Post on 16-Mar-2016
description
Les « Quasi-Bénévoles »
• Par Qui : Association à but non LucratifASLJL
• Pour Qui : Sportifs et personnes concourant à l’organisation des activités du club occasionnellement ou ponctuellement (sauf salariés et arbitres).
• Pourquoi : Manifestations au sens large : Gala, Tournoi, Exhibition, Sortie (sauf Kermesse et fête).
Régime des « Quasis Bénévoles »
• Maxi 70 % du plafond journalier de la sécu (113,40 € au 01/01/2011)
• Maxi 5 fois par mois, par personne et par organisateur (soit maxi : 567€)
• Exonération totale de charge de Sécu• Pas de déclaration auprès de l’URSSAF• Inscription dans les comptes de la section et
archivage de la pièce comptable (cf modèle)