QUESTION SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE MISSION ECOLOGIE SEANCE PUBLIQUE MARDI 10 FEVRIER 2015

M. le prsident. Nous en revenons au groupe cologiste, avec une nouvelle question de M. ric Alauzet.

M. ric Alauzet. Monsieur le secrtaire dtat, dans la loi de finances pour 2015, nous avons pris un certain nombre de mesures favorables lenvironnement : doublement du CIDD, qui est devenu le crdit dimpt pour la transition nergtique, flchage de 28 millions deuros pour la conversion des vieux vhicules diesel en vhicules propres, augmentation de deux centimes par litre de la TICPE sur lessence et le diesel cest la monte en puissance de la contribution climat nergie, contribution de 4 centimes par litre sur le gazole des poids lourds suite labandon de la taxe poids lourds, ce qui devrait permettre de maintenir le budget de lAFITF hauteur de 2,3 milliards deuros pour lanne 2015, ou encore progression de la CSPE, avec 1 milliard deuros supplmentaires en 2015 pour financer les nergies renouvelables

Dans le mme temps, le budget de la mission cologie subit une baisse de lordre de 400 millions deuros. On peut notamment regretter la suppression des programmes dinvestissement davenir concernant les villes et territoires durables et linnovation pour la transition nergtique. Dans le cadre de la loi sur la transition nergtique, il sera cr un chque nergie, qui na pas trouv de traduction dans le budget 2015, car les premiers seront mis seulement la fin de cette anne. Celui-ci remplacera les tarifs sociaux et il sera donc financ en partie par la CSPE et complt dans le cadre du budget 2016. Il permettra daider 4 millions de mnages.

Les actions en faveur de lenvironnement sont multiples et ne prennent pas toutes place dans le cadre de la mission cologie , au point quil devient difficile de se mettre daccord sur la ralit de la politique cologique du Gouvernement. titre dexemple, il est difficile de savoir si le budget de lAFITF sera maintenu, entre la baisse de la contribution du budget de lcologie et labondement de la taxe sur le litre de gazole pour les poids lourds. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner ce soir une vision globale mais prcise des dpenses engages par ltat et ses oprateurs en faveur de lcologie, afin de rendre nos changes plus clairs et plus utiles ?

M. le prsident. La parole est M. le secrtaire dtat.

M. Christian Eckert, secrtaire dtat. Monsieur Alauzet, je reconnais bien l chez vous une forme de cartsianisme que jaurais moi-mme appele de mes vux afin que certains de nos dbats soient plus raisonnables et vitent les caricatures. Vous aviez dj rappel que le budget consacr lenvironnement et lcologie ne se limite pas aux seuls crdits budgtaires de la mission. Beaucoup doprateurs gravitent autour de ces questions, et autour du ministre : lADEME, les agences de leau ou dautres encore. Il est parfois un peu difficile dy voir clair, je vous laccorde. Concernant les budgets de lAFITF, les choses sont claires. Je ne suis pas absolument sr des chiffres, la grippe ayant eu un peu raison de ma mmoire, mais ils tournent autour de 1,9 milliard deuros utilisables pour les infrastructures de transport, le budget total tant un peu suprieur puisquil prend en charge une part de ce quil faut payer la socit comouv.

Concernant les autres oprateurs, nous aurons loccasion dy revenir. Vous avez en fait tout dit dans votre question : la liste de lensemble des dcisions qui, depuis le dbut de cette lgislature, sont venues alimenter les politiques environnementales a occup quasiment la moiti de votre temps de parole ! La contribution climat nergie qui a t mise en place aprs les checs rpts des majorits prcdentes est loin dtre neutre, et nous assumons collectivement sa monte en puissance. Jajoute que Mme Royal et moi-mme avons relanc hier le comit anciennement dit de Perthuis, avec un nouveau prsident, qui doit travailler sur des propositions fiscales mais aussi sur tous les leviers de financement des politiques.

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