Post on 24-Feb-2016
description
1
Les armes classiques : Quel contrôle au niveau national ?
Benoît Muracciole
•
• Pour tous les pays membres de l’ONU le contrôle des exportations relève de la souveraineté nationale.
• Tous les grands pays exportateurs d’armes ont mis en place un processus national de contrôle des exportations.
•
Petites observations sur le contrôle des exportations
•
• Le contrôle est sous la responsabilité des plus hautes autorités de l’État qui délègue sa compétence à l’une de ces entités :
Un ou des Ministères, Un organisme Une Commission interministérielle,
• •
Petites observations sur le contrôle des exportations
•
• Les autorisations de licences octroyées peuvent être :
Individuelles,
Générales ou globales qui concernent un type de matériel selon une hiérarchie établie.
•
Petites observations sur le contrôle des exportations
CIEEMG
Ministère des Finances
+ Ministère Ad hoc
Ministère Défense
Ministère affaires
étrangères
Premier Ministre
Le contrôle interministériel
Ministère Défense
Entreprise 3
Entreprise 4
Entreprise 2
Entreprise 1
La relation avec les entreprises
• Les entreprise ont l’obligation légales rendre compte de leurs activités auprès de la commission en charge du contrôle.
•
• Le contrat de vente peut inclure une clause qui stipule obligation au pays importateur d’accepter un contrôle sur le matériel exporté.
• • L’ambassade du pays exportateur procède à la
vérification de l’identité du signataire du certificat. •
Modalité de contrôle : Du contrat de vente au certificat d’utilisation final
Ministère Défense
Ambassade
CIEEMG
Douanes
Entreprise
Validation de la livraison des armes
•
• Etre associé, en tant qu'observateur, aux activités de la Commission nationale en charge du contrôle.
• Dialogue préalable entre l’exécutif et la commission parlementaire sur des exportations sensibles, avec une possibilité de véto pour cette dernière.
• Le parlement est averti au préalable pour des transferts dépassant un certain montant.
Relations avec le Parlement
• Pour développer et capitaliser une culture du contrôle :
Sur le plan technique Sur le plan juridique et politique
Pourquoi un centre de contrôle unique ?