CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

20.07.15

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Evénement Connect

Lausanne, EPFL, 7 octobre 2015

Du Big Data au Smart DataEtat des lieux, nouveaux défis

Michel Jaccard

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1995PROTECTION DES DONNEES – LA LOI ACTUELLE

3PROTECTION DES DONNEES – LA LOI ACTUELLE

4PROTECTION DES DONNEES – LES PRINCIPES DE BASE

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent à l’étranger

5PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Croissance exponentielleCaractère personnel (permanent) ?

6PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Hébergement ? Stockage dans le cloud ?Indexation ? Chiffrement ?

7PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Pas qu’un seul «maître»,Pas qu’un seul fichier

8PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Aucun traitement ne peut-il vraiment être justifié par principe ?

9PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Caractère artificiel du consentement donné (en ligne)Absence de précision sur la finalité | les utilisations futures

10PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

données personnelles

traitement

maître de fichier

motif justificatif

consentement

niveau de protection équivalent

Appréciation politique, sociale, culturelleAnalyse au cas par cas nécessaire (dans les faits), pas de blanc seing par pays (Safe Harbor !)

11PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

Droit à l’oubli ?

12PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

Cybersécurité ?

13PROTECTION DES DONNEES –NOUVEAUX DEFIS

Surveillance ?

14

Données personnelles ? Pas nécessairement…

PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA

15

Données fiables (et utiles) ? Pas forcément…

PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA

16

Données personnelles ? Probablement, par analyses (anonymes ?) et recoupements…

PROTECTION DES DONNEES –SMART DATA

17PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA | SMART DATA

Données personnelles, par moments – Comment régler la question de

l’assujettissement à la réglementation ? Et qui joue le rôle du «maître du

fichier» ?

Comment s’assurer d’un consentement véritable sans connaître la finalité du

traitement au moment de la collecte des données, puisqu’elle dépendra des

analyses | recoupements?

Comment assurer le droit d’accès à des fractions de données éparpillées,

sachant que celui qui compile les bases de données ou les met à disposition

n’est pas forcément celui qui procède aux analyses | recoupements ?

18PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA | SMART DATA

Evolution ?

Consentement présumé pour

toute utilisation des données qui

serait «reconnaissable» au

moment de leur collecte

Certification par des tiers (de

confiance ?)

Renforcement des sanctions

19PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA | SMART DATA

20PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA | SMART DATA

Big Bang ?

Sécurisation des données,

indépendamment de leur

caractère personnel ou non

«opting out» généralisé

Données sensibles avec

devoirs spécifiques (santé ?

géolocalisation ?)

Renforcement des droits de

la personnalité

21PROTECTION DES DONNEES – BIG DATA | SMART DATA

Solutions

technologiques

«Privacy by design»

«Privacy by default»

Atout majeur pour

les sociétés suisses

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20.07.15

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MICHEL JACCARD

id est avocats

Email Michel.Jaccard@idest.pro | Michel.Jaccard@protonmail.ch

URL www.idest.pro

Twitter @idestavocats

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