MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIONCOMMUNE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)Téléphone : 0262.00.00.00 - Fax : 0262.00.00.00

Courriel : commandepublique ou service instructeur.re

Objet de la consultation :

ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LA MÉDIATHÈQUE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

LOTS N°1 ET 2

Remise des offres

Date et heure limites de réception des offres : le 23 octobre 2017 à 12h00 locales (08H00 GMT)

Règlement de la consultation(RC)

RC 1/19

LOGO DE VOTRE COLLECTIVITÉ/STRUCTURE

Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Personne publique contractante   :

COMMUNE DE _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _

Objet de la consultation   :

ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENTS DIVERSPOUR LA MÉDIATHÈQUE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - LOTS N°1 ET 2

RC lots n°1 et 2 – mobilier médiathèque 2/19

Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER   : OBJET DE LA CONSULTATION 4

1.1 – DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 41.2 – NOMENCLATURES 4

ARTICLE 2   : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5

2.1 – ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 52.2 – DÉLAIS D’EXÉCUTION / DURÉE DU MARCHÉ 52.3 – CO-TRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE 52.4 – VARIANTES ET OPTIONS 52.5 – MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 62.6 – DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 62.7 – MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ 62.8 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION 6

ARTICLE 3   : PRÉSENTATION DES OFFRES 6

3.1 – PIÈCES RELATIVES À LA CANDIDATURE 63.2 – PIÈCES RELATIVES À L’OFFRE 83.3 – FOURNITURE D’ÉCHANTILLONS 83.4 – CHOIX DES COLORIS 83.5 – CERTIFICATION 8

ARTICLE 4   : JUGEMENT DES OFFRES 9

ARTICLE 5   : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 11

5.1 – MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES OFFRES 115.2 – ADRESSE POSTALE DE REMISE DES PLIS 125.3 – ADRESSE PHYSIQUE DE REMISE DES PLIS 125.4 – ADRESSE DÉMATÉRIALISÉE DE REMISE DES PLIS 12

ARTICLE 6   : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 13

6.1 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 136.2 – VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 14

ARTICLE 7   : CLAUSES COMPLÉMENTAIRES 14

7.1 – PIÈCES FOURNIES AU DCE (FORMAT « PAPIER ») PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : 147.2 – DOSSIER DE CONSULTATION REMIS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE 147.3 – PROCÉDURES DE RECOURS 15

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier   : Objet de la consultation La présente consultation concerne :

ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LA MÉDIATHÈQUE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - LOTS N°1 ET 2

Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers et d'équipements divers pour la Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. Lieu d'exécution   : centre ville, Ville de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Ile de la Réunion

Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.La maîtrise d'œuvre est assurée par : NOM DE LA MAITRISE D'OEUVRE (SI IL Y A LIEU D'ÊTRE)

Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)

Téléphone : 0262.00.00.00 - Fax : 0262.00.00.00

1.1 – Décomposition en tranches et lots

Aucune décomposition en tranche.

Les prestations sont réparties en 3 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

N° lot Désignation Estimation HT

1 Mobilier d'agencement 600 000,00 €

2 Mobilier sur mesure 200 000,00 €

La présente consultation concerne les lots n°1 et 2.

Le lot n°3 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Valeur estimée hors TVA pour les lots 1 et 2 décrits ci-dessus : 800 000,00 € HT (hors taxe).

Type de contractants Pour chacun des lots, le marché sera conclu, selon l’offre qui sera retenue :

- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées solidaires, ou conjointes avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur ainsi qu’il est indiqué ci-dessus.Les candidats sont informés qu’ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

1.2 – NomenclaturesNomenclature communautaire (CPV) (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Objet Principal : 39100000-3 « Mobilier ». Objets secondaires : 39155000-3 « mobilier de bibliothèque » ; 39155100-4 « équipements de bibliothèque » ; 39152000-2 « rayonnages mobiles » ; 39131000-9 « rayonnages de bureau » ; 39131100-0 « rayonnages d'archives » ; 39130000-2 « mobilier de bureau » ; 39121000-6 « bureaux et tables » ; 39110000-6 « sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes » ; 39112000-0 « chaises » ; 39113100-8 « fauteuils »

Article 2   : Conditions de la consultation

2.1 – Étendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, définie aux articles 12, 66 et 67.II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Elle est lancée en vue de l’attribution de plusieurs marchés de fournitures.

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire.

Il se décompose en trois (3) lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché distinct.

Le lot n°3 n'est pas concerné par la présente consultation, et fera l'objet d'une consultation ultérieure.Les offres seront examinées lot par lot et, il n'est pas permis aux candidats qui souhaiteraient obtenir l'attribution de plusieurs marchés, de présenter des offres variables selon le nombre de marchés susceptibles d'être obtenus. Les candidats ne peuvent donc pas proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs marchés.

2.2 – Délais d’exécution / Durée du marchéLa durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie des fournitures.

Le titulaire est informé que le point de départ de l'exécution matérielle du marché est fixé à la date de réception de l'ordre de service, émis par la commune de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.

Les délais de livraison, y compris l'installation et le montage le cas échéant, sont fixés par le pouvoir adjudicateur à 150 jours calendaires au maximum, soit environ 5 mois (livraison = 3 mois + installation / montage = 2 mois).

Le point de départ de ces délais est fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.

2.3 – Co-traitance et sous-traitance

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

La personne représentant le Pouvoir Adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché, assurer une transformation en ce sens.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt conformément aux dispositions de l'article 133 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

2.4 – Variantes et Options

Variante : Aucune variante ne sera prise en considération.

Options : Sans objet.

2.5 – Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.6 – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.7 – Mode de règlement du marchéLe financement prévisionnel sera assuré par une subvention de la DAC OI à hauteur de 72% du montant global HT de l'opération « acquisition de mobilier », complétées par les fonds propres de la Ville de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _à hauteur de 28%, plus la TVA.Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

2.8 – Conditions particulières d’exécutionCette consultation comporte des spécifications techniques telles que définies aux articles 6 et 10 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : les candidats devront tenir compte dans leur offre des prescriptions détaillées au cahier des charges relatif à la qualité environnementale (pièce constitutive du marché).Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l’article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Article 3   : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les éléments relatifs à la candidature telles que visées aux points A, B et C ci-dessous (article 3.1), ainsi que celles relatives à l’offre telles que visées au point D ci-dessous (article 3.2).

3.1 – Pièces relatives à la candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

A) Situation juridique – références requises   :

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l’article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. sous la forme décrite au règlement de la consultation. Il s’agit des éléments suivants :- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir

d’engager l’entreprise- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à

cet effet.- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à

l’article 48 du Décret n°2016-360 du 27 mars 2016.

B) Capacité économique et fina ncière (1) – références requises   :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les

fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

C) Référence professionnelle et capacité technique – ré férences requises   :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l’article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l’exécution du marché.

NB : Conformément à l'article 55 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

3.2 – Pièces relatives à l’offre

Le projet de marché devra comprendre : L’acte d’engagement (A.E.), dûment complété et signé par les représentants qualifiés

de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, pour chaque lot ;

Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF), dûment complété et signé, pour chaque lot ;

Le mémoire justificatif reprenant les fiches techniques du matériel proposé (description, certification, la diversité des coloris...) ; les conditions et le délai de livraison, la durée de garantie et du service après vente...

NOTA : Il est expressément précisé que les pièces contractuelles visées par l’article 2 du CCP fournies au DCE peuvent, à l’exception de l’acte d’engagement et du CDPGF, ne pas être remises dans l'offre et sont réputées acceptées sans réserve par les soumissionnaires dès lors qu’ils ont signé l’acte d’engagement.

3.3 – Fourniture d’éch antillons Sans objet.

3.4 – Choix des colorisLa palette des différents coloris devra être proposée à la commune de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ lors de la remise des offres.Le choix des teintes de chaque fourniture sera fait lors de la notification de l'ordre de service.En aucun cas le choix des teintes ne pourra modifier ni le montant total, ni le délai de livraison du marché.

3.5 – Certification

Pour tous les lots, l'ensemble des fournitures du marché devra être conforme aux normes en vigueur à la date du marché dans la communauté européenne et aux normes françaises en vigueur.Le fournisseur est censé connaître la réglementation en vigueur. Il précisera dans son offre les réglementations, normes ou certifications suivies ou appliquées.Concernant le mobilier de ce présent appel d'offre, le fournisseur devra fournir tous les éléments de preuve permettant de vérifier la qualité du mobilier comme par exemple :

une attestation de conformité aux normes applicables délivrée par un laboratoire indépendant

et/ou une certification d'entreprise et/ou de produits et/ou tout autre document attestant la conformité du mobilier.

Les matériels conformes aux différentes normes NF doivent répondre les caractéristiques techniques ci-après :

les fonctionnalités souhaitées la maintenance la technicité

En effet, les produits NF ou équivalents sont présumés satisfaire à toutes les exigences réglementaires et normatives concernant les performances à l'usage du présent marché. Les certificats seront joints au dossier.Les meubles certifiés NF Environnement Ameublement ou équivalent sont présumés satisfaire à toutes les exigences environnementales du présent marché. Les certificats seront joints au dossier.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Article 4   : Analyse des candidatures et jugement des offres

Article 4.1 Analyse des candidatures.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et/ou qui ne présentent pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes seront jugées irrecevables et ne seront pas admises.

4.2 jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60, 62 et 64 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et à l'article 52 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Les critères intervenant au moment de l’examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants   :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :Pour tous les lots :

Critères de jugement des offres PondérationPRIX 50% (soit 50 points)VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) 50% (soit 50 points)

Soit une note maximale de 100 points.La pondération et le processus d’analyse sont décrits ci-après :

Pour les besoins de l’analyse, la méthode dite de la « pondération par points » sera utilisée.

Règles de notation

1/ Les prix des prestations (pondération 50%), soit 50 pointsAnalysés au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

Offre la moins disante : 50 points Note N1 du candidat XX = (offre la moins disante / offre XX) x 50

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.

En cas d'erreurs d'opérations (addition, multiplication) dans la décomposition du prix global forfaitaire, les prix unitaires seront considérés comme exacts. Le montant du marché sera par conséquent rectifié pour réaliser l'analyse de l'offre.

2/ Valeur technique de l'offre (50%), soit 50 pointsAnalysée à partir du mémoire justificatif obligatoirement fourni par le candidat, et décomposée comme suit :

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Pour le lot n°1   : Sous-critères Note maxi

1 Respect du CCTP en termes fonctionnels, de dimensions, des matériaux et du design en fonction des fiches techniques demandées, à savoir :

40 points

repère S2 : rayonnage simple face H1500/L890/P300 5 points repère D3 : rayonnage double face H1800/L890/P600 5 points repère CD : bac CD 5 points chariot de retour simple face 5 points repère FL : fauteuil lecture 5 points repère C6 : chaise de consultation adultes 5 points repère T3 : table de consultation / réunion 5 points repère R2 : rangement bas H100/L180/P40 5 points

2 Pertinence et qualité de l'entretien, la manutention, les garanties et service après-vente présentés par le candidat.

10 points

Pour le lot n°2   : Sous-critères Note maxi

1 Respect du CCTP en termes fonctionnels, de dimensions, des matériaux et du design en fonction des fiches techniques demandées, à savoir :

40 points

quincailleries (charnières, paumelles, tiroirs, systèmes de fixation...) 20 points essences des bois 20 points

2 Pertinence et qualité de l'entretien, la manutention, les garanties et service après-vente présentés par le candidat.

10 points

La notation de chacun des sous-critères de la valeur technique se fera de la façon suivante :

Sous-critère /5 Sous-critère /10 Sous-critère /20

Non satisfaisant / Absent 0 0 0

Peu satisfaisant 1,25 2,5 5

Moyennement satisfaisant 2,5 5 10

Satisfaisant 3,75 7,5 15

Très satisfaisant 5 10 20

La note de la valeur technique sera désignée N2, et correspond à la somme des points acquis, selon les lots, pour les sous-critères précédemment énumérés.

3/ Classement des offresLe classement global des offres résulte de la somme des notes obtenues par chaque candidat pour chacun des critères.L’offre la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

En cas d’égalité d’offres sur la note finale après pondération des critères, la meilleure note obtenue dans le critère à plus forte pondération ou à plus fort coefficient prévaudra.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Lors de l’examen des offres, la commission d’appel d’offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l’élaboration des prix qu’elle estimera nécessaire.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur la DPGF prévaudront sur toute autre indication de l'offre, et le montant de la DPGF (reporté à l’acte d’engagement) sera rectifié en conséquence le cas échéant. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette DPGF seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la DPGF qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme étant non cohérente.

Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les éléments prévus à l'article 45.2° de l'ordonnance de 23 juillet 2015 (cf annexe certificats fiscaux et certificats sociaux).

Le délai imparti à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Si le candidat retenu est une entreprise créée après le 1er

janvier de l’année de la date du lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l’année sera substitué aux certificats à fournir (les candidats non établis en France fourniront des documents de même nature existant dans leurs législations et réglementations nationales).

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Article 5   : Conditions d’envoi ou de remise des offres

5.1 – Modalités de présentation des offres

L’offre sous format « papier » sera transmise sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli contiendra les pièces relatives à la candidature ainsi que celles relatives à l’offre telles que visées aux articles 3.1 et 3.2 du présent règlement.

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Offre pour : ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

POUR LA MÉDIATHÈQUE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Lot(s) n° : .........

“NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D’OUVERTURE DES PLIS”

Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Attention : Conformément aux dispositions de l'article 41.III du décret n°2016-360 du 25 mars , les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 du ministre chargé de l'économie relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue (par voie électronique ou sur support matériel) avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres.

5.2 – Adresse postale de remise des plis

Les offres pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception à l’adresse suivante :

MAIRIE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)

Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

5.3 – Adresse physique de remise des plis

Les offres pourront être remises contre récépissé à l’adresse suivante :MAIRIE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)Téléphone : 0262.00.00.00 - Fax : 0262.00.00.00

Horaires d’ouverture des bureaux : de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 (du lundi au vendredi). Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

5.4 – Adresse dématérialisée de remise des plis

Les candidats peuvent transmettre, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, leurs dossiers de candidatures ainsi que leurs dossiers d’offres, présentés séparément, par voie électronique sur le site suivant :

http://www.villede _ _ _ _ _.re Rubrique «Salle des marchés »

OUhttp://www.achatpublic.com

Et ce, dans les conditions fixées par l’arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l’article 48 et des articles 40, 41.III et 42 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée doit tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :

- ne doit pas utiliser certains formats, notamment les «.exe » ou autre exécutables ;- ne doit pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;- ne doit pas chiffrer (=crypter) sa candidature et son offre ;- doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse.

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Médiathèque de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Acquisition de mobiliers et d'équipements divers

Nous portons à l’attention des soumissionnaires que le cahier des clauses particulières (CCP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sont pas à joindre obligatoirement.

Le candidat est informé que le CCP, le CCTP et les plans d'aménagement mis à disposition par la collectivité dans le cadre de cet appel d’offres lui sont pleinement opposables. L’original de ces documents détenu par la collectivité fait foi et sera transmis au contrôle de légalité en même temps que les autres pièces du marché.

- doit renseigner lors du téléchargement du DCE le nom de la personne physique chargée du téléchargement, et une adresse électronique valide (conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l’article 48 et des articles 40, 41.III et 42 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, notamment son article 1er), et ce afin de bénéficier notamment de toutes informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.

La commune décline toute responsabilité de non information de modifications de consultation due à l’impossibilité de vous joindre par les moyens renseignés lors de votre déclaration ou de votre inscription sur le site.Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par un antivirus. La réception d’un fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité du pli.Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l’article 48 et des articles 40, 41.III et 42 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, notamment son Chapitre II.ATTENTION : En conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à partir du 19 mai 2013 seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). En conséquence, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de   signature PRIS v1 ne seront plus acceptées.NOTA   : il est rappelé aux candidats que l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Dans ce cas, l’offre sera considérée comme irrégulière.

De plus, il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

L’heure limite de remise des offres mentionnée en page 1 du présent règlement de la consultation est l’heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08H00 GMT.Conformément aux dispositions de l'article 41.III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 , les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 du ministre chargé de l'économie relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

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Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres et ne sera ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 2009.

Article 6   : Renseignements complémentaires

6.1 – Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

MAIRIE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)

Téléphone : 0262.00.00.00 - Fax : 0262.00.00.00Courriel : commandepublique ou service instructeur.re

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

6.2 – Visites sur sites et/ou consultations sur placeLes candidats ont la possibilité de visiter le site pour leur permettre d’apprécier à leur juste valeur les contraintes de site et d'en avoir une parfaite connaissance conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :

COMMUNE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Service de la commande publique

Adresse complète (N° de voie/rue, adresse, BP, code postal, ville)Téléphone : 0262.00.00.00 - Fax : 0262.00.00.00

Courriel : commandepublique ou service instructeur.re

Article 7   : Clauses complémentaires

7.1 – Pièces fournies au DCE (format «   papier   ») par la personne publique   :

Documents fournis au DCE par l’acheteur public : Le règlement de la consultation (RC) ; L’acte d’engagement (AE) des lots 1 et 2 ; Le cahier des clauses particulières (CCP) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 et 2 ; Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) des lots 1 et 2 ; Les plans d'aménagement ; Le cahier des charges relatif à la Qualité Environnementale ; Un modèle type d’attestation sur l’honneur, pour la candidature ; Un modèle type de déclaration du candidat, pour la candidature

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

7.2 – Dossier de consultation remis sous forme électronique

Les documents fournis sous format électronique ont un contenu strictement identique aux documents susmentionnés. Le dossier de consultation (DCE) peut également être consulté et retiré par voie électronique à l’adresse électronique suivante :

http://www.villede __ _ _ _ _ _.re (Rubrique « Salle des marchés »).OU

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https://villede-----.achatpublic.com/

Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Les échanges d’informations sont sécurisés.

Afin de pouvoir décompresser les documents mis à disposition sur le site, les soumissionnaires doivent disposer du logiciel permettant de lire le format suivant : zip®.

Pour lire les documents, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les formats « .doc » et/ou « .xls » et/ou «. rtf » et/ou « .pdf » et/ou « .odt » et/ou «.ods » ; pour les plans, les photos et les fiches techniques, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire aux formats : « .dwg » et/ou  « .dxf » et/ou « .jpg » et/ou « .tif » et/ou « .gif ».

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

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7.3 – Procédures de recours a) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe - 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France - Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62

b) Introduction des recours   : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours  :. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L’article 101 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 dispose, en ce sens, qu’un délai d’au moins seize jours (ramené à 11 jours dans le cas d'une transmission électronique) doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'État ou l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. ». Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois l'article L.551-15 du code de justice administrative (alinéa 1) précise : le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant, la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.. Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l’acte.

c) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion – Greffe - 27, rue Félix Guyon - CS61107 - 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) - France - Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62.

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ANNEXE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE POTENTIEL DU MARCHE

CERTIFICATS OBLIGATOIRES(conformément à l'article 45.2° de l'ordonnance de 23 juillet 2015 et à l'article 48 du Décret

n°2016-360)

1. CERTIFICATS OBLIGATOIRESLes documents qui suivent sont à fournir par l’attributaire potentiel du marché :

1.1. Certificats fiscauxA) Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3 ou 4.

(Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 1. (Comptable du Trésor)B) T.V.A. Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3. (Services

fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 2. (Comptable du Trésor)

1.2. Certificats sociaux (régime général)A) Cotisations Sociales Certificat attestant le paiement. (URSSAF ou Caisses Générales de Sécurité

Sociale)B) Congés payés Certificat attestant le paiement. Pour entreprises de BTP : vaut aussi pour

paiement des cotisations de chômage-intempéries. (Caisse de congés payés compétente)

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