Post on 19-May-2020
INTRODUCTION
LUTTER CONTRE LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
Le changement climatique est l’un des enjeux majeur du XXIe siècle, et même si les conséquences sont difficiles à évaluer avec précision il est certain que le réchauffement climatique entraînera des bouleversements profonds aussi bien sur l’environnement que sur l’organisation économique et sociale.
Au‐delà des évolutions réglementaires liées au Grenelle Environnement, les élus du Pays Boulonnais (intercommunalités de Boulogne‐sur‐Mer, Desvres‐Samer, Marquise) et le Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale souhaitent s’engager dans une démarche volontaire de lutte contre les dérèglements climatiques et d’adaptation au changement climatique.
Ils ont pour cela engagé une démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le Plan Climat Territorial est un outil qui doit être imaginé et mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il s’agit d’un projet de territoire cohérent et concerté, un projet de développement durable axé sur la problématique du réchauffement climatique.
Le Plan Climat Energie Territorial poursuit deux objectifs :
• Principe d’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.
• Principe d’adaptation : le constat est fait que dorénavant, des changements climatiques s’opèrent et que leurs impacts ne pourront plus être intégralement évités. Il s’agit donc dès à présent de réduire les vulnérabilités du territoire. Cela passe par la prise en compte des évolutions climatiques dans les décisions de long terme (urbanisme, conception et exploitation d’infrastructures, reconversion d’activités étroitement liées aux conditions climatiques, etc.) et par l’acceptation de conditions de vie différentes. Cela relève également de la gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques).
Un diagnostic énergie climat a été réalisé sur le territoire du Pays Boulonnais. Celui‐ci comprend un bilan des émissions de gaz à effet de serre selon la méthode Bilan Carbone®, un bilan énergétique et un prédiagnostic de vulnérabilité face aux changements climatiques.
L’objectif est désormais de définir un Plan d’action pour agir sur les deux volets, à l’échelon du territoire du Pays Boulonnais.
2 Volets : Atténuation
diminuer l’impact sur le changement climatique
Adaptation s’adapter aux changements climatiques
constatés et probables
Des objectifs chiffrés de réduction des émissions
Par exemple :Union Européenne : les 3x30 à l’horizon
2020France : le facteur 4 à l’horizon 2050
Une démarche en plusieurs temps1 : réaliser un diagnostic sur le territoire
2 : proposer un plan d’action3 : le mettre en œuvre
Différents périmètres d’actionL’échelle du patrimoine et des services
d’une collectivitéL’échelle des compétences de la collectivitéL’échelle du territoire et de ses acteurs
Le Plan Climat Energie territorial
INTRODUCTION
PRÉSENTATION DU PAYS BOULONNAIS
Situé à l’Ouest de la Région Nord Pas‐de‐Calais, le Pays Boulonnais compte 74 communes et est constitué de 3 EPCI :
la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB),
la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C)
la Communauté de Communes Desvres Samer (CCDS).
D’une superficie de 640 km², le territoire comptait en 2009 162 414 habitants, dont 73% sur la CAB.
Les communes de Boulogne‐sur‐Mer, Saint Martin Boulogne et Outreau sont les plus peuplées du territoire.
L’agglomération de Boulogne‐sur‐Mer joue naturellement un rôle d’attraction par rapport aux territoires voisins, compte‐tenu des infrastructures et des nombreux services et commerces présents sur son périmètre. Le pôle urbain boulonnais draine en effet près de 70 % de la population active du bassin côtier.
Le phénomène périurbain s’étend sous forme concentrique, à la faveur des axes routiers rayonnants (RN42, A16) et ferroviaire (Ligne TGV vers Lille et Paris).
Les bourgs de Desvres, Samer et Marquise connaissent une dynamique démographique également importante, alors que les communes littorales se différencient par leurs fonctions résidentielles et touristiques.
Le Pays Boulonnais accueille aujourd’hui encore un tissu industriel dense, avec des entreprises en grande partie issues de l’exploitation des richesses naturelles : le poisson, le marbre, la faïence, l’agriculture, la sidérurgie… Boulogne‐sur‐Mer est le premier port de pêche français.
Sur le plan environnemental, le littoral et les fonds de vallée recèlent des milieux naturels humides d’une valeur patrimoniale parfois exceptionnelle. Il s’agit principalement de marais, de milieux dunaires, de prairies alluviales, de systèmes tourbeux, d’estuaires et de divers milieux aquatiques (étangs, mares,…). L’agriculture occupe encore 74% de la superficie totale du Pays.
PRE-DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE
VERS L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les deux volets du Plan Climat Territorial, l'adaptation et l'atténuation doivent être traités simultanément. La synergie entre ces deux démarches doit permettre de garantir la cohérence des politiques et d'optimiser les moyens d'organisation mis en place notamment par la collectivité. L'objectif de limiter le réchauffement à 2C° semble désormais hors d'atteinte bien que ce chiffre constitue encore une référence. Certains impacts du changement climatique apparaissent donc inéluctables quelles que soient les mesures d'atténuation mises en œuvre dans les prochaines années. Le territoire doit donc se préparer au mieux pour agir efficacement aux conséquences du changement climatique. Les différentes catastrophe naturelles illustrent les effets dévastateurs que les événements climatiques peuvent avoir sur nos sociétés et la difficulté pour les collectivités locales à répondre à de telles calamités. Bien sûr, ces phénomènes (tempêtes, inondations, sécheresses,…) ne sont pas nouveaux mais avec le changement climatique, la fréquence et l’intensité de ces aléas et des risques climatiques qui en découlent devraient augmenter. Pour réduire les risques, il est nécessaire de mettre en place au niveau des territoires des mesures d’adaptation visant à :
• Réduire le niveau d’exposition aux aléas climatiques (nombre de logements et infrastructures construits en zone inondable, nombre de maisons individuelles construites sur des terrains à fort contenu en matériaux argileux,…).
• Réduire la vulnérabilité des territoires, c’est‐à‐dire le degré au niveau duquel le territoire peut subir ou être affecté négativement par les effets néfastes des aléas. La vulnérabilité d’un territoire aux aléas climatiques dépend de multiples facteurs dont l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, les activités économiques locales, l’existence d’infrastructures de protection, la structure par âge et le niveau de vie des ménages etc. Dans cette logique, elle est en partie liée aux stratégies politiques développées sur le territoire.
• Augmenter la résilience du territoire. La résilience est la capacité d’un système à absorber un changement perturbant et à se réorganiser, tout en conservant essentiellement la même fonction et la même structure.»
Pour définir sa stratégie d'adaptation, le Pays Boulonnais devra se positionner face aux risques identifiés. Cela lui permettra de définir des axes d'intervention prioritaires pour protéger les populations, les milieux, les activités de son territoire et engager des actions d'adaptation (recensement des aléas climatiques, plans de prévention, sensibilisation et information de la population, préparation de situations d’urgence, etc.). En fonction du contexte climatique et socio‐spatial, il est nécessaire de mettre en place sur le Boulonnais des mesures répondant à nos problématiques. Il s'agit d'identifier les risques au sein de notre propre territoire et d'être capable de dégager des priorités Afin d'identifier les risques auxquels le territoire est le plus exposé, un pré diagnostic sur la vulnérabilité du territoire a été établi. Celui‐ci repose sur deux approches :
• L'étude des arrêtes de catastrophes naturelles ces dix dernières années. • L'exploitation du porter à connaissance réalisé par la DDTM de concert avec le Pays Boulonnais sur la
contribution du territoire au SRCAE. Cette analyse des enjeux a permis de mettre en avant les risques auxquelles le Pays est soumis.
A noter que cette analyse se focalise autour des aspects négatifs liés au changement climatiques afin de dégager des pistes sur les mesures d'adaptation à prendre. Pour la collectivité cela permet d'établir où elle a intérêt à concentrer ses efforts d'adaptation et anticiper des politiques adéquates. Cela doit nous permettre à terme de classer les domaines et les niveaux de vulnérabilité pour dans un second temps cibler les actions.
PRE-DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE
L'exploitation des arrêtés de catastrophe naturelles
L'étude des arrêtes de catastrophes naturels déclarés a permis d'identifier les saisons où le territoire est le plus exposé ainsi que le type de catastrophe.
Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles de 1985 à 2010 sur le territoire du Pays Boulonnais
Le graphique présente la répartition des arrêtes de catastrophe naturel par type et par saison. Il doit montrer très concrètement les saisons où le territoire de la collectivité est le plus exposé ainsi que le type de catastrophe.
Nombre d'arrêtés par commune sur les 20 communes les plus touchées
Le graphique présente les 20 communes les plus touchées au regard du nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle pris par celles‐ci.
PRE-DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE
Cette réponse n'est que partielle, est méritera d'être approfondie dans les mois qui viennent néanmoins cela permet de mettre en avant la nécessité de s'adapter aux risques d'inondation et aux phénomènes afférents. Ceux‐ci surviennent essentiellement en hiver et à l'automne. A partir de là, le postulat de départ repose sur le fait que le changement climatique va impacter la survenance d'événements liés au climat et aura souvent tendance à renforcer des événements qui se sont déjà produits en modifiant à la fois l'intensité des événements et leur fréquence.
La contribution du territoire au SRCAE
Les travaux engagés avec la DDTM, ont permis de dégager quatre enjeux : INTÉGRER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES RÉVISIONS DE SAGE Le changement climatique est susceptible de provoquer à terme à la fois une baisse de la pluviométrie moyenne, particulièrement en période estivale, et une augmentation de la température moyenne et des épisodes de vagues de chaleur, entraînant une diminution des étiages estivaux perturbant le fonctionnement des nappes phréatiques (charge et décharge). Cette conjonction de phénomène de diminution de la ressource en eau disponible pourra accentuer les tensions existantes en matière d’usages et créer de nouveaux problèmes là où la gestion n’en pose pas aujourd’hui, pour :
• irriguer (néanmoins limitée aujourd’hui en région à quelques types de cultures), • faire face aux pertes de production agricole générées par des sécheresses ou des crises sanitaires exceptionnelles
sur l'agriculture et la sylviculture, • alimenter les canaux et permettre la navigation, • répondre aux besoins des procédés industriels et au refroidissement des systèmes énergétiques.
Face à ces évolutions des risques à venir, une prise en compte des impacts climatiques à hauteur des enjeux doit être réalisée par les gestionnaires de la ressource en eau en région. Sont concernés en premier lieu les acteurs intervenant dans le cadre de la mise en place et/ou de la révision du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le Pays est concerné par le SAGE du bassin côtier du boulonnais. Le schéma n'intègre pas directement les effets du changement climatique sur les milieux. Il s'agira lors de la phase de révision de recenser les effets probables du changement climatique sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, pour ensuite établir des actions d'adaptation permettant d'intégrer les conclusions de ces diagnostics sur les évolutions des débits des cours d'eau, des prélèvements et des rejets, ainsi que sur leurs conséquences en termes de préservation des milieux naturels. Enfin, d'ores et déjà, et même en l'absence des conclusions de ces différentes études, tous les usagers de l'eau doivent être incités à réaliser des économies d'eau, dans tous les secteurs. ELABORER ET METTRE EN OEUVRE DES STRATEGIES D'AMENAGEMENT ET DE GESTION FONCIERE ADAPTEES A LIMPORTANCE DU RISQUE DE SUBMERTION MARINE Une partie importante du littoral régional est déjà exposée aujourd'hui au risque de submersion marine. L'élévation du niveau moyen de la mer, ainsi que la modification éventuelle des régimes de houles et de surcotes liées aux changements climatiques, augmenteront très probablement la fréquence et l'intensité de cet aléa. La prise en compte de l'importance de ce risque de submersion marine est d'autant plus indispensable en Nord‐pas‐de Calais que son territoire est très urbanisé et que sa population est majoritairement regroupée dans quelques grands pôles urbains dont une partie significative sur le littoral. Plusieurs communes du Pays sont référencées comme présentant des risques de submersion marine importants. Elles doivent prendre en compte, au niveau local, les documents régionaux relatifs aux aléas de submersions marines indiquant les secteurs littoraux à désurbaniser et les zones à protéger. L'aléa va évoluer et probablement s'accentuer avec le réchauffement climatique et l'élévation du niveau de la mer. Cette évolution doit d'ores et déjà être anticipée dans les décisions et actions entreprises pour prévenir les risques.
PRE-DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE
ANTICIPER L'ALEA DE RETRAIT / GONFLEMENT DES ARGILES L'aléa retrait‐gonflement des argiles est déjà particulièrement important en région Nord‐Pas‐de‐ Calais, et en nette augmentation depuis les années 1980. Tant les infrastructures que les bâtiments sont concernés. Le changement climatique pourrait avoir comme conséquence, à travers l’augmentation des périodes de sécheresse et l’éventuelle augmentation des précipitations intenses, de favoriser la rétractation des argiles et l’ouverture de fissures. Pour minimiser les impacts de l'évolution de cet aléa, une démarche d'information et de sensibilisation est à approfondir en région. Ces efforts doivent s'appuyer sur les éléments de connaissance les plus fins possibles. En ce sens, il est nécessaire de compléter la cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles en se basant sur l'analyse de l’évolution prévisible des conditions météorologiques. Par ailleurs, il est nécessaire de s’assurer de l’existence d’un Plan de prévention des risques (PPR) ou a minima d’une procédure de type « Information des acquéreurs et des locataires » dans toutes les zones concernées. Enfin, la généralisation et le renforcement de la prise en compte des zones concernées par ce risque est à réaliser dans les documents d'urbanisme, en encourageant une meilleure relation avec les écosystèmes des milieux urbains et ruraux. Sur le Pays, 29 communes sont concernées par l'aléa fort et 62 par l’aléa moyen. Ce qui représente respectivement 3,78% et 22,7% du territoire METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DE GESTION DURABLE DE LA FORÊT ET ANTICIPER LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Plus que tout autre écosystème de production, la forêt est exposée aux changements climatiques, d’autant plus fortement s’ils sont rapides. Les longues périodes de production sylvicole (50 à 150 ans) accentuent l’importance d’adopter dès à présent des pratiques adaptées aux conditions climatiques futures. En Nord Pas de Calais, la forêt est principalement composée de feuillus. Des essences comme le chêne pédonculé et le hêtre, importantes en région, sont menacées par les changements climatiques annoncés et ne devraient être retenues en renouvellement que lorsqu'ils sont en situation optimale (et en mélange avec d’autres essences dans les autres situations). Outre une recherche de diversité dans les peuplements, le recours au chêne sessile, plus robuste face aux conditions climatiques annoncées (stress hydrique plus fréquent, hausse de la moyenne de température), pourra être favorisé, en mélange, dans les renouvellements. Il en va également de la qualité écologique et de la conservation de la biodiversité régionale au sein des écosystèmes forestiers. Ces constats justifient la nécessité d'intégrer la question du changement climatique dans l'ensemble des dispositifs de gestion des bois et forêts présents en région (plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), chartes forestières de territoire (CFT), stratégies locales de développement forestier, documents de gestion durable, etc.…), et du réservoir de biodiversité qu’ils représentent. Le territoire est particulièrement concerné par cette problématique étant donnée la forte présence de boisement et la nature de celui‐ci. Le Parc Naturel Régional apparaît comme un partenaire prépondérant pour anticiper ces évolutions.
BILAN CARBONE®
LE BILAN CARBONE® DU PAYS BOULONNAIS Les émissions de Gaz à Effet de Serre, comptabilisées selon la méthode Bilan Carbone@, s’élèvent sur le Pays Boulonnais à 2,66 millions de teq CO2.
Rapportées au nombre d’habitants, les émissions correspondent à 16 teq CO2 par habitant, contre 8 à 10 pour la moyenne française. Ce chiffre n’est cependant pas vraiment significatif, puisque les émissions du secteur industriel peuvent difficilement être attribuées directement aux habitants.
Les émissions de la CAB représentent 59% des émissions totales du territoire.
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Bâtim
ent
Déplacements de personnes
Procédés industrie
ls et transport
de marchandises
Espaces N
aturels e
t agricoles
Consom
mation
émissions en teq CO2Pays Boulonnais
CAB
CCDS
CCT2C
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20%
46%
6%
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Pays BoulonnaisEmissions par poste
Bâtiment
Déplacements de personnes
Procédés industriels et transport de marchandisesEspaces Naturels et agricoles
Consommation
CCT2C24%
CCDS17%
CAB59%
Part de chaque territoire dans le Bilan Carbone
BILAN CARBONE®
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résid
entie
l
tertiaire
Consommations d'énergieen MWh
Pays Boulonnais
Somme de CAB
Somme de CCDS
Somme de CCT2C
CABCCDSCCT2C
LE BILAN ENERGÉTIQUE DU PAYS BOULONNAIS La consommation d’énergie sur le Pays Boulonnais s’élève environ à 3,4 millions de MWh sur l’ensemble du territoire. L’industrie représente environ 52% de ces consommations, et le résidentiel 41%.
PROCÉDÉS INDUSTRIELS ET TRANSPORT DE MARCHANDISES
La majorité des émissions est dues aux entreprises d’exploitation du sous‐sol et à la filière halieutique. Mais même sans ces entreprises, les émissions de ce secteur restent élevées comparativement à d’autres territoires, du fait de la présence d’un tissu industriel relativement important.
Pour réduire les émissions liées aux procédés, la diminution des consommations d’énergie des entreprises, et des pertes énergétiques, constitue l’enjeu majeur. Quant au transport de marchandises, l’effort devra porter sur le report modal vers le ferroviaire et le maritime.
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CCT2C CCDS CAB
répartition des émissions en teq CO2poste Procédés industriels et
transport de marchandises
Procédés industriels
Transport de marchandises
BILAN CARBONE®
BÂTIMENT, HABITAT ET MODE DE CONSTRUCTION
Les émissions du secteur du bâtiment sont essentiellement dues au secteur résidentiel, et plus particulièrement au chauffage des logements.
En ce qui concerne le tertiaire, on peut noter la part importante des émissions liées aux systèmes de refroidissement et de climatisation (halocarbures).
La réduction des émissions passe en premier lieu par
l’isolation des bâtiments, résidentiel ou tertiaire, et par la modification des modes de chauffage.
ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AGRICOLES Les émissions de Gaz à Effet de Serre des espaces naturels, forestiers et agricoles sont presque exclusivement imputables à l’agriculture et à l’élevage. Les émissions de méthane dues aux bovins, et de protoxyde d’azote des engrais, dominent le bilan.
Mais les espaces naturels constituent aussi un stock de carbone. C’est le cas en particulier des prairies.
Quant aux espaces forestiers, ils jouent un rôle de puits de carbone, la biomasse stockant annuellement du carbone. Réduire les émissions de GES du secteur agricole, et notamment de l’élevage devra donc s’effectuer en préservant l’ensemble des espaces naturels, des prairies et des forêts.
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Tertiaire
Réside
ntiel
Construction
et voirie
émissions en teq CO2Pays Boulonnaissecteur Bâtiment
CAB
CCDS
CCT2C
Les émissions du secteur du bâtiment – Pays Boulonnais
secteur résidentiel : 67%
Dont les 83% dues au chauffage
Dont 17% autres usages (eau chaude, éclairage…)
61% dues au gaz naturel, 18% au fioul
Tertiaire : 13%
1/3 halocarbures
1/3 électricité
1/3 fossile
Construction : 21%
½ voirie ½ bâtiment
16 % des émissions du territoire
6 % des émissions du territoire
Les émissions du secteur agricole – Pays Boulonnais
Pour 83% liées à l’élevage
Dont les 4/5 dues au méthane des bovins
Dont 1/5 dues au N2O des bovins
Pour 17% liées aux surfaces agricoles
dont les ¾ dues aux épandages d’engrais
Dont ¼ aux
carburants
agricoles
BILAN CARBONE®
DÉPLACEMENTS DE PERSONNES
Les émissions sont pour 90% liées aux déplacements en voiture.
Les autres modes de transport sont nettement moins utilisés, et comme ils sont moins émetteurs de GES par kilomètre parcouru, leur poids dans le Bilan du territoire est très faible.
93% de ces émissions sont liées aux déplacements des résidents du territoire.
Pour les réduire, l’effort se portera donc sur la diminution de l’usage de la voiture individuelle, au profit de tous les autres modes de transport.
CONSOMMATION, ALIMENTATION ET DÉCHETS
Les émissions liées à l’alimentation des habitants représentent 83% des émissions de ce secteur.
Celles‐ci sont pour 73% imputables à la CAB, essentiellement du fait du plus grand nombre d’habitants du territoire.
La réduction des émissions se basera sur la sensibilisation de la population : changement de pratiques alimentaires, réduction des déchets… et sur l’amélioration de la gestion des déchets.
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Avi
on Bus
Tra
in
Voi
ture
Emissions en tonnes équ. CO2déplacements Pays Boulonnais
transit CCT2C
transit CCDS
transit CAB
touristes
quotidiens
longue_dist_resid_perso
longue_dis_resid_pro
Les émissions liées aux déplacements de personnesPays Boulonnais
Déplacements quotidiens : 64%
Dont 98% duesaux déplacements en voiture
Longue distance : 29%
23% dues aux déplacements par
avion,77% aux
déplacements en voiture
autres : 7%
20 % des émissions du territoire
GLOSSAIRE
GLOSSAIRE DDTM : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement GES : Gaz à Effet de Serre, gaz émis par l’activité humaine et contribuant au réchauffement climatique Teq CO2 : tonnes équivalent CO2, unité de mesure des émissions de Gaz à effet de Serre : les différents gaz sont considérés en fonction de leur impact sur le réchauffement climatique et comparés au CO2 (dioxyde de carbone).
Aléas : ils constituent un phénomène, une manifestation physique susceptible d'occasionner des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques voir des pertes en vie humaines ou une dégradation de l'environnement. Les aléas peuvent avoir des origines naturelles ou anthropiques selon l'agent en cause. Ils se caractérisent par : leur intensité, leur probabilité d'occurrence, leur localisation spatiale, la durée de l'impact, leur degré de soudaineté,... Vulnérabilité : Dans le cas du changement climatique c'est le degré auquel les éléments d'un système comme la population, les équipements, le milieu écologique,... sont affectés par les effets défavorables des changements climatiques. La vulnérabilité est fonction de la nature, de l'ampleur et du rythme de la variation du climat (l'exposition) à laquelle le système considéré est exposé et de la sensibilité de ce système. Exposition : Cela correspond à la nature et au degré auxquels un système est exposé à des variations climatiques significatives sur une certaine durée. Sensibilité : C'est la proportion dans laquelle un élément (collectivité, organisation,..) est susceptible d'être affecté favorablement ou défavorablement par la manifestation d'un aléa. La sensibilité d'un territoire aux aléas climatiques est fonction de multiples paramètres : les activités économiques sur ce territoire, la densité de population, le profil démographique de ces populations,.... La sensibilité est inhérente à un territoire.
1 tonne équivalent CO2 c’est à peu près :3 800 km de Twingo en ville ou 2 300 km de 4×4 en ville ou 5 allers‐retours Paris ‐ Londres en
avion
Chauffer une maison, avec du fioul, sur la base de 3.000 litres consommés correspond à 8,8 teq CO2