Post on 28-Jun-2020
PLAN DE CLASSIFICATION
DES DOCUMENTS
Mai 2018
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 2
PLAN DE CLASSIFICATION
Le Plan de classification du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est un
outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique constituée de
rubriques représentant les fonctions et les activités d’une organisation. C’est à partir de ce Plan de
classification que sont organisés et classés les documents. Cet outil permet aussi un repérage
optimal des documents qui sont produits et reçus dans tout le Ministère. De plus, il confirme que
les documents recherchés font bien partie des activités. Il est important de préciser que les
rubriques ne donnent pas accès au contenu d’un dossier ou d’un document par l’activation d’un
hyperlien.
En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan
de classification. De plus, en vertu du 4e paragraphe de l’article 4 du Règlement sur la diffusion
de l’information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), il doit en assurer
la diffusion.
Le Plan de classification du MERN contient huit rubriques principales déployées sous quatre
niveaux de sujets allant du général au spécifique qui viennent préciser le contenu de chaque
rubrique. Parmi ces huit rubriques principales se trouvent quatre rubriques concernant les
activités communes à toutes les unités : Administration, Ressources financières et matérielles,
Ressources humaines, Ressources informationnelles et communications et quatre autres rubriques
traitant des sujets liés à la mission du Ministère : Ressources naturelles, Territoire, Mines et
Énergie.
Le Plan de classification est mis à jour selon l’évolution des mandats et des activités du
Ministère. Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) du Plan de classification,
veuillez adresser votre demande à l’équipe de la gestion des documents administratifs par courriel
à : equipe_gda@mern-mffp.gouv.qc.ca
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 3
1000 ADMINISTRATION
1100 Gestion et organisation administrative
1110 Historique du Ministère
1120 Politiques, directives, normes et procédures administratives
1121 Politiques et directives administratives
1122 Normes et procédures administratives
1130 Planification et coordination
1131 Orientations
1132 Planification
1133 Suivi et contrôle
1134 Consultations publiques
1135 Mise en oeuvre
1140 Organisation administrative
1141 Structure administrative
1142 Délégation de pouvoir et de signature
1143 Nominations et révocations
1150 Rencontres administratives
1151 Réunions
1152 Comités
1153 Ateliers
1160 Rapports administratifs
1161 Rapports d’activités
1162 Statistiques
1170 Évaluation et expertise
1171 Évaluation de la performance
1172 Prospective en gestion
1173 Amélioration de la performance
1174 Avis et expertise
1180 Vérification
1181 Vérification interne
1182 Vérification externe
1190 Recherche et développement
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 4
1200 Affaires juridiques
1210 Législation
1211 Législation internationale 1212 Législation canadienne 1213 Législation québécoise 1214 Législation municipale
1220 Décisions gouvernementales et ministérielles
1221 Mémoires, décrets et décisions du Conseil exécutif 1222 Arrêtés ministériels 1223 Décisions et demandes du Conseil du Trésor
1230 Jurisprudence
1240 Avis juridiques
1250 Procédures judiciaires
1260 Ententes
1261 Ententes internationales
1262 Ententes canadiennes
1263 Ententes québécoises
1264 Ententes municipales
1265 Ententes ministérielles
1270 Information légale et réglementaire
1300 Relations externes
1310 Relations internationales
1320 Relations canadiennes
1321 Relations fédérales-provinciales
1322 Relations interprovinciales
1330 Relations québécoises
1340 Relations municipales
1350 Relations avec les autochtones
1360 Relations avec les associations, compagnies ou entreprises, sociétés
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 5
2000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES
2100 Budget
2110 Structure financière
2120 Cycle budgétaire
2121 Cadre financier
2122 Revue de programmes
2123 Crédits détaillés
2124 Étude des crédits
2125 Programmation budgétaire
2126 Crédits supplémentaires
2127 Comptes à fin déterminée
2128 Fonds spéciaux
2130 Suivi budgétaire
2131 Modifications aux allocations financières
2132 Situation budgétaire
2133 Dépenses et déboursés
2134 États financiers
2135 Comptes publics
2200 Contrôle financier
2210 Tarification
2220 Fiscalité
2230 Contrôle des opérations financières
2231 Ouverture et fermeture des comptes
2232 Engagements et paiements
2233 Modifications budgétaires
2234 Avances et fonds locaux
2235 Dépôts et consignation
2236 Suivi financier
2300 Revenus
2310 Dossiers clients
2311 Facturation
2312 Radiation de créances
2320 Dossiers de crédit
2330 Suivi des revenus
2331 Recettes
2332 Prévisions des revenus
2333 État des revenus
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 6
2500 Approvisionnement en biens mobiliers et en services
2510 Acquisition de biens mobiliers
2511 Demandes de biens mobiliers
2512 Cartes de crédit
2520 Acquisition de services
2521 Contrats de services
2530 Fournisseurs de biens mobiliers et de services
2531 Dossiers des fournisseurs de biens mobiliers
2532 Dossiers des fournisseurs de services
2533 Évaluation du rendement des fournisseurs
2540 Inventaire de biens mobiliers
2550 Utilisation de biens mobiliers
2551 Entretien et réparation
2552 Immatriculation
2560 Disposition de biens mobiliers
2561 Déclaration de surplus
2562 Pertes et vols
2600 Gestion immobilière
2610 Biens immeubles en location
2611 Entente d’occupation
2612 Aménagement et réaménagement
2613 Utilisation des locaux
2614 Sécurité des immeubles
2620 Biens immeubles en propriété
2621 Acquisition des immeubles
2622 Projets immobiliers
2623 Inventaire des immeubles
2624 Utilisation des immeubles par un tiers
2625 Évaluation foncière
2626 Disposition des immeubles
2700 Télécommunications
2800 Courrier et messagerie
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 7
3000 RESSOURCES HUMAINES
3100 Gestion des emplois et des effectifs
3110 Effectif
3120 Évaluation du niveau des emplois
3130 Classification des emplois
3200 Dotation des emplois
3210 Dotation des emplois réguliers
3211 Prêt de service
3212 Gestion prévisionnelle des personnes
3213 Concours de recrutement
3214 Concours de promotion
3215 Promotion sans concours
3216 Liste de rappel des employés temporaires
3220 Dotation des emplois occasionnels
3221 Listes de rappel des occasionnels
3222 Réserve de candidatures
3223 Recrutement des occasionnels
3230 Personnel étudiant
3240 Recrutement de stagiaires
3250 Programme d’égalité en emploi
3300 Dossiers des employés
3310 Assiduité
3320 Gestion du rendement
3321 Avancement d’échelon accéléré
3400 Rémunération
3410 Temps supplémentaire
3420 Primes et allocations
3430 Déductions sur le salaire
3440 Acomptes sur le traitement
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 8
3500 Avantages sociaux
3510 Assurances collectives
3520 Régime de retraite
3600 Développement des ressources humaines
3610 Aide à la carrière
3620 Formation et perfectionnement
3621 Activités de formation et de perfectionnement
3630 Développement organisationnel
3700 Relations de travail
3710 Conventions collectives, conditions de travail
3711 Grèves et lock-out
3712 Mesures administratives et disciplinaires
3713 Appels, griefs et plaintes
3714 Sécurité d’emploi
3715 Horaires de travail
3800 Santé et sécurité au travail
3810 Prévention
3820 Santé au travail
3830 Accidents de travail et lésions professionnelles
3840 Financement/CNESST
3900 Programme d’aide aux personnes
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 9
4000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET COMMUNICATIONS
4100 Ressources documentaires
4110 Gestion des documents
4111 Classification des documents
4112 Conservation des documents
4113 Gestion des documents actifs
4114 Gestion des documents semi-actifs
4115 Gestion des documents inactifs
4116 Gestion des documents essentiels
4120 Accès à l’information
4130 Reproduction de documents
4140 Gestion des formulaires
4150 Gestion des bibliothèques
4160 Veille
4161 Veille technologique
4162 Étalonnage
4200 Informatique
4210 Gestion des technologies de l’information
4220 Développement et implantation des systèmes informatiques
4221 Développement et refonte des systèmes informatiques
4222 Logiciels
4230 Exploitation et entretien des systèmes informatiques
4231 Entretien des systèmes informatiques
4232 Support et dépannage informatique
4233 Infrastructures technologiques
4234 Sécurité informatique
4240 Pilotage des systèmes informatiques
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 10
4300 Communications
4310 Planification et relations publiques
4311 Accueil du public
4312 Allocution et discours
4313 Congrès, conférences, colloques
4314 Expositions
4315 Cérémonies officielles et activités spéciales
4316 Marques de civilité
4317 Sollicitations et campagnes de charité
4320 Relations avec les médias
4321 Communiqués de presse
4322 Conférences de presse
4323 Revues de presse
4330 Production et diffusion des publications
4331 Production des publications
4332 Révision linguistique et traduction
4333 Droit d’auteur
4334 Dépôt légal
4335 Diffusion des publications
4340 Productions graphiques et audiovisuelles
4350 Promotion et publicité
4351 Promotion
4352 Publicité
4360 Relations avec la clientèle
4361 Diffusion de renseignements
4362 Plaintes
4363 Assistance à la clientèle
4364 Enquêtes et sondages
4370 Éducation
4371 Éducation domaine spécialisé
4372 Éducation en milieu scolaire
4373 Éducation des citoyens
4400 Sécurité de l’information
4500 Géomatique
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 11
5000 RESSOURCES NATURELLES
5100 Aménagement du territoire
5110 Territoires structurés
5120 Délégation de gestion
5200 Développement régional
5210 Portraits socio-économiques régionaux
5220 Développement rural
5300 Développement de la métropole
5400 Développement économique
5410 Main-d’œuvre spécialisée
5500 Développement technologique
5600 Développement durable
5610 Productivité et rôle des écosystèmes
5620 Gestion intégrée des ressources
5621 Table et démarche de concertation
5630 Gestion des ressources naturelles
5640 Ressources hydriques et pédologiques
5650 Économie et environnement
5660 Certification environnementale
5670 Performance environnementale
5671 Performance forestière et environnementale
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 12
5700 Environnement
5710 Gestion de l’environnement
5720 Biodiversité
5721 Biotechnologie
5730 Protection des milieux naturels
5731 Gestion des aires protégées
5740 Évaluation environnementale
5750 Changement climatique
5800 Transport
5900 Sécurité civile
5910 Prévention des sinistres
5920 Interventions en sécurité civile
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 13
6000 TERRITOIRE
6100 Intégrité du territoire
6110 Frontières terrestres et maritimes
6111 Frontière avec Terre-Neuve
6112 Frontière avec l’Ontario
6113 Frontière avec le Nouveau-Brunswick
6114 Frontière avec les États-Unis
6115 Frontières maritimes
6120 Terres fédérales
6130 Territoires autochtones
6131 Création et agrandissement de territoires autochtones
6200 Connaissance géofoncière
6210 Géodésie
6211 Établissement du réseau de base
6212 Intégration des réseaux complémentaires
6213 Stations de base de captage
6214 Entretien des réseaux
6215 Gestion des données géodésiques
6220 Cartographie
6221 Levés aéroportés
6222 Production cartographique
6223 Cartographie thématique
6230 Arpentage
6231 Démarcation du territoire
6232 Enregistrement de droits
6233 Description des limites administratives et territoriales
6234 Compilation cartographique des arpentages
6240 Exploitation de données à référence spatiale
6241 Télédétection
6242 Intégration et exploitation de bases de données
6250 Plan géomatique du gouvernement du Québec
6251 Orientations géomatiques gouvernementales
6252 Offre et demande de la donnée à référence spatiale
6253 Utilisation de la géomatique
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 14
6300 Gestion du territoire public
6310 Affectation des terres publiques
6320 Mise en valeur du territoire public
6330 Allocation de droits fonciers
6331 Location des terres publiques
6332 Transfert des terres publiques
6333 Autorisation d’utilisation des terres publiques
6334 Privatisation des terres publiques
6340 Contrôle de l’occupation du territoire public
6400 Cadastre
6410 Enregistrement cadastral
6411 Mise à jour du cadastre
6412 Intégrité du cadastre
6420 Gestion des documents cadastraux
6430 Rénovation cadastrale
6431 Planification des interventions en rénovation cadastrale
6500 Gestion de la publicité foncière
6510 Inscription des réquisitions
6520 Diffusion des avis
6530 Vérification de la concordance des données cadastrales
6600 Gestion de l’information foncière
6610 Développement des affaires
6620 Diffusion des données
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 15
8000 MINES
8100 Exploration géologique et minérale
8110 Inventaires géoscientifiques
8120 Études géoscientifiques
8130 Évaluation du potentiel minéral
8140 Compilations géominières
8200 Industrie minérale
8210 Développement de l’industrie minérale
8212 Assistance financière et fiscale
8213 Assistance technique
8220 Infrastructure minière
8230 Études sur l’industrie minérale
8300 Gestion des titres miniers
8310 Titres d’exploration
8311 Claims jalonnés
8312 Claims désignés sur carte
8313 Jalonnement
8314 Soustraction au jalonnement
8315 Permis d’exploration minière
8316 Permis de prospection
8317 Permis de recherche de substances minérales de surface
8318 Permis de recherche dans les fonds marins
8319 Territoires incompatibles avec l’activité minière
8320 Titres d’exploitation
8321 Baux miniers
8322 Baux non exclusifs d’exploitation pour les particuliers
8323 Baux non exclusifs d’exploitation de substances minérales de surface
8324 Baux exclusifs d’exploitation de substances minérales de surface
8325 Baux d’exploitation dans les fonds marins
8326 Exploitants sans titre
8327 Concessions hydrauliques
8328 Gestion des sablières et des gravières
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 16
8330 Demande de révocation et conflits de titres miniers
8331 Demande de révocation de titres miniers
8332 Conflits de titres miniers
8333 Droits d’accès
8334 Conversion, substitution et fusion de droits miniers
8340 Protection de l’environnement minier
8341 Restauration et sécurisation des sites miniers
8360 Cartographie des titres miniers
8400 Recherche minérale
8410 Analyse minérale
8420 Recherche et développement dans le domaine minéral
8421 Propriété intellectuelle
8422 Projets de recherche et développement
8430 Développement des affaires
8440 Programmes d’accréditation
8500 Substances minérales
8600 Relations dans le domaine minier
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 17
9000 ÉNERGIE
9100 Industrie et marchés de l’énergie
9110 Recherche de sites de production d’énergie
9120 Production et approvisionnement en énergie
9121 Approvisionnement en énergie
9122 Équipements de production
9123 Prévisions de l’offre énergétique
9130 Transformation des sources d’énergie
9131 Raffinage
9140 Transport
9141 Réseaux et équipements
9150 Distribution de l’énergie
9151 Réseaux publics
9152 Réseaux privés
9153 Réseaux municipaux
9154 Réseaux autonomes
9160 Exportation
9170 Utilisation de l’énergie
9171 Prévisions de la demande énergétique
9172 Protection des intérêts des consommateurs
9180 Études sur l’énergie
9200 Gestion de l’énergie
9210 Politique énergétique du gouvernement du Québec
9220 Approbations gouvernementales
9230 Programmes gouvernementaux dans le secteur énergétique
9240 Gestion des ressources du domaine public
9250 Sécurité des équipements
9252 Inspection
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 18
9300 Efficacité énergétique
9310 Interventions en efficacité énergétique
9311 Secteur institutionnel, municipal et commercial
9312 Secteur résidentiel
9313 Secteur industriel
9314 Secteur agriculture et agroalimentation
9315 Secteur du transport
9400 Innovation énergétique
9500 Relation dans le domaine de l’énergie
9510 Relations avec Hydro-Québec
9520 Relations avec la Régie de l’énergie