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17/01/2017
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RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
VOTRE RÉGIME DE RETRAITE :ENJEUX ET RESTRUCTURATION
MARTIN LATULIPPEDirecteur du Bureau de la retraite
Janvier 2017
Ordre du jour
1. La situation financière du RRPePUL
2. Les contraintes imposées par la Loi 132. Les contraintes imposées par la Loi 13
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
4. Les modifications possibles au RRPePUL
5. Période de questions
2RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
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1. La situation financière du RRPePUL
Principe de financement d’un régime de retraite
Évaluation actuarielle
Service crédité passé Service crédité futur
(passif actuariel) (cotisations)
Actif =Passif
Excédent d’actifExcédent de
cotisation
Cotisations versées =
Cotisations d’exerciceInsuffisance de
3
DéficitInsuffisance de
cotisation
Date d’évaluation
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePUL
En milliers de $ Au 31-12-2014 Au 31-12-2015
État de provisionnement du RRPePUL (service passé)
Valeur de l’actif 570 735 610 315
Réserve 39 095 0
Valeur de l’actif, net de la réserve (1) 531 640 610 315
Valeur actuarielle du passif
Participants actifs et invalides 258 125 267 512
Retraités et bénéficiaires 330 538 348 938
Rentes différées 9 368 11 506
4
Cotisations accessoires 911 947
Passif total (2) 598 942 628 903
Surplus (déficit) actuariel (1) - (2) (67 302) (18 588)
Degré de capitalisation (1) / (2) 88,8 % 97,0 %
Degré de solvabilité 75,5 % 77,2 %
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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1. La situation financière du RRPePUL
125 0%
130,0%
Évolution de la situation financière depuis 1989 (degré de capitalisation)
112,4%
108,7%
105,9%
108,2%
123,7%
111,1%
106,0%
96,5%
111,9%
108,7%
97,0%Sans réserve; 95,4%
100,0%
105,0%
110,0%
115,0%
120,0%
125,0%
5
96,5%
92,1%
88,8% 88,8%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
1/1/1989 1/1/1994 1/1/1999 1/1/2004 1/1/2009 1/1/2014
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePULÉvolution 1989-2015 de la situation financière du RRPePUL
Au 1er juin 1989, surplus 10,1 M$
Intérêts sur le surplus +8,9 M$
Expérience par rapport aux hypothèses +109,4 M$
Amélioration des prestations -100,0 M$
Congés de cotisations -32,1 M$
Changement d’hypothèses -29,3 M$
Cotisations d’équilibre (déficit) +12,8 M$
Création de la réserve +1,7 M$
Au 31 décembre 2015, déficit -18,6 M$
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Note : 2 périodes très différentes
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Gains d’expérience Changement d’hypothèses
1989‐2000 94,1 M$ 27,3 M$ surplus
2001‐2015 15,3 M$ ‐56,6 M$ surplus
17/01/2017
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1. La situation financière du RRPePULÉvolution des dispositions du Régime
1er juin 1989 : • Scission du régime de rentes de l’Université Laval
• Création du RRPePUL
Années 90 : • Améliorations du Régime
• Causes : rendements excédentaires
gels de salaire
réduction de marges dans certaineshypothèses
Années 2010 : • Réduction de prestations (service futur seulement)
7
p
• Causes : – pertes d’expérience– baisse du rendement espéré– limite aux cotisations
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePUL
Cotisations de financement
C i i C û l Cotisations de financement
Coût pour le service courant
Cotisationsd’équilibre
+=
• Amortissement des déficits existants
• Coût des nouvelles prestations accumulées dans l’année suivant
8
l’évaluation
• Composante à long terme guidée par la politique de prestations
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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2016 2017
1. La situation financière du RRPePUL
Cotisations de financement
Coût pour le service courant (en % de la masse salariale)
19,3 % 20 %
Cotisations d’équilibre
En $ 3,3 M$ 1,6 M$
En % de la masse salariale
3,7 % 1,8 %
Cotisations de financement (en % de la masse salariale)
9
(en % de la masse salariale)
Participants 9,0 % 9 %
Université Laval 14 % 12,8 %
Total 23 % 21,8 %
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePUL
Fonctionnement d’un régime à prestations déterminées
CRevenus de
P FCotisations +Revenus de placement
= Prestations + Frais
Négociées entre l’APAPUL et
l’Université Laval+
Contraintes
Politique de placement
adoptée par le Comité de
retraite
Négociées entre l’APAPUL et
l’Université Laval+
Contraintes
Suivi par le Comité de
retraite
10
légales légales
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1. La situation financière du RRPePUL
Principes de financement d’un régime de retraite
• Le déficit doit être capitalisé
• Montant à verser : amortissement sur 15 ans
• Modalités de partage entre les participants actifs et l’Université
– cotisation salariale plafonnée à 9 %
– augmentation salariale défalquée
t ti l i l ti bl i édi t t
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– augmentation salariale non cotisable immédiatement
• L’Université a utilisé les modalités d’allègement
– 20 % ou 50 % selon les années
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePUL
Principe de financement d’un régime de retraiteParticularités du RRPePUL• Cotisation patronale = cotisation salariale + 0 4 %• Cotisation patronale = cotisation salariale + 0,4 %• Règle 50/50 + 0,4 % pour les frais d’administration• Clause banquier si « règle 50/50 » non respectée• Déséquilibre depuis 2004• Lettres d’entente faisant en sorte que des portions de la
rémunération ne sont pas cotisées au RRPePUL (ou même versées) l l é (2 25 % APAPUL)
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– augmentation salariale : non versée (2,25 % APAPUL) non cotisée (0,75 % APAPUL)
– temps supplémentaire– prime de reconnaissance
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1. La situation financière du RRPePUL
Profil démographique et maturité
1er juin 1989 31 décembre2015
Évolution2015
Participants actifs 745 1 170 +57 %
Âge moyen 43,5 ans 44,8 ans +3 %
Retraités et conjoints survivants
104 749 +620 %
Âge moyen 69,7 ans 71,0 ans +2 %
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Départs avant la retraite (rentes différées)
48 263 + 448 %
Ratio actifs4,9 1,1
inactifsRRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. La situation financière du RRPePUL
Profil démographique et maturité
1er juin 1989 31 décembre Évolution2015
Flux financier annuel(cotisations - prestations)
+3,5 M$ -13 M$ -16,5 M$
Ratio passif du Régime2,4 7,0 +191 %
masse salariale
A if d l i d
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Actif de la caisse de retraite
90 M$ 610 M$ x6,8
Masse salariale 34 M$ 89 M$ x2,6
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Ordre du jour
1. La situation financière du RRPePUL
2. Les contraintes imposées par la Loi 132. Les contraintes imposées par la Loi 13
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
4. Les modifications possibles au RRPePUL
5. Période de questions
15RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mise en contexte
Pourquoi les régimes de retraite sont-ils en difficulté?
1. Démographie
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2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mise en contexte
Pourquoi les régimes de retraite sont-ils en difficulté?
2. Solvabilitéf l i i d é i li d i i– focus sur la terminaison du régime au lieu de son maintien
– court terme au lieu de long terme
– absence de marges dans le financement
– valeur des prestations de départ
– valeur marchande de l’actif
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situation beaucoup plus volatile
a causé la terminaison réelle de plusieurs régimes
depuis 2007, le financement des régimes universitaires n’est plus sujet à la solvabilité
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mise en contexte
Pourquoi les régimes de retraite sont-ils en difficulté?
3. Tous les facteurs qui interfèrent sur l’équation
congés de cotisation baisse des taux d’intérêt
rendements décevants amélioration des prestations
allègement du financement amélioration de l’espérance de vie
Cotisations +Revenus de placement
= Prestations + Frais
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baisse des taux d’intérêt
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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2. Les contraintes imposées par la Loi 13 Mise en contexte
Évolution législative – secteur universitaire
Ab li i d fi d l l bili é• Abolition du financement de la solvabilité
• Allégement du financement des déficits
• Loi 13
– Réduction des prestations acquises
– Solde du déficit – dette de l’employeur
Nouvelles règles (le financement)
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– Nouvelles règles (le financement)
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
30 juin 2016 Dépôt à Retraite Québec de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2015
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Échéancier… à compter du 8 juin 2016
15 juin 2016 Préavis de négociation à l’APAPUL
30 juin 2016 Début des négociations APAPUL/UL
31 décembre 2016 Convocation des retraités à une séance d’information
30 janvier 2017 Information aux retraités de l’entente projetée
31 mars 2017 Conclusion d’une entente
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31 décembre 2017 Fin de l’arbitrage, s’il y a lieuFin des modalités d’allègement
1er janvier 2018 Dispositions restructuréesChangement à l’indexation, s’il y a lieu
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Autres dates importantes
11 novembre 2015 Détermination du statut actif ou retraité
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Échéancier… à compter du 8 juin 2016
Détermination du statut actif ou retraité(voir p. 23)
1er janvier 2016 Début des deux volets(voir p. 25)
1er janvier 2018 Cotisations au fonds de stabilisation(voir p. 25)
21RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Coût ≥ 21 % masse salariale au 31 décembre 2015
Coût = coût du service courant (CSC)
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Critère de restructuration
Coût = coût du service courant (CSC)+coût d’amortissement du déficit (CAD)
RRPePUL
CSC 20,0 %
CAD 1,8 %
22
21,8 %
Critère 21,0 %
Restructuration? Oui
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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1. Provision pour écarts défavorables (et la réserve) remise à 0 $
► amélioration de la capitalisation (RRPePUL : 40 M$)
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Particularités de l’évaluation au 31 décembre 2015
2. Pas de changement aux hypothèses par rapport à l’évaluation précédente, sauf taux de rendement de la caisse
3. Taux de rendement plafonné à 6 %
4. Si entente de prise de retraite avant le 11 novembre 2015 et retraite avant le 11 novembre 2016 alors statut de retraité au
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retraite avant le 11 novembre 2016, alors statut de retraité au 31 décembre 2015
5. L’évaluation 2015 devra être refaite après la restructuration
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
6. Le déficit imputable à chaque groupe de participants est déterminé en proportion du passif total
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Particularités de l’évaluation au 31 décembre 2015
Répartition du déficit de 18,6 M$ (qui représente 3% du passif)
RRPePUL
Actifs 8,0 M$ (43 %)
Retraités 10,6 M$ (57 %)
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1. Partage à parts égales du financement (CSC)► incluant cotisations au fonds de stabilisation (minimum de 10 % de la
cotisation d’exercice)
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures générales de restructuration
► incluant cotisations d’amortissement d’un déficit postérieur à 2015► la cotisation salariale peut varier Min 45 % - Max 50 %
2. Mise en place d’un second voletVolet antérieur Second volet
Service avant 2016 Service après 2015
Pas de service futur Pas de retraités à t = 0
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Décroissance de l’actif Forte croissance de l’actif
Cotisations d’amortissement (CAD) Cotisations service courant (CSC)
Provision pour écarts défavorables réserve (PÉD)
pas de cotisation+ gains actuariels
Fonds de stabilisation financé avec cotisations
+ gains actuariels
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. Si coût total excède 21 %, le coût doit être ramené à 21 % ou moins
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures particulières de restructuration
2. Restructuration des participants actifs► tout sauf le taux d’accumulation de la rente normale
Exemple : 2,0 % x salaire x années de participation
3. Restructuration des retraités
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► seulement l’indexation
► seulement si la formule d’indexation des actifs est modifiée
► seulement si la valeur de la modification est équivalente à celle de la réduction des actifs
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4. Déficit assumé = Max 50 % du déficit attribuable aux
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Mesures particulières de restructuration
par les retraités retraités
Max = 5,3 M$
5. Déficit assumépar les actifs
= Max 50 % de Déficit - Déficittotal assumé par
les retraités
6 Déficit assumé = Résiduel
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6. Déficit assumé par l’employeur
= Résiduel
Amorti sur 15 ans et ne peut pas être consolidé
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
1. L’excédent est calculé par volet
2. Excédent du volet antérieur : priorité au rétablissement de
2. Les contraintes imposées par la Loi 13Affectation de l’excédent d’actif (surplus)
pl’indexation des rentes acquises au 31 décembre 2015 et en paiement à la date d’évaluation
3. Les parties peuvent convenir d’un ordre d’utilisation
4. Le Règlement du régime peut prévoir la mise en place d’une réserve additionnelle de 3 % du passif de solvabilité avant de déterminer un excédent
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5. Congé de cotisation : seulement si une règle fiscale l’oblige
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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Ordre du jour
1. La situation financière du RRPePUL
2. Les contraintes imposées par la Loi 132. Les contraintes imposées par la Loi 13
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
4. Les modifications possibles au RRPePUL
5. Période de questions
29RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
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Garantieau
décèsAnticipation
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3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL (les % indiquent l’importance relative du passif)
Départ
1 % 8 %
Départ avant laretraite
Indexation
Rente de base
31
80 %
3 % 8 %RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
32RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
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Rente de base
2 % xAnnées de
participationx Salaire
Particularités du RRPePUL
• Pas de coordination avec les régimes publics (RRQ, PSV)
• Salaire « indexé » 3 meilleures années (pas nécessairement les dernières)
majoration des salaires reçus depuis 1986 selon l’augmentation des salaires au Canada
le salaire comprend certaines primes (éléments de rémunération à caractère stable)
• Pas de maximum au nombre d’années de participation
33RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Rente de base
Effet de l’indexation des salaires
• Les salaires majorés sont supérieurs au salaire de fin de carrièrej p
• La rente est donc basée sur un salaire supérieur au salaire cotisé
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Rente de base
Exemple de l’effet de l’indexation des salaires des salaires
Historique – salaires non indexés
30 000 $
40 000 $
50 000 $
60 000 $
70 000 $
80 000 $
90 000 $
123
3 meilleurs
2016 80 107 $
2015 79 443 $
35
0 $
10 000 $
20 000 $
30 000 $
1995 2000 2005 2010 2015
2014 77 809 $
Moyenne 79 120 $
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Rente de base
Exemple de l’effet de l’indexation des salaires
Historique – salaires indexés à 100 %100 000 $
3 meilleurs
2004 94 949 $
2005 93 059 $40 000 $
50 000 $
60 000 $
70 000 $
80 000 $
90 000 $
100 000 $1
23
36
2006 90 051 $
Moyenne 92 686 $+17 %
0 $
10 000 $
20 000 $
30 000 $
1995 2000 2005 2010 2015
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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Indexation des salaires
• Salaires reçus depuis 1986 seulement
• Selon l’augmentation des salaires au Canada (ISIM)g
• Service avant 2014
– Indexation à 100 % de l’augmentation de l’ISIM à compter de 2014
• Service à compter de 2014
– Indexation à 70 % de l’augmentation de l’ISIM
37RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Salaire de référence versus promotion
Applicable aux promotions de professionnel à cadre à compter du 1er janvier 2014
Service professionnel : salaire limité au maximum de l’échelle d’un professionnel
Service cadre : pas de changement à la définition de salaire
Promotion : - APAPUL ACSIULdi t / b d / é ifi t t / ou directeur / ombudsman / vérificateur externe/
ou administrateur- au moins 45 jours
38RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
39RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
Retraite anticipée
Concept général : la rente doit être réduite, car elle est versée plus longtemps que si elle débute à l’âge « normal » de retraite de 65 ansg p q g
Si équivalence actuarielle : la réduction appliquée fait en sorte que la rente versée a la même valeur que la rente à 65 ans
Exemple : rente de 25 000 $ à compter de 55 ans
équivaut à uneq
rente de 50 000 $ à compter de 65 ans
… donc réduction d’environ 5%/an avant 65 ans
40RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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Retraite anticipée
Particularités du RRPePUL
• Dispositions favorisant la retraite anticipée (réduction de la Dispositions favorisant la retraite anticipée (réduction de la rente moins grande)
• Subvention du Régime (augmente toutefois les cotisations)
• Dispositions qui diffèrent selon les années de participation
service avant le 1er janvier 2011
service après le 31 décembre 2010
• Pour le service avant 2011, la réduction dépend aussi du nombre d’années de service
Facteur 85 : somme de l’âge et des années de service
41RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Retraite anticipée
Âge
Service avant 2011 Service à compter
Moins de 10 ans de service
10 ans et plus de service de 2011
Taux de réduction de la rente selon l’âge à la retraite
Avec facteur 85 Sans facteur 85
55 31,3 % 7,5 % 15 % 31,3 %
56 29,6 % 6 % 12 % 29,6 %
57 27,5 % 4,5 % 9 % 27,5 %
58 25,1 % 3 % 6 % 25,1 %
59 22,4 % 1,5 % 3 % 22,4 %
60 19,5 % 0 % 0 % 19,5 %
42
, ,
61 16,2 % 0 % 0 % 16,2 %
62 12,6 % 0 % 0 % 12,6 %
63 8,7 % 0 % 0 % 8,7 %
64 4,5 % 0 % 0 % 4,5 %
65 0 % 0 % 0 % 0 %
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
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Retraite anticipéeExemple
• Retraite à 58 ans / 22 années de participation
• Sans le facteur 85 (58 + 22 = 80)Sans le facteur 85 (58 22 80)
avant réduction avec réduction
• Portion de la rente avant 2011 réduction de 6 %
28 800 $ 27 072 $
• Portion de la rente depuis 2011 réduction de 25,1 %
6 400 $ 4 794 $
P ê à û ( ê l )
43
Pour être à coût neutre (même valeur),
• La rente de retraite de 28 800 $ devrait être de 18 700 $
• La rente de retraite de 6 400 $ devrait être de 4 160 $
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
44RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
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Indexation de la rente
• Indexation automatique à chaque 1er janvier
• Taux relié à l’inflation
– même méthode que RRQ
• Taux applicable – service avant 2014
12 % de l’inflation inférieure à 3 %
+ 100 % de l’inflation supérieure à 3 %
Exemples : Inflation 2 % 4 %
I d i 0 2 % 1 4 %
• Taux applicable – service depuis 2014
– Aucune indexation
45RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Indexation 0,2 %(12 % de 2 %)
1,4 %(12% de 3 % + 1 %)
Indexation de la rente
Particularités du RRPePUL
• Indexation non conditionnelle à la situation financière du Indexation non conditionnelle à la situation financière du Régime
• Pas de plafond à l’inflation
• Des indexations ad hoc ont été accordées par le passé (financées avec des excédents d’actifs)
46RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
47RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
Prestation au décès après la retraite
• S’il y a un conjoint admissible
– 60 % de la rente est payée au conjoint sa vie durant60 % de la rente est payée au conjoint sa vie durant
– au décès du conjoint, la rente cesse d’être versée
• S’il n’y a pas de conjoint admissible
La rente est garantie à 60 % pour une période de 15 ans
– versement d’un montant forfaitaire aux ayants droit pour la y pfin de la période de 15 ans OU
– rente versée aux ayants droit à 60 % pour la fin de la période de 15 ans
48RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
25
Prestation au décès après la retraite
Critères d’admissibilité du conjoint
Conjoint qualifiéavant la retraite
Conjoint qualifiéaprès la retraite
Marié ou
conjoint de fait 3 ans ou 1 an si adoption d’un
enfant
Marié 3 ansou
conjoint de fait 5 ans
49
enfant
Versement 60 % de la rente totale 60 % de la rente pour le service avant 20071
1 : Pour l’autre portion, la garantie de 15 ans s’applique
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Prestation au décès après la retraite
Formes facultatives de rente
• Possibilité de modifier les garanties au décès avant le début du Possibilité de modifier les garanties au décès avant le début du versement de la rente
• Le choix est irrévocable à compter du début du versement de la rente
• Choix possibles :
– la forme normale (rente réversible à 60 % au conjoint, à défaut de conjoint garantie 15 ans à 60 %)
– rente garantie 10 ans à 100 %g
– rente garantie 15 ans à 100 %
• Ajustement du montant de la rente selon la valeur de la garantie
• On ne peut pas choisir une garantie moins généreuse que la garantie par défaut (par exemple, aucune garantie)
50RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
26
Prestation au décès après la retraite
Particularités du RRPePUL• La rente réversible au conjoint est la prestation par défaut
– habituellement la rente doit être ajustée pour tenir compte – habituellement, la rente doit être ajustée pour tenir compte de l’âge du conjointExemple :
• Le conjoint pe t se q alifier après la prise de retraite
Si prestation par défaut = garantie 10 ansÀ 60 ans, coût de la réversion à 60 % au conjoint
Écart d’âgeAucun Conjoint 10 ans + jeune
Homme ‐7 % ‐15 %Femme ‐4 % ‐10 %
• Le conjoint peut se qualifier après la prise de retraite(service avant 2007 seulement)
• Pour le service après 2006, le conjoint s’établit à la retraite et doit demeurer admissible jusqu’au décès
• Le participant ne peut pas décider d’avoir aucune garantie51RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
Prestations du RRPePUL
DépartDépart avant laretraite
Indexation
Rente de base
52RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
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Prestation de départ avant la retraite
Fin d’emploi avant 55 ans
• Rente payable à 65 ans (selon salaire de fin d’emploi)Rente payable à 65 ans (selon salaire de fin d emploi)
• Option d’anticipation du versement à compter de 55 ans
• Réduction comme à la retraite si 10 ans ou plus de service crédité
• Sinon, réduction de 6 % par année d’anticipation avant 65 ans
• Indexation partielle de la rente jusqu’à 55 ans
• La valeur de la rente peut être transférée avant 55 ans
Même prestation si décès avant la retraite
53RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Prestation de départ avant la retraite
Particularités du RRPePUL
• Pourcentage de réduction peu élevé si au moins 10 ans de Pourcentage de réduction peu élevé si au moins 10 ans de service crédité
Avantage les départs avec 10 ans et plus de service
• Subvention du Régime
• Indexation partielle de la rente avant sa mise en paiement
54RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
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28
Volet flexible
• Volet volontaire / Compte séparé pour chaque participant
• Cotisations du participant seulement (pas de contrepartie de l’Université Laval)
• Cotisation annuelle limitée à 9 % du salaire reçu
moins
cotisation régulière versée au RRPePUL
Conversion des cotisations accessoires lors de la cessation
55RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
(retraite ou départ)
• Ajout d’une rente temporaire
• Majoration du taux d’indexation de la rente
Évolution des dispositions du Régime
1er juin 1989 : • Scission du régime de rentes de l’Université Laval
• Création du RRPePUL
Années 90 : • Améliorations du Régime
• Causes : rendements excédentaires
gels de salaire
réduction de marges dans certaines hypothèses
Années 2010 : • Réduction de prestations (service futur
56
Années 2010 : Réduction de prestations (service futur seulement)
• Causes : – pertes d’expérience– baisse du rendement espéré– limite aux cotisations
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
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Évolution des dispositions du Régime
RRPePUL1989
RRPePUL2017
Rente de base 2 % - RRQ 2 %
Rente temporaire jusqu’à 65 ans
RRQ s/o
Salaire de référence 3 meilleures années 3 meilleures années indexées
Réduction pour retraite anticipée
31,3 % à 55 ans(voir p. 42)
7,5 % à 55 ans(service avant 2011 seulement)
Indexation IPC - 3 % IPC - 3 % + 12 %* premier 3 %
1 : a été bonifié à 50 % pendant 5 ans et à 30 % pendant 6 ans
57
Indexation IPC 3 % IPC 3 % + 12 % premier 3 %
Garantie au décès 60 % au conjoint 60 % au conjoint ou garantie 15 ans à 60 % de la rente
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Évolution des dispositions du Régime
• Comparaison de la valeur des droits au 1er janvier 2017
Retraite en 2017 à 58 ans et Régime 1989 Régime 2017 Différence
30 ans de serviceRégime 1989 Régime 2017 Différence
Salaire à la retraite 80 000 $ 80 000 $
Salaire RRPePUL 79 000 $ 87 000 $ pré 201485 000 $ post 2013
Pourcentage de réduction
Service pré 2011 (24 ans) 25,1 % 4,5 %
Service post 2010 (6 ans) 25,1 % 25,1 %
$ $
58
Rente viagère 27 166 $ 47 700 $ +76 %
Rente temporaire jusqu’à 65 ans 8 337$ s/o
Indexation de la rente IPC - 3 % IPC - 3 % + 12 % de 3 %
Garantie au décès Réversion au conjoint à 60 %
Réversion au conjoint à 60 % ou garantie 15 ans à 60 %
Valeur des droits à la date de retraite 646 000 $ 1 040 000 $ +61 %RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
30
Évolution des dispositions du Régime
• Depuis 2011, certaines réductions de prestations
2011 : retraite anticipée service 2011 +2011 : retraite anticipée – service 2011 +
• pourcentage de réduction (remis au niveau de 1989)
2014 : salaire indexé – service 2014 +
• de 100 % à 70 % de l’ISIM
• impact d’une promotion
indexation après retraiteindexation après retraite
• aucune indexation – service 2014 +
59RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Évolution des cotisations au Régime
Dates Taux de cotisations salarialesdu au
1995-12-31 6,00 %
1996-01-01 1996-12-01 6,32 %
1996-12-02 1997-06-01 7,41 %
1997-06-02 2000-01-09 7,11 %
2000-01-10 2003-01-09 0,00 %
2003-01-10 2005-04-10 8,20 %
2005-04-11 2010-05-31 9,00 %
2010-06-01 11,25 % (incl.défalcation)
60RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Note : les taux avant 2000 étaient différents selon la partie du salaire en excédent du MGA. Les taux présentés ci-dessus représentent un taux moyen.
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Ordre du jour
1. La situation financière du RRPePUL
2. Les contraintes imposées par la Loi 132. Les contraintes imposées par la Loi 13
3. Les principales caractéristiques du Régime en termes de prestations
4. Les modifications possibles au RRPePUL
5. Période de questions
61RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
4. Modifications possibles au RRPePULLes modifications ne sont pas aussi importantes pour le service passé que pour le service futur
A. Service passé : déficit à réduire de• 4,0 M$ par l’indexation (participants actifs)• 2,5 M$ par d’autres éléments Représente une réduction d’environ 2 % du passif
B. Service futurL ût d it b i d 20 % d l i à 18 %
62
• Le coût doit baisser de 20 % des salaires à 18 % Représente une réduction de 10 % du coût
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
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4. Modifications possibles au RRPePULService passé
Départ avant laretraite
Indexation
Oui Équité par rapport aux participants
actifs
Non
OuiÉquité par rapport retraitésRéduction du risque du régime
retraite
Rente de base
63
Non
Non Sauf
nivellement du salaire
Non
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
4. Modifications possibles au RRPePUL
A. Modifications au service passé (avant 2016)
1. Indexation après retraite
RETRAITÉS
Avant Après
12 % de l’inflation < 3 %+ 100 % de l’inflation ≥ 3 %
Indexation annuelle fixe de 0,31 %
ACT
12 % inflation ≤ 3 %+
Taux fixe de 0,31 % (comme les retraités)
64RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
TIFS
100 % inflation > 3 % ouTaux fixe de Y % pour Z
premières années de retraiteAucune indexation par la suite
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4. Modifications possibles au RRPePUL
A. Modifications au service passé (avant 2016)
Observations :
• Les deux formules suggérées ont la même valeur
• Si l’inflation est de 2,6 % ou moins, formule modifiée plus avantageuse que disposition actuelle
• Au cours des 25 dernières années, seulement trois fois où l’inflation supérieure à 2,6 % (3,0 %; 3,2 %; 2,8 %)
• Illustration de l’indexation sur 25 ans (1993 à 2017)
65
• Illustration de l indexation sur 25 ans (1993 à 2017)
Avant modification Taux fixe de 0,31 %
+ 5,5 % + 8,0 %
• La Banque du Canada contrôle l’inflation entre 1 et 3 %
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
4. Modifications possibles au RRPePUL
A. Modifications au service passé (avant 2016)
2. Réduction des prestations de départ avant la retraite2. Réduction des prestations de départ avant la retraite
• Cessations à compter de 2017 seulement
• Élimination de l’indexation de la rente différée
Actuellement, indexation de 50 % de l’inflation jusqu’à 55 ans
• Élimination de la subvention pour retraite anticipée
Actuellement, avantageux de demander le versement de la rente avant 65 ans
66
avant 65 ans
Ces réductions ont peu d’impact (équité départ vs retraite)
Si vous demeurez à l’emploi jusqu’à la retraite, aucun impact sur votre rente
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
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4. Modifications possibles au RRPePUL
A. Modifications au service passé (avant 2016)
3 Nivellement de l’indexation ISIM du salaire (indexations futures)3. Nivellement de l indexation ISIM du salaire (indexations futures)
Les indexations de 1986 à 2015 ne sont pas modifiées
Dispositions actuelles Modifications
Service avant 2014 Service 2014 et 2015 Tout le service avant 2016
100 % ISIM 70 % ISIM X % ISIM
67
Les indexations de 1986 à 2015 ne sont pas modifiées
Simplification des calculs et de la communication
Clause relative aux promotions maintenue
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
4. Modifications possibles au RRPePULService futur
Départ avant laretraite
Indexation
Oui Équité par rapport aux participants
actifs
Oui
NonDéjà à 0Indexation conditionnelle
retraite
Rente de base
68
Analyse en cours Équité p/r moment de
la retraite
OuiDéfinition du
salaireÉquité entre les
participants
Oui Équité par rapport au statut marital
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
Garantieau
décèsAnticipation
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4. Modifications possibles au RRPePUL
B. Modifications au service futur
Rappel des dispositions actuelles (applicables au service après 2013)Rappel des dispositions actuelles (applicables au service après 2013)
Rente 2 % x salaire 3 meilleures années indexé à 70 % de l’ISIM
Retraite anticipée Réduction selon l’âgeExemple :à 55 ans : 31,3 %
à 60 ans : 19,5 %à 62 ans : 12,6 %
Indexation Aucune
69
Garantie aux décès Réversion au conjoint à 60 % ou garantie 15 ans à 60 %
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
4. Modifications possibles au RRPePUL
B. Modifications au service futur
1. Définition du salaire
Abolition de l’indexation selon l’ISIM– Abolition de l indexation selon l ISIM
– Moyenne salariale sur 4 ou 5 ans
50 000 $
60 000 $
70 000 $
80 000 $
90 000 $
123
Moyenne
3 ans 79 120 $
4 ans 78 340 $
70RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
0 $
10 000 $
20 000 $
30 000 $
40 000 $
1995 2000 2005 2010 2015
4 ans 78 340 $
5 ans 77 470 $
Carrière 65 000 $
17/01/2017
36
4. Modifications possibles au RRPePUL
B. Modifications au service futur
2 Garantie au décès2. Garantie au décès
– Forme normale est une garantie 5 ans ou 10 ans à 100 %
– La réversion au conjoint ne serait plus l’option par défaut
3. Indexation de la rente différée (départ avant la retraite)
– Abolition, comme pour le service passé
71
Abolition, comme pour le service passé
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
4. Modifications possibles au RRPePUL
B. Modifications au service futur
Indexation conditionnelleIndexation conditionnelle
– À compter du 1er janvier 2018, une partie des cotisations financera un fonds de stabilisation
– Ce fonds pourra servir à indexer les rentes (service à compter de 2018)
Conditionnel à l’atteinte d’un certain niveau de
72
provisionnement
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
37
4. Modifications possibles au RRPePUL
B. Modifications au service futur
25,0%
10,0%
15,0%
20,0%
Cotisation déficit
Cotisation
18,0 %
21,0 %21,8 % 21,0 %
Niveau de financement maximal - Loi 13
18,0 % Niveau de financement convenu entre les parties
73RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
0,0%
5,0%
2007 2010 2013 2014 2015 pré 2015 post
Cotisation d'exercice
restructuration
Après restructuration, l'amortissement du déficit Loi 13 est à la charge exclusive de l'Université
4. Modifications possibles au RRPePULEn résumé• La démographie et les bas taux d’intérêt exigent des
changements• La Loi 13 encadre les changements• La situation financière du RRPePUL sera solidifiée• Les nouveaux paramètres de financement du RRPePUL
assureront une meilleure stabilité• Plusieurs des modifications réduiront des iniquités entre les
participants
74
– Départ avant la retraite– Retraite anticipée– Statut marital
• Le RRPePUL demeure un très bon régime!
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
38
4. Modifications possibles au RRPePULRappel des prochaines étapes
• L’APAPUL consultera les participants sur les changements à U p p gapporter (davantage concernant le service futur)
• Une séance d’information pour les retraités a lieu le 26 janvier 2017
• Une entente entre l’APAPUL et l’Université doit être conclue d’ici le 31 mars 2017 (sinon, arbitrage)
• Après entente, révision de tous les calculs du RRPePUL
75
– Rachats et transferts intrants depuis le 1.1.2016– Prestations depuis le 1.1.2016
• Au plus tard le 1er janvier 2018, la restructuration doit être en place
RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
PÉRIODE DE QUESTIONS
76RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /
17/01/2017
39
Merci de votre attention!
77RRPePUL / Séance d’information Janvier 2017 /