Principes philosophiques du droit à...

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Principes philosophiques du droit à l’oubli

Aurélien Faravelon - Laboratoire d’informatique de Grenoble - Aurelien.Faravelon@imag.fr

jeudi 3 octobre 2013

Introduction

2

Qu’est-ce que le «droit à l’oubli» ?

jeudi 3 octobre 2013

Plan

3

Oubli et mémoireLa mémoire comme outil pour l’action. L’oubli dans la vie quotidienne, face à l’identité personnelle, à l’action politique et au «devoir de mémoire».

La nécessité de l’oubliL’oubli dans la «morale de la transparence» contemporaine. L’oubli dans les contre-utopies du «panoptique» et de la «société de contrôle». L’oubli et le pardon.

Droit à l’oubli et Devoir d’oubliL’oubli comme une demande volontaire. L’oubli comme une procédure automatisée.

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoireQu’est-ce que l’oubli ?

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

5

Oubli et mémoire personnelle•La mémoire est un des supports de l’identité personnelle. •L’oubli est :-Soit un réflexe de protection ou le fruit d’une «cicatrisation»-Soit une déficience (maladie, trou de mémoire, etc.)

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

5

Oubli et mémoire personnelle•La mémoire est un des supports de l’identité personnelle. •L’oubli est :-Soit un réflexe de protection ou le fruit d’une «cicatrisation»-Soit une déficience (maladie, trou de mémoire, etc.)

Du point de vue individuel, l’oubli est un fait, plus qu’un «droit» qui implique une activité du sujet.

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

6

La mémoire, nécessité pratique et politique•La mémoire est constituée de l’ensemble des traces d’un pays.•La mémoire est nécessaire-Pour accomplir les missions de l’État (justice, sécurité).-Dans un but statistique (aussi bien pour les États que les entreprises).

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

6

La mémoire, nécessité pratique et politique•La mémoire est constituée de l’ensemble des traces d’un pays.•La mémoire est nécessaire-Pour accomplir les missions de l’État (justice, sécurité).-Dans un but statistique (aussi bien pour les États que les entreprises).

L’impératif pratique à constituer une mémoire limite la prétention à un «droit à l’oubli».

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

7

La mémoire, un impératif moral•Le devoir de mémoire est une «injonction à se souvenir» (Ricoeur) adressée à un État.•Cependant :- L’histoire est une mémoire reconstituée et objectivée.- L’oubli fait partie du «devoir de mémoire» qui repose sur une sélection.

jeudi 3 octobre 2013

Oubli et mémoire

7

La mémoire, un impératif moral•Le devoir de mémoire est une «injonction à se souvenir» (Ricoeur) adressée à un État.•Cependant :- L’histoire est une mémoire reconstituée et objectivée.- L’oubli fait partie du «devoir de mémoire» qui repose sur une sélection.

Se souvenir est nécessaire à l’action. La mémoire est «constituée» et l’oubli en est un effet secondaire.

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubliPeut-on se passer de l’oubli ?

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

9

Une «morale de la transparence» ?•M. Zuckerberg (PDG de Facebook) : nous sommes de plus en plus visibles et nous l’acceptons. •E. Schmidt (PDG de Google) : nous n’avons rien à craindre de la visibilité si nous n’avons rien à cacher.

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

9

Une «morale de la transparence» ?•M. Zuckerberg (PDG de Facebook) : nous sommes de plus en plus visibles et nous l’acceptons. •E. Schmidt (PDG de Google) : nous n’avons rien à craindre de la visibilité si nous n’avons rien à cacher.

La visibilité est ainsi à la fois «pratique» et à la fois un outil de contrôle social.

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

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Le «Panoptique»

•Normalisation des comportements et discipline.•Structuration des affects.

Le Panoptique

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

10

Le «Panoptique»

•Normalisation des comportements et discipline.•Structuration des affects.

Le Panoptique

Le panoptique fait écho à l’asymétrie de la visibilité, au marketing des traces et à l’économie

de l’attention.jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

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•Un monde «ouvert» et en réseau»•«Surveillance» et «Sous-veillance»•Le «contrôle» : peut on s’échapper ?

La «société de contrôle» (Deleuze)

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La nécessité de l’oubli

11

La société de contrôle oppose une conception fondée sur la programmation à une conception

intentionnelle de nos actions.

•Un monde «ouvert» et en réseau»•«Surveillance» et «Sous-veillance»•Le «contrôle» : peut on s’échapper ?

La «société de contrôle» (Deleuze)

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

12

•Réécrire une histoire (exemple de la prescription).•Nécessité qui permet le recommencement.

Le pardon

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

12

L’oubli est nécessaire à la vie sociale.

•Réécrire une histoire (exemple de la prescription).•Nécessité qui permet le recommencement.

Le pardon

jeudi 3 octobre 2013

Droit et devoir d’oubliComment mettre l’oubli en œuvre ?

jeudi 3 octobre 2013

Droit et devoir d’oubli

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Droit à l’oubli Devoir d’oubli

Responsabilité Responsabilité de l’utilisateur

Responsabilité du possesseur des traces

Origine Contractualisation Normes, contractualisation, etc.

Exemple«Droit de rectification»

garanti par la loi «Informatique et liberté»

Effacement des recherches des utilisateurs par les moteurs de recherche.

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La nécessité de l’oubli

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Le «droit à l’oubli»•S’appuie sur un consentement à voir ses données collectées et la garantie de la possibilité de leur effacement.•Quand consentons nous ?-Qu’est-ce qu’un «consentement éclairé» ?-Comment le consentement se manifeste-t-il ?-Quelles données effacer ?

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La nécessité de l’oubli

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La nécessité de l’oubli

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Le «droit à l’oubli»•S’appuie sur un consentement à voir ses données collectées et la garantie de la possibilité de leur effacement.•Quand consentons nous ?-Qu’est-ce qu’un «consentement éclairé» ?-Comment le consentement se manifeste-t-il ?-Quelles données effacer ?

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

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Le «droit à l’oubli»•S’appuie sur un consentement à voir ses données collectées et la garantie de la possibilité de leur effacement.•Quand consentons nous ?-Qu’est-ce qu’un «consentement éclairé» ?-Comment le consentement se manifeste-t-il ?-Quelles données effacer ?

L’accent sur l’activité du sujet des données rend l’utilisation du droit à l’oubli complexe.

jeudi 3 octobre 2013

La nécessité de l’oubli

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•Repose sur l’automatisation de l’oubli.•Ne résout pas l’identification des données à oublier.•Comment imposer ce devoir à des entreprises qui tombent sous le coup de législations étrangères ?-Exemple des normes européennes (Kessous et al.)-Association des industriels (exemple : définition des délais de conservation des logs de recherche)

La «devoir d’oubli»

jeudi 3 octobre 2013

Principes philosophiques du droit à l’oubli

Aurélien Faravelon - Université de Grenoble Aurelien.Faravelon@imag.fr

jeudi 3 octobre 2013