Post on 21-Mar-2016
description
Journée du 9 mars
Au menu ?
Calage AssurancesCalage Assurances
Les assurances de dommages regroupent :
Les assurances de responsabilité (responsabilité civile familiale, responsabilité civile du conducteur…) ayant pour but de garantir les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui,
Les assurances de biens ayant pour but de compenser les conséquences pécuniaires des dommages causés à ceux-ci (véhicules, biens mobiliers ou immobiliers…).
Les assurances de dommages sont des contrats d’indemnité. Le principe indemnitaire est que, en aucun cas, l’indemnité perçue par le bénéficiaire ne peut être supérieure au dommage subi. Ainsi, un bien ne peut être indemnisé deux fois quand bien même il aurait fait l’objet de deux contrats distincts.
Parmi les assurances de personnes, on distingue :
les assurances en cas de décès (qui garantissent un capital ou une rente),
les assurances en cas de vie (assurance vie ou assurance capitalisation).
Les assurances de personnes sont des contrats forfaitaires. Si le risque se réalise, le bénéficiaire perçoit le montant de l’indemnité prévue au contrat, cette indemnité étant librement fixée entre l’assureur et l’assuré.
Positionner les assurances + les famillesPositionner les assurances + les familles
Assurance de dommages Assurance de personnes
RESPONSABILITÉS
DOMMAGES À AUTRUI
TRÈS SOUVENT OBLIGATOIRE
CHOSES
DOMMAGES À SON BIEN
FACULTATIF
PERSONNES
DOMMAGES À SA PERSONNE
PRINCIPE INDEMNITAIRE CUMUL D’INDEMNITÉS IMPOSSIBLE
PRINCIPE FORFAITAIRE
CUMUL D’INDEMNITÉS POSSIBLE
Positionner les assurances + les famillesPositionner les assurances + les familles
Avant tout: une enveloppe fiscale multi-avantages
1. Gain 2. Liquide
3. Bénéficiaire / Succession
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% , sur les contrats en unités de comptes
mais CSG+CRDS+PS = 11% restent à payer
0 4 8
Économie: 16% mais
« DSK » 7,5% en sus (*)
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Une très grande souplesse
0 4 8
Économie: 16% mais
« DSK » 7,5% en sus (*)
VersementsVersements :
Le 1er versementouvre le contrat A/V
RetraitsRetraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
(*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans
0 4 8
Économie: 16% mais« DSK » 7,5% en sus
avec une franchise de 4.600 € d’intérêts par personne et par an
VersementsVersements :
Le 1er versementouvre le contrat A/V
RetraitsRetraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Comment récupérer ses capitaux ?
0 4 8
RachatsRachats : partiels, totaux ou programmés (rente)
Vente => €
AvancesAvances : en règle générale, de 80 à 90% de la valeur en € du contrat
Vente => €
Vente => €
PFL à 35%ou IRPP
PFL à 15%ou IRPP
PFL à 7,5%
+ PS + PS + PS
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
L’exception du rachat programmé = rente
0 4 8
Rachats programmésRachats programmés : la fiscalité dépend de l’âge du crédirentier
PFL à 35%ou IRPP
PFL à 15%ou IRPP
PFL à 7,5%
RachatsRachats : partiels, totaux
+ PS + PS+ PS
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Age du crédirentier Fraction imposable de la rente
moins de 50 ans révolus de 50 à 59 ans inclus de 60 à 69 ans inclus 70 ans révolus et plus
70% 50% 40% 30%
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
La clause bénéficiaire
Contrats souscrits avant le 20/11/1991
VERSEMENTSAVANT LE
EFFECTUES13/10/1998
VERSEMENTSAPRES LE
EFFECTUES13/10/1998
IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENTQuel que soit l’âgeImposition à
152.500 € / bénéficiaire20% au delà
Contrats souscrits après le 20/11/1991
VERSEMENTS AVANT 70 ANS
VERSEMENTS APRES 70 ANS
VERSEMENTS AVANT 70 ANS
VERSEMENTS APRES 70 ANS
IMPOSITION EXONÉRATIONK + I
ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts ExonérésImposition sur la masse successorale au-delà
ABATTEMENT152.500 €/ bénéficiaire(K + I)Imposition à 20% au delà
ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts ExonérésImposition sur la masse successorale au-delà
Contrats souscrits avant le 20/11/1991
VERSEMENTSAVANT LE
EFFECTUES13/10/1998
VERSEMENTSAPRES LE
EFFECTUES13/10/1998
IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENTQuel que soit l’âgeImposition à
152.500 € / bénéficiaire20% au delà
Contrats souscrits après le 20/11/1991
VERSEMENTS AVANT 70 ANS
VERSEMENTS APRES 70 ANS
VERSEMENTS AVANT 70 ANS
VERSEMENTS APRES 70 ANS
IMPOSITION EXONÉRATIONK + I
soit VALEUR du contrat
ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition sur la masse successorale au-delà
ABATTEMENT152.500 €/ bénéficiaire(K uniquement) Intérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition à 20% au delà
ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition sur la masse successorale au-delà
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Régime Donation
parents -> enfants
entre époux entre PACSés entre concubins
Abattements
50.000 €30.000 € petits
enfants
76.000 € 57.000 € 1.500 €
Taux d’impôts * 5% -> 7.600 €* 10% -> 11.400 €* 15% -> 15.000 €* 20% -> 520.000 €* 30% -> 850.000 €* 35% -> 1.700.000 €* 40% au-delà
* 5% -> 7.600 €* 10% -> 15.000 €* 15% -> 30.000 €* 20% -> 520.000 €* 30% -> 850.000 €* 35% -> 1.700.000 €* 40% au-delà
* 40% -> 15.000 €* 50% au-delà
* 60%
DONATIONRéduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de
donation
Réductions applicables
< 80 ans > 80 ans 75 ans révolus et +
Donation en PP 50% 35% révolueDonation en Nue Pté
35% 10% révolue
Donation en usufruit
50% 35% révolue
Les droits successoraux Les droits successoraux
Les sommes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard à ses facultés: art L132-13 du CA
Une clause particulière : la clause bénéficiaire ->
Attention : ne pas déshériter les réservatairesParallèle, cascade ou combinaison des deux
Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie
Clause bénéficiaire
Point fort Point faible
Pas de bénéficiaire
Clause type : mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut
mes héritiers
Il s’agit du conjoint légal marié
En cascade ou successives
Le désistement ou le décès d’un bénéficiaire entraîne la désignation de
l’autre, etc.
Si pas suffisamment de bénéficiaires, le capital du contrat retourne à la masse
successorale voire à l’Etat
En parallèle ou conjointes
Permet de répartir le capital souscrit entre plusieurs bénéficiaires
Si mal rédigée, cette clause peut aboutir au versement du capital à des héritiers légaux de bénéficiaires pré-
décédés ce qui n’est pas nécessairement la volonté de l’assuré
Acceptation Rend le contrat inchangeable mais ne profite qu’au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s)
L’acceptation d’un seul des bénéficiaires semble emporter effet
pour tous les bénéficiaires.
De plus, les rachats deviennent impossibles sans l’accord du
bénéficiaire acceptant
Toutefois, un projet de loi, non encore lu à l’assemblée modifierait cette
spécificité
En démembrement
de propriété
Permet de préserver les intérêts du conjoint survivant à qui on laisse
l’usufruit
Risques de requalification fiscale si le capital équivalent de l’usufruit est
réinvesti en assurance vie au bénéfice des nu-propriétaires
Désignant provisoirement la Banque (gage)
Délégation d’assurances permettant à l’assuré de garantir un dossier de crédit
Cette délégation est sans valeur en cas de bénéficiaire acceptant.
Assurance perte/vol des moyens de paiement bancaires dommages / choses
Plan d’épargne populaire assurance ............................ personnes / vie
Responsabilité civile chef de famille ............................ dommages / responsabilités
Assurance obsèques ...................................................... personnes / décès
Assurance caravane ....................................................... dommages / choses
Assurance scolaire ......................................................... dommages / responsabilités
Assurance rente éducation ............................................ personnes / décès
Garantie des accidents de la vie…………………………. personnes / dommages
La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité
Où est l’assurance vie ?
La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité
Supports :
Contrats en € (K. garanti)
Contrats en UC (OPCVM)
La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité
Fiscalité : Rachat = retrait - IRPP- PFL Rente = retrait programmé à l’ IRPP- Certaine- Viagère : lié à l’âge du crédirentier Arbitrage dans le cas d’un « UC »- PS Succession- date d’ouverture- règle des 70 ans et des 152.500 € (30.500 €)
M. MANIN souscrit un contrat en unités de compte le 02/01/1997 à l’âge de 65 ans au profit de son petit fils. Il verse une cotisation initiale : 20.000 € (frais 3% en dedans sur chaque versement), Le 02/01/1999, il verse une cotisation de 75.000 €, Le 02/01/2002, il verse une cotisation de 45.000 €. Calculer la fiscalité applicable en cas de décès de Monsieur MANIN le 31/12/2004.(Hypothèse de taux de rendement annuel et constant de 5%) - Vous pourrez arrondir à l’€ le plus proche.
Exercices imposésExercices imposés
Age
65 66 67 68 69 70 71 72
Année
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Versements
Capitaux décès
Fiscalité
Exercices imposésExercices imposés
Et voilà, notre journée assurance s’arrête
là…
Ben c’était chouette !…