Le Mécanisme de Développement Propre

- MDP –«  Enjeux & Pratiques »

Abidjan, 9 oct. 2002

Dr. Jean-Philippe Thomas

ENDA TM - Dakar

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Points traités

• 1. Position du problème

• 2. Qu’est ce que le MDP ?

• 3. L’économie du MDP

• 4. Les aspects institutionnels

• 5. Domaines d’application et cycle du projet MDP

• 6. Dans les PED, que faire ?

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1. Position du problème

• De la Convention « Climat » au Protocole de Kyoto (97)

• Pays industrialisés : réduction moyenne de 5.2% en 2008-2012

• Pays en développement sans engagements mais… croissance des émissions (50/50 en 2015)

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1. Position du problème 

• Difficultés pour les pays Développés de satisfaire leurs réductions d’émissions de GES (PK)

• Difficultés pour les PED de financer un développement « durable » et de s’adapter aux effets du CC

• P. Kyoto : 3 mécanismes de flexibilité (échange, MOC, MDP, + « bulle »)

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2. L’objet du MDP

• Art. 12 Protocole de Kyoto (97):

« Aider les Parties non Annexe 1à parvenir à un DD ainsi qu’à contribuer à l’objectif de la Convention et,

« Aider les Parties Annexe 1 à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réductions d’émissions »

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2. Comment le MDP fonctionne ?

Pays en dévlpt

Pays indust.

RéductionsEmissions

Financement Investissement

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2. MDP : Les « modèles » possibles

• Bilatéral : investissement entre deux parties (pays, entreprises ou organisations)

• Multilatéral : intermédiation par un fonds (ex. du Fonds Carbone de la BM)

• Unilatéral : le pays qui produit des REC, les vend sur le marché (pas possible pour PED)

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2. Le MDP c’est donc :• un mécanisme de marché :

échange de financement d’investissement « sain » par Pays Développés (A.1) contre des réductions d’émissions « réelles, mesurables et durables » dans les PED

• Un prélèvement sur les transactions pour l’adaptation des PMA

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2. Comment le MDP diffère des autres investissements ?

MDP

Investissement en capital

Investissement  en réductioncarbone

Rentabilité financière

Crédits « carbone »

Impacts sur le développement

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2.Critères pour participer (pays)

• Ratification du PK

• Participation volontaire

• Etablissement d’une autorité nationale MDP

• En + pour les pays indust. : Registre, comptabilité des transactions REC…

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3. Base économique du MDP

300M$

100 M$

Coût évité10 Mt à 30 $/t

Pays A (Investisseur)

Pays B (hôte du MDP)

MDP10 $/t

Obtenir des crédits de réduction

à moindre coût

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3. L’investisseur a t’il tous les avantages ?

• Coût et risques « classiques » de l’investissement étranger

- Le MDP permet d’atteindre les objectifs de la Convention au moindre coût

• Formation d’une « rente » pour l’investisseur ou partage ?

- Le MDP doit répondre aux objectifs de DD du pays

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3. Les « bénéfices » pour le pays

• Transfert de technologies « saines »• Ressources financières pour le

développement• Création d’emplois et de revenus• Efficacité énergétique et éco-éner.• Amélioration de l’environnement

local• …

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3. Des conditions…

• 1 « Les réductions d’émissions s’ajoutent à celles qui auraient eu lieu en l’absence de l’activité »

Problème de l’additionalité

• 2 « Le projet MDP doit avoir des avantages réels, mesurables et durables / atténuation »

Problèmes des « fuites » (leakage)

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3. Additionalité

• Le choix d’un scénario de référence (baseline) :

Tendance actuelleTechnologie à rentabilité économique Moyenne de technologie au sommet de

leur catégorie

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3. Scénario de référence

temps

Emissions baseline

MDPprojection

MDPRéalisé (REC)

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3. Comment opérationaliser ?

Pour limiter les coûts :du baseline projet au baseline standardisé : le « benchmarking », définition de normes ou pratiques de référence

Pour l’intégrité environnementale: « Business as usual » vs évolution- si BAU = beaucoup de crédits mais techno pas nécessairement performantes

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( suite)

- si évolution = techno performante pour obtenir des crédits

• D’où, « avenir proche » le plus probable sans MDP

• Série de seuils avec probabilité croissante d’additionalité

• Contrôle ex post des performances

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Exemple

• Parc de centrales électriques :- Moyenne du contenu carbone par

kWh- Raisonnement par décile supérieure

à la moyenne accroît la probabilité d’additionalité

- Plus on augmente la performance plus on crédite

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3. Les Fuites (Leakage)

• Un projet réduit les émissions à un endroit mais entraîne des augmentations à un autre, donc pas d’effet global

• Exemple : substitution au fioul baisse prix du fioul augmentation des conso.

• Puits : les aires protégées entraîne une augmentation de la déforestation

• Nécessité d’une bonne formulation / définition du projet MDP

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4. Le MDP institutionnel et la

gouvernance• Le Comité exécutif (CE-MDP)

sous l’autorité de la Conf. des Parties

• Les entités opérationnelles (tiers indépendant)

• Le comité national (CN)• Les opérateurs économiques

extérieurs et domestiques (promoteurs de projet)

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Schématiquement

CdP

ComitéExécutif

Entités opérationelles

Comité National

Opérateurs Economiques

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4. Le Comité Exécutif (EB)

• Accrédite les EO• Gère le registre MDP• Applique les règles et les modalités

MDP• Gère les montants de REC pour

adaptation et coûts administratifs• Assure les comptes REC pour les

PED

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Comité national : un exemple

Point focal : Direct. Env. &EC

Comité nat. CC

Sous-Comité MDPIncluant DEEC Secrétariat MDP

Incluant DEEC

Projets proposés

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Désignation d’une E.O.

Ex

CE

CoP/MoP

EOx

1. Demandeaccréditation

2. Enregistrement

3. Propose

Révision accrédit.tous les 3 ans

4. Désignation

Liste des EO

Validation

V&C REC

Contrôle

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5. Les domaines d’application

• domaine privilégié : l’énergie- efficacité énergétique utilisation finale (transports, bâtiments,…) et offre- énergies renouvelables- substitution au fioul

• Procédés industriels : cimenterie,..• Gestion des déchets• Boisement ou (re)boisement

(changement artificiel dans l’utilisation des terres) – pér.1

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1. Ident. & Formul. P.

Cycle du projet MDP

2. Approbation nationale

Document de projet

Entité opérat.EO

3. Validation /Enregistrement

4. Financement

5.Mise en œuvre& Monitoring

6. Verification /Certification

7. Livraison des REC

Investisseurs

Acteurs du Projet

Enregistrement BE

Rapport Ver/Cert. REC

Rapport Monitoring

E. O.

ActivitéDocumentOrganisation

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1. Identification & formulation

Les phases 1 & 2

- Description du projet- Scénario référence- Emissions GES- Impacts DD- Impacts environ. Local- partenaires et commentaires

2. Approbation nationale

- Autorité Nationale MDP - Conformité DD- Aval A.N. MDP

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4. financement- Investisseurs privés (IDE)- Fonds publics si additionnels / APD

7. Livraison des REC

Suite

- 2 % Fond d’adaptation- coûts administratifs- pas pour PMA

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5. Les « petits projets » MDP

• Procédures simplifiées (CdP 8, nov. 2002)

• Critères techniques admis :

• ER : puissance installée < 15 MW

• Eco. Ener. : projet < 15 Gwh/an

• Réductions d’émissions < 15 000 TeqCO2

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6. Dans les PED…que faire ?

• Ratification du PK• Désignation d’une autorité nationale :

évaluation et approbation des projets• Créer les conditions favorables au MDP

pour les porteurs de projet : entreprises, société civile,…

• Sensibilisation, information & développement des capacités

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6. Le R.C. actuellement

NégociateursCoP, G77, Orga. SubsidiairesGroupes régionaux

AdministrationsComité nationalMinistèresEquipe nationale

Acteurs éco. & sociauxSecteur privéCentre de rechercheUniversité, NGO,

?Financement Information diffusion

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6. Les “zones” de dvlpt. des capacités

Connaissance Facilitation

Mise en oeuvre

Centres d’excellenceThink TanksUniversité

Bureaux d’étudesAssociationsProfession. Collectivité

Ministères clés

BureauMDPAmbassadesSecteur financ.Chambres commerceProgrammes internat.

Développeurs ProjetsConsultant et BdESociété civile

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6. Les critères « pays » de DD

• Les Plans de développement nationaux

• L’Agenda 21 national

• Les Plans et stratégies sectorielles

• Les plans « environnement »

• Les indicateurs NU : économique, social, environnement, institutionnel.

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6. Approche matricielle des Indicateurs de D.D.

Champ / niveau National Secteur MDP

Social

Economique

Environnement

Institutionnel

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Et maintenant…

• Entrée en vigueur du PK ?

• Supplémentarité : PM vs flexibilité ?

• Procédures simplifiées pour les « petits projets MDP » : CdP8 (oct. 2002)

• « Puits » : règles détaillées pour CdP9

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Quel avenir pour le MDP ?

• 1ére période : offre > demandeavec prix 1 à 2 US$/t

Apprentissage du MDP pour les périodes suivantes

En Afrique : Fonds d’identification de projets &

projets pilotes « réels » pour « learning by doing »

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