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GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- GAILLAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21810099800010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GAILLAC CADALEN
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE GAILLAC (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 55
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 129
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 130
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 132
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 133
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 138
D2 - Arrêté et signatures 139
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE GAILLACMAIRIE DE GAILLAC
BP2019
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15583163
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
11 730 230,00 12 705 318,00 795,13 1176
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 909,10 1 098,002 Produit des impositions directes/population 458,64 552,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 021,75 1 278,004 Dépenses d’équipement brut/population 329,88 276,005 Encours de dette/population 803,65 893,006 DGF/population 135,28 180,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,34 59,708 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,83 92,809 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,29 21,6010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78,65 69,90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
16 221 876,00 16 221 876,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)
16 221 876,00
16 221 876,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)6 068 452,97 7 016 312,85
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
933 439,23
1 269 718,16
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 284 138,81
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
8 286 031,01
8 286 031,01
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
24 507 907,01
24 507 907,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 722 790,00 0,00 5 414 550,00 5 414 550,00 5 414 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 890 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 319 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
65 Autres charges de gestion courante 886 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 817 790,00 0,00 13 550 550,00 13 550 550,00 13 550 550,00
66 Charges financières 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
67 Charges exceptionnelles 161 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 423 790,00 0,00 14 166 550,00 14 166 550,00 14 166 550,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 862 218,00 1 521 626,00 1 521 626,00 1 521 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 473 500,00 533 700,00 533 700,00 533 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 335 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00 2 055 326,00
TOTAL 16 759 508,00 0,00 16 221 876,00 16 221 876,00 16 221 876,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 120 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 666 000,00 0,00 4 186 700,00 4 186 700,00 4 186 700,00
73 Impôts et taxes 8 445 378,00 0,00 8 550 971,00 8 550 971,00 8 550 971,00
74 Dotations et participations 2 944 130,00 0,00 2 835 205,00 2 835 205,00 2 835 205,00
75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes de gestion courante 16 345 508,00 0,00 15 872 876,00 15 872 876,00 15 872 876,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 43 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 389 508,00 0,00 15 921 876,00 15 921 876,00 15 921 876,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 370 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 370 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 16 759 508,00 0,00 16 221 876,00 16 221 876,00 16 221 876,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)1 755 326,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 602,00 10 449,96 -10 449,96 -10 449,96 0,00
204 Subventions d'équipement versées 331 800,35 16 600,00 295 200,00 295 200,00 311 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 465 659,52 906 389,27 3 934 202,93 3 934 202,93 4 840 592,20
Total des dépenses d’équipement 7 823 061,87 933 439,23 4 218 952,97 4 218 952,97 5 152 392,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 335 000,00 0,00 1 419 500,00 1 419 500,00 1 419 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses financières 1 336 500,00 0,00 1 549 500,00 1 549 500,00 1 549 500,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 159 561,87 933 439,23 5 768 452,97 5 768 452,97 6 701 892,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 407 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordred’investissement
777 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 9 936 561,87 933 439,23 6 068 452,97 6 068 452,97 7 001 892,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 1 284 138,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 942 332,51 969 718,16 431 161,00 431 161,00 1 400 879,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 600 000,00 300 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 542 332,51 1 269 718,16 1 531 161,00 1 531 161,00 2 800 879,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)
616 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)
1 509 559,19 0,00 2 544 825,85 2 544 825,85 2 544 825,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 2 191 559,19 0,00 3 429 825,85 3 429 825,85 3 429 825,85
45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 733 891,70 1 269 718,16 4 960 986,85 4 960 986,85 6 230 705,01
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Chap. Libellé Pour mémoire
budgetprécédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 862 218,00 1 521 626,00 1 521 626,00 1 521 626,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 473 500,00 533 700,00 533 700,00 533 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 407 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 742 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00 2 055 326,00
TOTAL 10 476 609,70 1 269 718,16 7 016 312,85 7 016 312,85 8 286 031,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)1 755 326,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 414 550,00 5 414 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 316 000,00 316 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 920 000,00 920 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 295 000,00 0,00 295 000,0067 Charges exceptionnelles 121 000,00 0,00 121 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 150 000,00 533 700,00 683 700,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 521 626,00 1 521 626,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 166 550,00 2 055 326,00 16 221 876,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
1 419 500,00 0,00 1 419 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 840 592,20 4 840 592,20
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 311 800,00 0,00 311 800,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 300 000,00 300 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 130 000,00 130 000,00
Dépenses d’investissement – Total 6 701 892,20 300 000,00 7 001 892,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 284 138,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 130 000,00 130 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 186 700,00 4 186 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 8 550 971,00 8 550 971,00
74 Dotations et participations 2 835 205,00 2 835 205,00
75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 0,00 170 000,0076 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,0077 Produits exceptionnels 48 000,00 0,00 48 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 921 876,00 300 000,00 16 221 876,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 000,00 0,00 680 000,00
13 Subventions d'investissement 1 400 879,16 0,00 1 400 879,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)
1 405 000,00 0,00 1 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 533 700,00 533 700,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 521 626,00 1 521 626,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 685 879,16 2 055 326,00 5 741 205,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 544 825,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
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Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 722 790,00 5 414 550,00 5 414 550,00
60611 Eau et assainissement 207 680,00 245 100,00 245 100,00
60612 Energie - Electricité 576 950,00 601 700,00 601 700,00
60621 Combustibles 163 000,00 169 000,00 169 000,00
60622 Carburants 69 000,00 87 600,00 87 600,00
60623 Alimentation 4 600,00 7 700,00 7 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 142 150,00 112 100,00 112 100,00
60631 Fournitures d'entretien 41 300,00 39 750,00 39 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 98 700,00 72 080,00 72 080,00
60633 Fournitures de voirie 28 000,00 48 000,00 48 000,00
60636 Vêtements de travail 17 200,00 19 700,00 19 700,00
6064 Fournitures administratives 32 900,00 27 860,00 27 860,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 48 400,00 44 000,00 44 000,00
6132 Locations immobilières 10 100,00 10 100,00 10 100,00
6135 Locations mobilières 479 220,00 349 044,00 349 044,00
61521 Entretien terrains 25 000,00 57 450,00 57 450,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 86 500,00 105 800,00 105 800,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 000,00 6 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 300,00 400,00 400,00
61551 Entretien matériel roulant 90 500,00 71 000,00 71 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 150,00 29 500,00 29 500,00
6156 Maintenance 120 400,00 128 620,00 128 620,00
6161 Multirisques 60 900,00 64 500,00 64 500,00
6182 Documentation générale et technique 11 380,00 12 980,00 12 980,00
6184 Versements à des organismes de formation 20 610,00 27 900,00 27 900,00
6188 Autres frais divers 100 400,00 92 110,00 92 110,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 79 000,00 26 800,00 26 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 23 000,00 17 000,00 17 000,00
6228 Divers 602 900,00 527 216,00 527 216,00
6231 Annonces et insertions 216 200,00 47 000,00 47 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 92 300,00 119 400,00 119 400,00
6233 Foires et expositions 40 000,00 60 650,00 60 650,00
6236 Catalogues et imprimés 200 700,00 114 600,00 114 600,00
6237 Publications 4 000,00 22 100,00 22 100,00
6238 Divers 0,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 80 900,00 1 200,00 1 200,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00
6256 Missions 26 050,00 16 150,00 16 150,00
6261 Frais d'affranchissement 47 650,00 55 500,00 55 500,00
6262 Frais de télécommunications 68 650,00 70 800,00 70 800,00
627 Services bancaires et assimilés 3 800,00 2 500,00 2 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 200,00 25 540,00 25 540,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 105 000,00 112 500,00 112 500,00
6284 Redevances pour services rendus 6 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 90 000,00 90 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 548 200,00 1 569 400,00 1 569 400,00
63512 Taxes foncières 65 000,00 70 000,00 70 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 700,00 2 200,00 2 200,00
6358 Autres droits 200,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 890 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6218 Autre personnel extérieur 51 550,00 85 050,00 85 050,00
6331 Versement de transport 21 240,00 21 000,00 21 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 380,00 33 000,00 33 000,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 100,00 70 700,00 70 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 367 300,00 3 472 400,00 3 472 400,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 91 900,00 81 800,00 81 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 539 750,00 602 300,00 602 300,00
64131 Rémunérations non tit. 558 080,00 508 200,00 508 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 59 000,00 4 700,00 4 700,00
6417 Rémunérations des apprentis 59 700,00 46 300,00 46 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 717 100,00 662 100,00 662 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 095 250,00 1 103 700,00 1 103 700,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 050,00 24 550,00 24 550,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 000,00 60 000,00 60 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 100,00 3 400,00 3 400,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 600,00 3 550,00 3 550,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 800,00 7 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 900,00 24 450,00 24 450,00
6488 Autres charges 40 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 319 000,00 316 000,00 316 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 500,00 3 000,00 3 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 6 000,00 6 000,00 6 000,00
739211 Attributions de compensation 9 500,00 307 000,00 307 000,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 301 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 886 000,00 920 000,00 920 000,00
6531 Indemnités 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6532 Frais de mission 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6535 Formation 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65548 Autres contributions 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 52 000,00 50 000,00 50 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 385 000,00 419 000,00 419 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
13 817 790,00 13 550 550,00 13 550 550,00
66 Charges financières (b) 295 000,00 295 000,00 295 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 280 000,00 273 000,00 273 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 0,00 7 000,00 7 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 161 000,00 121 000,00 121 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 15 000,00 15 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e
14 423 790,00 14 166 550,00 14 166 550,00
023 Virement à la section d'investissement 1 862 218,00 1 521 626,00 1 521 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 473 500,00 533 700,00 533 700,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 473 500,00 533 700,00 533 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
2 335 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 335 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 759 508,00 16 221 876,00 16 221 876,00
+
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 128 583,83 Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 104,88 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 120 000,00 130 000,00 130 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 120 000,00 130 000,00 130 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 666 000,00 4 186 700,00 4 186 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 24 000,00 23 000,00 23 000,00
70312 Redevances funéraires 8 000,00 7 000,00 7 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 32 000,00 32 000,00 32 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 664 000,00 3 180 500,00 3 180 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 71 000,00 70 000,00 70 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 21 500,00 29 400,00 29 400,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 000,00 1 000,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 675 500,00 654 000,00 654 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 124 000,00 129 000,00 129 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 31 500,00 26 500,00 26 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 23 300,00 23 300,00
73 Impôts et taxes 8 445 378,00 8 550 971,00 8 550 971,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 109 378,00 7 146 971,00 7 146 971,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 236 000,00 235 000,00 235 000,00
7336 Droits de place 85 000,00 88 000,00 88 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 370 000,00 380 000,00 380 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 115 000,00 120 000,00 120 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 530 000,00 581 000,00 581 000,00
74 Dotations et participations 2 944 130,00 2 835 205,00 2 835 205,00
7411 Dotation forfaitaire 1 034 430,00 1 019 000,00 1 019 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 584 547,00 584 000,00 584 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 505 495,00 505 000,00 505 000,00
744 FCTVA 0,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 1 000,00 1 000,00
7472 Participat° Régions 64 500,00 67 500,00 67 500,00
7473 Participat° Départements 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 140 000,00 160 000,00 160 000,00
7478 Participat° Autres organismes 47 000,00 10 000,00 10 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 59 631,00 60 381,00 60 381,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 322 027,00 335 824,00 335 824,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 20 000,00 20 000,00
7488 Autres attributions et participations 166 000,00 65 000,00 65 000,00
75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 170 000,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 345 508,00 15 872 876,00 15 872 876,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 43 000,00 48 000,00 48 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 8 000,00 8 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 40 000,00 40 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d
16 389 508,00 15 921 876,00 15 921 876,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 370 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 370 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 370 000,00 300 000,00 300 000,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 19
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 759 508,00 16 221 876,00 16 221 876,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 221 876,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 25 602,00 -10 449,96 -10 449,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 25 602,00 -10 449,96 -10 449,96
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 331 800,35 295 200,00 295 200,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 25 000,35 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 200,00 175 200,00 175 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 600,00 20 000,00 20 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
445 Opération d’équipement n° 445 (5) 120 788,00 104 550,00 104 550,00
531 Opération d’équipement n° 531 (5) 17 100,00 40 200,00 40 200,00
540 Opération d’équipement n° 540 (5) 316 660,30 128 900,00 128 900,00
557 Opération d’équipement n° 557 (5) 0,00 0,00 0,00
598 Opération d’équipement n° 598 (5) 60 160,00 42 600,00 42 600,00
700 Opération d’équipement n° 700 (5) 167 018,66 100 000,00 100 000,00
710 Opération d’équipement n° 710 (5) 285 000,00 230 000,00 230 000,00
711 Opération d’équipement n° 711 (5) 394 299,54 399 352,93 399 352,93
740 Opération d’équipement n° 740 (5) 5 679,20 0,00 0,00
742 Opération d’équipement n° 742 (5) 34 254,91 17 900,00 17 900,00
743 Opération d’équipement n° 743 (5) 10 000,00 26 200,00 26 200,00
746 Opération d’équipement n° 746 (5) 303 089,78 736 400,00 736 400,00
747 Opération d’équipement n° 747 (5) 9 127,88 0,00 0,00
748 Opération d’équipement n° 748 (5) 192 267,36 0,00 0,00
751 Opération d’équipement n° 751 (5) 200 000,00 0,00 0,00
752 Opération d’équipement n° 752 (5) 60 000,00 40 000,00 40 000,00
753 Opération d’équipement n° 753 (5) 2 100 000,00 20 000,00 20 000,00
754 Opération d’équipement n° 754 (5) 0,00 23 000,00 23 000,00
772 Opération d’équipement n° 772 (5) 27 315,20 14 500,00 14 500,00
911 Opération d’équipement n° 911 (5) 106 878,09 134 600,00 134 600,00
926 Opération d’équipement n° 926 (5) 0,00 0,00 0,00
930 Opération d’équipement n° 930 (5) 815 160,21 986 000,00 986 000,00
939 Opération d’équipement n° 939 (5) 78 111,60 200 000,00 200 000,00
940 Opération d’équipement n° 940 (5) 5 665,80 0,00 0,00
943 Opération d’équipement n° 943 (5) 1 047 144,59 572 000,00 572 000,00
944 Opération d’équipement n° 944 (5) 755 287,95 15 000,00 15 000,00
945 Opération d’équipement n° 945 (5) 123 705,00 60 000,00 60 000,00
946 Opération d’équipement n° 946 (5) 8 544,01 0,00 0,00
947 Opération d’équipement n° 947 (5) 202 000,00 0,00 0,00
948 Opération d’équipement n° 948 (5) 0,00 43 000,00 43 000,00
949 Opération d’équipement n° 949 (5) 20 401,44 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 823 061,87 4 218 952,97 4 218 952,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 335 000,00 1 419 500,00 1 419 500,00
1641 Emprunts en euros 1 280 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 50 000,00 50 000,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 24 500,00 24 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses financières 1 336 500,00 1 549 500,00 1 549 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 159 561,87 5 768 452,97 5 768 452,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 370 000,00 300 000,00 300 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 370 000,00 300 000,00 300 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 80 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 180 000,00 130 000,00 130 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 110 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 407 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 777 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 936 561,87 6 068 452,97 6 068 452,97
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 933 439,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 284 138,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 942 332,51 431 161,00 431 161,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 596 716,00 165 490,00 165 490,00
1322 Subv. non transf. Régions 281 462,00 82 745,00 82 745,00
1323 Subv. non transf. Départements 617 390,23 62 060,00 62 060,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 107 718,28 29 366,00 29 366,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 125 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 900,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 125 046,00 31 500,00 31 500,00
1342 Amendes de police non transférable 69 100,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 600 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 542 332,51 1 531 161,00 1 531 161,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 125 559,19 3 224 825,85 3 224 825,85
10222 FCTVA 450 000,00 520 000,00 520 000,00
10226 Taxe d'aménagement 166 000,00 160 000,00 160 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 509 559,19 2 544 825,85 2 544 825,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 2 191 559,19 3 429 825,85 3 429 825,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 733 891,70 4 960 986,85 4 960 986,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 862 218,00 1 521 626,00 1 521 626,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 473 500,00 533 700,00 533 700,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 400,00 8 350,00 8 350,00
28031 Frais d'études 58 600,00 64 100,00 64 100,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 29 600,00 7 500,00 7 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 12 500,00 12 450,00 12 450,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 107 400,00 142 400,00 142 400,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 500,00 6 200,00 6 200,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 12 500,00 12 500,00
28051 Concessions et droits similaires 14 500,00 11 150,00 11 150,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 9 900,00 9 900,00
28152 Installations de voirie 10 600,00 10 000,00 10 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 600,00 600,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 400,00 400,00
28182 Matériel de transport 25 600,00 26 500,00 26 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 900,00 39 400,00 39 400,00
28184 Mobilier 28 300,00 30 800,00 30 800,00
28188 Autres immo. corporelles 122 600,00 140 450,00 140 450,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
2 335 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00
041 Opérations patrimoniales (9) 407 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 400 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 7 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 742 718,00 2 055 326,00 2 055 326,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 476 609,70 7 016 312,85 7 016 312,85
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 269 718,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 286 031,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 445 (1)
LIBELLE : ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM.
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 171 710,13 a 6 250,40 104 550,00 b 104 550,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 710,13 6 250,40 104 550,00 104 550,00 0,00
2182 Matériel de transport 12 010,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 484,12 5 062,80 8 400,00 8 400,00 0,00
2184 Mobilier 41 275,23 680,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 116 940,02 507,60 96 150,00 96 150,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 5 716,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 716,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 716,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-105 084,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 531 (1)
LIBELLE : OEUVRES D ART - MATERIEL MUSEES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 106 130,09 a 0,00 40 200,00 b 40 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 130,09 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 104 678,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 054,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 397,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 540 (1)
LIBELLE : AQUIS. MATERIEL DIVERS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 197 313,75 a 0,00 128 900,00 b 128 900,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 197 313,75 0,00 128 900,00 128 900,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 722,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 228 790,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 877,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 959 923,22 0,00 128 900,00 128 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-128 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 557 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 570 153,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 570 153,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 563 349,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 803,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 598 (1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 403 552,90 a 11 660,00 42 600,00 b 42 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 388,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 149,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 303 808,17 11 660,00 42 600,00 42 600,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
303 808,17 11 660,00 42 600,00 42 600,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-54 260,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 700 (1)
LIBELLE : MAT. INFOR. MAIRIE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 691 281,00 a 1 377,60 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 564,73 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 29 619,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 102 945,62 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 364 117,60 1 377,60 100 000,00 100 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 364 117,60 1 377,60 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 598,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 194 598,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-101 377,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 710 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 483 212,30 a 0,00 230 000,00 b 230 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 477 449,67 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2111 Terrains nus 155 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 244 827,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 142 885,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 934 046,18 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 762,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 762,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 070 959,60 a 7 584,72 399 352,93 b 399 352,93 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 876,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 9 881,35 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 312 200,26 3 939,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 219 780,57 3 939,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 32 728,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 087,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 604,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 736 882,68 3 645,72 399 352,93 399 352,93 0,00
2313 Constructions 1 736 882,68 3 645,72 399 352,93 399 352,93 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-406 937,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 740 (1)
LIBELLE : PISCINES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 267 675,04 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 739,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 739,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 206,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 786,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 739,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 192 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 192 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 742 (1)
LIBELLE : CTM
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 52 016,81 a 0,00 17 900,00 b 17 900,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 016,81 0,00 17 900,00 17 900,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 016,81 0,00 17 900,00 17 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-17 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 743 (1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 69 744,59 a 0,00 26 200,00 b 26 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 744,59 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00
2152 Installations de voirie 69 744,59 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-26 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 746 (1)
LIBELLE : INSTALLATIONS SPOR- TIVES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 440 233,86 a 7 493,30 736 400,00 b 736 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 179,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 179,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 408,46 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 23 589,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 918,86 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 375 646,20 7 493,30 724 000,00 724 000,00 0,00
2313 Constructions 375 646,20 7 493,30 724 000,00 724 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-743 893,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 747 (1)LIBELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 192 648,56 a 3 324,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 934,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 121,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 812,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 118 713,65 3 324,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 118 713,65 3 324,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 41 500,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 41 500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 31 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 10 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
38 176,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 748 (1)LIBELLE : AMENAG. ESPACES DE VIE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 320 198,95 a 10 704,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 117,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 117,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 304 081,75 10 704,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 304 081,75 10 704,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 71 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 71 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 71 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
60 296,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 751 (1)
LIBELLE : MUSEE DES BEAUX ARTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 197 057,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 197 057,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 197 057,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 752 (1)
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 765,82 a 5 579,30 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 765,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 765,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 579,30 40 000,00 40 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 5 579,30 40 000,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-45 579,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 753 (1)LIBELLE : ACQ. LOCAUX ALPHACAN
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 051 662,58 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 051 662,58 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2138 Autres constructions 2 051 662,58 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 754 (1)
LIBELLE : QUAI ST JACQUES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 23 000,00 b 23 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-23 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 772 (1)
LIBELLE : CIMETIERES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 113 056,92 a 11 455,76 14 500,00 b 14 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 439,65 11 455,76 14 500,00 14 500,00 0,00
2116 Cimetières 4 869,35 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 513,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 056,66 11 455,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 617,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 916,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 93 700,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-25 955,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 911 (1)
LIBELLE : SECURITE BATIMENTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 223 051,25 a 18 427,86 134 600,00 b 134 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 960,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 653,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216 360,85 18 427,86 134 600,00 134 600,00 0,00
2313 Constructions 216 360,85 18 427,86 134 600,00 134 600,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 55 150,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 150,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 23 650,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 31 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-97 877,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : RENOVATION CLAVELLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 221,04 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 221,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 634,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 586,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : VIE QUOTIDIENNE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 3 421 341,22 a 147
976,30
986 000,00 b 986 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 63 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 63 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 139,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 443,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 19 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 315 984,19 147 976,30 986 000,00 986 000,00 0,00
2313 Constructions 326 391,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 970 517,61 147 976,30 986 000,00 986 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
19 075,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 133 976,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 939 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 117 851,77 a 8 391,60 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 117 851,77 8 391,60 200 000,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 117 851,77 8 391,60 200 000,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-208 391,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 940 (1)
LIBELLE : ETUDES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 162 517,03 a 5 665,80 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 162 517,03 5 665,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 162 517,03 5 665,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-5 665,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 48
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 943 (1)
LIBELLE : ABBATIALE ST MICHEL
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 176 134,83 a 539 987,16 572 000,00 b 572 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 329,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 32 329,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 143 805,29 539 987,16 572 000,00 572 000,00 0,00
2313 Constructions 1 143 805,29 539 987,16 572 000,00 572 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 497 250,96 d 310 295,00
13 Subventions d'investissement 497 250,96 310 295,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 229 584,33 165 490,00
1322 Subv. non transf. Régions 147 902,00 82 745,00
1323 Subv. non transf. Départements 119 764,63 62 060,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-304 441,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 49
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 944 (1)
LIBELLE : RESERVES MUSEES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 074 571,95 a 45 695,99 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 148 329,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 127,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 584,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 120 503,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 112,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 926 242,40 45 695,99 15 000,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 919 290,09 45 695,99 15 000,00 15 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
6 952,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 326 254,20 d 0,00
13 Subventions d'investissement 326 254,20 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 140 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 133 535,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 52 719,20 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
265 558,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 50
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 945 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 382 962,91 a 49 499,00 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 377 221,91 49 499,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 377 221,91 49 499,00 60 000,00 60 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-109 499,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 51
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 946 (1)
LIBELLE : GARE ROUTIERE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 625 853,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 625 853,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 625 853,91 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 33 713,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 33 713,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 713,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
33 713,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 52
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : GPCAT GARE SNCF
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 180 800,00 a 21 200,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 180 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-21 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 53
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 948 (1)
LIBELLE : QUARTIER LENTAJOU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 43 000,00 b 43 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-43 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 54
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 949 (1)
LIBELLE : AVAP
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 76 936,32 a 4 116,48 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 76 936,32 4 116,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 76 936,32 4 116,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-4 116,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 55
16 221 87680 000180 000150 0000070 0003 404 200540 0000986 32410 811 352
000000000000
16 221 87680 000180 000150 0000070 0003 404 200540 0000986 32410 811 352
16 221 8766 0004 019 22000157 000975 0303 949 650138 750542 0003 531 9002 902 326
000000000000
16 221 8766 0004 019 22000157 000975 0303 949 650138 750542 0003 531 9002 902 326
8 286 0310967 4090000373 470002 544 8264 400 326
1 269 7180601 9640000367 754000300 000
7 016 3130365 44500005 716002 544 8264 100 326
8 286 03102 942 003005 063793 8931 226 1630121 499363 7712 833 639
2 217 5780292 650005 0637 493537 663049 49941 0711 284 139
6 068 45302 649 353000786 400688 500072 000322 7001 549 500
300 0000
1 549 5001 549 500
295 2000100 0000000000195 200
3 923 75302 299 353000736 400688 500072 000127 500
5 768 45302 399 353000736 400688 500072 000322 7001 549 500
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 56
000000000000
406 9380406 938000000000
230 0000230 000000000000
101 378000000000101 3780
54 260054 260000000000
128 9000128 900000000000
40 20000000040 2000000
110 80007 800005 063061 300012 00024 6380
4 840 59202 592 003005 063743 8931 226 1630121 499151 9710
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
311 8000100 0000000000211 8000
000000000000
000000000000
1 419 50000000000001 419 500
000000000000
000000000000
130 0000000000000130 000
000000000000
6 701 89202 692 003005 063743 8931 226 1630121 499363 7711 549 500
7 001 89202 942 003005 063793 8931 226 1630121 499363 7711 549 500
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL
ADM.
531 OEUVRES D ART - MATERIEL
MUSEES
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS
598 ESPACES VERTS
700 MAT. INFOR. MAIRIE
710 RESERVES FONCIERES
711 BATIMENTS
740 PISCINES
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 57
1 400 8790967 4090000373 47000060 000
3 224 8260000000002 544 826680 000
200 0000000000000200 000
000000000000
6 230 7050967 4090000373 470002 544 8262 345 000
8 286 0310967 4090000373 470002 544 8264 400 326
000000000000
300 0000250 00000050 00000000
300 0000250 00000050 00000000
000000000000
4 11604 116000000000
43 000043 000000000000
21 200021 200000000000
000000000000
109 49900000000109 49900
60 69600000060 6960000
1 111 987051 34400001 060 6430000
5 66605 666000000000
208 3920208 392000000000
1 133 97601 133 976000000000
153 0280153 028000000000
25 95600000000025 9560
23 000023 000000000000
20 000020 000000000000
45 579045 579000000000
000000000000
10 704010 704000000000
3 3240000003 3240000
743 89300000743 89300000
26 200026 200000000000
17 900017 900000000000 17 90017 9000017 90017 900000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
742 CTM
743 MOBILIER URBAIN
746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES
747 EQUIPEMENTS CULTURELS
748 AMENAG. ESPACES DE VIE
751 MUSEE DES BEAUX ARTS
752 JARDINS PARTAGES
753 ACQ. LOCAUX ALPHACAN
754 QUAI ST JACQUES
772 CIMETIERES
911 SECURITE BATIMENTS
930 VIE QUOTIDIENNE
939 ACCESSIBILITE
940 ETUDES
943 ABBATIALE ST MICHEL
944 RESERVES MUSEES
945 VIDEO PROTECTION
946 GARE ROUTIERE
947 GPCAT GARE SNCF
948 QUARTIER LENTAJOU
949 AVAP
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 58
150 0000000000000150 000
121 00000000000021 000100 000
295 0000000000005 000290 000
000000000000
920 0000000120 00002 00050 0000748 0000
50 00000000000050 0000
316 0000000000009 000307 000
6 900 00002 616 5000025 000662 0001 091 75047 150505 4001 952 2000
5 414 5506 0001 402 7200012 000313 0302 855 90041 60036 600746 7000
14 166 5506 0004 019 22000157 000975 0303 949 650138 750542 0003 531 900847 000
16 221 8766 0004 019 22000157 000975 0303 949 650138 750542 0003 531 9002 902 326
000000000000
533 7000000000000533 700
1 521 62600000000001 521 626
2 055 32600000000002 055 326
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
1 405 00000000000001 405 000 1 405 0001 405 000000000000000000000001 405 0001 405 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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000000000000
300 0000000000000300 000
300 0000000000000300 000
000000000000
48 0000000005 0000043 0000
1 0000000000001 0000
170 00000150 00000000020 0000
2 835 205000000150 50000516 3242 168 381
8 550 97180 000000008 00000120 0008 342 971
4 186 7000180 00000070 0003 240 700540 0000156 0000
130 000000000000130 0000
15 921 87680 000180 000150 0000070 0003 404 200540 0000986 32410 511 352
16 221 87680 000180 000150 0000070 0003 404 200540 0000986 32410 811 352
000000000000
533 7000000000000533 700
1 521 62600000000001 521 626
2 055 32600000000002 055 326 2 055 32600000000002 055 326
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 902 326,00 3 531 900,00 0,00 0,00 6 434 226,00
Dépenses de l’exercice 2 902 326,00 3 531 900,00 0,00 0,00 6 434 226,00
011 Charges à caractère général 0,00 746 700,00 0,00 0,00 746 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 952 200,00 0,00 0,00 1 952 200,00
014 Atténuations de produits 307 000,00 9 000,00 0,00 0,00 316 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 521 626,00 0,00 0,00 0,00 1 521 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 533 700,00 0,00 0,00 0,00 533 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 748 000,00 0,00 0,00 748 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 290 000,00 5 000,00 0,00 0,00 295 000,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 21 000,00 0,00 0,00 121 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 811 352,00 986 324,00 0,00 0,00 11 797 676,00
Recettes de l’exercice 10 811 352,00 986 324,00 0,00 0,00 11 797 676,00
013 Atténuations de charges 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
73 Impôts et taxes 8 342 971,00 120 000,00 0,00 0,00 8 462 971,00
74 Dotations et participations 2 168 381,00 516 324,00 0,00 0,00 2 684 705,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 61
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 7 909 026,00 -2 545 576,00 0,00 0,00 5 363 450,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 919 700,00 182 000,00 0,00 384 800,00 34 000,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 919 700,00 182 000,00 0,00 384 800,00 34 000,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 630 800,00 0,00 0,00 70 500,00 34 000,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 637 900,00 0,00 0,00 314 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
566 000,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 956 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 956 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 516 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 963 376,00 -182 000,00 0,00 -384 800,00 -34 000,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 542 000,00 0,00 542 000,00
Dépenses de l’exercice 542 000,00 0,00 542 000,00
011 Charges à caractère général 36 600,00 0,00 36 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 505 400,00 0,00 505 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -542 000,00 0,00 -542 000,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 542 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 542 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 505 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -542 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 98 750,00 138 750,00
Dépenses de l’exercice 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 98 750,00 138 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 41 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 150,00 47 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 -98 750,00 401 250,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 48 750,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 48 750,00
011 Charges à caractère général 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 0,00 540 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 -48 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 445 700,00 104 200,00 717 400,00 2 682 350,00 3 949 650,00
Dépenses de l’exercice 445 700,00 104 200,00 717 400,00 2 682 350,00 3 949 650,00
011 Charges à caractère général 16 600,00 104 200,00 168 900,00 2 566 200,00 2 855 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 429 100,00 0,00 548 500,00 114 150,00 1 091 750,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 000,00 32 500,00 2 000,00 3 354 700,00 3 404 200,00
Recettes de l’exercice 15 000,00 32 500,00 2 000,00 3 354 700,00 3 404 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 000,00 22 000,00 2 000,00 3 201 700,00 3 240 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
74 Dotations et participations 0,00 10 500,00 0,00 140 000,00 150 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 69
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -430 700,00 -71 700,00 -715 400,00 672 350,00 -545 450,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 83 000,00 21 200,00 0,00 0,00 700 200,00 9 200,00 8 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 83 000,00 21 200,00 0,00 0,00 700 200,00 9 200,00 8 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 83 000,00 21 200,00 0,00 0,00 151 700,00 9 200,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -50 500,00 -21 200,00 0,00 0,00 -698 200,00 -9 200,00 -8 000,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 312 780,00 662 250,00 0,00 975 030,00
Dépenses de l’exercice 312 780,00 662 250,00 0,00 975 030,00
011 Charges à caractère général 7 580,00 305 450,00 0,00 313 030,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 200,00 356 800,00 0,00 662 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -312 780,00 -592 250,00 0,00 -905 030,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 201 750,00 285 600,00 174 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 201 750,00 285 600,00 174 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 56 650,00 207 200,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 145 100,00 78 400,00 133 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -201 750,00 -215 600,00 -174 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 73
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 157 000,00 157 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 157 000,00 157 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 120 000,00 120 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -157 000,00 -157 000,00
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Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 75
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 935 620,00 3 083 600,00 0,00 4 019 220,00
Dépenses de l’exercice 935 620,00 3 083 600,00 0,00 4 019 220,00
011 Charges à caractère général 323 970,00 1 078 750,00 0,00 1 402 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 611 650,00 2 004 850,00 0,00 2 616 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -935 620,00 -2 903 600,00 0,00 -3 839 220,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 171 350,00 0,00 0,00 544 270,00 220 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 171 350,00 0,00 0,00 544 270,00 220 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 500,00 0,00 0,00 84 470,00 220 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
151 850,00 0,00 0,00 459 800,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -171 350,00 0,00 0,00 -544 270,00 -220 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 634 050,00 0,00 894 050,00 555 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 634 050,00 0,00 894 050,00 555 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 664 300,00 0,00 255 250,00 159 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
969 750,00 0,00 638 800,00 396 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 634 050,00 0,00 -714 050,00 -555 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 833 638,81 363 770,96 0,00 0,00 3 197 409,77
Dépenses de l’exercice 1 549 500,00 322 700,04 0,00 0,00 1 872 200,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 419 500,00 0,00 0,00 0,00 1 419 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 -10 449,96 0,00 0,00 -10 449,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 195 200,00 0,00 0,00 195 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 137 950,00 0,00 0,00 137 950,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 MAT. INFOR. MAIRIE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
772 CIMETIERES 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 284 138,81 41 070,92 0,00 0,00 1 325 209,73
RECETTES (2) 4 400 326,00 2 544 825,85 0,00 0,00 6 945 151,85
Recettes de l’exercice 4 100 326,00 2 544 825,85 0,00 0,00 6 645 151,85
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 521 626,00 0,00 0,00 0,00 1 521 626,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 533 700,00 0,00 0,00 0,00 533 700,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 680 000,00 2 544 825,85 0,00 0,00 3 224 825,85
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 105 000,00 0,00 0,00 0,00 1 105 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
SOLDE (2) 1 566 687,19 2 181 054,89 0,00 0,00 3 747 742,08
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 332 307,60 0,00 3 007,60 2 500,00 0,00 0,00 25 955,76 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 304 750,04 0,00 950,00 2 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
-10 449,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
195 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 120 000,00 0,00 950,00 2 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER
MATERIEL ADM.
20 000,00 0,00 950,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 MAT. INFOR. MAIRIE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
772 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 27 557,56 0,00 2 057,60 0,00 0,00 0,00 11 455,76 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 544 825,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 544 825,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 544 825,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 212 518,25 0,00 -3 007,60 -2 500,00 0,00 0,00 -25 955,76 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 121 499,00 0,00 121 499,00
Dépenses de l’exercice 72 000,00 0,00 72 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 72 000,00 0,00 72 000,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 12 000,00 0,00 12 000,00
945 VIDEO PROTECTION 60 000,00 0,00 60 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 49 499,00 0,00 49 499,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 90
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -121 499,00 0,00 -121 499,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 109 499,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 60 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 60 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
945 VIDEO PROTECTION 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 49 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -109 499,00 0,00 -12 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 94
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 69 300,00 3 324,00 1 153 539,43 0,00 1 226 163,43
Dépenses de l’exercice 69 300,00 0,00 619 200,00 0,00 688 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 69 300,00 0,00 619 200,00 0,00 688 500,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 61 300,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
531 OEUVRES D ART - MATERIEL MUSEES 8 000,00 0,00 32 200,00 0,00 40 200,00
747 EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 MUSEE DES BEAUX ARTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 ABBATIALE ST MICHEL 0,00 0,00 572 000,00 0,00 572 000,00
944 RESERVES MUSEES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 324,00 534 339,43 0,00 537 663,43
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 5 716,00 41 500,00 326 254,20 0,00 373 470,20
Recettes de l’exercice 5 716,00 0,00 0,00 0,00 5 716,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 716,00 0,00 0,00 0,00 5 716,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 41 500,00 326 254,20 0,00 367 754,20
SOLDE (2) -63 584,00 38 176,00 -827 285,23 0,00 -852 693,23
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 324,00 0,00 72 895,99 0,00 1 080 643,44
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 592 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 592 000,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 OEUVRES D ART - MATERIEL MUSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 20 000,00
747 EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 MUSEE DES BEAUX ARTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 ABBATIALE ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 000,00
944 RESERVES MUSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 3 324,00 0,00 45 695,99 0,00 488 643,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 326 254,20 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 100
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 326 254,20 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 38 176,00 0,00 253 358,21 0,00 -1 080 643,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 793 893,30 0,00 793 893,30
Dépenses de l’exercice 0,00 786 400,00 0,00 786 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 736 400,00 0,00 736 400,00
711 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
740 PISCINES 0,00 0,00 0,00 0,00
746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES 0,00 736 400,00 0,00 736 400,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 493,30 0,00 7 493,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -793 893,30 0,00 -793 893,30
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 87 000,00 702 093,30 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 87 000,00 694 600,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 87 000,00 644 600,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
740 PISCINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES 87 000,00 644 600,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 493,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -87 000,00 -702 093,30 -4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 062,80 5 062,80
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 062,80 5 062,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 062,80 -5 062,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 5 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 110
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 112
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 178 900,00 2 763 102,71 0,00 2 942 002,71
Dépenses de l’exercice 178 900,00 2 470 452,93 0,00 2 649 352,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 000,00 235 000,00 0,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 163 900,00 2 135 452,93 0,00 2 299 352,93
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 900,00 128 000,00 0,00 128 900,00
598 ESPACES VERTS 0,00 42 600,00 0,00 42 600,00
710 RESERVES FONCIERES 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
711 BATIMENTS 13 000,00 386 352,93 0,00 399 352,93
742 CTM 0,00 17 900,00 0,00 17 900,00
743 MOBILIER URBAIN 0,00 26 200,00 0,00 26 200,00
748 AMENAG. ESPACES DE VIE 0,00 0,00 0,00 0,00
752 JARDINS PARTAGES 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 114
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
753 ACQ. LOCAUX ALPHACAN 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
754 QUAI ST JACQUES 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
911 SECURITE BATIMENTS 0,00 134 600,00 0,00 134 600,00
930 VIE QUOTIDIENNE 130 000,00 856 000,00 0,00 986 000,00
939 ACCESSIBILITE 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
940 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00
943 ABBATIALE ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00
946 GARE ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00
947 GPCAT GARE SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00
948 QUARTIER LENTAJOU 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
949 AVAP 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 292 649,78 0,00 292 649,78
RECETTES (2) 0,00 967 408,96 0,00 967 408,96
Recettes de l’exercice 0,00 365 445,00 0,00 365 445,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 365 445,00 0,00 365 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 601 963,96 0,00 601 963,96
SOLDE (2) -178 900,00 -1 795 693,75 0,00 -1 974 593,75
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 13 900,00 145 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 13 900,00 145 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 20 000,00 0,00 0,00 13 900,00 130 000,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL
ADM.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
598 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
742 CTM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
748 AMENAG. ESPACES DE VIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 JARDINS PARTAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 ACQ. LOCAUX ALPHACAN 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
754 QUAI ST JACQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 SECURITE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 VIE QUOTIDIENNE 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
939 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 ABBATIALE ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 GARE ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 GPCAT GARE SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
948 QUARTIER LENTAJOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 AVAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 -13 900,00 -145 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 046 066,63 0,00 1 288 176,30 119 839,30 309 020,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 954 652,93 0,00 1 140 200,00 102 600,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 135 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 874 652,93 0,00 905 200,00 82 600,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 BATIMENTS 386 352,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 CTM 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 AMENAG. ESPACES DE VIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 JARDINS PARTAGES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 ACQ. LOCAUX ALPHACAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
754 QUAI ST JACQUES 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 SECURITE BATIMENTS 134 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 VIE QUOTIDIENNE 0,00 0,00 856 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 ACCESSIBILITE 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 ABBATIALE ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 GARE ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 GPCAT GARE SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
948 QUARTIER LENTAJOU 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 AVAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 91 413,70 0,00 147 976,30 17 239,30 36 020,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 862 695,96 0,00 0,00 0,00 104 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 365 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 365 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 497 250,96 0,00 0,00 0,00 104 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -183 370,67 0,00 -1 288 176,30 -119 839,30 -204 307,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
21 669 330,67
1641 Emprunts en euros (total) 20 817 143,12 01396570 CRCAM MIDI PYRENEES 22/12/2017 30/04/2019 300 000,00 F 1,440 1,440 euros A P N A-1
06 0246 CACIB CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 15/03/2007 1 600 000,00 F 3,490 3,490 euros T X N A-1
07 02 0686 BPO 03/12/2007 10/11/2008 1 300 000,00 F 4,550 4,550 euros A P N A-1
07064006 BPO 14/02/2012 04/04/2013 1 000 000,00 F 4,610 4,610 euros A P N A-1
08 04 24 CACIB CREDIT AGRICOLE 30/10/2008 15/05/2009 1 800 000,00 F 4,820 4,820 euros T X N A-1
08 95 659 CDC EMPRUNTS 22/11/1999 01/12/2000 457 347,05 C 5,500 5,500 euros A P N A-1
1208647 CDC EMPRUNTS 29/11/2011 01/01/2013 1 050 000,00 F 4,510 4,510 euros A P N A-1
156 841 BPO 10/12/2003 10/03/2004 400 000,00 C 3,076 3,076 euros T X N A-1
2009083-003 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
07/12/2009 27/01/2010 1 500 000,00 F 2,500 2,500 euros A P N A-1
201050 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2010 09/03/2011 2 300 000,00 F 2,040 2,040 euros A P N A-1
20290303 CREDIT MUTUEL 20/12/2018 20/12/2019 700 000,00 F 1,380 1,380 euros A P N A-1
4503916 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
07/10/2015 05/11/2016 800 000,00 F 2,020 2,020 euros A P N A-1
50 112 612 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
26/08/1998 01/02/1999 609 796,07 F 5,490 5,490 euros A P N A-1
5526014 EX 2005240 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
07/10/2005 30/06/2006 1 300 000,00 F 2,600 2,600 euros A P N A-1
701138 CREDIT AGRICOLE 16/08/2016 31/08/2017 1 000 000,00 F 1,320 1,320 euros A P N A-1
71 322 55 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
19/12/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F 3,850 3,850 euros A P N A-1
961132 CREDIT AGRICOLE 27/12/2016 28/02/2018 700 000,00 C 1,050 1,050 euros A P N A-1
MON 519868 EX 517611 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
03/10/2017 01/12/2018 800 000,00 F 1,360 1,360 euros A P N A-1
MON522952EUR LA BANQUE POSTALE 04/12/2018 01/04/2019 2 200 000,00 C 1,740 1,740 euros T X N A-1
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Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
852 187,55
24LTR442 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/10/2000 01/01/2001 852 187,55 C 5,500 5,500 euros A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
400 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 400 000,00 214911 CA GAILLAC GRAULHET 31/12/2014 31/01/2016 400 000,00 F 2,100 2,100 euros A P N A-1
Total général 22 069 330,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 124
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
0,00 12 193 549,27 1 384 843,80 271 458,21 0,00 122 718,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 096 361,72 1 334 843,80 269 458,21 0,00 122 718,75
01396570 N 0,00 A-1 300 000,00 14,00 F 1,440 18 060,80 4 509,37 0,00 2 706,61
06 0246 N 0,00 A-1 389 900,00 2,00 F 3,490 125 500,00 13 796,50 0,00 405,67
07 02 0686 N 0,00 A-1 435 247,37 3,00 F 4,550 101 660,65 19 803,76 0,00 2 405,29
07064006 N 0,00 A-1 678 586,47 8,00 F 4,610 62 536,48 31 282,84 0,00 21 028,34
08 04 24 N 0,00 A-1 784 050,00 4,00 F 4,820 142 210,00 34 812,66 0,00 3 993,21
08 95 659 N 0,00 A-1 30 229,54 0,00 C 2,050 30 229,54 619,71 0,00 0,00
1208647 N 0,00 A-1 710 834,41 8,00 F 4,510 65 778,10 32 058,63 0,00 29 012,34
156 841 N 0,00 A-1 0,00 0,00 C 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2009083-003 N 0,00 A-1 769 226,66 6,00 F 1,700 101 919,02 13 076,85 0,00 7 802,86
201050 N 0,00 A-1 1 264 278,71 7,00 F 0,309 147 092,81 3 960,88 0,00 16 228,05
20290303 N 0,00 A-1 700 000,00 14,00 F 1,380 60 461,87 13 800,00 0,00 360,16
4503916 N 0,00 A-1 658 601,11 11,00 F 2,020 49 049,83 13 303,74 0,00 1 883,95
50 112 612 N 0,00 A-1 190 036,30 4,00 F 5,490 34 056,83 10 432,99 0,00 7 812,52
5526014 EX 2005240 N 0,00 A-1 301 498,84 2,00 F 0,860 97 931,33 2 592,89 0,00 2 660,84
701138 N 0,00 A-1 877 754,59 12,00 F 1,320 62 335,58 11 586,36 0,00 3 587,84
71 322 55 N 0,00 A-1 397 888,66 4,00 F 3,850 73 681,59 15 318,71 0,00 7 502,82
961132 N 0,00 A-1 656 667,83 13,00 C 1,050 43 787,16 6 895,01 0,00 5 380,29
MON 519868 EX 517611 N 0,00 A-1 751 561,23 13,00 F 1,360 49 097,54 10 221,23 0,00 783,07
MON522952EUR N 0,00 A-1 2 200 000,00 19,00 C 1,740 69 454,67 31 386,08 0,00 9 164,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2019
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 97 187,55 50 000,00 2 000,00 0,00 0,00
24LTR442 N 0,00 A-1 97 187,55 1,00 C 5,500 50 000,00 2 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 329 652,49 24 440,86 6 922,70 0,00 5 865,08
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 329 652,49 24 440,86 6 922,70 0,00 5 865,08
214911 N 0,00 A-1 329 652,49 11,00 F 2,100 24 440,86 6 922,70 0,00 5 865,08
Total général 0,00 12 523 201,76 1 409 284,66 278 380,91 0,00 128 583,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 127
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 128
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits21 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 12 523 201,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 129
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
1 544 500,00 I 1 544 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 414 500,00 1 414 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 340 000,00 1 340 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 50 000,00 50 000,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 24 500,00 24 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 130 000,00 130 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00 130 000,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
1 544 500,00 933 439,23 1 284 138,81 3 762 078,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 130
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 935 326,00 III 2 935 326,00
Ressources propres externes de l’année (a) 680 000,00 680 000,00
10222 FCTVA 520 000,00 520 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 160 000,00 160 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 255 326,00 2 255 326,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 8 350,00 8 350,00
28031 Frais d'études 64 100,00 64 100,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 000,00 11 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 500,00 7 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 12 450,00 12 450,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 142 400,00 142 400,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 6 200,00 6 200,00
28046 Attributions compensation investissement 12 500,00 12 500,00
28051 Concessions et droits similaires 11 150,00 11 150,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 9 900,00 9 900,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 600,00 600,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400,00 400,00
28182 Matériel de transport 26 500,00 26 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 39 400,00 39 400,00
28184 Mobilier 30 800,00 30 800,00
28188 Autres immo. corporelles 140 450,00 140 450,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 200 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 521 626,00 1 521 626,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécutionR001 (4) (5)
AffectationR1068 (4)
TOTALIV
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Page 131
Totalressources
propresdisponibles
2 935 326,00 1 269 718,16 0,00 2 544 825,85 6 749 870,01
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 762 078,04
Ressources propres disponibles IV 6 749 870,01
Solde V = IV – II (6) 2 987 791,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 132
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 592 463,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 687 665,57Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 280 128,57
Recettes réelles de fonctionnement II 15 921 930,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,32
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 133
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 19,00 2,00 21,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 6,00 73,00 71,00 1,00 72,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 5,00 19,00 18,00 1,00 19,00ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00EDUCATEUR DES APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00OPERATEUR PPAL DES APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,00 1,00 33,00 30,00 3,00 33,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 1,00 4,00 3,00 1,00 4,00ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00ASSISTANT CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ADJOINT D ANIMATION C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENTS SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CHEF DE SERVICE DE PM PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00redacteur principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 152,00 8,00 160,00 150,00 7,00 157,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C CULT 325,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminéeADJOINT D ANIMATION C ANIM 325,00 0,00 A CDI Contrat à durée
indéterminéeADJOINT TECHNIQUE C CULT 325,00 0,00 A CDI Contrat à durée
indéterminéeADJOINT TECHNIQUE C TECH 325,00 0,00 A CDI Contrat à durée
indéterminéeATTACHE A CULT 383,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminéeREDACTEUR B ADM 338,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée
déterminéeREDACTEUR B ADM 343,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
(%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1
(%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 20 862 000,00 3,09 11,98 0,00 2 499 267,60 3,09
TFPB 17 084 000,00 2,55 25,93 -3,71 4 429 881,20 -1,26
TFPNB 206 800,00 0,74 105,33 0,00 217 822,44 0,74
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 38 152 800,00 0,00 7 146 971,24 0,00
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .