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Rapport financier 2012 consolidé
Exercice terminé le 31 décembre
Pour : 2 Communautés métropolitaines au 8 novembre 2013
Sommation des donnéesdes communautés métropolitaines
pour l'exercice financier 2012
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Communautés métropolitainesOrganisme
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
Date Signature
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre(Nom de l'organisme)
de
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidée 28
Renseignements consolidés non audités
27
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matière 30
Section I - États financiers consolidés
Communautés métropolitainesOrganisme
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Communautés métropolitainesOrganisme
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1
Administrationconsolidé
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16
Quote-part dans les résultats nets
17
d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
l'amortissementTotal
contrôlésOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
23
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
Administrationconsolidé
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
avant conciliation à des fins fiscales 3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
Excédent (déficit) accumulé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )
( )( )( )( )
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.
( )
( )
( )
21
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
234
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
d'investissement et participations dans des
18
entreprises municipales
19
20
AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
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( )( )( )( )
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
( )
16
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
2345
Variation des immobilisations
67
Acquisition
89
Produit de cession
10
Amortissement
11
12
1314
15
Réduction de valeur / Reclassement
16
Variation des stocks de fournitures
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
Variation des autres actifs non financiers
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
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( )
Communautés métropolitainesOrganisme
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
12345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425262728
17
18192021
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( ) ( ) ( ) ( )
Communautés métropolitainesOrganisme
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1
Variation nette des éléments hors caisse
2
3
5
7
9
4
Autres actifs financiers
10
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
111213
Propriétés destinées à la revente
14
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
1516
Activités de placement17
Prêts, placements à long terme à titre
18
d'investissement et participations dans des
19
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
232425
20
2122
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )
( )( )( )
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.
6
8
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
( )( )( ))
( )
( )
(entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placementsà long terme
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.
13 -14 -15 -
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 17 127 007 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 9 448 Autres revenus10 87 690 262
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16
Quote-part dans les résultats nets
17
d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
69 403 623 17 961 000
365 000
87 729 623
87 729 623
8 608 287
1 639 429 6 317 700
42 028 133 12 065 887 26 100 000
2 416 500 84 092
99 260 028 (11 530 405)
69 403 623
362 502
1 500 786 182
5 552 473
1 395 418 4 570 929
32 405 337 10 264 391 25 500 000
1 660 247 142 547
87 690 262
81 491 342 6 198 920
60 584
1 521 12 599
67 843
142 547
17 127 007
9 448 87 690 262
69 403 623
362 502
1 500 786 182
87 690 262
5 613 057
1 396 939 4 583 528
32 405 337 10 332 234 25 500 000
81 491 342 6 198 920
1 660 247
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pas consolidé.
183 184
698 379
69 381 961 16 914 116
2 781 87 180 421
87 180 421
5 629 890
1 316 475 4 321 407
11 357 488 25 500 000
1 635 034
26 444 763
76 205 057 10 975 364
Communautés métropolitainesOrganisme
2012
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
(11 530 405)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
6 198 920
avant conciliation à des fins fiscales 3 (11 530 405)
4
6 198 920
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
142 547 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17 2 857 000
Remboursement ou produit de cession
18
5 375 000
19
2 518 000
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
7 900 133
Activités d'investissement
26
Affectations
27
8 589 313
Excédent (déficit) accumulé
11 530 405
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours 24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )
( )( )
84 092
entreprises municipales
fonctionnement
84 092 142 547
(2 518 000)
9 325 197
6 949 744
2 518 000
123 484
13 148 664
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pas consolidé.
94 674
( ) 10 975 364
10 975 364
1 089 611
96 374
( )(2 024 736)
10 444 327
8 515 965
88 264 2 113 000
204 714
19 491 329
( )
21 689 180 9 448 681 10 649 041
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
102 258
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
123 484
et participations dans des entreprises municipales
18
19
20
123 484
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Communautés métropolitainesOrganisme
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Revenus d'investissement
S16
21 226
123 484
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pas consolidé.
110 523
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
94 191
204 714
204 714
204 714
( ))()(
16
Communautés métropolitainesOrganisme
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
CHARGES PAR OBJETS
S17
6 032 840 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 1 657 686
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 2 561
9
De l'organisme municipal
10 25 500 000
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 41 684 655
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
16 81 491 342
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
142 547 84 092
1 715 155
11 512 630
1 760 000
656 500
25 500 000 50 506 000
99 260 028
5 583 569
1 712 626
5 207 698
Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pasconsolidé.
94 674
25 500 000 36 005 415
76 205 057
5 331 660
1 610 426
6 027 848
1 632 562
2 472
13 1 492 811 - -
-14
15
Communautés métropolitainesOrganisme
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
362 502
5 613 057
1
Quotes-parts 3 69 403 623 Transferts 4 17 127 007
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
786 182
11 87 690 262
7 1 500
Autres revenus 9 448
21
Excédent (déficit) de l'exercice
23
24
25
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
1 396 939 4 583 528
32 405 337 10 332 234 25 500 000
81 491 342 1 660 247
6 198 920
7 791 965
7 791 965
13 990 885
183 184
69 381 961 16 914 116
698 379
87 180 421
2 781
76 205 057
7 791 965
5 629 890
10 975 364
(3 183 399)
(3 183 399)
1 316 475 4 321 407
26 444 763 11 357 488 25 500 000
1 635 034
Communautés métropolitainesOrganisme
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
13 487 091
1
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
redressée) au début de l'exercice
( )
l'exercice
6 198 920
123 484
142 547
19 063
(603)(603)
6 217 380
7 269 711
7 269 711
( )
10 975 364
(108 340)
204 714 1 089
94 674 611
(10 118)(10 118)
10 856 906
7 269 711
(3 587 195)
(3 587 195)
Communautés métropolitainesOrganisme
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
85 966 389 1 600 000
86 521
87 652 910
503 794
34 850 619 135
37 548 065 1 767 000
13 487 091
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
493 073
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
13
10 721
12
15
13 990 885
22
74 165 819
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
13 635 362 53 400 000 15 251 961
82 287 323
522 254
33 417 135 116
40 029 361 1 571 000
7 269 711
512 136
10 118
7 791 965
75 017 612
Communautés métropolitainesOrganisme
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
6 198 920 1
Variation nette des éléments hors caisse
142 547 2
3
6 341 467 5
7
9
4
Autres actifs financiers
10
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
196 000
1213
Propriétés destinées à la revente
14
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
15
16
Activités de placement17
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
18
et participations dans des entreprises municipales
(123 484)
19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
25
20
21(200 000)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )
( )
15 165 440
1 433 484
23 135 807 (603)
19
123 484
2 518 000
(2 481 296)
65 635 362
20 331 027
85 966 389
( ) 5 950 000 2 113 000
3 877 083
11 335 642
54 299 720
65 635 362
10 975 364
94 674
611
169 000
(203 625)
( )
11 070 649
(10 118) 7 662 184
11 346 522 (100)
(14 913 769)
204 714 1 089
6
Variation nette des placements temporaires (200 000)
8
Variation nette des autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 36 704 26 40 083
( ) ( )
S22-1
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipal
D) Revenus de transfert
Immobilisations
Stocks
C) Actifs non financiers
S22-2
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futurs
S22-3
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futur
G) Autres éléments
3. Modification de méthodes comptables
S22-4
Communautés métropolitainesOrganisme
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
52 922 22 994
132 10 473 86 521
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
33 928 85 092
179 413
14 950 615 2 913
15 251 961
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
S22-5
Communautés métropolitainesOrganisme
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
4 647 121 272 214
29 931 284
34 850 619
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
(97 000) 1 474 000
565 000 227 000
4 355 445 220 217
33 417 135
116
(1 571 000)
212 000
36
-
-
52 135
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
(113 000) 1 654 000 (1 767 000)
655 000
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30 86 294 31 92 917 32
58 600 95 350
945 950 1 046 211 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
28 841 075 398
- - Autres
5051
135 116
S22-6
Communautés métropolitainesOrganisme
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
37 861 000
37 861 000
37 548 065
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 10 333 000 5 188 000 8 381 000 5 799 000 8 160 000
20132014201520162017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
40 379 000
40 379 000
40 029 361
2012
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 312 935 349 639
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 10 333 000 5 188 000 8 381 000 5 799 000 8 160 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 37 861 000 2018 et + 69
70
77
78 37 861 000 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 37 861 000 71 79 37 861 000
Gains (pertes) de change reportés 55
56
S22-7
Communautés métropolitainesOrganisme
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 134 161 188
107 Eaux usées 135 162 189 Chemins, rues, routes, trottoirs,
108 ponts, tunnels et viaducs 136 163 190
109 Autres 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 139 166 193
112Améliorations locatives 49 376 49 376 140 167 194
113Véhicules 141 168 195
114
Ameublement et équipement 2 163 931 123 484 212 091 2 075 324 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 143 170 197
116Terrains 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 2 213 307 123 484 212 091 2 124 700 146 173 200
119Immobilisations en cours 147 174 201
120 2 213 307 123 484 212 091 2 124 700 148 175 202AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 149 176 203
122 Eaux usées 150 177 204 Chemins, rues, routes, trottoirs,
123 ponts, tunnels et viaducs 151 178 205
124 Autres 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 154 181 208
127Améliorations locatives 5 849 3 292 9 141 155 182 209
128Véhicules 156 183 210
129
Ameublement et équipement 1 695 322 139 255 212 091 1 622 486 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 1 701 171 142 547 212 091 1 631 627 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 512 136 493 073 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
S22-8
Communautés métropolitainesOrganisme
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
226
14. Propriétés destinées à la revente
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228
229
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
232
15. Autres actifs non financiers 10 721
Note 235 10 721
- -
Note
10 118
10 118
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231
16. Obligations contractuelles
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
d) Autres
S22-9
Communautés métropolitainesOrganisme
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieurs
19. Données budgétaires
Communautés métropolitainesOrganisme
S23-1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
2
3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme (37 367 927)5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
26 346 8
27
28
29
30
31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2012 2011
6 985 603
44 373 209 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
13 990 885 6
9 001 884 7 -
493 685 10 - 165 651 9 -
38 980 12 - 11 -
50 000 13 - 14
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
12 033 336 35 - 22 563 327 34 -
36 - - 37
34 596 663 38 44 373 209 39
13 087 061 10 655 802
23 742 863 32 556 139
15 102 690
32 556 139
(39 866 864)
102 505
7 791 965
7 995 934
569 180
81 105 21 189
43 363
( ) ( )
9 776 546 16Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés
15 -
18 - 17 -
19 - 20
8 813 276
-
(37 367 927)
Communautés métropolitainesOrganisme
S23-2
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
45
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51
52
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
53
( )
54
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
493 073 Immobilisations55 Propriétés destinées à la revente56 Prêts57 Placements à titre d'investissement58 Participations dans des entreprises municipales
493 073 59
60
62
37 548 065 Éléments de passif Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( )
61 312 935 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
63 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( )64 37 861 000 65 Dette en cours de refinancement et autres éléments66 37 861 000 67
512 136
512 136
40 029 361
( )
349 639
( ) 40 379 000
40 379 000 (39 866 864)
( )
( ) ( )( ) ( )
Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )( ) ( )
S24-1
Communautés métropolitainesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(97 000)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (1 290 000)11 1 177 000
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 639 000 7 (113 000)
655 000
8 857 000 ( )
7 567 000
12
14 (113 000)13
(113 000)( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 7 567 000
17
18
19 727 000 20
22 227 000
23
25 81 000
26
272829
3031
32 581 000
21 727 000
24 500 000
( )
8 857 000 ( ) 1 290 000 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 452 000 Rendement espéré des actifs 34 378 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 74 000 Charge de l'exercice 36 655 000
625 000
195 000
68 000
498 000
625 000
430 000
( )
( )
382 000 315 000 ( ) 67 000
565 000
(1 370 000)
565 000 586 000
7 330 000 ( )
5 960 000
(118 000)
(97 000)
1 273 000
(97 000)
(97 000)( )
( )
1 5 960 000
7 330 000 ( ) 1 370 000 ( )
S24-2
1 1 56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61 1 906 000 62 252 000
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 1 654 000 ( )
( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58 212 000 57
Passif à la fin de l'exercice
1 474 000 ( )
59 32 000 60 1 654 000 ( )
( )
17
15 000
1 1 1 1 0 0
0 0
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
45464748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Communautés métropolitaines
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
393 000 378 000
348 000
Organisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
CMCM
CMCM
CM
CM
CMCM
94 000 315 000 (221 000)
17
10 000
1 1 1
1
0 0
0 0
( )
CM
CM
CMCM
CM
CM
CMCM
1 640 000 ( )
227 000 37 000
1 284 000 ( )
) 1 474 000 (
166 000 1 474 000 ( )
( )
S24-3
Communautés métropolitainesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77 212 000
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64 176 000 65
72
68(28 000)69
7071
737475 148 000 76 64 000
66 176 000
67
176 000 ( )
lors d'une modification de régime
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
1
82 183
84
86 187 1
80 1
Taux d'inflation (fin d'exercice)81
1
1
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
(58 000)78 17 79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
CMCM
CM
CMCM
CMCM
1
1 1
1 1
1 1
(75 000) 17
CM
CM
CM
CMCM
CMCM
227 000
150 000
16 000
166 000 61 000
150 000
150 000 ( )
S24-4
Communautés métropolitainesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 86 294 Charge de l'exercice
2011
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 41
2 0
92
93
OuiNon
Description du régime
2011201295 27 572 Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96 92 917 Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798 92 917
Note
CMCM
58 600
28 293
95 350
95 350
44
Communautés métropolitainesOrganisme
S25
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme de l'administration municipale
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2012
Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
37 861 000
37 861 000
37 861 000
37 861 000
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Dette à long terme
Dette en cours de refinancement
Administration municipale
1
8
11
13
14
2
6
7
10
15
3
4
9
5
12
17
22
18
19
16
Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Endettement net à long terme
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Communautés métropolitainesOrganisme
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
77
70 000
3 300 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162 124 066
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 78Protection de l'environnement79
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86 332 941 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 13 300 000 9091 17 127 007
3 300 000
70 000
13 300 000
16 914 116
112 866
131 250
FONCTIONNEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables72
7475 Autres76 Autres
73
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
S27-4
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
Cours d'eau Protection de l'environnement
Autres Autres
116
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
117118
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130
INVESTISSEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables111
113114115
112
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TRANSFERTS DE DROIT
2011RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136
Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2012
17 127 007 16 914 116 TOTAL DES TRANSFERTS 140
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
290 539
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau 165 Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 290 539 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Autres 163 Autres 164
182 290 539
2012
MUNICIPAUX
10 360
122 324
111 964
122 324
Matières recyclables
Application de la loi 141
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
161162
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2011RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
362 502
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
71 963 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
71 963 194
187
Réseau d'électricité 195
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
198
202
AMENDES ET PÉNALITÉS 1 500 203
INTÉRÊTS 786 182 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 9 448
9 448
200
698 379
(611)
3 392
2 781
183 184
60 860
60 860
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Réalisations Réalisations
2
Conseil
3
Application de la loi
20112012
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Gestion financière et administrative
7
Greffe
8
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
3 248 727
737 252
423 607 5 613 057
1 163 746
5 6 39 725
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
500 968
895 971 1 396 939
3 206 404
867 764
398 959 5 629 890
1 122 048
34 715
674 816
641 659 1 316 475
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
HYGIÈNE DU MILIEU
Réalisations Réalisations
Eau et égout
24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
20112012
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
30
Élimination
33
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement
37
Matériaux secs
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
84 068
218 730
4 280 730 4 583 528
32 405 337
32 405 337
4 066 515
422 112 5 843 607
10 332 234
106 642
50 000
4 164 765 4 321 407
26 444 763
26 444 763
4 990 828
238 907 6 127 753
11 357 488
Collecte sélective
31 Matières organiques Collecte et transport
Autres
Traitement 32
Autres 34
36
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
Centres communautaires
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
AMORTISSEMENT DES
2011
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Parcs régionaux56
74
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
25 500 000 25 500 000
25 500 000
1 657 686
2 561
1 660 247
25 500 000 25 500 000
25 500 000
1 632 562
2 472
1 635 034
IMMOBILISATIONS
Non audité
Section II - Autres renseignements non audités
TABLE DES MATIÈRES
S30
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé
3738
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories3636
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés
4041
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Questionnaire (MRC)
Autres données5455
Membres du conseil et fonctionnaires
Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
434344454647
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
48Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
53
Communautés métropolitainesOrganisme
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
123 484
123 484 204 714
204 714
31
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
3
4 Organismes municipaux
6
15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de
et ses entreprises
5
des municipalités membres
14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
8
location-acquisition
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
et ses entreprises Organismes municipaux
16
17
18
37 861 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
40 379 000
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
40 379 000
40 379 000
40 379 000
40 379 000
40 379 000
2 518 000
2 518 000
2 518 000
2 518 000
2 518 000
2 518 000
37 861 000
37 861 000
37 861 000
37 861 000
37 861 000
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Prêts 19
20
( () )
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 37 861 000
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2012DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 69 274 315
3 69 403 623
2 129 308
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget
1
76
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3
Sécurité publique
Transport
Autres 10
Transport collectif 11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
l'eau potable 13
Réalisations
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Santé et bien-êtreLogement social 23
Autres 24
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et cultureActivités récréatives 29
BibliothèquesActivités culturelles
30
Autres 31
32
5 459 538
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
5 459 537
503 529
50 308
129 308 1 485 562
36 495 000 4 278 000
69 403 623
1 877 907
6 924 472
12 200 000
129 307 1 485 562
1 877 907
6 924 472
12 200 000
69 403 623
36 495 000 4 278 000
503 529
50 308
69 381 961
12 200 000
107 644
149 000 1 477 742
37 959 000 3 663 000
1 518 356
7 046 863
443 658
4 816 698
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
51,00
114,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 11,00 46,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 63,00
733 075
5 583 569
1 419 438 3 154 908
4 850 494 172 338
1 712 626
457 105 1 024 642
1 540 288 905 413
7 296 195
1 876 543 4 179 550
6 390 782
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
70,00 70,00
normale(heures)
37
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 6,00 276 148 58 541 334 689 35,00
11
1314
12
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Gouvernementdu Canadadu Québec
GouvernementRevenus de transfert
Total
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
500 178 895 240
1 395 418
218 730
4 278 032
4 570 929
790 731
1 521
2 698
12 599
500 968 895 971
1 396 939
218 730
4 280 730
4 583 528
500 968 895 971
1 396 939
218 730
4 280 730
4 583 528
Services
S44-1
38-1
Administration générale
Autres 5 552 473 60 584 5 613 057 5 613 057 2 561
5 552 473 60 584 5 613 057 5 613 057 2 561
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres 74 167 9 901 84 068 84 068
bilisationsservices
Coût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
3 29 55 81 107
4 30 56 82 108
10 62 88 11436
11 63 89 115
12 64 90 116
37
38
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
1 27 53 79 105 131
8
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
70
20 46 72 98 124
21 47 73 99 125
22 48 74 100 126
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
32 405 337
4 009 844
410 940
5 843 607
32 405 337
25 500 000
56 671
11 172
32 405 337
4 066 515
422 112
5 843 607
32 405 337
25 500 000
362 502
32 405 337
3 704 013
422 112
5 843 607
32 405 337
25 500 000
1 657 686
1 657 686
Services
10 264 391 67 843 10 332 234 362 502 9 969 732
25 500 000 25 500 000 25 500 000
bilisations
38-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
79 688 548 142 547 79 831 095 362 502 79 468 593 1 660 247
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
158
172
159
173
187
165
192
208
221
166
194
207 222
179
180
171
185
199
213
227
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
21 226
102 258
123 484
132 366
72 348
204 714
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
21
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
15 102 690
3 452 360
13 148 664
3 533 243 6 985 603
32 556 139 11 650 330 44 206 469
(9 448 681)
166 740 44 373 209
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 9 615 421
Redressement aux exercices antérieurs 2 (11 650 330)
Ajouter (déduire)
19 491 329
10 879 724 15 102 690
24 417 995 10 175 580 34 593 575
(10 649 041)
(2 037 436) 32 556 139
8 611 605
14 398 546
4 222 966 (10 175 580)
7 (9 615 421) (8 611 605)
20 Investissement net dans les éléments à long terme
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
Ajouter (déduire)
28
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les éléments à long terme
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
(39 866 864)
(39 866 864) 2 498 937
(37 367 927)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
(41 999 940)
(41 999 940) 2 133 076
(39 866 864)
3233
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
36
35
Déficit initial au 1 janvier 2007
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Autres
( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
(
(
(((
(
)
)
)
)))
)
er
er
( )
( )
)
)
)
)))
)
(
(
(
(((
(
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres ( ) )(
45
48
54
46
47
49
50
52
53
37
38
39
40
42
41
43
44
55
56
57
58
59
51
Non audité
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Communautés métropolitainesOrganisme
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
42
(note 18)
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S53
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?
2 0 2
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 5 6 0 0
2.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
7 8 0 0
3.
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
fonctions (article 678 CM)?
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 9 10 0 0
4.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 11 12 0 0
5.
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
2 0 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Les questions 2 à 5 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement
CM CM
CM CM
CM CM
CM CM
CM CM
CM CM
Non audité
Communautés métropolitainesOrganisme
S54
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES
PRÉFET OU PRÉSIDENT
MEMBRES DU CONSEIL
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Communautés métropolitainesOrganisme
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
(Code postal)
(Code postal)
(Code postal)