Les politiques socialesen faveur del’emploi,du travail et de la formation professionnelle

ETSUP CAFDES V – DF4

J.-M. Escurier & J. Bourgeois - janv. 2012

Un sujet qui nous concerne tous…

… et abondamment commenté.

IDEES-FORCE Le travail, un droit constitutionnel (théorique)… :

• « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Préambule de la Constitution, alinéa 5 (1946)

• « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. » (Déclaration universelle des DH, 1948, art. 21)

…qui fonde toute la Protection sociale et l’intervention de l’Etat

Le travail, un « fait social total »

L’emploi : une question économique au cœur de la cohésion sociale

Un enjeu pour la dire

ction

d’établissement

Quelques définitions : Travail vs Emploi

Actifs vs inactifs

Formation professionnelle : initiale vs continue

Quelques chiffres :28 345 0000 d’actifs

2 844 800 de chômeurs (officiellement…)

~ 10,2 milliards € au budget 2012 (mais…)

DE QUOI PARLE-T-ON?

L’ETAT et le TRAVAIL, toute une histoire…

Contrat de louage de service

Prévoyance individuelle

Etat devient observateur et protecteur

Lois sur travail des plus faibles…

Etat devient aussi assureur et

organisateur des relations sociales.

Syndicalisme, assurance contre risques sociaux…

Priorité à la lutte contre le chômage

Développement FPC

Etat socialGénéralisation de la

sécurité socialePolitique moderne de

l’emploi et de la FP

Remise en question des acquis et du rôle de l’Etat ?

Petite chronologie du rôle de l’Etat dans le domaine du travail et de l’emploi

1789 1841 fin 19ème 1945 1973 2000

UNE FOULE D’ACTEURS….

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL

OBJECTIFS DE L’ETAT

Protéger les salariés Encadrer les pouvoirs de l’employeur Organiser les modalités de

représentation Encourager les négociations

DOMAINES D’INTERVENTIO

NDE L’ETAT

Contrat•Forme•Rupture•Rémunération

Temps de

travail

• Durée hebdo/annuelle

• Retraite

Condit° de

travail

• Santé/hygiène

• sécurité

Dialogue social

Instances de

contrôle• Inspection du

Travail• Prudhommes

•Syndicats•Grève•Négo collective

Constats aujourd’hui…

Depuis 1789, lente construction, faite de luttes, d’un système protecteur et d’une société salariale.

Depuis les années 2000 : rapide déconstruction d’un cadre accusé d’être rigide, au nom du « sauver l’emploi ».

Vers un modèle précaire et flexible ? (« fléxisécurité » et insécurité sociale)

« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le

travail échapperait-il à cette loi ? »

(L. Parisot, 2005)

« … se met en place une large gamme d’activités qui institutionnalisent la précarité comme un régime de croisière dans le monde du travail » (R. Castel, 2008)

LES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

C’est quoi un chômeur??

Des chiffres à interroger

Lutte contre chômage

Mesures actives

MAINTENIRBaisse du coût du travail

et du temps de travail (exonérations charges, aides directes, 35H,…)

+ FPC

CRÉERCréation d’emplois

(contrats aidés : CUI , CIE, CAE; création

entreprise…)

(RÉ-)ACCEDERAide au retour à l’emploi

(PPAE, CIVIS, insertion pro et FPC)

Mesures

passives

INDEMNISERAssurantiel/assistanciel

A la recherche de l’emploi perdu

Emploientreprise

intérim

Pôle Emploi = PARE

ARE

Création entreprise

PPAEEntretiens, BC,

ateliers, formations….

3 ansRSA

+ accompagnement

Contrats aidés

100% social

L’insertion professionnelle des publics en difficulté

Jeunes

Chômeurs longue durée et bénéficiaires minima sociaux

Insertion par l’activité économique (IAE)

Dispositifs « jeunes » : Missions locales et PAIO, CIVIS, PACTE, formations en alternance, etc…

Quel impact?

Coût élevé des dispositifs

Efficacité relative

LES POLITIQUES SOCIALESEN FAVEUR DE LA FORMATION

Du concept d’éducation permanente à un outil-clé de lutte contre le chômage.

Evolution

Dispositifs et acteurs

CIF DIF

VAEBC

OPCA

POEPDP

AREF

UNE EFFICACITE CONTESTEE

« La formation professionnelle a mobilisé en 2006 plus de 34 milliards €, soit 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépit de multiples réformes, notre système de formation professionnelle peine à répondre aux exigences nouvelles qui lui sont assignées.

La formation professionnelle est pourtant un enjeu de toute première importance. L'enjeu économique se double de fait d'un enjeu social déterminant. Elle conditionne l'accès à l'emploi et détermine pour chacun la possibilité de se maintenir dans celui-ci. Elle s'affirme ainsi comme l'instrument majeur de la sécurisation des parcours professionnels. »

(Cour des Comptes, 2008)

Conclusions Un millefeuilles complexe, quasi illisible, à la

cohérence peu évidente

Politiques de plus en plus en faveur de l’emploi « à tout prix », au détriment des conditions du travail et de la qualité de l’emploi

Retour du « travailleur pauvre » (10% des actifs)

Tourné vers PIB et productivité (le travail comme un moyen)

Lien fort avec conception du travail

Et la valeur travail dans tout ça?

Exercice, Film et Débat

Si on vous dit « travail », vous dîtes…

Outil politique Construction d’une valeur Travailler à tout prix? Alternatives?

Cinéma et débat

Et le directeur/la directrice dans tout ça?