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description
1DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Information
Participationdes acteurs
Consultation du public
Directive cadre sur l’eau
2DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
L’article 14 de la directive
Une large information du (tout) public :mise à disposition des documentsréponse aux demandes d’information, documents, donnéestransparence dans l’élaboration du SDAGE
Une participation active des acteurs
Une consultation du public, En 2005 : sur le programme de travail et les principaux
enjeuxEn 2007 : sur le projet de SDAGE
Et montrer comment les observations sont prises en compte
3DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
2004 2005 20072006 2008
consultation du public
Etat des lieux
Enjeux du SDAGE
Avant projet de SDAGE
9e programme
SDAGE
consultation des assemblées
Consultation sur les enjeux, et le programmede révision du SDAGE
Consultation sur le projet de SDAGE
2004 2005 20072006 2008
Consultation sur les enjeux, et le programmede révision du SDAGE
Consultation sur le projet de SDAGE
4DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Consulter, pourquoi ?
Des citoyens mieux informés
Des acteurs mieux impliqués
Des choix mieux partagés
Pour faciliterl’atteinte des objectifs
5DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Qui consulte ?
C’est le comité de bassin
Un arrêté préfectoral définit les conditions de la consultation
Tous les comités de bassin consultent en même temps
6DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Le matériel de consultation
« Tous acteurs de l’eau »
Une synthèse 4 pages
Un questionnaire pour
faciliter l’expression
et le recueil des avis
Une affichette pour
signaler et orienter
Une expo pour informer
7DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Où consulter ?
www.eau-loire-bretagne.fr
saisie en ligne
2 mai - 2 novembre
2005
contributions écrites du public au président du
comité de bassin
Documents papier
- sur Internet
- préfectures, sous-préfectures
- au siège de l’agence de l’eau
8DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
9DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
10DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Reconquérir la qualité de la ressource en eau
Permettre au cours d’eau de retrouver leur régime naturel
Réduire les pollutions liées aux activités humaines (eaux
usées des villes…) diffuses (pesticides et nitrates)
d’origine agricole issues des activités industrielles et
artisanales
Mieux gérer les prélèvements d’eau
11DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Protéger la santé en même temps que l’environnement
Supprimer ou réduire fortement les rejets de produits dangereux (traitement des plantes, solvants…)
Protéger les ressources pour l’eau potable et lutter contre la pollution micro-biologique et le développement d’algues toxiques
12DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Préserver notre patrimoine naturel
Affirmer le rôle essentiel des zones humides
Garantir la richesse, l’intégrité et l’attractivité du littoral
Favoriser la remontée des poissons migrateurs
Préserver la qualité des milieux fragiles de l’amont des bassins versants
13DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Mieux vivre avec les crues
Réglementer les constructions dans les zones inondables
Adapter les routes et les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone… au risque d’inondation
Développer des dispositifs de prévision et l’information des habitants en zone inondables
Protéger les lieux habités quand cela est possible techniquement et raisonnable financièrement
14DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Gérer l’eau comme un bien commun et développer les solidarités entre tous les
usagers
Renforcer la cohérence des politiques publiques
Mieux appliquer le principe « pollueur-payeur » et assurer la transparence des coûts
Informer, sensibiliser, favoriser les échanges autour des enjeux de l’eau
15DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
L’accompagnement de la consultation
Lancement d’une campagne nationale de communication
Dans le bassin, un appel à nos partenaires à « relayer » l’information et la consultation
(CPIE, ifree,CINEV…)
Envoie du matériel de consultation dans toutes les mairies
16DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
La consultation en quelques chiffres
170 manifestations autour des enjeux de l’eau :
Organisation de débats, expositions, sorties natures, conférences…
350 acteurs se sont mobilisés : 164 collectivités 131 associations 30 chambres consulaires 2 dpt et 1 ville qui ont diffusé le questionnaire aux habitants
Publications d’annonces : 6 quotidiens nationaux , 27 régionaux (+ de 300 art), 12 spots télévisés
17DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Point sur l’organisation
A mi oct 20.000 questionnaires retournés au CBRetour très faible dans les préfectures et sous-préfectures
Difficultés à mobiliser les journalistes et le grand public sur les enjeux de l’eau
Questionnaire proposé considéré trop simpliste
Besoin d’accompagner le questionnaire auprès du public
18DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Premières tendances (1/2)
Qualité de la ressources en eau et santé publique
Les grandes préoccupations concernent la réduction des pollutions,
davantage avec la santé des personnes que pour des aspects
d’équilibre écologique. On redoute la toxicité des polluants pour
l’homme.
Préservation du patrimoine naturelCet enjeux est une préoccupation seconde par rapport à la
reconquête de la qualité, notamment les problématiques migrateurs
et zones humides.
19DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Enjeux liés aux crues et aux inondationsLa gestion des crues passe également au second plan après les problèmes de pollution. C’est sur cet enjeux que les réponses se dispersent le plus.
Gestion collective de l’eauEnjeux identifiés comme très important avec notamment
l’application du principe pollueur-payeur qui apparaît en priorité
Programme de travail de révision du SDAGEProgramme jugé globalement satisfaisant (60%) avec un souhait
du public d’être associé davantage à la politique de l’eau.
Premières tendances (2/2)
20DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Préoccupations et enjeux exprimés spontanément
Importance de l’information et la sensibilisation
Les moyens pour préserver la ressource
Réduction des pollutions
Mise en place de moyens d’incitation économique (principe pollueur-payeur)
21DCE/consultation du public – 24 novembre 2005
Les suites à apporter …
Etablir le rapport de la consultation
Relire et compléter le document tous acteurs de l’eau
Evaluer les actions d’accompagnement
Consultation du public
Adour Garonne
Démarche similaire avec : Un questionnaire reprenant les questions
importantes Des relais de terrain pour diffuser l’information L’organisation de cercles d’échanges
Retour de 25.000 questionnaires(80% papier et 20% Internet : résultats non exploités à ce jour)
Enjeux différents du territoire Loire Bretagne