Post on 05-Oct-2020
IMPLICATION DE BPIFRANCE DANS LES PLANS DE SOUTIEN ET RELANCE
SEPTEMBRE 2020
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Plan de Relance
01. PANORAMA GLOBAL
Plan AUTO/AERO/secteurs CRITIQUES/SANTE/5GTERRITOIRES D INDUSTRIE02.
03.
Le PLAN RELANCE EXPORT (à venir)
04 AIDES pour les entreprises fragilisées par la crise
06
LES PLANS TRANSVERSES : Climat, Tourisme, FRENCH Touch
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Plan de Relance
Plan de Relance
Plan AUTO
Plan TERRITOIRES D’INDUSTRIES
Plan Climat
CODEFI – FDES Opérations pour compte de tiers
Plan AERO
Plan de SOUTIEN AUX SECTEURS CRITIQUES
FRPME
Plan Relance Export
Plan Tourisme
Plan Touch
PGE, PGE saison et PGE
affacturage
Plan de soutien à la modernisation – pour compte de tiers
Plan entreprises retournement ou en difficultés
Plan thématiques continuum Bpifrance
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LE PROGRAMME « SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION »
UNE CONVENTION POUR DES AAP SUR 5 THÉMATIQUES :
AUTO, AERO, TERRITOIRE D INDUSTRIE, SANTE, SECTEURS CRITIQUES
- Un seul AAP possible pour un même projet
- Possibilité de déposer plusieurs projets différents sur un seul AAP
- Possibilité de déposer plusieurs projets différents sur des AAP différents
SEPTEMBRE 20204
Plan AUTO200 M€ /ouvert – fin 17 11 2020
Plan TERRITOIRES D’INDUSTRIES Pré-selection Etat/Région
Instruction et mise en place par le réseau BpifranceDécision Etat / enveloppe subventions : 150 m€
ouvert jusqu’à conso totale de l’enveloppe
Plan AEROEnveloppe subventions 100 m€ /Ouvert fin 17 11 2020
Plan de SOUTIEN AUX SECTEURS CRITIQUES
Le PLAN de Soutien aux investissements de modernisation
Les porteurs doivent choisir entre les AAP (pas de double dépôt pour le même projet ) possibilité de déposer plusieurs projets différents sur plusieurs AAP ou plusieurs projets différents sur une seule AAPOrientation prioritaire Cadre Aides COVID ( 80% dépenses max aides de 800 k€ en priorité) sinon orientation vers d’autres régimes d’aides
.
Cibles -Ouvert à toutes les régions mais priorité aux signataires Territoires d’Industrie Projet mature mise en place dans les 2 ans- Min dépense 400ke - Financement d’immobilisations incorporelles (logiciels, brevets,),
d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’équipements et de machines, de dépenses d’industrialisation et d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associé.
- Toutes tailles d’entreprises
CRITERES DE SELECTION
- Pertinence du projet industriel, au regard de la stratégie de développement économique du territoire
- Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet (impacts sociétaux)
- Maturité du projet, Viabilité et réalisme technique, économique et financier et capacité à démarrer rapidement.
Modalité d’octroi : via la plateforme »démarche simplifiée »Dépôt dossiers sur site internet: http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/ plateforme « démarche simplifiée »
• Premier examen par l’Etat et le Conseil Régional qui émettent un avis d’opportunité motivé.
• En cas d’avis d’opportunité favorable, Instruction de Bpifrance
• Transmission par Bpifrance pour avis consultatif DGE et DTI
• Bpifrance. présente ses conclusion aux revues d’Accélération Régionales
• Décision par le Préfet de Région (consensus recherché avec le Conseil régional).
• Bpifrance assure la notification des décisions (accord et refus) et le cas échéant l’orientation vers d’autres dispositifs.. Bpifrance assure le conventionnement et le suivi des projets retenus.
Cibles:Entreprises toutes tailles – assiettes min de 200 k€ - pas de maximumPour : projets de diversification, de modernisation et de transformation écologique de la filière aéronautique
Modalités d’octroiDépôt https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-aux-investissements-de-modernisation-de-la-filiere-aeronautique-50451
Instruction, avis et mise en place Direction de l’expertise et des programmes Bpifrance - Décision DGE
Cibles:Entreprises toutes tailles – assiettes min de 200 k€ - pas de maximumPour : projets de diversification, de modernisation et de transformation écologique de la filière automobile
Modalités d’octroiDépôt https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-aux-investissements-de-modernisation-de-la-filiere-automobile-50451
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Plan SANTE COVID : 200M€Ouvert – fin 17 11 2020
PLAN Soutien aux investissements de modernisation
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2 PROGRAMMES
PSPC COVID : 80M€Ouvert – fin 30 09 2020OBJET / Financement d’essais cliniques de molécules destinés au
traitement COVID (PSPC)
Transmettre demandes par mail à adminpspc@bpifrance.fr
-
Instruction, avis et mise en place Direction de l’expertise et des programmes Bpifrance - Décision DGE
Instruction, avis et mise en place Direction de l’expertise et des programmes Bpifrance - Décision DGE
Plan SECTEURS CRITIQUES- RESILIENCE : 100M€Ouvert – fin 17 11 2020
AMI : 120M€Ouvert – fin 30 10 2020OBJET / Cadre PIA Aides pour accompagner des investissements dans des
lignes de production Lignes destinées à produire des médicaments en lien avec
COVID
Dépôt : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-Manifestation-d-Interet-Capacity-49917
-
AAP :Cibles:Entreprises toutes tailles – assiettes min de 1M€ - pas de maximumPour :Secteurs critiquesSanté/Agro-alimentaireElectroniqueIntrants essentiels de l’industrieProjets de diversification, de modernisation et de transformation écologique de maillons essentiels des chaines industrielles
Modalités d’octroiDépôt https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-aux-investissements-de-modernisation-des-secteurs-critiques-50450
Cibles: Subventions directes
pour financer des plateformes d’expérimentation de la technologie 5G, en vue d’accélérer les applications industrielles garantissant la création de valeur en France…
Travaux de Recherche, développement de plateforme, et projets d’expérimentation
Modalités d’octroiDépôt https://www.bpifrance.fr/content/download/126825/1009085/version/2/file/20200914_AAP_5G_BPI_DGE_5G.pdf
Secteurs critiques 5G
Les porteurs doivent choisir entre les AAP (pas de double dépôt pour le même projet ) possibilité de déposer plusieurs projets différents sur plusieurs AAP ou plusieurs projets différents sur une seule AAPOrientation prioritaire Cadre Aides COVID ( 80% dépenses max aides de 800 k€ en priorité) sinon orientation vers d’autres régimes d’aides
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LES PLANS TRANSVERSES
PLAN BANQUE DU CLIMAT
PLAN DE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME
PLAN FRENCH TOUCH
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Volet financement : Prêt Industrie Créative Volet fonds propres : Fonds ICC, et Fonds de FondsVolet accompagnement : accélérateur mode et luxe 2 (mars 2021), accélérateur Jeux vidéo, accélérateur Cinéma-audiovisuel Volet international/ missions 2021 et 2022 FT Shangai, Dubaï, Nigéria, ..
LES PLANS TRANSVERSES
Plan CLIMAT
Plan TOURISME https://www.plan-tourisme.fr
Volet financement : Prêt Tourisme et prêt Relance Tourisme Volet fonds propres : OC Fast et Fonds FIT2Volet accompagnement : diagnostics 360 Rebond et accélérateurs Tourisme
Volet financement : Prêt Vert, Prêt Economie d’Energie, Prêt Méthanisation à la ferme, Prêt Méthanisation injectionVolet fonds propres : FIEE, Ecotech, SPI, de la PME à la GE, Fonds Bois Volet accompagnement : Diag Eco-flux, VTE vert, accélérateur TEE, accélérateur décarbonation,e-learning, climatomètre
Plan TOUCH
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Les dispositifs de soutien des entreprises en difficultés ou en Rebond
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FRPME
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• Tickets de 500 K€ à 5000 K€, selon besoins et structuration de l’opération
• Investissement en obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)
• Recherche systématique de co-investissement et cofinancement
• Réinvestissement des investisseurs financiers déjà présents si tel est le cas
• Absence de cash out sur l’opération• Consolidation/confirmation des dettes
bancaires et financières existantes• Documentation type (contrat d’OBSA et pacte
d’associés)• Accès à une offre spécifique
d’accompagnement de Bpifrance avec actions prioritaires à mettre en place
• Participation à la gouvernance au cas par cas
• Autres caractéristiques
• Horizon d’investissement de 5 à 7 ans pour les obligations, 10 ans pour les BSA
• Accès au capital via les BSA• Rémunération des obligations décomposée entre
des intérêts cash annuels et des intérêts in fine
• Accompagnement des PME et petites ETI, en leur offrant une solution de financement en quasi-fonds propres mobilisables dans des délais courts pour renforcer le bilan, financer le redéploiement et/ou le BFR
• Pérennité et viabilité de l’entreprise à moyen terme avérée
• Nature des mesures de renforcement à valider (identification claire des difficultés, plan d’actions à mettre en place, hypothèses de retour à une activité « normale »)
QUOI ? POURQUOI ?
L’investissement renforce son offre
POUR QUI ? • Société constituée sous forme de SA ou SAS• CA minimum de 5M€• Au moins deux exercices bénéficiaires sur les
quatre derniers exercices• Ne pas être une société investie par un fonds géré
par Bpifrance Investissement• Exclusions sectorielles usuelles pour Bpifrance et
entreprises en difficulté au sens européen
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Xavier GELOTDirecteur du Fonds de Renforcement des PME (Paris)
xavier.gelot@bpifrance.fr
FONDS DE RENFORCEMENT DES PME : Contacts
Le fonds de Renforcement des PME dispose de contacts privilégiés dans les territoires
M a r c P R E V O TOuest (Nantes)
marc.prevot@bpifrance.fr
Ad r ien VA S S EU R(La Roche-sur-Yon)
adrien.vasseur@bpifrance.fr
V in c en t S TIE V E NA RD Nord Ouest (Amiens)
vincent.stievenard@bpifrance.fr
Nic olas DA RD E NNE(Caen)
nicolas.dardenne@bpifrance.fr
F a b r ic e L E M A R C H A N DIle-de-France (Paris)
fabrice.lemarchand@bpifrance.fr
R o n a n F R E F I E L D(Paris)
ronan.frefield@bpifrance.fr
Alexis d’ H ER OUV ILLEFilières (Paris)
alexis.dherouville@bpifrance.fr
Oliv ier LEV YEst (Strasbourg)
olivier.levy@bpifrance.fr
La u r en c e GA UT HIE R(Besançon, Dijon)
laurence.gauthier@bpifrance.fr
T h i e r r y D E C K E RSud (Toulouse)
thierry.decker@bpifrance.fr
Is a b elle GA L A MA N D AURA (Lyon)
isabelle.galamand@bpifrance.fr
C h r i s t i n e B U S Q U E(Toulouse)
christine.busque@bpifrance.fr
Den is TA L A RON(Clermont-Ferrand, Saint-Etienne)
denis.talaron@bpifrance.fr
Les dispositifs pour les entreprises en difficultés gérés par Bpifrance pour le compte de l’Etat – LES AIDES CODEFI
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LES PRETS ET AIDES CODEFI / MISE EN PLACE
Décision L’Etat est originateur de la créance et responsable de son octroi
et de sa gestion. Secrétaire général du CIRI sur avis des Codefi régionaux .
Montage des dossiers auprès des CRP ou CODEFI Décision par arrêté ministériel sur proposition du CODEFI Décision publiée au JO
Rôle de B pifrance et
contact
o Avant décision ministérielle : Instruction LCB-FT et validation du
dispositif de suretés envisagées . Après décision : Transmission par la DGE de l’accord de crédit et de la
Publication au JO de l’arrêté ministériel de décision
Modalités
Bpifrance agit comme prestataire de services à charge de mettre à disposition auprès des emprunteurs la plateforme dédié et de décaisser le montant de chaque prêt FDES sur le compte de chacun des emprunteurs éligibles audit prêt.
Accord état via plateforme / LCBFT automatique
Objet
Le Dispositif proposé vise à soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19, via des prêts participatifs
Aide pour les entreprises n’ayant pas eu de PGE Exclusions : Entreprises en procédure collective…
Aides sous forme d’AR ou Prêt Bonifié, selon montant et obtention ou non d’un PGE
Cibles : PME ( et prochainement ETI) n’ayant pas obtenu de PGE suffisant
Exclusions :Entreprises en procédure collective ( sauf si un plan a été adopté )
CODEFI < 100 000 €Contact : Aymeric Quantin OUVERTURE LE 14 10 2020
l’Etat sera responsable du support client de niveau 1 : les E qui demandent un prêt au travers de la plateforme pourront solliciter une assistance en adressant un mail (critères et conditions d’éligibilité, caractéristiques du prêt, décision d’octroi).. L’Etat ne répondra pas aux questions d’ordre technique.
Lien plateforme : à venir.
Pour orienter
Avance remboursable : min 100k€ max 800K€ ( dans la limite de 25% du CA ou de 2 années de masse salariale en France pour les sociétés innovantes) Bénéficiaires : entreprises n’ayant pas eu de PGEDurée : 10 ans dont 3 ans de différé Taux : 1%Aucunes suretés
Prêt bonifié : 3 à 6 ans dont un 1 an de différé en capital Bénéficiaires : Entreprises ayant eu un PGE, ou Prêt demandé > 800 KE montant : min 100K€ / max : le total Prêt Bonifié + PGE ne doit pas dépasser 25% du CATaux : fonction Selon les cas, suretés possibles : nantissement de fonds, de matériels , de titres , gages corporels, hypothèques . Pas de caution
CODEFI > 100 000 €Contact : Hubert Guillaume
Mail : opti@bpifrance.frouvert
Envoyer les clients ou banques vers les CRP ou les CODEFI (
Prêt 7 ans dont un an de différé (Taux à 3,5% l’an)Montant : min 3K€ max 100K€ / limite max 25% du CAObjet du financement : besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. Exclusions : les entreprises ayant eu un PGE / entreprises morales en procédures collectivesAucunes suretés / Sans assurance
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