Genève, 11 novembre 2010

Libre Accès et Creative Commons

Claude Almansi, team CC Suisse

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Digital Copyrights for E-Learning?

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Digital Copyrights for E-Learning??

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Digital Copyrights for E-Learning

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Digital Copyrights for E-LearningLibre Accès et Creative Commons1

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Digital Copyrights for E-Learning

James Boyle (1997)

A Politics of Intellectual Property: Environmentalism For the Net?

http://www.law.duke.edu/boylesite/Intprop.htm

(Merci à Philippe Aigrain)

Une écologie pour le Net1

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Digital Copyrights for E-Learning

Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la

vie, Sciences humaines et sociales

22 octobre 2003

En français En anglais

Déclaration de Berlin sur le libre accès2

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Digital Copyrights for E-Learning

Les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions :

1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées →

Déclaration de Berlin – Condition 12

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Digital Copyrights for E-LearningDéclaration de Berlin – Condition 12

...sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

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Digital Copyrights for E-Learning

2. Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, →

Déclaration de Berlin – Condition 22

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Digital Copyrights for E-Learning

… utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

Déclaration de Berlin – Condition 22

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Digital Copyrights for E-Learning

• Universität St. Gallen• Eidgenössische Technische Hochschule Zürich• Rektorenkonferenz der Fachhochschulen der

Schweiz (KFH)• Conférence suisse des rectrices et recteurs des

hautes écoles pédagogiques• Schweizerischer Nationalfonds zur Förderung

wissenschaftlicher Forschung (SNF) - Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

• →

Signataires suisses2

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Digital Copyrights for E-Learning

• Akademien der Wissenschaften Schweiz• Conférence des Recteurs des Universités Suisses• Universität Zürich• CERN (Organisation européenne pour la

recherche nucléaire)

Source: oa.mpg.de/lang/en-uk/berlin-prozess/signatoren

Signataires suisses2

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Digital Copyrights for E-Learning

"La recherche encouragée par des fonds publics devrait – en premier lieu dans l’intérêt de la science elle-même – être accessible autant que possible au public. (…)Les publications scientifiques issues de projets encouragés doivent être mises en libre accès. Les dispositions du FNS laissent les chercheurs libres de choisir comment y procéder."

Source: Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique – Dossier Open Access

FNS et libre accès3

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Digital Copyrights for E-Learning

Point "4. Open Access" du

Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche

(17 juin 2008 - PDF)

FNS et LA: Règlement3

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Digital Copyrights for E-Learning

"...Lorsque les auteur-e-s veulent publier leurs communications en libre accès, ils doivent s’assurer juridiquement. En outre, ils doivent explicitement mentionner les droits d’utilisation de leurs textes (par ex. Avec Creative Commons). "

Académie suisse des sciences humaines et sociales: Dossier Open Access – Aspects juridiques.

ASSH – LA - Licence3

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Digital Copyrights for E-LearningCreative Commons4

(…)

Licence de "Prisonnière de la Loi" - extraits

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Digital Copyrights for E-Learning

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

BY – NC – SA?4

19

Digital Copyrights for E-LearningBY – NC – SA4

Extrait central de la Licence de "Prisonnière de la Loi"

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Digital Copyrights for E-Learning

A quoi sert le module ND?

Pourquoi n'a-t-il pas été utilisé dans ce cas?

ND?4

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Digital Copyrights for E-Learning

Source: creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/

Mais• les modifications autorisées par la loi restent

autorisées• ND: pas pour licence Libre Accès (voir DB

Condition 1)

ND et Libre Accès4

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Digital Copyrights for E-Learning

creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/= version pour humains

identique pour toutes les licences by-nc-sa

Maiscreativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode

(en lien dans version pour humains)

= version pour juristesadaptée au droit d'auteur français

/FR et version pour juristes4

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Digital Copyrights for E-Learning

http://creativecommons.org/choose

ou

http://creativecommons.org/choose/?lang=fr

et suivre les indications

Créer une licence CC4

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Digital Copyrights for E-Learning

Code produit au moyen dehttp://creativecommons.org/choose

Code des licences CC: version pour machines4

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Digital Copyrights for E-Learning

Exemple: Licence de "Prisonnière de la Loi"(cf. diapositives 17 et 18)

Version pour humains copiée et complétée

Tutoriel vidéo de M. Paskevicius:Creative Commons Licensing Offline Work Walkthrough

(sous-titres en CZ, EN, FR, IT, SP)

Licence pour "oeuvre offline"4

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Digital Copyrights for E-Learning

Qu'avez-vous compris?

;-)

Résumé Creative Commons4

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Digital Copyrights for E-Learning

Qu'avez-vous compris?

Quelles sont vos remarques et objections?

Résumé Libre Accès et CC4

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Digital Copyrights for E-Learning

Cette présentation, sous une licence Creative Commons

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ch/

,

est téléchargeable depuis:http://cc4dice.wikispaces.com/GE

Contact: claude.almansi@gmail.com

Merci de votre écoute4