QUEL AVENIR POUR LA PÊCHE EUROPÉENNE ?Le financement européen prend-il en compte le

pilier social de la PCP ?

101 février 2012 – Parlement européen, Bruxelles – Séminaire CRPM / MAREMED 1

Quelle définition du social dans le FEAMP ?

« l’équilibre des trois piliers passera pas une priorité

explicite à la récupération biologique »

⇒ FEAMP : outil de transition pour la réduction de la

capacité de pêche européenne ?

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Quelle définition du social dans le FEAMP ?

• Un accompagnement à la diversification seulement si elle est en

dehors du secteur de la pêche

• La suppression des aides à la rénovation et la modernisation

structurelle des navires

• la suppression des aides à l’installation et à la transmission

d’entreprises

• la suppression des aides pour les arrêts biologiques•

• des aides à l’investissement pour la sécurité et la santé limitées à

une seule demande par navire ou par pêcheur sur une période de 7

ans

• des aides à l’innovation pour la conservation des ressources

limitées à 5% des flottilles nationales

⇒ Les aides à la formation et au dialogue social ne suffisent pas3

Les attentes de la profession

L’objectif du RMD : une période de transition impactant les Excédents

Bruts d’Exploitation des entreprises

⇒ Une nécessaire volonté politique d’accompagnement

Le pilier social devrait comprendre :

• la réintroduction des aides à la modernisation des navires, à

l’installation et à la transmission d’entreprises.

• l’accompagnement pour la mise en œuvre d’arrêts biologiques et

temporaires

• des aides à la diversification au sein de la pêche

• la possibilité de solliciter des fonds à la pêche pour améliorer la

pénibilité et la dangerosité des métiers de la pêche au-delà d’une

fois sur 7 ans !

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