Erreurs courantes

Droits d’auteur

1. Absence de source

Importance d’une bibliographie qui devrait fournir de l'information sur le détenteur du droit d'auteur et sur les autorisations reçues.

2. On pense que, si l'on mentionne les sources d'un document, c'est comme si l’on avait obtenu l'autorisation de l'utiliser.

Souvent, on mentionne la source dans la bibliographie. Il s'agit d'une bonne pratique, mais le fait de nommer la source ne correspond pas à obtenir l'affranchissement des droits d'auteur et l'autorisation d'utiliser le document sur le site Web du projet.

3. On pense que, si une œuvre est du domaine public, les photographies de cette œuvre sont aussi du domaine public.

C'est faux. Le photographe détient les droits d'auteur sur l'image en tant que telle, et l’on doit obtenir l'affranchissement des droits d'auteur pour utiliser l'œuvre du photographe.

4. On pense que l'on peut faire ce que l'on veut avec les courriels que l'on reçoit.

L'auteur du message en détient les droits d'auteur; vous ne pouvez l'afficher sans obtenir son autorisation.

5. On pense que, si aucune déclaration relative aux droits d'auteur n'accompagne un document, cela signifie qu'il n’est pas protégé par des droits d'auteur et qu'on peut l'utiliser sans autorisation.

Un grand nombre de documents font partie du domaine public. Par exemple, 50 ans après la mort de l'auteur d'un document, ce dernier devient du domaine public. Il existe aussi un grand nombre de documents créés pour être largement utilisés, et affichés sur Internet à cette fin.

6. On pense que, si le document est utilisé uniquement aux fins d'un projet scolaire, et non à des fins lucratives, il n'y a aucune violation des droits d'auteur.

Au Canada, l'utilisation non autorisée d'un document protégé par des droits d'auteur, que ce soit à des fins lucratives ou non, constitue une violation de la Loi sur le droit d'auteur.

Pour les oeuvres, les images, les photos, les logiciels, les enregistrements sonores et les textes :

1. demander l'autorisation. 2. conserver une preuve3. doivent figurer dans la bibliographie