Le "casse-tête" des

démarches

administratives.

Comment les gérer ?

Dominique Thirry-Borg

Réseau Juris Santé

Partie 1

Le diagnostic

Partie 1Le diagnostic

4 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Difficile d’avoir une vision globale de sa situation alors que le médecin vous annonce une maladie cancéreuse :o Sidérationo Beaucoup d’informations en peu de tempso Enjeux vitaux

• Rôle du médecin traitant déclaréo Centraliser toutes les informations médicaleso Protocole de soins

Partie 2

Le Protocole de soins

Partie 2Le protocole de soins

6 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Pour bénéficier de la prise en compte de votre maladie en tant qu’Affection de Longue Durée votre médecin traitant déclaré doit remplir le Protocole de soins. Lequel permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses liées à votre maladie à 100% dans les limites du tarif conventionné de l’Assurance Santé dont vous dépendez

• En cas d’urgence, et pour faciliter les soins, un médecin spécialiste peut rédiger le Protocole de soins qui permet de vous ouvrir des droits pendant 6 mois, cependant, avant la fin de cette période, il faut vous rapprocher de votre médecin traitant déclaré afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins

• Ce formulaire indique le diagnostic, les soins et les traitements envisagés. Il mentionne également la nécessité ou non d’une réorientation professionnelle.

Partie 2Le protocole de soins

7 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Conseils :o Déclarer un médecin traitant si vous ne l’avez pas

encore faito Prévoir d’emblé un changement d’orientation

professionnelle le cas échéanto Prévoir les effets secondaires, les séquelles possibles

et les interventions d’autres professionnels de la santé :

• Prothèses, appareillage• Reconstruction, chirurgie • Rééducation, Kinésithérapie • Soins infirmiers,…

Partie 3

S’organiser et se faire

aider

Partie 3S’organiser et se faire aider

9 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Organiser en amont sa vie familiale en fonction des impératifs de soins et de la fatigue prévisible.

• Constituer des dossiers et garder un double des courriers échangés :o Dossier médicalo Dossier Sécurité Socialeo Dossier MDPHo Dossier CAFALo Dossiers assuranceso Autres

• Se faire aider :o Assistante Socialeo Associations

Partie 4

Impact sur la vie

personnelle et familiale

Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale

11 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Choix de la personne de confiance• Directives anticipées• Les cartes d’invalidité

o Carte d’invaliditéo Carte de prioritéo Carte européenne de stationnement

• Emprunter avec un risque aggravé de santéo Convention AREAS : 0821 221 021o Vivre Avec : 0810 111 021o Aidéa (Ligue contre le Cancer) : 0821218 005

• Mesures conventionnelle ou juridiques pour protéger la personne malade : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• Déterminer les aides nécessaires

Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale

12 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Congé d’accompagnemento Congé de solidarité familialeo Congé de soutien familial

• Enfant maladeo Les allocations pour un enfant malade

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)• Aide aux parents d’enfant handicapé (fonction publique)

o Les congés pour un enfant malade• Le congé enfant malade• Le congé de présence parentale

• Le congé sans solde• Le congé sabbatique

Partie 5

Impact sur les revenus

Partie 5Impact sur les revenus

14 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Indemnités journalièreso Sécurité Sociale (CPAM, RSI, MSA)o Indemnités journalières complémentaires

• CPAM et complément de salaire• Assurance groupe

o Prévoyance• Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH

o Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)o Complément de ressourceso Majoration pour vie autonomeo Prestation Compensatoire du Handicap (PCH)

• Pension d’invalidité• Pension de retraite pour inaptitude• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Partie 5Impact sur les revenus

15 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Mise en œuvre de garanties

• Vérifier vos contrats :o Assurances de prêts

• Délais de carence• Taux et durée de prise en charge

o Contrat de prévoyance, compléments d’indemnités journalières• Délais de carence• Taux de prise en charge• Durée de prise en charge

o Contrat complémentaire santé• Aide ménagère• Autres services

Partie 5Impact sur les revenus

16 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Si diminution de revenus

• Informer de la modification des revenus :o CAFALo Centre des Impôts o RSIo MSAo Autres

• Revalorisation éventuelle des prestations familiales et modification du quotient familial

• Vérifier l’éligibilité aux bourses pour les enfants• Si nécessaire demander un étalement des dettes aux

organismes et institutions concernés

Partie 6

Impact sur la vie

professionnelle

Partie 6Impact sur la vie professionnelle

19 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

• Temps d’arrêt prévisible

• Suspension de l’activité professionnelle :

o Salarié

o Non salarié

• Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH

o Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)

o Reclassement professionnel

• Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique

• Licenciement

• Retraite pour inaptitude

Partie 6Impact sur la vie professionnelle

20 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

Reprise du travail

• Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutiqueo Sur prescription de votre médecin traitanto Accord médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladieo Accord de l’employeur

• Visite de pré-repriseo Auprès de la médecine du travail (Service de la santé au travail)o Demandée par le médecin traitant, par le médecin conseil de

votre caisse d’Assurance Maladie ou par vous-mêmeo Aptitude, aménagement de poste, inaptitude

• Visite de reprise (même en cas de visite de pré-reprise)• Contrat de rééducation professionnelle• Licenciement pour inaptitude• Reclassement professionnel - Formation

20 Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

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