Post on 01-Jul-2015
Quelle “acountability” pour la gouvernance globale
Maria Cristina Lazar 14-12-2010 Copernic
Avant propos
Ce travail se propose de:- définir le cadre et les différents aspects de l’accountability dans la gouvernance globale
- identifier les problématiques actuelles d’accountability dans la gouvernance globale
Ce travail ne se propose pas de:- être exhaustive
- faire de recommandations
Agenda
Le genèse de la “gouvernance” globale Les questions de la gouvernance
globale Les réponses d’accountability et ses
mécanismes dans le puzzle global Les grandes questions d’accountability
dans la gouvernance globale La Conclusion
La genèse de la gouvernance globale
•Développement durable Club de Rome “The Limits of growth” (1972)
• L’interdépendance totale et inéluctables des économies La Trilatérale (1975)
• L’environnement et le développement (Conférence de Stockholm sur l’environnement humain)
•La décentralisation et la libéralisation politique (NPM)
•Les grands défis communs nécessitant une gouvernance commune – le rapport Brundtland 1987
•« Beyond Interdependance » (Jim MacNeill)
• La bonne gouvernance BM, FMI, OECD• Le Sommet de la Terre (Rio 1992) – biens publics mondiaux
•Nouvelle étape du libre échange a travers l’OMC (1995)
•Le rapport de la Commission sur la Bonne gouvernance ONU (1995)
•Le renforcement de la coopération des secteurs Prive – Public (Global Compact – 1999)
Les enjeux et les acteurs de la gouvernance globale
Entreprises transnationales
Etats
•Développement durable•Croissance économique et stabilité financière mondiale•Les ressources naturelles•Pauvreté •Corruption•Environnement•Paix et sécurité•Droits de l’homme•Santé mondiale
Media
ONG
Think Tank
s
Sociétés
Civiles
World Watch Fund, Greenpeace, Amnesty International, Croix-Rouge
ONU, FMI, OCDE, UEOIG
Réseaux prives
transnationaux
Modèles de gouvernance globaleBANQUEMONDIALE
FMI OMC ITO OECD
BIRD, AID, SFI, CIRDI, AMGI- pauvreté; développement durable dans les PMA et PMD, conseil et appui financier, lutte anti-corruption
187 pays membresCoopération monétaire internationale, stabilité SMI, échange international
153 Etats membresLibéralisation du commerce international, droit de propriété intellectuelle, transparence marché publics, agriculture, normes environnementales et sociales
28 Etats, 14 membres employeurs, 14 membres employés
33 pays membresDéveloppement économique, principes démocratiques, anti-corruption, think-tanks
NATO G8 INTERPOL CROIX ROUGE
UE
28 Etats membresAlliance militaire à actions globales
28 MembresForum de
discussions politiques, sociales économiques de haut niveau visant une concertation internationale
- 188 pays membres- Les normes et procédures de coopération internationale de la police
-186 pays- Lutte contre les précarités , services dans les champs sanitaire, social,
- 27 Pays- Association « sui generis »La plus achevée forme de gouvernance, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale
Défis et questions de la gouvernance globale
Comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ?
Quelle est l’efficacité de la gouvernance globale dans la gestion des biens publics mondiaux?
Quelle est la légitimité de la gouvernance globale?
L’accountability apporte des réponse
Responsabilité et confiance Règles Transparence Justification Participation Capacité de résolution des plaintes Suivie des objectifs Evaluation, mesure et amélioration
Légitimité des principes démocratiques
Accountability
Un sens multiple Une tradition multidisciplinaire
Linguistique : J.L Austin (rendre comptes) Sociologique : Garfinkel (rapportable, descriptible, observable,
résumable, intelligible) Psychologie sociale : Tetlock (responsabilisation, justification des
décisions) Gestionnaire : Scott & Lyman (évaluation, normalisation) Politique : le NMP britannique (décentralisation, libéralisation) Gouvernance globale: Charter 99 for Global Democracy (One
World Trust) (transparence, responsabilisation, participation)
Les attributs d’accountability
Agent: Orientation stakeholders, transparence, responsabilité, efficience, légitimité, participation, amélioration, normalisation, justification, intelligible, compréhensible
Principal - trois raisons pour demander des comptes :
L’autorisation (Hobes, Pitkin 1972) Le Support –(« no taxation without
representation ») L’impact – (Held) (« would be principal »)
Accountability dans le puzzle global
Entreprises transnationale
s
Réseaux privés
transnationaux
EtatsMedi
a
ONG
Think Tank
s
Sociétés
Civiles
Accountability électorale
Accountability électorale
Accountability de réputation
OIG
Accountability de réputation
Accountability de réputation
Accountability de réputation
Acc. SocialeAcc. PolitiqueAcc. Ethique (d’impact)Acc. MarchéAcc. AdministrativeAcc. légale Acc. Hiérarchique
Acc. TransversaleAcc. PluralisteAcc. SupervisionAcc. AdministrativeAcc. Démocratique
4. Les grandes questions de l’accountability pour la gouvernance globale
L’existence de l’accountability A travers les efforts conjugués des OIG, Etats, ONG,
Entreprises transnationales, Think-Tanks
A travers un système de contrôle de l’accountability et les efforts d’amélioration de la gouvernance- One World Trust, Groupe Q&A, GAO, FPNG
A travers un système de mesure de la gouvernance mondiale
- Worldwide Governance Indicators (voix et accountability, stabilité politique et absence de la violence, efficacité gouvernementale, qualité régulatrice, Etat de droit, contrôle de la corruption)
- World Bank Governance Surveys (évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays)
- Indicateur de Gouvernance Mondiale (paix et sécurité, Etat de droit, droit de l’homme et participation, développement durable, développement humain)
“Voix et accountability” des Etats du monde - WGI
L’accountability des Etats à travers les financements de la BM
La question n’est pas d’avoir plus d’accountability (car il y en a), mais de bien déterminer qui devrait rendre des comptes, à qui et pour quelles raisons….
Accountability envers qui et selon quelles criteres?
Le pouvoir- Les comptes sont rendus souvent aux détendeurs de pouvoir et
rarement aux stakeholders ou aux “principals” /“would-be-principals” (G7 – 17% de FMI, coalition des pouvoirs au sein d’OCM, SUA nominalise la présidence de la BM)
- La balance est inéquitable entre l’accountability de support et autorisation (interne) et celle d’impact (externe) (OIG, ONG, Entreprises, Etats)
Les intérêts - Les grandes puissances ne se laissent pas “accountable” pour leur
démarches, sauf si leurs intérêts le demande- Les intérêts communs paraissent souvent incompatibles
Les défis de l’accountability externe
Reste une notion floue et non-réglementée
Reste mitigée dû à l’asymétrie des pouvoirs
Reste inexistante pour un certain nombre d’acteurs de la globalisation
Des Conclusions…
L’accountability existe mais elle est utilisée souvent comme instrument de pouvoir et par le biais de pouvoir (soft ou hard)
Elle est souvent inéquitable Il y a des acteurs globaux auxquels est
impossible de demander des comptes Le manque des valeurs et intérêts
communs à l’échelle mondialeEssayer de rapprocher ces valeurs au nom de la gouvernance globale ou ajuster la gouvernance globale à la réalité du système global?
La conclusion