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Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVAmt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW
—Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAFDirektion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD
Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVAmt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW
—Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAFDirektion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD
Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)
La nouvelle directive PIEP:
Plan des Infrastructures d’Eau Potable—
Pérolles II, UNIFR, lundi 6 octobre 2014
2Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Plan des infrastructures d’eau potable—
> Composantes principales de la directive
> Résultats attendus
> Comment coordonner entre communes, associations, distributeurs privés?
> Vos questions
Sommaire
3Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Composantes principales de la directive
1. Diagnostic> organisationnel, juridique
> technique, normatif
> financier
> besoins en eau
> bilans hydriques
4. Résultats de l’analyse
2. Bilans
> rapport technique explicatif concis (~ 30 pages)
> plan d’ensemble (1:5’000)
> schéma hydraulique
> tableau des mesures
> tabelles de financement
> concept d’alimentation en cas de crise
> l’organisation future
> le système technique futur
> un financement stable (au-delà du budget de législature)
3. Projection
4Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Comment commencer (§2.3) ?—
Comment commencer le PIEP ?
> Réunir le matériel existant à la commune ou chez le distributeur
> Déterminer ce qu’il manque, ce qu’il faudra estimer
Ceci peut être fait avant la demande d’offre au prestataire
5Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.1)—
Organisation et aspects juridiques
> Propriété des terrainsCaptages, zones S, autres installations importantes
> Règlements, contrats, statutsEngagements, contraintes, échéances
> Aspects régionauxQue planifient les voisins?
6Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.1)—
Exemple d’une insécurité juridique
> Quelle est la fonction de la conduite (équipement selon LATeC) ?
Ø 125
Ø 80
?
7Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.1)—
Données régionales: projets communs entre voisins ?
8Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.2)—
Zones de distribution (pression)
> Comment sont aménagées les zones de pression ?
9Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.2)—
Pression : rappel des objectifs techniques
pression dynamique 1.0 bar
MAXIMUM
pression statique
10-12 bar
MINIMUM
pression statique
2.5 bar (min)
10Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.2)—
Qualité des ressources et de l’eau brute
> Quel type de source ?
Karstique, roches meubles, molassique
> Quelles influences?
Agriculture, routes, autres
> Quelle réaction aux précipitations?
fortes variations, turbidité
Qualité de l’eau brute (bact. / chim.)?
Bonne, assez bonne, mauvaise
Cf. analyse des dangers et programme d’analyse (de l’autocontrôle)
11Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.2)—
Zones de protection approuvées
> Obligation pour chaque captage d’intérêt public (> 5 ménages)
> Cas particulier: si approuvées selon l’ancienne législation (<1999):
→ contrôler l’efficacité des mesures
→ graves conflits d’utilisation?
à coordonner avec le SEn
Priorisation des ressources publiques et privées du territoire communal (art. 17 LEP)
12Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.2)—
Exemple: conflits de protection et critères de priorisation
dangers nombreux et importants dangers peu nombreux et faibles
Protection conforme pas faisable avec des mesures
proportionnées
Protection conforme faisable moyennant quelques mesures
13Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.3)—
Infrastructures techniques
Pour chaque ouvrage et installation:
> Descriptif des caractéristiques techniques
> Évaluation de l’état
► règles reconnues de la technique
► cf. aussi rapports d’inspection
14Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.4)—
Défense incendie
> Inventaire des risques d’incendie
vs.
> Inventaire des installations de défense existantes, dans et hors zone à bâtir
Appréciation selon les indications du guide de la FSSP
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Diagnostic (A.4)—
Défense incendie: rappel des objectifs techniques
Minimum 3.0 bar de pression dynamique à 1’200 l/min
À < 3.0 bar à 1’200 l/min
→ cas spécial «installation basse pression», utilisation de tonne-pompes etc.
Minimum 3.5 bar à xx l/min pour installations Sprinkler
→ débit: fonction du risque
exemple: risque industriel H1 : 2’000 l/min + 1’000 l/min SP = 3’000 l/min
16Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Diagnostic (A.5)—
Finances actuelles
Nouveau: LEP introduit le maintien de la valeur (MV) pour les installations endettées (=constitution de réserves, ou financement spécial)
Coûts actuels (avec MV)vs.
tarifs actuels
Évaluation de la couverture des coûts actuelle (selon LEP)
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(Parenthèse)—
Finances : structure des taxes
> Taxe de raccordement et charge de préférence
Critères: IBUS / IM / IOS
Couverture: valeur de renouvellement totale actuelle
> Taxe de base annuelle (indépendante de la consommation)
Critères: A) IBUS / IM / IOS B) m³/h C) LU (anc. UR)
Couverture: amortissement et/puis maintien de la valeur future
> Taxe d’exploitation
Critères: m³
Couverture: charges liées à la consommation
Grille de lectureen rouge : LEPen violet: proposition SAAV
18Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
(Parenthèse)—
Règlement type et fichier de calcul des taxes
> Disponibles à mi-octobre 2014
19Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Besoins (B.1)—
Besoins en eau actuels et projetés [m³/jour]
> Base: valeurs mesurées (m³ vendus)
> Par défaut, estimation [l/hab., jour]: 250/400 [rural] et 300/500 [urbain]
> Eau livrée mais pas vendue
> Projection (par exemple +15%, cf. PAL)
20Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Bilans hydriques (B.2)—
Cas de charge nº 1:
«cas maximal»
captage A
source C
source Bbesoins
max.
réserve
source C
source Bbesoins moyens
production
d’étiage
production
moyenne
captage A(h.s.)
déficitsupplément
Cas de charge nº 2 :
«sécurité d’approvisionnement»
21Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Bilan de stockage (B.2)—
Exemple: dimensionnement d’un réservoir
25 % * CJ max.90 % * CJ mittel
50 % * CJ mittel
Ƒ(risques, valeur, pollution)
utilisation
sécurité
incendie
Nota: dimensionnement plus modeste si temps de séjour > 2-3 jours
22Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Projection (C.1)—
Exemple: concept futur des infrastructures
23Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Projection (C.2)—
Exemples d’organisation
5 Tarife
1 tarif
Transfert des installations: neutres en coûts, prise en compte de la valeur technique résiduelle
4 tarifs
4 distributeurs communaux
4 distributeurs communaux (détail)1 grossiste
1 distributeur
24Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Projection (C.3)—
Programme d’investissement et finances
Dépréciation technique & financière
> Conduites = 80 ans
> Réservoirs = 66 ans
> Captages, STAP, etc. = 50 ans
> Équipement intérieur = 25 ans
> MCT [hardware] = 20 ans
> MCT [software] = 10 ans
25Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
… à 50 %… à 100 %
am
ort
isse
men
t d
e la
de
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pu
is
co
ns
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tio
n d
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on
de
«ré
serv
es»
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r d
e r
en
ou
vel
lem
en
td
ett
esProjection (C.3)—
Un MV à combien ?
durée de vie technique
Dé
fici
t d
e fi
na
nc
em
en
t p
rop
re
28Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Temps de crise (C.4)—
Concept d’alimentation en cas de crise : analyse des risques
La «crise» «normale»: • sécheresse• rupture de conduite• pollution du réseau• mise h.s. du captage principal
La crise anormale - critique:• tremblement de terre de 5.6,
épicentre Guintzet• accident chimique majeur• cas de guerre• Apparition d’un danger
jusqu’alors inconnu
Godzilla nappus phreaticus
29Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Résultats attendus (D)—
Tableau des mesures horizon
mesure
coûts estimés(+/-25%)
synergies avec d’autres
chantiers?
30Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Résultats attendus (§2.4, D)—
Plan d’ensemble
31Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Résultats attendus (D)—
Schéma hydraulique
32Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Résultats attendus (D)—
Concept d’alimentation en cas de crise : plans d’intervention et inventaires
Plans d’intervention pour les scénarii catastrophes envisagés: • Élaboration des mesures d’urgence• Répartition des responsabilités et des tâches
Inventaire: • Inventaire de la logistique: disponible et manquante pour la mise en
application des mesures.
33Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
Éléments de coordination: PIEPs partiels —
PIEP = f(P, T, S, D, I, F, C)
P - T - F
A
P - T - S - I - FB
P - T - S D - I - F
C
T - S - DI - F
DT - D - I - F
E T - D - I - FF
besoins en eau max. et moyens (m³/jour - [l/min])besoins eau d’extinction (m³/jour - [l/min]) C ?
34Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
En parallèle du PIEP…—
Système d’information AquaFri
> contenu: Atlas + extensions AquaFri < gestion communale normale> directive sur modalités de transfert (différents formats possibles):
consultation des prestataires: novembre 2014consultation des communes: début 2015
le «vieil» Atlas
35Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw
- qualité eau brute- eff. protection- traitement
- renouvellement régulier
- état de la technique
- $ adéquat
Take-home message—
- autocontrôle efficace
- outils performants
- cycle de la planification (dynamique)
Prod. Distr.
Org.Plan