraisemblable que le PIB partête ait diminué de 6,4 % entre 1992 (quand l’étudeantérieure à la dévaluation a été menée en dehorsd’Abidjan) et l’année 1994, mais il est égalementvraisemblable que le PIB par tête ait augmenté de 7 %de 1993 à 1997.
L’impact de la dévaluation sur la pauvreté en Côted’Ivoire : les gagnants et les perdantsIl n’est pas possible de présenter un tableau statistiqueadéquat de l’impact de la dévaluation sur la pauvreté enCôte d’Ivoire si peu de temps après cette opération,mais il est possible de présenter quelques indicationspréliminaires sur les gagnants et les perdants. Lesprincipaux perdants de la dévaluation sont les salariésdu secteur public. Ce n’est pas une coïncidence : l’un desobjectifs de la dévaluation était précisément d’alléger lefardeau des salaires du secteur public et de diminuer lessalaires réels du secteur moderne en vue d’améliorer lacompétitivité internationale de l’économie ivoirienne. Lecoût moyen d’un fonction-naire, qui représentait 15 foisle PIB par tête en 1993, est tombé à 11 fois ce PIB en1994 et à 10 fois en 1996. Notons cependant que ceniveau est encore élevé par rapport aux normesinternationales ; très peu nombreux sont les salariés dusecteur moderne qui sont tombés en dessous du seuil depauvreté. Néanmoins, la pauvreté a augmenté de façonsubstantielle parmi ceux dont le revenu dépend dusecteur urbain informel. Abidjan et les autres centresurbains connaissent désormais un grave problème depauvreté.
Les gagnants sont ceux qui produisent des bienséchangeables (soit pour l’exportation, soit pourremplacer des importations) et utilisent peu d’intrantsimportés. Un grand nombre de producteurs agricolessont dans cette catégorie, notamment les producteurs
de cacao et de café. La situation des paysans quivendent des produits vivriers pour la consommationlocale est plus complexe. Ils figurent parmi lesperdants ou les gagnants selon la nature des excédentsde produits vivriers qu’ils vendent sur le marché11.Toutefois, dans l’ensemble, la dévaluation a contribuéà réduire la disparité des revenus entre les zonesurbaines et les zones rurales où vivent 75 % despauvres.
Le dialogue sur la pauvretéLe dialogue sur les problèmes de pauvreté n’a pas étéfacile. Au début, plusieurs hauts fonctionnairesestimaient que la pauvreté était surtout le problèmedes non-Ivoiriens. Si la structure de leur consom-mation situait ceux-ci en dessous du seuil de pauvretéde la Côte d’Ivoire, elle les plaçait au-dessus du seuilcorrespondant dans leur pays d’origine. Même si untel jugement reflète certains préjugés, il n’est paspossible de l’ignorer. En effet, les non-Ivoiriensreprésentent le tiers de la population et le problème denationalité est devenu un point sensible, notammenten période électorale. La poursuite du dialogue aconduit les responsables politiques à penser que laréduction de la pauvreté devait être un thèmeimportant de leur programme. En mars 1997, legouvernement a défini le cadre d’une politiqued’éradication de la pauvreté et des objectifsquantitatifs pour l’an 2000. Ce cadre a été approuvépar le Conseil des ministres le 12 juin 1997 et pourraservir de base pour la formulation d’un Programmenational d’éradication de la pauvreté. Des discussionssont en cours entre le gouvernement et la Banque ence qui concerne le choix d’indicateurs de pauvretépouvant faire l’objet d’un suivi et l’organisation d’uneenquête annuelle auprès des ménages qui permettraitd’évaluer les progrès réalisés dans l’éradication de lapauvreté.
9
22
e contraste entre les phases de prospérité et de crise a été beaucoup plus marqué en Côte
d’Ivoire que dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Dans ce groupe de pays, le PIB par
tête a augmenté de 16 % dans la décennie des années 70 avant de diminuer de 10 %
d’Ivoire ne représentait que 3,3 % de la somme desPIB des autres pays de l’Afrique subsaharienne, lepays a reçu 10 % de l’assistance allant à ce groupe depays au cours de la période 1982–88 et cette part s’estélevée à 15 % au cours de la période 1994–97. Enoutre, le remplacement des prêts d’investissement pardes prêts d’ajustement a été beaucoup plus prononcéen Côte d’Ivoire que dans les autres pays africains.
Dans les années 80, la Banque a été obligéed’adapter sa politique de prêts à la dégradation de lasituation économique de nombreux pays du tiers monde,dégradation déclenchée par le deuxième choc pétrolier(1979/80) et par les premières manifestations de la crisede la dette (le Mexique au cours de l’automne de 1982).Cette adaptation a pris deux formes principales. Toutd’abord, la Banque a créé des instruments definancement à décaissement rapide permettant derépondre aux situations de crise. Ensuite, elle a décidéde donner la priorité à l’assainissement du cadre depolitique économique. En effet, même un bon projet nepeut pas réussir dans un environnement défavorable. Lesprêts d’ajustement sont le nouvel instrument que laBanque a inventé pour faire face aux crises etpromouvoir les réformes de politique.
C’est en 1981 que la Côte d’Ivoire a reçu sonpremier prêt d’ajustement ; beaucoup d’autres ontsuivi. Au cours de la période 1988–97, les prêtsd’ajustement ont représenté 79 % du total desengagements de la Banque en Côte d’Ivoire, contreseulement 33 % pour les autres pays de l’Afriquesubsaharienne. Plus remarquable encore est le faitqu’après la dévaluation (exercices 94–97) le pays areçu 37 % de la valeur de l’ensemble des prêtsd’ajustement accordés au reste de l’Afriquesubsaharienne. L’expansion rapide des prêtsd’ajustement a eu pour conséquence une fortediminution des prêts pour des investissements. Avant1980, la plus grande partie des opérations de laBanque finançait l’agriculture, les transports, ledéveloppement urbain et le secteur de l’eau et del’assainissement. La part de ces quatre secteurs, quiatteignait 76 % des engagements de la Banque en1968–79, est tombée à 26 % en 1994–96. Au cours dela même période, la part des prêts d’investissementdans ces quatre secteurs est tombée de 76 % et à 8 %des engagements de la Banque. Cette évolution reflèteune tendance commune à toutes les activitésopérationnelles de la Banque dans le monde, mais le
Ldans la décennie suivante. En Côte d’Ivoire, la hausse de 30 % au cours de la première décennie a
été suivie d’une baisse de 35 % au cours de la seconde décennie. Il fallait que la Banque réagisse
vigoureusement aux revers de fortune de la Côte d’Ivoire ; elle l’a fait. Alors que le PIB de la Côte
L’évolution des opérationsde prêt de la Banque
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changement a été beaucoup plus marqué en Côted’Ivoire que dans le reste de l’Afrique subsaharienne.
Depuis 1981, la Banque a donc été en mesured’apporter une aide budgétaire à la Côte d’Ivoire1, maisla mise en oeuvre de réformes de politique était lacondition des prêts d’ajustement. Comme l’argent estfongible, on pourrait prétendre que les décaissements dela Banque ont en fait servi à financer le service de ladette du pays à d’autres créanciers. Mais en 1984, laCôte d’Ivoire a rééchelonné sa dette à ses créanciers desClubs de Paris et de Londres ; désormais, le fardeau del’assistance financière était mieux réparti entre lesdifférents créanciers. On pourrait également considérerque, depuis que la Côte d’Ivoire a cessé d’assurer leservice de sa dette à ses créanciers des Clubs de Paris etde Londres, les prêts d’ajustement servaient désormais àfinancer les paiements dus à la Banque elle-même.
Pour l’emprunteur, le coût des emprunts varie defaçon considérable selon que l’aide de la Banquemondiale est aux conditions de l’IDA ou de la BIRD.L’accès aux crédits de l’IDA est basé sur le PNB par tête,exprimé en dollars. Jusqu’en 1990, la Côte d’Ivoiren’était éligible qu’aux prêts de la BIRD2. La récessionayant fait chuter le revenu par tête, la Côte d’Ivoire estdevenue en 1991 un « pays à financement mixte dur »(hard blend)3. Depuis la dévaluation, la Côte d’Ivoireest seulement éligible aux fonds de l’IDA. Certes, le pays
Exercices 68–81 82–88 89–93 94–97 68–97Prêts d’ajustement/total des engagementsCôte d’Ivoire 0,0 48,0 78,9 78,4 56,2Reste de l’Afrique subsaharienne 4,9 29,3 34,1 32,5 26,4
Côte d’Ivoire en pourcentage du restede l’Afrique subsahariennePIB 3,3 3,3 3,9 3,3 3,4Total des engagements 6,7 9,9 5,9 15,1 8,7Prêts d’ajustement 0,0 16,1 13,6 36,5 18,6
Engagements en pourcentage du PIBTotal des engagementsCôte d’Ivoire 1,5 2,1 1,9 4,4 2,2Reste de l’Afrique subsaharienne 0,7 0,7 1,2 1,0 0,9
Prêts d’ajustementCôte d’Ivoire 0,0 1,0 1,5 3,4 1,3Reste de l’Afrique subsaharienne 0,0a 0,2 0,4 0,3 0,2
TABLEAU 2.1 : LA CÔTE D’IVOIRE ET LES AUTRES PAYS DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE — PARTS DU PIB,TOTAL DES PRÊTS ET TOTAL DES PRÊTS D’AJUSTEMENT, EXERCICES 68–97* (EN POURCENTAGE)
* L’exercice 97 couvre les douze mois se terminant en juin 1997.a. 0,03.Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement de 1997 et Base de données.
doit continuer de financer, aux conditions de la BIRD, leservice des montants décaissés précédemment sur desprêts BIRD tant que ces prêts n’ont pas été complètementremboursés. Or, les montants dus par la Côte d’Ivoire autitre du service de la dette à la BIRD sont importants. Ilsont atteint USD 965 millions au cours de la période1994–96, soit beaucoup plus que le service de la detteIDA (USD 13 millions) et un peu plus que lesdécaissements bruts de l’IDA (USD 910 millions). Onpourrait donc dire que les crédits de l’IDA ont servi àrefinancer la dette à la BIRD, donc à réduire le servicede la dette de la Côte d’Ivoire à la Banque mondiale.Les effets du refinancement de la dette BIRD ont étérenforcés par l’annulation, au lendemain de ladévaluation, des montants non décaissés (USD 250millions) sur trois grands prêts d’ajustement ; cesmontants ont été immédiatement reprêtés aux conditionsde l’IDA. La même procédure n’a pas été utilisée dans lecas des prêts d’investissement. Toutefois, le dernier prêtd’investissement de la BIRD a été clos en juin 1996 et lesmontants non décaissés ont été annulés.
Quand, en 1987, la Côte d’Ivoire a cessé de payerses créanciers du Club de Londres, la valeur de la detteivoirienne sur le marché secondaire s’est effondrée. Àcette époque, il n’était pas encore possible d’utiliser desprêts de la BIRD ou des crédits du FMI pour racheter ladette ivoirienne à un cours désormais très inférieur à sa
11
valeur nominale. La situation a évolué, comme l’indiquele programme de restructuration de la dette commercialequi a été soumis au Conseil en juin 1997. Il est mêmepossible qu’une partie de la dette ivoirienne à la Banquemondiale soit refinancée par un crédit de l’IDA ou parun don dans le cadre de l’Initiative en faveur des payspauvres très endettés.
L ’ é v o l u t i o n d e s o p é r a t i o n s d e p r ê t d e l a B a n q u e
* Montants cumulés de la période fin 1984/juillet 1997. Les transferts cumulés entre la fin de 1967 (avant le premier prêt) et la finde 1984 ont atteint USD 722 millions. Les transferts cumulés entre la fin de 1987 et la fin de 1996 ont atteint USD 850 millions.
a. Les transferts nets ont été calculés en déduisant des décaissements bruts les remboursements de principal et les paiementsd’intérêts.
Source : Base de données financières.
GRAPHIQUE 2.1 : DÉCAISSEMENTS BRUTS ET TRANSFERTS NETS DE LA BANQUE MONDIALE,1985–JUILLET 1997 (EN MILLIONS DE DOLLARSa)
L’aide budgétaire : Les prêts à décaissement rapideétaient un mal nécessaireAu début de la crise financière, quand la Côte d’Ivoire afait appel à l’aide des institutions de Bretton Woods, aucours du dernier trimestre de 1980, le gouvernementavait besoin de financements non affectés pour payer lessalaires du secteur public et assurer le service de la dette.
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Decaissements bruts : moyenne de 12 mois Transferts nets : moyenne de 12 mois
PAS IIIPrêts d'ajustement sectoriels : Agriculture ; Énergie et Eau
Prêt sectoriel financier ; PASCO ; Projet dedéveloppement des ressources humaines
Dévaluation
Graphique 2.1a : Décaissements bruts et transferts nets mensuels en 1985–96, moyennes variables de 12 mois
-900
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Année
En millions de dollars
Transferts nets cumulés
Graphique 2.1b : Transferts nets cumulés *
12
C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
En 1980, les paiements effectués pour le service de ladette extérieure étaient l’équivalent de 39 % desexportations de biens et services du pays. En effet, ladette de la Côte d’Ivoire était passée de USD 1,5milliard en 1975 à USD 7,5 milliards en 1980 (dont56 % d’emprunts aux banques commerciales etseulement 5 % de dette aux institutions de BrettonWoods : 4,2 % à la Banque mondiale et 0,8 % au FMI).Malheureusement, ces 6 milliards de dollars de detteextérieure supplémentaire contractée entre 1975 et 1980(l’équivalent de 60 % du PIB de 1980) n’avaient guèrerenforcé les capacités de remboursement du pays. Nousavons déjà indiqué que le gouvernement avait surtoututilisé ces fonds pour financer des investissements peurentables, tels que des projets de prestige à Yamous-soukro et des entreprises publiques déficitaires.
La Côte d’Ivoire étant membre de l’UMOA et lefranc CFA étant librement convertible, le principalfacteur limitant la capacité de service de la dette étaitla disponibilité des ressources budgétaires intérieuresnécessaires pour obtenir de la banque centralecommune (la BCEAO) les devises correspondant auxpaiements à effectuer. Les programmes soutenus par leFMI prévoyaient que le financement du déficitbudgétaire devait être assuré ; les prêts d’ajustementde la Banque jouaient un rôle capital dans lacouverture de ce déficit4.
La justification des prêts à décaissement rapideétait de donner au pays le temps de répit dont il avaitbesoin pour assainir sa gestion économique. Maisquand les problèmes de l’emprunteur, loin d’êtretemporaires, se prolongent dans le long terme, leprêteur connaît à son tour de sérieuses difficultés.C’est précisément ce qui est arrivé à la Banque enCôte d’Ivoire quand l’encours des prêts BIRD a atteintUSD 1,9 milliard en 1988, contre seulementUSD 0,3 milliard en 1980, et quand le service desemprunts de la Banque est devenu l’équivalent de10 % des revenus du gouvernement. La Banque étaitalors prise dans le « piège de l’endettement » et leschoix qu’elle devait faire étaient tous inconfortables.
Certes, la direction de la Région était convaincueque le pays ne pourrait pas rétablir sa compétitivitééconomique sans une dévaluation désormaisinévitable. Elle savait aussi que, dans l’intervalle, ilserait dangereux d’apporter à la Côte d’Ivoire uneaide budgétaire aux conditions de la BIRD. En effet,il faudrait que le gouvernement finance leremboursement de ces prêts avec des revenus dont la
valeur en dollars serait fortement amputée par ladévaluation. Cependant, la Banque se rendait compteque ses prêts ne seraient pas remboursés si ellerefusait au pays de nouveaux prêts à décaissementrapide. Pendant six ans, la Banque a tenté réconcilierces objectifs contradictoires. À la veille de ladévaluation, l’encours des prêts de la Banque— USD 1,9 milliard — avait en fait été stabilisé auniveau de 1988. De 1987 à 1993, les transferts nets dela Côte d’Ivoire à la Banque n’ont donc pas dépassé leseul paiement des intérêts (USD 0,9 milliard). Eneffet, les décaissements de la Banque avaientbrutalement chuté juste avant la dévaluation(graphique 2.1).
À partir de 1987, la Côte d’Ivoire a souvent été enretard dans le service de sa dette à la Banque. La gestiondes arriérés est devenue un souci constant pour lepersonnel de la Banque. Le problème était d’éviter quele pays accumule des retards de paiement supérieurs audélai maximum de 90 jours. Heureusement, la Côted’Ivoire n’a jamais dépassé ce délai, obtenant toujours,au dernier moment, les fonds nécessaires pour effectuerles paiements nécessaires. Au cours des 22 mois qui ontprécédé la dévaluation, à une époque où la Banque avaitpratiquement arrêté ses décaissements, ce sont lesdécaissements de la France et les transferts du STABEXde l’Union européenne5 qui ont permis au gouvernementivoirien de faire face à ses besoins de trésorerie les plusurgents.
Les prêts d’ajustement : Les critères d’éligibilité ontété appliqués avec souplesseAu cours de la période 1981–87, les prêts d’ajustementde la Banque à la Côte d’Ivoire étaient seulement desPAS. La Banque a approuvé trois prêts d’ajustementstructurel d’un montant total de USD 651 millions, quiont tous été entièrement décaissés en deux tranches(tableau 2.2). Le dernier PAS a été clos en 1987. Depuiscette date, les prêts d’ajustement de la Banque ont étéaccordés sur la base de programmes plus spécialisés.
Malgré la portée très générale des PAS, leurimpact a été limité. Ces opérations n’ont guère réussià faire avancer les réformes indispensables et larestructuration du secteur public, en particulier, s’estsoldée par un échec. Les résultats obtenus par les deuxderniers PAS ont été jugés non satisfaisants par leDépartement de l’évaluation des opérations. Maischacune des tranches représentait des montants trèsimportants et leurs décaissements étaient nécessaires
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L ’ é v o l u t i o n d e s o p é r a t i o n s d e p r ê t d e l a B a n q u e
pour que les critères de performance du FMI soientsatisfaits. Des pressions considérables ont donc étéexercées pour que ces décaissements interviennentdans les délais initialement prévus. C’est ainsi quela première tranche du PAS I a été libérée le29 décembre 1981, juste à temps pour satisfaire lescritères de performance de la première année duprogramme du FMI dans le cadre du Mécanismeélargi de crédit. De la même façon, la libération de ladeuxième tranche est intervenue le 30 septembre1993, juste à temps pour satisfaire les critères deperformance du troisième trimestre de la deuxièmeannée du programme du FMI.
Il n’était pas facile de faire coïncider le décais-sement des tranches des PAS avec les calendriersprévus dans les critères de performance du FMI. Lesservices de la Banque avaient parfois le sentiment queleurs collègues du FMI exerçaient sur eux despressions excessives. Le problème était d’autant pluscompliqué que les critères trimestriels de performancedu FMI devaient être fixés (en tout cas de façon
Type de prêt ou crédit 1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 1968–96Prêts d’ajustement 651 780 972 2 403
1.1 PAS I, II, III 651 6511.2 Ressources humaines (PDRH) 150a 185 3351.3 Cadre réglementaire (PASCO) 100 50 1501.4 Redressement économique (CRE) 178 1781.5 Secteur financier
(Prêt sectoriel financier) 200 100 3001.6 Secteur privé (DSP) 235 2351.7 Agriculture 150 224 3741.8 Eau 80 801.9 Énergie 100 100
Prêts d’investissement 534 856 209 262 1 8612.1 Institutions financières spécialisées 26 30 562.2 Gestion du secteur public 16 32 542.3 Éducationb 42 7 17 662.4 Santé et population 22 40 622.5 Agriculture 159 145 82 65 4512.6 Transports 152 263 20 4352.7 Secteur urbain 44 177 66 40 3262.8 Eau et assainissement 58 43 1012.9 Environnement 22 222.10 Énergie et pétrole 4 135 80 2192.11 Télécommunications 25 25 502.12 Tourisme 24 24
TOTAL 534 1 507 989 1 234 4 264
TABLEAU 2.2 : RÉPARTITION PAR SECTEUR DES PRÊTS D’AJUSTEMENT ET D’INVESTISSEMENT, 1968–96(EN MILLIONS DE DOLLARS)
a. Y compris les 2e et 3e tranches des prêts BIRD qui ont été annulées après la dévaluation et reprêtées sous la forme de créditsIDA (à concurrence de USD 50 millions pour le PASCO, USD 100 millions pour le Prêt sectoriel financier etUSD 100 millions pour le PDRH).
b. Y compris le projet pilote « Le rôle des femmes dans le développement » qui est analysé au chapitre 6.Source : Banque mondiale.
indicative) 12 mois à l’avance. Or, les tranches desPAS étaient très importantes. Par exemple, chacunedes tranches du PAS II s’élevait à USD 125 millions,soit l’équivalent de 1,8 % du PIB et de 6 % desrevenus du gouvernement en 1983. Peu à peu, leproblème a été partiellement résolu : d’une part, leFMI a mis au point des formules permettant d’ajustercertains critères de réalisation en fonction desdécaissements de la Banque mondiale, d’autre part, laBanque mondiale a réduit le montant des tranches dedécaissement6.
Peu après l’approbation du PAS III, en juillet1986, la situation des finances publiques a commencéà se détériorer et la Côte d’Ivoire a cessé de payer sescréanciers des Clubs de Paris et de Londres, à compterde mai 1987. Quand le gouvernement a décidé deréduire de moitié les prix à la production du cacao etdu café, en septembre 1989, un nouvel accord deconfirmation a été conclu avec le FMI. Cet accord apermis à la Banque de faire trois prêts d’ajustement(agriculture, énergie et eau) qui ont été approuvés en
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
octobre et en décembre 1989 et en juin 1990. Mais lesconditions macroéconomiques se sont à nouveaudégradées et la dernière tranche de l’accord deconfirmation du FMI a été annulée.
En septembre 1991, la conclusion d’un nouvelaccord de confirmation avec le FMI a encouragé laBanque à envisager une série de prêts importants, ladernière série avant la dévaluation. Trois opérationsd’ajustement ont été approuvées au cours du derniertrimestre de l’année. Ces prêts avaient pour objectif lerétablissement de la compétitivité (PASCO),l’assainissement du système bancaire (Prêt sectorielfinancier) et le développement des ressourceshumaines (PDRH). La Banque a ainsi engagé unmontant total de USD 450 millions, dont USD 100millions sous la forme de crédits IDA7. La totalité descrédits IDA et les premières tranches des prêts BIRDont été décaissées (au total USD 204 millions dedécembre 1991 à mars 1992). Mais la Côte d’Ivoiren’a pas été en mesure de satisfaire les critères deperformance de décembre et la mise en oeuvre del’accord avec le FMI a été interrompue au début de1992. Au cours des 22 mois précédant la dévaluation,les nouveaux engagements ont été limités à trois petitsprojets d’assistance technique d’un montant total deUSD 39 millions.
Avec la dévaluation, le revenu par tête (expriméen dollars conformément aux pratiques habituelles dela Banque) a brutalement chuté et la Côte d’Ivoire est
passée dans la catégorie des pays qui sont seulementéligibles aux fonds de l’IDA. Les tranches nondécaissées des trois prêts d’ajustement précédemmentcités ont été annulées, puis immédiatement reprêtéessous la forme de crédits IDA, complétés par un créditde cinquième dimension. Tous ces crédits étaiententièrement décaissés en août 1994 (au total USD 340millions). La Banque a ensuite entrepris rapidement lapréparation d’un crédit de redressement économique(CRE) de USD 100 millions, qui a été entièrementdécaissé dès sa mise en vigueur en novembre 19948.Au cours des dix premiers mois qui ont suivi ladévaluation, la Banque mondiale a donc décaisséUSD 440 millions dans le cadre de quatre créditsd’ajustement.
La Banque mondiale a appliqué avec souplesseles critères d’éligibilité aux prêts de type BIRD. Onaurait pu en effet soutenir qu’au cours de la période1988–93, la Côte d’Ivoire n’avait pas la capacitéd’endettement nécessaire pour des emprunts auprès dela BIRD. Or, sans décaissements BIRD, la Côted’Ivoire serait tombée dans la catégorie des paysdéfaillants, situation qui aurait pu avoir desconséquences néfastes pour l’ensemble de la zoneCFA. L’objectif était donc d’apporter un appuiminimum à la Côte d’Ivoire, avant la dévaluation,tout en préparant les réformes nécessaires au succèsde l’opération. C’était là un pari qui a d’ailleurs étégagné. En effet, pour la première fois, 13 pays ont
a. Les USD 100 millions engagés dans le cadre des 2e et 3e tranches du prêt BIRD ont été annulés et reprêtés sous la forme d’uncrédit IDA. Les USD 335 millions comprennent à la fois les USD 100 millions engagés sur le prêt BIRD et les USD 100 millionsengagés sur le crédit IDA. Les USD 235 millions excluent les USD 100 millions d’engagements BIRD qui ont été annulés.
Source : Banque mondiale.
TABLEAU 2.3 : LES OPÉRATIONS D’AJUSTEMENT ÉVALUÉES EN FONCTION DES RÉSULTATS, 1981–96(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Année Satisfaisants Non satisfaisantsd’approbation Nature Engagements Décaissements Engagements Décaissements
1981 PAS I 150 1501983 PAS II 251 2511986 PAS III 250 2501989 Agriculture 150 1501989 Énergie 100 1001990 Eau 80 801991 Prêt sectoriel financier
(système bancaire) 300 2001991 PASCO (compétitivité) 150 100
Dévaluation1994 PDRH (éducation, santé) 335a 2351994 CRE 178 1781981–94 Total 1 108 958 836 736
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Années civiles Exercicesa
1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 98–00(en millions de dollars par an)
Engagements 42 188 181 400 267Décaissements bruts 30 177 153 322
(en pourcentage du PIB)b
Engagements 1,1 2,3 4,6 4,5 2,1c
Décaissements bruts 0,5 2,4 1,5 3,6(part de l’IDA en pourcentage)
Engagements 1 – 9 100 100Décaissements bruts 2 – 12 96 100
(pourcentage de prêts-projets)Engagements 100 57 19 19
TABLEAU 2.4 : NIVEAU DE L’ASSISTANCE — ENGAGEMENTS ET DÉCAISSEMENTS BRUTS EN 1968–96
a. Scénario de base du projet de Stratégie d’assistance au pays pour 1997.b. Moyenne arithmétique des pourcentages annuels : ce mode de calcul explique le fait que les ratios engagements/
décaissements soient différents de ceux que produirait un calcul basé sur les deux séries de chiffres présentées ci dessus.c. À partir des projections de PIB dans le scénario de base d’avril 1997 et sur la base d’un taux de change de 560 francs CFA
pour 1 dollar.Source : Banque mondiale.
exécuté simultanément et mené à bien une grandeopération de dévaluation.
La Banque mondiale savait qu’elle devraitapporter une aide financière importante au lendemainde la dévaluation, mais elle ne connaissait pas la dateexacte de l’opération. Consciente de la complexité etde la longueur de ses procédures, la Banque a décidéde négocier des programmes de réforme destinés àsoutenir la dévaluation, de soumettre ces programmesà son Conseil, mais de ne libérer les deuxième ettroisième tranches qu’au moment où la compétitivitéinternationale du pays serait rétablie, mot de codepour désigner la future dévaluation.
Trois des quatre prêts et crédits d’ajustement (Prêtsectoriel financier, PASCO et CRE) soutenaient desréformes nécessaires pour appuyer la dévaluation ; lesrésultats de ces trois opérations ont été jugéssatisfaisants (tableau 2.3). Les résultats du PDRH, ledernier, mais le plus important des quatre, ont étéjugés non satisfaisants9. En effet, le projet n’a pasatteint ses principaux objectifs (accroître la part desdépenses publiques affectées à l’enseignement de baseet à la santé primaire). Néanmoins, le crédit a étéentièrement décaissé en juillet 1994 10; en effet, ilpermettait d’apporter une aide budgétaire dont le paysavait alors grand besoin.
Le pays a encore besoin d’aide budgétaire. Onestime qu’au cours des trois prochaines années(ex. 98–00), le service des emprunts à la Banque
mondiale atteindra environ USD 650 millions, dontmoins de 4 % au titre de l’IDA. En outre, on prévoitqu’au cours des deux prochaines années les transfertsde la Banque africaine de développement (BAD)seront négatifs ; enfin, le gouvernement devramobiliser environ USD 230 millions en 1997 pour sacontribution initiale à l’opération de restructurationde la dette commerciale (voir chapitre 4). Une analysepréliminaire indique que, dans le cadre de l’Initiativeen faveur des pays pauvres très endettés, l’allégementde la dette à la Banque mondiale pourrait être del’ordre de USD 140 millions (en valeur d’aujourd’hui).
Évolution du volume et des types de financementLa Banque a adapté le volume de son assistance enfonction des fluctuations de la situation économiqueivoirienne. Ses décaissements annuels bruts, quireprésentaient seulement 0,46 % du PIB avant 1980,ont atteint 2,4 % en 1980–87 ; ils sont retombés à1,5 % pendant la période des financements défensifspour remonter à 3,6 % après la dévaluation (tableau2.4). Pendant les cinq mois qui ont suivi ladévaluation, la moyenne mensuelle des décaissementsbruts était 22 fois la moyenne des 22 mois précédantl’opération. Dans le cadre du projet de Stratégied’assistance au pays pour 1997, le scénario de baserecommande USD 800 millions de financements del’IDA pour les exercices 98–00, soit 2,1 % du PIB11.Il s’agit donc de montants très inférieurs aux
L ’ é v o l u t i o n d e s o p é r a t i o n s d e p r ê t d e l a B a n q u e
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
engagements des exercices 94–97, qui atteignaient4,5 % du PIB. Ce scénario suppose implicitement quel’économie ivoirienne pourra continuer de croître à unrythme rapide parce que la réduction de l’assistancefinancière de la Banque mondiale sera plus quecompensée par l’augmentation des fluxd’investissement étranger direct.
Le volume de l’assistance de la Banque a doncbeaucoup varié, à la hausse ou à la baisse, selonles circonstances. Par contre, la structure des
financements a toujours évolué dans le même sens. Lapart des prêts d’investissement est tombée de 100 %avant 1981 à 19 % depuis 1987. Parallèlement, lapart des programmes macroéconomiques (y comprisles opérations en faveur du secteur financier) estpassée de 5 % en 1968–79 à 47 % en 1994–96 ;enfin, celle du financement de l’éducation et de lasanté est passée de 8 à 20 %, tandis que la part desautres secteurs est tombée de 87 à 33 % (tableau 2.5).
TABLEAU 2.5 : NATURE DE L’ASSISTANCE — ENGAGEMENTS PAR DOMAINE D’INTERVENTIONEN 1968–96 (EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ENGAGEMENTS)
a. Comprend les composantes 1.1, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 2.1 du tableau 2.2.b. Comprend les composantes 1.2, 2.3 et 2.4 du tableau 2.2.c. Comprend les composantes 1.7, 1.8, 1.9, 2.2, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 2.11 et 2.12 du tableau 2.2.Source : Banque mondiale.
1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 1968–96Macroéconomiquéa 5 45 30 47 37Éducation et santéb 8 2 16 20 11Autres secteursc 87 53 54 33 52Total 100 100 100 100 100
17
33
eux types de critères peuvent être utilisés pour évaluer la performance opérationnelle
de la Banque mondiale. Le premier est la qualité des opérations de prêt telle que la
révèlent les rapports d’achèvement et les « notes » jugeant les résultats des projets (le
La performancede la Banque mondiale
DDépartement de l’évaluation des opérations procède normalement à une évaluation des résultats
obtenus dans un délai de 12 mois après la clôture des prêts). Le deuxième critère est une
évaluation globale de la performance des prêts et des activités non financières de la Banque
compte tenu de la performance de l’emprunteur et desfacteurs exogènes.
Les résultats de 32 % des prêts en Côte d’Ivoireont été jugés non satisfaisants. C’est une proportionrelativement élevée qui tend à augmenter : elle estpassée de 25 % en 1968–80 à 40 % au cours de lapériode 1981–96. Cette évolution coïncide avec leremplacement des prêts-projets dans une économierelativement prospère par des prêts appuyant despolitiques en période de crise financière. Les prêts dela Banque ont, semble-t-il, beaucoup mieux réussidans les secteurs où l’institution a développé depuislongtemps une relation opérationnelle suivie avec lepays. Tel est le cas de l’agriculture et des infra-structures tout au long de la première période. Lemême commentaire peut être fait à propos d’une sérierécente d’opérations d’ajustement visant à restaurer lacompétitivité internationale de l’économie ivoirienne.Au contraire, des interventions ponctuelles etdispersées sur tel ou tel secteur donnent rarement debons résultats.
Récemment, les problèmes rencontrés dans lamise en oeuvre des opérations de la Banque étaient leplus souvent des problèmes d’ordre institutionnel. En
outre, les décaissements de la Banque ne semblent pasencore refléter de façon adéquate les nouvellespriorités de l’institution sur le plan de la pauvreté etde l’environnement. En ce qui concerne les projets àcontenu social important, qui correspondent mieux àces nouvelles priorités, leur taux de réussite est tout àfait médiocre. Tout ceci semble indiquer que lesinstruments opérationnels de la Banque doivent êtreadaptés aux nouveaux objectifs de l’institution.
Depuis que les prêts de politique remplacent lesprêts-projets, la Banque est de plus en plus attentive àla qualité de son dialogue avec le gouvernement et lasociété civile. Bien que le dialogue soit parfoisdifficile, des progrès significatifs ont été accomplis.
Activités de prêtDe 1968 à fin juin 1997, le Conseil a approuvé80 prêts et crédits à la Côte d’Ivoire. Au 30 juin 1997,66 prêts avaient été évalués, les 14 autres n’avaientpas encore été clos1. Le montant total des prêtsévalués par le Département de l’évaluation desopérations atteint USD 3,5 milliards sur un totald’engagements de la Banque de USD 4,3 milliards(tableau 3.1).
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
Les résultats sont meilleurs si l’évaluation est baséesur le nombre de projets plutôt que sur le montantdes décaissementsSur un total de 66 opérations de prêt, 21 (32 % dutotal) ont été jugées non satisfaisantes (tableau 3.2 A).Ce pourcentage est un peu plus élevé qu’au Sénégal(27 %) et au Ghana (22 %) et pour l’ensemble desopérations de la Banque dans le monde (26 %). Il estcependant inférieur à la moyenne de l’Afrique (39 %).Sur le plan sectoriel, ce sont les prêts à l’agriculturequi ont donné les meilleurs résultats (seuls 18 % desprêts agricoles ont été jugés non satisfaisants), devantles transports (22 %), le développement urbain etl’eau (25 %)2. Deux secteurs ont obtenu des notesdéfavorables : le secteur des institutions financièresspécialisées (tous les projets du secteur ont été jugésnon satisfaisants) et l’éducation (75 % de projets nonsatisfaisants).
Le tableau est moins favorable si l’évaluationest basée sur les décaissements plutôt que sur lenombre de projets. L’analyse de la totalité des66 prêts en question montre que 39 % desdécaissements ont financé des opérations jugées nonsatisfaisantes. Les meilleurs résultats ont étéobtenus dans les secteurs des transports (seulement14 % de décaissements pour des projets nonsatisfaisants) et de l’agriculture (un taux un peuplus élevé de 33 %). Les prêts et créditsd’ajustement décaissés ont donné de mauvaisrésultats. Parce qu’il s’agissait de très grandesopérations (PAS II, PAS III et PDRH), des pressionsconsidérables ont été exercées pour mobiliser cetteaide budgétaire et décaisser les prêts.
Les prêts approuvés avant 1981 ont donné de meilleursrésultats que les prêts postérieurs à cette dateIl n’est pas possible de comparer les résultats des projetsapprouvés avant et après 1981 sans tenir compte del’évolution des conditions économiques en Côte d’Ivoire.Les projets de la première série ont été exécutés soit,pour la plupart, pendant les années 70, quand lasituation économique du pays était bonne, soit pendantla première moitié des années 80, quand les problèmesbudgétaires du gouvernement commençaient à perturberl’activité économique, sans pour autant déclencher unecrise majeure. Au contraire, les projets de la deuxièmesérie ont été exécutés entre 1981 et juin 19963, soit auplus fort d’une grave crise financière, soit tout au débutde la période de redressement économique après ladévaluation.
Sous ces réserves, il n’en reste pas moins que lepourcentage d’opérations dont les résultats ont été jugésnon satisfaisants est nettement plus faible dans la sérieantérieure à 1981 (25 %) que dans les opérationspostérieures à cette date (40 %). Parmi les projetsapprouvés avant 1981, tous les 15 projets agricoles et 10des 12 projets d’infrastructure4 ont été classés dans lacatégorie « résultats satisfaisants » (tableau 3.2 B). Cettecomparaison dans le temps révèle en particulier quemême la performance des prêts-projets, notamment desprojets agricoles, s’est progressivement détériorée. Pourl’ensemble des prêts-projets, la part des évaluations nonsatisfaisantes est passée de 24 % pendant la premièrepériode à 45 % pendant la deuxième. Dans le cas desprojets agricoles, cette proportion est passée de zéro à57 % (le chapitre 6 analyse de façon plus détaillée cetteévolution de la performance des prêts agricoles).
TABLEAU 3.1 : PRÊTS ÉVALUÉS ET CRÉDITS NON ENCORE CLOS AU 30 JUIN 1997
Nombre de prêtsMontants engagés Résultats
(en milliards de dollars) Total non satisfaisants
Prêts évalués 3,50 66 21Approuvés avant 1981 0,65 36 9Approuvés après 1981 2,85 30 12Dont : Projets à contenu social important (0,48) (7) (5)
Crédits encore ouverts 0,76 14Dont : Projets à contenu social important (0,13) (6)
Total 4,26 80
Source : Tableau 3.2A.
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L a p e r f o r m a n c e d e l a B a n q u e m o n d i a l e
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
1968-80a 1981-96 1968-96Type de prêt Total Non satisfaisants Total Non satisfaisants Total Non satisfaisantsou de crédit Nbre prêts % Nbre prêts % Nbre prêts %Projets 36 9 25 % 20 9 45 % 57 18 32 %Agriculture 15 - 0 % 7 4 57 % 22 4 18 %Transports, dév. urbain, eau 11 2 18 % 6 2 33 % 17 4 24 %Finance spéc., éducation 6 5 83 % 2 2 100 % 8 7 88 %Autres 4 2 50 % 5 1 20 % 9 3 33 %Ajustement 10 3 33 % 10 3 30 %Total 36 9 25 % 30 12 40 % 66 21 32 %
Plusieurs prêts récents dont les composantes socialesou environnementales sont importantes ont rencontréde sérieux problèmes d’exécutionPour la Banque, qui se préoccupe de plus en plus desproblèmes sociaux et d’environnement, le cas de laCôte d’Ivoire est particulièrement intéressant. D’unepart, depuis plusieurs années, la pauvreté gagne duterrain. D’autre part, le pays a de graves problèmesécologiques. La plus grande partie des forêts du paysont été défrichées et la pollution des eaux s’aggrave.La Banque a tenté d’attaquer ces problèmes dans uncertain nombre de projets. Ceux-ci, malheureusement,n’ont pas toujours donné les résultats escomptés.
La croissance économique est bien entendu l’undes instruments de la lutte contre la pauvreté. Sur cepoint, il est clair que les mesures prises par la Banquepour faciliter la relance économique du pays après ladévaluation ont très bien réussi. Pour lutter contre lapauvreté, la Banque s’est aussi servie de son dialoguede politique, demandant au gouvernement depromouvoir l’égalité des chances, d’éliminer denombreux privilèges économiques et d’accroître lapart des producteurs dans les prix d’exportation.
Néanmoins, les opérations de la Banque dont lecontenu social ou environnemental est substantiel n’ontpas donné de bons résultats. C’est ce qu’indique unerevue des 13 prêts et crédits les plus récents (excluant lesopérations qui ont été closes avant la dévaluation) quifinançaient des opérations de ce genre. Sept de ces prêtsont été approuvés avant la dévaluation ; ils ont été clospeu de temps après la dévaluation et ont pu être évaluéspar le Département de l’évaluation des opérations(tableau 3.3) ; les six autres prêts n’ont pas encore étéclos (tableau 3.4). Seules deux des sept premièresopérations ont été jugées satisfaisantes (tableau 3.3). La
première est le Projet de santé et de démographie, qui aété approuvé en 1985 et clos en juin 1994. La deuxièmeest le Projet de protection environnementale d’Abidjan.Évalué en 1987, ce projet n’a été approuvé qu’en 1990 ;il a alors été classé dans la catégorie des projetsd’environnement. Ce sont surtout les composantesphysiques du projet qui ont le mieux réussi, notammentla construction d’un aménagement permettant d’évacuerles égouts en haute mer. Selon le rapport de find’exécution5, « Le projet n’a pas accompli son principalobjectif de politique sectorielle, à savoir la mise en placed’un nouveau cadre réglementaire. » Les cinq autresopérations ont été jugées non satisfaisantes ; toutesavaient pour principal objectif le renforcement desinstitutions. L’une d’elles — le Troisième prêt forestier —a en fait été jugée « marginalement non satisfaisante ».La plupart des objectifs physiques du projet ont étéatteints, mais pas ses objectifs institutionnels. (Leschapitres 5 et 6 examinent les problèmes d’exécution deces différents prêts.)
Les résultats sont encore moins favorables quand,au lieu de calculer le pourcentage de projetssatisfaisants et non satisfaisants, on évalue lepourcentage des décaissements sur des opérations del’une ou l’autre catégorie. Sur cette base, le ratio desrésultats satisfaisants n’est plus 29 %, mais seulement9 %. Même en éliminant un très grand projet commele PDRH, le pourcentage des décaissements sur desopérations jugées satisfaisantes ne dépasse pas 17 %.
La performance des six crédits qui n’ont pas encoreété clos peut seulement être évaluée sur la base desrapports de supervision et de discussions avec lesresponsables de l’activité. Pour tous les projets, lesdécaissements sont nettement en retard par rapport auxprévisions initiales. Trois des six crédits — un total
Tableau 3.2 B : Prêts jugés non satisfaisants par catégorie et par période
a. Prêts approuvés avant la fin de 1980.Source : Tableau B de l’annexe.
21
Date En millions de dollars RésultatsEntrée en Non
Nature du crédit Approb. vigueur Clôture Engagés Décaissés Satisf. satisf.
Santé et démographie 9/85 6/94 22,0 22,0 ✔
Projet urbain III 3/87 6/94 126,0 118,0 ✔
Développement municipal 10/89 12/94 66,0 37,0 ✔
Protection environ. d’Abidjan 1/90 6/90 12/95 22,0 20,0 ✔
Troisième projet forestier 4/90 3/91 6/96 80,0 51,0 ✔a
Rôles des femmes dans le développement 10/90 2/91 6/94 2,2 1,3 ✔
Développement des ressources humaines 12/91 1/92 12/94 335,0b 235,0 ✔
Total Décaissements sur des Satisfaisants : 42,0 2 5projets dont les Non satisfaisants : 442,3résultats ont été :
a. Le Département de l’évaluation des opérations a en fait estimé que les résultats de ce projet étaient « marginalementsatisfaisants ».
b. USD 100 millions d’engagements BIRD ont été annulés après la dévaluation.Source : Tableau B de l’annexe.
TABLEAU 3.3 : PRÊTS ET CRÉDITS COMPORTANT UNE COMPOSANTE SOCIALE IMPORTANTE, CLOS APRÈSLA DÉVALUATION, QUI ONT FAIT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION
d’engagements de USD 31 millions — financent uneassistance technique pour la préparation d’opérationsplus importantes (tableau 3.4). Les trois autres appuientla formation de la main-d’oeuvre (USD 22 millions), lesmunicipalités, sous la forme notamment de travauxd’infrastructure utilisant des technologies à hauteintensité de main-d’oeuvre (USD 40 millions), et lesservices de santé (USD 40 millions). Pour l’ensemble duportefeuille de la Banque en Côte d’Ivoire, dont lavaleur totale atteignait USD 764 millions à fin juin 1997(voir tableau C de l’annexe)6, le projet d’appui auxmunicipalités et le projet santé sont les seuls projetsclassés dans les opérations à risque ; ces deux projetsfigurent au tableau 3.4 du fait de l’importance de leurscomposantes sociales. L’examen du portefeuille confirmedonc que les projets ayant un contenu social importantrencontrent de sérieux problèmes d’exécution. Lamauvaise performance du Projet de développementmunicipal (tableau 3.3) et la lenteur des décaissementssur le Projet d’appui aux municipalités sont inquiétantes.En effet, ce sont les seuls projets de la Banque après ladévaluation dont le but spécifique était d’alléger lapauvreté.
Durabilité et développement institutionnelPour les projets dont les résultats ont été évalués,seule la moitié des évaluations portent aussi sur ladurabilité des réformes et l’impact des projets sur le
plan du développement institutionnel. Il s’agit deprojets qui ont été approuvés depuis 1979 (tableau Bde l’annexe). Sur une échelle de 1 (les meilleuresévaluations) à 3 (les plus mauvaises), la moyennevarie entre 1,9 en ce qui concerne la durabilité et 2,1en ce qui concerne l’impact sur le développementinstitutionnel. Selon ces évaluations, les réformes nesont jugées « probablement durables » que pour 28 %des projets ; l’impact institutionnel est considérécomme substantiel dans 15 % des cas. Qu’elle soitmesurée en fonction du nombre de projets ou dumontant des engagements nets, le pourcentage deprojets ivoiriens dont la durabilité est jugée probableest inférieur au pourcentage des autres pays africainset du reste du monde. En sens inverse, le pourcentagede projets dont la durabilité est jugée improbable estplus faible en Côte d’Ivoire. Cette anomalie apparentes’explique par le fait qu’une note moyenne(« durabilité incertaine ») a été donnée à un trèsgrand nombre de projets ivoiriens (56 % du nombrede projets et 64 % des engagements nets). En ce quiconcerne l’impact sur le développement institutionnel,les notes données à la Côte d’Ivoire sont nettementinférieures à celles des autres pays africains et dureste du monde. Ces évaluations confirment lescommentaires souvent faits dans ce rapport au sujetde l’influence des problèmes institutionnels sur laperformance des projets ivoiriens.
L a p e r f o r m a n c e d e l a B a n q u e m o n d i a l e
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Quels types d’opérations ont donné des résultatssatisfaisants ?Les prêts de la Banque ont beaucoup mieux réussidans les domaines où l’institution a depuis trèslongtemps une relation opérationnelle continue avecle pays. Grâce à la fréquence des contacts, les servicesde la Banque ont pu établir de bonnes relationsprofessionnelles avec leurs interlocuteurs nationaux etgagner la confiance des autorités, conditionindispensable d’un dialogue efficace. Ceci ne signifiepas que les opérations de la Banque ne doivent paschanger en fonction de l’évolution des besoins desclients. Mais les changements ont un coût et doiventêtre gérés avec prudence.
Soixante-douze pour cent des prêts approuvésavant 1981 finançaient des projets agricoles etd’infrastructure. La Banque concentrait donc sesfinancements sur ces secteurs dont les projets étaientprincipalement axés sur des réalisations physiques. Lepersonnel de la Banque avait acquis une grandeexpérience dans ces secteurs. Les instruments de prêtétaient bien adaptés aux objectifs stratégiquespoursuivis et les résultats obtenus étaient bons. Plus de92 % de ces projets ont été jugés satisfaisants. Mais,depuis 1983, l’importance de ce type d’opération a
nettement décliné. La plus grande partie des projetsagricoles approuvés après 1985 avaient pour principalobjectif le développement des capacités, notammentdans des domaines tels que la gestion et la protectiondes forêts et la gestion des services agricoles. Commel’indique le chapitre 6, des activités de ce type sontbeaucoup plus difficiles, comme le montrent des tauxde réussite nettement inférieurs.
Récemment, la Banque s’est fortement impliquéedans des opérations, telles que le Prêt sectorielfinancier, le PASCO, le CRE et le DSP, dont le butétait de rétablir la compétitivité de la Côte d’Ivoire ;ces opérations ont relativement mieux réussi. Lesuccès de ces opérations s’explique notamment par lefait qu’elles étaient basées sur une stratégie cohérente,appuyée par toute une série de crédits et d’activitésnon financières.
Au contraire, la Banque ne paraît pas avoir sudéfinir une stratégie adéquate pour aider legouvernement à réformer son système d’éducation. Aucours des années 70, la Banque a approuvé trois projetsd’éducation (un total de décaissements de USD 33millions). Dix ans plus tard, en 1985, la Banque aapprouvé un grand projet — le PDRH — d’une naturetrès différente, mais les USD 235 millions décaissés dans
TABLEAU 3.4 : CRÉDITS COMPORTANT UNE COMPOSANTE SOCIALE IMPORTANTEQUI N’AVAIENT PAS ENCORE ÉTÉ CLOS EN JUIN 1997
Dates Engag. IDAEntrée en En millions
Nature du crédit Approb. vigueur de dollars Commentaires
Appui à la gestion du 6/93 12/93 7 Les retards dans les décaissements développement des diminuent. Décaissement total des ressources humaines fonds du projet prévu pour 12/97.
Épargne rurale 4/94 12/94 2 Fonctionne bien malgré des retards dans les décaissements.
Services agricoles 6/94 12/94 22 Performance inégale. Néanmoins, les nationaux résultats ont été jugés globalement
satisfaisants.Formation de la main- 6/94 6/95 17 Retards dans les décaissements d’oeuvre progressivement rattrapés. Résultat
jugé modeste.Appui aux municipalités 4/95 9/95 40 Importants retards dans les
décaissements ; revue à mi-parcours avant 6/98. Risque potentiela.
Services de santé intégrés 6/96 12/96 40 Certaines composantes réussissent ; d’autres non ; résultats jugés non satisfaisants. Risque jugé réela.
Total 128
a. Groupe chargé de la vérification de la qualité des opérations (QAG).Source : Tableau C de l’annexe.
23
Résultats Durabilité Développement institutionnelSatisf. Non satisf. Probable Incertaine Improbable Subst. Modéré Négl.
Par nombre de projetsCôte d’Ivoire 68 32 28 56 16 15 50 35Afrique subsaharienne 61 39 31 38 31 20 48 32Monde 72 28 45 35 20 29 46 25
En fonction des engagements netsCôte d’Ivoire 61 39 31 64 4 14 49 37Afrique subsaharienne 39 61 29 41 30 18 48 34Monde 74 26 45 35 20 35 45 21
Source : Banque mondiale : OIS-MIS.
le cadre de ce projet n’ont eu qu’un impact limité sur lesystème d’éducation en Côte d’Ivoire.
La méthode des opérations ponctuelles a donnédes résultats particulièrement médiocres dans ledéveloppement de petites institutions financièresspécialisées. Trois prêts ont été approuvés au cours dela période 1975–79, un quatrième en 1985 ; aucunpar la suite. Dans tous les cas, les résultats ont étéjugés non satisfaisants (voir chapitre 4).
Jusqu’à présent, les décaissements de la Banqueen Côte d’Ivoire ne reflètent guère les nouveauxobjectifs de l’institution en matière de pauvreté etd’environnement. Les instruments de prêt traditionnelsparaissent mal adaptés à la mise en oeuvre de telsobjectifs. Il conviendrait d’utiliser des mécanismesplus innovatifs et plus flexibles ; ce problème estétudié de façon plus approfondie au chapitre 7.
EfficienceL’efficience globale des opérations de la Banquepeut être mesurée par le ratio du nombred’hommes-années par projet approuvé ou parmontant engagé. Nous avons distingué le nombred’hommes-années consacrés aux opérations de prêt(de l’identification à l’approbation par le Conseil)et le nombre d’hommes-années total (y compris lasupervision et les travaux économiques etsectoriels). Selon les ratios figurant au tableau 3.6,l’efficience des opérations de la Banque en Côted’Ivoire est égale ou supérieure à la moyennemondiale.
Néanmoins, il faut longtemps pour qu’un projetparvienne au stade de la présentation au Conseil. Ledélai moyen séparant la préparation du résumé initial deprojet à l’évaluation est de 28 semaines en Côte d’Ivoire,
contre une moyenne de 18,5 semaines pour les 11 paysdu tableau. Le Bangladesh est le seul pays où le délaimoyen (29,8 semaines) est supérieur à celui de la Côted’Ivoire (tableau 3.7). En Côte d’Ivoire, il faut 12,5semaines pour passer du stade de l’évaluation à celui dela présentation au Conseil, contre 11,5 semaines dans les11 pays cités. Enfin, les décaissements sont souventbeaucoup plus lents que le calendrier prévu dans leRapport du Président. Les délais considérables séparantl’initiation du projet et sa présentation au Conseil, aucours de la période 1987–93, s’expliquent en partie parla crise économique. En effet, la Banque évitait deprésenter des projets au Conseil quand la Côte d’Ivoireétait en situation d’arriérés de paiement à l’égard de laBanque ou quand le programme du Fonds dérapait— problèmes fréquents au cours de cette période. Enoutre, les autorités ivoiriennes étaient beaucoup plusintéressées par les grands prêts d’ajustement que par lespetits projets d’investissement à décaissement lent etl’exécution des projets était souvent retardée par lemanque de fonds de contrepartie.
Selon les résultats de la Revue de la performancedes projets du pays, qui s’est tenue en 1996, dans laformulation de leurs projets, l’IDA et les autresbailleurs de fonds ne tiennent pas assez compte desproblèmes de capacité d’exécution des servicespublics. À cette fin, le gouvernement et la Banque ontdéfini d’un commun accord un certain nombred’indicateurs clés pour le suivi des projets. En outre,depuis l’exercice 96, tous les projets comprennent unmanuel d’exécution. Un rapport évaluant lespassations de marchés a été préparé pour améliorer laperformance du pays dans ce domaine.
L’une des conséquences malheureuses desproblèmes financiers du pays est la dégradation de la
TABLEAU 3.5 : ÉVALUATION DES RÉSULTATS, DE LA DURABILITÉ ET DE L’IMPACT SUR LE PLAN DU DÉVELOPPEMENTINSTITUTIONNEL — CÔTE D’IVOIRE, AFRIQUE SUBSAHARIENNE, MONDE, EXERCICES 68–97 (EN POURCENTAGE)
L a pe r f o r m a n c e d e l a B a n q u e mo n d i a l e
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
qualité des données statistiques, notamment dans lesecteur agricole. La Banque doit jouer un rôleimportant dans ce domaine ; elle doit aider la Côted’Ivoire dans l’amélioration de la base de donnéesstatistiques. Il est facile de perdre de vue l’importancede ce problème et d’affecter des ressources àl’informatisation tout en oubliant qu’il faut aussiaméliorer la fiabilité des données de base.
Activités autres que les opérations de prêtAu cours des années 70, la Banque a affecté desressources substantielles à ses travaux économiques.Peu de temps après le lancement d’un plan dedéveloppement ambitieux pour 1976–80, la Banque apublié, en février 1977, un rapport économique,comportant 300 pages d’annexes traitant des sixprincipaux secteurs. Les conseils de prudence donnésdans le rapport n’ont eu qu’un impact limité sur lapolitique du gouvernement. À cette époque, lesfinancements de la Banque étaient encore d’uneimportance marginale pour la Côte d’Ivoire qui avaitaccès aux marchés financiers internationaux. La crisefinancière a modifié les données du problème.
Une étroite collaboration de la Banque et du FMIau début des années 80 a considérablement augmentéleur influence. Les deux institutions ont réussi àstopper un certain nombre de projets de prestige. À
plusieurs reprises, elles ont engagé avec le Présidentdes discussions dont l’objet principal était d’ailleursmoins les mesures à prendre que les erreurs à éviter7.La Banque et la Caisse centrale de coopérationeconomique (devenue depuis la Caisse française dedéveloppement) ont tenté de redresser la situationfinancière des entreprises publiques en négociant des« contrats-plans » avec le gouvernement. Cetteméthode n’a pas réussi. Le problème a été résolu parun programme de privatisations massives en 1995.Mais une telle solution n’était pas envisageable en1982.
Au début des années 90, la Banque a affecté desressources importantes à l’évaluation des mesuresd’accompagnement nécessaires pour appuyer ladévaluation. Aussi, la Banque était-elle bien préparéele jour où la décision de dévaluer a été prise. Laplupart de ces études ne figurent pas dans les dossiers.Néanmoins, les analyses relatives à l’amélioration dela productivité ont servi de documents de base pourun comité qui s’est réuni plusieurs fois en 1989 et1990 et dont les travaux ont facilité la préparation duprojet PASCO. Afin de stimuler le développement dusecteur privé, la Banque a exécuté cette tâche encollaboration avec la SFI. Au cours des dernièresannées, la Banque a fait très peu de travauxéconomiques généraux. Néanmoins, la Région a
TABLEAU 3.6 : DONNÉES COMPARANT L’EFFICIENCE DES PROGRAMMES D’ASSISTANCE DE LA BANQUE
Hommes-annéesNombre Hommes-années par USD 100 millions
d’hommes-années par projet d’engagementsH/années H/années H/années
Total opér. de Nombre Engag. en Total opérations Total opérationsH/années prêt de projets USD millions H/années de prêt H/années de prêt
Paysa (1) (2) (3) (4) (1)/(3) (2)/(3) (1)/(4) (2)/(4)Tous pays 23 801,7 8 611,3 2 550 229 359 9,3 3,4 10,4 3,8Bolivie 216,9 81,1 37 1 067 5,9 2,2 20,3 7,6Tunisie 243,9 103,9 33 2 278 7,4 3,1 10,7 4,6Côte d’Ivoire 249,7 106,1 32 2 697 7,8 3,3 9,3 3,9Chili 139,3 56,7 27 2 533 5,2 2,1 5,5 2,2Malaisie 131,5 53,9 22 1 677 6,0 2,5 7,8 3,2Maroc 350,0 155,0 46 4 969 7,6 3,4 7,0 3,1Colombie 283,7 108,4 34 3 738 8,3 3,2 7,6 2,9Pologne 262,5 111,1 23 4 054 11,4 4,8 6,5 2,7Philippines 388,9 162,8 45 5 382 8,6 3,6 7,2 3,0Nigéria 584,6 190,2 41 4 423 14,3 4,6 13,2 4,3Bangladesh 638,2 226,3 46 3 947 13,9 4,9 16,2 5,7Pakistan 638,6 236,9 63 6 821 10,1 3,8 9,4 3,5
a. Classement des pays en fonction de la taille de la population.Sources : Département de la planification et du budget, Base de données financières.
25
l’intention d’entreprendre, au cours de l’exercice 98,une étude sur les moteurs de la croissance. Ellecompte affecter des ressources plus importantes à larevue des investissements publics et des dépensespubliques.
Avec la transformation de l’UMOA en unionéconomique et monétaire (UEMOA), la Banque,depuis la dévaluation, a développé sa contribution àl’analyse de problèmes régionaux. C’est un domainedans lequel la Banque et le FMI disposent d’unavantage comparatif ; la Banque devrait poursuivre etintensifier les activités entreprises.
Trois projets d’assistance technique — Appui àla privatisation, Gestion économique et Gestion desressources humaines — ont été approuvés par leConseil en 1992 et 1993 (un total d’engagements deUSD 29 millions) et n’avaient pas encore été clos enaoût 1997. Ces trois projets à décaissement lent ontservi à la préparation de futures opérations. Cetteréussite est encourageante. En effet, les projetsd’assistance technique ont rarement donné de bonsrésultats dans les pays en développement. Les troisprojets ont été exécutés pendant la dernière phasedu « processus d’ivoirisation. » Il est doncimportant d’examiner avec soin dans quelle mesurel’expérience mérite d’être renouvelée. L’assistance àla gestion du secteur public et le renforcement descapacités sont deux activités qui seront poursuiviesdans le cadre de l’Initiative pour le renforcementdes capacités, l’une des principales composantes du
« pacte stratégique » de la Banque. Enfin, à uneépoque où l’État délègue une partie de sesresponsabilités traditionnelles au secteur privé, laBanque doit aussi prendre en considération lesbesoins d’assistance technique des organisationsnon gouvernementales.
Du fait même de la diversité de ses activités et desa position de principal créancier de la Côte d’Ivoire,le rôle de la Banque dans le domaine de lacoordination de l’aide est désormais solidementétabli. La Banque a joué ce rôle avec efficacité,parfois même avec un peu trop de vigueur. La Banquea aidé le gouvernement dans l’organisation d’unesérie d’ateliers sur la santé, la privatisation etl’amélioration de la productivité. Elle compteorganiser prochainement un groupe consultatif.
La Banque a dû adapter les modalités de sondialogue de politique à l’évolution récente duprocessus de décision en Côte d’Ivoire. Dans lesannées 80, le meilleur moyen de transmettre unmessage et d’obtenir un résultat était d’intervenirdirectement auprès du Président et de le convaincreque telle ou telle mesure devait être prise, que telle outelle activité devait être initiée. Quand le Présidentétait convaincu, le problème était résolu. Aujourd’hui,le processus de prise de décisions est devenu plusparticipatif. Désormais, la Banque souhaite élargirson dialogue et recherche des interlocuteurs au sein del’administration et de la société civile pour débattreles mesures qu’elle propose. Avec eux, elle organise
L a p e r f o r m a n c e d e l a B a n q u e m o n d i a l e
TABLEAU 3.7 : NOMBRE MOYEN DE MOIS SÉPARANT LE RÉSUMÉ INITIAL DU PROJET, L’ÉVALUATION ET L’APPROBATIONPAR LE CONSEIL, EXERCICES 90-96
Nombre Délais moyens Délais moyens Délais moyensPays d’approbations rés. init. proj./éval. éval./Conseil rés. init. proj/Conseil
Bolivie 25 16,5 9,6 26,1Tunisie 19 22,0 6,5 28,5Côte d’Ivoire 23 28,1 12,5 40,5Chili 15 16,6 7,9 24,5Malaisie 8 14,9 12,0 26,9Maroc 27 15,5 10,5 26,0Colombie 21 19,7 14,3 33,9Pologne 23 14,9 12,8 27,7Philippines 31 14,7 9,6 24,3Nigéria 22 19,8 14,0 33,8Bangladesh 26 29,8 13,8 43,6Pakistan 36 18,1 13,5 31,6
11 Pays autresque la Côte d’Ivoire 253 18,5 11,5 30,0
Source : Département de la planification et du budget.
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
des ateliers avec pour double objectif de les persuaderde l’importance des mesures recommandées et demieux connaître leurs points de vue et leursrecommandations. Ce processus prend beaucoup de
temps et doit être organisé de façon efficace.Néanmoins, l’emploi de méthodes participatives nemanquera pas de produire d’importants bénéfices.
27
44
écemment, l’objectif principal de l’aide de la Banque mondiale à la Côte d’Ivoire était
de restaurer la compétitivité économique du pays. Tel était le but des quatre crédits
d’ajustement approuvés par la Banque immédiatement après la dévaluation : au total
Les problèmesmacroéconomiquesd’aujourd’hui
RUSD 563 millions, soit 47 % des engagements de la Banque mondiale au cours de la période
1994–96. Les résultats des trois premiers crédits — PASCO (réforme du cadre réglementaire),
CRE (redressement économique) et PAS financier — ont été jugés satisfaisants ; le quatrième
— le DSP (secteur privé) — a été approuvé en avril1996 et n’a pas encore été clos.
Une grande partie de l’assistance non financièrede la Banque mondiale a été consacrée à l’analyse desmesures d’accompagnement nécessaires pour appuyerla dévaluation et pour promouvoir un type decroissance bénéficiant au plus grand nombre. Lesparagraphes suivants analysent la politique dugouvernement et l’assistance financière et nonfinancière de la Banque. Cette analyse traitesuccessivement des six principaux thèmes suivants : laréduction du fardeau de la dette extérieure, lerenforcement de la situation des finances publiques,l’assainissement du système bancaire et ledéveloppement de l’intermédiation financière, lacréation d’un environnement favorable au secteurprivé, l’intégration de la Côte d’Ivoire dans lanouvelle union économique et, enfin, la mise enoeuvre d’une stratégie de croissance favorisant lespauvres.
Dette extérieure : Une occasion unique est offerteà la Côte d’Ivoire de réduire sa dette dansd’excellentes conditionsEn 1993, le service de la dette extérieure de la Côted’Ivoire était devenu un fardeau insupportable. Dès1987, le gouvernement n’était plus capable de payerses créanciers des Clubs de Paris et de Londres. Lefardeau s’est encore alourdi depuis la dévaluation. Eneffet, la dévaluation a doublé le coût en monnaielocale du service de la dette, mais n’a pas augmentéde la même façon les revenus du gouvernement. Ceproblème était prévisible : les créanciers de la Côted’Ivoire savaient que des mesures radicales seraientnécessaires pour réduire le poids de la dette du pays.
À la suite de la dévaluation, plusieurs payscréanciers (notamment la France, la Belgique et laSuisse) ont annulé la dette contractée par le pays autitre de l’aide publique au développement. En mars1994, la dette au Club de Paris a été rééchelonnée auxconditions du Club de Londres. À elle seule, cette
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mesure représentait une aide de trésorerie équivalantà USD 1,9 milliard pour la période 1994–96. Vers lafin de l’année 1996, l’endettement extérieur total dupays était estimé à USD 19,8 milliards (soit 184 % duPIB), dont USD 3,3 milliards de dette privée. LaBanque mondiale détenait 14 % de la dette publiqueet avalisée (tableau 4.1).
La valeur nominale de la dette éligible au Clubde Londres devrait être réduite de 74 % : deUSD 6,4 milliards en avril 1997 (USD 2,3 milliardsde principal et USD 4,1 milliards d’intérêts etpénalités) à USD 1,7 milliard à la fin de 19971. Cettediminution dépendra des choix faits par les créanciersdans le cadre d’un menu d’options agréé en novembre1996. Le coût initial de l’opération de restructuration2
est estimé à USD 229 millions, qui seront financés dela façon suivante : un don de USD 35 millions(USD 20 millions de l’IDA, USD 10 millions de laSuisse et USD 5 millions des Pays-Bas), un crédit IDAde USD 50 millions, un crédit de USD 70 millions duFMI dans le cadre de la Facilité d’ajustementstructurel renforcée (FASR), un crédit concessionnel deUSD 52 millions de la France et une contribution deUSD 22 millions du gouvernement ivoirien. Ilconvient de noter que l’opération de rachat de dettenégociée à fin 1996 est basée sur un prix de 24 centspar dollar. Or, la valeur de la dette ivoirienne sur lemarché a augmenté depuis cette date, atteignant 39cents par dollar en avril 1997. Le financement parl’IDA d’une partie du coût initial de l’opération derachat est tout à fait justifié. Le rendement financier
de l’investissement devrait être élevé. En outre,l’opération facilitera le rétablissement de relationsnormales entre la Côte d’Ivoire et les banquesinternationales, condition indispensable pour que laCôte d’Ivoire soit capable d’attirer l’investissementétranger direct. Le don de USD 20 millions et le créditde USD 50 millions ont été approuvés par le Conseille 18 juin 1997. Leur entrée en vigueur estsubordonnée à un partage approprié des coûts del’opération avec d’autres sources de financementsconcessionnels, et à un accord avec le gouvernementsur un Document-cadre de politique.
La Côte d’Ivoire attend beaucoup d’un nouveaurééchelonnement de la dette au Club de Paris au coursde l’automne 1997 (dans le cadre de l’Initiative enfaveur des pays pauvres très endettés). Les paiementsdus aux créanciers du Club de Paris pourraient êtreréduits de 80 % au cours de chacune des troisprochaines années et le stock de la dette pourraitégalement diminuer de 80 %, vers la fin de cettepériode de trois ans, pour autant que la performancedu pays sera satisfaisante.
À la suite de la dévaluation, la Banque mondialea progressivement transformé ses prêts BIRD encrédits IDA. L’encours de la dette BIRD a chuté deUSD 2 milliards à fin 1991 à USD 1,3 milliard à fin1996 et devrait descendre en dessous de USD 0,8milliard à la fin de l’an 2000. Au contraire, même enl’absence de nouveaux crédits de l’IDA dans le cadrede l’Initiative en faveur des pays pauvres trèsendettés, la dette à l’IDA devrait dépasser USD 1,8
TABLEAU 4.1 : DETTE EXTÉRIEURE À FIN 1996 (EN MILLIARDS DE DOLLARS)En milliards En pourcentage
Créancier de dollars Dette publique Dette totale
Dette publique et avalisée 16,5 100 83Multilatérale 4,2 25 21
BIRD (1,3) (8) (7)IDA (1,0) (6) (5)BAD/FAD (0,8) (5) (5)FMI (0,5) (3) (2)Autres institutions (principalement la BOAD et le Fonds européen) (0,6) (3) (2)
Club de Paris 5,4 33 27Dont : Entreprises publiquesa (0,4) (2) (2)
Club de Londres 6,8 41 34Autres créanciers 0,1 1 1Dette privée 3,3 17TOTAL 19,8 100
a. Le projet de rééchelonnement du Club de Paris réservera un traitement moins favorable aux dettes des entreprisespubliques qu’aux autres dettes.Source : Banque mondiale.
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L e s p r o b l è m e s m a c r o é c o n o m i q u e s d ’ a u j o u r d ’ h u i
milliard selon le scénario de base du projet deStratégie d’assistance au pays (tableau E de l’annexe).Comme il est vraisemblable qu’à cette date la detteaux créanciers des Clubs de Paris et de Londres auraété fortement réduite, la Banque mondiale devraitdevenir le principal créancier du pays, détenant plusdu tiers du montant nominal de la dette publique de laCôte d’Ivoire. Certes, la part de la Banque estnettement plus faible si le calcul est basé sur la valeuractuelle nette de la dette au lieu de sa valeurnominale3. Néanmoins, l’amortissement partiel de ladette BIRD, grâce à un don de l’IDA (dans le cadre del’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés),améliorerait sensiblement la position de la Banque.
Parce qu’elle ne dispose pas de ressourcesconcessionnelles suffisantes (dans le cadre du Fondsafricain de développement), la Banque africaine dedéveloppement n’a pas pu suivre l’exemple de laBanque mondiale. Le dernier prêt non concessionnelde la BAD date de 1992 ; la Côte d’Ivoire a accumulédes arriérés considérables qu’elle n’a pas pu liquideravant 1995. Sur la base d’une estimation desdécaissements concessionnels futurs du Groupe de laBAD, les transferts nets de la Côte d’Ivoire à la BADet au FAD devraient atteindre environ USD 200millions au cours des deux prochaines années.
Le gouvernement ivoirien va pouvoir réduirel’encours de sa dette commerciale, avec l’aide de laBanque mondiale, du FMI et de bailleurs de fondsbilatéraux, mais il ne faut pas qu’il utilisel’amélioration de son image externe pour accumulerde nouvelles dettes commerciales au cours des cinqprochaines années. C’est pourquoi le projet deDocument-cadre de politique (DCP) spécifie que, saufexception prévue au programme, le gouvernementn’empruntera pas à des conditions nonconcessionnelles (prêts dont l’élément de subventionest inférieur à 35 %) avant l’an 20004.
La solution du problème d’endettement extérieur estla condition d’une croissance soutenue. La premièrephase des négociations avec le Club de Londres estpratiquement terminée. La deuxième phase desnégociations avec le Club de Paris, dans le cadre del’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, estbien engagée, mais elle suppose l’approbation par lesConseils du Fonds et de la Banque d’un vigoureuxprogramme triennal d’ajustement et une performancesatisfaisante dans le cadre de ce programme. La Côted’Ivoire doit relever ce défi.
Finances publiques : La situation reste fragileLa situation des finances publiques de la Côte d’Ivoirereste extrêmement tendue. En 1996, après allégementde la dette, le service de la dette extérieurereprésentait encore 37 % des revenus dugouvernement. Ce pourcentage sera encore plus élevéen 1997 du fait du coût initial de la restructuration dela dette commerciale ; ensuite, il diminueraprogressivement, tombant à moins de 30 % en 1999.En 1996, les intérêts sur la dette intérieure et lessalaires du secteur public représentaient,respectivement, 3 et 32 % des revenus dugouvernement ; par conséquent, les salaires et leservice de la dette publique vont absorber plus desdeux tiers des revenus du gouvernement jusqu’à la findu siècle.
En ce qui concerne les revenus, le PASCO et leCRE ont aidé à simplifier et à rationaliser la structuredes droits de douane5. Le nombre des taux et leurdispersion ont été réduits ; la moyenne des droits dedouane a été réduite de 42 % en 1992 à 32 % en1995. La réduction des taux est conforme auxobjectifs de la dévaluation. Elle n’a pas eu d’effetdéfavorable pour les producteurs. En effet,l’augmentation du coût des devises est une protectionplus équitable et plus efficace contre les importationsfrauduleuses que la barrière de tarifs plus élevés,souvent contournée. La taxe à la valeur ajoutée aégalement été réduite de 25 à 20 % et l’impôt sur lessociétés de 40 à 35 %.
On espérait que la réduction des taux seraitcompensée par un déclin de l’évasion fiscale et, parconséquent, que le ratio des recettes fiscales parrapport au PIB ne diminuerait pas ; ce n’est pas ce quis’est passé en 1994, si l’on exclut du calcul lesrevenus dérivés des exportations de cacao et de café.En 1995 et 1996, les revenus du gouvernement ontretrouvé le niveau de 1988 (environ 20 % du PIB),mais ce progrès s’explique principalement parl’augmentation des revenus sur les exportations decacao et de café qui sont passés de moins de 9 %des revenus totaux en 1988 à 34 % en 1996(graphique 4.1). La situation des finances publiquesdemeure très fragile. En effet, les revenus dugouvernement dépendent excessivement du cacao etdu café dont les cours ont beaucoup varié au cours des30 dernières années. La Banque mondiale exerce defortes pressions sur le gouvernement pour qu’ilélimine les taxes sur le cacao et le café. Notons que
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l’élimination de la taxe sur le café paraît plus justifiéeque celle de la taxe sur le cacao. En effet, la Côted’Ivoire, qui n’est qu’un producteur marginal de café,est le premier exportateur mondial de cacao.
ÉvaluationSelon l’objectif défini par le FMI, les revenus dugouvernement doivent atteindre 21 % du PIB au coursde la période 1997–2000. La Côte d’Ivoire a déjàatteint cet objectif en 1995 et 1996, mais ne sera peut-être pas capable d’y parvenir au cours des troisprochaines années sans une amélioration substantielledes méthodes de recouvrement6. Les exemptions sur lesdroits d’importation doivent être réduites ; desmesures doivent être prises pour accroître l’efficacitédes services de douanes. Le recouvrement de la TVAdoit être amélioré. En effet, les recettes nereprésentent qu’un faible pourcentage des montantsqui devraient normalement être recouvrés. Il estévident que les revenus (autres que les revenus dérivésdes exportations de cacao et de café) doiventaugmenter, mais cette augmentation ne doit pasrésulter d’un relèvement des taux qui ne feraitqu’accélérer l’informalisation de l’économieivoirienne. Elle doit provenir d’un élargissement de labase fiscale et d’une réduction des pratiquesfrauduleuses.
Les dispositions définissant les droits et obligationsdes contribuables et des services fiscaux étaientéparpillées dans les versions successives du Code ; leCode manquait de précision et comprenait desdispositions contradictoires. Il donnait des pouvoirsdiscrétionnaires excessifs aux services fiscaux, ce quifavorisait les négociations informelles et les paiementsillégaux avec pour conséquence une perte de revenuspour le gouvernement. En outre, la difficulté de prévoiravec certitude le montant des impôts et taxes quedevront payer les entreprises décourage l’investissementétranger direct. Le Crédit d’ajustement pour ledéveloppement du secteur privé, qui a été approuvé parle Conseil en avril 1996, a permis de résoudre certainsproblèmes. C’est ainsi que le gouvernement a publié unnouveau « livre des procédures fiscales »qui répond auxprincipales préoccupations du secteur privé. Néanmoins,le système fiscal mérite encore d’être simplifié et clarifié.Par exemple, le système des acomptes sur divers impôts(ASDI), qui a été introduit en 1991, est difficile à gérer etcrée probablement des distorsions. En effet, lesentreprises ne peuvent pas toutes déduire l’ASDI de leursrevenus imposables. Le ministère des Finances faitremarquer que l’ASDI ne peut pas être aboli en raison del’importance des recettes brutes (environ 30 milliards defrancs CFA), mais la Banque n’a pas pu obtenird’information sur le point le plus important, à savoir le
GRAPHIQUE 4.1 : RÉPARTITION DES REVENUS DU GOUVERNEMENT DE 1988 À 1996(EN POURCENTAGE DU PIB)
Source : FMI.
0
5
10
15
20
25
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
Pourcentage
Taxes sur les biens et services
Taxes sur les importations
Taxes sur les exportationset excédents de la Caistab
Impôts directs
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montant des recettes nettes (recettes brutes, moins lesdéductions)7. Le gouvernement doit étudier cesproblèmes de façon plus approfondie avec l’aide de laFrance, du FMI et de la Banque mondiale.
Le gouvernement doit également être plus sélectifdans ses dépenses. Son objectif doit être de réduire de80 % l’encours de sa dette aux créanciers du Club deParis ; par conséquent, il ne doit pas accumulerd’arriérés extérieurs au cours des trois prochainesannées. En outre, l’accumulation d’arriérés intérieursserait très néfaste au développement du secteur privé. Legouvernement doit donc prendre les mesures nécessairespour freiner la hausse des salaires du secteur public afinqu’il puisse affecter des ressources adéquates auxsecteurs prioritaires et aux dépenses non salariales.
Le rôle de la Banque mondialeLa Banque mondiale doit jouer un rôle de leader dansle suivi des dépenses publiques et dans le dialogue depolitique avec le gouvernement sur les implicationsdes choix de dépenses. La Banque a revu les dépensesd’un certain nombre de secteurs (éducation, santé,agriculture et transports), mais elle n’a pas encoreentrepris une revue globale de l’ensemble des dépensespubliques depuis la dévaluation. L’examen détaillé desdépenses publiques de fonctionnement etd’investissement en 1998 serait très utile nonseulement pour un emploi optimal des recettespubliques, mais encore pour une meilleure distributiondes revenus. La revue devrait donc comporter desconsultations appropriées avec les représentants de lasociété civile et des principaux bailleurs de fonds.
Le secteur financierEn 1988, le secteur financier de la quasi-totalité despays de l’UMOA était en situation de crise. Cettecrise était la conséquence de la crise économique etbudgétaire des pays de la sous-région. Certes, lesemprunts de l’État au système bancaire sont limitéspar des plafonds statutaires contrôlés par la banquecentrale commune (la BCEAO)8, mais lesgouvernements peuvent utiliser plusieurséchappatoires qui leur permettent de contourner lesrègles établies. De telles pratiques ont pourconséquence un relâchement de la disciplinebudgétaire. En outre, elles permettent auxgouvernements d’organiser l’octroi de prêts à desentreprises qui seront incapables d’assurer le servicede cette dette.
La première échappatoire est l’octroi de crédits àdes entreprises publiques déficitaires. Au lieu de leuraccorder des subventions — dont le montant serait limitépar le mécanisme du plafond statutaire —, lesgouvernements demandent aux banques qu’ellescontrôlent de faire à ces entreprises publiques des prêtsqui ne sont pas inclus dans le calcul des avances àl’État. Ce genre de pratiques a eu pour effet de conduiretoutes les banques publiques à la faillite. Legouvernement peut d’ailleurs faire aussi pression sur lesbanques privées ; il peut dorer la pilule en cautionnantle prêt. Le plafond des avances à l’État ne limite pas cescautions, même si le gouvernement doit assumer leservice du prêt garanti. Une deuxième échappatoireimportante est l’octroi de subventions indirectes sous lecouvert de crédits de campagne. Le volume des créditsde campagne accordés par les banques est calculé enfonction de la structure des prix, qui peut être basée surdes estimations très optimistes des prix d’exportation.Quand le produit est vendu à un prix fob inférieur auxprévisions, les crédits ne peuvent pas être dénoués à lafin de la campagne et les banques doivent conserver des« queues de crédit » : près de 100 milliards de francsCFA (soit USD 335 millions) pour la Côte d’Ivoire en1988–89. Une troisième échappatoire est l’accumulationd’arriérés à l’égard des entreprises privées, qui à leurtour ne peuvent pas rembourser leurs banques.
Quand l’aide de la Banque mondiale a étésollicitée, celle-ci a indiqué, à juste titre, qu’il seraitinutile de lancer un programme de redressement desbanques, sans une réforme préalable du systèmebancaire de l’UMOA. Le 15 juin 1988, la Banquemondiale terminait un premier rapport à distributiontrès limitée définissant les bases d’un programme deréformes et de refinancement des systèmes bancairesau Bénin, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Desnégociations ont ensuite été engagées entre laBCEAO, les gouvernements concernés (y compris laFrance) et les institutions de Bretton Woods. Leprogramme de réformes présenté par la BCEAO a étéapprouvé par les chefs d’État en septembre 1989 etmis au point dans sa forme finale par le Conseil desministres un mois plus tard. À la suite de cettedécision, le Sénégal a reçu un Crédit d’ajustement dusecteur financier cofinancé par la France et les États-Unis ; le crédit est entré en vigueur en décembre 1989.
Vers la fin de l’année 1989, des missions de laBanque mondiale sont venues en Côte d’Ivoire pourpréparer le Prêt d’ajustement du secteur financier. Le
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Document de stratégie pour le secteur était terminédès le mois de février 1990, mais le prêt d’ajustementn’est entré en vigueur qu’en décembre 1991, deux ansplus tard que le crédit au Sénégal9. Trois facteursexpliquent ce retard. Tout d’abord, le financement descrédits de campagne demeurait un problème majeuren Côte d’Ivoire, tant que le gouvernement ne décidaitpas de réduire de moitié les prix à la production ducacao et du café. Ensuite, le coût du programmeivoirien (867 milliards de francs CFA) était quatre foiscelui du programme sénégalais (196 milliards defrancs CFA) ; la Banque mondiale devait prêter USD200 millions (8 % du coût total), contre seulementUSD 45 millions au Sénégal (7 % du coût). Enfin, leSénégal était un pays IDA, tandis que la Côte d’Ivoireétait encore un pays à financement mixte (hardblend).
Au milieu de l’année 1991 (peu de temps avantl’opération de restructuration du secteur financier), lesprêts non productifs des quatre principales banquesivoiriennes atteignaient au total 450 milliards de francsCFA (USD 1,6 milliard), soit près de la moitié de leurportefeuille ; les deux tiers de ces prêts correspondaient àdes arriérés du secteur public, dont un tiers représentaitdes arriérés accumulés par l’office de commercialisation(la Caistab) qui était incapable de payer aux expor-tateurs de café et de cacao les montants nécessaires audénouement des crédits de campagne10. Cinq banquesspécialisées — techniquement en faillite depuis 1983— étaient pratiquement inactives, mais n’avaient pas étéliquidées et employaient encore 1 300 salariés. Lesecteur des assurances était peu développé et la boursed’Abidjan était en sommeil.
La restructuration du secteur financier de Côted’Ivoire a été soigneusement préparée et mise en oeuvre,avec l’appui total du gouvernement, de la BCEAO, de laFrance et des institutions de Bretton Woods. Lesprincipaux objectifs du programme ont été réalisés et lesecteur financier ivoirien était assaini au moment de ladévaluation du franc CFA. Le retour des capitaux privésobservé en 1994 semble indiquer qu’à cette date lesbanques avaient regagné la confiance du public. Grâce àla relance économique qui a suivi la dévaluation, lesbanques commerciales et les compagnies d’assurancessont redevenues liquides et profitables. Les activités de labourse d’Abidjan ont repris, mais sont restées limitées.
Les résultats du Prêt d’ajustement du secteurfinancier ont été jugés satisfaisants. Certes, on considèregénéralement qu’un cadre macroéconomique satisfaisant
doit être la condition préalable d’un prêt d’ajustementau secteur financier, ce qui n’était pas le cas en Côted’Ivoire, du fait de la forte surévaluation du taux dechange. Néanmoins, la Banque a décidé que la Côted’Ivoire ne devait pas être l’otage d’une dévaluation quinécessitait l’accord des gouvernements de 14 pays, dontla France. Quand le Prêt au secteur financier a étéapprouvé, le Conseil espérait que le franc CFA seraitdévalué prochainement. En fait, la mesure n’estintervenue que 27 mois plus tard. Notons cependant quela Banque avait prévu que la deuxième tranche du prêtBIRD ne serait pas décaissée « avant le rétablissementde la compétitivité internationale du pays » ; pour denombreux administrateurs, cette expression signifiaitclairement : « pas avant la dévaluation ».
ÉvaluationLes objectifs fondamentaux du Prêt au secteur financieront été atteints. Aujourd’hui, la situation des banquesivoiriennes est saine ; leur problème le plus grave estprobablement le mauvais fonctionnement du systèmejudiciaire. Une question se pose cependant : les Ivoirienssont-ils satisfaits de leur système bancaire ? La réponseest probablement positive dans le cas des grandesentreprises ; elles n’ont guère de mal à obtenir lesfinancements dont elles ont besoin. En outre, si lesconditions du marché local ne sont pas satisfaisantes,elles sont souvent en mesure d’obtenir à l’extérieur dupays des crédits à des conditions qui peuvent être plusavantageuses. Enfin, elles auront prochainement lapossibilité de mobiliser des capitaux par l’intermédiairede la bourse d’Abidjan. Mais ce sont les petites etmoyennes entreprises qui rencontrent des problèmes definancement. Beaucoup de petits entrepreneurs pensentque les banques, en dépit de la liquidité du systèmebancaire, font preuve d’une prudence excessive etrefusent de financer les PME, même quand les projetsprésentés sont très prometteurs. Beaucoup defonctionnaires estiment que la fermeture des banques dedéveloppement a créé un vide. Il faudrait, selon eux,établir de nouvelles banques spécialisées dans lefinancement de l’agriculture, des PME et du logement11.
La Banque mondiale soutient depuis longtemps lacréation d’institutions financières spécialisées, maisl’expérience n’a guère réussi. Les résultats des quatreprojets de financements spécialisés ont été jugés nonsatisfaisants. Pourtant, trois de ces projets ont étéapprouvés quand l’économie ivoirienne était prospère.Les deux premiers datent de 1975 ; l’un d’eux
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finançait les petites entreprises, l’autre a été accordé àune banque de développement industriel (BIDI). LaBIDI est l’une des cinq banques spécialisées qui ontété fermées dans le cadre du Prêt au secteur financier.Le troisième projet, approuvé en 1979, finançait lespetites et moyennes entreprises. Quant au dernier, quia été approuvé en 1985, il avait pour objectif ledéveloppement et le financement de l’industrie.
La plupart des bailleurs de fonds sont peufavorables à la création d’institutions spécialisées dans lefinancement des PME, de l’agriculture et du logement.Ils pensent en effet que ces activités doivent être confiéesà des institutions privées et ne doivent pas bénéficier desubventions. Les services de la Banque ont mis au pointune proposition comportant la création d’un marchéprivé des biens fonciers en milieu urbain, un programmed’aménagement de terrains et de construction delogements par des sociétés immobilières privées et lacréation d’une institution de refinancement deshypothèques appuyée par les banque locales. Un projetbasé sur ce schéma sera vraisemblablement présenté auConseil en 1997 (voir chapitre 6).
Les bailleurs de fonds reconnaissent qu’il estnécessaire de diversifier les instrumentsd’intermédiation financière et de mettre au point denouveaux mécanismes de financement à moyen et àlong terme pour mobiliser des ressourcessupplémentaires au service d’investissementsproductifs12. La Banque mondiale, la SFI et le FMIpourraient aider le gouvernement à préparer unprogramme. Nombreux sont ceux qui souhaitent lacréation d’institutions de microfinancement dont lesactivités et les pratiques répondraient aux besoins dusecteur informel, notamment ceux des femmespauvres. Ces institutions sont moins nombreuses enCôte d’Ivoire que dans beaucoup de pays pauvres. Eneffet, la présence de banques publiques a freiné leurdéveloppement. Créées en 1976, les Caisses ruralesd’épargne et de crédit (CREP) ont rencontré de gravesdifficultés pendant la période de récession. Un créditd’épargne rurale de l’IDA (USD 2,2 millions,approuvé en 1994) et des cofinancements français etcanadiens ont redynamisé ces institutions ;néanmoins, leurs activités restent limitées13. Dansplusieurs pays asiatiques, les institutions demicrofinancement ont joué un rôle important dansl’amélioration du niveau de vie des nombreusesfamilles opérant dans le secteur informel. La Banquemondiale devrait s’inspirer de cette expérience, en
adaptant la formule aux conditions spécifiques de laCôte d’Ivoire.
Pour renforcer le système financier ivoirien, laBanque mondiale compte opérer sur deux fronts. Elleabordera les problèmes généraux d’infrastructurefinancière sur le plan régional dans le cadre de laBCEAO. Elle interviendra sur le plan national pour lamise en oeuvre d’initiatives concernant chaque pays.C’est dans cet esprit que la Région compte présenterau Conseil un projet d’assistance technique au secteurfinancier au cours de l’exercice 98.
Le premier investissement de la SFI en Côted’Ivoire date de 1965. Mais c’est seulement depuis ladévaluation que les opérations de l’institution ontcommencé à prendre une certaine importance (voirencadré 4.1). La SFI devrait pouvoir développer sesactivités en Côte d’Ivoire, si le pays réussit à créer unenvironnement favorable au secteur privé et attire desinvestissements étrangers directs. En fait, l’évolutiondes opérations de la SFI est l’un des meilleurs indicesqui permettront d’évaluer les chances de succès de lapolitique ivoirienne dans ce domaine et de définirles ajustements nécessaires pour attirer plusd’investissements.
L’encours du portefeuille ivoirien du Fonds pourl’entreprise en Afrique est modeste (USD 2,4millions)14 ; l’expérience du Fonds illustre bien lesproblèmes que pose le financement des petitesentreprises. C’est une décision du Conseil de la SFI, enjuillet 1988, qui a créé le Fonds dont le but est defaciliter le financement des PME en Afriquesubsaharienne. Les leçons des interventions de la SFIdans ce domaine ont été analysées sept ans plus tardpar l’Unité chargée de l’évaluation des opérations :
« Les engagements et les décaissements du Fondspour l’entreprise en Afrique ont été inférieurs auxprévisions. Plusieurs projets financés ont donné demauvais résultats. La performance financière duFonds lui-même est très inférieure aux prévisionsprésentées dans les rapports au Conseil de 1988 etde 1991 (pas aux prévisions du Rapport de 1993).Aider les PME est une opération coûteuse et trèsdifficile, qui cependant est d’une haute priorité surle plan du développement. L’intervention de la SFIdans ce domaine est justifiée, notamment enAfrique . . . La SFI doit s’efforcer de réduire sespertes, mais elle ne peut pas espérer couvrir latotalité de ses coûts . . . L’expérience sera
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considérée comme un succès si, comme l’envisagele Rapport au Conseil de 1995, le Fonds parvient àréaliser une marge financière positive et peutapporter une contribution au financement des fraisde gestion15. »
Les résultats financiers de l’exercice 97 sontmeilleurs que ceux de 94, le dernier exercice couvertpar le rapport cité plus haut. En collaboration avec lePNUD, la SFI apporte son assistance technique parl’intermédiaire du Service de promotion et dedéveloppement des investissements en Afrique. Maisjusqu’à présent les résultats obtenus sont décevants :en 11 ans, les interventions du Service en Côted’Ivoire ont seulement créé 1 046 emplois.
e premierinvestissementde la SFI en
Dans le secteur financier,la SFI a pris uneparticipation dans unebanque de développementet dans une société decapital-risque. Elle aégalement apporté uneassistance technique augouvernement et à labanque centrale pour lacréation de la Boursed’Abidjan. En 1989, lacréation du Fonds pourl’entreprise en Afrique,spécialisé dans l’aide auxpetites et moyennesentreprises, a permis à laSFI d’étendre ses activitésen Côte d’Ivoire etd’appuyer des entreprisesdont les projets sontnormalement trop petitspour être pris enconsidération dans lecadre des opérationstraditionnelles del’institution.
Cependant, lesinitiatives de la SFI pourla promotion d’activitésnon traditionnellesorientées versl’exportation étaienthandicapées par le coûtélevé des facteurs deproduction locaux et parla surévaluation de lamonnaie. En effet, laCôte d’Ivoire n’étaitguère compétitive pourla transformation dematières premières et laproduction de produitsmanufacturés pourl’exportation. Larécession de la fin desannées 80 aconsidérablement ralentiles activités d’investisse-ment et les entreprisesfinancées par la SFI ontelles aussi souffert de lacrise économique.Certaines d’entre elles
LENCADRÉ 4.1 : LA STRATÉGIE ET LES ACTIVITÉS DE LA SFI EN CÔTE D’IVOIRE
Côte d’Ivoire date de1965. Il s’agissaitd’appuyer la créationd’une banque dedéveloppementindustriel. Mais c’estseulement depuis lacréation à Abidjand’une Missionrégionale pourl’Afrique de l’Ouest,en 1977, que la SFI aréussi à développer sesactivités dans le pays.Au cours des dixannées suivantes, laSFI a investi dans uncertain nombred’entreprises d’import-substitution telles quedes entreprises textiles,chimiques et detransformation deproduits alimentaires.
ont été restructurées ;certaines ont faitl’objet de fusions ouont été liquidées.
La dévaluation dufranc CFA en 1994 arelancé l’investisse-ment privé en Côted’Ivoire. En trois anset demi, la SFI aapprouvé 23 inves-tissements (y comprisdes investissements duFonds pour l’entrepriseen Afrique dans desplantations agricoles,l’industrie du poisson,l’aviculture, la trans-formation du café,l’industrie légère, ladistribution et lesservices). La SFI estintervenue dans denouveaux secteurs ;elle a tenté denouvelles expériencesdans des projets
Source : SFI.
En 1988, la Côte d’Ivoire est devenue membre del’AMGI et lui a déjà présenté des propositionspréliminaires pour des interventions dans les secteurs dupétrole et du gaz, de l’industrie et des services financiers.Ces propositions représentent un potentield’investissements de USD 170 millions en provenance duCanada, des États-Unis, de la France et de la Suisse.
Cadre gouvernant les opérations du secteur privéTout le monde s’accorde pour penser que le secteurprivé doit être le moteur de la croissance et de lacréation d’emplois, mais, en Côte d’Ivoire, le secteurprivé formel est de taille modeste ; c’est le secteurinformel qui est important. Les données statistiquesdisponibles indiquent que plus de la moitié de la
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population active travaille dans l’agriculture, près dutiers dans le secteur urbain informel, moins de 5 %dans le secteur privé formel16 et moins de 3 % dans lesecteur public (il y a environ 7 % de chômeurs). Dudébut des années 80 au début des années 90, lacroissance constante des emplois du secteur public etdu secteur urbain informel a coïncidé avec le déclinde l’emploi dans le secteur privé formel. Apparem-ment, l’investissement privé a chuté de 13 % du PIBau début des années 80 à 4,5 % en 1991.
Le déclin de l’investissement privé et de l’emploidans le secteur formel s’explique par la récessionéconomique, elle-même causée par la surévaluation dela monnaie et par plusieurs autres facteurs affectant lacompétitivité économique du pays. En 1989, le
d’infrastructure, depétrole et de gaz et deprivatisationd’entreprises publiques.Dans le secteur financier,elle a investi dans desbanques commerciales,des sociétés d’assuranceset de leasing et aparticipé à la création duFonds de croissance enAfrique de l’Ouest, unfonds commun deplacement à caractèrerégional basé à Abidjan.La SFI a égalementapporté une assistancetechnique pour lacréation de la Bourserégionale des valeursd’Abidjan. Au 31 juillet1997, le total desengagements cumulés dela SFI atteignait USD189 millions. L’insti-tution détenait USD 81,7millions de participations
dans 20 entreprises,auxquels il convientd’ajouter USD 19,7millions d’investisse-ments approuvés, maisnon encore finalisés.
Pour l’avenir, lesprincipaux objectifs desinvestissements de la SFIseront : i) d’aider lesentreprise locales à tirerparti des nouvellesopportunités d’inves-tissement productif; ii) dedémontrer que la Côted’Ivoire présente desconditions favorables àl’investissementétranger ; iii) d’orienterl’investissement privévers de nouveauxsecteurs tels quel’infrastructure, les mineset la privatisationd’entreprises publiques ;iv) de développer lesecteur financier grâce à
la promotion demécanismes derefinancement enmonnaie locale et decrédit renouvelable pourdes banques de deuxièmerang ; et v) d’appuyer lespetites et moyennesentreprises.
La SFI continuera sesactivités de conseil. Pourles petites et moyennesentreprises, elleinterviendra principale-ment par l’intermédiairedu Service de promotionet de développement desinvestissements enAfrique. En ce quiconcerne les projets plusimportants, c’est leDépartement des servicesde conseils financiers auxentreprises de la SFI quioffrira ses conseils enmatière de privatisationet de restructuration
d’entreprises publiques.Enfin, il est probableque le pays aura besoindes conseils de la SFIpour le renforcementdu marché financier.
La Missionrégionale de la SFI àAbidjan participeactivement au dialogueentre le Bureau dudirecteur pour le pays,le gouvernement etle secteur privé.Les nombreusesconsultations avec lesreprésentants dusecteur privé ontconsidérablementrenforcé l’efficacité desconseils que le Groupede la Banque donne augouvernement sur tousles problèmes dedéveloppement dusecteur privé.
gouvernement a créé un comité comprenant desreprésentants de l’administration et des milieuxd’affaires. Placé sous la présidence d’un ministre d’État,ce comité avait pour mission d’identifier les mesuresnécessaires pour augmenter la productivité. Les servicesde la Banque mondiale ont aidé le comité dans sesétudes et ses enquêtes auprès des entreprises. Les travauxdu comité ont abouti à la préparation d’une liste desfacteurs responsables du manque de compétitivité,notamment le coût élevé des services publics et de lamain-d’oeuvre et la lourdeur du système institutionnel etdu cadre réglementaire. Le comité a formulé desrecommandations qui ont servi de base pour leprogramme de libéralisation économique initié dans lecadre du PASCO et complété -— après la dévaluation —
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par des réformes dans le cadre du CRE, du Projetd’appui à la privatisation, du Crédit d’ajustement dusecteur agricole et du DSP.
PrivatisationLes déclarations officielles en faveur de l’économiede marché ne sont pas restées lettre morte. Legouvernement a déjà privatisé les secteurs les plusintéressants, notamment les télécommunications,l’électricité, la production d’huile de palme et lecaoutchouc17. Une liste d’entreprises à privatiser a étéétablie : 15 en 1997 et 12 en 1998. De 1989 à 1995, lapart de l’État dans les entreprises du secteur formel esttombée de plus de 50 % à 20 % ; pendant ce temps, lapart des privés ivoiriens et français a doublé, atteignant,respectivement, 24 et 33 % du total en 1995. Une étudede l’impact économique des privatisations devrait êtreterminée vers le milieu de l’année 1998. La Banquemondiale aide le gouvernement dans le cadre du PAP(un Projet d’appui à la privatisation de USD 15 millionsapprouvé en 1992). La SFI a joué un rôle de catalyseurpour la réalisation de certaines opérations.
Cadre réglementaireLe gouvernement a adopté un certain nombre deréformes du cadre juridique et réglementaire dont lebut est de favoriser le bon fonctionnement desmécanismes du marché. C’est ainsi que les procéduresd’investissement ont été simplifiées grâce à la créationd’un guichet unique (notons cependant que le Centregérant ce guichet doit encore envoyer les documents àplusieurs services administratifs. Il n’est donc pascertain que la réforme raccourcira les délaisd’approbation finale des projets). Le gouvernement aégalement proposé le remplacement d’un organismede promotion des exportations inefficace par uneorganisation non gouvernementale dont le Conseilcomprend une majorité de représentants du secteurprivé.
Outre les réformes tarifaires et fiscales évoquéesprécédemment, le gouvernement a éliminé lesrestrictions quantitatives sur de nombreux produitset a libéralisé les prix et les procédures decommercialisation, notamment en ce qui concerne lesimportations de riz et les exportations de cacao et decafé. Le gouvernement a créé au sein du ministère duCommerce un département chargé de veiller aurespect des règles de la concurrence ; il a égalementcréé un Comité de la concurrence.
Le marché du travail a été partiellement libéralisé.En juin 1994, le gouvernement a approuvé un nouveaucode du travail, que l’Assemblée nationale a voté enjanvier 1995. Toutefois, c’est seulement en mars 1996qu’a été signée la première série de décrets d’application(il s’agissait d’une condition de présentation du DSP) ; ladeuxième série a été signée en juin 1996 (condition delibération de la deuxième tranche). Ce retard de deuxans montre bien que l’accord du gouvernement et mêmeun vote de l’Assemblée nationale ne sont pas suffisants ;la signature des décrets d’application devrait être unecondition de la libération des tranches. Le gouvernementa autorisé la création d’agences privées de recrutement,mais leurs activités sont freinées par un organismepublic (l’AGEPE) qui joue le double rôle de régulateur etd’agence de recrutement. Cet organisme est donc tout àla fois juge et partie.
Le PASCO et le DSP prévoyaient des réformes dusystème judiciaire. L’adoption d’un plan d’action étaitune condition de présentation du PASCO au Conseil,mais la mise en oeuvre des réformes n’était pas unecondition de décaissement. Des progrès ont étéréalisés dans le cadre d’un programme appuyé par laFrance : informatisation d’une base de donnéesjuridiques et judiciaires, création de listes de juges ;mise en oeuvre d’un programme de recrutement quimettra à la disposition du système judiciaire lenombre de juges nécessaire à son bon fonctionnement.Mais la moralisation du système judiciaire nécessitedes mesures plus radicales de la part des autoritéspolitiques.
De nouveaux textes ont été adoptés par legouvernement, mais l’esprit dans lequel ces textessont appliqués n’a pas évolué au même rythme.Certaines réformes ont pour effet de réduire lesprivilèges dont jouissent les élites politiques, de façondirecte ou indirecte. Certains membres de cette élite etde la fonction publique, dont les revenus réels ontdéjà été affectés par la dévaluation, souhaitent l’échecdes réformes ou tentent de compléter leurs salairesofficiels par d’autres sources de revenus. L’aide de laBanque doit non seulement améliorer les textes, maisencore faciliter une application plus rigoureuse deleurs dispositions.
Le coût des facteursAvant la dévaluation, les coûts de la main-d’oeuvre, desservices publics et des transports étaient très supérieursen Côte d’Ivoire à ceux des pays concurrents. C’est ainsi
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que les coûts du transport routier, exprimés en tonnes-kilomètres, étaient le double des coûts en France et cinqfois ceux du Pakistan18. Le gouvernement a pris uncertain nombre de mesures visant à réduire les coûtsd’opération et à améliorer la qualité des services :réduction de la fiscalité ; élimination des monopolesfreinant la concurrence. La réforme la plus difficile a étéla libéralisation du transport maritime : à savoir laliquidation de l’entreprise publique de transportmaritime, qui était à l’origine de pratiques restrictives,et la rationalisation des procédures portuaires etdouanières afin de réduire les délais dans lesquels lesmarchandises débarquées peuvent sortir du port (notonscependant que les objectifs prévus dans ce domaine sontloin d’avoir été atteints). Des progrès ont également étéréalisés dans la privatisation des télécommunications etde la distribution de l’énergie électrique.
La conjonction de ces mesures et de la dévaluationa eu pour effet de réduire les coûts, exprimés en devises,de moitié dans le cas des télécommunicationsinternationales et de l’électricité19, d’un tiers pour lestransports maritimes et ferroviaires et d’un quart pourles transports routiers et pour le coût de la main-d’oeuvre. Ces réductions ont contribué à une amé-lioration de la compétitivité de l’économie ivoirienne.Cependant, le coût des facteurs demeure plus élevé enCôte d’Ivoire que dans beaucoup d’autres pays au mêmestade de développement.
La confiance dans les pouvoirs publicsLa réduction des arriérés intérieurs est une étapeimportante dans le rétablissement de la confiance dusecteur privé dans le gouvernement. L’éliminationtotale des arriérés est l’un des critères de performancedu programme du FMI ; c’est aussi une conditiongénérale du décaissement de toutes les tranches duDSP (autres que la première). En fait, il n’est paspossible d’éliminer totalement les arriérés intérieurs,mais il est indispensable d’éviter que le stockd’arriérés augmente de façon substantielle. La mise enplace de mécanismes de concertation périodique entrel’administration et le secteur privé est essentielle pourcréer un climat de confiance mutuelle. Sur le papier,ce mécanisme existe depuis 1991, mais il nefonctionne pas toujours de façon équilibrée. Lesreprésentants du secteur privé se plaignent souvent den’être consultés qu’en période de crise.
À l’avenir, les décaissements de la Banquemondiale vont beaucoup diminuer (en pourcentage du
PIB) par rapport au niveau de 1993–96. Réaliserl’objectif d’une croissance rapide et durable dépendd’une forte augmentation des investissementsétrangers directs pour compenser le déclin de l’aide.Par rapport aux autres pays africains, la Côte d’Ivoiredispose d’un certain nombre d’atouts : un gou-vernement stable, une bonne infrastructure et une baseindustrielle adéquate. En outre, Abidjan est une villeattirante pour les expatriés. Mais la confiance dans lapolitique économique du gouvernement et dans lesystème judiciaire doit être rétablie, pour que la Côted’Ivoire soit capable de concurrencer efficacement lesautres pays en développement dans la mobilisationdes investissements étrangers.
Coopération régionaleNous avons déjà indiqué que la participation de laCôte d’Ivoire à des accords régionaux dans le cadrede l’UEMOA pouvait être un obstacle à la mise enoeuvre des réformes. En sens inverse, quand lesréformes sont adoptées par les instances régionales,elles ont plus de chances de durer, l’influence desintérêts locaux étant moins puissante au niveaumultinational. Telle est peut-être la raison pourlaquelle tant de réformes font l’objet de négociationsdans le cadre de l’UEMOA : adoption d’un coderégional d’investissement, bourse régionale desvaleurs, organisme régional d’inspection douanière,régime fiscal simplifié pour les PME, réglementationuniforme de la vie des affaires, organisme régionalpour la réforme du droit des affaires (OHADA) etcour régionale d’arbitrage. Le projet de renforcementdes capacités appuyé par la Banque sera essentielpour faciliter la diffusion et l’assimilation des règleset procédures régionales en Côte d’Ivoire.Entreprendre certaines recherches au niveau régional,confier certaines fonctions administratives à desorganismes régionaux permet de réaliser deséconomies d’échelle. Il convient cependant d’éviterque cet avantage soit compensé par le développementd’une bureaucratie régionale lourde et coûteuse. Il estimportant que les organisations régionales restentlégères et disposent de cadres très compétents.
Les chefs d’État ont décidé que l’UEMOAdeviendrait une union douanière en 1998, sans droits dedouane sur les échanges à l’intérieur de l’union et avecdes tarifs uniformes pour les importations en provenancedes pays extérieurs à l’union20. L’union appuierait lesefforts entrepris pour exploiter les complémentarités
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économiques de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso et duMali, mises en évidence par la croissance immédiate deséchanges entre la Côte d’Ivoire et de ses voisins du Nordaprès la dévaluation. C’est ainsi qu’en 1994 lesimportations ivoiriennes de viande et de bétail du Maliet du Burkina Faso et les exportations industrielles de laCôte d’Ivoire vers ces deux pays ont beaucoupaugmenté, la dévaluation ayant renchéri le coût desimportations en provenance des pays n’appartenant pasà la zone CFA. La balance commerciale de la Côted’Ivoire avec le Burkina Faso et le Mali est fortementexcédentaire, l’excédent étant partiellement compensépar les envois de fonds de la main-d’oeuvre burkinabè etmalienne travaillant en Côte d’Ivoire. Néanmoins,même en 1994, les échanges entre les pays CFAreprésentent seulement 11 % des exportations totales deces pays ; les pays de l’OCDE absorbent environ 70 %des exportations de la zone CFA.
Parce que son secteur industriel est de loin le plusimportant, la Côte d’Ivoire pourrait augmenter sesexportations de produits manufacturés vers les autrespays de l’UEMOA grâce à la protection de tarifsextérieurs communs relativement élevés. La Côted’Ivoire doit résister à cette tentation pour deuxraisons. Tout d’abord, la stabilité de l’uniondouanière pourrait être menacée si les autres pays ontl’impression d’être les perdants du système. En outre,même si l’union douanière fonctionne bien, l’UEMOAreste un marché très étroit : le PIB de l’ensemble dessept pays est à peine la moitié du PIB de la Grèce. Ilest donc important que le marché de l’UEMOA restelargement ouvert au monde extérieur. La Banquemondiale a raison de résister aux pressions de la Côted’Ivoire en faveur de tarifs extérieurs communsélevés. Certaines propositions de tarifs communs ontdéjà été présentées, mais plusieurs « produitssensibles » (notamment le sucre, le riz et la farine deblé) ne sont pas couverts par ces propositions, les paysayant des vues divergentes sur le niveau de protectionapproprié. Tel est notamment le cas des produitsexportés par certains pays de l’UEMOA qui sontimportés par d’autres pays de la zone.
Une croissance bénéficiant au plus grand nombreLe gouvernement et la Banque reconnaissent que laréduction de la pauvreté est impossible sans une fortecroissance du PIB. Mais les deux parties ne partagentpas le même point de vue sur les projections de taux decroissance que la Côte d’Ivoire peut espérer réaliser.Selon le gouvernement, la Côte d’Ivoire doit devenir« l’Éléphant d’Afrique » ; un taux de croissance à deuxchiffres lui permettra de rivaliser avec les Tigres del’Asie. Selon certains, y compris la Banque, desprojections de croissance aussi ambitieuses comportentde sérieux risques (comme l’a d’ailleurs montrél’évolution de l’économie ivoirienne vers le milieu desannées 70) ; l’hypothèse d’un taux de croissance de 5 à6 % par an paraît donc plus raisonnable. La différenceentre les deux scénarios a d’importantes implications ence qui concerne le traitement de la pauvreté.
Avec un taux de croissance démographique de3,4 %, un taux de croissance du PIB de 10 % (selon lepremier scénario) doublera le revenu par tête du paysen moins de 12 ans. Avec un taux de croissance duPIB de 6 % (selon le deuxième scénario), il faudra28 ans pour atteindre cet objectif. La réalisation dupremier scénario et d’un taux de croissance de 10 %résoudrait beaucoup de problèmes. Par contre, dans ledeuxième scénario, les retombées de la croissanceseront trop faibles pour réduire la pauvreté de façonsignificative ; il faudra donc envisager des mesuresspécifiques pour réduire la pauvreté. Nul ne peutprédire sur dix ans comment évolueront les prix ducacao et du café, le volume de la productionpétrolière et les flux d’investissements étrangersdirects. Il est même possible qu’un taux de croissancede 6 % soit encore trop optimiste. Cependant, le plusimportant n’est pas de débattre du taux de croissancele plus approprié, mais de considérer les modes dedéveloppement qui permettront d’aider les pauvressans sacrifier pour autant les capacités d’expansionéconomique du pays. Il convient en effet d’adopterune stratégie qui ne fera que des gagnants. Les deuxchapitres suivants étudient comment les politiquessectorielles peuvent mettre en oeuvre cette stratégie.
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e développement des ressources humaines est un élément fondamental d’une stratégie de
croissance favorable aux pauvres. Paradoxalement, bien que le gouvernement ivoirien ait
affecté à l’éducation et à la santé une part plus grande de son budget que la plupart des
moitié des dépenses budgétaires courantes. Pourtant, en1996, 57 % des adultes étaient analphabètes, seule lamoitié des enfants allait à l’école primaire, un tiers de lapopulation avait accès aux services de santé de base etl’espérance de vie était seulement 52 ans.
Le problème des secteurs sociaux en Côte d’Ivoireest donc moins le volume des dépenses que leuraffectation. Par exemple, les 20 % de la populationdont le revenu est le plus élevé bénéficient d’une partexcessive des dépenses publiques d’éducation et desanté (2,5 à 3 fois plus que la part réservée aux 20 %les plus pauvres). Au contraire, aux Philippines, enColombie et en Malaisie, la part des dépenses enfaveur des riches est moins que la moitié de la partallant aux pauvres (tableau 5.1).
Une stratégie favorisant les pauvres comprendraitdonc une réorientation du système ivoirien vers lemodèle de la Malaisie. Pour atteindre cet objectif, ilconviendrait d’accroître la part des dépensesd’éducation affectées à l’enseignement primaire, doncde diminuer la part réservée à l’enseignementsupérieur. De la même façon, il conviendraitd’accroître la part des dépenses de santé affectées auxcentres de santé primaire, aux dépens des hôpitaux.
Cette stratégie cumulerait de nombreux avantages. Eneffet, l’amélioration de l’enseignement primaire et dela santé de base non seulement faciliterait l’accès despauvres à des emplois plus productifs et mieuxrémunérés, mais encore stimulerait la croissance àlong terme grâce à l’augmentation de la productivitéde la main-d’oeuvre. La vision d’une économiemoderne que le gouvernement a définie dansl’Éléphant d’Afrique n’est pas réalisable si plus de lamoitié de la main-d’oeuvre est analphabète.
La Banque intervient depuis longtemps dans lesecteur des ressources humaines. Dès 1970, elle afinancé des programmes et des écoles de formationdes enseignants, d’enseignement technique et deformation professionnelle. Plus récemment, la Banquea souligné l’importance de mesures qui permettraientd’augmenter les taux de scolarisation primaire,d’accroître la part des dépenses non salariales etd’améliorer l’accès des filles à l’ensemble du systèmed’éducation. Malheureusement, les interventions de laBanque n’ont guère réussi. Depuis 1970, elle a financéquatre projets d’éducation et de formation, mais dansun cas seulement, les résultats ont été jugéssatisfaisants. La Banque doit reconnaître que les
Le développementdes ressources humaines
Lautres pays, les indicateurs sociaux de la Côte d’Ivoire — le taux d’alphabétisation et les
indicateurs de santé — sont généralement inférieurs à ceux des pays dont le revenu par tête est
comparable. Dans les années 80, les dépenses d’éducation et de santé représentaient près de la
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solutions de facilité ne résolvent pas les problèmes.Améliorer l’efficacité d’un système d’éducation etl’adapter aux besoins du pays est une oeuvre delongue haleine, complexe et politiquement difficile.
Éducation et formation professionnelleEn 1993, 43 % du total des dépenses courantes étaitaffecté au secteur de l’éducation, une proportionexceptionnellement élevée. Pourtant, le taux net descolarisation du primaire ne dépassait guère 51 % en19951, et la qualité de l’éducation est en déclin. Lesproblèmes du système d’éducation ivoirien sont engrande partie le résultat d’une vision du monde quiétait celle du président Houphouët Boigny. À l’époqueoù T. W. Schultz, lauréat du prix Nobel, soulignait lehaut rendement économique du développement del’éducation, le Président a décidé que l’éducationserait la priorité des priorités. Il fallait que le systèmed’éducation de la Côte d’Ivoire génère — aussirapidement que possible et sans considération de coûts— une élite comparable à celle des pays développés.Pour accélérer le processus, le gouvernement a faitvenir un très grand nombre d’enseignants étrangerschargés de former la première génération d’étudiantsd’après l’indépendance. Jusqu’en 1975, plus de 90 %des enseignants étaient des étrangers, principalementdes Français. Pour accomplir leur tâche, les expatriésdemandaient des salaires très élevés. Ce facteur a eudes conséquences néfastes durables sur la structure etl’équilibre du secteur de l’éducation en Côte d’Ivoire.
Tout au long des années 70, la plupart desIvoiriens diplômés de l’enseignement supérieurpouvaient obtenir de bonnes situations dans le secteur
public et parapublic. Les étudiants étaient traités trèsgénéreusement et entrer à l’Université était le rêve desIvoiriens. Le système d’enseignement était « la Voieroyale » conduisant à « l’Université ». Mais larécession a commencé à sévir en 1980, en mêmetemps que le nombre d’étudiants augmentait de 3 000en 1980 à 50 000 en 1995. Aujourd’hui, la plupart desdiplômés de l’enseignement supérieur ne trouvent pasd’emploi correspondant à leurs espoirs et à leursqualifications.
Le système d’éducation a été conçu pour une éliteet reste élitiste. Il est coûteux parce que le coût desenseignants est très élevé par rapport au PIB par tête.Son efficacité interne est faible, du fait des taux élevésde redoublement et d’abandon. Son efficacité externeest également faible : les nombreux élèves quiabandonnent avant de parvenir à la fin du cycled’études sont généralement mal préparés pour leurinsertion dans la vie active. Enfin, le système estinéquitable pour autant que les riches plus que lespauvres, les hommes plus que les femmes sont lesprincipaux bénéficiaires des dépenses publiquesd’enseignement.
Le coût des enseignants est élevé par rapport au PIBpar têteLe coût de l’enseignement primaire public est excessifdu fait des avantages considérables qui ont étéaccordés aux enseignants vers la fin des années 70.Or, les dépenses de personnel représentent 95 % desdépenses récurrentes du secteur. Pendant les années deprospérité, peu d’étudiants voulaient devenirenseignants. En effet, de meilleures situations leur
Sources : Banque mondiale, « La Banque mondiale et la réduction de la pauvreté : progrès et défis des années 90 », 1996,tableau 3.1, p. 35 ; et Banque mondiale, Demery, Sen et Vishwanath : « Pauvreté, inégalité et croissance ». Document desynthèse no 70, Éducation et politique sociale, 1995.
TABLEAU 5.1 : PART DES DÉPENSES PUBLIQUES D’ÉDUCATION ET DE SANTÉ BÉNÉFICIANT AUX 20 % LES PLUSFAVORISÉS ET AUX 20 % LES PLUS PAUVRES DE LA POPULATION — CÔTE D’IVOIRE ET HUIT AUTRES PAYSQuintiles inférieur Éducation Santéet supérieur 20 % les + pauvres 20 % les + riches 20 % les + pauvres 20 % les + richesCôte d’Ivoire (1995) 14 35 11 32Côte d’Ivoire (1985) 11 35Ghana (1992) 16 21 12 34Guinée (1994) 5 44 4 48Kenya (1992/93) 17 21 14 24Afrique du Sud (1993) 19 21 15 17Tanzanie (1993) 14 40 13 23Philippines (1988) 29 14 26 11Colombie (1992) 28 12 28 12Malaisie (1989) 26 13 29 11
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L e d é v e l o p p e m e n t d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s
ENCADRÉ 5.1 : CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
étaient offertes dans l’administration et les entreprisespubliques. Depuis la crise économique et l’aug-mentation du nombre de diplômés, les nationaux ontremplacé les enseignants expatriés qui recevaientd’excellents salaires. Les nationaux, dont les diplômesétaient équivalents à ceux des expatriés qu’ilsremplaçaient, ont exigé les mêmes salaires. Legouvernement leur a accordé une grille de salairesplus favorable que celle des autres fonctionnaires. Lessalaires de certaines catégories d’enseignants étaientdeux fois la norme applicable aux autresfonctionnaires.
Au milieu des années 80, un professeur dusecondaire coûtait plus cher à Abidjan qu’à Madrid.En 1993, le coût d’un enseignant du primairereprésentait 13 fois le PIB par tête du pays — un ratioinquiétant si on le compare à ceux de l’Inde (5), de
l’Asie de l’Est (2,5) et des pays industrialisés (1,5)2.Le coût élevé des enseignants par rapport au PIB partête et la part considérable des revenus dugouvernement qu’absorbaient les salaires del’enseignement sont l’un des facteurs qui expliquent lagravité de la crise budgétaire et l’évolution des tauxbruts de scolarisation (encadré 5.1). En 1992, labaisse des revenus du gouvernement n’ayant pas étésuivie d’une diminution des dépenses de salaires, lesdépenses non salariales de l’enseignement primaireont chuté à un montant équivalant à 2 % des dépensesde personnel ; en conséquence, les écoles manquaientde fournitures scolaires et la plupart des élèvesn’avaient pas de livres scolaires.
La crise budgétaire a déclenché des pressions deplus en plus fortes pour une réduction des salaires desenseignants. En 1993, le secteur de l’enseignement
renonsl’exemple dedeux paysP
fictifs : le PIB par têteest faible dans l’un desdeux pays, élevé dansl’autre (voir les deuxpremières colonnes dutableau 5.2A). Lesgouvernements desdeux pays financent lessalaires de tous lesenseignants duprimaire. Dans le paysriche, le coût annueld’un enseignant estUSD 33 000, soit lerevenu par têtemultiplié par 1,3.Dans le pays pauvre,le coût est USD 8 200,soit 13 fois le PIB partête. Les enfantsappartenant au grouped’âge du primairereprésentent 16 % dela population totale
dans le pays à revenufaible et seulement 12 %dans le pays à revenuélevé. Il y a 32 élèves parenseignant/fonctionnaire(y compris le personneladministratif) dans le paysà faible revenu etseulement 24 dans le paysplus riche. Les revenus dugouvernement représentent20 % du PIB dans le paysà faible revenu et 40 %dans l’autre. Sur la basede ces hypothèses, le payspauvre doit affecter 20 %des revenus du gouverne-ment aux salaires desenseignants pour atteindreun taux brut de scolari-sation de 62 %, soitprobablement un taux netde 50 % ; c’est doncseulement un enfant surdeux qui va à l’écoleprimaire. Au contraire,avec un taux brut de
scolarisation de 124 %, lepays riche peut envoyertous ses enfants à l’écoleprimaire, mais le coût desenseignants absorbeseulement 2 % desrevenus du gouvernement.
Supposons main-tenant que, dans undeuxième pays pauvre, ilsoit possible de trouverdes nationaux qui soientcapables d’apprendre auxenfants à lire, à écrire et àcompter et veuillent bienle faire pour unerémunération égale à4 fois le PIB par tête (voirla dernière colonne dutableau 5.2A). Les tauxbruts de scolarisationpeuvent alors passer de 62à 100 %, tandis que lesdépenses de personnelpeuvent chuter de 20 à10 % des revenus dugouvernement.
Le premierexemple, celui d’unsystème élitiste etcoûteux dans un pays àfaible revenu, présenteun certain nombre desimilarités avec lesystème ivoirien. Ledeuxième ressemble ausystème asiatique. C’estce que montre lepassage du tableau5.2A au tableau 5.2Bqui est basé sur desestimations statistiquespour différents pays.Même compte tenud’une certaine marged’erreur, il paraîtévident que les pays del’Asie de l’Est ontobtenu des taux descolarisation plusélevés que la Côted’Ivoire à un coût trèsinférieur.
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absorbait à lui seul la moitié des dépenses depersonnel du secteur public, qui au totalreprésentaient 60 % des revenus du gouvernement. LeFMI demandait donc au gouvernement de réduire lesdépenses de personnel (en pourcentage des revenus dugouvernement), mais en même temps la Banquemondiale demandait au gouvernement d’augmenter lenombre d’enseignants du primaire (qui, en 1993,représentaient plus de 30 % du total des dépenses depersonnel).
Il a fallu longtemps pour trouver un meilleuréquilibre. La première mesure a été la réduction desindemnités de logement, puis le retour à la grillenormale des salaires de la fonction publique(désormais les enseignants recrutés après 1992 sontmoins bien payés que leurs anciens). Les effets de cesmesures ont été renforcés par les effets de ladévaluation de janvier 1994 : le coût des enseignants
TABLEAU 5.2 : COÛT DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE ET PART DES REVENUS DU GOUVERNEMENT
Pays à revenu faible Pays à revenu élevé Système élitiste Système non élitiste
1) Enfants ayant l’âge de l’école primaire enpourcentage de la population totale 12 16 16
2) Nombre d’élèves par enseignant (y compris lepersonnel administratif) 24 32 32
3) Revenus du gouvernement en pourcentage du PIB 40 20 204) Ratio coût des enseignants/PIB par tête 1,3 13 45) Taux brut de scolarisation 124 62 1006) Dépenses du personnel enseignant en pourcentage
des revenus du gouvernement 2 20 10
5.2A : Exemple type
Base du calcul : (6) = (1) x (4)/(3) x (5)/(2).
a. UNESCO (1987).b. Rapport de fin d’exécution, « Côte d’Ivoire : Programme (1995) de développement des ressources humaines »,Rapport no 14841 du 29 juin 1995.c. Jee-Peng Tan et Alain Mingat : « Éducation en Asie : une étude comparative du coût et du financement », Banque mondiale,1992. Moyennes calculées pour dix pays : Bangladesh, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Malaisie, Népal, Philippines, Sri Lankaet Thaïlande.Source : Louis Goreux : « La dévaluation du franc CFA, un premier bilan en décembre 1995 », page 91, Banque mondiale, 1996.
5.2B : Côte d’Ivoire, Asie de l’Est et pays industrialisés
Pays industrialisésa Côte d’Ivoireb Asie de l’Est c
1985 1993 19851) Enfants ayant l’âge de l’école primaire en
pourcentage de la population totale 12 16 162) Nombre d’élèves par enseignant (y compris le
personnel administratif) 30 37 333) Revenus du gouvernement en pourcentage du PIB 30 19,6 204) Ratio coût des enseignants/PIB par tête 1,5 12,8 2,55) Taux brut de scolarisation 103 68 946) Dépenses du personnel enseignant en pourcentage
des revenus du gouvernement 2,1 19,2 5,7
du primaire a chuté de 13 fois le PIB par tête en 1993à seulement 9 fois en 1995. La réduction des dépensesde personnel a permis d’augmenter la part desdépenses non salariales. Quand, en 1996, legouvernement a décidé de recruter 1 100 instituteursadjoints, sur la base de qualifications plus faibles etde salaires plus bas, environ 22 000 étudiants ont faitacte de candidature, signe évident des problèmesd’emploi que rencontrent aujourd’hui les diplômés del’enseignement supérieur.
Faible efficacité interneLes salaires élevés des enseignants n’ont pas eu poureffet d’augmenter l’efficacité interne du système. Eneffet, les taux d’abandon et de redoublement sontextrêmement élevés. Au cours de la période 1987–92,les taux moyens de redoublement atteignaient environ22 % pour chacune des quatre premières années du
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primaire, 26 % pour la cinquième année et 47 %pour la dernière. Il fallait donc 20 élèves-années pourproduire un seul diplômé du primaire, au lieu des sixélèves-années qui seraient nécessaires sansredoublements ni abandons (tableau 5.3). Bienentendu, ceci ne signifie pas que les enfants quientrent à l’école primaire à l’âge de six ansobtiennent leur diplôme à l’âge de 26 ans, maisseulement que très peu d’entre eux terminent leursétudes primaires à l’âge de 12 ans, que la plupartobtiennent leur diplôme vers l’âge de 15 ans, etsurtout que beaucoup ne terminent jamais leursétudes.
Si nous supposons que l’objectif d’un cycled’enseignement est seulement de produire desdiplômés et que le coût d’un diplômé est proportionnelau nombre d’élèves-années nécessaires, le ratio dunombre d’élèves-années divisé par le nombre d’annéesque comprend le cycle d’études en question peut êtreun bon indicateur de l’efficacité interne du cycle. Unratio égal à un est le signe d’une efficacité optimale ;l’efficacité du cycle est d’autant plus faible que leratio est plus élevé. Ce type de calcul a été fait pourla première fois en mai 1997, par une équipeivoirienne, dans le cadre d’une revue des dépensespubliques d’éducation organisée par la Banquemondiale. Le ratio de la Côte d’Ivoire (3,3) estnettement supérieur aux ratios de l’Inde (1,64) et duMozambique (2). En Côte d’Ivoire, les ratios del’enseignement secondaire sont plus élevés que ceuxdu primaire ; le ratio extrêmement élevé du « Bac C »(option mathématiques) s’explique par le fait qu’à lafin de la première année 57 % des étudiants inscritsen C changent d’option en faveur du « Bac D »(sciences naturelles) jugé plus facile3.
TABLEAU 5.3 : EFFICACITÉ INTERNE DEL’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Nombre d’élèves-
années par Années du diplômé cycle Ratio
Primaire 20 6 3,3Secondaire
Premier cycle 22 4 5,6Deuxième cycle
Bac A 12 3 4,0Bac C 70 3 23,3Bac D 11 3 3,7
Source : Côte d’Ivoire, mai 1997.
Il serait possible de réduire les taux d’abandon etde redoublement si la qualité de l’enseignement étaitmeilleure et mieux adaptée aux besoins réels del’économie. Le taux d’abandon en zone ruralepourrait également diminuer si le calendrier scolairetenait compte du calendrier des travaux agricoles (desvacances scolaires coïncidant avec les périodespendant lesquelles les besoins de main-d’oeuvre sontles plus faibles). Cette mesure serait particulièrementutile en zone de Savane où les taux de scolarisationsont les plus bas. Quant aux taux de redoublement, ilspourraient être réduits si la qualité de l’enseignementétait meilleure et le matériel didactique plus abondantet de meilleure qualité. Il faudrait pour cela que lesdépenses courantes non salariales augmentent parrapport aux dépenses de personnel. C’est un objectifimportant du dialogue de politique sectorielle engagépar la Banque.
Faible efficacité externeLa formation des diplômés ne correspond plus auxqualifications qui intéressent les employeurs à cestade de l’évolution économique de la Côte d’Ivoire.L’augmentation constante du nombre de diplômés nefait qu’aggraver le problème. De 1983 à 1993, lacroissance du nombre de demandeurs d’emploisdiplômés de l’enseignement supérieur (maîtrise et au-delà) a coïncidé avec une réduction des deux tiers del’offre d’emplois pour ce type de qualifications. Parcontre, la demande de main-d’oeuvre techniquequalifiée n’est pas satisfaite.
En Côte d’Ivoire, l’objectif des écoles secondaires estessentiellement de préparer les élèves au baccalauréat,qui est le passeport pour l’université ou pour les grandesécoles de Yamoussoukro, la capitale politique du pays.Préparer les élèves pour l’enseignement supérieur ne peutplus être le seul objectif de l’enseignement secondaire,compte tenu de l’évolution du marché du travail. Enoutre, le dosage des types de formation que dispensel’enseignement secondaire est loin d’être optimal. Parexemple, le nombre d’étudiants qui s’inscrivent pour leBac C (mathématiques) est seulement 3 % des candidatsau Bac A (littérature). Depuis le départ des expatriés4, lapénurie de professeurs de mathématiques s’est aggravée ;cette pénurie risque de réduire encore le pourcentaged’étudiants inscrits en C ; des mesures doivent être prisespour briser ce cercle vicieux.
Au cours des cinq dernières années, le nombred’élèves des écoles privées a augmenté à tous les
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niveaux, mais surtout dans les classes supérieures. Aucours de l’année scolaire 1994/95, 12 % des élèves duprimaire et 35 % des élèves du secondaire étudiaientdans des écoles privées. Dans l’enseignementsupérieur, les effectifs des établissements privés ontfortement augmenté au cours des cinq dernièresannées : de 40 étudiants à plus de 9 100, soitaujourd’hui 16 % du total des étudiants. Laproportion est encore plus forte (60 %) dans les écolestechniques et professionnelles (ETFP), preuve desdéficiences de l’enseignement public. Les coûtsunitaires des écoles publiques de formationprofessionnelle sont élevés. En effet, ces écoles sontsous-utilisées (en moyenne cinq étudiants parprofesseur). Malgré le coût élevé de ce type deformation5, la demande de diplômés des écolesprofessionnelles publiques est très faible.
L’équilibre garçons/fillesL’enseignement primaire ne favorise ni les pauvres niles filles. Les taux de scolarisation sont beaucoup plusfaibles dans la zone de la Savane (26 %) qu’à Abidjan(73 %). Dans toutes les régions, ils sont moins élevésparmi les familles pauvres et plus faibles pour lesfilles que pour les garçons.
Le gouvernement a fait des efforts pour atténuerpeu à peu le déséquilibre en faveur des garçons, auxdépens des filles ; néanmoins, ce déséquilibre resteimportant, notamment dans l’enseignement supérieur.Le pourcentage de filles scolarisées au niveauprimaire a progressé de 25 % au moment del’indépendance à 42 % en 1994/95. Le pourcentage defilles dans le secondaire a également augmenté aucours des dix dernières années, notamment dans lesecond cycle. Néanmoins, en 1994/95, le pourcentagede filles dans le second cycle ne dépassait pas 25 %dans les écoles publiques et 34 % dans les écolesprivées (tableau 5.4).
Trois principaux facteurs expliquent et justifientl’augmentation des taux de scolarisation fémininedans l’enseignement primaire et le premier cycle dusecondaire. Tout d’abord, l’éducation des filles estessentielle pour vulgariser des pratiques sanitairesadéquates, notamment en milieu rural. Ensuite, lascolarisation des filles est probablement le moyen leplus sûr de réduire les taux de fécondité, quidemeurent très élevés en Côte d’Ivoire. Enfin, lesfemmes représentent 63 % de la main-d’oeuvreemployée dans le secteur urbain formel.
TABLEAU 5.4 : LES FILLES DANS L’ENSEIGNEMENTSECONDAIRE (EN POURCENTAGE DU TOTALDES EFFECTIFS)
Écoles publiques Enseignement privéPremier cycle
1984/85 28,7 36,61994/95 31,7 37,4
Deuxième cycle
1984/85 18,2 24,21994/95 25,2 34,2
Source : Côte d’Ivoire, décembre 1996.
L’assistance de la Banque mondiale au secteurde l’éducationLes trois prêts à l’éducation approuvés par le Conseil aucours des années 70 ont servi à financer des centres deformation des enseignants et des écoles techniques etprofessionnelles6. Ces opérations ont été conçues dans leclimat d’euphorie qui caractérisait la Côte d’Ivoire dansles années 70. Elles comprenaient notamment desinnovations technologiques, telles que l’éducationtélévisuelle qui n’a pratiquement jamais fonctionné. Lesprojets visaient à satisfaire les besoins des années 80 etsupposaient que le rythme de croissance économiquerapide des années 70 pourrait être maintenu sansinterruption. Or, de 1983 à 1993, le PIB par tête entermes réels a chuté de 50 % au lieu de croître de 50 %.Les centres de formation professionnelle créés dans lecadre des projets de la Banque n’ont jamais étécomplètement utilisés ; leurs coûts de fonctionnementétaient très élevés et leur efficacité médiocre. Selon lerapport d’audit du Troisième projet éducation7, « Lafaiblesse des effectifs scolaires, des ratios personnelétudiants trop élevés, une forte proportion de personnel-expatrié, des coûts de construction et d’équipementexcessifs et des bourses coûteuses ont fait de ces centresles établissements d’enseignement secondaire les pluschers du pays. »
Le Programme de développement des ressourceshumaines (PDRH) a été approuvé par le Conseil endécembre 1991, 12 ans après le troisième projet. Ils’agissait d’une opération très différente des troispremiers projets. L’objectif n’était plus la création decentres de formation professionnelle, mais un meilleurfinancement des dépenses non salariales etl’augmentation des taux de scolarisation primaire. Ceprêt est de loin l’opération la plus importante de laBanque en Côte d’Ivoire ; au total, les décaissements ont
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atteint USD 360 millions (USD 235 millions de laBanque mondiale et USD 125 millions de KFW, de laBAD et de l’Union européenne). Les composanteséducation du projet ont échoué. Les conditions juridiquesont peut-être été satisfaites, mais l’esprit du programmen’a pas été respecté. Au lieu de croître, les dépenses del’enseignement primaire ont chuté (de 52 % du total desdépenses d’éducation en 1991 à 47 % en 1995). En cequi concerne les dépenses non salariales, c’est seulement55 % des dépenses programmées qui ont été réaliséesdans le primaire et 30 % dans le secondaire. Les écartsentre les prévisions et les réalisations étaient encore plusimportants en ce qui concerne les dépensesd’investissement public. Les taux bruts de scolarisationdu primaire devaient passer de 74 % en 1991 à 77 % en1995 ; en fait, ils sont tombés à 67 % en 1994. Les coûtsunitaires de l’enseignement supérieur ont diminuéconformément aux objectifs du programme, mais cerésultat s’explique par une augmentation massive dunombre d’étudiants causée par des fraudes massives lorsde la session du baccalauréat de 1993.
Même dans le domaine de la santé, les résultats
obtenus ne sont guère remarquables. Le programmeprévoyait que la part des dépenses de santé primaireaugmenterait graduellement, passant de 35 % du totaldes dépenses du secteur en 1991 à 42 % en 1995. Or,quand la troisième tranche du prêt a été libérée, en1994, la part des dépenses de santé primaire étaittombée à 25 %. Certes, des progrès ont été réalisés.Selon le rapport de fin d’exécution8 :
« Dans le cadre du PDRH, quelques résultatsont été obtenus dans certains domaines :recouvrement des coûts, produitspharmaceutiques et premiers éléments d’unestratégie basée sur la santé primaire, ladécentralisation et la gestion régionale. D’uneimportance particulière est le fait qu’en octobre1994 le système de recouvrement des coûts desproduits pharmaceutiques et des consultations acommencé à fonctionner pleinement dansl’ensemble des services de santé du secteurpublic. Cette réforme est prometteuse, mais saréalisation est lente et partiellement déficiente ;
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son impact sur la santé de la population localen’est pas encore connu. »
En octobre 1990, le Conseil a approuvé un projet(USD 2,2 millions de la Banque mondiale et un donnorvégien de USD 0,3 million) visant à corriger lesdistorsions aux dépens des femmes. Le projet avait étéconçu comme un projet pilote de 24 mois préparantun programme à moyen terme visant à améliorer lesopportunités offertes aux femmes dans les domainesde l’éducation, de la santé et de l’emploi. Le projetpilote comprenait trois composantes : le renforcementde la capacité du ministère chargé de la promotionféminine ; un meilleur accès des femmes du monderural à un certain nombre de services ; et, enfin,l’amélioration des qualifications professionnelles et dela condition sociale des femmes des villes en situationmarginale. Le projet pilote a échoué : l’emprunteurn’a pleinement exécuté que l’une des 17 clausesjuridiques de l’accord ; le projet a été clos en 1995 et38 % des fonds de la Banque ont été annulés.
Les résultats obtenus par la Banque, dans le cadrede ces cinq prêts aujourd’hui clos, ne sont guèreencourageants. Les trois premiers prêts, approuvés dansles années 70, étaient basés sur l’hypothèse irréaliste quela croissance économique continuerait à un rythmerapide. Les deux prêts de 1990 et 1991 n’étaient pasvéritablement des prêts à l’éducation, mais comportaientdes composantes éducation et formation professionnelleimportantes. Ils ont été exécutés en pleine crisefinancière, à une époque où l’amélioration del’éducation n’était pas la priorité du gouvernement.Quatre des cinq prêts ont été jugés non satisfaisants,proportion très supérieure à la moyenne ivoirienne de32 %. Par contre, le Crédit d’assistance technique à lagestion du développement des ressources humaines(USD 6,7 millions, approuvé en 1994 et non encore clos)a été très utile, pour autant qu’il a facilité la préparationd’un nouveau crédit à l’éducation en cours d’évaluation.
SantéLes problèmes du secteur de la santé sont similaires àceux du secteur de l’éducation, en moins graves. LaBanque mondiale est moins intervenue dans la santéque dans l’éducation, du fait notamment quebeaucoup d’autres partenaires (notamment l’OMS,l’UNICEF, l’Union européenne et la France)s’intéressent aussi au secteur. Le Premier prêt santé dela Banque (USD 22,2 millions) a été approuvé en
1985 ; le second (USD 40 millions) date de juin19969. Il semble que le gouvernement et sespartenaires aient réussi à s’entendre sur lesorientations d’un Plan national de développement dela santé (PNDS). Cette entente s’explique peut-être parle fait que le plan couvre un grand nombre deproblèmes en des termes relativement généraux.
Les problèmes du secteurComme dans le secteur de l’éducation, la Côted’Ivoire dépense plus pour la santé (par habitant et enpart du PIB) que la plupart des autres pays africains,sans pour autant obtenir des résultats satisfaisants surle plan des indicateurs de santé. Le taux de mortalitéinfantile en Côte d’Ivoire (94) est supérieur à lamoyenne des pays en développement (70) et les tauxde mortalité maternelle et de fécondité sont plusélevés que la moyenne africaine.
Le ratio coûts-bénéfices médiocre des dépensespubliques de santé s’explique par plusieurs facteurs.Tout d’abord, une priorité excessive est accordée auxsoins curatifs aux dépens de la prévention ; le paysdépense beaucoup plus pour les villes (surtoutAbidjan) que pour les zones rurales. Ensuite, lessalaires représentent une part considérable desdépenses du secteur par rapport aux dépenses nonsalariales (notamment les médicaments). Enfin, lessalaires des médecins sont anormalement élevés parrapport au PIB par tête.
Les infrastructures de santé, bien développéesdans les années 70, se sont détériorées dans les années80, notamment dans les campagnes. À l’origine, lesservices publics de santé étaient gratuits, mais,comme dans beaucoup d’autres pays africains, lagratuité des services dépassait les moyens dugouvernement. Les services de santé de base nedisposaient pas de médicaments ; dans la plupart deszones rurales, ils manquaient aussi de personnelformé. Un autre problème était la multiplicité desbailleurs de fonds, dont les modes d’interventionreflétaient les priorités spécifiques de chaqueinstitution. En milieu rural, des services de santéadéquats n’étaient accessibles qu’aux populationshabitant à proximité d’ONG efficaces.
En 1994, le gouvernement a lancé une campagnevisant à promouvoir l’emploi de médicamentsgénériques et la mise en place de mécanismes derecouvrement des coûts. Plus récemment, il a entreprisune réforme du secteur de la santé comportant
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l’adoption d’un « paquet minimum de services »comprenant les soins de santé maternelle, lesvaccinations, le planning familial, des soins curatifslimités et des services de promotion.
Les médicaments génériques étaient pratiquementinconnus en Côte d’Ivoire avant la dévaluation. Après ladévaluation, beaucoup craignaient que le coût desspécialités les rende inaccessibles pour la majorité de lapopulation. Comme les médicaments génériques ont leplus souvent les mêmes propriétés que les spécialitéspour le tiers du prix, les bailleurs de fonds,immédiatement après la dévaluation, ont lancé danstous les pays CFA une vaste campagne visant àaméliorer la distribution des médicaments génériques.La campagne a rencontré de sérieux obstacles : d’unepart, l’opposition de groupes d’intérêts puissants, d’autrepart, le fait que les médecins, les distributeurs et lespatients connaissaient mal ce nouveau type de produit.L’emploi de médicaments génériques augmente dans lescentres publics de santé, mais progresse plus lentementdans les circuits de distribution privés.
L’adoption récente du Plan national dedéveloppement de la santé (PNDS) devrait faciliter lacoordination de l’aide des différents bailleurs defonds. Le Plan met l’accent sur l’accès universel à despaquets minimums de santé. Depuis le mois d’octobre
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1994, les services de santé primaire du secteur publicsont autorisés à recouvrer les coûts des médicamentset des soins médicaux curatifs. En zone rurale, lescentres de santé peuvent conserver 90 % de leursrecettes pour reconstituer leurs stocks de médicamentset couvrir leurs dépenses d’entretien.
L’aide de la Banque mondialeLe Premier projet santé (USD 22,2 millions) a étéapprouvé en 1985 et clos en 1994. Le projet avaitpour objectif d’améliorer la formation des infirmiers,de renforcer les capacités de gestion du secteur etd’améliorer les statistiques démographiques. Lesrésultats du projet ont été jugés satisfaisants.Cependant, la longue durée du projet a créé un certainnombre de problèmes de supervision et definancement10. Pendant 30 mois, l’exécution du projeta coïncidé avec celle du PDRH qui comprenait aussides composantes santé.
Le Deuxième projet santé (USD 40 millions), qui aété approuvé en juin 1996, est conforme aux objectifs duPNDS. Il met l’accent sur les paquets minimums desanté, le recouvrement des coûts et la décentralisation.En juin 1997, le projet était considéré comme un projetà risque : la gestion est inadéquate et le plan d’activitépour 1997 n’a pas été exécuté.
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our l’ensemble de la période 1968–96, 37 % des engagements de la Banque mondiale ont
financé des programmes macroéconomiques et 11 % ont été affectés aux secteurs de
l’éducation et de la santé (voir tableau 2.5). Les 52 % restants ont financé les secteurs
Le déclin progressifdes prêts-projets traditionnels
Ptechniques : 41 % pour les quatre principaux secteurs (agriculture, transports, développement urbain,
et eau/assainissement), 8 % pour le pétrole et l’énergie et, enfin, 3 % pour les télécommunications, la
gestion du secteur public, le tourisme et l’environnement (tableaux 6.1, 6.2 et 6.3).
La moyenne des engagements des 30 dernièresannées ne reflète qu’une partie de la réalité. Plusintéressants sont les changements qui sontprogressivement intervenus dans la structure de cesengagements. Avant 1980, la majeure partie des prêts dela Banque finançaient l’agriculture, les transports, ledéveloppement urbain et le secteur de l’eau et del’assainissement. La part de ces quatre secteurs esttombée de 76 % des engagements de la Banque au coursde période 1968–79 à 26 % pendant la période 1994–96. La part des prêts-projets dans ces quatre secteurs esttombée de 76 % de l’ensemble des engagements à 8 %seulement en 1994–96 (tableau 6.1). Néanmoins, lephénomène le plus marquant n’a pas été la réduction dela part des prêts à l’agriculture, mais l’évolution desobjectifs de ces opérations. Désormais au lieu definancer des réalisations matérielles — plantations depalmier à huile et de caoutchouc —, la Banque financedes politiques : elle appuie les actions entreprises par legouvernement pour libéraliser la commercialisation ducafé et du cacao. Les autres secteurs ont égalementconnu des évolutions similaires.
L’estimation des taux de rendement économiqueset financiers des projets traditionnels, soit au moment
de l’évaluation, soit au moment de la clôture desprêts, est une opération relativement simple. Il estbeaucoup plus difficile de mesurer les bénéfices desnouveaux types d’opération, notamment des prêtsd’ajustement. L’évaluation des progrès réalisés dans ledéveloppement d’une capacité institutionnelle doitêtre basée sur des jugements de valeur. En outre, lesréformes entreprises dans le cadre d’un prêt de laBanque ne seront durables que si elles reflètentvéritablement les préoccupations et les objectifs dedéveloppement à long terme du pays. Nous allonsretrouver tous ces problèmes dans notre analyse del’ensemble des opérations de la Banque mondiale,surtout celles des 12 dernières années. Nouscommencerons par les quatre secteurs traditionnels.
AgricultureL’agriculture représente le tiers du PIB et fournit plusde la moitié des emplois et les deux tiers des recettesd’exportation de la Côte d’Ivoire. Autrefois, lacommercialisation des produits agricoles, notammentcelle des cultures d’exportation, était fortementréglementée. Des entreprises publiques jouaient unrôle dominant dans la production et la transformation
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de nombreuses denrées — notamment le sucre, leshuiles végétales et le caoutchouc. Les deux principauxproduits sont le café et le cacao ; la production decacao et de café, brute ou transformée, représentait53 % des recettes d’exportation du pays et 18 % deson PIB en 1995.
Chaque année, l’administration détermine lastructure des coûts du cacao et du café, depuisl’exploitation agricole jusqu’au transport maritime. Àcette fin, l’administration définit un « barème »,comprenant des taxes diverses, dont l’objet estd’uniformiser les prix pour l’ensemble du pays auxtrois principales étapes du circuit de distribution :sortie exploitation agricole, sortie entrepôt et prix deréférence à l’exportation. L’office decommercialisation (Caistab) est le dernier
1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 1968-96Agriculture, transports, développementurbain et eau
Prêts-projets et prêts d’ajustement 76 42 38 26 41Prêts-projets seulement 76 42 15 8 30
Pétrole et énergiePrêts-projets et prêts d’ajustement 1 10 9 7 8Prêts-projets seulement 1 10 7 5
Autres secteurs (prêts-projets) 10 3 5 3
TotalPrêts-projets et prêts d’ajustement 87 53 54 33 52Prêts-projets seulement 87 53 20 15 38
Source : Banque mondiale.
TABLEAU 6.1 : PART DES SECTEURS TECHNIQUES DANS LE TOTAL DES ENGAGEMENTS, 1968–96(EN POURCENTAGE)
intermédiaire ; la Caistab fait des profits ou des pertesen fonction de la différence entre le prix réel et le prixde référence à l’exportation. Vers la fin des années 70et au début des années 80, la Caistab réalisait desprofits considérables, que le président HouphouëtBoigny utilisait de façon discrétionnaire à des fins dedéveloppement. Vers la fin des années 80 et au débutdes années 90, la Caistab a subi des pertesimportantes, avec pour conséquence des arriérés depaiement aux exportateurs et le non-remboursementdes crédits de campagne.
L’aide de la Banque mondialeDe 1969 à 1987, la Banque mondiale a approuvé21 prêts pour des projets agricoles — 8 projets depalmier à huile et cocotier, 5 projets de caoutchouc,
Source : Banque mondiale.
TABLEAU 6.2 : ENGAGEMENTS DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DES TRANSPORTS,DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’EAU, 1968–96Secteur 1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 1968–86
(en millions de dollars)Projets 384 628 148 90 1 250
Agriculture 159 145 82 30 416Transports 123 263 – 20 406Développement urbain 44 177 66 40 327Eau/assainissement 58 43 – – 101
Prêts d’ajustement – – 230 224 454Agriculture – – 150 224 374Eau/assainissement – – 80 – 80
TOTAL 384 628 378 314 1 704(en pourcentage du total des engagements)
Projets 76 42 15 8 30Prêts d’ajustement – – 23 18 11Prêts-projets et d’ajustement 76 42 38 26 41
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2 projets cacao, 2 projets forestiers et 1 projet de coton.Les 17 premiers projets ont été jugés satisfaisants. Cettesérie remarquable a été interrompue en 1985–86, quandle Conseil a approuvé trois projets qui ont été jugés nonsatisfaisants : un projet forestier, un projet de servicesagricoles et un projet de palmier à huile. Les troisprojets avaient un point commun : ils ont été exécutés enpériode de crise financière grave. L’exécution du projetforestier et du projet de services agricoles a été affectéepar des problèmes propres à ce type d’opération,problèmes qui n’ont d’ailleurs pas encore étécomplètement résolus.
L’échec du projet de palmier à huile est dû engrande partie à la surévaluation du franc CFA et à desfacteurs exogènes : la concurrence de plus en plusredoutable de l’Asie de l’Est (en particulier l’Indonésie etla Malaisie), qui a entraîné une augmentationspectaculaire de la production d’huile de palme et unechute brutale des prix mondiaux. Entre 1984 (date del’évaluation du projet) et 1988, quand l’exécution duprojet était très avancée, la valeur réelle du franc CFA adoublé par rapport au ringgit malaisien (voir Prologue,graphique 4). La production malaisienne était rentablesur la base d’un prix qui, en francs CFA, avait chuté demoitié, mais la production ivoirienne ne l’était plus.Pendant toute la durée de la période d’exécution, les prixdu marché n’ont jamais dépassé 50 % des prix projetésdans le rapport d’évaluation. Plus grave, Palmindustrie,l’entreprise publique responsable de la gestion desplantations, n’a jamais eu la possibilité de restructurerson exploitation en fonction de l’évolution du marchéinternational. Elle n’a été autorisée ni à réduire leprogramme de petites plantations, ni à diminuer les prixpayés aux petits exploitants, ni à licencier l’excédent demain-d’oeuvre pour réduire des frais généraux trop
élevés. Le projet a été clos en 1994. Deux importantesleçons peuvent être tirées de cette expérience. D’unepart, avec un taux de change surévalué, la Côte d’Ivoireest incapable de concurrencer la Malaisie. D’autre part,la production ivoirienne ne peut être compétitive que sile secteur est privatisé. C’est ce qui a été fait en 1996.
Le Cinquième projet de palmier à huile est l’un deces derniers projets agricoles traditionnels de laBanque qu’ont ensuite remplacés les prêts appuyantles politiques. Le Premier prêt d’ajustement du secteuragricole (USD 150 millions de la Banque mondiale etdes cofinancements de l’Allemagne et du Japon) a étéapprouvé en 1989 et clos 20 mois plus tard, aprèsdécaissement de la totalité des montants engagés.Conscients de l’ampleur des problèmes financiers dupays à cette époque, les services de la Banque avaientvolontairement limité leurs ambitions et lesconditionnalités du prêt étaient restées relativementvagues. Le résultat final a cependant été satisfaisant,pour autant que le projet a incité le gouvernement àabandonner ses habitudes dirigistes au profit d’unelibéralisation progressive du secteur.
Les réformes initiées dans le cadre de la premièreopération d’ajustement ont été intégrées dans unedeuxième opération du même genre qui a étéapprouvée en 1995. L’opération était financée par unprêt de la Banque mondiale de USD 150 millions, plusUSD 81 millions de la France et de l’Allemagne. Cesfonds ont été complétés deux mois plus tard par uncrédit supplémentaire de la Banque mondiale deUSD 74 millions. Le programme avait quatreobjectifs. Le premier était d’appuyer d’importantesmesures de libéralisation de la commercialisation ducafé et du cacao. Le deuxième était de transférerl’importation du riz du secteur public au secteur privé
TABLEAU 6.3 : ENGAGEMENTS DANS LES AUTRES SECTEURS, 1968-96 (EN MILLIONS DE DOLLARS)
Source : Banque mondiale.
Secteur 1968–79 1980–87 1988–93 1994–96 1968–86Projets 53 176 54 80 363
Pétrole et énergie 4 135 – 80 219Télécommunications 25 25 – – 50Gestion du secteur public – 16 32 – 48Tourisme 24 – – – 24Environnement – – 22 – 22
Prêts d’ajustement – – 100 – 100Énergie – – 100 – 100
TOTAL 53 176 154 80 463
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et de supprimer progressivement les quotasd’importation pour toutes les catégories de riz. Letroisième était d’éliminer la plupart des restrictionsquantitatives. Le quatrième était d’appuyer un vasteprogramme de privatisation du secteur, qui progressede façon satisfaisante, sauf en ce qui concerne lecoton. Beaucoup a été fait sur le plan de lalibéralisation des opérations internes de com-mercialisation du cacao et du café. Les licencesd’exportation font l’objet d’appels d’offres quotidienset la Caistab ne participe plus aux négociations deprix avec les importateurs. Le nouveau systèmefonctionne de façon assez satisfaisante. Cependant,des difficultés persistent, notamment des problèmes desurenchères. Les exportations de café n’ont pas encoreété totalement libéralisées. La première tranche duprêt a été libérée à la date prévue. La deuxième a étéretardée de six mois. La troisième, qui devait êtredécaissée en janvier 1997, n’avait pas encore étélibérée en juin 1997, du fait de la lenteur des mesuresde libéralisation de la commercialisation du café et deprivatisation du coton. Le Document-cadre depolitique en cours de discussion prévoit que legouvernement annoncera son intention de libéraliser
complètement la commercialisation externe du café en1998–99, ainsi que celle du cacao en 1999–2000, sousréserve des résultats de l’expérience de laprivatisation du marché du café.
Le Deuxième projet forestier, qui a été approuvé en1985, appuyait les efforts du gouvernement pourdévelopper la production de bois, en vue de satisfaire lesbesoins du marché intérieur et de l’exportation. Ilcomprenait également le renforcement de SODEFOR,l’institution publique responsable du secteur. Cependant,ni l’exécution du projet, ni ses résultats n’ont été jugéssatisfaisants. Le projet a rencontré des difficultésfinancières qui s’expliquent notamment par la chute dudollar par rapport au franc français et par l’incapacitédu gouvernement de mettre en place les fonds decontrepartie dans les délais prévus1. En outre, le projetn’a pas réalisé ses objectifs de plantation et d’entretiendes arbres et les capacités de gestion de SODEFOR n’ontguère progressé. Le rapport d’achèvement de 19932
notait : « Rétrospectivement, il paraît évident que laconception du projet était trop limitée. En effet, le projetn’attaquait pas les grands problèmes environnementauxet sociaux résultant de l’épuisement rapide des forêtsnaturelles en Côte d’Ivoire. »
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Les services de la Banque ont tenu compte de cescritiques quand ils ont préparé le Troisième projetforestier (USD 80 millions), approuvé en 1990. Peut-êtresont-ils mêmes allés trop loin dans cette direction. Selonun mémorandum du Département de l’évaluation desopérations (30 mai 1997), « Ce [troisième] projet avaitd’excellentes intentions, mais ses objectifs étaient tropambitieux. » Il avait pour but la protection de la forêt,le recasement des populations et le renforcement desinstitutions. Le Département de l’évaluation desopérations l’a classé dans la catégorie des projets« marginalement non satisfaisants. » En effet, « leprincipal objectif qui était d’arrêter la dégradation desforêts naturelles n’a pas été atteint et peu de progrès ontété réalisés dans le recasement des populations dans leszones tampons ». Les objectifs physiques du troisièmeprojet ont été atteints et même dépassés, mais lescapacités institutionnelles de SODEFOR restent faibles.Certes, le déboisement des zones forestières a diminué en1992–93, mais il a repris en 1994, quand la dévaluationet la hausse des prix mondiaux ont considérablementaugmenté la rentabilité des exportations de bois. Sur les43 000 familles qui, illégalement, pratiquaient la culturedans les zones forestières protégées, moins de 100 ont étédéplacées3. La Région reconnaît que les objectifs duprojet étaient trop ambitieux, mais pense que la visionétait pleinement justifiée. Elle estime que le troisièmeprojet a beaucoup contribué à la diminution desopérations de déboisement et que le jugement duDépartement de l’évaluation des opérations est tropsévère. Le prêt a été clos en juin 1996 ; USD 28 millionsn’avaient pas été décaissés. Selon le Département del’évaluation des opérations, « La principale leçon duprojet est que la protection et la gestion des forêtsnaturelles, notamment le recasement des populationsexploitant illégalement des zones protégées, sont unprocessus long et complexe qui nécessite l’implicationdes populations concernées. » Un quatrième projet estprévu par la Banque. Peut-être faudra-t-il le concevoircomme une étape de plus dans un très long processus.
Un projet de services agricoles de USD 34millions a été approuvé en 1986. Il a été clos en 1992et jugé non satisfaisant. En effet, le système de« formation et visites » mis en place était beaucouptrop coûteux, compte tenu de la situation très difficiledes finances publiques. Le rapport d’audit « n’a pasdétecté de corrélation évidente entre l’exécution duprojet et des gains de productivité significatifs ».L’une des conditions d’entrée en vigueur du projet
suivant (USD 28 millions), qui a été approuvé en1994, est le licenciement de 3 000 agentsexcédentaires et la fusion de trois organismes devulgarisation agricole en un seul : l’ANADER qui estune institution semi-publique administrée par unConseil, dont 30 % des membres représentent lesorganisations paysannes. Le nouveau projet metl’accent sur le développement des capacités. Il n’estpas conforme au système de formation et visitesd’ailleurs souvent contesté à l’intérieur et en dehors dela Banque mondiale.
En mai 1997, le Conseil a approuvé un projet degestion des terroirs de USD 42 millions. L’objectif duprojet est d’appuyer les efforts entrepris pour créerprogressivement un cadastre et des titres fonciers. Desparcelles de terres sont en cours d’identification grâceà des photos aériennes. Les familles qui cultivent desparcelles clairement identifiées seront ultérieurementenregistrées auprès des autorités locales. Le chef defamille ne sera pas le propriétaire de la parcelle, maisson droit d’exploiter sera garanti, premier pas vers unlong processus de développement de la propriétéfoncière. Le projet établira aussi une base de donnéesqui facilitera la gestion des ressources au niveau descommunautés locales.
TransportsPar rapport aux autres pays de la région, la Côted’Ivoire dispose d’une infrastructure des transportsrelativement bien développée. Toutefois, même si leréseau de routes bitumées est adéquat, il est malentretenu et les routes de desserte reliant les villagesau réseau bitumé sont très insuffisantes. Le coût destransports routiers est excessif. Ce n’est pas le manquede bonnes routes, mais la multiplicité des taxes et despratiques restrictives qui explique cette situation.
La Banque est intervenue très tôt dans le secteurroutier. De 1968 à 1975, le Conseil a approuvé cinqprojets routiers, suivis en 1980 et 1985 par deux prêtssectoriels routiers, l’un de USD 100 millions, l’autre deUSD 164 millions. Tous les sept prêts ont été jugéssatisfaisants. En 1977, le Conseil a approuvé deux prêtspour les transports qui ont été par la suite jugés nonsatisfaisants. Le premier était un projet régional deréhabilitation de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou,gravement affecté par des problèmes de gestionfinancière résultant de désaccords entre le Burkina Fasoet la Côte d’Ivoire. Le deuxième projet visait àaméliorer l’entretien des routes principales et des routes
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de desserte. Les problèmes rencontrés pendantl’exécution du projet n’ont pas encore été résolus.
Traditionnellement, l’entretien routier étaitexécuté en régie par les services centraux. Mais,avec la crise financière, le budget d’entretien aconsidérablement diminué. L’essentiel des crédits étaitdonc absorbé par les salaires de fonctionnaires, dontles activités d’entretien étaient en fait modestes ounégligeables. Plusieurs gouvernements de la sous-région ont récemment décidé de transférer les travauxd’entretien à des entreprises privées et de réorienterles activités des services centraux vers laprogrammation des travaux et la supervision descontrats. Cette méthode a généralement donné desrésultats satisfaisants au Sénégal, au Burkina Faso, auBénin et au Mali. Elle sera mise en oeuvre dans lecadre du prochain crédit d’ajustement du secteur destransports, qui comprendra une composante routièresubstantielle4. Cette composante mettra l’accent surdes standards d’entretien corrects et sur le paiementrégulier des entreprises.
La colonisation française a légué une compagnie dechemin de fer à la Côte d’Ivoire, mais une mauvaisegestion et des conflits entre les autorités ivoiriennes et leBurkina Faso ont eu pour conséquence la dégradation dela voie ferrée entre Abidjan et Ouagadougou et, vers lemilieu des années 80, l’éclatement de la compagnie(RAN) en deux entreprises gérées séparément par lesdeux pays. Le trafic a chuté rapidement. Il a été possibled’éviter la liquidation des deux entreprises grâce à lasignature, en 1994, d’un accord de concession de 15 ans,qui confie à un opérateur privé l’exploitation del’ensemble de la ligne Abidjan-Ouagadougou-Kaya.Deux sociétés de patrimoine (une société ivoirienne etune société burkinabè) ont été créées pour administrer lepatrimoine ferroviaire des deux États. L’éclatement aaugmenté les frais généraux, mais le trafic ferroviaire arepris. En 1995, la Banque a approuvé un Projet deréhabilitation du chemin de fer (USD 20 millions del’IDA et USD 25 millions de cofinancements), dont lamise en oeuvre est confiée au secteur privé ; l’exécutionest satisfaisante.
Développement urbainLes deux premiers projets urbains, approuvés en 1976et 1981, ont été jugés satisfaisants ; les deux derniers,approuvés en 1987 (Projet urbain III) et 1989 (Projetde développement municipal), ont été jugés nonsatisfaisants.
Le Projet urbain III était le plus important par lemontant des engagements et des décaissements. Lorsde l’évaluation du projet, son coût était estimé àUSD 300 millions, dont USD 126 millions devaientêtre financés par la Banque mondiale, USD 62millions par le gouvernement et le reste par le secteurprivé. La Banque a décaissé la quasi-totalité des fondsengagés, mais le gouvernement a apporté moins de lamoitié de la contribution prévue. Le coût des terrainset de l’aménagement des parcelles devait êtrerecouvré sous la forme de contributions du secteurprivé. En fait, ces contributions n’ont pas étéobtenues ; le projet n’a aménagé que le cinquième desparcelles programmées et un tout petit nombre deparcelles a été vendu.
Le programme comprenait quatre composantes. Lapremière (infrastructure de transports urbains) a étéjugée très satisfaisante. Cette bonne performances’explique en grande partie par l’intervention de laDirection et contrôle des grands travaux (DCGTx).Créée pour superviser l’exécution de grands travauxpublics, la DCGTx était bien équipée pour accomplircette tâche. La deuxième composante (études etformation) a aussi été jugée satisfaisante. Mais les deuxautres (financement de logements et aménagement deterrains) ont donné des résultats non satisfaisants ; lesréalisations ont été très inférieures aux prévisions.
Le Projet de développement municipal (PDM) deUSD 66 millions, dont USD 37 millions ont étédécaissés, avait pour principal objectif d’alléger lapauvreté en confiant aux municipalités un rôle plusimportant dans le développement économique etsocial des communautés locales. Mais les ministèreset organismes publics ont freiné ces tentatives dedécentralisation. Paradoxalement, la composantedécentralisation a été gérée de façon centralisée : laDCGTx, qui avait été créée pour contrôler un petitnombre de grands travaux publics, a dû superviser ungrand nombre de petites opérations exécutées sur labase de technologies à haute intensité de main-d’oeuvre. En outre, le projet a été exécuté en pleinecrise budgétaire. À la fin de 1993, le gouvernement aproposé de restructurer le PDM et de reporter la datede clôture. Une revue du projet en avril 1994 a concluque le PDM devait être clos et qu’un nouveau projetdevait être lancé. En avril 1995, le Conseil aapprouvé le Projet d’appui aux municipalités.
Le coût du nouveau Projet d’appui auxmunicipalités était estimé à USD 49 millions, dont
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USD 40 millions devaient être financés par l’IDA. Lestravaux urbains prioritaires (dont USD 33 millionsfinancés par l’IDA) constituaient la partie principaledu projet. Cette partie comportait trois composantes.La première recouvrait les infrastructures modestespour les petites municipalités (USD 17 millions). Lestravaux devaient être exécutés au moyen de « contratsd’opérations impliquant les municipalités » (COIC).L’objet de la seconde composante était de réhabiliterles quartiers précaires (USD 13 millions) et de créerdes investissements générateurs de revenus (USD 3millions). La troisième composante (USD 7 millionsde l’IDA) avait surtout pour objectif le développementdes capacités institutionnelles, notamment laformation, l’appui aux opérations municipales etl’appui au secteur informel (USD 1,3 million).
Les contrats d’opérations impliquant lesmunicipalités ont débuté très lentement ; peut-être lesmunicipalités n’étaient-elles pas suffisammentinformées des responsabilités et des opportunités quecomportait cette intervention. Il semble que leproblème ait ensuite été résolu. La mise en oeuvre desinvestissements générateurs de revenus et des mesuresde renforcement des capacités n’est pas satisfaisante.L’appui au secteur informel progresse mieux. Il s’agitde renforcer les capacités des ONG locales et d’aiderau développement de microentreprises dans lesquartiers pauvres. Cette intervention est la suite d’unprogramme initié dans le cadre du Projet urbain IIIqui a permis de faire 400 prêts d’un montant total deUSD 0,6 million. La lenteur des décaissements reflèteles problèmes d’exécution : 13 % seulement des fondsde l’IDA (dont 3 % pour le premier décaissement)avaient été décaissés à fin mai 1997, au lieu des 50 %prévus pour la fin juin 1997.
Le Rapport du Président indiquait que le Projetd’appui aux municipalités avait tenu compte desleçons apprises pendant l’exécution du premier projet.Malheureusement, le nouveau projet a en fait connules mêmes types de difficultés que le précédent. Lesprocédures, qui prévoient l’intervention de la DCGTxet de plusieurs ministères, sont trop complexes. Leprojet, qui reprend trois composantes du projetprécédent, est probablement trop ambitieux. Lalenteur des décaissements de ce projet contraste avecla rapidité d’exécution de projets de type AGETIP,qui, dans d’autres pays, opèrent en dehors desbureaucraties traditionnelles5. Les services de laBanque avaient recommandé un arrangement de type
AGETIP. Mais les autorités ivoiriennes, qui voulaientmaintenir un système de contrôle centralisé, n’ont pasaccepté cette solution. Il n’est pas certain que le projetpourra être achevé dans des conditions satisfaisantes.Des mesures correctives ont été prises et les objectifsont été révisés. Le projet fera l’objet d’une revue à mi-parcours en mai 1998. D’importantes décisionsdevront être prises après cette revue.
L’emprunteur n’est pas seul responsable desproblèmes d’exécution. Le Rapport de fin d’exécutiondu Troisième projet urbain notait : « Pendant lasupervision du projet, la performance de la Banque aété passablement déficiente. Le projet a été confiésuccessivement à trois responsables différents et l’und’eux n’avait pas l’expertise nécessaire, notammentpour la composante logement6. » Des commentairesdu même genre ont été faits dans le Rapport de find’exécution du Premier projet municipal : « LaBanque devrait faire de plus grands efforts pourmaintenir plus de continuité dans ses affectations depersonnel ; elle devrait également s’assurer que lesresponsables du projet ont l’expertise appropriée7. »Deux ans après l’approbation du nouveau Projetd’appui aux municipalités, le responsable chargé duprojet a encore été changé.
Après l’échec des deux dernières composantes duProjet urbain III, un projet pilote de « réforme de lagestion des terrains urbains et du financement deslogements » tentera encore une fois d’attaquer leproblème du financement du logement et des terrainsaménagés. Le projet, dont la présentation au Conseilest prévue pour l’été de 1997, appuiera des mesures deprivatisation du marché des parcelles aménagées etdes ventes de logement. La première étape sera letransfert de terrains coutumiers à des propriétairesprivés par l’intermédiaire d’une agence qui vendra lesterrains aux sociétés immobilières chargéesd’aménager les parcelles. La deuxième sera lacréation, avec l’appui des banques, d’une société derefinancement des hypothèques (SRH). Selon leschéma proposé, les communautés locales vendrontdes terrains à l’agence qui, à son tour, adjugera parappel d’offres à des sociétés immobilières privées descontrats comportant l’aménagement des terrains (surla base d’un cahier des charges) et la vente desterrains (ou des logements) au public. Les sociétésimmobilières pourront emprunter aux banques pourfinancer les coûts encourus par elles jusqu’à cequ’elles reçoivent les paiements correspondant aux
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terrains et aux logements qu’elles auront vendus. Lesacheteurs de terrains et de logements pourrontégalement emprunter aux banques qui pourront à leurtour refinancer leurs prêts auprès de la SRH. Celle-cisera autorisée à émettre des bons avec l’appui desbanques.
Plusieurs conditions doivent être réunies pourassurer le succès du schéma proposé. La première estque les communautés occupant des terres sur la basedu droit coutumier soient prêtes à vendre leurs droitsà un intermédiaire qui, devenu titulaire du titrefoncier, le revendra à un tiers. La deuxième est queles banques soient prêtes à prendre des participationsdans une nouvelle institution suffisamment crédiblepour pouvoir vendre des bons au public. Enfin,plusieurs obstacles administratifs devront égalementêtre franchis, afin que les sociétés immobilièrespuissent récupérer rapidement les capitaux qu’ellesauront empruntés.
Ce type de programme peut favoriser l’accessiond’une part importante de la population à la propriétédu logement. Mais il ne résoudra pas le problème despauvres, qui occupent souvent des terrains nonaménagés, sans titre foncier. En effet, leurs revenusprécaires ne leur permettent guère d’emprunter auprèsdes banques et de devenir propriétaires. L’une descomposantes du Projet d’appui aux municipalités,analysé précédemment, est censée attaquer leproblème des « quartiers précaires » grâce audéveloppement d’aménagements et de servicesrudimentaires.
Eau et assainissementLes quatre projets d’adduction d’eau etd’assainissement approuvés entre 1975 et 1982 ont étésuivis en 1990 par un programme d’ajustement dusecteur de l’eau et de l’assainissement (USD 80millions), dont l’objectif était de privatiser lesinfrastructures rurales et de promouvoir une gestioncommunautaire. Les résultats des cinq opérations ontété jugés satisfaisants. Une revue de la gestion desressources en eau est prévue pour l’exercice 00.
Les deux projets d’assainissement et de drainaged’Abidjan, qui ont été approuvés en 1975 et 1978,avaient été conçus comme les deux premières phasesd’un plan directeur pour Abidjan défini au début desannées 70. La deuxième phase a été achevée en 1986et la troisième phase a été évaluée en juillet 1987.Mais l’examen du nouveau projet a été suspendu en
attendant un accord sur le programme du secteur eauet assainissement et l’amélioration du cadremacroéconomique. L’opération a retrouvé une vienouvelle quand le fonctionnaire de la Banque chargédu projet lui a donné un nom plus attrayant. En effet,le « Troisième projet d’assainissement d’Abidjan »(aménagement des égouts) est devenu le « Premierprojet de protection environnementale d’Abidjan ».Apparemment, le nouveau nom a plu aux autoritésivoiriennes, à la direction de la Banque mondiale et àla Banque européenne d’investissement (BEI). Celle-cia accepté de cofinancer avec la Banque mondiale lepremier projet ivoirien d’environnement.
EnvironnementApprouvé par la Banque en janvier 1990, le Projet deprotection environnementale (USD 22 millions) estentré en vigueur en juin 1990. La Banque mondiale etla BEI devaient financer le coût des travaux et deséquipements (estimé à USD 40 millions), tandis que legouvernement devait financer le coût de lasupervision, de la formation et des études (estimé àUSD 10 millions). La BEI a financé la constructiond’un système d’évacuation des égouts de la ville versla haute mer qui a été achevé plus tôt que prévu.Cette réalisation technologique complexe étaitsupervisée par la DCGTx, qui à cette époque étaitencore une institution puissante disposant de moyensen personnel adéquats. Moins spectaculaire sur leplan technique, la construction de 26 kilomètres decanalisations secondaires et d’égouts a été retardée.Elle a été finalement exécutée à une époque où laDCGTx avait déjà perdu une grande partie de sonautorité. Les réformes institutionnelles entreprisesdans le cadre du projet sont la composante qui a leplus mal réussi, du fait de conflits entre les agences etparce que les nouvelles réglementations environne-mentales n’ont pas été promulguées. Quand le prêt aété clos fin 1995, après une prolongation de deux ans,la BEI avait décaissé les USD 18 millions prévus, laBanque avait décaissé USD 20 millions (un montantproche des USD 22 millions engagés), mais legouvernement avait apporté moins de la moitié desUSD 10 millions prévus.
Le projet a été jugé satisfaisant ; ses composantesphysiques et environnementales ont été un succès. Leprojet, qui a permis d’évacuer les eaux polluées dansde bonnes conditions, devrait réduire de 80 % lapollution de la lagune. La gestion de l’eau et de
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l’assainissement par SODECI, une compagnie privée,a été satisfaisante. La plupart des problèmesfinanciers ont été résolus quand les arriérés dugouvernement sur sa consommation d’eau ont étéremboursés en 1995. Néanmoins, le Fonds national del’eau (FNE) est devenu inutile et devrait être aboli.
Nombreuses sont les possibilités d’expansion desinfrastructures d’eau et d’assainissement dont laréalisation comporterait des bénéfices substantiels surle plan de la santé et de l’environnement. En ce quiconcerne le prochain projet d’assainissement, l’unedes questions à résoudre est sa localisation. Faut-ilcouvrir un quartier résidentiel, où la densité de lapopulation est faible et où, par conséquent, les coûtspar foyer desservi sont élevés, mais dont les résidentssont capables de payer le service rendu ? Faut-il aucontraire viser un quartier beaucoup plus dense, oùles coûts par foyer sont bas, mais dont les résidentsont une capacité contributive plus faible ? Convient-ilde conjuguer les deux opérations dans la mesure oùles usagers de la zone résidentielle sont prêts à payerla totalité des coûts, plus un supplément raisonnablepermettant de subventionner les coûts pour les usagersdes travaux d’assainissement dans les quartierspauvres. Le supplément serait la contribution desrésidents disposant de hauts revenus à l’améliorationde l’environnement de l’ensemble de la ville. Comptetenu des résultats satisfaisants de tous les projets dusecteur et de l’expertise acquise par la Banque dans cedomaine, il est surprenant que la liste des futursprojets ne comprenne pas des opérations nouvellesdans ce secteur.
Après environ cinq ans de débats, le Plan nationald’action environnementale (PNAE) de la Côte d’Ivoirea été approuvé par le gouvernement en 1995. Le codede l’environnement a été approuvé en septembre1996. Le PNAE identifie dix programmes-cadres etplusieurs programmes subsidiaires dont le coût totalpour la période 1996–2000 atteindrait USD 350millions. Plusieurs programmes en cours financés parla Banque et d’autres bailleurs de fonds ont étéregroupés sous l’égide du PNAE, mais peu definancements nouveaux ont été obtenus. Pour appuyerla mise en oeuvre du Plan, un projet d’environnementde l’IDA sera présenté au Conseil au cours del’exercice 00. Un projet régional (CEPRENAF),financé par le Fonds pour l’environnement mondial,doit tester des approches participatives nouvelles pourla gestion des parcs nationaux et des zones protégées.
Ces tests pourraient aboutir à un projet de protectionde la flore et de la faune locales pour l’exercice 99.
Pétrole, gaz et énergieAu moment où les prix du cacao et du caféplongeaient, la découverte d’un gisement de pétroleoffshore en 1980 a fait naître l’espoir de nouvellessources de revenus. Espoir était d’ailleurs le nom dunouveau gisement. Mais les réserves étaient limitéeset étaient déjà épuisées avant la dévaluation. Desprogrès technologiques ont permis de découvrir denouvelles réserves de pétrole et de gaz. En avril 1995,la production pétrolière a repris et dépasse désormaisles besoins du marché intérieur8. Néanmoins,l’événement le plus important a été la découverte devastes réserves de gaz offshore. La construction d’ungazoduc a été terminée en septembre 1995 et le gazsert principalement à produire de l’électricité pour laconsommation intérieure et pour l’exportation.Désormais, la Côte d’Ivoire vend de l’électricité auGhana. Il est probable que le Togo et le Bénincommenceront prochainement à importer del’électricité de Côte d’Ivoire. Ce sera ensuite le tourdu Burkina Faso et du Mali, peut-être dans deux ans.
En 1982, un prêt de la Banque (de USD 102millions) a appuyé une première phase d’explorationet de développement des ressources pétrolières de laCôte d’Ivoire. Pour la deuxième phase, c’est la SFI quiremplace la Banque : en 1995/96, la SFI a investiUSD 36 millions dans un champ pétrolier et compteprendre de nouvelles participations dans d’autresgisements.
Le premier prêt-projet d’énergie électrique de laBanque (USD 33 millions) a été approuvé en 1980.Il a été suivi d’un prêt d’ajustement sectoriel deUSD 100 millions en 1989 et d’un crédit de USD 80millions en 1995 pour l’installation d’une turbine àgaz produisant de l’électricité à partir de gaz naturel.La SFI a prêté USD 16 millions et a pris une petiteparticipation en capital dans CIPREL, la nouvellecompagnie privée productrice d’électricité. Jusqu’àprésent tous les prêts de la Banque dans le secteur dupétrole et de l’électricité ont été jugés satisfaisants.
Le crédit IDA de USD 80 millions avait pour butd’encourager le gouvernement à autoriser uneentreprise privée à se lancer dans la productiond’électricité. C’était la première fois que le secteurprivé prenait une telle initiative en Afrique.L’expérience a ouvert la voie à un projet privé
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beaucoup plus important : une centrale de 300 MW àAzito, qui sera financée par des capitaux privés etlivrera l’électricité à un prix comparable à celui despays industrialisés. En dollars constants, le coût del’électricité à usage industriel a diminué de moitié de1990 à 1996 et il pourrait diminuer davantage. Leréseau sera étendu aux zones rurales ; l’objectif est dedesservir 200 nouveaux villages chaque année.
EUMIG, une compagnie privée, a l’intention deconstruire une usine de séparation du butane à partirdu gaz naturel arrivant par le gazoduc. Le butanesera stocké dans des conteneurs et vendu en bouteillesau public pour la cuisson des aliments. On envisageégalement d’installer des conduites de gaz sec pour lazone industrielle d’Abidjan. Le projet comporteraitd’importants bénéfices sur le plan de l’environnement,réduisant le déboisement autour des villes et lapollution urbaine. Dans le cadre du Fonds pourl’environnement mondial, la Banque mondiale vapeut-être aider le gouvernement dans l’étude du cadreréglementaire régissant l’emploi de bouteilles de gazen Côte d’Ivoire et dans d’autres pays où existe unedemande solvable pour ce type de produit.
Les autres secteursLa Banque mondiale a fait deux prêts pour lestélécommunications avant 1988, mais n’envisage pasde prêter davantage à ce secteur qui a été privatisé.La Banque a également financé deux projets detourisme avant 1980. Il est probable qu’elle laisserace type d’investissement à la SFI et au secteur privé.Dans chaque secteur, une seule des deux opérations aété jugée satisfaisante.
Le portefeuille de la Banque mondiale comprendsix crédits d’assistance technique ; la plupart ont étéjugés satisfaisants par la Région (voir paragraphe3.30). Une évaluation des capacités nationales en Côted’Ivoire a été effectuée en 1996, dans le cadre du« Partenariat pour le renforcement des capacités enAfrique ». L’étude concluait que le principal problèmeétait la mauvaise utilisation des capacités existantes,signe probable d’une mauvaise gestion. La Banque al’intention d’intensifier ses efforts pour l’améliorationde la gestion et le renforcement des capacités, aumoyen de crédits et de dons9 d’assistance techniqueet d’interventions diverses de l’Institut dedéveloppement économique.
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epuis 1968, date du premier prêt de la Banque mondiale, la Côte d’Ivoire a reçu de
l’institution une aide financière supérieure (2,2 % du PIB ivoirien) à celle qu’ont reçue
les autres pays de l’Afrique subsaharienne (0,9 % du PIB). On peut distinguer quatre
De nouvelles opportunités etde nouvelles responsabilités
i) Jusqu’en 1980, les prêts de la Banquefinançaient surtout des projets traditionnelsd’investissement dans une économie enexpansion rapide. Tout au long de cettepériode, plus de la moitié des prêts a étéconsacrée à l’agriculture et aux transports :dans 91 % des cas, les résultats des projets ontété jugés satisfaisants. Néanmoins, la Banquen’a pas été capable de freiner les politiquesexpansionnistes de la fin des années 70.
ii) À partir de 1981, pour surmonter la crisefinancière naissante, les prêts d’ajustement ontremplacé les prêts d’investissement. Desfacteurs exogènes — la chute brutale des prixdu cacao et du café en 1982 et une gravesécheresse en 1983 — ont fait échouer cetteentreprise. Des facteurs endogènes ontégalement joué, notamment la mauvaisegestion des entreprises publiques : le déficit dusecteur parapublic a beaucoup augmenté endépit des efforts faits pour restructurer le secteuravec l’aide de la Banque et de la France.
iii) De 1987 à 1993, les interventions de laBanque ont pris un caractère « défensif » : au
cours de cette période, l’encours des prêts dela Banque a été pratiquement gelé au niveauatteint en 1987. La Côte d’Ivoire n’est pastombée dans la catégorie des pays en arriérésà l’égard de la Banque ; elle a pu éviter lesgraves troubles sociaux qui ont affecté tant depays de la région.
iv) Depuis février 1994, la Banque aidemassivement la Côte d’Ivoire, sous la formede prêts d’ajustement. Depuis la dévaluation,l’activité économique a repris à un rythmesupérieur aux prévisions.
Au cours des 30 dernières années, la Côte d’Ivoirea connu l’alternance de périodes de prospérité et derécession, mais le PIB par tête du pays est aujourd’huiinférieur à ce qu’il était en 1968, quand la Banque afait son premier prêt à la Côte d’Ivoire. Lepourcentage de pauvres a augmenté et le pays estmaintenant fortement endetté. Il est donc essentield’éviter le retour à une situation aussi chaotique. Lapériode des financements de type défensif estdésormais révolue. La Banque doit saisir les nouvellesopportunités qui se présentent pour aider le
Dprincipales phases dans l’évolution des opérations de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire :
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gouvernement à réaliser ses objectifs de croissancedurable et de lutte contre la pauvreté.L’accomplissement de cette mission nécessite deschangements dans la nature et le dosage desinstruments de prêt de la Banque.
Atteindre l’objectif d’une croissance durableLa reprise vigoureuse de l’économie ivoirienne aprèsla dévaluation s’explique en partie par l’abondance del’aide extérieure et par la hausse des prix des produitsprimaires. Il est probable que ces circonstances trèsfavorables ne dureront pas toujours. Or, il seraimpossible de lutter efficacement contre la pauvreté sile taux de croissance annuel du PIB des 15 prochainesannées ne dépasse pas 5 %. L’objectif est ambitieux,mais pas irréalisable. L’enjeu est important pour laBanque. Principal créancier du pays et coordonnateurde l’aide, la Banque doit aider le pays à réussir cetteentreprise grâce notamment à la mise en oeuvre despolitiques suivantes.
Le pays doit satisfaire les critères de performancede l’Initiative en faveur des pays pauvres trèsendettés. Ce point est capital. Une occasion uniques’offre aujourd’hui à la Côte d’Ivoire d’échapper aupiège de l’endettement dans lequel elle est tombée il ya environ 15 ans.
Il convient d’élargir la base fiscale pourconsolider la situation des finances publiques,fragilisée par sa dépendance des taxes surl’exportation. Dans ce domaine, la Banque doitcollaborer avec le FMI et la France afin d’aider lesautorités ivoiriennes à réduire les exemptions, àsimplifier le code fiscal et le code des investissementset à rationaliser la structure des droits d’importation.
Il faut améliorer l’allocation des revenus publicsgrâce au suivi attentif du Programme d’investissementpublic (PIP) et à des revues périodiques duProgramme de dépenses publiques (PDP). Ces revuesdoivent non seulement identifier les décalages entreles objectifs, les allocations budgétaires et lesdépenses réelles, mais encore évaluer les effets de lapolitique budgétaire sur la répartition des revenus. LaBanque doit être l’animateur de ce processus. Ilconviendra cependant d’y associer des représentantsde la société civile et des principaux bailleurs defonds. En effet, l’analyse des investissements et desdépenses publiques servira probablement de base pourla discussion avec le gouvernement des mesures àprendre pour améliorer la répartition des revenus.
Les mécanismes d’intermédiation financièredoivent être renforcés et diversifiés. Des ressourcessupplémentaires doivent être mobilisées au service del’investissement privé. De nombreuses initiativespeuvent être prises dans ce domaine : création defonds communs de placement, établissement d’unebourse régionale des valeurs à Abidjan,développement de nouveaux instruments definancement à moyen et à long terme et, enfin, lapromotion d’institutions et de mécanismes demicrofinancement adaptés aux besoins et auxpratiques du secteur informel, notamment des femmespauvres. La Banque, la SFI et le FMI doivent aider laCôte d’Ivoire et la BCEAO à trouver des solutionsapplicables à l’ensemble de l’UEMOA.
Des mesures doivent être prises pour une meilleuregouvernance et pour créer un environnement attrayantpour les investisseurs privés. Le cadre légal etréglementaire est aujourd’hui plus favorable au bonfonctionnement des mécanismes du marché. Cependant,des mesures supplémentaires doivent être prises pourattirer les investisseurs étrangers. En effet,l’investissement étranger direct est vital pour stimuler lacroissance. Instituer un guichet unique n’est pas unemesure significative, si elle ne réduit pas les délaisnécessaires pour accomplir les nombreuses formalitésadministratives. Rationaliser le code fiscal n’est pas nonplus très important, sans la lutte contre la corruption desagents chargés du recouvrement. En fait, la tâche la plusurgente est probablement d’améliorer le fonctionnementdu système judiciaire. Le problème concerne seulementun petit nombre de juges et peut être résolu si legouvernement a la volonté politique nécessaire. LaBanque et la SFI, en collaboration avec la France,doivent aider l’UEMOA à former de nouveaux juges.Elles doivent soutenir le projet de création d’une courrégionale d’arbitrage avec l’appui de l’OHADA ; ellesdoivent également faciliter l’introduction d’un droit desaffaires aux règles simples, qui soit applicable à tous lespays de l’UEMOA.
Mise en oeuvre d’une stratégie de croissancefavorisant les pauvresAu lendemain de la dévaluation, la relance del’activité économique était la principalepréoccupation de la Côte d’Ivoire. Le gouvernementivoirien comptait surtout sur les retombées de lacroissance pour réduire la pauvreté. Cependant, lesindicateurs sociaux de la Côte d’Ivoire sont inférieurs
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à ceux de nombreux pays au même stade dedéveloppement. Dans son dialogue avec legouvernement, la Banque n’a pas manqué desouligner la gravité du problème de pauvreté. Ilsemble d’ailleurs que les responsables politiques aientdécidé que la lutte contre la pauvreté devait occuperune place importante dans leurs programmes. Ils ontdéfini le cadre d’une stratégie de croissance favorisantles pauvres et comportant des objectifs précisd’indicateurs sociaux pour l’an 2000. Ce cadrestratégique a été publié en mars 1997 et approuvé parle Conseil des ministres en juin. Il pourra servir debase pour la formulation d’un Programme nationald’éradication de la pauvreté. La Banque doit tirerparti de cette ouverture et aider le gouvernement àidentifier des réformes qui pourront améliorer le sortdes pauvres, sans freiner la croissance de façonsignificative. Mieux vaut en effet lancer cetteexpérience dans le cadre de programmes qui ne ferontque des gagnants. La Banque doit également aider legouvernement à sélectionner des indicateurs sociauxappropriés, qui peuvent faire l’objet d’un suiviadéquat. La Banque devra envisager des créditsd’assistance technique, notamment pour lefinancement de certaines études, telles que l’enquêteannuelle sur la consommation des ménages.Néanmoins, le plus important sera surtout de mieuxadapter les instruments de financement de la Banqueaux objectifs poursuivis.
L’adaptation et le dosage des instruments de prêtLa part des prêts d’ajustement est encore trop élevéeLa part des prêts d’ajustement dans l’ensemble desengagements de la Banque a atteint une pointe de93 % en 1994 ; pour l’ensemble de la période1988–96, la moyenne est 81 % (contre seulement33 % pour les autres pays de l’Afriquesubsaharienne). Au lendemain de la dévaluation, lesprêts d’ajustement étaient l’instrument le plus efficacepour apporter au pays l’aide massive dont il avaitbesoin. La décision de dévaluer était probablementl’une des décisions économiques les plus importantesde l’histoire de la Côte d’Ivoire. Les mesuresd’accompagnement qui ont été prises dans le cadredes prêts d’ajustement de la Banque ont beaucoupcontribué au succès de la dévaluation.
Trois ans et demi après la dévaluation, leproblème n’est plus d’inciter le gouvernement àprendre de grandes décisions de politique économique.
Il est plutôt de renforcer les capacités institutionnelles,de faciliter l’application quotidienne des nouvellesréglementations et d’attaquer de façon plus vigoureuseles problèmes sociaux du pays, notamment lesproblèmes d’éducation de base, de santé primaire etd’environnement. De tels problèmes ne peuvent pasêtre résolus par décret. Ils nécessitent une actionconstante, patiente et vigilante, dont les effets seferont sentir progressivement. L’instrument desprêts à décaissement rapide est mal adapté àl’accomplissement de cette tâche. Pourtant, en 1996,les prêts d’ajustement représentaient encore 85 % desengagements de la Banque en Côte d’Ivoire1 .
Les prêts d’ajustement étaient nécessaires pourfinancer les déficits budgétaires et permettre augouvernement ivoirien d’assurer le service de sesemprunts à la Banque. Il ne s’agit pas d’un problèmemineur : en 1994, le service des prêts de la Banqueabsorbait 22 % des recettes fiscales et représentait44 % de l’ensemble du service de la dette extérieurede la Côte d’Ivoire. Les prêts d’ajustement sont tout àfait indispensables en période de crise. Les opérationsd’ajustement sont aussi un instrument très commode.Mais précisément, c’est parce que l’instrument a ététrès « commode » qu’il devient très difficile de s’enpasser. C’est d’abord le FMI qui juge très utiles lesopérations d’ajustement, parce qu’elles représententune importante source de financement des déficits. Lesprêts-projets ne rendent pas le même service. En effet,les décaissements de la Banque sont compensés pardes dépenses publiques supplémentaires2. Il est bienévident que, pour l’emprunteur, les prêts d’ajustementprésentent de nombreux avantages, du fait notammentde la « fongibilité » des fonds décaissés. L’ajustementest également un instrument commode pour ladirection de la Banque mondiale, qui peut ainsiconcentrer son attention sur l’impact économique etsocial des grandes opérations, au lieu de s’attarder surles détails fastidieux de petits prêts d’investissement.Les prêts d’ajustement permettent aussi d’améliorerles relations avec l’emprunteur, quand surgissentcertaines tensions. Enfin, à l’intérieur de la Banque,les responsables opérationnels apprécient tous lesavantages de ces grandes opérations très visibles quisont l’occasion de contacts plus fréquents avec lahaute direction de la Banque et attirent l’attention desplus hautes autorités du pays.
Il n’en reste pas moins que les prêts àdécaissement rapide ne sont pas l’instrument idéal
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pour la réalisation graduelle d’objectifs sociaux à trèslong terme. Dans tous les pays du monde, restructurerle secteur de l’éducation est une entreprise complexedont la mise en oeuvre s’étale sur des décennies. LeProgramme de développement des ressourceshumaines (PDRH) est un exemple frappant de cedécalage entre le calendrier très court des con-ditionnalités et le temps nécessaire pour atteindre lesobjectifs du programme. En décembre 1991, leConseil a approuvé un prêt de USD 150 millions, dontla dernière tranche devait être décaissée 11 mois plustard3. Il n’est pas surprenant que le programme n’aitpas pu réaliser les objectifs prévus et que ses résultatsaient été jugés non satisfaisants.
Ceci ne veut pas dire qu’il était inutile dedécaisser des fonds importants au lendemain de ladévaluation. Mais cette aide d’urgence étaitnécessaire pour financer le déficit du budget général,beaucoup plus que pour l’achat de matériel scolaire.Il aurait été préférable de faire la distinction entre lesdeux composantes du PDRH : d’une part, l’aidenécessaire au financement du budget général (dont lemontant aurait été déterminé en fonction del’importance du déficit et dont le décaissement auraitété subordonné à des conditions générales de politiquemacroéconomique), d’autre part, une deuxièmecomposante (dont la taille aurait été décidée sur labase des besoins réels du secteur et dont ledécaissement aurait été subordonné aux réformessectorielles nécessaires). Cette clarification de lanature des conditions aurait accru la crédibilité desconditionnalités de la Banque. Des signaux plus clairsà l’attention des ministères sectoriels leur auraientpermis de mieux comprendre les avantages d’une miseen oeuvre efficace des réformes du secteur. En outre,cette méthode aurait dissipé l’illusion selon laquelle lemême dollar pouvait servir deux fois : d’abord pouraider le ministère des Finances à financer le déficitbudgétaire, ensuite pour financer les réformessectorielles du ministère responsable du secteur4.
Atténuer les inconvénients des prêts d’ajustementAu cours des exercices 98 et 99, le service de la detteBIRD de la Côte d’Ivoire nécessitera d’importantspaiements. Aussi une bonne part de l’assistancefinancière de la Banque sera-t-elle accordée sousforme d’opérations d’ajustement au cours des deuxprochaines années. Les effets pervers que pourraitcomporter ce type d’opération devront être minimisés.
À cet effet, les décaissements devraient être effectuéssous la forme d’une série de petites tranches, selon laformule adoptée dans le cadre du Crédit d’ajustementpour le secteur privé.
Une séquence d’opérations à décaissement rapidesoigneusement programmées peut permettre d’appuyerun programme de réformes qui ne peut être mené àbien qu’au cours d’une période relativement longue.Ainsi, la libéralisation des transports maritimes,initiée dans le cadre du PASCO en 1992, a étécontinuée dans le cadre du CRE en 1994 et du DSP en1996. De petits crédits d’assistance technique peuventaussi être très utiles pour appuyer la mise en oeuvrede grandes opérations et assurer la continuité dusuivi. Tel était l’objectif d’un Crédit d’appui à lagestion du développement des ressources humaines(USD 7 millions) ; complément du grand PDRH, cetteopération a aussi jeté les bases d’un nouveau créditpour l’éducation actuellement en préparation.
Des activités non financières, telles que des étudeset des séminaires regroupant des représentants del’administration et de la société civile, peuvent aussirenforcer les actions entreprises dans le cadre de sériesd’opérations de prêt. Elles permettent non seulementde suivre les résultats obtenus dans le cadred’opérations précédentes, mais encore de préparer desprêts ultérieurs. Cette méthode a fait ses preuves. En1989, la Banque a participé aux travaux d’un comitécréé spécialement pour étudier les mesures nécessairesen vue d’améliorer la productivité du secteur privé enCôte d’Ivoire. Plus récemment, les services de laBanque ont adopté la même méthode pour sensibiliserla population aux problèmes d’environnement et depauvreté et pour préparer la nouvelle Stratégied’assistance au pays.
Il n’est pas facile d’égaler le volume dedécaissements d’un seul grand prêt avec une multitudede petites opérations. C’est une gageure qui nécessiteune programmation minutieuse de chaque opérationet des efforts spéciaux pour renforcer leurcomplémentarité. Le fait que le même directeur depays est désormais responsable de la totalité duportefeuille de la Banque en Côte d’Ivoire devraitfaciliter l’accomplissement de cette tâche délicate.
La Stratégie d’assistance au pays de juin 1994 et leRapport de juin 1996 sur l’état d’avancement duprogramme décrivent en termes généraux les objectifs dela stratégie, mais ne précisent pas de quelle façon cesobjectifs seront atteints. Le document de Stratégie qui
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sera présenté en août 1997 tente de corriger cette lacune.En outre, la Stratégie et le Document-cadre de politiqueéconomique (DCP) seront cette année finalisés presqueen même temps. Cette formule est intéressante et mérited’être répétée. En effet, il est important que la Stratégiede la Banque explique comment l’aide proposée aiderale pays à réaliser les objectifs du DCP. Des liens plusétroits entre la Stratégie et le DCP permettront à ladirection de la Banque et à ses administrateurs decommuniquer de façon plus efficace leurs vues sur lecontenu de la Stratégie.
Créer de nouveaux instruments de prêtLes avantages et les inconvénients des prêtsd’ajustement sont particulièrement visibles en Côted’Ivoire du fait de l’importance de ces prêts dansl’assistance de la Banque. En 1979, quand la Banquea inventé les prêts d’ajustement, le mécanisme étaitconçu comme une réponse temporaire à une situationde crise. Or, au cours des exercices 94–96, les prêtsd’ajustement représentaient encore 39 % desengagements de la Banque en Afrique subsaharienne.
Pourtant, si les principales caractéristiques des prêtsd’ajustement n’ont guère changé depuis 1979, lespriorités de la Banque ont profondément évolué.Autrefois, la Banque finançait surtout des réalisationsphysiques. Aujourd’hui, ses principaux objectifs sontdes objectifs sociaux dont la réalisation nécessite desprogrammes et des réformes d’une durée beaucoupplus longue. Les instruments de prêt n’ont pas évoluédans le même sens. Au contraire, ce sont lesfinancements à décaissement rapide qui ont remplacéles opérations à décaissement lent, accentuant ledécalage entre la durée des financements et l’horizonplus lointain des objectifs poursuivis.
La Banque étudie actuellement les avantages dedeux nouveaux instruments de prêt : les prêts audéveloppement des connaissances et à l’innovation etles prêts-programmes évolutifs. L’utilisation de cesdeux instruments devrait faciliter la solution desproblèmes que la Côte d’Ivoire doit résoudre. En fait,l’expérience de la Côte d’Ivoire mériterait d’êtreanalysée dans le cadre des discussions en cours sur cesnouveaux instruments.
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ANNEXES
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TABLEAU C : CRÉDITS QUI N’ÉTAIENT PAS ENCORE CLOS AU 30 JUIN 1997Numéro du Date Date d’entrée Engagements
crédit d’approbation en vigueur Titre du projet (USD M)
2363 5/5/92 23/7/92 Appui à la privatisation 15,02503 25/5/93 3/9/93 Gestion économique 17,02505 1/6/93 22/12/93 Gestion des ressources humaines 6,72597 4/4/94 15/12/94 Épargne rurale 2,22636 28/6/94 12/12/94 Services agricoles nationaux 21,82637 28/6/94 22/6/95 Formation de la main-d’oeuvre 17,02704 13/4/95 27/9/95 Appui aux municipalités 40,02749 22/6/95 16/4/96 Promotion des exportations 5,82754 28/6/95 19/4/96 Électricité privée 79,727790 26/9/95 11/10/95 Ajustement du secteur agricole* 150,02786 28/11/95 12/6/96 Réhabilitation du chemin de fer 20,027791 12/12/95 14/12/95 Ajustement du secteur agricole* 73,628430 11/4/96 25/4/96 Développement du secteur privé* 180,028431 14/11/96 2/12/96 Développement du secteur privé* 54,62893 27/6/96 16/12/96 Population, santé et nutrition 40,0N0220 30/5/97 – Gestion des terroirs 41,0
Total du portefeuille 764,4 Dont ajustement 458,2
* Crédits d’ajustement.Source : Banque mondiale.
70
C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
TABLEAU D : ENGAGEMENTS ET DÉCAISSEMENTS ANNUELS, 1968–96Engagements Décaissements
Ajustement Autres prêts Total BIRD IDA TotalAnnées (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)+(5) Engagements Décaissements
(en USD millions) (en % du PIB)
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a. Jusqu’à fin juin 1997.b. Moyenne des pourcentages annuels.Source : Banque mondiale.
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TABLEAU F : PRIX MONDIAUX DU CACAO ET DU CAFÉ, 1972–97Cacao Café robusta Indice MUVa Prix constants Prix constants
Année cents/kg cents/kg 1990=100 du cacao du café
1972 64,40 98,74 28,81 2,24 3,431973 113,10 109,72 33,37 3,39 3,291974 156,10 129,07 40,66 3,84 3,171975 124,60 134,25 45,21 2,76 2,971976 204,58 280,57 45,84 4,46 6,121977 379,01 492,03 50,35 7,53 9,771978 340,32 324,26 57,94 5,87 5,601979 329,28 365,19 65,62 5,02 5,571980 260,35 324,32 71,98 3,62 4,511981 207,96 224,02 72,27 2,88 3,101982 173,56 242,36 71,16 2,44 3,411983 211,99 273,16 69,54 3,05 3,931984 239,60 303,68 68,05 3,52 4,461985 225,44 264,86 68,61 3,29 3,861986 206,96 324,48 80,89 2,56 4,011987 199,42 224,83 88,84 2,24 2,531988 158,46 207,92 95,31 1,66 2,181989 124,10 165,56 94,65 1,31 1,751990 126,67 118,17 100,00 1,27 1,181991 119,51 107,19 102,23 1,17 1,051992 109,96 94,04 106,64 1,03 0,881993 111,69 115,74 106,33 1,05 1,091994 139,60 261,97 110,21 1,27 2,381995 143,24 277,07 115,18 1,24 2,411996 145,56 180,59 118,52 1,23 1,521997b 161,00 190,90 120,91 1,33 1,58
a. Indice MUV G5 : Indice de la valeur unitaire en USD des exportations de produits manufacturés des pays G5, les valeursunitaires de chacun des cinq pays étant pondérées par les valeurs respectives de leurs exportations vers les pays endéveloppement.
b. Données calculées sur la base des moyennes du 1er semestre de 1997.Source : Banque mondiale.
73
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
Le Comité pour l’efficacité du développement (CODE)a examiné le rapport intitulé Côte d’Ivoire : Revue del’aide de la Banque mondiale au pays (IDA/SECM97-415) préparé par le Département de l’évaluation desopérations (OED), ainsi que la réponse de la directionaux recommandations formulées par l’OED élaboréepar la région Afrique (CODE97-52). Le Comité aaccueilli ce rapport favorablement et s’est félicitéd’avoir l’occasion d’en discuter avant la présentationau Conseil de la stratégie d’aide à la Côte d’Ivoire(SAP), prévue pour le 11 septembre 1997. Le Comitésouligne qu’il importe de replacer l’évaluation dansune perspective historique pour pouvoir juger du bien-fondé de la stratégie d’assistance proposée. Le Comiténote qu’il n’existe pas de divergence fondamentaleentre le Bureau régional et l’OED, étant donné que ledépartement et la direction travaillent en étroitecollaboration, et que la stratégie proposée dans lecadre de la SAP tient compte de ses principalesrecommandations. À cet égard, il eut été utile, selonle Comité, d’avoir une réponse plus concrète de ladirection qui mette en relief les principales questionsexaminées par l’OED et la direction.
Il ressort du rapport que l’aide accordée par laBanque à la Côte d’Ivoire ces 30 dernières années,malgré son volume important, a été plus ou moinsappropriée et efficace. Le Comité relève avecinquiétude que, d’après le rapport, après 30 années dedéveloppement en dents de scie, le revenu parhabitant de la Côte d’Ivoire est aujourd’hui inférieurà ce qu’il était au milieu des années 60, le nombre depauvres a augmenté et le pays est très endetté. LeComité constate également que les résultats desderniers prêts, à forte teneur sociale, ont étédécevants. En outre, le rapport fait observer que laBanque devrait aider le gouvernement à améliorer sesstatistiques et à prêter davantage attention à laqualité des données qu’il doit recueillir pour suivre ledéroulement des projets, en particulier dans le secteursocial. Le Comité a essentiellement examiné le bien-fondé et l’efficacité du programme d’assistance de laBanque à la Côte d’Ivoire.
Au plan historique, les années 80 ont été une« décennie perdue » pour beaucoup de pays endéveloppement, en particulier la Côte d’Ivoire. Lesprix des produits de base se sont effondrés à la fin desannées 70, mais le gouvernement n’a pas réduit pourautant son programme d’investissement. Il a continué
RAPPORT DU CODE (COMITÉ POUR L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT)
d’emprunter, convaincu, à tort, que cette détériorationdes conditions extérieures était passagère. La Banquea répondu aux demandes d’aide du gouvernement enaccordant des prêts d’ajustement comme un moyen desurmonter la crise et de promouvoir les réformes depolitique économique. La Côte d’Ivoire a obtenu de laBanque son premier prêt d’ajustement en 1981 et a,depuis, recouru de plus en plus souvent à ce typed’instrument à décaissement rapide. Pendant les16 années qui ont suivi, les prêts d’ajustement ontconstitué les deux tiers de l’ensemble des prêtsconsentis par la Banque à la Côte d’Ivoire. L’une desprincipales conclusions du rapport est que l’abandondes prêts d’investissement au profit des prêtsd’ajustement pendant la période 1981–87 se justifiait.De l’avis de l’OED, cependant, on pourrait reprocherà la Banque d’avoir accordé un volume excessif deprêts aux conditions de la BIRD, occasionnant ainsiun service de la dette dépassant la capacité deremboursement du pays. Le Comité se déclarepréoccupé par le fait que les prêts consentis par laBanque au début des années 80 n’ont pas permis derésoudre la crise ivoirienne et pourraient avoir retardéles mesures d’ajustement.
Pendant la période 1988–93, la Banque aconsacré un volume considérable de ressources àl’évaluation des mesures à prendre pour soutenir ladévaluation du franc CFA, mesure qui s’imposaitaprès la forte appréciation du franc par rapport audollar et après l’effondrement des cours du cacao etdu café. La détérioration des termes de l’échange etl’appréciation simultanée du taux de change effectifréel ont porté un rude coup à l’économie ivoirienne.La dévaluation, qui est intervenue en janvier 1994,s’est soldée par un succès plus important que prévu.Le Comité prend note de l’observation contenue dansle rapport selon laquelle la Banque mérite un bonpoint pour l’efficacité et l’à-propos de son aide à lapréparation de la dévaluation.
Le Comité relève avec satisfaction l’affirmationcontenue dans le rapport selon laquelle leredressement plus vigoureux que prévu de l’économieivoirienne, dans la foulée de la dévaluation, est enpartie attribuable au montant massif des prêtsd’ajustement consentis à la Côte d’Ivoire depuis 1994.Il s’interroge sur la solidité de cette reprise, sil’environnement actuel, qui se caractérise pard’importants apports d’aide extérieure, et les prix des
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A n n e x e s
produits de base venaient à se détériorer. Il se félicitede l’assurance donnée par la direction que la Banques’efforcerait avant tout d’aider le gouvernement àpromouvoir une croissance durable dans un certainnombre de secteurs.
Une conclusion du rapport inquiète le Comité : endépit de la proportion anormalement élevée desdépenses publiques consacrée par le gouvernement àl’éducation et à la santé, les indicateurs sociaux de laCôte d’Ivoire sont beaucoup moins bons que ceux dela plupart des autres pays d’un niveau de revenucomparable, et le dialogue sur la lutte contre lapauvreté a parfois été difficile. Il juge encourageantque le gouvernement ait décidé d’accorder à la luttecontre la pauvreté une place importante dans sonprogramme. Le Comité se félicite de ce que, d’aprèsla direction, les recommandations de l’OED à cetégard s’inscrivent dans le droit fil de la stratégied’aide proposée.
Les prêts d’ajustement étaient certes un bonmoyen d’apporter une aide financière massive au paysimmédiatement après la dévaluation, mais leprincipal objectif maintenant doit être de renforcer lescapacités institutionnelles, d’améliorer l’applicationau jour le jour de la nouvelle réglementation et des’attaquer aux problèmes d’ordre social avecdavantage de rigueur, en particulier en ce quiconcerne l’éducation et la santé de base etl’environnement. Ces questions ne peuvent être
traitées dans le cadre d’opérations de prêt àdécaissement rapide. Les améliorations dans cesdomaines doivent être progressives et s’inscrire dansla durée. Le Comité reconnaît que les prêtsd’ajustement continueront sans doute de représenterune part importante des financements des deuxprochaines années. Mais il approuve larecommandation de l’OED selon laquelle il faudraitminimiser les effets pervers du phénomène en évitantde décaisser des tranches d’un montant élevé et enprogrammant l’enchaînement des opérations de prêtde telle sorte qu’elles bénéficient de l’appui de créditsd’assistance technique et d’activités hors prêtappropriées. Il accueille avec satisfaction l’annoncefaite par la direction que l’IDA, dans le scénario deréférence proposé dans sa stratégie d’aide, compteaccroître ses prêts d’investissement sans cesserd’accorder des prêts d’ajustement, en adaptantprogressivement les moyens qu’elle met en oeuvrepour canaliser son aide de manière plus efficace. Enoutre, la stratégie d’aide soutiendra les effortsdéployés par le gouvernement pour renforcer lescapacités humaines et institutionnelles et contribueraainsi à l’amélioration de la gestion des affairespubliques.
Surendra SinghPrésident, CODE
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C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
REPORT FROM CODE: THE COMMITTEE ON DEVELOPMENT EFFECTIVENESS
The Committee on Development Effectiveness(CODE) reviewed a report prepared by the OperationsEvaluation Department (OED) entitled CountryAssistance Review: Côte d’Ivoire (IDA/SECM97-415),together with a management response to OED’srecommendations prepared by the Africa Region(CODE97-52). The Committee welcomed the reportand the opportunity to discuss it in advance of theCAS for Côte d’Ivoire which is scheduled for Boarddiscussion on September 11, 1997. It emphasized theimportance of having an historical evaluativeperspective from which to assess the proposedassistance strategy. The Committee noted that therewere no fundamental disagreements between regionalmanagement and OED due to the high level ofcooperation and collaboration between OED andmanagement and that the proposed strategy in theCAS builds on its key recommendations. In thisregard, the Committee said that it would have beenuseful to have had a more substantive response frommanagement which highlighted the main issues whichwere discussed by OED and management.
The CAR concludes that although the Bankassistance to Côte d’Ivoire has been generousthroughout the past three decades, the relevance andefficacy of that assistance has varied over time. TheCommittee noted with concern the conclusion thatafter a roller coaster development path over the past30 years, Côte d’Ivoire’s per capita income today isbelow what it was in the mid-1960s and poverty hasincreased, and the country is highly indebted. TheCommittee also noted that the outcome of recent loanswith an important social content has beendisappointing. In addition, it was observed that theBank should assist the Government in improving itsstatistical data and pay greater attention to thequality of the statistics needed for monitoringprogress, especially in the social sectors. TheCommittee’s discussion focused primarily on therelevance and efficacy of the Bank’s program ofassistance to Côte d’Ivoire.
From an historical perspective, the 1980s was a“lost decade” for many developing countries, Côted’lvoire in particular. As commodity prices fell in thelate 1970s, the government did not cut its investmentprogram. It continued to borrow in the mistaken beliefthat the adverse external conditions were temporary.
The Bank’s response to the government’s request forassistance was to initiate adjustment lending as a toolto deal with the crisis and promote policy reforms.Côte d’Ivoire received its first adjustment loan fromthe Bank in 1981 and since then, this type of quick-disbursing instrument has been used increasingly. Inthe 16 year period since 1981, adjustment lendingmade up two-thirds of all Bank lending to the country.A key conclusion of the report is that the shift frominvestment to policy lending in the 1981–87 periodwas justified. However, in OED’s assessment, theBank could be criticized for overlending on IBRDterms and thus generating debt service in excess of thecountry’s repayment capacity. The Committee wasconcerned that Bank lending in the early eighties didnot succeed in resolving the crisis in Côte d’Ivoire andmay have delayed adjustment.
During the 1988–93 period, the Bank devotedsubstantial resources to assessing the measuresnecessary for supporting the devaluation of the CFAfranc, which was required after the franc appreciatedsharply in relation to the US dollar and cocoa andcoffee prices collapsed. The combination of thedeterioration in the terms of trade and theappreciation of the real effective exchange rate hadan extremely negative effect on the Ivorien economy.The devaluation which took effect in January 1994achieved greater success than anticipated. TheCommittee noted OED’s finding that the Bankdeserves high rating for the efficacy and relevance ofits assistance in preparing for the devaluation.
The Committee was encouraged by the assertionthat the massive adjustment lending which has beenextended to Côte d’Ivoire since 1994 has contributedto a stronger than anticipated recovery in the post-devaluation period. Concern was expressed about thesustainability of this recovery in light of the possibledeterioration in the current favorable conditions ofhigh levels of external assistance and in the level ofcommodity prices. It welcomed management’sassertion that Bank assistance will focus on helpingthe government in a number of areas to promotesustainable growth.
The Committee was concerned about the findingthat although Côte d’Ivoire has spent an abnormallyhigh share of public expenditures on education andhealth, its social indicators are far less favorable than
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A n n e x e s
most countries with comparable income levels andthat the dialogue on poverty reduction has beendifficult at times. It was encouraged that thegovernment has decided that poverty reduction shouldbecome an important issue in its platform. TheCommittee welcomed management’s response thatOED’s recommendations in this area are fullyconsistent with the proposed CAS.
While adjustment lending was the appropriateinstrument to provide massive financial assistanceimmediately after the devaluation, the key objectivenow is to strengthen institutional capabilities, toimprove the day-to-day application of newregulations, and to address social issues with greaterrigor, particularly basic health and education and theenvironment. These issues cannot be addressed in thecontext of quick-disbursing adjustment lending.Improvements in these areas must be achievedprogressively and over the long term. The Committee
recognizes that the share of adjustment lending mayremain important in the next two years. But it agreeswith OED’s recommendation that its perverse effectsshould be minimized by avoiding large tranchereleases and programming lending operations insequence supported by technical assistance credits andappropriate non-lending activities. It welcomesmanagement’s assertion that under the base lendingscenario proposed in the CAS, IDA plans to increaseinvestment lending while continuing adjustmentlending, adapting progressively its channels for amore efficient assistance. Furthermore, the CASprogram will support government’s efforts to buildinstitutional and human capacity, thus, promotingimproved governance.
Surendra SinghChairman, CODE
78
C ô t e d ’ I v o i r e : R e v u e d e l ’ a i d e d e l a B a n q u e m o n d i a l e a u p a y s
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIREUNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
MINISTERE DE L�ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction de la Conjuncture et de la Prévision Economique
No. 220/MEF/DCPE
Objet : Remarques sur le Rapport de la Banque Mondiale : « Revue de l’aide de la Banque Mondiale à la Côted’Ivoire ».
Lors du récent passage de votre représentant, M. Louis GOREUX, celui-ci a bien voulu attirer notre attention surl’sbsence de réaction des autorités ivoiriennes sur le rapport que vous nous avez adressé en novembre 1997, et dontles services ne semblent pas avoir connaissance.
J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint les réactions qu’appelle de notre part l’examen de ce rapport.
Une relance directe de nos services nous aurait permis de réagir plus tôt sur ce document.
Jo vous prie de croire, Monsieur le Chef du Département, en l’assurance de ma considération distinguée.
Abidjan, le 30 mars 1999
à M. René VandendriesBanque MondialeChef du Département de l‘EvaluationRétrospective des Opérations
79
A n n e x e s
Observations sur le rapport « Côte d’Ivoire : Revue del’aide de la Banque Mondiale au pays »
1. Vue d’ensemble :Le rapport est particulièrement bien structuré. Les
différentes phases qu’a traversées la Côte d’Ivoiredepuis 30 ans et l’adaptation des engagements de laBanque Mondiale sont soulignées avec beaucoup depertinence. Pour ce qui concerne la dernière période,qui a démarré au lendemain de la dévaluation de1994, les enjeux sont bien définis et confirment notrediagnostic ainsi que l’orientation de notre politique.En conséquence, les projets définis prioritairement parla Banque s’intègrent particulièrement bien dans lesorientations arrêtées par le Chef de l’Etat et leGouvernement.
Toutefois, le Rapport présente la Côte d’Ivoiresous un jour assez défavorable, ce qui peut aller àl’encontre d’un des buts recherchés, qui est d’attirerles investisseurs étrangers. Il ne met pas suffisammenten évidence les objectifs fixés par les autorités, ainsique les stratégies, les politiques et les mesures définiespar le Gouvernement pour y parvenir.
Toutes les mesures apparaissent comme décidéesou appuyées par l’extérieur, le Gouvernementapparaissant comme passif dans la définition desmesures, ou comme un obstacle au changement (cf.les obstacles institutionnels). Il n’est fait mention,dans le domaine de la politique économique, que desdocuments co-signés par les bailleurs. Aucune mentionn’est faite des documents conçus par les autoritiésdepuis la dévaluation, qui reflètent pourtant laformulation de la politique économique par les cadreset dirigeants nationaux. Seuls des rapports ancienssont présentés, comme des exercices de projection etplanification irréalistes et ambitieux.
2. Le résumé (page 7) :Le paragraphe 2 paraît contenir une erreur. It est
écrit « entre 1981 . . . et juin 1997, début d’une
MINISTERE DE L�ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction de la Conjuncture et de la Prévision Economique
04 - BP - 650
Abidjan, le 29 mars 1999
longue période de récession . . . », contredisant ce quia été écrit plus loin.
Au paragraphe 20, la Banque justifie un « profilbas » dans ses interventions au cours des années 70 àla fois par des conflits d’ordre technique surl’équipement et les infrastructures (« trop ambitieux »)et d’ordre politique (« elle n’aurait pas réussi àchanger le cours des choses »).
Il convient de situer également les appréciationspar rapport à l’utilité et l’apport de ces équipementset de ces infrastructures aujourd’hui et d’apprécierégalement ce qu’il en coûterait de les réaliseraujourd’hui, ainsi que l’incidence sur ledéveloppement du pays de l’absence de ceséquipements.
3. Comparaison de la Côte d’Ivoire et de la Malaisie(pages 19 à 23) :
La crise en Asie du sud-est en 1998 montre commepeuvent être fragiles des comparaisons temporelles pourdes pays aussi éloignés géographiquement,historiquement et culturellement que la Malaisie et laCôte d’lvoire. Les recettes présentées comme étant àl’origine du succès de la Malaisie sont aujourd-huiévoquées comme étant la cause de la crise à laquelle cepays est confronté depuis 1998. A l’inverse, certainshandicaps de la Côte d’lvoire deviennent un gage destabilité dans un monde en crise financière profonde etpeut-être durable.
4. La performance de la Banque Mondiale :Le deux critères retenus pour juger de la
pertinence des prêts (qualité des opérations de prêt /évaluation globale de la performance des prêts) nesont pas très explicites dans le commentaire page 49(paragraphe 3.1). Le résultat global de 32 % de prêtsjugés non satisfaisants n’est pas davantage étayé. Ilest notamment impossible de lire si les raisons sontinternes à la Banque ou dues au pays emprunteur.
Certains jugements ne sont pas étayés par des
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argumentations. C’est le cas notamment desaffirmations suivantes :
• « depuis plusieurs années, la pauvreté gagne duterrain » ;
• « le pays a de graves problèmes écologiques »(paragraphe 3.10 page 53) ; ou encore
• « des projets de prestige à Yamoussoukro »(paragraphe 2.7 page 39).
5. Des problemes institutionnels :II est écrit en fin du paragraphe 3.15 page 55,
« ces évaluations confirment les commentairessouvent faits dans ce rapport au sujet de l‘influencedes problèmes institutionnels sur la performance desprojets ivoiriens ». Cette critique est effectivementlancinante dans le rapport et elle influence uneinterprétation entièrement négative de la part dulecteur. Cette critique serait plus constructive si elleétait plus précise et justifiée par des exemplesconcrets, d’autant que la Banque contredit cetteaffirmation par deux fois :
• une interprétation partielle est donnée auparagraphe 3.24 page 57, qui incombe une partde responsabilité aux bailleurs eux-mêmes quine tiendraient « pas assez compte des capacitésd’exécution des services publics », d’aprés lesrésultats de la Revue de la Performance desProjets du pays, pubiée en 1996.
• Une autre explication est fournie au paragraphe3.32 page 60 : la Banque reconnaît uneévolution du processus de décision politique etadmet que « le processus de prise de décisionest devenue plus participatif ».
6. Le probleme de la dette :Les paragraphes consacrés à la dette (paragraphes
4.3 à 4.10) mettent bien en lumiére les enjeux duproblème de la dette. Ils mettent particulièrement enrelief le poids de la dette, qui est la cause de lafragilité des finances publiques et constitue uneentrave au développement du pays. Les mesuresrécentes sur le rééchelonnement devraient enfinapporter une solution définitive à ce problème, et unemarge de manœuvre importante à la politiquebudgétaire. La Banque souligne à juste raison quel’amélioration de l’image du pays ne doit pasconduire à l’accumulation de nouvelles dettes
commerciales (paragraphe 4.9.). C’est tout le sens dela politique de développement du secteur privé engagépar le Gouvernement qui veut faire de ce secteur leprincipal moteur de la croissance.
7. Les finances publiques :La Banque souligne bien l’absence de marge de
manœuvre du Gouvernement en matière de gestiondes finances publiques. Précisons que le service de ladette totale en 1997 (729 milliards F CFA) ajouté auxdépenses de salaires et prestations sociales (482milliards) représentait 91 % des recettes de l’Etat(hors dons). C’est dire si la gestion des dépenses defonctionnement et d’investissement est délicate etfortement dépendantes des projets agrées par lesbailleurs de fonds.
8. Le secteur financier :L’historique du système financier est bien décrit
(paragraphes 4.18 à 4.24). Les activités financières dela Banque et ses résultats (notamment l’encadré sur laSFI) donnent une image positive de l’intermédiationfinancière dans le pays auprès des investisseurs.
9. Le cadre gouvernant les opérations du secteur privé(paragraphes 4.33 à 4.44) :
Ce chapitre est essentiel car, comme vous lerappelez en introduction, la stratégie duGouvernement ivorien repose sur la promotion d’unsecteur privé dynamique pour assurer undéveloppement durable du pays.
Pour ce qui concerne l’emploi, il parait utiled’indiquer que l’emploi dans le secteur moderneprogresse depuis la dévaluation, alors que l’évolutiondes salaires reste modérée, comme l’attestent les donnéesde la Banque de données financières ainsi que celles dela CNPS, pour l’emploi déclaré. Pour ce dernierorganisme, le nombre de salariés déclarés est passé de682.600 fin 1994 à 797.300 fin 1998 (+16,8 %). La forteprogression de la productivité du travail (cf. banque dedonnées financiéres), observée depuis 1994, devraitégalement être soulignée. Cette évolution a été un frein àune progression encore plus forte des créationsd’emplois.
La chapitre sur les ressources humaines ouvre demultiples réflexions, notamment sur une réformeprofonde du système éducatif et du budget consacré àl’éducation nationale.
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NOTES
Remerciements1. Les cinq premières revues de la série sont les suivantes :
Ghana (Rapport no 14547 du 1er juin 1995) ; Zambie (Rapportno 15675 du 3 juin 1996) ; Argentine (Rapport no 15844 du28 juin 1996), Maroc (Rapport no 16326 du 29 janvier 1997) etPologne (Rapport no 16495 du 14 avril 1997). Les prochainesrevues de la série porteront sur le Bangladesh et les Philippines.
Prologue1. Les indicateurs économiques de la Côte d’Ivoire ont été
comparés avec la moyenne arithmétique du Burkina Faso, duMali et du Sénégal.
2. « Salaires et emploi dans le secteur formel », Note deC. J. Portman du 26 février 1990, tableau 1.
3. Cette expression, qui se réfère à la structure du vol desoies en groupe, désigne le rôle moteur qu’exerce un pays leader,qui entraîne ses partenaires et les fait bénéficier de sonexpérience et de son marché.
4. « Quelles sont les leçons de la croissance économique del’Asie de l’Est pour les pays en développement ? », Takatoshi Ito,présentation à la Conférence annuelle de la Banque sur l’économiedu développement, 30 avril-1er mai 1997, Washington.
5. « Enseignements pratiques pour l’Afrique des politiquescommerciales et industrielles de l’Asie de l’Est », Peter Harroldet al., Banque mondiale, Note de synthèse no 310, avril 1996.
Chapitre 11. Les salaires mensuels des professeurs du deuxième cycle du
secondaire, titulaires d’une licence, variaient entre 198 000 et495 000 francs CFA ; le salaire médian était 300 000 francs CFA.
2. Dans la plupart des pays exportateurs, l’industriesucrière couvre ses coûts fixes par ses ventes sur le marchéintérieur. Elle réalise des profits sur ses exportations pour autantque le prix à l’exportation est supérieur au coût marginal, quireprésente seulement le quart du coût moyen total. Telle est laraison pour laquelle la plupart des pays exportateursintroduisent des restrictions quantitatives, qui limitent lesimportations, ou imposent des tarifs supérieurs à 100 % des prixdu marché.
3. Le projet actuellement envisagé prévoit une protectionsupérieure à 100 % pour les premières années. Cette protectioncomprend un tarif de 30 % sur les importations de sucre, qui estbasé sur un prix de référence égal à la moyenne des prix aux États-Unis, dans l’Union européenne et sur le marché libre. Le niveau deprotection diminuera progressivement pendant six ans, pouratteindre un niveau égal au taux moyen de protection dans lespays où l’exploitation des complexes sucriers est efficace.
4. Voir tableau E de l’annexe.
5. Voir « Ghana : Revue de l’assistance au pays », Rapportno 14547 du 1er juin 1995, graphique 5.2, page 88.
6. Le déficit du gouvernement a chuté de 13 % du PIB en1980 à 4 % en 1983, mais le déficit consolidé du secteur public aété pratiquement stabilisé au niveau de 11 % du PIB.
7. En 1981, du fait de l’augmentation brutale du LIBOR,les intérêts sur la dette de SODESUCRE représentaient près duquart des revenus du gouvernement.
8. En janvier 1985, le dollar des États-Unis dépassait10 francs français.
9. Aux Comores, la valeur du franc français est passée de50 à 75 francs comoriens.
10. L’augmentation de la pauvreté de 1993 à 1995 a étécalculée en comparant les résultats d’une enquête sur9 600 ménages (qui a été conduite à Abidjan en mars/avril 1992 eten dehors d’Abidjan de juin à novembre 1993) avec les résultatsd’une enquête sur 1 000 ménages effectuée en mars/avril 1995. Lacomparaison des deux enquêtes pose de nombreux problèmesstatistiques. Une étude récente a procédé à une analyseapprofondie de ces problèmes ; elle conclut : « Finalement,l’analyse des données montre que la comparaison est biaisée ; . . . ilest probable que les résultats des enquêtes de 1993 et de 1995tendent à surestimer l’incidence de la pauvreté en 1995 par rapportà 1993. » « On peut donc penser que les enquêtes sur les ménagesen Côte d’Ivoire posent autant de questions qu’elles donnent deréponses sur l’évolution de la pauvreté. » « Problèmes decomparaison des tendances de la pauvreté en Côte d’Ivoire » parChristine Jones et Xiao Ye, pages 46-47. Banque mondiale, PRWP1711, janvier 1997.
11. L’indice du coût de la vie des familles de travailleurs àAbidjan est la source la plus complète de données statistiques pourune évaluation de l’évolution relative des prix depuis ladévaluation. En février 1997, il apparaissait que l’augmentationdes prix des produits vivriers avait été légèrement supérieure (157)à celle de l’indice général (154). La hausse était plus faible dans lecas des céréales (135), plus élevée pour la viande, le poisson et lesoeufs (162), et surtout pour les fruits et légumes (224).
Chapitre 21. Les risques de double emploi avec le FMI ont été
minimisés grâce à une définition claire des responsabilités desdeux institutions et à une collaboration étroite entre les servicesdu Fonds et de la Banque.
2. Au cours de la période 1968–90, la Côte d’Ivoire a reçu(en juin 1975) un crédit de l’IDA de USD 7,5 millions. Lesservices de la Banque estimaient alors que la Côte d’Ivoirepouvait être reclassée dans la catégorie des pays à financement« mixte » (blend). Cette recommandation n’a pas été jugéeopportune au moment où les prix des matières premièrescommençaient à s’envoler. Aucun autre crédit IDA n’a donc étéaccordé à la Côte d’Ivoire jusqu’au mois d’octobre 1991.
3. De 1991 à 1993, la Côte d’Ivoire était donc considéréecomme un pays à financement mixte (blend). Au cours de cettepériode, l’IDA a prêté USD 139 millions à la Côte d’Ivoire, surun total d’engagements de USD 489 millions.
4. Dans le cas des pays de la zone du franc CFA, lesrééchelonnements du Club de Paris ne sont pas basés sur lasituation de la balance des paiements, selon la pratiquehabituelle pour les autres pays, mais sur le tableau desopérations financières de l’État (TOFE).
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5. Les transferts du STABEX, correspondant à la chute desexportations en 1990, 1991 et 1992, atteignaient près deUSD 270 milliards ; ces fonds ont été décaissés au cours de lapériode 1992–94. Jusqu’en 1989, le gouvernement utilisait à saguise les transferts du STABEX sans consulter l’Unioneuropéenne. Dans le cadre de la Convention de Lomé IV, signéeen décembre 1988, le gouvernement était tenu d’utiliser lestransferts du STABEX conformément à un Cadre d’obligationsmutuelles négocié entre le pays bénéficiaire et l’Unioneuropéenne. Les transferts du STABEX de 1992–94 sont parfoisclassés sous la rubrique « crédits agricoles », mais en fait legouvernement et la « Caistab » (l’office de commercialisationqui couvre les pertes sur les exportations de cacao et de café) lesont principalement utilisés pour financer les arriérés sur la dettedu gouvernement et de la Caistab. Cette aide budgétaire esttombée à un moment opportun, permettant notamment un gelvirtuel des décaissements du FMI et de la Banque.
6. Une heureuse initiative a été l’introduction récente dumécanisme des tranches flottantes dans le Crédit d’ajustementpour le développement du secteur privé (CA-DSP) approuvé enavril 1996. La première tranche est décaissée lors de l’entrée envigueur du prêt, mais les cinq tranches suivantes (USD 20millions chacune) sont libérées quand le pays satisfait à la foisl’une des conditions clés du crédit, plus une autre condition,dans n’importe quel ordre, en fonction du plan d’action dugouvernement.
7. En raison de changements dans le taux de conversionDTS/dollars, les décaissements de l’IDA ont en fait atteintUSD 104,2 millions.
8. Le Crédit de redressement économique a été complété parun autre crédit de cinquième dimension décaissé en mai 1995.
9. Les problèmes du PDRH sont analysés au chapitre 5.
10. Sur les USD 150 millions engagés en 1991, USD 100millions de fonds BIRD non décaissés en janvier 1994 ont étéannulés. Ce montant a été immédiatement reprêté sous la formed’un crédit IDA complété par un crédit IDA de USD 85 millionsdans le cadre de la cinquième dimension. Le montant desengagements nets, non compris les USD 100 millions annulés, aatteint au total USD 235 millions ; c’est ce montant qui a étédécaissé.
11. Ces projections sont basées sur des engagementsannuels moyens de USD 260 millions (selon le scénario de basedu projet de Stratégie de 1997) et sur les prévisions de PIBprésentées dans un projet de mars 1997 préparé dans le cadre del’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
Chapitre 31. Tous les prêts clos avant juillet 1996 ont été évalués.
Aucun prêt n’a été clos pendant les 12 mois de la périodejuillet 1996-juin 1997.
2. La comparaison est limitée aux secteurs dans lesquels lenombre d’opérations est égal ou supérieur à quatre.
3. Le Troisième projet forestier, qui a été clos en juin 1996,est le dernier des projets de la Banque pour lesquels uneévaluation ait déjà été faite.
4. Les deux projets de transport dont les résultats ne sontpas satisfaisants sont analysés au chapitre 6.
5. Rapport de fin d’exécution : « Côte d’Ivoire : Projet deprotection environnementale d’Abidjan (Prêt 3155-IVC) »,Rapport no 15736 du 17 juin 1996.
6. Avec ces deux projets à risque (au total USD 80 millions), lemontant net des engagements sur des opérations à risque représenteseulement 10,5 % du portefeuille en Côte d’Ivoire (USD 764millions), soit nettement moins que la moyenne africaine (40 %) etla moyenne de la Banque dans le monde (23,5 %). Parmi les projetsnon encore clos, seuls deux projets — le Crédit de réhabilitation duchemin de fer approuvé en novembre 1995 et le Projet depopulation, santé et nutrition approuvé en juin 1996 — ont étéévalués par ECON sur le plan de la qualité de l’analyseéconomique. Dans les deux cas, la note 2 (acceptable) a été donnéeà cette analyse (sur une échelle de 4 selon laquelle 1 correspondaux meilleures analyses et 4 aux plus mauvaises).
7. À la suite d’une discussion officielle, le Président pouvaitdire en plaisantant : « Versailles n’aurait jamais été construit sile Fonds et la Banque avaient existé à cette époque. » Ilconvient également de noter que le FMI et la Banque nerecevaient pas toujours l’appui nécessaire des pays créanciers.Dans le cadre de conversations informelles, leurs représentantsdisaient parfois : « Comme vous, nous pensons que ce projetn’est pas justifié, mais le Président veut le réaliser. Si nous ne lefinançons pas, d’autres pays seront très heureux de le faire. »Finalement le rééchelonnement de la dette a été le moyen le plusefficace de réduire le programme d’investissement public. Eneffet, la plupart des agences ont alors refusé à la Côte d’Ivoirel’accès à des crédits fournisseurs.
Chapitre 41. En avril 1997, le montant de la dette éligible était
légèrement inférieur au total de la dette, estimé à USD 6,8milliards à fin 1996 (tableau 4.1).
2. « Côte d’Ivoire : Restructuration de la dettecommerciale et proposition de renonciation à la clause négativede nantissement », R97-154, IDA/R97-72 du 20 juin 1997.
3. À fin 1996, la dette à la Banque représentait 14,1 % dela dette publique, en valeur nominale, mais seulement 11,5 % decette dette, en valeur actuelle nette.
4. Le DCP n’avait pas encore été finalisé à la mi-août 1997.
5. La réforme des tarifs prévoyait que les taux varieraientà l’intérieur d’une fourchette de 10 à 35 %.
6. Les recettes des privatisations ont aidé à financer ledéficit budgétaire en 1996 et 1997, mais ces revenus risquent dediminuer à partir de 1998. Le déclin des recettes de privatisationn’aura aucun effet sur le ratio de 21 % du PIB pour les revenusdu gouvernement. En effet, le FMI traite les recettes deprivatisation comme une source de financement du déficit (endessous de la ligne) et non pas comme une composante desrevenus du gouvernement.
7. Les déductions des avances sur le montant de divers impôtset le remboursement des avances sur les produits exportés, selonune procédure similaire à celle qui est appliquée pour la TVA.
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8. Les avances nettes de la BCEAO aux gouvernements (ycompris les crédits des banques primaires à l’État, pour autantqu’ils sont refinancés par la BCEAO) ne peuvent pas dépasser20 % des recettes fiscales du dernier exercice pour lequel descomptes vérifiés sont disponibles.
9. Le Prêt d’ajustement du secteur financier a été présentéau Conseil peu de temps après l’approbation de l’accord deconfirmation du FMI le 20 septembre 1991.
10. Avant 1990, le problème des queues de crédit étaitfréquemment évoqué dans les programmes appuyés par le FMI.
11. Deux banques pour le développement de l’habitat etdeux banques industrielles ont été fermées et la banque agricole(BNDA) est en cours de liquidation depuis 1991. À cette date,les créances douteuses (principalement sur le secteur public)représentaient 64 % du portefeuille de la BNDA. De 1969 à1985, 93 % des prêts de la BNDA ont servi à financer desinvestissements publics.
12. Si l’IDA introduit des mécanismes de garantie, la Côted’Ivoire pourrait être l’un des pays africains les mieux placéspour bénéficier de cette initiative.
13. Au début de 1997, les caisses avaient 70 000 membres, quiavaient épargné 4,3 milliards de francs CFA et emprunté 1,3milliard de francs CFA. J. J. Deschamps et O. Lambert, Note sur lesecteur financier (polycopié), Banque mondiale, 25 juin 1997.
14. Le total cumulé des approbations est USD 7,11 millionspour 12 projets.
15. « Leçons de l’expérience de la SFI dans le cadre duFonds pour l’entreprise en Afrique », 13 juillet 1995. Extrait duRésumé analytique (SFI/SecM95-115).
16. Le secteur privé formel est défini comme l’ensemble desentreprises qui font des déclarations d’impôt.
17. En juin 1997, le total des recettes provenant desopérations de privatisation était estimé à USD 360 millions.
18. « Comparaison des coûts et de la productivité destransports routiers de marchandises en Afrique et au Pakistan »par C. Rizet et J. Hine dans la Revue des transports, deuxièmenuméro de 1993, pages 151–165.
19. Le tarif du kWh (haute tension, heures normales) estpassé de 29,70 francs CFA en 1990 à 36,02 francs CFA en 1996.La valeur du dollar a augmenté d’une moyenne de 272,3 francsCFA en 1990 à environ 550 francs CFA au milieu de 1997 ;l’indice des valeurs unitaires en dollar des exportations deproduits manufacturés du G5 est passé de 1 à 1,19. Parconséquent, le coût de l’électricité à usage industriel, exprimé endollars constants, a diminué de moitié de 1990 à mi-1997.
20. Il est peu vraisemblable que l’objectif soit atteint dansles délais prévus.
Chapitre 51. Le taux net de scolarisation est le nombre d’enfants, d’un
certain groupe d’âge, allant à l’école divisé par le nombre totald’enfants de ce même groupe d’âge. Le taux de scolarisation brutest le nombre d’enfants inscrits à l’école primaire divisé par lenombre total d’enfants de 8 à 13 ans. Le taux brut est plus élevéque le taux net pour deux raisons : tout d’abord, le nombre d’élèves
inscrits est comparé avec une part plus faible de l’ensemble de lapopulation ; ensuite, le taux net mesure le nombre d’enfants allanteffectivement à l’école et non pas le nombre des inscrits. Il estévident que le calcul du taux net nécessite des statistiques plusprécises que celui du taux brut. Il faut, par exemple, connaître l’âgede chaque élève allant à l’école.
2. Sur la base d’un ratio de 13, le coût d’un enseignant duprimaire aux États-Unis aurait atteint USD 350 000 en 1995.
3. Une correction tenant compte des transferts de C en Daurait pour effet d’augmenter le ratio de D et de diminuer leratio de C.
4. Le nombre de coopérants français a chuté de 3 500 en1990 à 270 en septembre 1997 et ne dépassera pas 170 en 1998.
5. Les coûts unitaires des écoles de formationprofessionnelle sont trois fois supérieurs à ceux de l’enseignementsecondaire en général.
6. Le premier prêt (USD 13,2 millions) a été approuvé en1970 ; le coût du projet a dépassé le budget initial de 70 % et ladurée d’exécution a été deux fois plus longue que prévu. Ledeuxième projet (USD 5 millions), initialement conçu comme unfinancement supplémentaire du premier projet, a été approuvéen 1975. C’est la seule des opérations du sous-secteur qui ait étéjugé satisfaisante (bien que « l’expérience ait été inégale »). Leprojet finançait deux collèges de formation d’instituteurs et laconversion de quatre centres existants en écoles professionnelles.Le troisième projet (USD 24 millions de la Banque mondiale,dont 38 % ont été annulés, et USD 20 millions de la BAD) a étéapprouvé en décembre 1979 et clos en juin 1996.
7. Rapport d’audit de projet : « Côte d’Ivoire : Troisièmeprojet éducation (Prêt 1777-IVC) », Rapport no 10220 du30 décembre 1991.
8. Rapport de fin d’exécution : « Côte d’Ivoire :Programme de développement des ressources humaines (Prêt3428/Crédit 2323-IVC) », Rapport no 14841 du 29 juin 1995.
9. Non compris la composante santé du PDRH que nousvenons d’étudier.
10. La valeur du dollar a chuté de 490 francs CFA aumoment de l’évaluation du projet à 290 francs CFA à la veillede la dévaluation.
Chapitre 61. Quand le projet a été approuvé en février 1985, le dollar
était à son cours le plus haut (près de 10 francs français) ; il avaitchuté à 5,4 francs français quand le projet a été clos en 1990.
2. Rapport d’achèvement du projet : « Côte d’Ivoire :Deuxième projet forestier (Prêt 2496-IVC) », Rapport no 12248du 1er août 1993.
3. Environ 400 000 personnes occupent illégalement plusde 500 000 hectares et, semble-t-il, produisent le cinquième descultures d’exportation. Il serait impossible, et probablementinopportun, de détruire les plantations et de recaser en quelquesannées toute la population dans des zones non protégées.
4. Il est prévu que ce crédit comprendra une composanteajustement importante et une composante investissement routierplus modeste.
N o t e s
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5. Les « Agences pour les travaux d’intérêt public » sontdes organismes chargés de certains travaux collectifs. Lapremière AGETIP, lancée au Sénégal, a très bien réussi ; desagences du même genre ont été créées dans la plupart des paysafricains francophones.
6. Rapport de fin d’exécution : « Côte d’Ivoire : Troisièmeprojet urbain (Prêt 2789-IVC) », Rapport no 14589 du 30 mai1995. Résumé de l’évaluation au paragraphe 11.
7. Rapport de fin d’exécution : « Côte d’Ivoire : Projet dedéveloppement municipal (Prêt 3129-IVC) », Rapport no 14624du 12 juin 1995. Résumé de l’évaluation au paragraphe 14.
8. La Côte d’Ivoire exporte la plus grande partie de sonpétrole léger et importe des produits lourds pour sa raffinerie.
9. Notamment un don de renforcement des capacités (pourle développement des ressources humaines) et des activités dedéveloppement des capacités des ONG financières.
Chapitre 71. En 1995, la part des prêts d’ajustement était tombée à
60 %, mais ce déclin s’explique surtout par un prêt deUSD 80 millions dont le but était de faciliter l’exploitation parune société privée d’une turbine à gaz pour la productiond’électricité. Sans cette opération, la part des prêts d’ajustementaurait atteint 80 % en 1995.
2. Quand ils préparent leurs prévisions de Tableaux desopérations financières de l’État (TOFE), les services du FMI ontbesoin de connaître les prévisions de décaissement des créditsd’ajustement, qui apparaissent en dessous de la ligne parmi lessources de financement. Au contraire, ils n’ont pas besoin deconnaître les prévisions de décaissement des créditsd’investissement. En effet, ces décaissements (qui apparaissent endessous de la ligne) sont compensés par une dépense (au-dessus de
la ligne) et par conséquent n’influencent pas l’équilibre global.
3. Le Rapport du Président du 22 novembre 1991 prévoyaitque la deuxième tranche serait décaissée en mai 1992 et latroisième en novembre de la même année. Nous avons indiquéprécédemment que les deux tranches ont été gelées jusqu’à ladévaluation de janvier 1994. Compte tenu de l’apportsupplémentaire d’un crédit de cinquième dimension, la Banque adécaissé USD 189 millions de février à juin 1994, portant ainsi àUSD 240 millions le montant total des décaissements dans lecadre de ce programme.
4. Même dans le cadre des pratiques actuelles il seraitpossible d’éviter des malentendus si les conditions suivantesétaient réunies : 1) le ministre des Finances, le ministre sectoriel,le FMI et la Banque comprennent parfaitement quels postesfigurent au-dessus et en dessous de la ligne du TOFE du FMI ; 2)les dépenses réelles sont conformes aux allocations budgétaires.Malheureusement, ces conditions ne sont pas toujours réunies ;aussi la perception que les prêts d’ajustement sont commodesrepose-t-elle souvent sur des malentendus. Notons que l’emploides fonds de contrepartie de l’aide extérieure a souvent posé desproblèmes similaires. Certains bailleurs de fonds pensaient que lemême dollar pouvait avoir deux utilisations successives. Dansun premier temps, il prenait la forme d’un don au gouvernement(le bien importé était vendu localement, et le produit de la venteétait déposé dans un fonds de contrepartie géré par le bailleur defonds) ; dans un deuxième temps, les fonds de contrepartieservaient à financer les coûts locaux de projets à haute intensitéde main-d’oeuvre dans le pays bénéficiaire. Voir « Document detravail sur les fonds de contrepartie »préparé par la Commissiondes Communautés européennes pour des discussions dans lecadre du Programme spécial pour l’Afrique (Bruxelles,18/10/90).
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PUBLICATIONS DU DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATIONDES OPÉRATIONS
Le Département de l’évaluation des opérations (OED)est un service indépendant qui relève exclusivementdes administrateurs de la Banque mondiale. Il a pourmandat d’étudier toutes les opérations de prêt de laBanque, après leur achèvement, pour déterminer leurefficacité et leur impact sur le développement.Les résultats de ses évaluations et lesrecommandations qui en découlent sont communiquésaux administrateurs et pris en compte dansl’élaboration et la mise en œuvre des nouvellespolitiques et opérations de l’institution. Lesévaluations de l’OED portent non seulement sur lesprojets et programmes d’aide destinés aux pays, maisaussi sur les politiques et pratiques de la Banque.
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1998 Annual Review of Development Effectiveness
1997 Annual Review of Development Effectiveness
Agricultural Extension and Research: Achievements and Problems in National Systems
Bangladesh: Progress Through Partnership
Developing Towns and Cities: Lessons from Brazil and the Philippines
Financial Sector Reform: A Review of World Bank Assistance
Fiscal Management in Adjustment Lending
India: The Dairy Revolution
Mainstreaming Gender in World Bank Lending: An Update
Nongovernmental Organizations in World Bank–Supported Projects: A Review
Paddy Irrigation and Water Management in Southeast Asia
Poland Country Assistance Review: Partnership in a Transition Economy
Reforming Agriculture: The World Bank Goes to Market
The World Bank’s Experience with Post-Conflict Reconstruction
Zambia Country Assistance Review: Turning an Economy Around
Multilingual Editions
Assessing Development Effectiveness: Evaluation in the World Bank and the International Finance Corporation
Appréciation de l’efficacité du développement :L’évaluation à la Banque mondiale et à la Société financière internationale
Determinar la eficacia de las actividades de desarrollo:La evaluación en el Banco Mundial y la Corporación Financiera Internacional
Côte d’Ivoire : Revue de l’aide de la Banque mondiale au pays
Philippines: From Crisis to Opportunity
Filipinas: Crisis y oportunidades
Rebuilding the Mozambique Economy: Assessment of a Development Partnership
Reconstruir a Economia de Moçambique
Proceeedings
Lessons of Fiscal Adjustment
Lesson from Urban Transport
Evaluation and Development: The Institutional Dimension (Transaction Publishers)
Monitoring & Evaluation Capacity Development in Africa
Public Sector Performance — The Critical Role of Evaluation
SÉRIES DE L’OED
DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
L’EXCELLENCE ET L’INDÉPENDANCE AU SERVICE DE L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT
Le Département de l’évaluation des opérations (OED) de la Banque mondiale est un service indépendant quirelève exclusivement du Conseil des administrateurs. Il a pour mandat de déterminer les approches qui donnent debons résultats et celles qui sont inefficaces, d’évaluer la manière dont l’emprunteur prévoit d’exploiter etd’entretenir le projet, et d’apprécier la mesure dans laquelle l’action de la Banque contribuera durablement audéveloppement global du pays. Ses évaluations ont pour objectif de tirer les leçons de l’expérience, d’établir unebase objective pour juger des résultats des activités de la Banque et de vérifier le degré de réalisation de sesobjectifs. Il contribue également à l’amélioration de l’action de la Banque en dégageant et en diffusant les leçonsde l’expérience et en établissant des recommandations fondées sur les conclusions de ses travaux d’évaluation.