Réunion d’information pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

28 octobre 2013, salle XI15 h 00 – 18 h 00

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Comité intergouvernemental

•24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable

•Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

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Membres du Comité

Groupe IBelgique 2012-2016Espagne 2010-2014 Grèce 2012-2016

Groupe IIAlbanie 2010-2014Azerbaïdjan 2010-2014Lettonie 2012-2016 République tchèque 2010-2014

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Membres du Comité

Groupe IIIBrésil 2012-2016Grenade 2010-2014

Nicaragua 2010-2014Pérou 2012-2016

Uruguay 2012-2016

Groupe IVChine 2010-2014Indonésie 2010-2014Japon 2010-2014Kirghizistan 2012-2016

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Membres du Comité

Groupe V(a)Burkina Faso 2010-2014Madagascar 2010-2014

Namibie 2012-2016Nigéria 2012-2016Ouganda 2012-2016

Groupe V(b)Égypte 2012-2016Maroc 2010-2014Tunisie 2012-2016

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Réunions

• Session ordinaire tous les ans (novembre)

Cette année le Comité aura lieu du 2 au 7 décembre 2013 à Bakou, Azerbaïdjan

• Ouvert aux observateurs: États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc.

• Ouvert au public, dans la limite des places disponibles.

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Fonctions

• Promouvoir les objectifs de la Convention

• Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention

• Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits

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Fonctions

• Octroyer l’assistance internationale

• Utiliser le Fonds pour la coopération internationale

• Recommander à l’Assemblée générale l’accréditation d’ONG

• Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS

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Méthodes de travail

• Régi par le Règlement intérieur du Comité

• Travail facilité par son Bureau

• Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail

• Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

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Ordre du jour

Sessions ordinaires : toutes les questions • que le Comité, à ses sessions antérieures, a

décidé d’y inscrire• proposées par les États membres du Comité• proposées par les États parties et

la Directrice générale

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Documents de travail

• Série principale: requiert une décision du Comité

• Documents d’information (INF): ne requiert aucune décision

• Numérotés en fonction du point de l’ordre du jour

• Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité sur le site web

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Page web de la huitième session

L’endroit où trouver:• Les documents de travail• Les documents d’information • Les rapports périodiques sur la mise en

œuvre de la Convention• Les candidatures, propositions et demandes• Les demandes d’accréditation des ONG

où enregistrer votre participation• Liste préliminaire déjà en ligne

> Huitième session du Comité <

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Ordre des interventions

• Le Président donne la parole aux orateurs• Débat général

- Priorité aux membres du Comité, puis aux observateurs (États parties, États non parties, OIG, ONG, etc.)

• Adoption des décisions- Seuls les membres du Comité peuvent

intervenir

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Prise de décision

• Généralement par consensus, rarement à main levée et plus rarement par appel nominal

• Chaque membre dispose d’une voix au sein du Comité

• Les décisions sont prises à la majorité simple (13)

• Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16):

- Modification du Règlement intérieur- Convocation d’une session extraordinaire

du Comité

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Organes

• Bureau : assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars, y compris assistances préparatoires + demandes d’urgence

• Organe consultatif : Liste de sauvegarde urgente, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à 25 000 dollars

• Organe subsidiaire : Liste représentative• Groupes de travail ou groupes d’expert, si

nécessaire

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Bureau du 8.COM

• Président : M. Abulfas Garayev, Azerbaïdjan

• Rapporteur : Mme Ling Zhang (Chine)

• Vice-présidents : Grèce, Brésil, Chine, Burkina Faso et Egypte

• Fixe la date, l’heure et l’ordre du jour des séances

• S’acquitte de toute autre tâche que lui confient les Directives opérationnelles ou le Comité (AI jusqu’à 25 000, assistance préparatoire, assistance d’urgence)

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Organe consultatif 2013

• 12 membres (6 ONG accréditées et 6 experts), sélectionnés par le Comité

• Évaluation de 15 dossiers:

12 candidatures à la LSU

2 propositions de meilleures pratiques de sauvegarde

1 demande d’assistance internationale

• Projets de recommandation au Comité• 2 minutes aux États soumissionnaires après

décision sur leur dossier

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Organe subsidiaire 2013

• 6 membres du Comité sélectionnés par le Comité : Espagne, République tchèque, Pérou, Japon, Nigeria, Maroc

• Évaluation de 31 candidatures à la Liste représentative

• Projets de recommandation au Comité (avec option de renvoi)

• 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier

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Candidatures, évaluation et examen

• Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes

• L’évaluation (par l’Organe consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité

• L’examen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision

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Établissement des organes pour 2014

• La huitième session du Comité établira les organes qui effectueront les évaluations en 2014 :

le quatrième Organe consultatif

le sixième Organe subsidiaire

• La huitième session élira également les membre du Bureau de la neuvième session du Comité

• Pas de proposition de pays hôte pour l’instant

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Rapports

• 10 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative + un sur la LSU

• Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation et d’audit sur la Convention de 2003 et sur l’audit des méthodes de travail des Conventions du Secteur de la culture

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Amendements aux DO

Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur:

•la sauvegarde, la commercialisation et le développement durable•l’option de renvoi•la procédure d’élargissement et/ou réduction•l’évaluation des candidatures : statut de l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif

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ONG

• 19 demandes d’accréditation d’ONG qui pourront avoir des fonctions consultatives auprès du Comité

• Rapport sur le profil des ONG accréditées et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle

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Calendrier du 8.COM

Lundi 2 décembre 2013

Matin(1) Ouverture; (2) adoption de l’ordre du jour; (3.a)

admission des observateurs; (3.b) amendement du Règlement intérieur, (4) adoption du compte-rendu de la septième session, (5.a) rapport du Comité à l’Assemblée générale; (5.b) rapport du Secrétariat

Après-midi(5.c) Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation

et d’audit de l’action normative du Secteur de la culture de l’UNESCO et de l’audit associé des méthodes de travail normatif au sein du Secteur de la culture

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Calendrier du 8.COM

Mardi 3 décembre 2013

Matin(6.a) Examen des rapports des États parties sur la mise

en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative

(6.b) Examen du rapport du Brésil sur l’état actuel d’un élément inscrit sur la LSU

(6.c) Rapport des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale

Après-midi(7) Rapport de l’Organe consultatif sur ses travaux en

2013(7.a) Examen des candidatures pour inscription sur la

LSU

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Calendrier du 8.COM

Mercredi 4 décembre 2013

Matin(7.b) Examen des propositions pour sélection au

Registre des meilleures pratiques de sauvegarde(7.c) Examen des demandes d’assistance internationale

Après-midi(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en

2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative

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Calendrier du 8.COM

Jeudi 5 décembre 2013

Matin(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en

2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative

Après-midi(9.a) Établissement de l’Organe consultatif 2014(9.b) Établissement de l’Organe subsidiaire 2014(10) Nombre de dossiers soumis pour 2014 et nombre

de dossiers pouvant être traités en 2015 et 2016(11) Projet de plan pour l’utilisation des ressources du

Fonds(12) Contributions volontaires supplémentaires au

Fonds

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Calendrier du 8.COM

Vendredi 6 décembre 2013

MatinProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.a) Sauvegarde, commercialisation et

développement durable(13.b) Option de renvoi pour la Liste représentative

Après-midiProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.c) Procédure d’inscription élargie et/ou réduite

d’un élément déjà inscrit(13.d) Évaluation des candidatures : statut de

l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif

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Calendrier du 8.COM

Samedi 7 décembre 2013

Matin(14.a) Accréditation des ONG(14.b) Rapport sur le profil des ONG accréditées et sur la

nature de leur travail et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle à la mise en œuvre de la Convention

(15) Date et lieu de la neuvième session du Comité(16) Élection des membres du Bureau de la neuvième

session du Comité(17) Questions diverses

Après-midi(18) Adoption de la liste des décisions et (19) Clôture de la session

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http://www.unesco.org/culture/ich/fr/8COM

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