Réunion France Vétérinaire InternationaleRéunion France Vétérinaire Internationale

Développement Rural / Santé publique vétérinaireDéveloppement Rural / Santé publique vétérinaire

OIE, 9 novembre 2007OIE, 9 novembre 2007

Normes internationales et systèmes Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillanced’epidémiosurveillance

Dr Jean-Luc AngotDr Jean-Luc Angot

Directeur général adjoint chargé de l’administration, Directeur général adjoint chargé de l’administration, des finances et des ressources humainesdes finances et des ressources humaines

Organisation mondiale de la santé animale

•Une organisation intergouvernementale

• créée en 1924 à l’initiative de 28 pays avant la création des Nations Unies

Désignation d’usage adoptée par le Comité

International en mai 2003

Pays Membres

2951

51

13

28

172 Pays Membres (Nov 2007)172 Pays Membres (Nov 2007)

Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28

Les 6 objectifs del’OIE

Les objectifs historiques

l’INFORMATION SANITAIRE :

Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde

Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire

Les objectifs de l’OIELes objectifs de l’OIE

Nouveaux objectifs

ACTIVITÉS des SERVICES VÉTÉRINAIRES

Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales

Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services vétérinaires

Les objectifs de l’OIE Les objectifs de l’OIE (suite)(suite)

Nouveaux objectifs

NORMES INTERNATIONALES

Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC

Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique

Les objectifs de l’OIE Les objectifs de l’OIE (suite)(suite)

Les normes internationales Les normes internationales de l’OIEde l’OIE

Le mandat de l’OIE auprès de l’OMCLe mandat de l’OIE auprès de l’OMC

L’Accord SPS de l’OMC reconnaît l’OIE comme

l’Organisation de référence pour les normes

internationales (une des trois soeurs)

Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC (cont.)(cont.)

Standards-setting organizations

food safetyCODEX

plant healthIPPC

animal healthOIE

Codex = Joint FAO/WHO Codex Alimentarius CommissionOIE = World Organization for Animal HealthIPPC = International Plant Protection Convention (FAO)

Les normes internationales de l’OIELes normes internationales de l’OIE

Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles

Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles

Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés

Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés

Manuel des tests de diagnostic pour lesanimaux aquatiques

Manuel des tests de diagnostic pour lesanimaux aquatiques

Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pourles animaux terrestres

Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pourles animaux terrestres

Sécurité du commerce international des animaux et des produits animaux Harmonisation des législations et des méthodes de contrôle entre les pays Diminution du décalage entre pays riches et pays pauvres

Surveillance et contrôle des maladies animales et des zoonoses= Bien Public International (BPI)

La mise en oeuvre BPI est une obligation pour les gouvernements

Influence et soutien de la communauté internationale, des organisations internationales, bailleurs et organisations non-gouvernementales

Accords Secteur public - Secteur privé

Pourquoi les normes sont nécessaires ? Pourquoi les normes sont nécessaires ?

• Demande des pays exportateurs pour développer le commerce

• Demande des pays importateurs pour se protéger (ex: Influenza aviaire)

• Ethique et protection de la santé publique

A quelle vitesse évoluent-elles et en A quelle vitesse évoluent-elles et en réponse quelle pression ? réponse quelle pression ?

PROBLEMPROBLEM

SpecialistCommissions

ReviewReview

Advice of experts or other Advice of experts or other Specialist CommissionsSpecialist Commissions

Draft textDraft text

COMMITTEE

DELEGATESDELEGATES

AdoptionAdoption

COMMITTEE,COMMITTEE,COMMISSIONS,COMMISSIONS,

DELEGATESDELEGATES

12

OIE INTERNATIONALOIE INTERNATIONAL

STANDARDSTANDARD

Mise à jour des Mise à jour des normes normes

internationalesinternationales

• Chapitre 1.1.2 Code • Notification de maladies et

d’informations épidémiologiques

CODECODEEpidémiosurveillanceEpidémiosurveillance

Chapitre 1.3.3 Code Evaluation des services vétérinaires

• Epidémiosurveillance• Communication des informations

épidémiologiques

CODECODEEpidémiosurveillanceEpidémiosurveillance

Chapitre 1.3.4 Code

Lignes directrices pour l’évaluation des Services vétérinaires (art. 1348)

• statut zoosanitaire• prophylaxie des maladies animales (dont

surveillance épidémiologique)• système national de déclaration des maladies

animales

CODECODEEpidémiosurveillanceEpidémiosurveillance

• Programme de suivi continu et de surveillance épidémiologique

• Plans d’alerte zoosanitaire et programmes de réponse aux situations d’urgence

CODECODEEpidémiosurveillanceEpidémiosurveillance

Maladies certifiées par l’OIE:

• Fièvre aphteuse• Peste bovine• Péripneumonie contagieuse bovine• ESB

STATUTS SANITAIRESSTATUTS SANITAIRES

• Procédure de reconnaissance de pays/zones indemnes de certaines maladies (4 maladies)

• Procédure d’autodéclaration• Réflexion en cours sur d’éventuelles

nouvelles maladies certifiées

STATUTS SANITAIRESSTATUTS SANITAIRES

• Système de notification WAHIS

• GLEWS avec FAO et OMS

STATUTS SANITAIRESSTATUTS SANITAIRES

• Bamako

• Beyrouth

En projet: *Gaborone *Tunis *Bangkok *Nairobi

CENTRES RCENTRES RÉÉGIONAUX DE SANTGIONAUX DE SANTÉÉ ANIMALE (OIE / FAO)ANIMALE (OIE / FAO)

Outil PVS (Performance Veterinary Services) = outil de gouvernance des Services vétérinaires

• Détection des écarts existant entre les normes internationales et la situation des Services Vétérinaires nationaux

• Préparation des demandes d’appui aux investissements à réaliser après analyse des défaillances

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRESEVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

Objectif prioritaire:

• S’assurer que des réseaux de surveillance vétérinaires sont partout en place.

• Détection précoce réaction rapide

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRESEVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

Quatre composantes fondamentales

• Ressources humaines et financières• Autorité et capacités techniques• Interaction avec les bénéficiaires• Accès aux marchés

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRESEVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

• 6 à 10 compétences critiques• 5 niveaux d’avancement (meilleur: 5)

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRESEVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

• Experts formés par l’OIE• Le rapport doit être approuvé par le pays

demandeur• Peer review• 105 pays à évaluer en 3 ans• 41 pays actuellement évalués

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRESEVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

• Transparence• Coopération• Confiance

AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN PUBLIC MONDIALPUBLIC MONDIAL

Merci de votre attention

12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int

OrganisationMondialede la SantéAnimale

WorldOrganisationfor AnimalHealth

OrganizaciónMundialde SanidadAnimal