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Stratégies de transformation de l’Afrique

en continent émergent

Modernisation de l’Administration Publique

Expérience Marocaine

M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP

Conférence Panafricaine des Ministres

CAFRAD

Décembre 2011

ADMINISTRATION MODERNE AU SERVICE DU CITOYEN

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La Vision:

Le processus de modernisation

Définition

Ensemble de mesures et d’actions apportant un changement significatif au rôle, à la structure et au fonctionnement de l’Administration.

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Pourquoi moderniser ?

Le gouvernement du Maroc a engagé des réformes structurelles pour répondre aux besoins pressants des citoyens et adapter les structures économiques et sociales du pays aux mutations de son environnement .

Dans ce cadre, un Programme de Réforme et de Modernisation de l'Administration Publique est en cours de réalisation , conformément aux hautes orientations de S.M LE ROI et au programme du Gouvernement , il vise en particulier :

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Pourquoi moderniser ? (suite)

Mieux servir le citoyen et satisfaire ses attentes grandissantes;

Mettre à niveau l’Administration et l’adapter aux exigences de la mondialisation et de la globalisation;

Gagner la bataille de la compétitivité globale et encourager

l’investissement;

Accompagner les changements en cours : développement humain, démocratisation, bonne gouvernance;

Réduire le coût de l’Administration pour libérer plus de marges budgétaires pour les investissements publics.

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Facteurs de succès du processus

Intérioriser (s’approprier) les changements;

Progressivité des changements;

Mobiliser le management (responsables RH); leadership;

Accumulation des expériences;

Identifier les leviers de changement (angles d’attaques);

S’appuyer sur les succès et les consolider;

Valoriser le service public.

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Leviers de modernisation

La performance de l’administration est tributaire de:

La qualité de ses ressources humaines;

Le bon fonctionnement de ses structures;

La simplicité et la transparence de ses procédures.

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Les leviers de la réforme

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I- Valorisation des Ressources Humaines

La rationalisation de l’utilisation des ressources humaines de la fonction publique par:

l’institution d’une nouvelle politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPEEC) basée sur la généralisation progressive des référentiels des emplois et des compétences (RECs).

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Le REC constitue le cadre de référence devant permettre :

D’asseoir une politique de recrutement et de mobilité des fonctionnaires ;

D’instituer un nouveau système d’évaluation des performances ;

De mettre en place des programmes de formation continue ;

De jeter les jalons d’une plate-forme pour un système de rémunération équitable et transparent.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Le renforcement de la qualification des ressources

humaines par:

la mise en œuvre de la nouvelle politique de formation

continue visant à renforcer progressivement les moyens budgétaires mis à cet effet à la disposition des ministères;

l’ institution des schémas directeurs de formation continue pour renforcer et adapter les capacités et les connaissances professionnelles des fonctionnaires aux besoins et mutations des administrations publiques et favoriser leur mobilité.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

L’amélioration de l’efficacité du système de rémunération

et d’évaluation:

L’étude sur le nouveau système de rémunération devra permettre d'intégrer la quasi-totalité du régime indemnitaire dans le traitement de base et d’élaborer ensuite sur la base des résultats des travaux d’élaboration des référentiels des emplois et des compétences un nouveau système de rémunération fondé sur les principes d’équité et de transparence et favorisant la fixation des rémunérations en tenant compte de la complexité

des emplois et du mérite.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Développement du système réglementaire:

révision du statut général de fonction publique;

suppression des échelles une à quatre;

regroupement des statuts particuliers;

reformes du mode des concours;

reformes de la procédure de nominations aux postes de responsabilités.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Approche genre dans la GRH:

un programme stratégique;

un réseau de pilotage;

étude sur la conciliation de la vie; professionnelle et la vie familiale ;

étude sur l’accès aux postes de responsabilité.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Dialogue social:

Institutionnalisation des négociations;

Accord sur la démarche et sur l’ordre du jour.

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I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)

Mise en place d’un système de gestion RH à base centralisée: migrer du système actuel à modèle multiple et BD distinctes

(CED, CMR, PPR), vers un système unique multi- usage et centralisé;

disposer d’informations consolidées et à jour, en vue d’une

gestion prévisionnelle des RH;

réduire les délais et les erreurs par une gestion automatisée;

simplifier les procédures et les circuits administratifs.

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II- Les structures administratives

et la déconcentration

Redéfinition des missions des administrations centrales et redynamisation du rôle des services déconcentrés;

Déconcentration: élaboration de schémas directeurs de

déconcentration; Rationalisation des structures (élaboration des

organigrammes); Encouragement de l’externalisation de certaines activités.

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II- Les structures administratives

et la déconcentration (Suite)

Déconcentration des ressources humaines et financières Parallèlement aux mesures de déconcentration de crédits,

l’Administration et particulièrement ses services déconcentrés renforceront leurs relations partenariales avec les acteurs locaux (collectivités locales, secteurs associatif et privé) pour optimiser leurs prestations et apporter une réponse de proximité aux besoins exprimés par les populations à travers notamment

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III- Amélioration des relations avec les

citoyens

Informer les citoyens sur les procédures les plus utilisées;

Contribuer à améliorer l’image des services publics en

instaurant une relation de confiance entre administration et usagers;

Ameliorer la transparence dans les relations administration/usagers;

Intensifier l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le but de mieux servir le citoyen.

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III- Amélioration des relations avec les

citoyens

(suite)

L’amélioration de l’accueil et de l’information;

L’évaluation des coûts et de la qualité du service public (mise en place d’un système de contrôle de gestion et de contrôle interne);

L’éthique et la transparence (programme de lutte contre la corruption, création de l’instance centrale de prévention de la corruption).

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Administration Électronique :

Rapprocher l’administration des citoyens et des

entreprises en offrant un service public à moindre coût, efficace, rapide et de proximité;

Dématérialiser les relations administration-usager;

Améliorer la productivité;

Renforcer la transparence;

Favoriser la bonne gouvernance.

III- Amélioration des relations avec les

citoyens

(suite)

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Le Programme e – Gouvernement:

Approche progressive, participative et démonstrative; Mutualisation;

Partenariat Public/ Privé ;

Accessibilité (services de proximité, régionalisation, multi canal : tél, Internet et guichet, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) ;

Interopérabilité (Normalisation, Standards technologiques, neutralité technologique : une informatique responsable…)

Continuité des services (Assistance garantie …); Globalisation des services : un seul guichets, plusieurs services.

III- Amélioration des relations avec les

citoyens

(suite)

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IV- La Gouvernance Publique

Intégrité et lutte contre la corruption;

Responsabilité et réédition des comptes;

Control audit et inspection;

Evaluation des politiques publiques;

Gouvernement ouvert

Participation de la société civile

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V- Appui et soutien des Initiatives

d’innovation

Le fond de modernisation de l’ administration (FOMAP);

Le prix « e-mtiaz » de l’Administration Electronique;

La journée Mondiale de l’Administration Publique.

Conclusion

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La modernisation et la reforme nécessitent le leadership et l engagement des responsables politiques, la participation de la société civile et la coopération internationale.

La nouvelle constitution adoptées par referendum le 1er juillet

2011 ,consacre un chapitre entier à la gouvernance publique et au service public:

Principes du service public: égal accès des citoyens, universalité et continuité

Loi cadre pour définir les critères de transparence de compétence et d’égalité des chances pour la nomination aux postes de haute responsabilité

Charte du service public qui fixe les règles de bonne gouvernance