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TARN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°81-2018-127

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018

Sommaire

Direction Générale des Finances Publiques81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et

délégation de signature en matière de gracieux fiscal (4 pages) Page 4

81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et

délégation de signature en matière de gracieux fiscal (4 pages) Page 9

81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la

publicité foncière de Castres 1 (1 page) Page 14

81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la

publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 (2 pages) Page 16

81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal (2 pages) Page 19

81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal (2 pages) Page 22

81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal (2 pages) Page 25

81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn

(2 pages) Page 28

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un

organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi (2 pages) Page 31

81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à

Andouque (2 pages) Page 34

81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET

SERVICES à Albi (2 pages) Page 37

81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à

Lacrouzette (1 page) Page 40

81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à

Castres (1 page) Page 42

81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à

Blan (1 page) Page 44

Préfecture du Tarn81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie

des biens de la section de commune "Bonpas" (1 page) Page 46

81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la

communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron (8 pages) Page 48

2

81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant

autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées (4 pages) Page 57

81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du

syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze (4 pages) Page 62

81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) (2 pages) Page 67

81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 (1 page) Page 70

81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale

d'aménagement cinématographique (dossier Ci 81-18-08) (2 pages) Page 72

81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique -

Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 (1 page) Page 75

3

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-03-006

SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de

pouvoir et délégation de signature en matière de gracieux

fiscal

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 4

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 5

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 6

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 7

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-006 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 8

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-01-001

SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de

pouvoir et délégation de signature en matière de gracieux

fiscal

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 9

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 10

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 11

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 12

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-001 - SPECIAL : Décision de délégation de signatures et de pouvoir et délégation de signature enmatière de gracieux fiscal 13

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-03-007

SPECIAL : Délégation de signature du responsable de

service de la publicité foncière de Castres 1

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière deCastres 1 14

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-007 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière deCastres 1 15

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-03-008

SPECIAL : Délégation de signature du responsable de

service de la publicité foncière et de l'enregistrement de

Castres 2

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 16

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 17

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-008 - SPECIAL : Délégation de signature du responsable de service de la publicité foncière et del'enregistrement de Castres 2 18

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-03-009

SPECIAL : Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 19

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL

Le responsable du centre des impôts fonciers de CASTRES.

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe

IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

M RINGEVAL JEAN PAUL

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

Mme GRAND NATHALIE M OLIVIER FABIEN M MARPAUX CHRISTIAN

Mme PELISSOU ALINE Mme ROUX NATHALIE M MONTELEONE ALAIN

M RANAIVOSONANDRIOPANARIVO

M BARD SEBASTIEN M FRANCES PHILIPPE

M NAVARRO CHRISTOPHE

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20

c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

Mme BOUCHER REGINEMme CAPUT MARIELLE

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.

A CASTRES, le 03/09/2018Le responsable du centre des impôts fonciers,

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-009 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-03-010

SPECIAL : Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-03-010 - SPECIAL : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-01-002

SPECIAL: Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 25

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 26

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-002 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 27

Direction Générale des Finances Publiques

81-2018-09-01-003

SPECIAL: Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal, Pôle de Contrôle des

Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 28

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 29

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-09-01-003 - SPECIAL: Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Pôle deContrôle des Revenus et du Patrimoine du TARN, PCRP du Tarn 30

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-07-002

Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément

d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 31

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 32

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-002 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 33

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-08-006

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS

Julie à Andouque

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 34

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 35

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUBOIS Julie à Andouque 36

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-07-001

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE

ET SERVICES à Albi

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 37

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 38

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ENFANCE ET SERVICES à Albi 39

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-08-007

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS

Sébastien à Lacrouzette

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à Lacrouzette 40

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FETIS Sébastien à Lacrouzette 41

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-20-001

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE

Frédéric à Castres

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à Castres 42

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-20-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LAFAYE Frédéric à Castres 43

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2018-08-08-008

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY

Claude à Blan

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à Blan 44

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2018-08-08-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - VERLY Claude à Blan 45

Préfecture du Tarn

81-2018-07-11-005

Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu

d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas"

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas" 46

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-11-005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Fontrieu d'une partie des biens de la section de commune "Bonpas" 47

Préfecture du Tarn

81-2018-08-09-004

Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de

la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de

l'AveyronModification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 48

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 49

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 50

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 51

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 52

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 53

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 54

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 55

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges del'Aveyron 56

Préfecture du Tarn

81-2018-07-19-004

Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018

portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes

protégées

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 57

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 58

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 59

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 60

Préfecture du Tarn - 81-2018-07-19-004 - Arrêté préfectoral n°2018-s-25-F du 19 juillet 2018 portant autorisation d'enlèvement d'exuvie d'insectes protégées 61

Préfecture du Tarn

81-2018-08-23-001

Arrêté préfectoral portant modification et approbation des

statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze

Modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-Ecole de Sorèze

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 62

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 63

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 64

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 65

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte de l'Abbaye-école de Sorèze 66

Préfecture du Tarn

81-2018-08-10-003

CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09)

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 67

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 68

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-10-003 - CDAC - Arrêté de composition (dossier A 81-18-09) 69

Préfecture du Tarn

81-2018-08-14-002

CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 70

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-002 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 3 octobre 2018 71

Préfecture du Tarn

81-2018-08-09-003

CDACi - Arrêté de composition de la commission

départementale d'aménagement cinématographique

(dossier Ci 81-18-08)

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 72

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 73

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-09-003 - CDACi - Arrêté de composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (dossier Ci81-18-08) 74

Préfecture du Tarn

81-2018-08-14-001

Commission départementale d'aménagement

cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19

septembre 2018

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 75

Préfecture du Tarn - 81-2018-08-14-001 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Ordre du jour de la commission du 19 septembre 2018 76