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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
(1W - 9W)
DE ROQUESSELS
MISSION ARCHIVES CDG 34
PARC D’ACTIVITÉS D’ALCO
254 RUE MICHEL TEULE – 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
� 04 67 67 37 50 / Fax 04 67 52 43 82
Site internet : http://www.cdg34.fr / courriel : missionarchives@cdg34.fr
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
(1W - 9W)
DE ROQUESSELS
[FEVRIER 2016]
Par
Anne BOUCHY,
Assistante territoriale de conservation du patrimoine
Sous la direction de Sylvie DESACHY, Conservateur du patrimoine
Directrice des Archives départementales de l’Hérault
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
1
SOMMAIRE
PAGE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 1
PRESENTATION DU FONDS ............................................................................................................... 3
PLAN DE CLASSEMENT .................................................................................................................... 5
VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) .................................................... 7
INDEX ......................................................................................................................................... 17
TABLE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 23
TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................... 27
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
2
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
3
PRESENTATION DU FONDS
I. Historique
Le fonds des archives communales de Roquessels résulte de la production quotidienne de
l’administration municipale de 1970 jusqu’à nos jours.
L’intervention de la Mission Archives CDG 34, qui a consisté à leur classement, selon les normes
en vigueur, est la première action scientifique d’envergure menée sur le fonds communal.
II. Description
Le fonds contemporain regroupe les archives produites par les services municipaux depuis 1983.
Le présent instrument de recherche s’organise selon les prescriptions de l’instruction du 5 janvier
2004 pour le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques
postérieures à 1945, de l’instruction du 28 août 2009 pour le tri et la conservation des archives
produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures
intercommunales et de celle du 22 septembre 2014 relatives à leurs domaines d’activité spécifiques.
Il comprend les archives contemporaines (W) postérieures à 1982.
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
Face à l’accroissement de la production des services, les séries modernes ont été
définitivement closes au 31 décembre 1982. Les archives contemporaines utilisent désormais le
classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Organisées en
versement, les archives sont traitées par grands domaines d’action administrative comme par
exemple l’administration communale (secrétariat général et conseil municipal), l’état civil et les
élections, les finances communales, les bâtiments et biens communaux, la voirie et les réseaux
divers, l’urbanisme.
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
4
Ainsi, dans le versement 1W, « administration communale » sont classés les registres de
délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du Maire. Le versement 5W, « finances
communales », réunit les budgets et les comptes de la commune. Le versement 7W, « biens
communaux » comprend les dossiers de travaux effectués sur les différents bâtiments communaux.
III. Métrage et communicabilité
Le fonds contemporain diagnostiqué mesurait 21,40 ml. Après l’élimination réglementaire des
documents le fonds contemporain occupe 9,70 ml dont 7,60 ml d’archives définitives.
La communicabilité des fonds, en tant qu’archives publiques, est soumise aux textes en
vigueur.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des
archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne
deviennent communicables que passés certains délais qui s’échelonnent entre 25 et 120 ans selon
la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l’article. Bien que le
principe d’ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu’un ou
plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être
permise après occultation du ou des documents en cause. A l’inverse, il peut arriver que la
consultation d’un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments
confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la
collectivité d’appliquer ces restrictions avec discernement.
Par ailleurs, l’état de conservation de certains documents peut justifier leur incommunicabilité
dans l’attente d’une restauration.
MISSION ARCHIVES CDG 34
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PLAN DE CLASSEMENT
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE .......................................................................................... 1W1-8
2 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 2W1 -9
3 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 3W1-2
4 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 4W1-12
5 W. FINANCES ET COMPTABILITE ............................................................................................... 5W1-31
6 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 6W1-5
7 W. BIENS COMMUNAUX ......................................................................................................... 7W1-5
8 W. URBANISME .................................................................................................................... 8W1-11
9 W. VOIRIE, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ............................................................................ 9W1-12
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7
1W. Administration communale
1W1 Registre des délibérations du conseil municipal 1983-1993
(30 mai 1983 - 27 février 1993).
1W2 Registre des délibérations du conseil municipal 1993-2002
(27 février 1993 - 1er août 2002).
1W3 Registre des délibérations du conseil municipal 2002-2010
(7 novembre 2002 - 23 décembre 2010).
1W4 Registre des comptes rendus du conseil municipal 1989-2014
(18 mars 1989 - 18 mars 2014).
1W5 Registre des arrêtés du maire (30 juillet 1994 - 4 janvier 2011). 1994-2011
1W6 Bulletins municipaux. 2001
1W7 Dossiers de litiges et dépôts de plaintes. 2004-2009
Communicable en 2060
1W8 Fusion intercommunale : dossier de suivi. 2012
2W. Administration générale
2W1 Inventaire communal. 1988
2W2 Recensement de la population. 1990-2012
2W3 Recensement militaire des jeunes gens des classes 1985 à 2012. 1983-2013
Communicable en 2064
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8
2W4 Registre des permis de chasser. 1991-2000
2W5 Viticulture, délimitation du territoire de l'Appellation d'Origine Contrôlée 1985
(AOC) "Coteaux du Languedoc" : tracés.
2W6 Viticulture, récolte et stocks : déclarations individuelles (1983-1989, 1983-2014
1998-2014) et registre récapitulatif (1990-1997), graphique de la
production entre 1975 et 1984.
2W7 Calamités agricoles : dossiers de déclaration de sinistres. 1991-1993
2W8 Protection de l'environnement, hygiène et santé. - Amiante : dossier 1998-2013
technique de la mairie (1998). Rejets viticoles : courrier de la DDAF (1999).
Lutte contre l'incendie, installation de citernes : dossier de projet et de
demande de subvention (2003). Grippe aviaire : fiches de recensement
des oiseaux (2006). Economie d'énergie : bilans de consommation,
revues de contrats (2005-2013).
2W9 Comité des fêtes : registre des comptes rendus. 1981-2002
3W. Etat civil
3W1 Registre des naissances, mariages et décès. 1984-1993
Communicable en 2069
3W2 Registre des naissances, mariages et décès. 1994-2003
Communicable en 2079
4W. Elections
4W1 Listes électorales générales et états statistiques. 1983-2014
Communicable en 2065
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4W2 Listes d'émargement. 1981-2014
Communicable en 2065
4W3 Elections européennes : procès-verbaux des opérations électorales, 1984-2014
télégrammes officiels.
4W4 Référendums : procès-verbaux des opérations électorales. 1988-2005
4W5 Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales, 1988-2012
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
[manquent les procès-verbaux en 2007 et 2012]
4W6 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, 1986-2007
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
Communicable en 2033
4W7 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales, 1989-2014
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
4W8 Elections régionales : procès-verbaux des opérations électorales, 1986-2015
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
4W9 Elections départementales : procès-verbaux des opérations électorales, 2015
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants,
instructions et circulaires.
4W10 Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales, 1988-2008
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
[manque le procès-verbal en 2008]
4W11 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, 1983-2014
télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.
[manque le procès-verbal en 2008]
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4W12 Elections professionnelles : procès-verbaux des opérations électorales, 1983-2008
listes électorales.
Conseil des prudhommes (1987-2008) dont déclarations nominatives communicables en 2059
Chambre d'agriculture (1989-2001)
Chambre des métiers (1983-1995)
Tribunal de commerce (1985-1997)
Mutualité sociale agricole (1984-1999)
Baux ruraux (1983-2001)
Propriétaires forestiers (1992-2005)
Représentants du personnel (1983-1995)
5W. Finances et comptabilité
5W1 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 1983-1993
états de l'actif.
5W2 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 1994-1998
états de l'actif.
5W3 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 1999-2001
états de l'actif.
5W4 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2002-2003
états de l'actif.
5W5 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2004-2005
états de l'actif.
5W6 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2006-2007
états de l'actif.
[lacunes]
5W7 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2008-2009
états de l'actif.
[lacunes]
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5W8 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2010
états de l'actif.
5W9 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2011-2012
états de l'actif.
[lacunes]
5W10 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2013-2014
états de l'actif.
5W11 Registres de comptabilité. 1984-1989
5W12 Registres de comptabilité. 1990-1993
5W13 Registres de comptabilité. 1994-1996
5W14 Bordereaux de titres et de mandats. 1997-2001
5W15 Grands livres. 2002-2014
5W16 Factures. 1983-2013
[échantillonnage des années en 3 et 8]
5W17 Fiscalité locale : états de notification des taux d'imposition, tableaux de 1983-2014
classement, extraits de rôles.
5W18 Révision des évaluations cadastrales : bordereaux de mises à jour, 1987-2003
dossier de révision.
5W19 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1988-1990
alphabétiques, tables parcellaires.
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5W20 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1991-1993
alphabétiques, tables parcellaires.
5W21 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1994
alphabétiques.
5W22 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1995
alphabétiques.
5W23 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1997
alphabétiques.
5W24 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1998
alphabétiques.
5W25 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1999
alphabétiques.
5W26 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2000
alphabétiques.
5W27 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2001
alphabétiques.
5W28 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2002
alphabétiques.
5W29 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2003
alphabétiques.
5W30 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2004
alphabétiques.
5W31 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 2005
alphabétiques.
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6W. Personnel communal
6W1 Elus : bulletins d'indemnités et situations de compte IRCANTEC. 1992-2014
Communicable en 2065
6W2 Agent titulaire ayant quitté la mairie. - HEY Geneviève : 1997-2014
dossier individuel, bulletins de salaires.
[lacunes]
Communicable en 2065
6W3 Agents non titulaires ayant quitté la mairie avant 2016 1989-2014
(emplois aidés, TUC) : dossiers individuels, bulletins de salaire.
Communicable en 2065
6W4 Versement des cotisations sociales : DADS, déclarations annuelles 1983-2007
récapitulatives, états de charges.
Communicable en 2058
6W5 Versement des cotisations sociales : DADS, déclarations annuelles 2008-2014
récapitulatives, états de charges.
Communicable en 2065
7W. Biens communaux
7W1 Acquisitions, cessions et échanges domaniaux : actes notariés et 1983-2015
déclaration d'abandon de parcelle.
Communicable en 2091
7W2 Salle polyvalente. - Aménagement : dossier de travaux (1983-1984). 1983-1984
Aménagement de sanitaires : avant-projet (1998).
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7W3 Patrimoine. - Fouilles : inventaire archéologique (1993). Classement 1990-2002
de la chapelle Sainte-Marie : arrêté, notices, correspondance
(1990-1993). Travaux de restauration et de confortation de la chapelle
Sainte-Marie : dossiers de travaux et de subventions, dossier
photographique (1992-1994). Valorisation touristique, mise en place
d'une signalétique : dossier de projet et de demande de subvention
(1999). Confortation des masses rocheuses sous les vestiges du château :
dossier de travaux et de demande de subvention dont étude technique
(2001-2002).
7W4 Hôtel de ville, réfection de la façade et révision de la toiture : dossiers de 1991-2000
travaux et de subventions.
7W5 Eglise du village. - Rénovation : dossier de travaux et de subvention 1986-2014
(1986-1989). Restauration de la façade et mise en valeur : dossier
de travaux et de subventions (2010-2014).
8W. Urbanisme
8W1 Déclarations d'intention d'aliéner, plan de délimitation, tableau de bord 1983-2014
départemental.
Communicable en 2065
8W2 Certificats d'urbanisme opérationnels. 1983-2008
8W3 Permis de construire. 1983-1989
8W4 Permis de construire. 1990-1993
8W5 Permis de construire. 1994-1998
8W6 Permis de construire et permis de démolir n°2001 0001. 1999-2002
8W7 Permis de construire. 2003-2009
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8W8 Déclarations de travaux. 1987-2003
8W9 Déclarations de travaux puis déclarations préalables. 2002-2013
8W10 Etude paysagère de la commune : rapports. 1996-2003
8W11 Elaboration de la carte communale : délibérations, comptes rendus 2002-2008
de réunions, convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dossier
de marché de maîtrise d'œuvre, dossier de concertation, étude de sol,
plans de récolement des réseaux, dossier d'enquête publique.
9W. Voirie, eau potable et assainissement
9W1 Aménagement du CD13 : dossiers d'enquêtes publiques, dossiers 1982-1999
de projets, correspondance.
9W2 Aménagement et réfection de la voirie communale : dossiers de travaux 1990-2007
et de demandes de subventions.
9W3 Aménagement des espaces publics : dossiers de projets, dossiers 1989-2001
de travaux et de subventions.
9W4 Assainissement par le tout-à-l'égout et distribution d'eau potable : 1989-1995
dossiers de travaux.
9W5 Assainissement du hameau de Castelsec : dossier de travaux. 1999-2001
9W6 Amélioration de la station d'épuration : dossier de travaux dont plans 2000-2003
de récolement et de subvention.
9W7 Contrôle de la station d'épuration : rapports de visites, questionnaires 2000-2014
sur la production des boues.
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9W8 Assainissement non collectif. - Contrôle et règlementation : arrêté 2001-2013
préfectoral, demande d'autorisation individuelle, étude de sol
(2001-2004). Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
de la communauté de commune des Avant-Monts du Centre Hérault :
dossier de création et d'adhésion, rapport d'activité (2009-2013).
9W9 Eau potable. - Distribution : note, mémoire explicatif de l'avant-projet 1996-2014
de réfection de la conduite d'amenée, bilan comparatif de 2001 à 2007,
règlement, enquête sur le service (1996-2011). Contrôle : rapports
analyses (2000-2014). Redevance pour pollution : déclarations
(2009-2014).
9W10 Construction d'un réservoir d'eau potable : dossier de travaux 2007-2012
et de subvention, DOE.
9W11 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable : 2009-2015
dossiers d'études et de demandes de subventions.
9W12 Schéma directeur d'alimentation en eau potable : dossier définitif. 2012-2015
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INDEX
ACQUISITION DOMANIALE
7W 1
ADMINISTRATION GENERALE
1WE 1
AGENT NON TITULAIRE
1WE 5 - 1WE 16; 6W 3
AIDE SOCIALE
1WE 26
AIRE DE STATIONNEMENT
9W 3
ALIENATION DOMANIALE
7W 1; 8W 1
AMENAGEMENT FONCIER
1WE 19; 8W 10-11
AMIANTE
2W 8
ASSOCIATION
2W 9
ASSURANCE SOCIALE
1WE 5
BAUX RURAUX
4W 12
BIENS COMMUNAUX
2W 1; 7W 1
CADASTRE
5W 18-31
CALAMITE AGRICOLE
2W 7
Castelsec (hameau)
9W 5
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18
CD13
9W 1
CHAMBRE CONSULAIRE
4W 12
Chapelle Sainte-Marie
7W 3
CHASSE
2W 4
Château
7W 3
COMMERCE
2W 1
COMPAGNIE D'ASSURANCES
1WE 5
COMPTABILITE PUBLIQUE
1WE 6-14; 1WE 25; 5W 11-16
CONSCRIPTION
2W 3
CONSEIL MUNICIPAL
1W 1-4
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1W 7
COURS D'EAU
1WE 23
DECES
1WE 2; 3W 1-2
DEPARTEMENT
4W 9
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
1WE 24
EAU POTABLE
1WE 20-22; 9W 9-12
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19
ECONOMIE D'ENERGIE
2W 8
EDIFICE CLASSE
7W 3
EDIFICE CULTUEL
7W 5
Eglise
7W 5
ELECTION CANTONALE
4W 10
ELECTION EUROPEENNE
4W 3
ELECTION LEGISLATIVE
4W 6
ELECTION MUNICIPALE
1WE 4; 4W 11
ELECTION POLITIQUE
1WE 3-4; 4W 1-11
ELECTION PRESIDENTIELLE
4W 5
ELECTION PROFESSIONNELLE
4W 12
ELECTION REGIONALE
1WE 4; 4W 8
ELECTION SENATORIALE
4W 7
ELU
6W 1
ENVIRONNEMENT
2W 8
EQUIPEMENT COLLECTIF
2W 1
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20
ESPACE VERT
9W 3
FINANCES COMMUNALES
1WE 15; 1WE 25; 5W 1-10
FISCALITE
5W 17
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
1WE 5; 6W 2
FORET
4W 12
FOYER RURAL
2W 9
GENDARMERIE
1W 7
HOTEL DE VILLE
7W 4
IMPOTS LOCAUX
5W 18
INCENDIE
2W 8
JURIDICTION
4W 12
MAIRE
1W 5
MALADIE DES ANIMAUX
2W 8
MARIAGE
3W 1-2
NAISSANCE
3W 1-2
PATRIMOINE CULTUREL
7W 3
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21
PERSONNEL
4W 12
PLACE PUBLIQUE
9W 3
PRISE D'EAU
1WE 23
PROPRIETE PUBLIQUE
7W 1
PRUD'HOMME
4W 12
PUBLICATION INTERNE
1W 6
RECENSEMENT DE POPULATION
2W 2
REFERENDUM
4W 4
REGROUPEMENT DE COMMUNES
1W 8
REMUNERATION
1WE 16-17; 6W 1-5
Resclauze (captage)
1WE 23
ROUTE DEPARTEMENTALE
9W 1
SALLE DES FETES
7W 2
Service Public d'Assainissement Non Collectif
9W 8
SOCIETE MUTUALISTE
4W 12
Station d'épuration
9W 6-7
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22
TRAITEMENT DES EAUX USEES
9W 4-8
URBANISME
1WE 18-19; 8W 2-11
VIE PUBLIQUE
1W 6
VITICULTURE
2W 5-6
VOIE COMMUNALE
1WE 25; 9W 2
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23
TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIALISES
A Autoroute
ANIL Agence Nationale pour l’Information et le Logement
ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi
APD Avant-Projet Définitif
APS Avant-Projet Sommaire
ASA Association Syndicale Autorisée
ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
BAS Bureau d’Aide Sociale
CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs
CAF Caisse d’Allocation Familiale
CAP Commission Administrative Paritaire
CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières
CD Chemin Départemental
CEC Contrat Emploi Consolidé
CEPRACO CEntre méridional de PRomotion de l’Agriculture par la COopération
CES Contrat Emploi Solidarité ou Collège d’Enseignement Secondaire
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
CIC Chemin d’Intérêt Commun
CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
COTOREP COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel
CPA Cessation Progressive d’Activité
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CR Chemin Rural
CRC Chambre Régionale des Comptes
CSG Contribution Sociale Généralisée
CTP Comité Technique Paritaire
CU Certificat d’Urbanisme
CVO Chemin Vicinal Ordinaire
DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés
DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
DDE Direction Départementale de l’Equipement
DDT Direction Départementale du Travail
DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner
DPU Droit de Préemption Urbain
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
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24
DT Déclaration de Travaux
EDF Electricité De France
EPS Educations Physique et Sportive
FARL Fonds d’Aide au Retard de Loyer
FFF Fédération Française de Football
GDF Gaz De France
HLM Habitat à Loyer Modéré
IGN Institut National Géographique
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRCANTEC Institution de Retraites des Collectivités, des Agents Non Titulaires de l’Etat et des
Collectivités
JO Journal Officiel
MSA Mutualité Sociale Agricole
OMS Office Municipal des Sports
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
ORSEC Organisation Régionale des SECours
ORTF Organisation de la Radio et de la Télévision Française
PACS PActe Civil de Solidarité
PAZ Plan d’Aménagement de Zone
PDUC Plan Directeur d’Urbanisme Communal
PDUI Plan Directeur d’Urbanisme Intercommunal
PIG Programme d’Intérêt Général
PIL Plan d’Insertion Locale
PMI Protection Maternelle Infantile
POS Plan d’Occupation des Sols
PSD Prestation Spécifique Dépendance
PREFON PREt aux FONctionnaires
PTT Postes, Télégraphe, Téléphone
PUD Plan d’Urbanisme Directeur
RD Route Départementale
RMI Revenu Minimum d’Insertion
RN Route Nationale
RU Renseignement d’Urbanisme
SACEM Société civile des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SADH Société d’Aménagement du Département de l’Hérault
SARL Société A Responsabilité Limité
SCI Société Civile Immobilière
SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
SEM Société d’Economie Mixte
SIEP Syndicat Intercommunal des Eaux Pluviales
SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Ordures Ménagères
SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
SPA Société Protectrice des Animaux
TUC Travail d’Utilité Collective
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
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URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
VC Voie Communale
ZI Zone Industrielle
ZAC Zone d’Aménagement Concerté
ZAD Zone d’Aménagement Différé
ZAE Zone d’Activité Economique
ZEP Zone d’Education Prioritaire
ZIF Zone d’Intervention Foncière
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage
ZUP Zone à Urbaniser en Priorité
Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
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Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels
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TABLE DES MATIERES
PAGE
SOMMAIRE ............................................................................................................................. 1
PRESENTATION DU FONDS .......................................................................................................... 2
PLAN DE CLASSEMENT ............................................................................................................... 5
VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) ............................................... 7
1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE .......................................................................................... 7
2 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 7
3 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 8
4 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 8
5 W. FINANCES ET COMPTABILITE ............................................................................................... 10
6 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 13
7 W. BIENS COMMUNAUX ......................................................................................................... 13
8 W. URBANISME .................................................................................................................... 14
9 W. VOIRIE, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ............................................................................ 15
INDEX .................................................................................................................................... 17
TABLE DES ABREVIATIONS ........................................................................................................... 23
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................. 27