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RECUEILDES ACTES ADMINISTRATIFS
JUILLET 2021N° 238
Date de publication :13 septembre 2021
JUILLET 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DÉPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
N° 238
TABLE DES MATIERES
ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT
Mission des Affaires Juridiques et des Assemblées
- Arrêté n° 2021-1372 du 2 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hubert Richard,en qualité de Directeur général des services page 9
- Arrêté n° 2021-1373 du 2 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Remy Berthier, en qualitéde Directeur général adjoint Appui et Optimisation des Moyens page 13
- Arrêté n° 2021-1374 du 2 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine Ciszowski,en qualité de Directrice générale adjointe des services techniques,de l’aménagement et du développement territorial page 17
- Arrêté n° 2021-1375 du 2 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie Dintinger,en qualité de Directrice générale adjointe de la solidarité et dudéveloppement humain page 19
- Arrêté n° 2021-1376 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Marie-Hélène Ivol,1ère Vice-présidente page 21
- Arrêté n° 2021-1377 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Didier Vallverdu,2ème Vice-président page 23
- Arrêté n° 2021-1378 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Loubna Ketfi-Charif,3ème Vice-présidente page 25
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- Arrêté n° 2021-1379 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Pierre Carles,4ème Vice-président page 27
- Arrêté n° 2021-1380 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Anaïs Monnier-Von Aesch,5ème Vice-présidente page 29
- Arrêté n° 2021-1381 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Marie-France Cefis,Conseillère départementale déléguée page 31
- Arrêté n° 2021-1382 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Sébastien Vivot,Conseiller départemental délégué page 33
- Arrêté n° 2021-1383 du 16 juillet 2021Délégation de fonctions et de signature à Maryline Morallet,Conseillère départementale déléguée page 35
- Arrêté n° 2021-1424 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Nicolas Gardot-Pyot,en qualité de Directeur du budget et des finances page 37
- Arrêté n° 2021-1425 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Cécile Poirot, en qualitéde Responsable du Pôle exécution budgétaire au sein de la Directiondu budget et des finances page 40
- Arrêté n° 2021-1426 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Geneviève Mong, en qualitéde Directrice des ressources humaines et Adjointe au Directeurgénéral adjoint Appui et Optimisation des Moyens page 42
- Arrêté n° 2021-1427 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Vincent Talon, en qualitéde Responsable du Pôle gestion au sein de la Direction desressources humaines page 45
- Arrêté n° 2021-1428 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Deborah Messinese,en qualité de Responsable du Pôle emploi et compétencesau sein de la Direction des ressources humaines page 48
- Arrêté n° 2021-1429 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Laurent Conrad, en qualitéDirecteur de la logistique et des achats page 50
- Arrêté n° 2021-1430 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Thierry Canal, en qualitéde Responsable du centre départemental de maintenanceà la Direction de la logistique et des achats page 52
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- Arrêté n° 2021-1431 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Julien Girol, en qualitéde Responsable du pôle de la logistique et de l’entretienà la Direction de la logistique et des achats page 54
- Arrêté n° 2021-1433 du 13 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Aude Seillan,en qualité de Directrice des Archives départementales page 56
- Arrêté n° 2021-1434 du 13 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Jean-Christophe Tamborini,en qualité d’adjoint à la Directrice des Archives départementales page 59
- Arrêté n° 2021-1435 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Pascal Garcin,en qualité de Directeur territorial des solidarités page 62
- Arrêté n° 2021-1436 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Sabrina Fischer,en qualité de Responsable de l’Espace des SolidaritésDépartementales (ESD) Nord Territoire page 64
- Arrêté n° 2021-1437 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Anne-Claire Druhet,en qualité de Responsable de l’Espace des SolidaritésDépartementales (ESD) Belfort Ouest page 67
- Arrêté n° 2021-1438 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Isabelle Nehdi,en qualité de Responsable de l’Espace des SolidaritésDépartementales (ESD) Sud Territoire page 70
- Arrêté n° 2021-1439 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Cendrine Carle,en qualité de Responsable de l’Espace des SolidaritésDépartementales (ESD) Belfort Est page 73
- Arrêté n° 2021-1440 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Julie Gauthier,en qualité de Directrice de l’enfance, de la famille et de la parentalité page 76
- Arrêté n° 2021-1441 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Bahya Madad,en qualité de Coordinatrice de la cellule MNA du Pôle des mineurs confiéset jeunes majeurs à la Direction de l’enfance, de la familleet de la parentalité page 79
- Arrêté n° 2021-1442 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Nathalie Croenne,en qualité de Responsable du Pôle aide à la parentalité page 82
- Arrêté n° 2021-1443 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Corinne Belot,en qualité de Directrice de l’enfance, de la famille et de la parentalité page 84
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- Arrêté n° 2021-1444 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Nathalie Delaitre,en qualité de Responsable du Pôle protection de l’enfance page 88
- Arrêté n° 2021-1445 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Céline Bansept,en qualité de Responsable du Pôle éducatif à la Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité page 90
- Arrêté n° 2021-1446 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Céline Bau, en qualitéde Responsable adjointe du Pôle éducatif à la Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité page 93
- Arrêté n° 2021-1447 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Nadia Zerrougui,en qualité de coordonateur du Pôle protection de l’enfance rattachéà la Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité page 95
- Arrêté n° 2021-1448 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Patrice Demange,en qualité de Directeur des routes, de la mobilité et des réseaux page 97
- Arrêté n° 2021-1449 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Maud Lamour,en qualité de responsable du Pôle entretien, exploitation et gestiondomaniale à la Direction des routes, de la mobilité et des réseaux page 100
- Arrêté n° 2021-1450 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Hélène Skrabal,en qualité de Responsable du Pôle études et programmation page 103
- Arrêté n° 2021-1451 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Brionen qualité de Responsable de l’unité d’exploitation du Pôle entretien,exploitation et gestion domaniale de la Direction des routes, de lamobilité et des réseaux page 105
- Arrêté n° 2021-1452 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Lainé,en qualité de Responsable de l’unité domaniale du Pôle entretien,exploitation et gestion domaniale de la Direction des routes, de lamobilité et des réseaux page 108
- Arrêté n° 2021-1453 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Michel Brand,en qualité de Directeur de l’Autonomie et de la Compensation page 111
- Arrêté n° 2021-1454 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Laurence Lapointe,en qualité de Directrice adjointe de l’Autonomie et de la Compensationet responsable du Pôle personnes âgées page 114
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- Arrêté n° 2021-1455 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Sophie Knoepflin,en qualité d’adjointe au Directeur de l’Autonomie et de la Compensation page 114
- Arrêté n° 2021-1456 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Stéphanie Reuillard,en qualité de Responsable du Pôle Aide sociale aux personnesâgées et handicapées page 118
- Arrêté n° 2021-1457 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Elisabeth Clamme,en qualité de Directrice de la jeunesse, de l’éducation, de la culture,du sport et de la vie associative page 121
- Arrêté n° 2021-1458 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Véronique Poulet,en qualité de Responsable de la Médiathèque départementalerattachée à la Direction de la jeunesse, de l’éducation, de la culture,du sport et de la vie associative page 123
- Arrêté n° 2021-1459 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Catherine Pellegrinelli,en qualité de Responsable adjointe du Pôle éducation de laDirection de la jeunesse, de l’éducation, de la culture,du sport et de la vie associative page 125
- Arrêté n° 2021-1460 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Valérie Perrin,en qualité de Responsable de l’Espace Multimédia Gantnerà la Direction de la jeunesse, de l’éducation, de la culture,du sport et de la vie associative page 127
- Arrêté n° 2021-1461 du 12 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Isabelle Killherr,en qualité de Directrice du Pôle administratif et financierauprès de la Direction générale adjointe de la solidarité et du développement humain page 129
- Arrêté n° 2021-1462 du 13 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Anne Pierguidi,en qualité de Directrice de l’aménagement, du développementet des partenariats territoriaux page 132
- Arrêté n° 2021-1463 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Hervé Smets,en qualité de Directeur des construction et de l’entretien patrimonial page 134
- Arrêté n° 2021-1464 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Stéphanie Vernier,en qualité de Directrice de l’agriculture, de l’environnement,du risque et du développement durable par intérim page 136
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- Arrêté n° 2021-1465 du 13 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara Gris-Pichot,en qualité de Directrice de la communication externe page 139
- Arrêté n° 2021-1466 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Béatrice Dupuis,en qualité de Directrice des actions de santé et de la Protection Maternelle page 141
- Arrêté n° 2021-1467 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Sophie Damour,en qualité de Responsable du Pôle actions de santé page 143
- Arrêté n° 2021-1468 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Charline Chapuis,en qualité de Responsable du Pôle agrément au sein de la Directiondes actions de santé et de la protection maternelle et infantile page 145
- Arrêté n° 2021-1469 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Lahid Lechekhab,en qualité de Directeur des systèmes d’information, de l’innovationet du pilotage page 147
- Arrêté n° 2021-1470 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Béatrice Périard,en qualité de Cheffe de Pôle projets de la Direction des systèmesd’information, de l’innovation et du pilotage page 149
- Arrêté n° 2021-1471 du 16 juillet 2021Arrêté portant délégation de signature à Valérie Pourtier,en qualité de Directrice de l’insertion page 151
Direction de l’aménagement, du développement et des partenariat territoriaux
- Arrêté conjoint d’approbation du schéma départementald’accueil et d’habitat des gens du voyage du Territoirede Belfort 2020-2025 page 154
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