Projet d’impartition de l’administration des

pensions (PIAP)

Mise à jour

Geneviève Tremblay

Directrice, Service de pension

2014-06-06

2

Point Sujet de discussion

1 Survol

2 Avantages

3 Contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada

4 Votre nouveau numéro de pension

5 Dépôt direct

6 État des prestations de retraite

7 postel

8 Paiements de pension

9 Assurances

10 Interruption de service

11 Autres renseignements

Ordre du jour

3

Survol

Le 2 juillet 2014, l’administration des régimes de pension de la GRC

sera transférée à Travaux publics et Services gouvernementaux

Canada (TPSGC)

TPSGC administrera aussi les régimes de soins médicaux et de soins

dentaires des pensionnés de la GRC

Morneau Shepell (MS) continuera d’offrir des services administratifs

d’assurance pour les régimes d’assurance-vie collective et

d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident de la GRC

4

Avantages

Accès à des spécialistes du Centre des pensions

Services et technologie bonifiés

Plus grande sécurité

Stabilité à long terme

Meilleurs avantages à long terme

5

Communiquer avec le

Centre des pensions

Par téléphone, sans frais

Appareil télétexteur (ATS)

Courriel

Télécopieur

Courrier

6

Votre nouveau

numéro de pension

Vous recevrez une lettre personnalisée au cours des prochaines

semaines qui contiendra votre numéro de pension

Composé de cinq chiffres (p. ex. 23452)

Utilisez ce numéro chaque fois que vous communiquez avec le

Centre des pensions

7

Dépôt direct

La GRC encourage les membres à s’inscrire au dépôt direct, qui

est le moyen de livraison le plus économique et fiable

Formulaire de dépôt direct :

Avant le 2 juillet – Centre d’administration des avantages

sociaux de la GRC (MS)

Après le 2 juillet – Centre des pensions du gouvernement du

Canada

Vous êtes déjà inscrit(e) au dépôt direct? Inutile de refaire une

demande

8

État des prestations

de retraite

Le gouvernement du Canada délaisse l’envoi par la poste des talons

de chèques de prestation de retraite mensuels

À compter du juillet 2014, il n’y aura plus de talons imprimés joints

aux chèques ni de talons de dépôt direct

Un relevé annuel vous sera envoyé en janvier, qui résumera le

montant de la prestation de retraite et les retenues

Tout changement de plus ou moins 2 $ au montant de la prestation

de retraite entraînera l’envoi d’un talon par la poste

9

Service de livraison en ligne sécurisé de Postes Canada

Inscription gratuite

Recevez et affichez vos documents de pension en ligne.

Pour obtenir les instructions, consultez la section Coin des familles

sur le site Web public de la GRC à l’adresse www.rcmp-grc.gc.ca

10

Paiement de pension

Le régime de pension de la GRC à prestations déterminées

prévoit un revenu de retraite garanti, indépendamment des

fluctuations économiques, des rendements du capital investi et

des taux d’intérêt

En définitive, en tant que pensionné, survivant ou personne à

charge en vertu du régime pension de la GRC, vous recevrez vos

pleins versements dans le cadre de la nouvelle solution en

matière de pensions de TPSGC

11

Paiements de pension

Le transfert peut donner lieu à un modeste changement de votre

prestation

Pour la majorité des pensionnés, la différence sera inférieure à

20 $ par mois (dans un sens ou un autre)

Cet écart est surtout attribuable à la manière dont l’impôt fédéral

sur le revenu est calculé dans le cadre du nouveau système de

pensions

12

Paiements de pension

Morneau Shepell – impôt fédéral fondé sur les exonérations

totales inscrites sur le formulaire TD1

TPSGC – montant d’exonération placé dans une plage précise, et

impôt sur le revenu calculé selon le point milieu de cette plage

Agence du revenu du Canada : Les deux méthodes sont valides

13

Paiements de pension

Déclaration de revenus pour 2014 – remboursement ou impôt

additionnel, selon le montant d’impôt payé ou retenu à la source

pendant l’année

Les prestations antérieures versées par Morneau Shepell ne

seront pas touchées par la méthode de calcul de l’impôt utilisée

par TPSGC

141414

Assurances dont la gestion sera transférée au groupe d’assurance

de TPSGC :

– RSSFP (soins médicaux)

– RSDP (soins dentaires)

– Régime de soins médicaux de la ColombieBritannique

Assurances

151515

Morneau Shepell continuera d’administrer le Régime d'assurance-vie

à la retraite (La Great-West, compagnie d'assurance-vie) après le

2 juillet 2014 :

– Assurance-vie, agents supérieurs (actifs et pensionnés)

– Régime d’assurance-vie à la retraite (RAVR) [pensionnés]

– Assurance-vie facultative (participants actifs et pensionnés)

– Assurance-vie facultative pour les personnes à charge et les

enfants (participants actifs et pensionnés)

– Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

(participants actifs et pensionnés)

Assurances

16

Interruption de service

Juin 2014 – réduction de service au Centre d’administration des

avantages sociaux de la GRC (MS) pendant la conversion et le transfert

des données

Des opérateurs prendront les appels

Si votre demande ne peut pas être traitée en juin, elle sera transférée

automatiquement au Centre des pensions du gouvernement du Canada

aux fins de suivi après la transition le 2 juillet 2014

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada prévoit une charge

de travail plus élevée que d’habitude pendant les mois de juillet et d’août.

Les périodes d’attente pourraient donc être plus longues

171717

Autres renseignements

www.rcmp-grc.gc.ca

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Autres renseignements

www.rcmp-grc.gc.ca

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www.grc.pension.gc.ca

Dès le 2 juillet 2014

Renseignements détaillés sur tous les aspects de l’administration

des pensions

Aucun nom d’usager ni mot passe requis

Communiquez avec le Centre des pensions par courriel ou par

téléphone :

Pour mettre à jour vos renseignements personnels (p. ex. l’adresse postale)

Pour faire des changements à vos prestations de pension (p. ex. bénéficiaire)

Questions: PAOP-PIAP@rcmp-grc.gc.ca

Autres renseignements

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Avez-vous des questions?