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Programme Local de l’Habitat
2010-2015
Bilan triennal (2010-2011-2012)
Bureau CRH 16 septembre 2014
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Les orientations stratégiques du PLH
Produire 1000 logements familiaux par an
Produire 50% de logements aidés
Prendre en compte les besoins en logements des publics
spécifiques
Placer l’habitant au cœur de la politique habitat
Accompagner les communes pour un développement de
l’habitat équilibré et solidaire
3
I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
Sommaire
4
I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
5
440
646
711
1174
1049 1032
475
719
949
1221
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Le Sicoval s’inscrit dans la dynamique de l’aire urbaine toulousaine
Objectif : 3000 logements familiaux
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
PLH 2004-2009 PLH 2010-2015
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2889 logements
autorisés : 96%
de l’objectif est
atteint
6
63%9%
8%
11%
3%6%
Ville Intense nord
Ville Intense sud
Coteaux nord
La Vallée
Coteaux sud 1
Coteaux sud 2
Un développement de l’habitat en adéquation avec le SCOT
Objectif : 70% en Ville Intense et 30% en communes à développement mesuré
Objectif
Logements familiaux
autorisés.
Ville Intense nord 1620 1838
Ville Intense sud 450 255
Coteaux nord 255 220
La Vallée 255 325
Coteaux sud 1 210 88
Coteaux sud 2 210 163
TOTAL 3000 2889
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
73% de la
production
réalisée en Ville
Intense
7
Nouveaux quartiers initiés par le Sicoval et les communes
Objectif : produire 50% de logements sur des opérations
d’aménagement publiques
18
4149
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2011 2012
hors opération d'aménagement
opération d'aménagement
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
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Une offre de logements qui s’étoffe
Objectif : produire 50% de logements aidés dont 27% de logement
locatif social et 23% d’accession à prix abordable
28%
14%
58%
Logement locatif social
Accession abordable
Accession libre
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
Répartition des logements
autorisés (2010-2012)
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L’accession à prix abordable : un bilan en demi teinte …
mais des résultats soutenus par le PSLA
90% des PSLA
livrés sont en
Ville Intense Nord
20
104
136
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012
Nombre de PSLA livrés
Source : Habiter
10
Le marché de la promotion immobilière
44
68
56
32
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Sicoval aire urbaine
occupants
investisseurs
Source : ObserveR de l’immobilier toulousain
Un marché
équilibré entre
investisseurs et
occupants sur le
territoire du
Sicoval
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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
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Les conventions de contractualisation
Ces conventions fixent les engagements des communes et du
Sicoval pour atteindre les objectifs du PLH
Elles se basent sur un recensement du potentiel foncier à court,
moyen et long terme en lien avec les objectifs du SCOT et les
capacités des réseaux d’eau et d’assainissement
Délibération du Conseil de Communauté en juillet 2012 (signature
intervenue en 2013 après délibérations des conseils municipaux)
30 communes ont délibéré favorablement, 6 communes n’ont pas
délibéré
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Le foncier
• En 2011, mise en place du Programme Pluriannuel d’Investissement et
d’Action Foncière (PPIAF) :
il s’agit, sur la base de la territorialisation de la production de
logements inscrite dans le PLH, de mettre en place une stratégie
d’acquisition et/ ou de maîtrise de l’usage des sols, par la mobilisation
des outils fonciers et urbanistiques.
les conventions de réserve foncière sont redéfinies : les acquisitions
à long terme (jusqu’à horizon 2030) sont désormais prises en compte
dans la politique foncière du Sicoval.
renforcement du partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier
et d’Etablissement Rural (SAFER).
• 12 hectares de terrains acquis sur 3 ans pour des opérations d’habitat à
court terme
• Signature de promesses de ventes engagées pour une douzaine
d’hectares supplémentaires
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Observatoire communautaire de l’habitat
Suivi des données de l’observatoire et intégration de nouvelles données : logements certifiés H&E, données Imhoweb…
Etude annuelle logement neuf basée sur les permis de construire autorisés.
Etude annuelle locatif social, intermédiaire et PSLA à partir de l’outil « Habiter »
Mise en place d’un outil de reporting (Birt) : il s’agit de centraliser et d’organiser l’information pour diffuser les données de l’observatoire à l’ensemble des agents de la collectivité
Objectif : Poursuivre et développer l’Observatoire Communautaire de
l’Habitat afin d’améliorer la connaissance des
dynamiques du logement sur le territoire du Sicoval
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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
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Profil type du demandeur type de logement social
Il est âgé entre 26 et 45 ans (56%)
15% a moins de 26 ans et 4% plus de 65 ans
Il est célibataire et sans enfant (38%)
31% de familles mono-parentales
Ses revenus sont en dessous des plafonds PLAI (76%)
Les ménages les plus précaires étant parmi les personnes seules et les familles de 3 à 4 personnes.
Il est locataire du parc HLM (32%) ou du parc privé (33%)
Sa demande porte majoritairement sur des T2 (27%) et des T3 (31%)
Sa demande est récente, elle a moins de 6 mois (34%)
Source : Imhoweb
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Le parc locatif social en progression
Objectif : atteindre 15% de logement locatif social familial sur
l’ensemble du territoire à l’horizon 2020
Avec 645 logements sociaux familiaux livrés en 3 ans, le Sicoval
compte 3 458 logements locatifs sociaux soit 11 % des résidences
principales au 31/12/2012
6
112
6
10
199
23
8
212
69
0
50
100
150
200
250
300
2010 2011 2012
PLAI
PLUS
PLS
15% de
logements
locatifs sociaux
livrés en PLAI
sur un objectif
de 33%
Source : Habiter
18
90%
3%
2%
0%
5%
Ville Intense nord
Ville Intense sud
Coteaux nord
La Vallée
Coteaux sud 1
Coteaux sud 2
Une répartition des logements sociaux livrés contrastée
Objectif : 70% en Ville Intense et 30% en communes à développement mesuré
Logements sociaux
livrés
Ville Intense nord 578
Ville Intense sud 21
Coteaux nord 14
La Vallée 0
Coteaux sud 1 0
Coteaux sud 2 32
TOTAL 645
Source : Habiter
90% des
livraisons en Ville
Intense Nord, un
rattrapage SRU à
l’œuvre
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Le parc locatif social : les crédits engagés
1 095 100
1 603 169
1 100 000
195 600237 300 256 200
213
342354
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 010 2 011 2 012
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Etat
Sicoval
Nombre de logements familiaux
Une diminution
des subventions
de l’Etat par
logement
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
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L’amélioration du parc privé : une aide tournée vers les
propriétaires occupants modestes
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
propriétaires
occupants propriétaires
bailleurs subvention
Sicoval (€) subvention
Etat (€)
2010 25 2 0 121 005
2011 5 0 5 500 26 373
2012 19 0 21 500 76 902
Signature du Contrat Local d’Engagement (dispositif partenarial départemental en
faveur de la lutte contre la précarité énergétique) en juillet 2011.
Lancement du Programme d’Intérêt Général en octobre 2011 avec recrutement
d’un opérateur pour le suivi-animation (coût pour le Sicoval : 21 276€ HT en 2011
et 29 926€ HT en 2012 subventionné à 35% par l’ANAH).
Objectifs : lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,
adapter les logements au vieillissement et au handicap
41 propriétaires
ont bénéficié
d’une aide à
l’amélioration
de leur
logement
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La copropriété des Floralies : vers la fin du Plan de Sauvegarde
Point au 31/12/12 : un Plan de Sauvegarde qui répond bien à ses objectifs dans le respect du budget prévisionnel
Travaux conservatoires : 74%* de l’enveloppe prévisionnelle de travaux consommée, 334 984 € de travaux et frais de maitrise d’œuvre subventionnés depuis 2008.
Accompagnement juridique et financier de la copropriété : - 32% du montant total des impayés de charges de copropriété
Relogement des occupants : 20% des relogements effectués mais une action qui se prolongera jusqu’en 2016
Acquisition des lots : 59% des logements ont été rachetés par les Chalets ou la Mairie
Information, communication : permanence d’information hebdomadaire, 14 bulletins d’informations, 2 panneaux d’informations, 17 Comités de Pilotage, 4 commissions Plan de Sauvegarde et près de 115 réunions techniques
* hors travaux exceptionnels liés au gel en 2012,
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
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La copropriété des Floralies : coût du projet
Partenaires Reste à charges
Sicoval 405 778€
Conseil Général 30 128€
Etat 357 054€
Total 792 960€
Plan de Sauvegarde
Partenaires Subventions
versées
Sicoval 384 250 €
Conseil Général 768 500 €
Commune 384 250 €
Action Logement 3 585 000 €
Total 5 122 000€
Participation au bilan de la démolition
Source : Sicoval, Observatoire Communautaire de l’Habitat
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I) Une production de logements soutenue et qui se diversifie
II) Les outils
III) Vers davantage de diversité sociale
IV) Amélioration du parc privé
V) Logements spécifiques et accompagnement des ménages
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L’accueil des gens du voyage: une problématique prégnante
malgré l’augmentation du nombre de places d’accueil
Réalisation de l’aire d’accueil d’Escalquens 21 places (ouverture en décembre 2012)
› 905 794 € dont 379 658 € de subvention Etat et Conseil Général de la Haute Garonne
Lancement des études pour la réhabilitation de l’aire d’accueil de Ramonville et la création de 3 terrains familiaux
› APD en cours de validation
Recherche foncière pour la réalisation de l’aire de grand passage
Rénovation de l’aire d’accueil de Grande Rivière à Labège (travaux réalisés en
2012) : 80 195 €
Recherche foncière pour une solution pérenne pour les forains de Lacroix-
Falgarde et aménagement d’un terrain d’accueil temporaire à Labège : 385 351 €
Gestion des stationnements illicites
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Les dispositifs d’accompagnement des ménages
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2008-2012
• Mise à disposition des relogements prioritaires de 30 logements sociaux des contingents réservés des communes
• Augmentation de la production de PLAI
Fonds de Solidarité pour le Logement
• Contribution financière : 27 144€ par an, soit 81 432€ sur 2010-2012
• Participation aux comités de pilotage
Memento Plateforme collaborative pour faciliter l’accès à l’information afin d’orienter au mieux les habitants dans les
domaines de la vie quotidienne, de l’emploi, du logement et de la prévention.
Permanences d’information de l’ADIL