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PENIBILITÉ AU TRAVAIL
La fiche individuelle d’exposition
Mise à jour 10.2012 1 Service de santé au travail de Cambrai Dr Patrice THOREZ
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QUI EST CONCERNÉ ?
TOUS
les employeurs
Et c’est l’employeur qui doit établir cette fiche, dès qu’il a
au moins un salarié exposé à au moins un facteur de
risque.
• Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par le décret sur la pénibilité, facteurs susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une « fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » :
• les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
• les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
• Son modèle est accessible via le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=41&pageDebut=01796&pageFin=01797
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La fiche individuelle d’exposition à la pénibilité (Article L4121-3-1)
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C’est une fiche individuelle :
une fiche par salarié exposé
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Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec
l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3
du code du travail, et notamment le DUER =
Document Unique d’Evaluation des Risques
Depuis le 8 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – Article R4121-1 et suivants). Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.
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Unité de travail : à la base de l’évaluation des risques.
Ensemble regroupant des salariés exposés à des postes ou
des situations de travail présentant des risques similaires
ou les mêmes caractéristiques d’exposition à des risques
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Seuls 9 des 10 facteurs de risque inscrits
dans l’article D 4121-5 sont repris dans
le modèle de fiche.
Le facteur « Activités exercées en milieu
hyperbare » n’y figure pas. Pour les
salariés concernés par cette exposition,
l’employeur joindra à cette fiche
d’exposition individuelle la fiche de
sécurité prévue par l’article R4461-13.
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Article R4461-13 :
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention
à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de
sécurité sur laquelle il indique :
1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de
travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure,
l'identification de celle-ci ;
3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les
durées d'exposition et les pressions relatives ;
4° Les mélanges utilisés.
Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité
hyperbare.
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Cette « fiche de prévention des expositions
à certains facteurs de risques
professionnels » remplace désormais :
- La fiche d’exposition des travailleurs
exposés à des agents chimiques
dangereux (ACD)
- L’attestation d’exposition aux ACD remise
aux travailleurs (Article R 4412-58 abrogé le
1er février 2012)
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En fait R 4412-120
Elle ne remplace pas la fiche d’exposition à
l’amiante
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Article R4412-120
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche
d'exposition à l'amiante indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et
appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a
été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique,
physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste
de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions
accidentelles ;
3° Les procédés de travail utilisés ;
4° Les moyens de protection collective et les équipements de
protection individuelle utilisés.
• Elle ne remplace pas non plus :
– La fiche d’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels (article R4452-23 du CT)
• Rayonnements optiques artificiels (définis par l’article R4452-1 du CT : UV, IR, Laser,…)
– La Fiche d’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (article R4451-57 du CT)
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Les salariés dotés de seuls équipements de protection individuelle (EPI) sont considérés comme exposés.
Les salariés bénéficiant de mesures de prévention techniques ou organisationnelles et de moyens de protection collective efficaces et mis en œuvre sont considérés comme non exposés.
• Une action de prévention au sein des garages menée de 2010 à 2012 par le service de santé au travail de Cambrai a montré que :
– La présence ou l’absence d’extracteurs des gaz d’échappement des véhicules ne modifie pas l’exposition des mécaniciens aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, générateurs de cancers broncho-pulmonaires et de la vessie) : la simple présence ne protège pas !
– Par contre, les mécaniciens qui utilisent ces derniers ont leur taux de 1-OHP (1-hydroxypyrène) urinaire, en relation avec l’exposition aux HAP, semblable aux personnes qui ne sont pas exposées à ces HAP : ici il y a protection.
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Attention : l’existence de mesures de prévention techniques ou organisationnelles et de moyens de protection collective ne signifie pas efficacité et donc protection de la santé des opérateurs !
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La fiche d’exposition
doit mentionner les
mesures de prévention
mises en œuvre pour
faire disparaître ou
réduire les facteurs de
risques durant cette
période.
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Exemples :
- Espaces de travail
implantés et conçus de
façon à ce que les pièces à
assembler ou à usiner soit à
proximité immédiate de
l’opérateur ;
- Voies de circulation des
produits et matières bien
séparées des voies de
circulation des opérateurs ;
- Mise en commun des
moyens de chantier (grue,
échafaudages,…).
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Exemples :
- Aides à la manutention
(tables élévatrices, palans,
convoyeurs, …) ;
- Dispositifs d’aspiration au
plus près de l’émission
des poussières et fumées ;
- Création d’une salle de
repos climatisée ou
chauffée, avec boissons.
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Exemples :
- Formation à la sécurité au
poste de travail ;
- Port d’Equipement de
Protection Individuelle (EPI)
adapté à l’opérateur ;
- Surveillance médicale
adaptée.
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Ainsi que tout ce qui à trait à l’exposition concernée.
Exemples :
- Prélèvements d’atmosphère concernant le produit X
effectués le …; plan d’actions suite à l’exploitation des
résultats
- Déclaration d’une maladie professionnelle indemnisable
n° XX le …
- Modification ergonomique du poste le … suite à des
incidents qualités
• Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.
• Elle est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d'exposition.
• Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.
• Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Le salarié peut en avoir une copie pour l’envoyer par exemple en complément d’une déclaration de MPI. Mais le médecin du travail ne peut lui-même la transmettre directement au médecin conseil.
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• Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement ou en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif).
• Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.
• Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi.
• En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.
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• Les diapositives suivantes présentent des exemples de fiches individuelles d’exposition se référant à quelques facteurs de risque.
• Pour comprendre pourquoi nous sommes ou non dans la pénibilité, se reporter au diaporama sur l’évaluation de la pénibilité.
• Les mesures de prévention prises et les commentaires correspondent à ce qui est fait dans l’entreprise concernée. Elles pourront donc être différentes dans d’autres entreprises.
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Travail de nuit
Travailleur posté en 3x8
Poste de nuit accompli de 22h00 à 06h00
X
X
A noter que ce sujet est donc également concerné par le facteur de risque « Travail en équipes successives alternantes »
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- Travail basé sur le
volontariat
- Travail organisé de façon à
ce qu’un salarié soit
exceptionnellement seul
- Présence systématique d’un
SST (sauveteur secouriste du
travail)
- Pause de 30 mn à 3h du
matin
- Tâches exigeant de la
concentration et tâches à
risque effectuées en début de
poste
Mesures de prévention pour le travail de nuit
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- Ambiance lumineuse des
postes de travail et des voies
de circulation adaptée à
l’activité
- Mise à disposition d’un local
de repos aménagé après
concertation avec les salariés
Mesures de prévention pour le travail de nuit
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- Dans les cas exceptionnels
de travail isolé, mise à
disposition d’un dispositif
d’alarme pour travailleurs
isolés
- Sensibilisation à l’hygiène
alimentaire et aux aspects
physiologiques du sommeil
- Respect des avis et
recommandations du médecin
du travail
Mesures de prévention pour le travail de nuit
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- Mesure de lumière
réalisée le …
(Voir annexe n° ** pour
les résultats de la
luxmétrie)
- Maintenance préventive
de l’éclairage réalisée le
…
Evénements pour le travail de nuit
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X
Relevés sonométriques
Bruit
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- Réflexion sur l’implantation
des machines : secteurs
bruyants bien isolés des
autres
- Séquençage des activités
bruyantes lorsqu’elles sont
intermittentes
- Maintenance préventive
annuelle (lutte contre les
vibrations parasites, les
pièces usées émettrices de
bruit,…)
- Intégration du niveau
sonore dans le cahier des
charges lors de l’achat
d’équipements
Mesures de prévention pour le bruit
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- Capotage des machines
bruyantes
- Compresseurs placés dans
un local ne recevant pas de
personnel
- Parois du local ( plafond et
murs) revêtues d’un matériau
absorbant le son
- Installation de lames de
caoutchouc permettant de
freiner la chute des produits
dans le réceptacle
- Mise à disposition d’un local
insonorisé pour les pauses
Mesures de prévention pour le bruit
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- Port obligatoire de
bouchons moulés
- Surveillance médicale
renforcée
- Sensibilisation sur les
effets nocifs du bruit
Mesures de prévention pour le bruit
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- Relevés sonométriques
de l’atelier réalisés le …
Voir Annexe ** pour les
résultats
- Dosimétrie de bruit
réalisée le …
Voir Annexe *** pour les
résultats
Evénements pour le bruit
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X
Manutentions manuelles
Entreprise confrontée à de nombreux accidents de travail
causés par des manutentions manuelles
. réalisées dans de mauvaises conditions
. en de multiples endroits de l’atelier
ayant mené un travail de réflexion qui a abouti à une réorganisation de cette activité, permettant la quasi disparition de ces manutentions manuelles.
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- Réflexion dans la
conception de la ligne de
production ayant permis :
. le regroupement des
postes avec manutention
. la suppression des
manutentions manuelles
. l’optimisation des flux et
des voies de circulation
- Réflexion sur palettes => en
plastique recyclé de moins de
10 kg
Mesures de prévention prises pour les manutentions manuelles
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- Aides à la manutention à
chaque poste de conditionnement
(système de levage par
aspiration)
- Convoyeurs
- Transpalettes électriques
- Délimitation et respect des
zones de stockage
Mesures de prévention prises pour les manutentions manuelles
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- Formation au poste à
l’utilisation des différents
matériels de manutention
Mesures de prévention prises pour les manutentions manuelles
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- Contrôle périodique
des appareils de
manutention effectué
le …
Evénements pour les manutentions manuelles