Médecins-Relais - | Présanse · Dr Martine LEONARD ... passées du fait de la pénurie de temps...

Jeudi 2 juin 2016 – 10h00-16h40Centre de conférence Edouard VII - Paris

Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

Journée d’Information

Médecins-Relais

Réunion d’Information Médecins-Relais

Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris

Introduction

et présentation

de la journée

Introduction et présentation de la journée

Horaires Thèmes et orateurs

10h00 – 10h15 Introduction et présentation de la journée

10h15 – 11h00Actualités juridiques 2015-2016 – Evolution des responsabilités ? M. Martial BRUN – Directeur général – CISME

11h00 – 11h15 Questions et discussion

11h15 – 11h45Thèmes de réflexions menées au sein du CISME Dr Corinne LETHEUX – Médecin-conseil – CISME

PAUSE DÉJEUNER (déjeuner libre)

12H00 – 14H00

Introduction et présentation de la journée

Horaires Thèmes et orateurs

14h00 – 14h30Enquête SUMER 2016-2017Dr Martine LEONARD – Médecin inspecteur régional du travail – DIRECCTE Lorraine

Mme Sarah MEMMI– Chargé d’étude et de l’enquête SUMER – DARES

14h45 – 15h30Rôle des SSTI et des partenaires dans le Plan Santé Travail n°3Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG – Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la

sécurité au travail – Direction Générale du Travail

15h45 – 16h15Evolution des systèmes d’information Dr Corinne LETHEUX – Médecin-conseil – CISME

16h30 – 16h40Clôture de la Journée

Contexte de réforme du fonctionnement des SSTI

M. Martial BRUN

LE PROCESSUS ENGAGE

Phase réglementaire

Initiatives législatives

Rapport IGASAnnonces

simplification

Bilan intermédiaire

réforme

Secrétariat

général du

gouvernement

Présidence de

la République

Conseil de

simplification

Loi El Khomri

Ministères

DGT COCT

Loi Rebsamen

Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016

« Les partenaires sociaux partagent le constat de l’insuffisance de la ressource médicale en médecine du travail pour satisfaire aux obligations actuelles, et formulent des propositions pour y faire face. »

« Les partenaires sociaux proposent de modifier les contours du suivi médical des salariés, en se plaçant dans le contexte créé par la loi de 2011 organisant les missions des services interentreprises de santé au travail (SIST). Conformément au mémorandum du 2 décembre 2015, ils estiment qu’il convient de proportionner ce suivi aux risques professionnels encourus, … »

« Certaines catégories de salariés doivent faire l’objet d’une visite d’aptitude, réalisée par un médecin du travail ou un collaborateur médecin. Dans ce cas, les travailleurs les plus exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité doivent être priorisés »

« Pour les autres salariés, qui ne doivent pas faire l’objet de visite d’aptitude, et seulement pour ces derniers, une visite individuelle d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé membre de l’équipe pluridisciplinaire connaissant leur milieu de travail.

Pour ces salariés, l’orientation vers le médecin du travail peut être décidée par ce membre de l’équipe pluridisciplinaire à la suite de la visite d’information et de prévention. »

« Dans ce cadre, il incombe à l’Etat, après avis des partenaires sociaux des COREOCT, de réguler la répartition de la ressource médicale au niveau régional (SIST, services autonomes, services publics, etc.), de manière à assurer la bonne application de la réglementation, notamment par la politique d’agrément. La responsabilité des employeurs doit suivre la réalité de leur capacité d’intervention :

les sanctions civiles et pénales pour des visites non passées du fait de la pénurie de temps médical ne devraient pas être appliquées aux employeurs ayant accompli toutes les diligences requises. »

De la formalité impossible

à la mission possible et utile

PROJET DE LOI EL KHOMRIREGLES GENERALES DE SUIVI INDIVIDUEL

• Embauches

• Contrats courts

• Suivi périodique

• Travail de nuit

PROJET DE LOI EL KHOMRIREGLES GENERALES DE SUIVI INDIVIDUEL

• « Art. L. 4624-1. –Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévues à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 4622-8 qu’il anime et coordonne, notamment le collaborateur médecin visé à l’article L. 4623-1 et l’infirmier.

• Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation. Le modèle de l’attestation est défini par arrêté.

• Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

PROJET DE LOI EL KHOMRICONTRATS COURTS

• «L. 4625-1-1- Un décret en Conseil d’Etat prévoit les adaptations des règles définies aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 pour les salariés temporaires et les salariés en contrat à durée déterminée.

• Ces adaptations leur garantissent un suivi individuel de leur état de santé d’une périodicité équivalente, à celle du suivi des salariés en contrat à durée indéterminée.

• Ce décret en Conseil d’Etat prévoit les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié. »

PROJET DE LOI EL KHOMRITRAVAIL DE NUIT

Article L. 3122-11 « Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat »

PROJET DE LOI EL KHOMRIVISITE D’EMBAUCHE

• Art. L. 4624-2. – I.Tout travailleur affecté à un poste présentant

des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1.

• II. L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité, à celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.

PROJET DE LOI EL KHOMRIVISITE D’EMBAUCHE

• III (nouveau). – Tout travailleur qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1, être considéré comme travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213-1 et être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que tout travailleur qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, est obligatoirement orienté vers le médecin du travail pour bénéficier du suivi individuel renforcé de son état de santé prévu au présent article.

Une phase réglementairedéterminante

Développement de la réflexion sur le suivi individuel de l’état de santé

• 16,5 millions : 13,5 CDI et 3 de « précaires » (CCD + Intérim)

• 3 millions d’embauches en CDI

• 6 millions de personnes bénéficiaires d’une ou plusieurs embauches

nombre de nouveaux contrats nombre de salariés à l'embauche

nombre de VE si contrat ou salarié

cdi précaire

Une réforme en lien avec des enjeux

plus larges

Elaboration concertée d'actions de communication à audience nationale

Mobilisation des ressources (dont ressource médicale)

Pilotage en mode projet + Evaluation (PST – PRST – CPOM) + Positionnement de chaque acteur pour la meilleure complémentarité

Développement d’un système d’information cohérent Diagnostics territoriaux partagés par toutes les parties prenantes

Actions

transversales

Recherche

Promotion de la Santé au travail

Culture de préventionQualité de vie au travail

Prévention de la désinsertion professionnelle

Maintien dans l’emploi

Assurance AT / MP

Fonds mutualisés

Accompagnement des entreprises, des branches

(risques – effets sur la Santé)

Action de prévention

« Le travail, facteur de Santé»

STRATEGIE NATIONALE SANTE TRAVAIL

Adaptation du cadre juridique et des politiques de contrôle

situations de travail et suivi de

l'état de santé

Veille - Alerte

Repérage des

Elaboration concertée d'actions de communication à audience nationale

Actions

transversales

Mobilisation des ressources (dont ressource médicale)

Pilotage en mode projet + Evaluation (PST – PRST – CPOM) + Positionnement de chaque acteur pour la meilleure complémentarité

Développement d’un système d’information cohérent Diagnostics territoriaux partagés par toutes les parties prenantes

Recherche

Promotion de la Santé au travail

Culture de préventionQualité de vie au travail

Repérage des

situations de travail et suivi de

l'état de santé

Veille - Alerte

Prévention de la désinsertion professionnelle

Maintien dans l’emploi

Assurance AT / MP

Fonds mutualisés

Accompagnement des entreprises, des branches

(risques – effets sur la Santé)

Action de prévention

« Le travail, facteur de Santé»

STRATEGIE NATIONALE SANTE TRAVAIL

Adaptation du cadre juridique et des politiques de contrôle

Système de protection socialeEmploi

Age Handicap

Maladies chroniquesAddictions

CancersRPS

PénibilitéQualité de vie au Travail

La Santé au TravailObjet juridique ?

Objet social ?Objet de santé ?

Thèmes de réflexions

menées au sein du CISME

Dr Corinne LETHEUX

Dr Corinne LETHEUXSource : Enquête chiffres clés 2012-2013

1 385 000 entreprises

15 000 000 de salariés

Cibles et moyens mis en œuvre

80 % des entreprises de moins de 10 salariés

50 % des salariés travaillent dans des

entreprises de moins de 10 salariés

15 900 collaborateurs dans les SSTI

Une stratégie globale d’intervention pour assumer au mieux les missions des SSTI

Actions en milieu de travail

Actions de suivi de l’état de santé

Les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail

Action de premier niveau pour tous :Repérer les situations à risques

Visiter sur une période de 5 ans l’ensemble des postes de l’ensemble des entreprises et repérer les situations de travail (fiche d’entreprise)

Suivre régulièrement l’état de santé de tous les salariés en fonction de leurs poste, risques, situation… (visites avec un professionnel de santé au travail : médecin du travail, collaborateur médecins, infirmier en santé au travail)

Action de second niveau en fonction des besoins : Cibler et prioriser les actions et les conseils

Cibler les actions en milieu de travail en fonction de l’analyse des risques, approfondir les études de postes, apporter du conseil par des compétences expertes

Identifier les salariés en risque de désinsertion professionnelle pour prioriser les interventions, intervenir pour le maintien en emploi, renforcer le suivi médical, faire de l’éducation à la santé spécifique…

Action transversale : Contribuer à la veille sanitaire et à la traçabilité

Mettre en œuvre les recommandations de la HAS sur la tenue du dossier médical en santé au travail

Créer et alimenter des dossiers pour chaque entreprise

Enregistrer les informations de manière cohérente (thésaurus harmonisés, matrice emplois-expositions, short-lists)

Développer des systèmes d’informations cohérents

Développer les compétences et les pratiques en vue de l’exploitation et la diffusion des données

Stratégie globale d’intervention des SSTI

Stratégie de préservation de la santé pour tous

Médecins du travail 31%

Infirmiers 7% ASST / Secrétaires médicaux 25%

ASST / Assistants Equipe pluridisciplinaire 5%

ASST / Assistants Santé Travail 6%

Préventeurs 8%

Fonctions support 18%

Médecins du travail 34%

Infirmiers 5% ASST / Secrétaires médicaux 29%

Assistants Equipe pluridisciplinaire et AST

Préventeurs7%

Fonctions support 21%

Dr Corinne LETHEUX

Répartition des salariés des SSTI, en personnes physiques, par groupes d’emplois

15 900 personnes en 2014+ 5,9 % par rapport à 2013

Dr Corinne LETHEUX

Densité 2015 des médecins du travail pour 100 000 actifs (Source CNOM)

Dr Corinne LETHEUX

Variation des effectifs de médecins du travail entre 2007 et 2015 (Source CNOM)

Thèmes de réflexions menées au sein du CISME

Groupes Action Scientifique

en Milieu de Travail (ASMT)

Dr Corinne LETHEUX

Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS

Groupe ASMT – Ergonomie

2 objectifs :

Identifier ou de créer des outils méthodologiques en SSTIpour décliner le Plan Santé Travail en direction des TPE,

Identifier et de relayer des outils méthodologiques en SSTIpour décliner le Plan Santé Travail en direction des PME etGrandes entreprises,

Dr Corinne LETHEUX

Groupe ASMT – Ergonomie

Projets du groupe:

Fiche de conseil à l’entreprise via le préventeur (action 1-1)

Comment conseiller la personne compétente à l’utilisationde la FE, pour réaliser le DU (action 1-2)

Etat des lieux des outils existants en prévention de ladésinsertion professionnelle (action 2-8)

Comment transformer une demande d’aide à la démarchepénibilité pour proposer une démarche globaled’intervention

Dr Corinne LETHEUX

Groupe ASMT – FMP (fiches médico-professionnelles)

Dr Corinne LETHEUX

Groupe ASMT – FMP (fiches médico-professionnelles)

Projets du groupe:

Continuer la production du groupe (fiches métier, infirmier,poste, …) pour les métiers suivants :

Agent des pompes funèbres Chauffeur livreur Coursier Magasinier Manutentionnaire Pâtissier Thanatopracteur Toiletteur pour animaux

Dr Corinne LETHEUX

Groupe ASMT - TOXICOLOGIE

Projets du groupe:

Collaboration à la rédaction de la partiesurveillance médicale des Fiches Médico-Professionnelles

Veille scientifique

Explication des textes parus en 2016

Dr Corinne LETHEUX

Commission

Ressources Humaines

Dr Corinne LETHEUX

Commission

Représentation régionale et

nationale des SSTI

Dr Corinne LETHEUX

Commission

Communication

Dr Corinne LETHEUX

Commission

Financement

Dr Corinne LETHEUX

Démarche de Progrès

en Santé au Travail

Dr Corinne LETHEUX

Angoulême

Aix-en-Provence

Carcassonne

Ateliers 2013

Ateliers 2014

Orléans

Amiens

Vannes

Valence

Toulouse

Ateliers 2012

Ateliers 2015

Perpignan

Cahors

Rennes

Bourges

Ollioules

Béthune

Grenoble

Ateliers 2016

Ateliers du CISME

Dr Corinne LETHEUX

53èmes Journées Santé Travail du CISME

Les Journées Santé Travail 2016 auront pour thème :

Stratégie globale d’intervention en direction des TPE

Dr Corinne LETHEUX

Actions du CISME en tant qu’organisme expert

Comité directeur du GIS Evrest

Participation à l’EPNE

Participation à l’élaboration d’un accord collectif

de branche Santé travail – particuliers employeurs

Comité de rédaction « recommandations

sur les manipulations de charges »

Comité scientifique

et CA de la

Groupe de travail

« nomenclatures RNV3P »

Membre du COS

MembreGroupe de travail

avec le CNOM

Membre

Membre du COS

Groupes de travail PST 3

Membre du COS

SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP

DARESDépartement Conditions de Travail et Santé

DGTInspection Médicale du Travail

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialMinistère de la Fonction publique

DGAFPDépartement des études et des statistiques

Enquête Sumer 2016 – 2017

Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels

Présentation du 2 juin 2016Cisme

1) Présentation et objectifs de l’enquête

2) Le protocole de l’enquête

3) Les questionnaires

• CONTRIBUER A AMÉLIORER– la prévention– la santé des salariés

� par la connaissance des expositions professionnelles des salariés

• DÉCRIRE les expositions aux risques professionnels– par profession– par secteur d’activité– par taille des entreprises– par sexe– par type de contrat – etc.

• SUIVRE AU FIL DU TEMPS ces expositions (1994, 2003, 2010, 2016-2017)� niveau national (Sumer, tous les 7 ans)

Objectifs de l’enquête

POUR CELA : Expertise du médecin du travail Participation de l’équipe pluridisciplinaire

30 questionnaires (équivalent temps-plein) pour 3 mois de collecte

Pilotage conjoint par Dares et DGT (IMT)

L’enquête SUMER est :

• une enquête transversale, qui a lieu tous les 7 ans

• basée sur le volontariat des médecins du travail/de prévention qui émettent un avis d’expert sur les expositions auxquelles sont exposés les salariés

En 2010 : Forte mobilisation des médecins (2400, soit 54 000 salariés)

En 2016-2017 : Le médecin reste le référent de l’enquête

Un champ élargi pour l’édition 2016-2017

• Au niveau géographique : Réunion + Antilles-Guyane

• Au niveau sectoriel : secteur privé, FPH, FPT, l’ensemble de la FPE y compris

l’Education Nationale

Histoire et contexte de l’enquête SUMER

Eléments de mobilisation (1/2)

• Produire des connaissances sur les expositions, à destination :

– de l’État Plans « santé travail »

– des partenaires sociaux et des structures de prévention

– en entreprise : des employeurs, salariés, CHSCT, médecins du travail et médecins de prévention, et préventeurs

Fiches des taux d’exposition par secteurs, par métiers, par nuisances, etc…

– des chercheurs Appels à projet de recherche

Réseau Quételet

• Et constituer une référence nationale et européenne (Agence de Bilbao, Dublin)

Éléments de mobilisation (2/2)

Retour sur investissement pour les médecins volontaires :

- pratique quotidienne (ex : SUMER 2010, 16% des jeunes de moins de 25 ans exposés à au moins un cancérogène contre 10% de l’ensemble des salariés)

- outils de travail (fiches nationales, taux régionalisés, …) o au niveau du médecin pour la construction des actions en

santé au travailo au niveau du service pour le projet de service, le CPOM

Les résultats de l’enquête sont…

…publiés dans les Dares Analyses, repris dans les références Santé Travail de l’INRSL’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs, etc.

…publiés par les partenaires de l’enquête (DGAFP, CCMSA) et les Direccte

…présentés à des journées d’études, des colloquesL’exposition aux cancérogènes (colloque organisé par l’INRS)Pénibilité et comportements hostiles (congrès de la SHMTAIA), etc.

…publiés dans des revues internationalesPsychosocial factors at work and sickness absence: results from the French national SUMER survey. Risques psychosociaux au travail: une problématique européenne (Eurogip)

…cités dans des rapports européensViolence and harassment in european workplaces: extent, impacts and policiesCarcinogens in databases – carcinogen exposure at the workplace, Institut National Néerlandais, etc.

…mobilisés directement par les médecins : par exemple dans l’élaboration des projets de service

Valorisation des résultatsUne enquête reconnue scientifiquement et internationalement

• S’inscrit dans les missions des SSTI (article L4622-2)

• Participe à la mise en visibilité du rôle de veille sanitaire du système de santé au travail

• Permet d’homogénéiser les pratiques de recueil des expositions

• Cible les expositions majeures

• Basée sur le volontariat des médecins du travail :

Une enquête du système de santé au travail…

• Évolution législative et règlementaire

• Développement de la pluridisciplinarité

• Diminution du temps médical disponible

• Changement dans les missions dévolues en propre aux SSTI

� Conduit à une modification du protocole de l’enquête

…dans un contexte en évolution

Une enquête reconnue statistiquement

Comme SUMER 2009-2010, l’édition 2016-2017 est reconnue par le système statistique public

• Avis d’opportunité : délivré le 14 novembre 2014 par le Cnis (Conseil national de l’information statistique)

• Label d’intérêt général et de qualité statistique : obtenu le 9 décembre 2015

� Confère à l’enquête une importante légitimité en matière de qualité statistique

Inserm

Personnalités scientifiques

Médecins du travail/prév.

CEE-CREAPT

Afsset

Comité scientifique Comité de concertationMEDEF FNTP UIMM

CGPME UPA

CGT CGT-FO CFDT

CFTC FNATH FO

CFE-CGC FNSEADGAFP

La Poste

OPPBTP

Experts étrangers

Cadre institutionnel Pour la préparation de SUMER 2016-2017

Coct DeppDGCS

CnamSNCF

Comité de pilotage : DGT-IMT et Dares 2 médecins inspecteurs du travail, 3 statisticiens, 1 médecin expert des enquêtes SUMER Rejoints par la DGAFP et la Depp-MEN

2) Le déroulement de l’enquête

3) Les questionnaires

Calendrier de l’enquête

• Collecte : d’avril 2016 à l’été 2017– 3 mois par médecin-enquêteur– étalement de l’ensemble des enquêtes sur toutes les saisons

• Saisie : au fil des renvois des questionnaires

• Traitements statistiques : 4e trimestre 2017, 1er trimestre 2018

• Premiers résultats : 2018-2019

Calendrier de la collecte

Formation Collecte (les 3-4 mois suivants)

Région ou organisme

Avril 2016 Mai-Août 2016 RATP, ACMS, MSA

Septembre 2016 Oct.-Déc. 2016 IDF, MSA

Octobre 2016 Nov.2016-Janv.2017 ACAL; Bourgogne-Franche Comté; Bretagne

Novembre 2016 Déc.2016-Fév.2017 Rhône-Alpes Auvergne, Corse

Décembre 2016 Janvier-Mars 2017 Languedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées; Normandie; Nord Pas de Calais Picardie

Janvier 2017 Février-Avril 2017 Centre

Février 2017 Mars-Mai 2017 La Réunion

Mars 2017 Avril-Juin 2017 Antilles-Guyane, Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Pays-de-Loire, PACA

- Aide pour envoi des courriers et appel à volontariat,

établissement de la liste des médecins volontaires,

inscription aux réunions de formation

- Mise en place d’une FAQ (foire aux questions)

- Aide au suivi de l’enquête, contrôle du remplissage des

questionnaires

Des moyens pour aider : IPSOS et les prestations proposées aux MIRT

Outils d’aide et de gestion

• Une formation d’une demi-journée

• Un guide de collecte: document qui reprend dans le détail les objectifs, le protocole et les questionnaires de l’enquête

• Une page internet dédiée à l’enquête Sumer sur le site de la Dares

• Site Internet développé par IPSOS : https://gdenq.ipsos.com/sumer/

– suivi de l’avancement de la collecte– foire aux questions.

Qui sont les salariés concernés ?• Potentiellement TOUS les salariés suivis par le médecin• Vus en examen d’embauche au moins 3 mois après l’embauche

Comment les tirer au sort?

• 4 modalités de tirage sont proposées pour s’adapter au mieux au contexte sur le terrain

- dans l’agenda (2 méthodes comme en 2010)

- parmi les salariés convocables en périodique

- parmi l’ensemble des salariés suivis

• Les modalités dépendent: - du retard du médecin dans son suivi périodique

- de l’organisation du médecin

Le protocole (1/2)

- Tirages parmi les salariés convocables ou suivis donnant lieu à convocation pour SUMER : grande souplesse d’organisation pour le médecin du travail

- Possibilité pour le médecin volontaire d’impliquer son équipe pluridisciplinaire

- Expertise / Adaptation des principaux logiciels de gestion des convocations pour permettre le tirage au sort des salariés SUMER

Le protocole : une nouvelle méthodologie facilitatrice (2/2)

2) Le protocole de l’enquête

3) Mesurer les expositions : autoquestionnaire et questionnaire principal

ANONYMAT accès aux infos en cascade

Dares, IMT, DGAFP

MIRT Méd.coordonnateurs

Saln°nom

MT/P …

Saln°nom

� DONC : Impossibilité de revenir à l’entreprise sauf

pour le médecin du travail

AUTOQUESTIONNAIRE

� Questionnaire auto-administré : avis subjectif sur son vécu du travail

� Le salarié répond seul, dans la salle d’attente, avant l’examen médical (env. 15min)

• Le questionnaire de Karasek sur l’autonomie, la pression au travail et lesoutien social

• Le questionnaire de Siegrist sur la reconnaissance au travail• Des questions relatives au sens du travail et à l’articulation vie pro/vie

perso• Une estimation de son état de santé• Une estimation du travail et des liens santé – travail• Une mesure de la dépression avec le Patient Health Questionnaire• L’absentéisme par maladie ou accident• L’existence d’agressions externes ou internes au sein du travail

� Objectif à atteindre : 30 questionnaires/médecin à temps plein� Durée de remplissage en moyenne : 30/40 minutes

Les premières pages du questionnaire

� Eventuellement remplies par le secrétariat, l’assistante

Identification du questionnaire

Caractéristiques de l’établissement employeur

Caractéristiques du salarié

QUESTIONNAIRE PRINCIPAL

Tableau d’équivalence entre le questionnaire Sumer et le Thésaurus harmonisé

• Disponible à la fin du guide de collecte

• Réalisé en partenariat avec le Cisme

• A été fait pour l’ensemble des parties du questionnaire principal

• Permet de retrouver les items remplis par ailleurs (rapports, autres enquêtes, etc.)

� Cette partie est remplie par le médecin ou l’infirmier, à partir des réponses du salarié

� Questions factuelles et simples (sur le travail tel qu’il est perçu)

� Période de référence élargie à la situation de travail habituelle, « en général »

Thèmes abordés:

• Caractéristiques du temps de travail

• Contraintes de rythme de travail

• Autonomie et marges d’initiative

• Collectif de travail

• Contacts avec le public

• Normes et évaluations

Nouveautés : lean management et changement dans l’organisation

QUESTIONNAIRE PRINCIPALContraintes organisationnelles et relationnelles

Période de référence : la dernière semaine travaillée, pour être au plus près du travail

Degré de technicité élevé, indispensable :

• Relevé des expositions aux risques • Evaluation quantitative de l’exposition (durée d’exposition)• Evaluation qualitative de l’exposition (intensité pour les

produits chimiques)• Mise à disposition de protections individuelles• Existence de protections collectives

�Interroger le salarié et interpréter ses réponses à la lumière de votre expérience.

QUESTIONNAIRE PRINCIPALContraintes physiques, agents chimiques ou biologiques : avis d’expert

�Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé de l’infirmier(e)/IPRP)

Pour chaque chapitre : une question filtre à remplir obligatoirement

• Exposition aux nuisances sonores

• Exposition aux nuisances thermiques

• Exposition aux rayonnements ionisants ou non ionisants

• Travail en air et espace contrôlés

• Travail comportant des contraintes visuelles

• Manutention manuelle de charges

• Contraintes posturales et articulaires

• Travail avec machines et outils vibrants

• Conduite

• Déplacement avec un important dénivelé

QUESTIONNAIRE PRINCIPALAmbiances et contraintes physiques : dix chapitres distincts

� Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé de l’infirmier(e)/IPRP)

Inventorier les expositions liées :

• Aux agents chimiques utilisés au poste de travail du salarié (exposition directe)

• Aux agents chimiques dégagés lors du processus de production: dégradation (thermique, chimique, photochimique), produits intermédiaires

• Aux agents chimiques utilisés à des postes de travail autres que celui du salarié interrogé (exposition indirecte, environnementale)

� 94 agents/familles de produits chimiques.

QUESTIONNAIRE PRINCIPALAgents chimiques : principes du questionnement

� Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé par l’infirmier(e)/IPRP)

L’observation ne se fait pas par agent biologique, mais par type de contexte d’exposition

EXPOSITION DELIBEREE : agents biologiques faisant partie du procédé industriel : l’identité est connue. On s’y intéresse:

• selon les activités dans lesquelles le salarié intervient

• selon le type de tâches exposantes

• selon les modalités d’exposition

EXPOSITION POTENTIELLE : agents biologiques susceptibles d’être rencontrés. On s’y intéresse: • par type de réservoir

— humain : notamment milieu médical

— animal : notamment agriculture

— autre : au contact d’un environnement contaminé; agroalimentaire; autres activités

• Selon l’activité ou le lieu géographique

� Les expositions potentielles ne sont retenues que si elles sont SUPÉRIEURES AU RISQUE COMMUNAUTAIRE

QUESTIONNAIRE PRINCIPALAgents biologiques : exposition délibérée ou potentielle

Compensation de la pénibilité (nouvel item)• Le salarié dispose-t-il d’un « compte de prévention de la pénibilité » ?Si ne sait pas ou sans objet préciser « Sans objet ».

Le jugement du médecin sur la qualité du poste de travail � Cette partie est à remplir par le médecin ; elle ne peut être déléguée

• Modalités :

De 1 (très mauvais) à 4 (très bon); ou 0 si non concerné

• Jugement du point de vue de ...

L’organisation du travailLa prévention des expositions aux contraintes physiquesLa prévention des expositions aux agents chimiquesLa prévention des expositions aux agents biologiques

Modalité de remplissage de l’autoquestionnaire� Cette partie est à remplir par le médecin ; elle ne peut être déléguée

QUESTIONNAIRE PRINCIPALdernière partie (1/2)

•Existence d’un CHSCT (ou assimilé)

•Délégués syndicaux

•Représentation élue du personnel (CE, DP)

•Salarié désigné pour la protection et la prévention des risques

professionnels (L.4644-1 du Code du travail, ACMO)

•Intervention d’IPRP ou de consultant dans l’établissementrepérer le développement de la pluridisciplinarité dans les entreprises

• Un Document d’évaluation (DUE) des risques réalisé ou actualisé aucours des 12 derniers mois

• Elaboration ou actualisation de la fiche d’entreprise/fiche de risque

QUESTIONNAIRE PRINCIPALdernière partie (2/2) : pratique de prévention

Enquête Sumer 2016-2017 CONCLUSION (1/2)

L’enquête est reconnue d’utilité publique et a été labellisée de qualité statistique, comme pour l’édition précédente.

Le champ est élargi à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat.

Les changements dans le questionnaire tiennent compte notamment : • des données acquises de la science• des nouvelles règlementations

Ils sont limités, pour permettre de comparer les résultats avec les enquêtes précédentes.

La méthodologie et le protocole ont évolué pour s’adapter au contexte de l’enquête.

L’enquête SUMER constitue une base unique du recueil d’informations des médecins du travail et de prévention, et de leurs équipes, et valorise leur expertise en santé-travail.

L’enquête SUMER 2016-2017 constitue un nouvel état des connaissances des expositions aux risques professionnels.

Valorisation :

• Les résultats seront largement diffusés dans les publications des ministères et la presse spécialisée.• Un retour d’informations sera fait individuellement à tous les médecins enquêteurs.• Des séances de présentation des résultats nationaux de l’enquête auront lieu dans toutes les régions, auprès de la MSA et de la fonction publique.

Enquête Sumer 2016-2017 CONCLUSION (2/2)

Merci pour votre attention et votre engagement dans l’enquête

Pour plus d’infos : taper « Enquête Sumer 2010 » ou « Enquête Sumer 2016 » dans les moteurs de recherche

Écrivez-nous à : dares.sumer@travail.gouv.fr

Rôle des SSTI et des

partenaires dans le

Plan Santé Travail n°3

Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG

Evolution des

systèmes d’information

Dr Corinne LETHEUX

Identifiants salariés et

entreprises

Examens

Vaccins

Préventions

Effets santé

Secteurs

Professions

ACTIONS EN

MILIEU DE

TRAVAIL

ET DE SUIVI

DE SANTE

SAISIE DES

DONNEES

EN LANGAGE

HARMONISE

Risques

EVREST Base Evrest

Vigilance – Veille - Alerte

Suivi - Traçabilité

Rapports – Bilan –

Indicateurs suivi PST -

Elaboration d’outils –

Conseil – Messages de

prévention

Information utile au dialogue

social, aux branches

Appropriation de l’information par l’entreprise pour

agir en prévention

Exploitations et usages des données

Entrée des données en utilisant des

thésaurus partagés

Recueil des données au cours

de l’activité des SST

Recherche - Enquêtes

Diagnostic territorial

Disposer de système d’information pour assurer nos missions et travailler en partenariat

Dr Corinne LETHEUX

Cahier des charges commun des fonctionnalités des logiciels métiers

Evolution du métier

Disparité des

logiciels

Peu de Lisibilité

PRST 2016-20

Nouveaux besoins des SSTI

Dr Corinne LETHEUX

Contexte

Partir de l’existant

Analyse de cahiers des charges existants

Périmètre du cahier des

chargesFonctionnalités

Croiser les expériences

Ateliers pluridisciplinaires,

Séminaire CSI

Finaliser le cahier des

charges

Mode itératif en lien avec les

membres de la CSI

Dr Corinne LETHEUX

Méthodologie

Chapitre 1• Permettre l’entrée de données

Chapitre 2• Traitement et regroupement des données

Chapitre 3• Permettre la sortie de données

Chapitre 4• Respecter les règles ubiquitaires

Dr Corinne LETHEUX

Architecture

• Agrément, organisation du service, PPS, CPOMDirection

• Eux-mêmes par un portailAdhérents

• Sur l’entreprise, les salariés, l’AMT, les projets transversaux…

Personnel

• Institutionnels, CARSAT, OPPBTP…

• Professionnels de santé, intervenants extérieurs

Partenaires

Dr Corinne LETHEUX

Permettre l’entrée des données

Modules de regroupement :

Descriptif de l’entreprise,

Action en milieu de travail,

Suivi individuel,

Planification des activités

Modules prédéfinis d’exploita

Modules à créer

Dr Corinne LETHEUX

Traitement et regroupement des données

Permettre la sortie de données entre le SSTI et :

Entre professionnels

de santé du SSTI

Entre professionnels (hors

santé)

Salarié

Autres organismes

Employeur

Dr Corinne LETHEUX

Interopérabilité

Sécurité

Traçabilité

Ergonomie

Capacité évolutive

Conservation archivage

Autorisation d’accès

Dr Corinne LETHEUX

Respecter les règles ubiquitaires

Evolutif Il s’agit d’une version 1

Incontournables

Données harmonisées,

Identifiant unique

PilotageDiagnostic,

indicateurs, aide à la décision

CollaboratifCo-construction SSTI, Partenariat avec les éditeurs

Dr Corinne LETHEUX

L’essentiel

Sécurité des systèmes d’information

Dr Corinne LETHEUX

La sécurisation des SI : quels objectifs ?

• La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :– La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les

plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu.

– L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets.

– La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.

Dr Corinne LETHEUX

Que doit-on protéger dans un SSTI ?

• Les données des adhérents et leurs salariés

• Les données du personnel du service

• La continuité de l’activité du service

• Les documents et les informations produits par le Service

Dr Corinne LETHEUX

Pourquoi dont-on les protéger ?

• La loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 Janvier 1978)

• Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins de 2004

• Arrêté du 5 Mars 2004 de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de Santé

• Les codes – Pénal

– du Travail

– de la santé publique

– de déontologie médicale

• La Haute Autorité de Santé

Production par la CSI d’un document de synthèse sur la sécurisation des SI (ou comment protéger les données du SSTI ?)

Dr Corinne LETHEUX

Comment doit-on les protéger ?L’indispensable, le nécessaire et le conseillé !

INDISPENSABLE

Déclarations CNIL

Stocker les données de

manière suffisamment sécurisées et

séparées

Sauvegarder les données de

manière régulière, vérifiée et sécurisée

Maitriser la gestion des droits

d’accès, notamment pour

les données médicales

Rédiger une charte

informatique

Dr Corinne LETHEUX

NECESSAIRE

Mettre en œuvre une sauvegarde

patrimoniale

Gérer les codes malveillants

Sécuriser et surveiller les

communications

Gérer et utiliser de manière sérieuse la

traçabilité des accès

Mettre en place un PCA adapté

et testé

Avoir un système de

management de la sécurité complet

Dr Corinne LETHEUX

CONSEILLÉ

Sensibiliser les membres du

personnel aux bonnes pratiques

Maitriser la gestion des

supports externes

Gérer de manière cohérente la mise

au rebut des supports de

données sensibles

Dr Corinne LETHEUX

Canevas de charte informatique

Dr Corinne LETHEUX

Qu’est ce qu’une charte informatique ?

• La charte informatique définit– les conditions générales d'utilisation du système d’information et

de communication

• notamment des accès Internet, des réseaux et des services multimédias au sein d’une entreprise ou d’une administration.

• La charte informatique recense– l’ensemble des règles fondamentales de bon comportement que

doit adopter tout utilisateur en matière d’utilisation des ressources informatiques et de communication électronique.

• Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus de l'usage des outils informatiques et constitue une règle de référence en cas de conflit si elle est correctement déployée.

Dr Corinne LETHEUX

Les fondements juridiques d’adoption d’une charte

• Informer les utilisateurs conformément à la loi

• Responsabiliser l’employé et limiter la responsabilité de l’employeur

• Répondre à des exigences non prévues par la loi

• Une bonne pratique admise et partagée par tous

Dr Corinne LETHEUX

Le contenu de la Charte Informatique type

• Principes généraux et champ d’application

• Utilisation des Systèmes d’information– Accès

– Equilibre vie privée résiduelle / droit du travail

– Accès particuliers (en entreprise, télétravail, …)

– Les utilisations interdites

• Idem pour l’Utilisation des outils de communication

• Secret, confidentialité et sécurité générale– Règles à respecter

– Modalité de contrôle et audit de l’employeur

• Image de marque / réseaux sociaux

Canevas de charte Informatique type rédigée par la CSI

Dr Corinne LETHEUX

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