Post on 12-Sep-2018
Cotisations salarialesCotisations patronales
8,05 %
0,80 %
2,20 %
22,35 %12,72 %
4,65 %
1,20 %
2,10 %
0,30 %
3,10 %
TOTAL
8,89 7,58 7,60
0,35 %
4,00 % 2,40 %
2,90 % (1)
5,10 % (1)
Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
Contribution Solidarité Autonomie
ARRCO (IRCEM Retraite Complémentaire)
AGFF (Association pour la gestion du Fonds de Financement)
CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
POLE EMPLOI (Assurance chômage)
Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans vos activités familiales etdomestiques : ménage, repassage, jardinage ...
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7
TAUX APPLICABLES
Si votre salarié travaille moins de 4 heures par jour, le salaire est majoré de 10 % (Brut = 10,74 €).
Salaire minimum net
Forfait 40 % SMIC Salaire RéelForfait SMIC
En fonction de l’option choisie pour le calcul des cotisations, les salaires nets minimums sontles suivants :
CSG-CRDS (Imposable)
CSG (Déductible)
Maladie, Vieillesse, Allocations Familiales
Accident du Travail
9,87 8,34 8,35Salaire minimum netpour moins de 4 h/jour
Mise à jour : 1er janvier 2017
... / ...
Emplois Familiaux
(DNS)
Augmentation du SMIC horaire brut .................................. 9,76 €Augmentation de la cotisation salariale Vieillesse .......... - Part plafonnée = 6,90 % - Part déplafonnée = 0,40 %Augmentation de la cotisation patronale Vieillesse ....... - Part plafonnée = 8,55 % - Part déplafonnée = 1,90 %Augmentation de la cotisation patronale Maladie ......... - 12,89 %Diminution de la cotisation patronale d’Accident duTravail (AT) ..................................................................................... - 2,10 %
CDS (Contribution au Dialogue Social) 0,016 %
EXONERATION
0,10 %
(2)
Téléphone : Numéro unique 39 57Direction Recouvrement
TSA 9000197703 St-Denis CTC Cedex 9
IRCEM Retraite Complémentaire
AGFF
Assurance Chômage
Forfait 40 % SMIC
CSG-CRDS
CSG déductible
Assurances Sociales
MONTANT INDICATIF DE COTISATIONS PAR HEURE
L’hypothèse choisie est celle d’un salarié payé sur la base du SMIC.Les montants ci-dessous sont purement indicatifs.La somme exacte de cotisations à payer sera donnée par l’avis d’échéance.
Salaire réelForfait SMIC
Assiette de cotisations 3,90 9,76 9,76
Cotisations salariales
2,90 %
22,35 %
2,40 %
0,80 %
3,10 %
8,05 %
5,10 %
TOTAUX
0,28
2,16
0,23
0,08
0,30
0,79
0,48
0,28
2,18
0,23
0,08
0,30
0,79
0,50
0,11
0,87
0,09
0,03
0,12
0,32
0,20
(1) Sur 98,25 % du salaire brut si calcul des cotisations sur l’option «salaire réel»(2) Association pour la gestion du fonds de �nancement de l’AGIRC et l’ARRCO
(1)
(1)
AGFF
Assurance Chômage
Accident du travail
Contribution SolidaritéAutonomie
Cotisations patronales
2,10 %
12,72 %
4,00 %
0,45 %
1,20 %
4,65 %
0,30 %
TOTAUX
0,20
1,24
0,40
0,04
0,12
0,45
0,03
0,20
1,24
0,40
0,04
0,12
0,45
0,03
0,08
0,50
0,16
0,02
0,05
0,18
0,01
IRCEM Retraite Complémentaire
Formation professionnelle + FNAL
Courriel : www.contact.urssaf.fr
Contribution au DialogueSocial 0,016 % 0,00 0,00 0,00
(2)
(2)
1,37 €/h 3,42 €/h 3,40 €/h
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