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Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre
La 3e dimension et sa pertinence pour
des applications cadastrales
Jacynthe Pouliot, Leila Hashemi,Francis Roy, Marc Gervais, Francois Brochu
Département des sciences géomatiques, ULaval
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre
Objectifs de la présentation• Mettre en évidence la pertinence de
la 3e dimension pour des applications cadastrales
• Voir comment cette information est actuellement traitée dans les systèmes cadastraux– Entre autres le Québec
• Informer quant la mise en place de nouvelles activités de recherche
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Contexte• Nouveau programme de recherche
(début été 2009- sur 5 ans)• Subvention individuelle CRSNG
– Apport de la 3D dans des processus décisionnels
• Un peu plus que de la visualisation 3D??• Application spécifique au cadastre• Observateur
– MRNF-Foncier (DGAC)• Michel Morneau, Marc Lasnier, Julien Arsenault,
Louis-André Desbiens
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Le cadastre• Rôles principaux (au Québec)
– Représenter les limites de propriété– Immatriculation et publicité des droits
• Deux dimensions géométriques (ex. un plan) est-ce suffisant??
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Exemple de propriétés superposéesCondos
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Exemple de propriétés superposéesÉdifices Place-Québec
Place Bonaventure
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Exemples de propriétés superposéesTunnel
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Exemples de propriétés superposéesLimites de lotBâtimentsProjection de la ligne de métro
Ligne de métro
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Autre exemple• La partie du garage située sous la maison A
appartient en fait à la maison B.
A B
Comment représenter ces situations sans la 3e dimension?
Extrait de Stoter 2006
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Pourquoi la 3D?• Un article qui interpelle !• Article 951 C.c.Q.
– La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous
• Le propriétaire peut faire, au-dessus et au-dessous, toutes les constructions, ouvrages et plantations qu'il juge à propos; il est tenu de respecter, entre autres, les droits publics sur les mines, sur les nappes d'eau et sur les rivières souterraines.
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Besoin de la 3e dimension pour représenter les limites de propriétés?
• On s’accorde à dire que OUI• Mais « comment / où » représenter
cette information 3D et « qui »propose ce genre d’information?
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Le cadastre « 3D » dans le monde• Aucun pays ne propose de
représentation volumique– Tous exploitent des représentations 2D
Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre
Le cadastre « 3D » dans le monde• Certains intègrent des informations
3D (cadastre hybride)• Québec, Colombie-Britannique et Nouveau-
Brunswick (marine)• Pays-Bas, Norvège, Suède, Australie,
États-Unis, Argentine, Afrique du Sud, Kenya, Angleterre, Danemark
– Certains pays en réflexion…• Grèce, Malaisie, Israël, Turquie, Ukraine,
Hongrie, République Tchèque, Slovénie, Iran
Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects
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Cadastre hybride (1/2)• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.• Exemples:
– Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D
– Des lignes ou des polygones projetés• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures
– Des dessins 3D• Des modèles 3D de tous les objets de droit
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Propriété superposée indiquée par un numéro distinctif (au Québec)
Cas simple d’un condoLO 1 735 692 01K 01K PC‐06673LO 1 735 693 01K 01K PC‐06673LO 1 735 694 01K 01K PC‐06673LO 1 735 695 01K 01K PC‐06673
Cadastre verticalPC-066732 propriétaires2 parties communes4 lots5 PC (Plans complémentaires)
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5 Plans complémentaires pour le PC-06673
• Une vue de localisation• 1 à X profils (vue en coupe)• Min. 1 plan par étage
Vue en coupe A-APlan par étage
A
A
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Exemple propriétés superposées montrées par un numéro distinctif (au Québec)
6 propriétaires et 16 lots référés par le PC-21685
Exemple Place-Québec
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Cas d’une copropriété divise verticale montrée par un numéro distinctif (au Québec)
Pour le PC-21685, fait référence à 49 plans complémentaires
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Cas d’une propriété superficiaire montrée par un numéro distinctif (au Québec)
Dans cet exemple, les limites spatiales de ce lot souterrain
ne sont pas représentées
Ligne de métro
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Cadastre hybride (1/2)• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.• Exemples:
– Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D
– Des lignes ou des polygones projetés• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures
– Des dessins 3D• Des modèles 3D de tous les objets de droit
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Exemple des propriétés montrées par une empreinte au sol (Pays-Bas)
Extrait de Stoter 2006
Municipalitépossède les routes, i.e. un droit de propriété restreint sur les parcelles 1719 et 1720.
Gouvernement Néerlandais possède l’édifice en entier, i.e. un droit de propriété non restreint sur la parcelle 1718, un droit de construire sur la parcelle 1719 et un droit de location sur la parcelle 1720.
Superposition Routes, Viaduc et Bâtiments
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Cadastre hybride (1/2)• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.• Exemples:
– Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D
– Des lignes ou des polygones projetés• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures
– Des dessins 3D• Des modèles 3D de tous les objets de droit
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Cas d’une propriété montrée par une empreinte au sol et un dessin 3D (Australie)
Extrait de Stoter 2006
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Cadastre hybride (1/2)• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.• Exemples:
– Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D
– Des lignes ou des polygones projetés• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures
– Des dessins 3D• Des modèles 3D de tous les objets de droit
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Cas d’une propriété montrée par son enveloppe (Grèce) Extrait Papaefthymiou et al., 2004
• Représentation des limites approximatives des infrastructures souterraines
• Et expérimentation avec représentation simplifiée de l’enveloppe des propriétés
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Cadastre hybride (2/2)• Différents endroits pour enregistrer cette
information 3D– Soit dans le cadastre, soit dans les titres ou
actes• Gestion différente selon le type de propriété
superposée– Lors de la division de l’objet du droit de
propriété• Copropriété divise ou indivise verticale, propriété
superficiaire– Lors du démembrement du droit de propriété
en 3D• L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose
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Limites de ces solutions hybrides (1/2)• Les PCs
– Une solution qui fonctionne mais qui a qu’en même des limites
• Au niveau de la visualisation – Besoin de plusieurs vues pour représenter
entièrement les propriétés et leurs voisinages• on doit assembler les PCs (toute une gymnastique
mentale, expérience requise!)– Interaction ou convivialité limitée au 2D– Pas (Qc) ou peu de représentation dans les
cas de démembrement– L'usufruit, l'usage, la servitude
Cas du Québec avec les PCs
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Limites de ces solutions hybrides (2/2)
• Au niveau de l’analyse– Besoin de faire le lien/la correspondance
avec un polygone de renvoi (les PCs)• Possible mauvaise interprétation de ces lignes
(qui n’ont aucune valeur légale)– Position verticale et forme des lots
obtenues suite à diverses manipulations• On doit consulter les PCs
– Gestion et lecture complexes des titres le cas du cadastre vertical
Cas du Québec avec les PCs
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Une représentation cadastrale pleinement
volumique?
Hypothèse de recherche
X
Y
Z
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Plusieurs questions qui méritent réflexion??
• Est-ce vraiment utile, si oui à qui, pour faire quoi, sa valeur ajoutée????– A.-G. ? Notaire?
• en lien avec son rôle actuel, • une représentation précise, avec valeur
légale
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Plusieurs questions qui méritent réflexion??
• Autres utilisateurs?– Agent d’immeuble, grand publique,
urbaniste, architecte paysagiste, etc ??• Un appui à la visualisation (sans valeur
légale)– À la conceptualisation 3D d’un environnement!
• Favoriser l’utilisation polyvalente du cadastre
– un appui à l’établissement/gestion d’autres législations
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Plusieurs questions qui méritent réflexion??
• Des questions plus techniques– Quels sont les efforts, comment/où se
procurer ces données 3D, précisions, quels types de modèles 3D (détaillé-très simplifié), des standards 3D, etc
• Des questions légales– Comment cela affecterait
(bonifierait/simplifierait...) l’application des lois et règlements liées à la propriété
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Exemple d’une procédure àpartir des PCs
LOTS 3D
Projet de fin d’étude –Étudiants génie géomatique
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Plan par étage
Vue en coupe
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Un aide à la visualisation et certaines analyses (un simple visualisation 3D – Myriad)
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Un aide pour la mesure précise (logiciel CAD-Microstation)
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Un mécanisme simple pour la diffusion (vue dans Google Earth)
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Conclusion• Une piste de recherche avec plusieurs
questions!– Un programme qui débute
• Mettre en place un groupe d’intéressés par la question– Toutes personnes intéressées par la
question– MRNF, arpenteurs, notaires, avocats, – Futurs étudiants
Prenez contact avec moi !
Jacynthe.pouliot@scg.ulaval.ca