Exposé n°4:« Les limites du ratio Bâle II »

Jean-François Auvray

RaphëlPeccia-Galletto

Macha Tikhomirov

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Plan

I) Des limites de Bâle I aux réponses de Bâle II

II) Les faiblesses de Bâle II illustrées par l’actualité

III) Piste de réflexions et améliorations possibles pour Bâle III

De Bâle I à Bâle IIOu comment mieux apprécier le

risque bancaire

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Bâle I : retour aux origines

Comité de Bâle crée en 1974

Contexte: Mondialisation des échanges Volonté d’amélioration de la stabilité du système bancaire… Afin de limiter le risque de faillite

Application en 1992 du ratio Cooke Ratio de 8% Ex: sur un prêt de 100

92% garantis par les dépôts, emprunts, financements interbancaires 8% garantis par les fonds propres de la banque

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Bâle I : Un début à améliorer

Cependant ce ratio possédait de nombreuses limites

Une pondération des crédits insuffisamment différenciéeCrédits garantis par hypothèque = 50%Crédit état non OCDE + contrepartie bancaire = 20%Etat OCDE = 0%

Prise en compte du risque crédit uniquement

Risque prudentiel

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Bâle II : mise en place

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Bâle II : présentation

Pilier 1 L’exigence de fonds propres

(ratio Mc Donough)

Pilier 2La procédure

de surveillance de la gestion

des fonds propres

Pilier 3La discipline du

marché(transparence

de l’information)

Bâle II

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Bâle II : Pilier 1Nouvelle approche des risques bancaires

Prise en compte de nouveaux risques Risque crédit Risque marché Risque opérationnel

Nouvelle méthode de pondération des crédits au sein du risque crédit

=>Depuis Janvier 2008 : mise en place de la méthode AIRB

Possibilité de pondérer chaque risque

Introduction d’une gestion et estimation du risque en interne

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Bâle II : Pilier 2Introduction de la surveillance prudentielle

Renforcement du pilier 1 à travers une amélioration en profondeur du système d’identification du risque

Risque

Commission Bancaire

Banque

Estime le risque

Procédure interne de contrôle du

risque

Vérifie les procédures de

contrôle

Remettent en cause les pondérations

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Bâle II : Pilier 3Pilier de la transparence de l’information

Etablissement de règles de transparence concernant :

Les risques L’actif La gestion des risques de la banque

Uniformisation des pratiques bancaires

Permet aux analystes de juger n’importe qu’elle banque dans le monde, et ce, en ayant une approche comptable , financière et en termes de risques

Les limites du ratio Bâle II

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Le Cas Société Générale

74 alertes internes  ignorées ou négligées !

2006 – 2007 : 17 inspections de la commission bancaire

Position : 50 Md€

Capitaux propres SG : 35 Md€

Fraude ? Dysfonctionnement ?

Comment classifier et quantifier le risque ?

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Le Cas Société Générale

Des principes prudentiels bafoués ! (pilier 1) Importance de la position pour le compte de la SG Les alertes ont été ignorées Les procédures de contrôles ont été inefficaces

La « destruction » du pilier 2 basé sur l’autocontrôle

Atteinte à la crédibilité de l’autocontrôle des banques

Le pilier 3 n’est pas en reste ! Peut on parler de transparence de l’information ? Savions nous avant l’affaire que Kerviel était bénéficiaire de 1,5

Md€ ? Les analystes avaient ils connaissance de ce risque ?

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Les limites du ratio Bâle II

Une application encore européenne du ratio : Gros retard dans l’application aux USA (2010)

Difficulté d’évaluer les risques

Ratio très jeune (01/01/08) mais déjà contesté

Augmentation de l’instabilité des bilans bancaires avec l’application des normes I.F.R.S.

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Ratio Mc Donough insuffisant pour réellement couvrir les risques

Contrôle externe limité

Encourage la titrisation « sauvage »

Principe de procyclicité

Les limites du ratio Bâle II

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Le principe de procyclicité

Octroi de nombreux

crédits

Sous-pondération du risque due à

l’amélioration de la qualité de

l’emprunteur

Diminution des capitaux propres nécessaires à la

couverture du risque

Augmentation de la capacité

de crédit

En période de croissance

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Le principe de procyclicité

Diminution du nombre de

crédits octroyés

Surpondération du risque crédit due à la

dégradation de la qualité de

l’emprunteur

Capitaux insuffisants pour couvrir le risque

Diminution de la capacité

de crédit

En période de récession

Crédit Crunch !

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L’impact des normes I.F.R.S.

Principe : comptabilisation des postes du bilan à la « fair-value »

Difficulté d’évaluer certains actifs : produits dérivés Difficulté d’actualiser les flux futurs des dettes et engagements

financiers : quel taux d’actualisation utiliser ?

Variations passées en résultat => opacité de la performance financière

Meilleur accès à l’information => investisseur noyé dans le volume d’informations

Constante variation des postes du bilan : instabilité et fragilité des banques

Vers un futur Bâle III ?

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RécapitulatifBâle I1992

• Ratio Cooke (risque crédit)• Limiter le risque de faillite• Améliorer la stabilité bancaire

Transition1997

• Modèles pour gérer le risque de crédit et d’activité, allouer les fonds propres et mesurer les rendements• CreditMetrics / Credit Risk+ (loi de Poisson)• KMV Portfolio Manager

• Réflexions sur Bâle II

Bâle II2006

• Mise en place des trois piliers (nouveaux risques, surveillance prudentielle, transparence de l’information)

• Limites du ratio (Procyclicité, estimations des risques, garanties sur fonds propres)

Transition2007-2008

• Prise de conscience :• Crise du Subprime• Affaire Kerviel• Réflexions sur Bâle III

Bâle III2011-2012 ?

• Plus grande part des fonds propres réservée aux risques (marché et opérationnel notamment)• Calcul du capital économique (niveau de fonds nécessaire en fonction du rendement)

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Les attentes du ratio Bâle III

Calcul du capital économique=> prise en compte du risque sur l’ensemble du portefeuille

Augmentation du ratio de fonds propres (10-11%)

Les banques utiliseront leur propre modèle de gestion du risque de crédit

=> Régulateur valide le modèle

Maîtriser l’exigence globale en fonds propres

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Difficultés intrinsèques au système bancaire

Procyclicité => instabilité bancaire ?

Alourdissement des exigences=> Portefeuilles de risques corporate, souverains et

interbancaires

Bâle II devrait arriver aux USA en 2010-2011

Les banques gèrent elles-mêmes leur modèle

Certaines mesures complexes à mettre en place

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Réflexions personnelles

Intégrer une dimension macroéconomique à la quantification du risque de crédit (cycle économique) :

=> Mise en place d'indicateurs d’alerte macro-prudentielle

=> Renforcement des provisions pour risques dans les périodes de croissance

=> Introduction d’un système de pré-provisionnement afin d’éviter des provisionnements tardifs et précipités ainsi que la procyclicité

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Contre le « Toobig to fail » : exigences en fonds propres des banques les plus importantes (risque systémique)

Prise en compte du risque lié à la titrisation des créances

Garantir la couverture suffisante des risques

Un meilleur équilibre entre le contrôle interne et externe

Réflexions personnelles

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Merci de votre attention