Le financement des dépenses de santé.

Professeur Simon Jean-Michel>CHU et Faculté de Médecine

La protection du risque santé :

Le financement des dépenses de santé. Définition et part des différentes structures de financement.

Objectifs : Connaître la façon dont les consommations de

soins sont financées. Comprendre les tendances d’évolution de ce

financement et les problèmes qu’elles posent.

Plan : A) Financement : origine, problèmes posés B) Financement : analyse par poste

Financement des soins.Origine, problème posé.

1 Origines du financement. 2 Croissance relative de la CSBM et du PIB. 3 Évolution.

(Source : Comptes nationaux de la santé 2010 édités en 2011 (ou 2009); INSEE)

1 Origines du financement. 1/7

CSBM

CSBM

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 2/7

CSBM

État

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 3/7

CSBM

Organismes complément.

État

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 4/7

CSBM

Organismes complément.

Patients

État

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 5/7

CSBM

Organismes complément.

Patients

État

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 6/7

Produit intérieur

brut ("Richesse" nationale produite

annuellement)

CSBM

Organismes complément.

Patients

État

Sécurité sociale

1 Origines du financement. 7/7

2 Croissance relative de la CSBM et du PIB.

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

CSBM

PIB

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

96

97

98

99

00

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

CSBM

PIB

Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses.

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

96

97

98

99

00

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

CSBM

PIB

Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France.

6,0%

6,5%

7,0%

7,5%

8,0%

8,5%

9,0%

9,5%

80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10

CSBM en % de PIB

Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses.

Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France.

6,0%

6,5%

7,0%

7,5%

8,0%

8,5%

9,0%

9,5%

80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10

CSBM en % de PIB

L’ensemble des pays développés consacre une part progressivement croissante de leur richesse nationale à leur dépense totale de santé.

5%

7%

9%

11%

13%

15%

17%

1995 2000 2005 2010

Etats-Unis

France

Allemagne

Royaume-Uni

Japon

3 Comparaisons internationales. La France consacre à ses dépenses de santé une part de son PIB

plus élevée que la plupart des grands pays développés ; à l’exception des USA.

6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16%

Etats-Unis

France

Allemagne

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Japon

Pologne

Part de la DTS dans le PIB en 2008 (11,8% en 2009 : classement différent de PPA)

(Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009, données 2007)

Homme FemmeFrance 77 84

Allemagne 77 82Italie 79 84

Royaume-Uni 77 82USA 76 81

Japon 79 86Pologne 71 80

Tableau 1/3

(Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009 données 2007)

Probabilité de décès avant l’âge d’un an pour 1000 naissances

vivantes.

France 3Allemagne 4

Italie 3Royaume-Uni 5

USA 6Japon 3

Pologne 6

Tableau 2/3

(Source OMS 2009)

Espérance de vie en

bonne santé à la naissance

France 73Allemagne 73

Italie 74Royaume-Uni 72

USA 70Japon 76

Pologne 67

Tableau 3/3

Financement des soins.Analyse par origine et par poste

1 Analyse par origine de financement. 11 Part des différents financeurs. 12 Évolution de la part prise en charge par la

Sécurité sociale. 13 Évolution du reste à charge des ménages.

2 Analyse par poste de consommation.

(Sources statistiques : comptes nationaux de la santé 2010 parus en 2011 (ou 2009) ; INSEE

1 Analyse par origine de financement.11 Part des différents financeurs.

76%

1%

14%

9%Sécurité sociale debase

État et CMU

Organismescomplémentaires

Ménages

75,0%

76,0%

77,0%

78,0%

1995 2000 2005 2010

Sécurité sociale debase

12 Evolution de la part prise en charge par la Sécurité sociale.

Jusqu’en 2004 : très grande stabilité de la prise en charge par la Sécurité sociale.

Prises en charge à 100%

Autres prises en charge

Stabilité sous l’influence de 2 phénomènes contradictoires.

Stabilité sous l’influence de 2 phénomènes contradictoires.

Prises en charge à 100%

Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés (médicaments faiblement ou non remboursés, optique).

Autres prises en charge

Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés

Prises en charge à 100%

Autres prises en charge

Augmentation des dépassements d’honoraires.

Augmentation des dépassements d’honoraires.

Prises en charge à 100%

Autres prises en charge

Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée.

Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée.

Depuis 2006 : mesures augmentant le reste à charge des ménages : Déremboursement ou moins bon remboursement de médicaments Franchise sur certains postes de dépenses. Mise en place du parcours de soins.

75,0%

76,0%

77,0%

78,0%

1995 2000 2005 2010

Sécurité sociale debase

13 Evolution du reste à charge des ménages.

Augmentation du reste à charge depuis 2005.

8%

10%

12%

14%

1995 2000 2005 2010

OrganismescomplémentairesMénages

La France reste l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge des ménages est le plus faible.

Reste à charge des ménages, en proportion de la dépense courante de santé.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

France

Allemagne

Japon

Espagne

Pologne

La France reste l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge des ménages est le plus faible.

Une bien meilleure prise en charge des soins hospitaliers. Une mauvaise prise en charge des soins dentaires et des « autres biens médicaux » (optique ...)

2 Analyse par poste de consommation.

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

So

ins

ho

spita

liers

So

ins

am

bu

lato

ire

s

Offi

cin

es

ph

arm

ace

utiq

ue

s

Au

tre

s b

ien

sm

éd

ica

ux

en

am

bu

lato

ire

(5

)

CS

BM

Patients

OrganismescomplémentairesSécurité sociale (et EtatCMU)

2 Analyse par poste de consommation.

L1 SANTE