Royaume du MarocMinistère de la Fonction Publique

et de la Modernisation de l’Administration

Technologies de l’Information, Levier de modernisation

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière d’eGov

Cafrad –Tanger-21 – 23 1vril 2014

La modernisation du service public : une exigence constitutionnelle

• « Les services publics : égalité d’accès des citoyennes et

citoyens, couverture équitable du territoire, continuité du service rendu»

(article 154).

• « Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition

des comptes et de responsabilité… »

• « Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi

de leurs observations, propositions et doléances » (article 156).

• Une charte des service publics fixant l’ensemble des règles de la bonne

gouvernance des organismes publics (article 157)

Vision: Citoyen et entreprise au centre de la modernisation

Administration au service du Citoyen et de l’Entreprise

Les hautes orientations Royales

Missions et attributions du Ministère

Le P

rog

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Dis

po

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Administration efficace

Intègre et transparente

Accompagnant l’évolution

de son environnementProche du Citoyen

Nombre des sites web

Nombres des

services en

ligne

Nombres des formulaires

téléchargeables

Nombres des centres d’appels

Départements

ministériels148 186 225 6

Etablissements Publics

318 172 247 27

Total 466 358 472 33

Bilan du développement du e-Gouvernement (depuis 2000)

24,02%

43,85%

3.63%

28.49%

Consultation des informations

générales

Consultation des informations

personnalisées

MAJ des données

Démarche administrative

5

Répartition des télé services selon la nature

74.58%

15.36%

9.78%

0.28%

Informationnels ou interactionnel

Semitransactionnel

transactionnelInformationnels ou

interactionnel

Répartition selon le niveau de dématérialisation

e-Gov : 5 pallier de développement

e-Gouvernement• Décret n° 2-02-350 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) approuvant le formulaire unique de

création d'entreprises• Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement• Loi n° 15-95 formant code du commerce• Projet de décret relatif aux marchés publics• Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de

passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle• Loi n° 78-00 portant charte communale• Loi 37.99 relative à l'état civil• Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429, 23/10/2008 instituant le passeport biométrique• Règlement intérieur du Comité Interministériel EGOV• Loi n°35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique• Décret n°2-08-229 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et

réglementaires• Décret n° 2-08-444 instituant un Conseil national des technologies de l'information et de

l'économie numérique. • Circulaire n° 17/2009 du Premier Ministre relative à l'activation du Conseil national des

technologies de l'information et de l'économie numérique.

Cadre juridique et réglementaire

Certification électroniqueConditions générales d’utilisation et d’acquisition du certificat électronique sécuriséPolitiques de certification supportant la signature électronique pour l‘AC classe 3 placée sous l‘AC racine baridesign e-govLoi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et son décret d’application n°1-7-129

Protection des données et commerce électroniqueProjet de loi n°31-08 sur la protection du consommateur, dont certaines dispositions concernent la vente à distance, la publicité en ligne et le spammingLoi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne la répression des infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des donnéesLoi n°34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisinsLoi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et son décret d’application n°1-09-15Loi n°34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Cadre juridique et réglementaire

• Constituer un bilan d’étape des stratégies de développement du eGov

• Accélérer l´introduction de l´administration électronique dans les Administrations locales, régionales et centrales

• Partager l’information et diffuser les solutions existantes

• Aider à la constitution de partenariats pour renforcer le déploiement

des solutions électroniques dans les Secteurs Publics

• Divulguer, promouvoir les succès le plus largement possible

• Développer une base d’expertise et de connaissances qui supporte les

actions en cours

MGF : Morrocan Goverment Forum

• Lancé depuis 2005, ce prix est une reconnaissance et un hommagequi visent à encourager les efforts et les initiatives réussies dans ledomaine de l’Administration électronique.

• Ouvert aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics, et aux délégataires de services publics.

• Le prix «e-mtiaz», organisé annuellement par le ministère de laFonction publique et de la modernisation de l’administration, sedéroule selon les règles et conditions fixées par une commission desélection comprenant des représentants du secteur public, du secteurprivé et de la société civile.

E-mtiaz : Prix national de l’administration électronique

• 111 candidatures depuis le lancement du prix :

– 15 ont eu le prix emtiaz

– 20 ont eu le prix Encouragement

E-mtiaz : Prix national de l’administration électronique

13

Une fonction au cœur du changement

Modernisation de

l’AdministrationTransparence

Dispositif Anti-corruption

Achat

public

Dématérialisation &

Économie NumériqueRéforme du Contrôle

Programme de dématérialisation

de la commande publique

14

WWW.MARCHES-PUBLICS.MA~ 18 000 marchés par an

Système de la dépense publique

15

Guichet de commande de l’Etat civil

Accessibilité & Ergonomie

Paiement en ligne des taxes locales

الخيار بين إحالة ملف جذيذ أو البحث عن ملف مودع سلفايتم

e-instruction : permis de construire

Les Nations Unies établissent tous les 2 ans un classement de 193 pays à partir d’un indice

composite dénommé UN EGOV INDEX qui est la moyenne des 3 indices suivants :

Infrastructure IT Capital humain Services en ligne+ +

Champs d’action du programme eGov

Entre 2010 et 2012, le Maroc a gagné 6 places sur l’indice global et 48 places sur lesous-indice « services en ligne »

Indice global Infrastructure IT Capital

humain

Services en

lignes

2010 (données collectées

en 2008/2009)

126ème 93ème 153ème 104ème

2012 (données collectées

en 2011)

120ème 92ème 167ème 56ème

Indice global =

3G non inclus

Des réalisations qui ont permis au Maroc d’améliorer son classement UN-EGOV

Indice ONU eGov: focus sur l’indice «services en ligne»

Plan Maroc Numeric 2013 (2009-2013) : Objectifs

Plan MarocNumeric2013 : Gouvernance

Interaction entre les structures de Gouvernance

Gouvernance : DPGOV

Principales réalisations

Gouvernance CIGOV : 11sessions tenues entre le 22 février 2010 et le 7 Juin 2013

DPGOV: Constitution d’une Direction de Pilotage du Programme composée d’expertises internes et externes

SPGOV: 41 SPGOV désignés

Bilan des projets 56 projets réalisés

19 projets en cours de réalisation

Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)

Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)

• Schéma de gouvernance a montré ses limites

• Projets eGov menés avec une approche techniciste

• Dématérialisation des procédures administratives ne

dépassant pas 2% pour le citoyen

• Non convergence au niveau du programme eGov et

du programme de simplification des procédures

Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)

Simplification de 100 procédures, 70 intéressent le Citoyen et 30 intéressent

l’entreprise

Programme national de

l’administration électronique

Dématérialisation des procédures simplifiées et

Développement du portail de l’Administration Service-

Public.ma

Développement du centre d’appels et de l’orientation

administrative

Simplification & TIC : Démarche plus globale et plus cohérente

Mise à jour et révision

Programme national des

centres d’appels

Programme National de simplification des

procédures

ONGEntreprise Citoyen

Simplification & TIC : une démarche coordonnée

Elargir l’intersection=

Accroître la valeur

30

TIC & Modernisation

Un portail fédérateur des services électroniques et de l’information

administrative

Quels conseils

• Une seule véritable obligation :- Choisir une politique- Faire des choix techniques et organisationnels cohérents

Avant de commencer !!!

• Ne pas laisser les « moyens » fixer les « objectifs »On ne parle pas d’une « administration téléphonique »

- l’électronique est un moyen- l’administration demeure le sujet- Mais il faut calibrer les moyens en fonction des

ressources

• … c’est un tout

– Sentiment issu d’une pratique, d’une conviction ou d’une information,

– Garantie par des lois,…..

– Supportée par une technologie,

– Partagée par un groupe,

– Paramètre humain… à transférer à une machine…

– Se gagne … se perd…

la e-confiance

Donner du vrai sens à la qualité des services publics

=

Utiliser les TIC pour passer des technologies de l’ « information » aux technologies de la

« relation » administrative

Conclusion

Merci

Fatna EL FARSI, Ingénieur Général, Directeur Adjoint, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration

elfarsi@mmsp.gov.ma

www.egov.ma

www.Service-public.ma

www.data.gov.ma

www.maroc.ma