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Commission 3 FIG
« Le renforcement des autorités locales: l’information spatiale et les outils de planification spatiale »
Le SIF, quels défis pour la gestion du foncier dans les communautés rurales
de la vallée du fleuve Sénégal ?
Commission 3 FIG – Paris, du 25 au 28 Octobre 2011
Présentation du 27/10/2011 par Mathias KOFFI, PACR/VFS - SOFRECO koffim1@hotmail.com
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Sommaire : I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte
2.) Les résultats obtenus
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR
1.) Le sens donné au SIF
2.) Les éléments constitutifs du SIF
3.) La stratégie de pérennisation du SIF
III.) Conclusions
1.) Proposition de montage institutionnel selon le PACR
2.) Ce qui risque de se passer dans les CR, après le PACR
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I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte 2.) Les résultats obtenus
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR III.) Conclusions
Le Programme
• Financement AFD ( 7 Millions euros) •4 ans (2009 - 2012) •MDCL, SAED, SOFRECO-MSA, CGER
La zone d’intervention
•VFS •43 CR zone diffuse •09 CR zone de concentration
Le PACR-VFS
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Le contexte • Etat des lieux :
o La Loi sur le Domaine National (LDN) de 1964 a supprimé les règles de gestion traditionnelle des terres
o Transfert de la gestion du domaine national aux CR (1996) o Persistance des pratiques foncières locales o Règles et outils de gestion foncière non respectés (POAS, CDI) o Manque de moyens aux Cr pour assumer leurs tâches o Coexistence de deux modes de gestion du foncier rural o Besoin de sécuriser le foncier dans la VFS pour améliorer la production
agricole (AHA) et lutter contre l’insécurité alimentaire
• Les 04 composantes du PACR : Mise en place du PACR pour permettre une gestion transparente et aisée du foncier
rural par les Cr et renforcer la décentralisation : o Composante 1 : Gestion du foncier o Composante 2 : Développement local o Composante 3: Renforcement des capacités en gestion des OP (CGER-Vallée) o Composante 4 : Gestion du Programme (UGP-PACR)
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte 2.) Les résultats obtenus
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR III.) Conclusions
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Les résultats obtenus
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte 2.) Les résultats obtenus (Comp. 1)
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR III.) Conclusions
Activités Réalisations 1. Finalisation de 43 POAS (SAED)
- 22 édités et déployés sur le terrain - 19 à éditer au 31/12/11 et 03 à éditer au 30/06/12
2. Mise en application de POAS (09 CR)
- Mise en place et formation de 09 CTA, commissions de zone et animateurs POAS dans les CR
3. Etat des lieux et stratégie de sécurisation foncière
-Diagnostics de référence et formation des différentes catégorie d’acteurs fonciers - CDE mises en place, formées et équipées - Mise en place et tenue d’outils de gestion foncière (RF, RD, MPF…) - Etablissement d’une cartographie du parcellaire agricole sur le domaine irrigué (Spot-images + NICAD) - Mise en oeuvre du cadastre rural
4. Mise en place et appui à la gestion d’un SIF
-Mise en œuvre du SIF manuel - SIF informatisé en cours (Conception et développement)
5. Appui au débat sur la reforme foncière au Sénégal
-Appui au fonctionnement du Groupe Thématique chargé de la reforme foncière - Capitalisation en cours des résultats du PACR en vue d’une prise en compte dans la nouvelle législation foncière
Composante 1 : Gestion du foncier
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Les résultats obtenus I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte 2.) Les résultats obtenus (Comp. 1)
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR III.) Conclusions
Composante 1 : Gestion du foncier
Remise officielle de RF aux Ascom
Formation des commission domaniale (CDE) aux levés au GPS Zones de gestion du POAS de la CR de Ganon
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Les résultats obtenus I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS
1.) Le contexte 2.) Les résultats obtenus (Comp. 1)
II.) Le Système d’Information Foncière du PACR III.) Conclusions
Cartographie du parcellaire agricole CR de Gandon
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Ngaye
Menguègne Boye
Ndialam Bambara
Lamsar Peul
Thilla
Mbarigo
Makhana
Ndiawdoun
Toddé
Ndièbene Toube Peul
Nièbene Toubé wolof
Maka Toubé
Ndiallakhar Peul
Ndiallakhar Wolof
Nguidiolakh Wolof
GANDON
Ngaye Ngaye
Diougop Peul
Sanar
Fas Dièye
Doun
Leibar
Keur Barka
Diama Toube
Nguiguelakh Peulh
PoundioumNdiakher
Gouye Toure
Ndiakhip NiangNdiakhip Mbaye
RAO
NgainaRao Peul
Ndiawssir Dièye
Gantour
Yamane Sogg
Iba Balla
Touba Guene
Panket Sar
Rahmane Merina Bara
Merina Sal
Rahmane Sall
Khelcom Diaw
Bop Tior
Gueumbeung
Saint-Louis
340000 345000 350000 355000 360000
1755000 1755000
1760000 1760000
1765000 1765000
1770000 1770000
1775000 1775000
1780000 1780000
1785000 1785000
Communauté rurale de GandonParcellaire Agricole
REPUBLIQUE DU SENEGALun Peuple- un But- une Foi
Ministère de la Décentralisationet des Collectivites Locales
Programme d'Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal
Limite crAgglomérationFleuveOceanZonage POAS Aires protegees
Reseau routierChemin de FerDepartementaleDigue-routeinter-comIntra-comNationalePisteRue
CanauxParcellaire agricole
% LocalitésLegende
1 0 1 2 Kilometers
Le tracé des limites des Communautés Rurales n'a pas de valeur juridique et ne saurait engager la responsabilité du PACR-VFS
Source: Cartographie du parcellaire (PACR-VFS), SAED/DTGC/DAT/CSEConception: PSN Expert SIF PACR-VFS
Septembre 2011
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Le système d’information foncière du PACR
• Le sens donné au SIF du PACR :
- La définition donnée dans le guideline de l’Union Africaine est celle qui correspond au mieux au SIF du PACR : « une série de principes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur la propriété foncière, l’usage, la qualité, l’emplacement et l’évolution de l’ensemble des données préparées en vue d’éclairer la prise de décisions sur la base desdits principes » - Pour le PACR, le SIF doit à moyen terme :
o favoriser une meilleure connaissance des règles de gestion de l’espace et du foncier
o permettre une bonne connaissance des ressources foncières dans les CR
o moderniser et faciliter le suivi et la gestion du foncier par les Cr o soutenir la prise de décision.
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) Le Système d’Information Foncière du PACR
1.) Le sens donné au SIF 2.) Les éléments constitutifs du SIF 3.) La stratégie de pérennisation du SIF
III.) Conclusions
REGISTRE PARCELLAIRE
FICHE TITULAIRE
1
2Le registre
foncier
DOSSIER FONCIER
SUPPORT CARTO
5
3 4 REGISTRE D’ENREGISTREMENT ET SUIVI DES DEMANDES
SIF
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Le système d’information foncière du PACR
• Les éléments constitutifs du SIF : - Le SIF manuel :
o la liasse foncière (formulaire demande de parcelle, ordre de mission, PV enquêtes domaniale, certificat d’affectation…)
o le registre de dépôt des demandes de terre o le registre foncier (relation entre parcelles et titulaires de droits + validations) o le manuel de procédures foncières (suivi et utilisation) o l’équipement et la formation des CDE en GPS
- Le SIF numérique : o Informatisation du processus d’affectation/désaffectation > outils simples et
accessibles aux CR o définition les fonctionnalités de chaque niveau d’intégration des données o définition pour chaque niveau, des modules informatiques o élaboration des codes, pour chaque module o développement des programmes informatiques o élaboration du guide d’utilisation et du plan de formation des gestionnaires du SIF o signature du contrat de service après-vente, de maintenance et de suivi des CR
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) Le Système d’Information Foncière du PACR
1.) Le sens donné au SIF 2.) Les éléments constitutifs du SIF 3.) La stratégie de pérennisation du SIF
III.) Conclusions
Commission 3 FIG – Paris, du 25 au 28 Octobre 2011 11
Le système d’information foncière du PACR I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) Le Système d’Information Foncière du PACR
1.) Le sens donné au SIF 2.) Les éléments constitutifs du SIF 3.) La stratégie de pérennisation du SIF
III.) Conclusions
Affectation de terre
Enre
gistre
ment
Délib
érati
onIns
tallat
ion
Commission domaniale Sous-Préfecture Conseil RuralDemandeur
Demande Enquête foncière
Délibération
Registre des demandes
Registre foncier
Approbation
Non
Oui
DélimitationBornage Oui
Mise à jour
Rapport ComDom
Document
Processus
Données stockées
Décision
Légende
Accusé réception
Extrait registre foncier
Notification
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Le système d’information foncière du PACR • La stratégie de pérennisation du SIF : comment assurer la maintenance
et la mise à jour d’un outil comme le SIF dans un contexte de transfert de compétences aux CR dans le cadre de la décentralisation, à la fin du PACR ?
o Pérennisation du SIF manuel : poursuite renforcement des capacités des Cr, appui aux CDE (technique pour le GPS et foncier pour la délimitation et reconnaissance), mise à jour RD et RF, suivi mise en application des POAS (occupation du sol, pastoralisme et agriculture) ⇒ s’appuyer sur une structure pérenne déconcentrée de l’Etat,
notamment le CADL (centre d’appui au développement local)
o Pérennisation du SIF informatisé : poursuite collecte informations de terrain, traitement, intégration et mise à jour des BD, maintenance du système, suivi et encadrement des gestionnaires du SIF
=> s’appuyer sur une structure technique externe aux CR et capable d’assurer pleinement cette fonction (Cadastre ou SAED)
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) Le Système d’Information Foncière du PACR
1.) Le sens donné au SIF 2.) Les éléments constitutifs di SIF 3.) La stratégie de pérennisation du SIF
III.) Conclusions
Commission 3 FIG – Paris, du 25 au 28 Octobre 2011 13
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) La stratégie développée pour sécuriser le foncier dans la VFS III.) Conclusions
1.) Proposition de montage institutionnel selon le PACR 2.) ce qui risque de se passer dans les CR, après le PACR
Conclusions
PROPOSITION DE MONTAGE INSTITUTIONNEL POUR LA PERENNISATION DU SIF
Ministère de
l’Intérieur Ministère de la décentralisation et
des collectivités locales
DRADL Sous/Préfet
CADL
Structure de gestion du SIF informatisé
ASCOM, Commissions domaniales, Elus
Populations, Partenaires de développement, Universités, Etudiants
Commission 3 FIG – Paris, du 25 au 28 Octobre 2011 14
I.) Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la VFS II.) La stratégie développée pour sécuriser le foncier dans la VFS III.) Conclusions
1.) Proposition de montage institutionnel selon le PACR 2.) Ce qui risque de se passer dans les CR, après le PACR
Conclusions QUELLE RÉALITÉ POUR LES COMMUNAUTÉS RURALES,
DEMAIN ?
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la décentralisation et des collectivités locales
Sous/Préfet
CADL
ASCOM, Commissions domaniales, Elus
Populations, (Partenaires de développement,) Universités, Etudiants
Utiliser les outils de planification spatiale pou gérer le foncier rural est plus que jamais justifié aujourd’hui Cependant savoir conserver les données et opérer les mises à jour nécessaires est un autre enjeu pour les pays d’Afrique noire.