Post on 16-Oct-2021
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Panorama des comptes
Déclaration d'embauche
Déclaration des cotisations
Situation des comptes
Échanges avec mon Urssaf
Gestion des abonnements
Employeurs régime général
2Panorama des comptes
Après identification vous avez accès à votre compte Urssaf ou à l'ensemble des comptesUrssaf pour lesquels vous assurez la gestion (TGE / GE,...).
Déclarer une embauche
Déclarer et télérégler les cotisations
Consulter la situation du compte
Echanges avec mon Urssaf,attestations, notifications...
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Accès touches rapides
3Déclaration d’embauche
Vous pouvez :- saisir une déclaration unique d’embauche - DPAE,- déposer un fichier de DPAE,- visualiser vos précédentes DPAE,- réimprimer un accusé de réception de DPAE.
Vous pouvez effectuer votre déclaration d’embauche soit par saisie des données, soit pardépôt direct de fichiers si votre logiciel de paie le permet.
Vous renseignez le nom ou len° de Sécurité sociale du salarié :
- si c'est un nouveau salarié,complétez le formulaire,
- s'il a déjà été salarié de votre entreprise,les données sont pré-renseignées.
Déclarer l’embauche d’un salarié - Opter pour « DPAE Service plus »
4Déclaration d’embauche
Dépôt direct de fichiers
Vous obtenez un numéro pourl’enregistrement de votre fichier.
Vous retrouvez les accusés deréception et éventuellement lesrejets des DPAE à partir dunuméro d’enregistrement.
Vous sélectionnezvotre fichier... et letransmettez à l’Urssaf.
5
DPAE archivées ou réédition d’un accusé de réception (AR) de DPAE
Déclaration d’embauche
Vous pouvez rechercher une DPAE archivéeou rééditer un AR de DPAE à partir :
- du nom du salarié,- du numéro de Sécurité sociale du salarié,- de la référence du dossier,- de la date d’embauche du salarié.
6Déclaration des cotisations
Déclaration des cotisations
Vous pouvez :
- accéder au bordereau des périodes en cours et au tableau récapitulatif (autres périodes) poursaisir les données,
- visualiser le récapitulatif des échéances en cours,
- déposer un fichier de déclarations et paiements pour un ensemble de comptes si votre logicielde paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi*,
- accéder aux déclarations archivées, régulariser une déclaration sur une période antérieure,
- régler, le cas échéant, vos impayés par télérèglement,
- consulter les exigibilités de vos comptes, ainsi que la liste des codes types de personnel,
- calculer les cotisations avec la réduction Fillon.
Un accès rapide à l’un de vos comptesest possible depuis la liste des établissementspour lesquels une déclaration est attendue.
* Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé
7Déclaration des cotisations
Compléter le bordereau (par saisie directe)
Vous pouvez ajouter ou supprimerun code type de personnel (CTP) sibesoin. Pour choisir le CTP adapté à votresituation, consultez la liste dans larubrique « Table des codes types ».
Dès votre envoi, vous obtenez instantanément un certificat d’enregistrement.
Vous visualisez vos coordonnées bancairesainsi que le montant du télérèglement.
Vous pouvez :
- saisir un bordereau pour un compte,
- modifier jusqu’à la date d’exigibilité (12h) un bordereau que vous souhaitezrectifier (seul le dernier enregistrement est pris en compte),
- ressaisir un bordereau qui a été rejeté,
- saisir ou modifier le montant pour le télérèglement, en cas d’option pource moyen de paiement.
8Déclaration des cotisations
Dépôt de fichiers
Pour déposer un nouveau fichier,importez le fichier issu de votre logicielde paie (Norme Ducs Edi).
Vous pouvez visualiser les fichiers déjà déposés.
9Déclaration des cotisations
Récapitulatif général de l’échéance par saisie directe ou par dépôt de fichiers.
Vous visualisez le détail devos déclarations effectuéespour la période.
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Accès aux déclarations archivées, régularisations
Vous pouvezvisualiser lesdéclarationsarchivées etles régulariserle cas échéant.
Déclaration des cotisations
11Déclaration des cotisations
Règlement des impayés
Le montant pré-renseignén’est pas modifiable.
Vous visualisez votretélérèglement derégularisation.
En cas d’impayés surun compte vous pouvezrégulariser votre situation.
12
Liste des codes types de personnel
Consultez le détail du code type.
Déclaration des cotisations
Calendrier des exigibilités
Vous retrouvez les dates de débutde saisie et celles de l’exigibilitéde la période.
1313Déclaration des cotisations
Calcul de la réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales deSécurité sociale) : outil de simulation
Aide au calcul de la réduction Fillon.
Vous renseignez les différentséléments pour le calcul de laréduction Fillon.
Vous pouvez modifierl’année à l’aide des flèches.
14Situation des comptes
Vous pouvez consulter certains éléments d’un compte(soldes créditeurs, relevés de créances, télérèglement surprocédure de recouvrement, historique des taux AT…).
Situation des comptes
15Contact avec mon Urssaf
Vous choisissez l’objet de votre demande
Exemples : modifications administratives, demande
de délai, adhésion au télérèglement
Échanges avec mon Urssaf
Posez vos questions à votreUrssaf concernant les offres deservice, la législation ou touteautre demande.
Vous pouvez consulter vos messages.
16Échanges avec mon Urssaf
Mes attestations
Vous pouvez imprimervos attestations.
Sélectionnez l’attestationsouhaitée dans le menudéroulant.
Téléchargez le guide mode d’emploi des attestations
17Gestion des abonnements
Vous pouvezmodifier voscoordonnées.
Vous pouvezmodifier votreabonnement.
Vous pouvezconsulter lesservices proposés.
Gérer mon abonnement – Mes options d’abonnement
18Gestion des abonnements
Gérer mon abonnement – Mes comptes inscrits
Selon votre abonnement,
vous pourrez consulter,
modifier ou résilier vos
différentes inscriptions.
Vous pouvez étendrevotre abonnement à denouvelles inscriptions.
19Gestion des abonnements
Gérer mon abonnement – Mes moyens de paiement
Vous pouvezajouter unmoyen depaiementau formatBIC / IBANou RIB*.
* Pour chaque télérèglement, vous pouvez utiliser au maximum trois comptes bancaires.
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Bulletin d’adhésion
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès desorganismes dont vous relevez.
AUTORISATION DE TÉLÉRÈGLEMENT
N° National d’émetteur
DÉSIGNATION du DEBITEUR DÉSIGNATION DU CRÉANCIER
DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEURDU COMPTE À DÉBITER
COMPTE À DÉBITER Nom
sigle Agence (ou centre)
Adresse
N° Rue
Code postal Ville
À …………………….……………………. Le …………………….…………………….
Signature :
Retournez ce document complété et accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), à raison d'une autorisationpar domiciliation, dans la limite de trois comptes pour chaque organisme.
Codes
Établiss. Guichet N° de compte
CléRIB
Nomou raison sociale
Adresse
N° Rue
Code postal Ville
Nomou raison sociale
N° Siret :
Code postal Ville
N° Rue
Adresse
Zone à compléter par l’organismebénéficiaire du télérèglement.
N° Siret :
Raison sociale : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................
E-mail : ............................................................................................................................................................................... Tél : ...................................................................................................................
Je soussigné(e) ........................................................................................................................................................................................................................................................................................
représentant légal de l’entreprise désignée ci-dessous, autorise l'établissement bancaire teneur de mon compte à exécuter surce dernier, si sa situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par le créancier, organisme deprotection sociale, désigné ci-dessous.
En cas de litige sur un télérèglement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur demon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
Si vous confiez la gestion de vos obligations sociales à un tiers déclarant (expert-comptable...), veuillez préciser ses coordonnées :
Un bulletin d’adhésion au télérèglementest à retourner à votre Urssaf.
20Gestion des abonnements
Gérer mon abonnement – Mes abonnés inscrits
Vous pouvez vous inscrireen tant qu’administrateurafin de gérer vos abonnés etinterdire éventuellementl’inscription de votre Sirenpar un tiers déclarant.
Cocher la case « M’inscrire entant qu’administrateur » permetde consulter, modifier ou résilierles abonnements.
Cocher la case « Interdirel’inscription de votre Sirenpar un tiers déclarant »permet de supprimer lapossibilité à un tiersdéclarant d’accéder à votreSiren.
21Gestion des abonnements
Gérer mon abonnement – Mes abonnés inscrits
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Vous pouvez habiliter un tiersexterne à votre entrepriseen mentionnant son Siret.
* Pour chaque télérèglement, vous pouvez utiliser au maximum trois comptes bancaires.