Les Financements Publics de la Recherche,...

Les Financements Publics de la Recherche, du

développement et de l’Innovation

ES – 4 Octobre 2018

Les financements publics de RDI 1

Création

Emploi

Environnement

Export

Innovation

▪Grand E-nov – L’Agence Régionale de l’Innovation

▪Clés de lecture

▪Méthodologie

▪Dispositif par typologie d’entreprise

▪Dispositif par niveau géographique

Notre mission : accompagner les entreprises qui innovent

Une agence au service des entreprises

Programme Instrument PME – Présentation générale / Grand E-Nov ©

Nos métiers

Ingénierie des projets d’innovation

Financement des solutions d’innovation

Europe, PIA…

Accélérateur de start-ups

Accompagnement des projets territoriaux

d’innovation

« Je recherche des financements »

« J’ai un projet d’innovation »

« Je cherche à lever des fonds ou à me développer

sur le marché »

« Je construis un projet d’innovation complexe »

Evaluation, incubation de nouvelles filières ou thématiques émergentes

Clés de lecture

R&D VS Innovation

▪R&D▪Sémantique : verrous

scientifiques/techniques, état de l’art, nouvelles connaissances

▪Innovation▪Sémantique : facteurs

différenciants, concurrence, business model

R&D VS Innovation

Activités de R&DRecherche

fondamentaleRecherche industrielle

Développement expérimental

Industrialisation

TRL 1 à 2 3 à 5 6 à 9

Chaine de R&I Amont AvalRecherche Innovation

Phasage d’un projet d’innovation

De l’idée à l’émergence du

projet

Etudes technico-économiques,

preuve de concept

Conception et réalisation d’un

prototype, modèle économique

Lancement industrielet commercial

1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement

Situation financière

Autofinancement 55%Financements

publics 27%

Financementsprivés 18%

▪1€ au capital = 1€ d’aide potentielle

▪Augmentation des fonds propres ▪Prêts d’honneur

▪Levée de fonds

▪Résultat bilanciel

Type de financements publics

▪Aides directes▪Subventions, avances remboursables, prêts, garanties

▪Locales, régionales, nationales et européennes

▪Ciblées (PME, thématiques, collaboratif, …)

▪Aides indirectes▪Allègements d’impôts ou charges sociales

▪Nationales uniquement

▪Peu de ciblage

Dépenses éligibles

▪Internes▪Dépenses de personnel

▪Coûts des matériels utilisés

▪Externes▪Coûts de sous-traitance, recherche contractuelle (laboratoire de

recherche, acquisition/dépôt brevet, rédaction de contrat)

▪Autres frais d’exploitation (études, achat de matériaux, fournitures)

Processus d’instruction

1. Pitch projet 2. Envoi dossier3. Jury de sélection

4. Notification1er cas

2nd cas 1. Envoi dossier2. Jury de sélection

3. Pitch projet 4. Notification

3ème cas 1. Envoi dossier 2. Jury de sélection 3. Notification

Méthodologie

Je qualifie l’entreprise

▪Fiche d’identité▪Taille (effectif/CA), ancienneté, activités, lien projet strat. d’ent.

▪Situation financière▪Niveau de fonds propres, évolution CA, Résultat, EBE

▪Capacité à innover▪Projets précédents (interne/collaboratif), organisation de la R&D (effectif,

niveau de diplôme), obtention de prix de l’innovation

▪Expérience en financement public▪Dispositifs régionaux/nationaux plus faciles d’accès que les dispositifs

européens

Je qualifie le projet

▪R&D VS Innovation

▪Budget▪ Dépense interne et/ou externe ?

▪Timing▪ Etat d’avancement ? ▪ Date de démarrage ? Durée du projet ?

▪Type de projet▪ Interne/individuel :

• Ressources propres, savoirs faires internes

• Pas de partenaires, mais des sous-traitants

▪ Collaboratif : • Implication financière, humaines et technologiques pour des parties spécifiques du projet d’un partenaire à minima

• Retombées, résultats de recherche et risques partagées entre les partenaires

Recherche Innovation

Je sélectionne les aides

▪Cumul d’aides directes▪Autorisé à condition de ne pas dépasser certains seuils (règlements

d’intervention)▪Pour des phases différentes du projet ou des projets différents

▪Aide directe avec le CIR/CII▪Les aides directes doivent être déduites de l’assiette de dépenses du

CIR/CII

Les financements publics de RDI

Dépenses éligibles = 100k€ Dépenses éligibles = 100k€

CIR = 30% X 100k€CIR = 30% X (100k€ -

30k€) = 21k€Aide directe

30k€

Montant de l’aide = 30k€ Montant de l’aide = 30k€ + 21k€ = 51k€

J’accompagne le projet d’innovation

Ingénierie marketing

Ingénierie technique

Ingénierie juridique

Ingénierie financière

Ingénierie de projet

- Recherche de partenaires techniques- Etat de l’art technique- …

- Stratégie de propriété industrielle : partenariat (NDA, accord de consortium), protection (brevet, modèle, marque), exploitation

- Identification des règlementations à respecter- …

- Business Plan « réaliste »- Recherche de financements publics et privés

- Etude concurrentielle- Positionnement marché- Mix marketing (pdt, communication, prix,

distribution)- Recherche de partenaires commerciaux

- Adéquation ressources / compétences- Timing, phasage, jalons, livrables

Conseils / difficultés

+++▪Proposer une « stratégie de

financement de RDI globale »

▪Constituer votre réseau de financeur/facilitateur

▪Privilégier les débuts d’année (nouveau budget)

▪Veiller en continu sur les dispositifs ▪Base de données publiques (les-

aides.fr ; aides-entreprises.fr)▪Base de données interne (I >

Ressources > Aides publiques)

---▪Evolution constante des

dispositifs

▪Interprétation de « l’instructeur » variable

▪Capacité de lobbying

Dispositifs par typologie d’entreprise

▪Je suis une Start-up

▪Je réalise mon 1er projet d’innovation

▪Je réalise un projet d’innovation plus ambitieux (entre 100k€ et 500k€)

▪Je réalise un projet d’innovation collaboratif

Je suis une start-up

▪Contexte▪ Je n’ai pas encore créé mon entreprise

ou mon entreprise est récente

Financeur / Aide Type/Montant Dépenses Recommandations

PFIL / Prêt initiative + Grand Est Novateur

Prêt d’honneur entre 30k€ et 80k€

Toutes (y compris BFR) Consolidation des quasi fonds propres

Région GE / Aide aux start-upSubv. 30k€ + 70k€ OU 100k€

Salaires + Externes- Ante-création : consolidation des quasi fonds propres- Post-création : subv. pour financer des salaires

BPI / Bourse FrenchTech Subv. de 30k€ ou 45 k€ Principalement Externes- Catégorie hors « émergence » : 70 % et 30 k€ maxi- Catégorie « émergence » : 70 % et 45 k€ maxiProjets nécessitant une maturation technologique

DDFIP / Statut Jeune Entreprise Innovante

Exonération d’impôt + allèg. Charg. Patronales

Salaires Durée du statut = 7ans

▪Exemple▪ J’ai un 1er BP de services aux entreprises

faisant apparaitre un besoin en financement

Je réalise mon 1er projet d’innovation

▪Contexte▪Mon entreprise a une situation financière

saine et n’a jamais innové

Région GE / Aide aux ent. primo innovante

Subv. de 10k€ ou 20k€Externe OU Recrutement

Problème technique qui m’impose de trouver une compétence externe (ou à internaliser)

BPI / Diagnostic Innovation Subv. de 8k€ Externes uniquementProblème technique qui m’impose de trouver une compétence externe

Cap’Tronic Subv. de 12k€Externes uniquement (électronique)

Problème technique qui m’impose de trouver une compétence externe en électronique

INPI / Pass PI Subv. de 5k€Externes uniquement (PI)

- Contrat de collaboration à rédiger par avocat en PI- Etat de l’art des solutions techniques existantes

BPI / Aide à la faisabilité de l’innovation

Subv. de 50k€ + Av. Remboursable limitée aux FP

Salaires + externes- Degré d’innovation avéré- Business Plan structuré et cohérent

▪ Exemples▪ Ma scierie rencontre des problèmes de casse de lames, et

aurait identifié un expert

▪ Mon entreprise souhaite lancer une nouvelle gamme de lunettes en matériaux biosourcés

Je réalise un projet d’innovation plus ambitieux (entre 100k€ et 500k€, voire plus….)

▪Contexte▪ Je réalise un projet de plus de 100k€ avec

mes compétences internes, ou avec quelques sous-traitants

GE / BeEst Projets d’avenirSub ou Av. Remb. de 100 à 500k€

Salaires + ExternesVolet « faisabilité » ou « développement » : assiette 200 k€ minimum

GE / AMI Economie Numérique Sub de 200k€Par partenaire : Salaires + Externes

Complémentarité de l’équipe (offreur de solution, utilisateur/demandeur, expert technique)

Total / Total Développement Régional

Prêt sans garantie de 100 à 500k€ + expertise technique

Salaires + ExternesInnovation au stade préindustriel, TRL 6, secteurs énergie, ENR, chimie, équipements industriels, digital, …

BPI / Aide au développement de l’innovation

Av. Remb. ou prêt 0% jusqu’à 3M€

Salaires + Externes- Degré d’innovation avéré- Business Plan structuré et cohérent

DRRT / Crédit d’Impôt RechercheCI de 30% des dépenses de 100M€

Salaires + Externes- Niveau de qualification des collaborateurs +++- Partenaire académique souhaité

DIRECTTE / Crédit d’Impôt Innovation

CI de 20% des dépenses de 80k€

Salaires + Externes- Réaliser une étude de marché des concurrents- Démontrer les perf ++ (tech, fonctionnel, écocon, ergo)

EU / Instrument PME Subv. de 50k€ à 2,5M€ Salaires + ExternesPhase 1 : faisabilité (forfait 50 k€)Phase 2 : maturité marché (0,5 à 2,5 M€)

▪Exemple▪ Mon entreprise souhaite transformer une

machine de fabrication afin de réduire ses consommations de mat. 1ères

Je réalise un projet d’innovation collaboratif

▪Contexte▪ Je réalise un projet De plus de 100k€ avec toutes

mes compétences internes et des partenaires industriels et académiques

Région GE / Aide aux projets collaboratifs de RDI

Subv. de 250k€ / partenaire

Par partenaire : Salaires + Externes

Projet avec partenaires régionaux

BPI / Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité

Mix subv. / avance remboursable

Par partenaire : Salaires + ExternesProgramme de 5 à 50 M€

Projet collaboratif d’innovation stratégique(produits, services, technologies)

BPI / AAP Fonds Unique InterministérielSubv. 30 à 50 % selon entrepriseProgramme > 1 M€

Projet avec partenaires nationaux labelisés par un pôle de compétitivité (min 2 ent + 1 labo)

DRRT / Crédit Impôt RechercheCI de 30% dépenses < 100M€, 5 % au delà

Salaires + ExternesNiveau de qualification des collaborateurs +++Partenaire académique souhaité

EU / AAP Eurostars Subv. de 30 à 40 %Par partenaire : 50 k€ à 3 M€ Rech. ind, dév. exp.

2 entités de 2 pays membres Eureka a minimaEntreprises innovantes à potentiel international

EU / AAP Horizon 2020Subventions, prix RI : 100 % / AI : 70 %

Critères d’évaluation : excellence, impact, mise en œuvre

▪ Exemples▪ Mon entreprise souhaite exploiter le potentiel des données

générées par l’exploitation et la vente de ses produits

▪ Mon entreprise envisage de réduire le poids des godets de ses pelles

Dispositifs par zonage géographique

Les principaux financeurs

▪Régional

▪National

▪Européen

Aide aux entreprises Primo InnovantesSubvention permanente

Pour qui : - Entreprise > 3ans

Pourquoi : Développement d’innovation nécessitant une prestation externe OU un recrutement

Conditions : - Avoir jamais obtenu d’aide à l’innovation- Recrutement

Financement moyen :

Taux d’intervention :

- Presta externe : 30% (50% si GE) | 10K€ max- Recrutement : 30% (50% si GE) | 20K€ max

Point particulier :

Pré-instruction via Grand E-Nov

Dépenses éligibles :

Internes + externes : Personnels, études, sous-traitance, matériels

Positionnement des activités de R&I

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : Entre 6 et 12 mois

Profil type du bénéficiaire :

Société souhaitant développer une 1ère

innovation disposant de peu de ressource (technique et humaine)

Aide régionale

Aide aux Start-upSubvention permanente

Pour qui : - Personne physique- Entreprise < 3ans

Pourquoi :

Développement d’innovation produit, service, procédé ou organisationnelle et 1ères dépenses de commercialisation

Conditions : - Bourse prescrite par une structure d’accompagnement labélisée

Financement moyen :

- Pers physique : bourse 30K€- Entreprises : 45% | 100k€ max

Point particulier :

Instruction via Région GE

Phasage du projet

Durée moyenne des

Porteur de projet ou société créée disposant d’une innovation et d’un plan d’affaires associé

Aide régionale

Aide aux projets collaboratifs de RDISubvention permanente / Avance remboursable

Pour qui : - TPE/PME/ETI- Laboratoires de recherche

Pourquoi : Projets collaboratifs public-privé à potentiel fort et immédiat de valorisation économique

Conditions : Collaboration effective :- ≤ 10% des coûts pour le labo- Droit de publication du labo

Financement moyen :

- Pour les laboratoires : 100% | 250K€ max- Pour les entreprises : entre 25% et 50% | 250k€ max

Point particulier :

Instruction via BPIFrance

Phasage du projet

Durée moyenne des

PME n’ayant jamaiscollaboré avec un laboratoire de recherche souhaitant profiter d’une technologie issue d’un labo

Aide régionale

Diagnostic InnovationSubvention permanente

Pour qui : TPE

Pourquoi : Premiers projets individuelsinnovants d’une PME

Conditions : Ne pas avoir reçu d’aide à l’innovation avant lancement

Financement moyen :

Jusqu’à 8 k€

50 % prestation externe

Point particulier : Pré-instruction via écosystème de l’innovation

Externes uniquement : étude technique, essais, modélisations, calculs, etudemarché

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 3 à 18 mois

Entreprise primo-innovante confiant à une école d’ingénieurs la conception et la réalisation d’un prototype

Aide nationale

Aide a la Faisabilité de l’InnovationSubvention permanente / Avance remboursable

Pour qui : PME et < 2000 salariés indépendantes

Pourquoi : Inciter une entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de son projet

Conditions : /

Financement moyen :

Entre 30 k€ et 100 k€ environ(50k€ max en subvention)

Entre 40 % et 70 %

Point particulier :

- Assiette min 100k€ (plafond doublé PIA3)- Tx de succès différent 100% BPI et PIA3

Internes + externes : Personnels, études R&D, faisabilité technico-économiques

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 6 à 18 mois environ

Entreprise quelque soit son secteur d’activité, en bonne santé financière

Aide nationale

Aide pour le Développement de l’InnovationAvance remboursable / Prêt 0%

Pour qui : PME et < 2000 salariés indépendantes

Pourquoi :

Accompagner des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental

Conditions : /

Financement moyen :

Entre 100 k€ minimum et 1 000 k€ environ

Entre 25 % et 65 %

Point particulier :

- Assiette min 200k€ (plafond doublé PIA3)- Tx de succès différent 100% BPI et PIA3

Internes + externes : Personnels, conception, prototype, brevet

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 12 à 36 mois environ

Entreprise quelque soit son secteur d’activité, en bonne santé financière

Aide nationale

Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité Subvention sur appels à projet

Pour qui : - Toutes les entreprises- Laboratoires de recherche

Pourquoi :

Financement d'un projet de R&D collaboratif pour le développement de nouveaux produits et services innovants

Conditions :

- Au moins 2 entreprises et un laboratoire de recherche- Labélisation par un pôle de compétitivité

Financement moyen :

entre 800 k€ et 1 500 k€

Entre 25% et 45%

Point particulier : Taux de sélection FUI : 46%

Internes + externes : Personnels, matériels, sous-traitance

Phasage du projet

Durée moyenne des

Toute entreprise

Aide nationale

CIR - Crédit d’impôt RechercheCrédit d’impôt

Pour qui : Toutes les entreprises

Pourquoi : Soutenir la R&D dans les TPE, PME ; partager le risque

Conditions : Faire progresser l’état des connaissances ; lever des verrous techniques

Financement moyen :

En Lorraine : 131k €

30% des dépenses éligibles (45% des salaires chargés!)

Point particulier :

- Possibilité de sécuriser le CIR (rescrit fiscal)- Remboursement immédiat possible (sous conditions)

Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 1 à 3 ans (voire plus)

Aide nationale

CII - Crédit d’impôt InnovationCrédit d’impôt

Pour qui : PME

Pourquoi :

Réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

Conditions :

- Produit pas encore mis sur le marché- Performances supérieures (technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités)

Financement moyen :

Nouveau dispositif (2014)

20% des dépenses éligiblesAssiette plafonnée 400k€ soit un crédit d’impôt de 80 k€ max

Point particulier :

Possibilité de rescrit

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : Nouveau dispositif (2014)

PME réalisant des dépenses relatives à la conception de prototype ou d’installations pilote de nouveaux produits (pas encore mis à disposition sur le marché) aux performances supérieures aux produits existants ou précédents

Aide nationale

JEI - Jeune entreprise innovanteExonérations Impôt/sociales

Pour qui : PME

Pourquoi :

Réduction de la fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.

Conditions :

- Ancienneté < 8 ans- Dépenses R&D > 15% des charges- Etre indépendante et nouvelle

Financement moyen :

Voir DGFIP …

Allègements fiscaux + exonérations sociales

Point particulier : Cumul CIR + JEI

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 1 à 3 ans (voire plus)

Aide nationale

CIFRE - Convention industrielle de formation par la recherche Subvention permanente

Pour qui : Toutes les entreprises

Pourquoi :

Favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et les échanges avec les laboratoires de recherche

Conditions :

- 3 partenaires : entreprise,laboratoire de recherche, doctorant- 3 ans; jeune master (-2 ans)

Financement moyen :

42k€ / 3an Cumul avec le CIR

43% (75% avec cumul CIR : 690€/mois)

Point particulier : Si recrutement, salaire chargé éligible au CIR à 400%

Embauche d’un doctorant en CDD 3 ans

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets : 3 ans

TPE ou PME

Aide nationale

Les pères de l’Europe: De Gasperi, Adenauer, Schuman

Europe

L’Europe et l’Innovation : des résultats

La norme GSMLa norme MP3

07/09/2001

Professeur MARESCAUX

Europe et Innovation : Quelques résultats concrets

Géothermie Profonde

Fenêtre intelligentes

Mais aussi …

Les protocoles sécurisés d’échanges d’information …

Europe

Les aides Européennes Subvention sur appels à projet

Aide européenne

Excellence scientifique

Primauté industrielle

Défis sociétaux

- Conseil Européen de la Recherche- Action Marie Sklodowska-Curie- Technologies Futures Emergentes (FET)- Infrastructures de Recherche

- T.I.C- Technologies Clés Génériques (KET)

- Micro et nano électronique- Photonique- Nanomatériaux- Matériaux avancés- Systèmes de production- Biotechnologie ind.

- Espace- Innovation dans les PME- Accès aux financements à risques

- Santé, bien être et vieillissement- Santé alimentaire et bio économie- Energies sûres, propres et efficaces- Transports intelligents, verts et intégrés- Climat, environnement et mat. 1ères- Sociétés inclusives et novatrices, et capables

de réflexion- Sociétés sûres24,4

Md €

17 Md €

29,6 Md €

Objectif de la Commission dans H 2020 : allouer 20 % du budget aux PMEProgramme Instrument PME – Présentation générale / Grand E-Nov ©

Contexte général du programme H2020

Instrument PMESubvention sur appels à projet

Pour qui : PME

Pourquoi :

Financer le projet de l’idée au marché en 3 phases (1. faisabilité, 2. développement, 3. commercialisation)

Conditions : AAP bottom-up (doit répondre à un enjeu sociétal ou technologique)

Financement moyen :

- Phase 1 : 50k€- Phase 2 : entre 1 et 3M€

- Phase 1 : Forfait 50k€- Phase 2 : 70%

Point particulier : - Taux de sélection * Phase 1 : 10 à 15%* Phase 2 : 40 à 50%

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets :

- Phase 1 : 6 mois- Phase 2 : 12 à 24 mois

PME innovante avec uneexpérience en financement de l’innovation orientée vers l’international

Aide européenne

Projets collaboratifs

Instrument PME

Fast Track to Innovation

Eurostars

Recherche fondamentale

Recherche industrielle

Développement expérimental

Mise sur lemarché

Croissance / expansion

Top down

Bottom up

Taux de subvention

70 % IA

100 % RIA

70 % IA

100 % RIA

30 à 40 %

Les principaux dispositifs en faveurs des PME

Aide aux projets collaboratifs Horizon 2020 Subvention sur appels à projet

Pour qui : - Toutes les entreprises - Laboratoires de recherche

Pourquoi :

Financer des grands projets de recherche des entreprises et des chercheurs européens enassociant des PME

Conditions : - Consortia de 3 entités UE- Répondre à un « Topic »

Financement moyen :

- Projet Small et medium : 2,5M€- Projet Larges : 5M€

Projet de recherche : 100%Projet d’innovation : 70%

Point particulier : - Taux de sélection ≈ 15%- Coordinateur VS Partenaire

Phasage du projet

Durée moyenne des

projets :

- Projet Small et medium : 2 à 3 ans- Projet Larges : 4 à 5 ans

PME avec une expérience en projets collaboratifs souhaitant bénéficier d’un contact privilégié avec un grand compte de son secteur

Aide européenne

Le programme Life

LIFE+ est géré par la Commission Européenne.

Ce programme permet :

➢ De cofinancer des programmes de démonstration de technologies à fort impactenvironnemental.

• Ex. Traitements de déchets électriques et électroniques .

• Ex. Nouvelles technologies de production d’énergie à partir de sourcesd’énergies renouvelables .

• Ex. Remplacement de produits chimiques toxiques dans les procédés deproduction et/ou introduction de matériaux verts.

Exemple :http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=4413

Les autres financeurs…

etc… !!

Merci pour votre attention

Jean Jacques Bernardini

Responsable du pôle Europe et Financements

jj.bernardini@grandenov.fr

Tel : 06 31 46 83 58

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