Les informations à fournir:Perspective de l`UE

Atelier RBUEYaoundé, 5 Avril 2013

Emily Unwin

Impacts pour les Pays Producteurs de Bois• Les producteurs de bois ne sont pas directement

concernés à moins de vendre directement sur les marchés de l`UE

• Les acheteurs peuvent demander aux producteurs de bois des informations sur le bois – et des preuves de sa récolte légale

• La société civile peut présenter des informations indiquant une exploitation forestière illégale aux acheteurs & aux autorités publiques de l’UE.

Systeme de Diligence Raisonnée – ce à quoi les opérateurs doivent préter attention

Information•Espèces•Pays / région de récolte•Quantité•Fournisseur•Acheteur•Documents indiquant la conformité légale

Information•Assurance de conformité avec la législation•Prévalence d`espèces illégalement récoltées•Prévalence de récolte illégale dans le pays•Sanctions par les NU/UE sur le bois•Complexité de la chaine d`approvisionnement

Evaluation du Risque

•Si le risque est plus que ‘négligeable’, prendre des mesures pour réduire ce risque ex.•Réclamer des informations complémentaires•Vérification par une tierce partie

Atténuation du Risque

Les informations que les opérateurs doivent absolument posséder• Ces informations doivent être connues pour

tous les produits couverts par le Réglement, même ceux les plus complexes

• Espèces• Pays / région / concession de l'exploitation• Quantité• Fournisseur• Vendeur• Documents/information indiquant la conformité avec la

législation applicable

La nécessité d`informations détaillées• Le pays de récolte et lorsque le risque

d`abattage illégal varie entre les régions/les concessions sous-nationales:• Région infranationale & la concession de

récolte• Nom scientifique complet – si il existe une

ambigüité dans l`utilisation du nom commun• Les opérateurs doivent conserver des

archives comportant les informations récoltées et les étapes d`atténuation du risque pour au moins 5 années

Merci

eunwin@clientearth.org