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Préparation de la note conceptuelleAtelier Tunis 26/27 Juin 2014
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Quel est le rôle de l'ICN dans le dialogue au niveau du pays ?
Initier le dialogue avant la préparation de
la note conceptuelle
Faciliter un dialogue approfondi avec le pays
Soumettre une note conceptuelle
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Activités clés au cours de la préparation de la note conceptuelle
• Identifier quand les fonds seront nécessaires pour chacune des maladies, afin d’assurer la continuité du financement pour les programmes existants
• Estimer quelle sera la durée du processus de candidature pour le pays• Décider quelle est la meilleure date pour que le pays soumette sa demande
Planifier quand soumettre une demande
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• Développer un plan d’engagement, comprenant l’identification de canaux afin d’assurer la participation de la société civile et des populations clés
• Inclure les organisations communautaires, le gouvernement, les représentants des ministères concernés, le secteur privé, les partenaires techniques, le monde académique, les autres bailleurs, etc. dans le dialogue au niveau du pays
Planifier un dialogue inclusif avec les groupes clés
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• Revoir et déterminer comment sera effectuée la répartition entre les maladies éligibles et les interventions transversales de RSS en fonction du contexte du pays.
• Convenir de l’information qui sera nécessaire afin de prendre cette décision, et qui sera l’entité responsable de cette décision en dernier recours
• Endosser la répartition du financement avant la soumission de la première note conceptuelle au Secrétariat
Convenir de la répartition du financement entre les maladies éligibles et les activités de RSS
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Activités clés au cours de la préparation de la note conceptuelle
• Discuter de l’augmentation de l’investissement de l’investissement domestique avec le gouvernement afin de garantir l’accès aux derniers 15% de l’allocation de financement allouée au pays.
• Définir les modalités de mise en œuvre adéquates pour les programmes• Evaluer les principaux risques liés à la mise en œuvre effective des programmes et
nommer des Bénéficiaires Principaux répondant aux standards minimaux• Proposer des mesures visant à réduire les risques• Présenter une cartographie de mise en œuvre pour chaque programme
Démarrer les négociations concernant l’augmentation de l’investissement national
Démarrer les discussions relatives aux modalités de mise en œuvre appropriées
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• Conduire la revue des PSN avec le soutien des partenaires • Examiner les données et informations disponibles • Considérer l’opportunité d’utiliser le critère “JANS”• Prendre des dispositions afin de renforcer les PSN dans les domaines où des
faiblesses sont identifiées
Revue des plans stratégiques nationaux (PSN)
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Revoir la conformité du CCM avec les critères d’éligibilité
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• Assurer que le CCM remplit les critères d’éligibilité et les standards minimums • Examiner la gouvernance du CCM, et solliciter l’appui de partenaires en vue de son
renforcement si nécessaire
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Membres de l'ICN Ministère de la Santé Ministère des Finances Ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur,
commission parlementaire de la santé Organismes nationaux de lutte contre la maladie,
par exemple , le conseil national de lutte contre le sida
Ministère de l‘Égalité des genres/de la femme Institutions nationales des droits de l'homme Société civile, organisations confessionnelles,
associations juridiques et défense des droits de l'homme
PEPFAR, PMI, USAID, CDC Banque mondiale Autres principaux bailleurs de fonds pour chaque
programme de lutte contre la maladie Membres de l'UE (ex.: DfiD, GIZ, France) AusAid HIVOS Commission européenne, personnel des
programmes de droits de l'homme/développement de l'ambassade
Maîtres d'œuvre du secteur non public (ex. les organisations confessionnelles)
Les fondations privées, notamment la Fondation Levi Strauss, le Fonds mondial pour les femmes
OMS ONUSIDA Partenariat Halte à la tuberculose Réseaux régionaux et internationaux de
populations clés Partenariat Faire reculer le paludisme PNUD, HCDH, FNUAP, OIT, HCR, UNICEF, en
fonction du contexte du pays Open Society Foundations et autres fondations
privées Associations régionales et internationales des
droits de l'homme
Femmes enceintes Agents de santé communautaires/bénévoles
travaillant sur la santé maternelle, néonatale et infantile
Peuples autochtones, minorités ethniques, communautés rurales dans les zones endémiques
Jeunes Réfugiés Migrants Autres, en fonction du contexte du pays
Organisations dans le paysAutres bailleurs de fonds et
maîtres d'œuvrePartenaires techniques
mondiaux
VIH Paludisme
Déterminer le niveau d'inclusion en fonction du contexte du pays et des exigences
Inclusion en fonction du contexte du paysInclusion recommandée
Personnes travaillant dans des milieux qui facilitent la transmission de la tuberculose
Anciens prisonniers Personnes vivant avec le VIH Consommateurs de drogues Migrants Réfugiés Peuples autochtones Autres, notamment les syndicats de travailleurs, en
fonction du contexte du pays
Hommes, femmes et jeunes vivant avec le VIH Hommes ayant des rapport avec des hommes Personnes transgenres Consommateurs de drogues injectables Travailleurs du sexe (hommes, femmes et
transgenres) Femmes et jeunes filles Jeunes Autres, notamment les personnes handicapées, les
minorités ethniques, en fonction du contexte du pays
Tuberculose
Le nombre de personnes de chaque catégorie dépend du contexte épidémiologique du pays et de la capacité de chaque représentant à participer au dialogue au niveau du pays
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Qui joue un rôle dans le dialogue au niveau du pays ?
Dialogue au niveau du pays
Partenaires techniques
Société civile/populations
clés
Secteur privé
Gouvernement du pays
Autres bailleurs de fonds
Fonds mondial
Ces acteurs se réunissent au sein de l'ICN, mais le dialogue doit s'étendre au-delà de celle-ci
Milieux universitaires
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3. Déterminer quand soumettre une candidature
(timing)
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Principes clés du timing dans le modèle de financement
Calendrier souple de la demande pour maximiser la qualité de la note conceptuelle• Allocation disponible jusqu’au 31/12/2016 et non affectée par la date de soumission • La qualité de la note conceptuelle détermine le financement d’encouragement et le financement de
demande de qualité
Alignement recommandé sur les cycles budgétaires nationaux
Alignement sur le PSN est un avantage, mais n’est pas obligatoire• Extrapoler sur la base du PSN pendant les années non couvertes par un PSN• Les RP, en collaboration avec les ICN, pourront reprogrammer les subventions pour les aligner sur les
mises à jour du PSN
Soumission d’une note conceptuelle par composante et par cycle de reconstitution des ressources • Toutes les subventions existantes pour une même composante devraient être consolidées dans la note
conceptuelle• Soumission de notes conceptuelles concertées TB et VIH pour 38 pays ayant le plus haut taux de
coïnfection admissibles au financement
Disponibilité d ‘extensions avec ou sans coûts de 12 mois au maximum de pour permettre l’ alignement sur les cycles budgétaires nationaux ou calendrier
• A utiliser lorsque nécessaire uniquement en raison des efforts considérables qui y sont associés• Financé par l'allocation du pays
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3
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L’ICN choisit une date de soumission pour chaque composante
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
1 2 3 4
5 6 7 8
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2014
2015
2016
TRP TRP TRP TRP
TRP TRP TRP TRP
TRP
# Date limite de soumission (15 du mois)
Réunion d’examen du TRP (approx.)TRP
Date limite de soumission de la MdI (prop. régionales seulement)
MdI
MdI
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Les délais nécessaires pour les étapes du nouveau modèle de financement dépendent du contexte du pays
2 mois 1,5 mois*
• PSN ou dossier d'investissement mis à jour avec les priorités identifiées
• ICN et RP qui remplissent les critères minimaux
2 mois 3 mois*
3 mois 3 mois*
Élaboration du PSN
8 mois
11 mois
3 mois
Rédaction de la note conceptuelle
Examen par le TRP et le GAC
Élaboration des subventions
Durée entre le début du dialogue et le 1er décaissement
Dialogue au niveau du pays (avant la note conceptuelle)
De l'approbation par le Conseil au 1er décaissement
1 mois
1 mois
• Le dialogue au niveau du pays nécessite du temps pour prioriser et tenir des consultations • RP et les modalités de mise en œuvre sont adéquates
• Absence de PSN pendant la période de subvention• ICN, partenaires techniques, et/ou RP avec des capacités limitées
1 mois
Rap
ide
Mo
yen
Lo
ng
* Il s'agit du scénario moyen prévu – il peut durer plus longtemps dans certains pays.
17 mois
2 mois
2 mois
2 mois
7 mois
Le moment de soumission de la note conceptuelle doit être aligné sur l'une des périodes d'examen par le TRP (Comité technique d'examen des propositions) et le GAC (Comité d’approbation des subventions)
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Période de mise en œuvre de la subvention est flexible
Le Fonds mondial va travailler de manière flexible avec les pays afin de déterminer la meilleure stratégie à investir pour un impact maximum, y compris l'adaptation des périodes de mise en œuvre
• La durée typique d'une subvention est de trois ans, mais le Fonds mondial peut travailler avec les pays à faire preuve de souplesse sur le calendrier, et de raccourcir considérablement les délais de maximiser l'impact
• Le calendrier sera déterminé basé sur plusieurs facteurs, notamment: - L’ambition d'atteindre un impact accru et maintenir les gains- Relative sous-/ surallocation de pays- L'alignement avec les plans nationaux et les programmes
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Extension de la période de mise en œuvre des subventions jusqu’à 12 mois dans des circonstances exceptionnelles bien justifiées
• L’extension ne sera disponible qu'à des fins d'alignement en dernier recours et à titre exceptionnel
• L’extension standard devra également couvrir les subventions qui s'achèveront avant le 31 décembre 2014, sans d'autres options de financement pour combler le gap de financement (aucun mécanisme transitoire de financement, financement intérimaire, etc.) avant que la subvention du nouveau modèle de financement ne soit signée
Extension avec coûts (empruntées dans l'allocation), sujette à approbation
Extension sans coût (fonds/économies non engagé(e)s), sujette à approbation
Nouvelle politique d’extension
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Les extensions ne seront utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires et justifiées
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6. Entamer des négociations sur des engagements de financement
supplémentaires du gouvernement
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Comment fonctionne le «financement de contrepartie» dans le cadre du nouveau modèle de financement ?
Exigences minimales obligatoires du financement de contrepartie• Seuils de contribution minimaux:
o PFR : Pays à faible revenu – 5%o PRIBTI : Pays à revenu intermédiaire du
bas de tranche inférieure – 20%o PRIHTI : Pays à revenu intermédiaire du
haut de la tranche inférieure – 40%o PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la
tranche supérieure – 60%• Augmenter la contribution du gouvernement
destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé
Engagement de la « volonté de payer » pour un encouragement plus poussé• Investissements additionnels
conjoints du gouvernement dans les programmes de lutte contre les maladies, conformément à la capacité de payer
• Réalisation des engagements prévus par le gouvernement
Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
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What counts towards Willingness to Pay commitments?
Counterpart financing in the next phase, which is
– Beyond current levels of government spending or over minimum threshold requirements, whichever is higher
– Committed to strategic areas of the national disease programs supported by the Global Fund and/or health systems strengthening to address bottlenecks in management and service delivery of programs supported by the Global Fund
– Not less than already planned spending: Additional investments should not be lower than already existing government commitments for the next phase
– Verifiable through budgets or equivalent official documentation on an annual basis
• A country must demonstrate it has met its minimum counterpart financing requirements and WTP commitments on an annual basis
• Funding from the Global Fund will be adjusted downwards proportionately if a government fails to meet these requirements and commitments
Key take-away
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Examen des investissements du gouvernement dans le nouveau modèle de financement
Les investissements publics sont un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ils ont une incidence sur les décaissements annuels
Le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à l’allocation liée à la volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l‘environnement budgétaire.
Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer peuvent être priorisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
L'ICN devra présenter officiellement les engagements du gouvernement envers tous les programmes de lutte contre la maladie pour lesquels le soutien du Fonds mondial est demandée avant ou au moment de soumettre la première note conceptuelle
Le processus de dialogue au niveau du pays doit préciser
• Les mécanismes de financement public des programmes de lutte contre la maladie
• Le calendrier des investissements prévus par le gouvernement pendant la phase suivante et les interventions / activités spécifiques financées par ces investissements
• Le calendrier et le mécanisme de suivi et de communication de l'information sur les dépenses du gouvernement sur une base annuelle
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Engagements liés à la volonté de payer : Rôles et responsabilités
Revue et communication
Dialogue paysAvant le dialogue pays Examen du portefeuille
Tâches de l'ICN
• Faciliter la tenue des négociations autour de la volonté de payer
• Clarifier les questions soulevées par le Fonds mondial
• Continuer les négociations• Évaluer la conformité avec les
exigences liées à la contribution du Gouvernement
• Soumettre les engagements du Gouvernement avant ou lors de la soumission de la première note conceptuelle
Tâches du Gouver-nement
• Fournir les informations contextuelles nécessaires
• Apporter des éclaircissement lors de l'examen par le Secrétariat
• Participer aux négociations• Engager des investissements gouvernementaux additionnels• Fournir un calendrier des investissements du Gouvernement• Apporter des justifications
Soumission de la note conceptuelle
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Dépendance à l’aide étrangère
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7. Initier la discussion au sujet des modalités de mise en œuvre appropriées
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Les systèmes de distribution et les modalités de transport sont efficaces
et permettent d'assurer l'approvisionnement continu et sécurisé en produits de santé
L'entrepôt central et les entrepôts régionaux ont la capacité nécessaire et respectent les bonnes pratiques
de stockage
Le système de gestion financière du récipiendaire principal est efficace et
précis
Le système de contrôle interne du RP est efficace pour prévenir et détecter les abus ou les fraudes
Le RP dispose de structures de gestion et de planification efficaces
Normes minimales applicables au Récipiendaire Principal (RP)
Le RP a les capacités et les systèmes nécessaires à une gestion
et à un suivi stratégique efficaces des Sous-Récipiendaires
Les capacités et outils de collecte de données sont en place pour assurer le suivi des résultats du programme
Le système de communication régulière de l'information, avec une
couverture suffisante, est opérationnel et permet de décrire
les résultats du programme
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Les RP devront respecter les 9 normes minimales
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3
Les RPs sont en mesure de respecter les exigences qualitatives
et de contrôler la qualité des produits tout au long de la chaîne
d'approvisionnement dans le pays
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Nouvelle tâche: élaborer une cartographie des modalités de mise en œuvre
RP
? ?
? ?? ?
RP
SR ?
? ?? ?
RP
SR SR
SSR SSR
Dialogue au niveau du pays avant la soumission de la note
Soumission de la note conceptuelle
Après la signature de l’accord de subvention
Identifier les entités clés et les flux de fonds:• Rôles des entités et proportion du montant de la subvention qu’elles auront à gérer
Identifier les facteurs de risques potentiels • RPs / SRs en charge d’une partie importante des fonds. • Modalités d’achat et de chaîne d’approvisionnement• Interactions entre les subventions• Entités externes qui influencent la mise en œuvre
Hiérarchiser les risques à travers une évaluation des capacités • Partager une vision des risques avec les partenaires techniques
Etablir un cartographie est un processus itératif permettant d’identifier ce qui est connu et ce qui n’est pas connu à un moment donné
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Note importante:la cartographie des
modalités de mise en œuvre est obligatoire
pour toute nouvelle subvention
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En quoi les équipes pays du Fonds mondial peuvent-elles aider les ICN avant la soumission de la note conceptuelle ?
Expliquer le processus du nouveau modèle de financement• Exigences mises à jour pour l’admissibilité des ICN• Allocation• Note conceptuelle
Communiquer les questions clés du portefeuille et aborder les modalités de mise en œuvre
S’accorder sur une approche d'élaboration de la note conceptuelle• Calendrier de la demande• Participants• Examen de la répartition du programme et prise de décision
Faciliter l'accès à l'assistance technique
Participer aux négociations sur le financement de contrepartie et l'engagement de la volonté de payer
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Quelles sont les responsabilités des autres parties prenantes ?
Société civile et populations clés
Gouvernement du pays/ Programme national de lutte contre la
maladiePartenaires techniques dans le pays
• Apportent une contribution continue et significative dans l'élaboration de la stratégie et de la demande de financement
• S'assurent que la note conceptuelle finale et l'établissement des subventions prennent en compte les besoins des groupes de population clés
• Permettent d'identifier et de suivre les obstacles juridiques ou politiques aux services
• Participent au dialogue pays et à la coordination
• Aident à l'élaboration d'une vue d'ensemble claire du financement par pays
Autres bailleurs de fonds
• Soutient l'ICN pour déterminer le calendrier idéal de soumission pour que les notes conceptuelles s'alignent sur la stratégie nationale
• Assure la coordination entre les différents bailleurs de fonds
• Définit les engagements nationaux et assure leur suivi
• Abordent le paysage des maladies avec les parties prenantes dans le pays
• Soutiennent l'élaboration d'une base de connaissances accessible des données disponibles dans le pays
• S'assurent que les experts nationaux ou régionaux sont inclus dans le dialogue pays
• Examinent les résultats du programme
Secteur privé
• Apportent des contributions à l'élaboration de la note conceptuelle dans leurs domaines de compétence spécifiques
• Partagent les connaissances propres au pays sur des thèmes clés
• Recensent les occasions de mener des recherches opérationnelles
Milieux universitaires
• Partage son expérience pour étayer l’élaboration de la note conceptuelle
• Explique toute contribution financière à la lutte contre les trois maladies
• Met en évidence les occasions de tirer parti du secteur privé: appui à la gestion et aux questions financières pour les RP, vecteurs de renforcement des services, solutions pour la chaîne d’approvisionnement.
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Ressources disponibles pour les ICN
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Manuel de référence du nouveau modèle de financement
Questions fréquemment posées sur le nouveau modèle de financement
Matériel d'apprentissage en ligne sur des sujets clés (modules d'apprentissage électronique)
Modèles de note conceptuelle et directives
Notes d’information
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RessourcesRessources
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2e GAC
Note conceptuelle
Élaboration de la subvention
Conseild’adm.
TRP
GAC
Dialogue ininterrompu au niveau du pays
Plan stratégique national / dossier d’investissement
Mise en œuvre de la subvention
Cycle du nouveau modèle de financement
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Plate-forme de gestion des subventions
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Plate-forme de gestion de subventions
Les ICNs écrivent la note conceptuelle, y compris le narrative et composants de base, et la documentation de soutien
Récipiendaire principaux utilisent la plate-forme d’élaboration de subventions
Le Secrétariat du Fonds mondial recevra l’application final on-line
ICNs RPs
ALFsFonds
mondial
Plat-forme pour elaborer, approuver et gerer
les subventions
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Plate-forme de gestion des subventions – Démo
http://www.theglobalfund.org/en/videos/2014-03-01_Online_Grant_Management_Platform_Concept_Note_Demo
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Le déploiement et l'utilisation de la plate-forme de gestion de subventions
Langage
Matériels & formation
Chronologie
La plate-forme sera disponible en anglais, français, espagnol et russe.
Formations seront disponibles pour les administrateurs de ICN nominés
Les ICNs sont encouragés à identifier les lacunes techniques ou les déficits de capacités qui pourraient empêcher l'utilisation du système en ligne
La plate-forme de gestion de subventions sera disponibles avec des indications détaillées pour les ICNs le 1 avril 2014.
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Revision de la note conceptuelle et approbation:Comité technique d'examen
des propositions & Comité d'approbation des subventions
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Démarche bien-fondé
Faisabilité
Potentiel pour des résultats durables
rapport coût/efficacité
La Comité technique d'examen des propositions est un comite indépendant d’experts internationaux qui révisent et évaluent les interventions dans la note conceptuelle.
Critères pour l'examen des demandes de financement
Examen du Comité technique d'examen des propositions
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Le CAS détermine le plafond supérieur pour le financement et l’allocation d’encouragement.
Recommendations Comité technique d'examen
Développement durable
Orientation stratégique
Récompenser la bonne performance
Ambition de la demande
Assure un investissement adéquat en termes de genre, RSC, droits de l'homme et les populations clés
Comité d'approbation des subventions
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Comité technique d'examen des propositions
Commencer tôt les discussions pour les changement stratégiques importants
Assurer que la note conceptuelle indique clairement les choix stratégiques qui produiront des résultats tangibles à long terme
Comité d'approbation des subventions
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2
Assurer que l'analyse des lacunes programmatiques soit rigoureux et complet en mettant l'accent sur la couverture et les résultats
Fournir des informations détaillées sur les contributions nationales
Indiquer clairement les priorités de l'Etat pour le financement incitatif
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2
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Conseils pratique
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Elaboration de la subvention
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Transformer les interventions approuvées à partir des
recommandations du comité technique d’examen des
propositions (TRP) et du comité d’approbation des subventions
(GAC) en subventions prêtes au décaissement et à l’approbation
et signature du conseil d’administration.
Créer un plan de travail relatif au développement des documents de la subvention
Négocier les documents de la subvention et les détails de mise en œuvre avec les bénéficiaires principaux
C’est quoi l’élaboration des subventions?
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Conseils pratiques pour une élaboration de subvention réussie?
Commencer l’élaboration de la subvention dès que la note conceptuelle est soumise
Garder l’engagement des parties prenantes du dialogue au niveau du pays
Planifier de passer du temps de qualité avec l’équipe pays
Garder les liens indiqués dans le document-type modulaire
Anticiper les délais d’approvisionnement
Être réaliste quant à la capacité des maîtres d’œuvre
Choix des maîtres d’œuvre doit être basé sur la plus grande efficacité de la
mise en œuvre des interventions
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Approbation des subventions
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Comment cela fonctionne t-il?
Que cherche le GAC?
• Révision budgétaire rigoureuse résultant en économies de coûts qui peuvent être réinvestis pour maximiser l’impact
• Clarification des stratégies clés et des mesures à suivre au cours de la mise en œuvre du programme
• Détermination de la portée programmatique finale
• Identification des déficits de financement et les conserver dans un registre de demandes de qualité non financées
L’équipe pays soumet
• L’accord de subvention proposé
• Évaluation des arrangements de mise en œuvre du bénéficiaire principal
• Note conceptuelle
• Formulaire de documentation décrivant comment les problèmes, de l’élaboration de la subvention, soulevés par le TRP et le GAC ont été résolus
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Processus d’approbation des subventions
GAC révise les subventions prêtes au décaissement et soumet le rapport au conseil d’administration
Le conseil d’administration du FM révise et approuve les subventions
Le FM signe l’accord de subvention suite à la signature du bénéficiaire principal et l’ICN
Le FM et le BP définit la date de début de la subvention
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La note conceptuelle
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• Document principal pour l’examen du Comité technique d'examen des propositions et du Comité d'approbation des subventions et pour la création des subventions
• Résultats du dialogue au niveau du pays, représentatifs d'un processus inclusif impliquant diverses parties prenantes
• Encourage les demandes de financement solides et ambitieuses
• La demande de financement utilise les stratégies nationales comme référence
• Prend en compte la «présentation exhaustive des besoins».
La note conceptuelle
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La note conceptuelle expose les raisons de l'investissement du Fonds mondial :
• Décrit une stratégie, soutenue par des données techniques qui montrent pourquoi cette approche sera efficace
• Présente les besoins d'un pays classés par ordre de priorité dans un contexte plus large, guidée par une stratégie nationale de la santé et un plan stratégique national de lutte contre la maladie
• Représente la voix des populations clés et des autres parties prenantes dans le pays
• Décrit comment la mise en œuvre peut maximiser l'impact de l'investissement
... élaborée par les parties prenantes du pays au-delà de l'ICN
... principal document pour
l'examen et l'établissement des
subventions
... données de sortie du dialogue au niveau du pays
...demande de financement
...présentation exhaustive des
besoins
Quelle est l'importance d'une note conceptuelle ?
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• Tableaux obligatoires
• Admissibilité de l’ICN et son aval
• Documents d'accompagnement
Définir le problème et revoir la riposte nationale à présent
Comprendre le paysage du financement
Section
+
Établir des priorités sur les besoins de financement et choisir la meilleure réponse pour avoir plus d'impact
Instructions et notes d'information
Orientent le candidat sur la manière d'intégrer des questions essentielles telles que les droits de l'homme, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les risques de fonctionnement
1
3
Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées
2
Dans la plupart des cas, l’ICN se charge de soumettre la note conceptuelle
4
Structure de la note conceptuelle standard
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Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard
Tableau(x) d’analyse des déficits
programmatiques
Modèle modulaire
Tableau d’analyse des déficits
financières et financement de contrepartie *
1 2
3
Tableaux
Liste des abréviations et des acronymes et liste
des annexes
4
Critères d’admissibilité de
l’ICN**
Aval de l’ICN de la note conceptuelle**
Modèles
* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de coordination et non-ICN ** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN
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Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays
Qu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Définir le problème, y compris les variations géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.
Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
Standard
48
Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie
Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
1.2
Standard
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Identifier les obstacles droits de l'homme à accès
DiscriminationLa crainte d’arrestation
pour les populations clés criminalisées
La stérilisation forcée
L'inégalité des sexesMigrants sans cartes d’identité
Absence d'aide juridiqueAbus de la police
Pas de droit d'enregistrer une ONG
Surpopulation dans le prisonsContestation des populations clées
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Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé
Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter• Les représentants des populations clés• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque
équipe régionale)• Les représentants de la femme• Les agents de santé communautaires
Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres• Conseillers en matière de maladie• Partenaires techniques dans le pays• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC
et les populations clés
S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.
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La santé s’améliore
Points critiquesPoints critiques
Renforcement les systèmes de santé (RSS)
Renforcement des systèmes communautaires (RSC)
Protection et promotion des droits de l’homme
Financement pour les programmes qui soutiennent les femmes et filles
Répondre aux besoins de HSH, les personnes transgenres, les travailleurs de sexe
Renforcer les liens entre la santé néonatale et infantile avec les services de VIH, TB et paludisme
2
1
3
4
5
6
Services de santé services • Disponible• Durable• Haute qualité• Accessible à tous
• Respect des droits/ environnement favorable
RésultatRésultat ImpactImpact
Droits de l'homme, du genre, renforcement des systèmes communautaires comme partie de la riposte et les subventions
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Interventions des droits de l'homme dans les subventions
InterventionsInterventions
Utiliser une approche fondée sur les droits aux services de santé • Consulter avec les populations clés pour le VIH,
la TB et le paludisme • Mettre la personne au centre, personnaliser les
services selon leurs besoins, intégrer les services avec les plates-formes communautaires locaux
S’efforcer pour supprimer les obstacles juridiques à l'accès • Evaluation juridique de l'environnement • Réforme politique et du droit• Alphabétisation juridique • Services d'aide juridique • Formation sur les droits pour les fonctionnaires,
les travailleurs de la santé et de la police • Suivi au niveau communautaire • Promotion des politiques et la responsabilité
sociale
ExemplesExemples
• En Afrique du Sud, groupes de soutien pour les prisonniers travaillent pour les droits d'accès au traitement .
• En Myanmar, réseaux de PVVIH et populations clées surveillent les cas de discrimination médicale et travaillent avec un groupe de travail pour une réforme législative nationale pour modifier les lois .
• Au Kenya, KELIN fournit de l’aide legale aux femmes vivant avec le VIH qui ont perdu leurs droits de succession.
• En Indonesia, LBH Masyarakat forme des personnes qui s'injectent des drogues comme assistants juridiques dans les communautés.
Ces programmes apportent de nouveaux points d'entrée pour les tests et le traitement, de stimuler l'adhésion, et l'autonomisation des communautés.
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Interventions de renforcement des systèmes communautaires (RSC)
Le renforcement des systèmes communautaires (RSC) est définie comme un approche qui favorise le développement de communautés, organisations communautaires, groupes, réseaux et structures informées, capables et coordonnés.
Quatre types d’interventions que le Fonds mondial soutiendra:
Suivi au niveau communautaire pour la reddition de comptes
Promotion des politiques de responsabilité sociale
La mobilisation sociale, création de liens, collaboration et coordination communautaire.
Renforcement des capacités institutionnelles, la planification et le développement du leadership dans le secteur de la communauté
1
2
3
4
Les services de prestation dirigés par la communauté sont maintenant pleinement intégrés dans les modules
de services de santé
54
Différentiation des besoins et vulnérabilités
Obstacles à l'accès
Charge de soins
Répondre aux autres points liés au genre
Données ventilées par genre
Programmes liés aux services santé maternelle, néonatale et infantile
Tenir en compte les différents besoins et vulnérabilités générés par les normes du genre
Réduire les obstacles empêchant les femmes et les filles d’accéder les services de prévention, traitement et soin, particulièrement en ciblant les besoins spécifiques des femmes et des filles vivant avec des maladies
Répondre aux charges disproportionnées de soins et de soutien des femmes et personnes âgées
Répondre à la violence basée sur le genre, le mariage précoce ou forcé, le manque d'accès à l'éducation, etc.
Inclure des programmes qui sont liés aux services santé maternelle, néonatale et infantile pour un mieux accès et intégration des services pour les femmes et les filles
Recueillir et communiquer des données ventilées par genre pour le suivi et évaluation
Tous les programmes devront tenir compte du genre
55
Plan stratégique national
Établi par le pays
2eme
CASNote
conceptuelle
Établissement de la
subvention Conseild’adm
PRT
CAS
Dialogue continu au niveau du pays
Mise en œuvre de la subvention
3 ans
2. Aider le gouvernement à identifier les obstacles aux services et les programmes qui devraient être étendus, fondé sur des prévues.
Assurer que les représentants des populations clé participent au dialogue au niveau du pays
1. Populations clés, reseaux de femmes, droit de l’homme, OBC
3. Plaider en faveur de la représentation dans le groupe d’ élaboration de la note conceptuelle
Assurer inclusion d’interventions d’impact
Revisions de l’ICN, société civile et populations clés, pour identifier les lacunes et priorités
4. Revoir les commenataires du PRT
5. Identifier en détail les activités nécessaires pour atteindre l’impact
6. Identifier les maîtres d’œuvre les plus appropries
Nouveau modèle de financement : Points d’entrée pour la société civile et populations clés
56
Comprendre le paysage du financement
Section
2
Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ
u’e
st c
e q
ui e
st
dem
and
é?
Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:- Conformité avec les exigences de
financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de financement du programme national
Tableau d’analyse
des lacunes financières
et financement
de contrepartie
Tableau 12.1 & 2.2
Standard
57
Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être inclus dans :
la demande de financement de la somme allouée et
La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée
+ justificatif
Tableau des lacunes programm-
atiques
Table 2
Document-type modulaire
Table 3
3.1 & 3.2
Standard
58
Prioritize funding needs and choose best response for highest impact
Section
3
Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés
Qu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é? - Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir les meilleurs résultats.
- Proposer les résultats attendus d’un investissement supplémentaire au-delà des limites de la somme allouée.
RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au centrage sur les populations-clés et/ou les interventions ayant l’impact le plus marqué.
3.3 & 3.4
Standard
59
Dans la note conceptuelle :
• Présentation exhaustive des besoins exprimés à un niveau supérieur, sur la base d'une stratégie nationale chiffrée.
• Le candidat détermine les éléments du programme de la présentation exhaustive de leurs besoins à inclure dans leur «demande de financement au-delà des limites du montant indicatif».
Les candidats sont encouragés à poser leur
candidature pour la totalité des besoins exprimés
Note conceptuelle : présentation exhaustive des besoins
62
Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées
Section
4
Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées
4.1 - 4.4
Standard
63
Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la note conceptuelle
Le Fonds mondial exige une preuve de l'approbation de la note conceptuelle finale par tous les membres de l'ICN
Téléchargeable sur le portail en ligne et signée par tous les membres de l'ICNLes membres de l'ICN empêchés physiquement de signer doivent envoyer un courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN qui sera soumis au Fonds mondial en pièce jointe
Un représentant de chaque RP doit signer sur la demande de financement confirmant son approbation et sa disponibilité pour débuter l'établissement et la mise en œuvre de la subvention
1
2
Une copie numérisée du formulaire d'approbation signé doit être soumise via le portail en ligne
3
NOU
VEAU
NOU
VEAUApprobation du
RP
64
Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle
Note conceptuelle
solide
Faire participer l'équipe de pays dans la
finalisation du projet, rechercher les ressources
sur des domaines où le CTEP/CAS pourrait
soulever des questions Assurer des priorités clairement définies pour
obtenir l'impact le plus marqué
Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant
la soumission
Rester bref dans la note conceptuelle, limiter le
nombre de pièces jointes
S'assurer que le projet final de la note
conceptuelle est envoyé aux participants du
dialogue au niveau du pays
Entamer l'établissement de la subvention tôt –
budget, cadre de résultats & produits sanitaires destinés à soutenir le
programme
Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays
67
Différentes notes conceptuelles La note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)
Proposition Régionale
68
Multi-pays applications*
Standard (V-T-M)
TB-VIH RSS
RCM &RO
Expression d’intérêt(modèle d’option)
Non-ICNApproche differencié
1 2 3
76
4 5
Ap
pro
che
a d
eux
étap
es p
ou
r le
s ap
pli
cati
on
s ré
gio
nal
es
* Les pays dont les allocations individuelles sont réunies en une demande de financement, par exemple les economies des petites îles
Différentes notes conceptuelles selon le type de demande et le contexte du pays
69
La note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
70
Une note conceptuelle énonce les raisons justifiant un investissement de la part du Fonds mondial :
• Elle décrit une stratégie, appuyée par des données techniques indiquant en quoi cette démarche sera efficace.
• Orientée par une stratégie nationale en matière de santé et par un ou des plan(s) stratégique(s) national(aux) de lutte contre la maladie, elle établit des priorités relatives aux besoins d’un pays dans un contexte élargi.
• Elle décrit comment la mise en œuvre peut maximiser l’impact de l’investissement.
pour stimuler un dialogue conduit par le pays et la prise de décisions y afférente entre les programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH et les parties prenantes ;
pour inciter à concevoir des investissements permettant une approche plus stratégique de la lutte contre les deux maladies, et appelant à des démarches conjointes plus efficaces ;
parce que cela requiert d’étudier les opportunités et les synergies qui se dégagent des programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH, des systèmes de santé et communautaires sous-jacents, ainsi que des autres domaines transversaux ;
parce que cela constitue une opportunité pour réévaluer et reprogrammer les fonds existants en vue de maximiser leur utilité, riposter à l’évolution constante des maladies et mieux prendre en compte la coïnfection
Pourquoi est-il important de soumettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH dans le cadre d’une demande de financement ?
71
• Tableaux obligatoires
• Admissibilité de l’ICN et son aval
• Documents d'accompagnement
Définir le problème et revoir la riposte nationale à présent
Comprendre le paysage du financement
Section
+
Établir des priorités sur les besoins de financement et choisir la meilleure réponse pour avoir plus d'impact
Instructions et notes d'information
Orientent le candidat sur la manière d'intégrer des questions essentielles telles que les droits de l'homme, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les risques de fonctionnement
1
3
Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées
2
Dans la plupart des cas, l'instance de coordination nationale se charge de
soumettre la note conceptuelle
4
TB/HIV unique CN = standard CN
Structure de la note conceptuelle standard
72
Tableaux de base & modèles de la note conceptuelle standard
Tableau(x) d’analyse des
lacunes programmatiques
Modèle modulaire
Tableau d’analyse des lacunes
financières et financement de contrepartie *
1 2
3
Tableaux
Liste des abréviations et des acronymes et liste
des annexes
4
Critères d’admissibilité de
l’ICN**
Aval de l’ICN de la note conceptuelle**
Modèles
* Ne s'applique pas aux subventions exclusivement RSS ou demandes soumises par une organisation régionale, mécanisme régional de coordination et non-ICN ** Ne s'applique pas aux demandes soumises par une organisation régionale et non-ICN
TB/HIV unique CN = standard CN
73
Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays
Qu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Définir le problème, y compris les variations géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.
Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
TB/HIV unique CN = standard CN
HIV/TB unique
1.1
74
Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie
Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
TB/HIV unique CN = standard CN
HIV/TB unique
1.1
1.2
75
Section
1
Section additionnelle dans la note conceptuelle unique TB/VIH
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour Q
u’e
st c
e q
ui e
st
dem
and
é?
Décrire:- Projets envisagés pour alignement future des
stratégies, politiques et interventions VIH/TB au différents niveaux de communauté et des systèmes de santé
- Des blocages qui doivent être abordés pendant ce processus d’alignement
Conduire une exercice conjoint de planification et alignement des stratégies, politiques et interventions TB/VIH
Projets envisagés pour le planning et programmation conjointe des interventions TB/VIH
1.3
HIV/TB unique
76
Comprendre le paysage du financement
Section
2
Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ
u’e
st c
e q
ui e
st
dem
and
é?
Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:- Conformité avec les exigences de
financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de financement du programme national
Tableau d’analyse
des lacunes financières
et financement
de contrepartie
Tableau 1
TB/HIV unique CN = standard CN
2.1 & 2.2
HIV/TB unique
77
Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être inclus dans :
la demande de financement de la somme allouée et
La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée
+ justificatif
Tableau des lacunes programm-
atiques
Table 2
Document-type modulaire
Table 3
6-12 priority modules
Drop down for TB and HIV
TB/HIV unique CN = standard CN, sauf
3.1 & 3.2
HIV/TB unique
78
Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante
Programmes de prévention visant la population générale
Programmes de prévention visant les HSH et les TG
Programmes de prévention visant les travailleurs du sexe et
leurs clientsTraitement, prise en charge et
soutienPTME
Prise en charge et prévention de la TB
TB multirésistante
Composante approuvée- VIH Modules approuvées
Nouvelle composante- Modules demandés liés à la
tuberculose
Module Tuberculose/VIH
À i
ncl
ure
dan
s u
ne
no
te c
on
cep
tuel
le c
on
join
te
Po
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ilit
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e re
pro
gra
mm
atio
nIn
form
atio
n
Modules courants(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)
RSS
79
Prioritize funding needs and choose best response for highest impact
Section
3
Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés
Qu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é? - Choisir les interventions les plus susceptibles d’avoir les meilleurs résultats.
- Proposer les résultats attendus d’un investissement supplémentaire au-delà des limites de la somme allouée.
RII & RIS: Remplir les exigences pertinentes liées au centrage sur les populations-clés et/ou les interventions ayant l’impact le plus marqué.
Besoin de focaliser sur les éléments liés à la programmation conjointe
3.3 & 3.4
HIV/TB unique
80
Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées
Section
4
TB/HIV unique CN = standard CN
Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées
4.1 - 4.4
HIV/TB unique
81
Programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose
VIH
Tuberculose
2014 2015 2016 2017
Financements existants reprogrammés pour faire correspondre les dates de début
Financements existants avant la note conceptuelle
Début des activités relatives à la note
conceptuelle consolidée
Note conceptuelle unique TB/VIH : comment aligner 2 programmes ayant des dates de début et de fin différentes ?
Mêmes dates de fin pour tous les
programmes
Nouveau financement
81
Activités conjointes de lutte VIH et tuberculose
82
Messages importants pour la note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
s’inspire de la note conceptuelle standard et la reproduit dans une large mesure ;
inclut la demande de financement pour la tuberculose et le VIH;
encourage un dialogue conjoint au niveau du pays pour la prise de décision des parties prenantes de la lutte contre la tuberculose et le VIH ;
souligne le besoin d’une réflexion et de démarches différentes pour s’attaquer au fardeau de la co-infection ;
autorise une approche plus souple de la programmation conjointe, qui tienne compte des situations propres aux pays.
83
Analyse des déficits programmatiques et document-type modulaire pour la note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
• Pour préparer la note conceptuelle, il convient d’effectuer une analyse des déficits programmatiques pour trois à six modules prioritaires (pour la tuberculose et le VIH, approximativement x 2) mentionnés dans la demande de financement du candidat.
• Le tableau des déficits programmatiques intégré à la note conceptuelle brosse un tableau complet des principaux déficits qui serviront de base à l’établissement des priorités dans la demande de financement.
• Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés doivent correspondre aux cibles de couverture indiquées dans le document-type modulaire.
83
84
Renforcement des Systèmes de Santé (RSS)
85
• Tous les pays recevant l'appui du Fonds mondial pour les trois maladies sont éligibles pour les investissements en RSS
• Faire la demande en intégrant un ou plusieurs modules d’interventions transversales de RSS à une ou plusieurs notes conceptuelles pour les maladies, ou élaborer une note conceptuelle spécifique au RSS pour une subvention transversale autonome de renforcement des systèmes de santé.
• Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est «élevée» ne sont pas admissibles et ne peuvent pas soumettre une note conceptuelle de RSS pour une subvention transversale autonome de renforcement des systèmes de santé
• Les interventions ciblant une maladie spécifique qui ont des effets sur les composantes du système de santé touchant seulement un programme de maladie (le RSS spécifique à une maladie, selon l’ancienne appellation) restent autorisées. Elles peuvent être intégrées dans la subvention; mais ne peuvent pas être étiquetées comme «RSS»
L'admissibilité au financement pour renforcer les systèmes de sante (RSS)
86
Priorité des investissements RSS
Cinq composantes du système de santé sont prioritaires pour les investissements en RSS. Elles sont basées sur l'analyse des risques programmatiques:
• Gestion des achats et des stocks• Système d'information de gestion de la santé • Santé et main-d'œuvre de la communauté • Prestation de services • Gestion financière
Au-delà de ces composantes, la flexibilité est limitée et demande une bonne justification: • Lien direct avec les résultats pour le VIH/SIDA, TB et paludisme• Complémentarité avec le programme de RSS proposé• Concentration sur les populations clés • Aucune autre ressource disponible
87
Flexibilité pour demander un financement RSS
Option Quand cela peut-il être envisagéNe pas demander de financement pour les activité transversales de RSS
Lorsque des ressources suffisantes sont disponibles de sources domestiques, ou d’autres bailleurs afin de répondre aux besoins transversaux de RSS, d’assurer la mise en œuvre efficace des programmes VIH/SIDA, tuberculose et paludisme
Inclure les activités transversales de RSS dans la requête liée à la maladie
Quand des besoins de RSS sont identifiés, et qu’ils ne peuvent être financés par les ressources domestiques ou d’autres bailleurs mais que les pays ne souhaitent pas préparer de note conceptuelle séparée pour les activités RSS pour une subvention RSS distincte
Développer une note conceptuelle séparée pour les interventions RSS, conduisant à une subvention RSS distincte
Tous les pays, exceptés les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est « élevée » (comme défini par la politique d’éligibilité) sont éligibles pour développer une requête distincte pour une subvention RSS.
Note conceptuelle unique pour les programmes conjoints de lutte contre le VIH et la tuberculose
41 Pays ayant un taux élevés de coïnfection tuberculose/VIH peuvent présenter une note conceptuelle unique pour les deux maladies. Ces pays sont fortement encouragés à prendre en considération les besoins transversaux de RSS.
Alignement des notes conceptuelles relatives aux maladies
Afin de mieux coordonner les interventions de santé, renforcer l’alignement et réduire la fragmentation entre les programmes de lutte contre les maladies, certains pays pourront choisir de préparer 2 ou 3 notes conceptuelles simultanément pour les composantes éligibles. Ces pays sont fortement encouragés à considérer les besoins transversaux en termes de RSS.
88
Proposition Régionale
89
Soumission d’une MdI
Examen de la MdI
Soumission d’une note conceptuelle
Examen de la note
conceptuelle
Si admissible
Étape 1 Étape 2
• Tous les candidats régionaux doivent soumettre une manifestation d’intérêt (MdI) avant d’élaborer une note conceptuelle.
• La manifestation d’intérêt fera l’objet d’un examen qui permettra de déterminer l’admissibilité, le centrage stratégique, l’impact régional et les montants indicatifs potentiels.
• Seules les candidatures répondant aux critères et centrées de façon stratégique peuvent soumettre une note conceptuelle.
• Deux créneaux pour la soumission : en 2014 et en 2015
Approche pour les candidatures régionales : processus en deux étapes
90
Objectifs d’une manifestation d’intérêt
• Résumé succinct : qui demande le financement, pourquoi, quel montant et quel impact attendu
• Permet de déterminer si la demande de financement régionale est stratégiquement ciblée
Nécessité de disposer d’informations suffisamment détaillées pour prendre la
décision de poursuivre ou non
Synthèse sur le candidat Type de candidat (ICR ou OR) et maladie, pays impliqués et informations préliminaires sur les approbations par l’ICN
1
Brève description Champ d’application proposé, coût, impact attendu et justification d’une approche régionale
2
Échéance et risquesÉchéance proposée pour la mise en œuvre et principaux risques
3
Structure d’une manifestation d’intérêt
Soumission d’une manifestation d’intérêt
91
Outils de base
92
2e
CASRédaction de lanote
conceptuelle
Établissement de la
subventionCA
CTEP
CAS
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan stratégique
nationaldéterminé par le
pays
Mise en œuvre des subventions
3 ans
Outils d'évaluation des
capacités
Note conceptuelle comprenant• Tableau des lacunes
programmatiques• Document-type modulaire• Tableau d'analyse des
déficits de financement et du financement de contrepartie
• Répartition par programme
• Engagement lié à la volonté de payer
Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus
93
Note conceptuelle
Cartographie de la mise en œuvre et évaluation
des capacités
Tableau des lacunes programmatiques
Document-type modulaire
Tableau d'analyse des déficits de
financement et FCP
Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?
La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés par ordre de priorité et l'impact ciblé
Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact escompté
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés
Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de fonds dans le pays
94
Tableau d’analyse des déficits financières et financement de
contrepartie
95
Financement de contrepartie du nouveau modèle de financement
Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-40%, PRITS-60%)
• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé
Critères minimaux
obligatoires
• Suivi séparément pour chaque maladie admissible
• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ont une incidence sur les décaissements annuels
Considérations clés
96
Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie
−
Total des besoins
en financem
ent(sur la
base du PSN)
Ressources nationales(y compris le secteur
privé)
Ressources EXTERNES (autre que
du Fonds mondial)
Subventions existantes du Fonds mondial
=Total du
déficit de
financement
La demande de financement dans
l'allocation du pays
La demande de financement au-
delà de l'allocation du pays
Financement de
contrepartie %
Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé • Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage
du financement de contrepartie
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
12
3
4
5
6
7
97
Diapositive animée
Total des besoins en financement
(sur la base du PSN)(Ligne A)
1
Ressources nationales(y compris le secteur privé)
(Ligne B)
2
Ressources externes (autres que le Fonds
mondial)(Ligne C)
3
Subventions existantes du Fonds mondial
(Ligne D)
4
Demande de financement auprès Fonds mondial
(Ligne H, I)
5
6
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (1/2)
98
Financement de contrepartie %(allocation du pays)(calculée de manière
automatique)
Financement de contrepartie %(total de la demande de
financement)(calculée de manière
automatique)
Diapositive animée
Dépense globale du gouvernement sur la santé – pour assurer la tendance à la hausse
7
7
8
Exemple du tableau d’analyse de financement
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (2/2)
99
Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de financement
1. Est-ce que «année en cours» correspond à «année de soumission» ? Oui
2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents
budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années
précédentes ? Oui
3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui
4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au
RSS ? Oui
5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent
dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui
100
Les investissements publics supplémentaires seront pris en compte dans la volonté de payer
• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays
• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la
composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements
existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace
budgétaire.
• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer
peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la
maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds
mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle
101
Tableau sur la volonté de payer
Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en
compte
Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le premier présente une estimation des engagements, le dernier
présente un meilleur plan pour les dépenses.
102
Principes clés relatifs à la « volonté de payer » dans le cadre du nouveau modèle de financement
Des investissements publics supplémentaires au cours de la phase suivante, qui soient :
– supérieurs aux niveaux actuels des dépenses publiques
– supérieurs au seuil minimum exigé
– engagés dans les domaines stratégiques du programme national de lutte contre les maladies
– au moins équivalents aux dépenses déjà prévues
– vérifiables sur la prochaine période de mise en œuvre
• Au cours du dialogue au niveau du pays, le niveau réel des engagements du gouvernement nécessaires pour bénéficier en totalité de la composante « volonté de payer » du nouveau financement sera convenu et dépendra de la somme allouée au pays, des engagements existants, des tendances des dépenses antérieures, de la répartition du programme, du revenu du pays et de la marge de manœuvre budgétaire.
• Les investissements publics constituent un objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement
• Ils déterminent la somme totale allouée
• Ils sont intégrés dans les accords de subvention
• Ils ont une incidence sur les décaissements annuels
103
Quelques questions fréquemment posées au sujet des engagements liés à la volonté de payer
1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le
tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté
avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure
estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le
gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme
des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.
2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds
existants ? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds
dans l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté
de payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.
Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la
somme allouée est constitué des financements existants.
104
Tableau des Déficits Programmatiques
105
Introduction au tableau des déficits programmatiques
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de couverture
Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour obtenir un impact maximal avec l'argent disponible
Met l'accent sur les interventions prioritaires dans les domaines où des lacunes sont actuellement observées en termes de couverture
Objectifs alignés sur le plan stratégique national/programmes nationaux
Allocation du pays
Ressources nationales
Montant au-delà de la somme allouée
Indicateurs de couverture(population/services) à communiquer au niveau national
Comprend les cibles de couverture fondées sur la présentation exhaustive des besoins – somme allouée et montant au-delà de la somme allouée
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant les taux de prévalence les plus élevés
De quoi s'agit-il ?
106
Qu'est-ce que le TRP et le GAC recherchent dans un tableau des déficits programmatiques ?
Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux
Investissements classés par ordre
de priorité
Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de transmission
Contribution des partenaires
Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds – dans la réalisation des objectifs nationaux
Rapport coût/efficacité
Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et du budget/coûts de ressources appropriés
Grandes lignes
Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats envisagés y relatifs
• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture associés pour lutter contre l'épidémie
Ambitieux mais réalisables
Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de soutien
107
Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées
Population cible TRANS HSHTravailleurs
du sexeDétenus
Jeunes à risque
Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D
Intervention- Kit défini de servicesdd/interventiond unique
Kit de prévention
Kit de prévention
Kit de prévention
Kit de prévention
CDV
Estimation de la taille de la population (2013) 9,366 143 133 55,460 21,227 821,488Estimation de la taille de la population (2013)dans les domaines prioritaires
5,778 86,751 33,546 N/D
I. Cible du pays(dans les PSN, le cas échéant) 100% 100% 100% 100% 100%
II. Couverture actuelle – résultats les plus récents en 2012
1,11212%
4,152 8%
8,02614%
N/D14,648
2%III. Prévision du déficit annuel (I- ΣA+B) 88% 92% 86% N/D 98%
IV. À couvrir par le FM Proposition de mars 2013
2,11023%
8,030 16%
16,00029%
16,800 80%
31,100 4%
IV. À couvrir par le FM Proposition de juin 2013
4 60080%
168 00080%
27,00080%
16 80080%
------
Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires
Mets l'accent sur la population générale plutôt
que sur les populations clés dans la première
proposition – retirée plus tard
Cibles de couverture basses – non axées sur
les domaines classés par ordre de priorité
Dénominateur changé en mettant l'accent sur les domaines classés
par ordre de priorité
Diapositive animée
108
Quels sont les différents éléments d'un tableau des déficits programmatiques ?
Diapositive animée
Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires dans les calculs
Besoins globaux pour la couverture de la population ou du
service (lignes A & B)
1
Proportion des besoins déjà comblés (lignes C & D)
2
Déficit restant pour combler le besoin
(ligne E)
3
Proportion des besoins à combler par la somme allouée et la couverture prévue grâce à tous les fonds disponibles (lignes
F&H)
4
Proportion de besoins à combler par le montant
au-delà de la somme allouée et la couverture
totale prévue grâce à tous les fonds disponibles
(existants et demandés) (lignes G & I)
5
109
Exemple de tableau rempli
110
Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau des déficits programmatiques
Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage
• Lire les instructions contenues dans la section Directives du portail en ligne
• S'entendre sur 3 à 6 modules prioritaires (suivant l'impact/coût)
– Essentiels pour lutter contre les maladies
– là où les lacunes sont actuellement observées dans la couverture
• Les modules prioritaires qui ne sont pas quantifiables doivent être présentés dans le formulaire descriptif de la note conceptuelle
• Valider la couverture par d'autres partenaires au développement et le gouvernement
• Sélectionner des modules dans le menu déroulant
– Possibilité d'ajouter un module non standard au besoin
• Expliquer les hypothèses et fournir les sources de données
• Fournir d'autres informations pertinentes dans les encadrés réservés aux commentaires au besoin
• Expliquer/préciser si certaines informations ne sont pas disponibles
• S'assurer que les taux de couverture sont conformes aux cibles de couverture définies dans le document-type modulaire
• Fonder la demande de financement sur– les lacunes programmatiques
identifiées– investissements nécessaires pour
atteindre les cibles – prestation de services, renforcement des systèmes, assistance technique, etc.
111
Outil Modulaire
112
L’approche modulaire est un cadre dans lequel une subvention s’inscrit pendant tout son cycle de vie
L’approche modulaire est un cadre qui sert à structurer les informations qui définissent une subvention.
C’est un gage de cohérence, à chaque phase du cycle de vie d’une subvention.
• Phase de la note conceptuelle : une demande de financement est définie en sélectionnant un ensemble d’interventions par module, pour s’aligner sur la stratégie nationale.
• Phase d’élaboration de la subvention : chaque intervention approuvée est définie plus précisément par l’identification et la description des ensembles d’activités requis.
• Phase de mise en œuvre de la subvention : suivi de l’avancement de chaque intervention, tel que défini lors des phases précédentes.
Niveau programme
Module
Intervention
Activité
113
Introduction au document-type modulaire
Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets
Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire
De quoi s'agit-il ?
Décrit le rapport entre les prévisions,les résultats escomptés
Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les
indicateurs-clés
Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des subventions
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
114
Avantages de l'approche modulaire
• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)
qui étaient appliquées de manière incohérente, par des «interventions »
Conformité de la terminologie
• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts (budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et examinés en parallèle
Modèle consolidé
• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise des estimations de haut niveau
Budget de haut niveau simple
• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au niveau de l'intervention
• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent sur la couverture et l'impact
Mets l'accent sur la comparaison et le
suivi
• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions
Conformité de l'approche
115
Approche et structure modulaire du document-type modulaire
ComposanteVIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH,
RSS
Buts Objectifs
Module 1
Module 2
Intervention 1A
Intervention 1B
Intervention 1C
Intervention 2A
Intervention 2B
Intervention 2C
Intervention 2D
• Description des activités
• RP responsable• Budget
Indicateurs d'impact
Indicateurs de résultats
Indicateur de couverture/p
roduits
Indicateur de couverture/p
roduits
Module 3
1
2 3
4
5
116
Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)Diapositive animée
• Pays/composante et mois/année de début
• Noms des RP
1
Objectifs et indicateurs d'impact du programme
2
Objectifs et indicateurs de résultats du
programme
3
117
Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)Diapositive animée
Module4
Indicateurs et cibles de couverture du module spécifique : Tirés du tableau
des lacunes programmatiques
4
Interventions, activités et budget associéDes lignes séparées pour différents PR
bien qu'il s'agisse de la même intervention
5
118
Assurance de la qualité
Frais d’agents d’approvisionnement
Entrées des coûts
Coûts des produits
Transport
Stockage
Test de CD4
Formation des travailleurs de la santé
Évaluation clinique de base
Achats des ARV
Activités (non normalisées)
....
Mesure de suivi du plan de travail
Diapositive animée
VIH
Paludisme
Tuberculose
RSS
Composante
1
Indicateurs d'impact/résultats
2 3
Traitement, prise en charge
et soutien
PTME
Programme de gestion
S&E
Modules
Indicateurs de couverture/produi
ts4
4
Pré-traitement ARV
TARV
Suivi du traitement
Conseil et soutien psycho-social
Observance du traitement
Interventions5
Exemple: Traitement, prise en charge et soutien
119
Indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
• Présentés au niveau du programme national et devraient montrer les résultats du
programme national global (un montant total de toutes les contributions provenant de
diverses sources nationales et internationales)
– Lorsque le financement est demandé pour des projets visant des populations
spécifiques ou une zone infranationale cible définie, certains de ces éléments
pourraient être signalés au niveau du projet ou infranational.
• Les tendances des indicateurs d'impact et de résultats seront utilisées comme entrées
dans l'étude d'impact tous les trois ans
Indicateurs d'impact/résultats
Indicateur de couverture /
produits
• Mesurer le succès du programme dans l'accès des personnes aux services à travers les
modules et interventions sélectionnées
• Le dénominateur, les hypothèses utilisées pour estimer la population dans le besoin, et
les sources de données, doivent être convenus lors du dialogue au niveau du pays
• seront utilisés régulièrement pour la notation des résultats des subventions, tous les 6 à
12 mois. Ces notations informent les décisions de financement annuels ainsi que la
répartition du financement tous les trois ans.
Sauvegarde
120
Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (1/2)
• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires
– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs supplémentaires pourraient être ajoutés
– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs
• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules prioritaires dans la demande de financement du candidat
– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire
• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien définis
• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et l'approche de mise en œuvre
121
Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (2/2)• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir les
valeurs de référence
• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser pour atteindre les cibles
– Couverture géographique/zone cible– Populations cibles
• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de l'information
• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de communication de l'information
• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des interventions
122
Nécessité également de remplir le budget lié au niveau d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives
Interventions, activités et budget associé
Interventions, activités et budget associé
Diapositive animée
123
Budgétisation de haut niveau – équilibre entre
l'approximation et les détails
Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire
Budgétisation trop détaillée à l'étape de soumission de
la note conceptuelleEstimation globale
Possibilité de revenir sur le budget détaillé après les
commentaires du CTEP ou en raison de l'attribution du
financement d'encouragement par le conseil d'administration
La sous-estimation ou surestimation peut engendrer
des problèmes lors de l'établissement de la
subvention
✗ ✗✓
• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres
bailleurs de fonds• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la
disponibilité des références, etc.
124
Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses de coûts de haut niveau
La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles• Taux prévue de l'intensification• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage) • Description de l'indicateur/kit de services• Sources de données pour compter les produits
Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires
ou d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de
l'investissement de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de financement
Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la
subvention éventuelle.
125
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (1/2)
• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.
• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande
• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés
• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur échelle.
126
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (2/2)
• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)
• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour chaque intervention
• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle
– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut permettre de parvenir à une compréhension commune
127
Cartographie des modalités de mise en œuvre et évaluation des capacités
128
Principes clés garantissant des modalités de mise en œuvre appropriées
Les modalités de mise en œuvre définissent l’organisation de la mise en œuvre de la subvention en termes d’entités, de personnes et de systèmes
• Les équipes de pays évaluent l’adéquation de la procédure de sélection des maîtres d’œuvre :– Utilisation des normes minimales pour présélectionner les récipiendaires principaux potentiels – Procédure complète pour les nouveaux récipiendaires principaux– Procédure allégée pour les récipiendaires principaux ayant de bons résultats
• Les équipes de pays aident l’instance de coordination nationale à adopter la démarche appropriée :– Rôle plus volontariste dans le dialogue au niveau du pays afin d’améliorer les modalités de mise
en œuvre
• Les équipes de pays anticipent les problèmes lorsqu’ils sont connus :– Attention particulière accordée aux maîtres d’œuvre publics où les problèmes sont plus
fréquents
1
2
3
129
Encourager les ajustements des modalités de mise en œuvre qui atténuent les risques
Soulever des questions de manière continue pour encourager les améliorations.
Encourager la rationalisation des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires :• Examiner des modalités qui permettraient de réduire les chevauchements entre les maîtres
d’œuvre :– chevauchements géographiques– chevauchements des activités
• Identifier le chevauchement des fonctions avec les partenaires techniques :– Par ex. : harmonisation de la prestation de services avec le PEPFAR
• Encourager le pays à se défaire des maîtres d’œuvre ayant obtenu de mauvais résultats lors de la précédente subvention.
Prévoir une modalité de mise en œuvre qui atténue les risques fiduciaires :• Les équipes de pays doivent adopter une démarche sur mesure pour chaque pays.• Par exemple, en Ukraine, l’équipe de pays a encouragé une modalité permettant d’atténuer les
risques :– l’appel d’offres pour les produits de santé a été mené par des récipiendaires principaux fiables
parmi les ONG– les produits de santé ont été fournis au système national hébergé par un récipiendaire principal
national du secteur non gouvernemental
130
Cartographie des modalités de mise en œuvre et analyse des risques
Carto-graphie
• Des maîtres d’œuvre jusqu’aux bénéficiaires• Acteurs clés extérieurs aux modalités de mise
en œuvre • Fonds, actif, flux d’informations• Rôles et responsabilités• Inconnues
Établisse-ment des priorités
• Principales entités/procédures programmatiques et fiduciaires
Évalua-tion les risques
• Les principales entités remplissent-elles correctement leur rôle ?
• Disposons-nous de données suffisamment fiables pour le vérifier ?
M. Santé
PNUD
SIGPNLP
Magasin central
Rég.
Dist.
Rég.
Cliniques (88)
%%30%
%%20%
%%10%
%%10%
%%40%
%%20%
%%50%
%%
10%
Fourniture de produits de santé (100 %)
Médias de masse (20 %)Formations (20 %)Supervision (15 %)RH (40%)
Entreposage des produits de santé(100 %)
Entreposa-ge et distribution des produits de santé (100 %)
Entreposage et distribution des produits de santé (40 %)S&E (30 %)Supervision des services de santé (15 %)
Administration des médicaments (75 %)Suivi des patients (20 %)Enregistrement des patients (5 %)
M. Santé
PNUD
SIGPNLPMC
M. Santérégional(4)
M. Santé district (10)
MC régional (3)
Cliniques (88)
%%30%
%%20%
%%10%
%%10%
%%40%
%%20%
%%50%
%%
10%
131
Réalisation d’une évaluation efficace des capacités des principaux maîtres d’œuvre
• L’évaluation des capacités consiste à évaluer les systèmes et les capacités de l’entité chargée de la mise en œuvre au regard d’un ensemble de critères requis pour assumer la responsabilité financière et programmatique du programme soutenu par le Fonds mondial dans un contexte donné.
• L’évaluation des capacités est une condition préalable à la conclusion d’un accord de subvention avec une entité désignée.
• Dès la désignation du récipiendaire principal par l’instance de coordination nationale - avant ou après la soumission de la note conceptuelle ;
• dès que la cartographie des modalités de mise en œuvre est terminée et que les équipes de pays ont identifié les principaux maîtres d’œuvre nécessitant une évaluation.
En quoi consiste l’évaluation des
capacités des maîtres d’œuvre ?
Quand l’évaluation des capacités est-elle
réalisée ?
132
Adaptation au contexte national
Outil rationalisé
Démarche fondée sur les
risques
Procédure dirigée par l’équipe de pays – adaptée au contexte, rôle du maître d’œuvre, à la portée ou l’étendue du programme, aux expériences antérieures, aux rapports disponibles de partenaires et aux évaluations antérieures.
Outil rationalisé combinant plusieurs rapports/outils et plans d’évaluation – source d’informations exhaustive impliquant de multiples acteurs.
Passage d’une démarche fondée sur la conformité à une démarche fondée sur les risques – évaluation non limitée au récipiendaire principal – accent mis sur les principaux maîtres d’œuvre.
Lien avec les procédures d’évaluation des risques du Fonds mondial.
1
2
3
Pourquoi et comment la procédure change-t-elle ?
133
L’outil d’évaluation des capacités regroupe les outils et rapports suivants
• Rapport d’évaluation des récipiendaires principaux gérant déjà des subventions et des nouveaux récipiendaires principaux
• Analyse contextuelle du récipiendaire principal• 5 outils d’évaluation des agents locaux du Fonds
– Outil d’évaluation de la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires– Outil d’évaluation de la gestion des sous-récipiendaires– Outil d’évaluation des capacités de gestion du programme– Outil d’évaluation de la gestion financière– Liste de vérification du suivi et de l’évaluation
• Plan de gestion des achats et des stocks (narratif)• Profil de pays concernant la gestion des achats et des stocks• Plan de suivi et d’évaluation• Profil de pays du système de suivi et d’évaluation• Outil d’évaluation de la qualité des données
134
Objectifs de l’évaluation des capacités
1. Identifier les maîtres d’œuvre risquant de mettre en danger le programme du fait de leur poids programmatique ou fiduciaire (cartographie des modalités de mise en œuvre)
2. Évaluer si les maîtres d’œuvre sélectionnés disposent des capacités et des systèmes leur permettant d’assumer le rôle qui leur est assigné dans le cadre du programme.
3. Étayer la décision concernant le choix du maître d’œuvre et définir des mesures pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques, afin de garantir la mise en œuvre efficace du programme.
135
Évaluation du système de S&É – Spécialiste de la santé publique et du S&É
Évaluation financière – Spécialiste des finances
Évaluation de la gestion des achats et des stocks – Spécialiste de la gestion des achats et des stocks
Gestion de la gouvernance et du programme (y compris gestion des sous-récipiendaires) – Gestionnaire de portefeuille du Fonds
L’équipe de pays adapte les besoins en information en fonction du contexte
Le maître d’œuvre fournit les informations relatives à ses systèmes et processus de gestion, telles que déterminées par l’équipe de pays
L’agent local du Fonds vérifie les informations soumises par les principaux maîtres d’œuvre, à la demande de l’équipe de pays
1.Conclusion/notation finale pour chaque partie de chaque domaine d’évaluation des activités :• Aucun problème• Problèmes mineurs• Problèmes majeurs• Inconnu• Sans objet
2. Décision concernant le maître d’œuvre sélectionné
3. Plan d’action – inclut les mesures à prendre pour combler les déficits de capacité et éliminer les risques
4 domaines d’évaluation à aborder
3 acteurs prenant part au processus
Résultats de l’évaluation
Principaux éléments de l’évaluation des capacités
À automatiser – solution temporaire -
InfoPath
OUTIL
D’ÉVALUATIO
N DES
CAPACITÉS
136
Définit les maîtres d’œuvre à évaluer
Adapte l’évaluation
des capacités
Mesures d’atténuation des risques et plan de suivi stratégique
Finalise l’évaluation des
capacités
Établissement de la subvention
Éq
uip
e d
e p
ays
Remplit les parties appropriées, comme
demandé par l’équipe de pays
Vérifie les informations demandées par l’équipe
de pays, propose des mesures d’atténuation
des risques
Concept Note
Maî
tre
d’œ
uvr
e
Ag
ent
loca
l du
F
on
ds
Note conceptuelle
Assure le suivi des mesures
d’atténuation des risques, comme
demandé par l’équipe de pays
Vue d’ensemble du processus d’évaluation des capacités
137
Mesures visant à combler les déficits de capacité et à remédier aux faiblesses du système
Suggérer l’octroi d’une assistance technique
Demander à l’instance de coordination nationale de désigner un
nouveau RP/SR
Propose d’engager un prestataire pour appuyer la mise en
œuvre
Ne peut pas être atténué à
court terme
Problèmes identifiés au
cours du processus
d’évaluation
Problèmes majeurs :• Risque de corruption• Faiblesses du système• Résultats antérieurs
médiocres
Problèmes mineurs :• Faiblesses
techniques mais résultats antérieurs satisfaisants ou gouvernance solide
Peut être atténué à
court terme
Ne peut pas être atténué à
court terme
Peut être atténué à
court terme
138
Document de travail
139
Organisations dans le pays
Membres de l'instance de coordination nationale Ministère de la Santé Ministère des Finances Ministère chargé des droits des femmes/ de l'égalité Ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur,
commission parlementaire sur la santé Organes nationaux de lutte contre la maladie, par
exemple le Conseil national de lutte contre le sida Organismes nationaux de défense des droits de
l'homme Société civile (Alliance contre le sida, organisations
confessionnelles, groupes de défense des droits civils et des droits de l'homme)
Autres donateurset maîtres d'œuvre
Plan d'urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR), Initiative du Président des Etats-Unis contre le paludisme (PMI), USAID, CDC
Membres de l'UE (DFID, GIZ, France) AusAid HIVOS Commission européenne, équipe de l'ambassade
chargée des droits de l'homme et des programmes de développement
Fondations privées (Levi Strauss Foundation ou le Fonds mondial pour les femmes, selon le contexte)
Maîtres d'œuvre non gouvernementaux (ex. organisations confessionnelles)
Banque mondiale
Partenaires techniques internationaux
ONUSIDA Partenariat Halte à la tuberculose Partenariat Faire reculer le paludisme OMS PNUD, Haut-Commissariat aux droits de l'homme,
FNUAP, OIT, Agence des Nations Unies pour les réfugiés, UNICEF selon le contexte national
Open Society Foundations Réseaux régionaux et internationaux de
populations-clés touchées Groupes de défense des droits de l'homme
régionaux et internationaux
VIH
Personnes vivant avec la maladie/le VIH Hommes ayant des rapports sexuels avec des
hommes Personnes transgenres Consommateurs de drogue injectables Professionnels du sexe (hommes, femmes et
transgenres) Femmes et filles Jeunes Autres, comme les personnes souffrant de
handicap ou les minorités ethniques, selon le contexte national
Tuberculose
Personnes travaillant dans un environnement susceptible de faciliter la transmission de la tuberculose
Prisonniers Migrants Réfugiés Peuples autochtones Personnes vivant avec le VIH Consommateurs de drogue Autre, comme les syndicats de salariés, selon le
contexte national
Paludisme
Réfugiés Migrants Agents de santé communautaire/bénévoles
travaillant dans le domaine de la santé maternelle, néonatale et infantile
Autres, comme les peuples autochtones, selon le contexte national
DOCUMENT DE TRAVAILGroupes à prendre en compte pour un dialogue participatif au niveau du pays
140
Qui doit participerQuelles doivent être leurs contributions
Comment les faire participer
Quels sont les événements-clés
Société civile
Partenaires techniques
Autres investisseurs
Populations-clés touchées
Personnes vivant avec la maladie
Gouvernement
Élaboration d'un plan stratégique national
Analyse des données épi. et examen du
programme
Élaboration de la note conceptuelle
Dialogue au niveau du pays
Élaboration de la subvention
Réunions
Lieux sûrs
Principaux représentants
Conférences nationales
Groupes de rédaction
Projet de note conceptuelle soumise au Com. tech. d'examen des
propositions
Date à laquelle le financement est requis
Envoi de la note conceptuelle (date
prévue)
Principales réunions et consultations
Réception des obs. du Com. tech. d'examen
des prop./Com. d'approb. des subv.
DOCUMENT DE TRAVAIL : élaborer un plan d'engagementQuelques exemples
141
Principales étapes au cours de la préparation de la note conceptuelle
À faire À ne pas faire
1. Examiner les plans stratégiques nationaux
• Faciliter l’examen et l’évaluation du plan stratégique national
• Contribuer à garantir que les informations pertinentes et les bonnes personnes soient disponibles pour apporter des modifications
• Appuyer l’évaluation des données existantes sur les tendances de la maladie dans le cadre de la revue du programme
• Ne pas élaborer un plan stratégique national qui ne tienne pas compte du profil maladie ou qui manque de réalisme au vu du contexte national
2. Planifier un dialogue inclusif avec les principaux groupes
• Faciliter les mesures visant à surmonter les obstacles à la participation des populations-clés • Éviter un engagement trop
important, car le possible manque de compréhension des particularités du pays pourrait nuire à l’appropriation des résultats.
• Ne pas se positionner en tant que négociateur du pays vis-à-vis du Fonds mondial
3. Prévoir quand soumettre la demande de financement
• Aider à l’élaboration d’un plan et d’un calendrier réalistes
• Identifier les points clés du processus pour le portefeuille
• Travailler avec l’Assistance technique peut-être déjà initiée pour les ICN
4. Vérifier la conformité de l’instance de coordination nationale avec les critères d’admissibilité
• Aider les ICN à s’auto-évaluer et soutenir leur renforcement si nécessaire
• Rassembler les preuves attestant que le processus s’est déroulé dans un cadre ouvert et transparent
142
Principales tâches au cours de la préparation de
la note conceptuelleÀ faire À ne pas faire
5. Entamer les négociations en vue d’un engagement renforcé du Gouvernement
• Soutenir la collecte des données financières sur les investissements en matière de santé
• Fournir une assistance technique après la fin des négociations pour s’assurer que le financement de contrepartie puisse être tracé d’une manière durable et pérenne
• Souligner l’importance d’un engagement renforcé au niveau national
• Éviter de s’immiscer dans les détails de l’accord concernant les engagements entre le pays et le Fonds mondial
6. Convenir d’une répartition du programme entre les maladies « admissibles » et les activités de renforcement des systèmes de santé
• Faciliter la planification du processus • Faciliter la prise de décision de répartition du
programme objectivement
• Ne pas orienter le processus au détriment d’une riposte optimale aux maladies
• Ne pas se positionner en faveur d’une maladie spécifique
7. Entamer les discussions sur les modalités de mise en œuvre appropriées
• Faciliter les discussions concernant les meilleures modalités de mise en œuvre pour les principales interventions
• Aider à l’identification et à l’engagement des entités de mise en œuvre robustes
• Soutenir l’élaboration de la cartographie des entités de mise en œuvre et l’identification des risques
• Ne pas promouvoir un RP en particulier – fournir une description générique des compétences et des capacités requises
• Ne pas approuver les modalités de mise en œuvre avant l’évaluation du Fonds mondial
143
• Only deemed newly eligible once it has maintained its eligibility for two consecutive eligibility determinations
• The Secretariat will seek to fund these within their respective Bands, subject to available funding
For a country/component that becomes eligible during an allocation period
• Those that have not accessed their indicative amounts will not forfeit their allocation
• the Secretariat may adjust the level of funding and require specific time-bound actions for transitioning to other sources of financing
For a country/component that becomes ineligible during an allocation period
Eligibility determinations made on an annual basis
144
Méthode d’allocation
145
Méthode d’allocation
VIH(50 %)
Paludisme
(32 %)
TB(18 %)
Cat. 1
Cat. 2
Cat. 3
Cat. 4
Application de la
formule d’allocation
+ Facteurs qualitatifs
Applica-tion des facteurs
qualitatifs
(pour chaque catégorie)
Allocation aux
pays
Composantes pouvant être
incluses
Montant total à
allouer aux différentes catégories
de pays
Répartition globale par
maladie
Répartition indicative par
le Fonds mondial
VIH(25 M USD)
RSS(15 M USD)
TB(35 M USD)
VIH(35 M USD)
Palud.(30 M USD)
TB(35 M USD)
Répartition finale entre les programmes à
l’échelle nationale
Exemple : pays AFinancement indicatif total
= 100 millions USD
Paludisme(25 M USD)
Méthode d’allocation
146
Comment fonctionne la formule d’allocation ? (I)
Calculer la part du pays pour chaque
composante admissible
Appliquer des ajustements
qualitatifs sur la part du pays
1
2
Méthode d’allocation
146
147
Qu’est ce que le niveau minimum requis ?
• le montant des décaissements des quatre dernières années (2010-2013) effectues jusqu’à fin 2013, moins une réduction de 25 % ;
• les montants des subventions en cours non décaissés au 1er janvier 2014**.
Le NMR est l’option la plus
avantageuse entre:
Méthode d’allocation
• Historiquement, un certain nombre de pays ont reçu plus de financements que ceux que la formule d’allocation calcule (laquelle se base sur la charge de morbidité et la capacité de payer).
• Le niveau minimum requis (NMR) est une clause pour des « réductions progressives »: dans les cas ou les pays reçoivent une allocation moindre que par le passé, le NMR leur sera accordé *.
* Des pays peuvent passer en dessous du niveau minimum requis qui leur correspond en raison d’ajustements qualitatifs.
** Sont inclus : (1) les financements engagés qui n’ont pas encore été décaissés ; (2) le financement de transition non engagé du nouveau modèle de financement approuvé par le Conseil d’administration et (3) les financements obtenus dans le cadre du système de séries qui n’ont pas encore été engagés (qu’ils aient été ou non approuvés par le Conseil d’administration). Tout financement n’ayant pas encore été approuvé par le Conseil d’administration sera ajusté en fonction des critères de financement basé sur la performance et pour réaliser les économies imposées par le Conseil d’administration.
148
Composantes sur- ou sous-allouées
Méthode d’allocation
• Les composantes significativement sur-allouées (c’est-à-dire 150 % au-delà de l’allocation initiale) ne peuvent pas prétendre au financement d’encouragement.
• Le Fonds mondial travaillera avec les pays sur-alloués pour définir les étapes qui leur permettront d’aboutir à l’obtention d’une allocation plus adaptée dans le futur.
Transfert
Allocation après ajustement NMR (par ex. : importante subvention de la phase II signée en 2013)
Montant initial selon la formule
d’allocation
Pays sous-alloué
Allocation après ajustement
NMR (par ex. : faibles
décaissements passés ou faibles
montants des subventions en
cours) Pays sur-alloué
Montant initial selon la formule d’allocation
149
Définir l’allocation pour chaque composante
Définir le montant de financement
théorique du pays
3
4
Regrouper toutes les allocations des pays
par catégorie
5Montant de financement
théorique Pays A
Montant de financement
théorique Pays B
Montant de financement
théorique Pays C
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Comment fonctionne la formule d’allocation ? (II)
Méthode d’allocation
150
Le montant théorique de l’allocation résultant de l’application de la formule, est réajusté selon des facteurs qualitatifs
Tout ajustement doit être contrebalancé par un autre dans la même catégorie
La majorité des ajustements qualitatifs (à l’exception des financements externes, du niveau minimum requis et de la volonté de payer) sont effectués au sein de chaque catégorie
Le montant selon la formule est réduit à 70% avant la prise en compte des facteurs qualitatifs
1
2
3
Méthode d’allocation
Ajustements qualitatifs
151
Conséquences des ajustements qualitatifs sur l’allocation
Critères Conséquence sur l’allocation
Financements externes
Niveau minimum requis
Résultats
Impact
Augmentation des taux d’infection
Risques
Capacité d’absorption
Volonté de payer
Hausse ou baisse de 50 % maximum
Option la plus avantageuse entre le total des décaissements sur les 4 dernières années réduit de 25 % ou le total des subventions en cours non décaissé
+ 25 % maximum en cas de mise en œuvre satisfaisante voire exceptionnelle
Hausse ou baisse de 15 % maximum
+ 5 %
+ 1 million USD maximum
Baisse, montant indéfini
15 % de l’allocation dépend de la volonté de l’État à investir davantage dans le programme de lutte contre la maladie
Ajustement de la formule
Aj. lors du dialogue
Autres considérations Baisse, montant indéfini
Ajustements au
sein des catégories
Méthode d’allocation
152
Exemple d’une composante sur-allouée
18.5
90.983.6 84.6
Allocation au cours du processus d’allocation (en millions USD)
*Remarque : les facteurs d’ajustement qualitatifs sont relatifs à la performance, à l’impact, à l’augmentation des taux d’infection, aux risques, à la capacité d’absorption et à d’autres considérations.
Hausse de 396 % pour atteindre 75 % des décaissements
passés
Baisse de 7 % pour une notation B1 et un impact
limité/inexistant
Hausse de 1 million USD pour d’autres
considérations
Méthode d’allocation
153
Exemple d’une composante sous-allouée
35.1
16.9 17.2
25.8
Allocation au cours du processus d’allocation (en millions USD)
Baisse d’environ 52 % en l’absence de décaissements
passés/de fonds actuels élevés
Hausse d’environ 2 % (performance, impact,
augmentation des taux, etc.)
Hausse d’environ 8 millions USD (autres considérations).
Conséquence : 27 % de réduction nette
Méthode d’allocation
153