Démarches et procédures spécifiques

Sommaire

A. Règles de base

B. Paramétrage du barème pour l’affectation

1. Les acquis scolaires et compétences

2. Les bonus

C. La sectorisation et les demandes de dérogation pour un lycée hors-secteur

D. Cas particulier des demandes d’admission en internat

E. Comment remplir le dossier d’affectation ?

1. Le dossier « papier »

2. La saisie informatique

F. Synthèse des consignes

G. Résultats de la commission d’affectation

1. En cas d’affectation

2. En cas de non-affectation

H. Calendrier des démarches

A. Règles de base

Il s’agit ici d’une procédure d’affectation et non d’inscription.

Vous remplissez un dossier d’affectation en formulant des

vœux.

Le secrétariat du collège saisit les vœux de votre enfant, via

une application informatique, et les données sont transmises

directement au Rectorat (Service Académique d'Information

et d'Orientation).

Famille Collège Les Louez Dieu

Lycée

Lycée

Lycée

C’est via un logiciel informatique géré par

l’académie (AFFELNET LYCEE) que se fait la répartition des élèves dans les différents lycées.

Ce n’est ni le collège d’origine, ni le lycée

d’accueil qui décide de l’affectation des élèves.

Le collège ne fait que transmettre les dossiers.

B. Paramétrage du barème pour l’affectation

1. Les acquis scolaires et compétences

Le classement des élèves se fait au seul moyen du barème calculé

par l’application informatique pour chacun des vœux. Le barème

prend en compte différents éléments :

Il s’agit des données du Livret Scolaire Unique : l’évaluation des 8

compétences du socle en fin de cycle 4 ainsi que l’évaluation de

chacune des disciplines d’enseignement obligatoire (bilan périodique).

Des coefficients sont attribués aux différentes disciplines en fonction

de la formation demandée. Ainsi, le coefficient sera plus élevé en

Langues pour une demande de section Européenne.

2. Les bonus

Un bonus automatique est accordé dans les cas suivants :

• à tous les élèves sur leur premier vœu

• aux élèves du secteur sur le vœu de 2nde GT générique (c’est-à-

dire hors sections contingentées telles que les sections européennes,

les sections sportives, les sections de langue rare, où les effectifs sont

limités).

Des bonus peuvent également être attribués en fonction des dérogations

accordées.

Pour chaque adresse mentionnée sur le dossier qui différera du

lieu d’habitation connu en début d’année, vous devrez pouvoir

produire les justificatifs adéquats.

L’adresse qui apparait dans le logiciel d’affectation est celle

enregistrée dans la base informatique du collège en début

d’année scolaire.

Chaque élève a une seule zone géographique qui correspond au

lieu d’habitation et uniquement au lieu d’habitation. Ainsi, il

n’est pas possible changer artificiellement votre adresse (en

indiquant celle d’un proche, d’une entreprise…) dans le but de

changer le lycée de secteur.

C. La sectorisation et les demandes de

dérogation pour un lycée hors-secteur

La sectorisation ne concerne que les demandes pour la 2nde GT.

La règle de secteur ne s’applique pas non plus quand l’élève veut suivre :

Il n’y a pas de sectorisation pour la voie professionnelle et par

conséquent, pas de demande de dérogation à effectuer.

Il existe des sections à recrutement particulier. Une commission a lieu

dans l’établissement d’accueil :

Afin de garantir une affectation, il est obligatoire de faire figurer

au moins un vœu de 2nde GT générique sur le lycée de secteur.

Dans le cas du secteur « souple » Robespierre/Gambetta, il

conviendra donc de faire figurer un vœu de 2nde GT générique

sur chacun des deux lycées.

Par 2nde GT générique, on entend 2nde GT non contingentée.

Les 2ndes GT contingentées sont celles où le nombre de places

est limité, comme les sections européennes, les sections

sportives, les sections à LV3 particulières (néerlandais, chinois…).

2nde GT générique

2nde GT

contingentée

Quelques exemples :

Il existe deux types de demande de dérogations :

- Les demandes de dérogations gérées par l’établissement :

- Les demandes de dérogations gérées par les DSDEN

( Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale)

Seuls les motifs décrits ci-dessus sont valables

et les justificatifs à produire sont

indispensables.

Attention : une demande de dérogation justifiée n’est pas

synonyme d’affectation dans le lycée demandé ; cela attribue

juste un bonus enregistré dans le logiciel d’affectation.

Si vous avez un doute sur votre lycée de secteur, vous pouvez

consulter la liste mise à votre disposition sur Scolinfo :

Si vous ne rentrez pas dans le cadre des dérogations, vous

pouvez tout de même faire une demande pour un lycée

hors-secteur. Votre demande sera traitée dans AFFELNET

LYCEE après l’affectation de tous les élèves du secteur. Il

conviendra de faire obligatoirement un vœu sur votre lycée

de secteur afin de garantir une affectation.

Merci de nous signaler au plus vite tout changement

d’académie pour la rentrée prochaine. Le calendrier de la

procédure d’affectation varie en effet suivant les régions.

D. Cas particulier des demandes d’admission en internat

L’admission en internat fait l’objet d’un dossier particulier, en plus du

dossier d’affectation.

Les modalités d’admission en internat tiennent compte des critères

suivants, dans l’ordre de priorité indiqué ci-dessous :

- Critères sociaux

- Critères géographiques

- Critères familiaux

- Critères scolaires

Si vous souhaitez faire une demande d’admission en internat pour

votre enfant, vous pouvez demander le dossier au secrétariat. Il sera

à rendre pour le 17 mai. Il ne remplace pas le dossier d’affectation,

qui sera à compléter en parallèle.

E. Comment remplir le dossier d’affectation ?

1. Le dossier «papier»

Il se présente comme suit :

Il vous faut remplir soigneusement le cadre suivant :

Ces coordonnées nous permettront d’indiquer votre zone

de rattachement au lycée de secteur et de vous contacter

en cas de besoin au cours de la procédure. Il est donc

primordial que ces données soient fiables.

Vous renseignez les vœux de votre enfant dans ce cadre :

Vous indiquez sur ce dossier uniquement des vœux pour des lycées

publics. En aucun cas vous n’y mentionnez des vœux pour des lycées privés.

Les vœux doivent être conformes à la décision d’orientation.

Ainsi, vous ne pouvez pas formuler de vœu pour une 2nde GT

si votre enfant est orienté vers la voie professionnelle.

Vous pouvez par contre mentionner des vœux de 2nde Pro ou

CAP même si votre enfant est orienté en 2nde GT.

- Pour la 2nde GT, il est prudent d’effectuer plusieurs vœux,

dont un obligatoirement dans le lycée de secteur.

Si vous ne mentionnez pas de vœu de 2nde GT générique sur

votre lycée de secteur, nous le saisirons d’office.

- Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler

trois vœux.

2. La saisie informatique

Les vœux que vous avez indiqués sur le dossier sont codés par le

collège, d’après un guide transmis par le S.A.I.O. du Rectorat.

Pour la 2nde GT, les choix sont restreints. Quelques exemples :

2nde GT contingentée

2nde GT générique

2nde GT générique

2nde GT contingentée

Vous constatez que les Enseignements d’Exploration ne

peuvent pas être codés. Vous ne pouvez donc faire figurer

qu’un seul vœu de 2nde GT générique dans un même

lycée. Vous ne faites figurer les Enseignements d’Exploration

qu’à titre indicatif (vous pouvez même ne pas les faire figurer

du tout).

Voici un exemple de dossier rempli de manière incorrecte. La

famille formule deux vœux de 2nd GT générique dans le

même établissement (en l’occurrence le lycée de secteur), mais

avec des Enseignements d’Exploration différents. Le code

vœu est le même pour les deux demandes ; la saisie sera

impossible.

Nous effectuons la saisie du 1er vœu avec le code 62A12245 :

Nous voulons effectuer la saisie d’un second vœu avec ce même

code 62A12245. Un message d’erreur apparaît :

Vous pouvez par contre mentionner :

• un ou plusieurs vœux concernant un autre type de 2nde

dans le même lycée (2nde Euro, LV3 Néerlandais, par

exemple)

• un ou plusieurs vœux de 2nde GT dans des

établissements différents.

Le dossier suivant vous le montre. Vous remarquerez que la

commune d’Anzin Saint Aubin faisant partie du secteur souple

Robespierre/Gambetta, un vœu générique de 2nde GT a été fait

pour chacun des deux lycées.

2nde GT

Secteur

souple

2nde GT

Secteur

souple

Attention à la formulation des vœux. L’exemple suivant ne nous

permet pas de savoir si vous effectuez en 1er vœu un vœu de 2nde

Générale classique ou un vœu de 2nde Européenne :

Pour éviter toute confusion entre 2nde Générale classique et

Section Européenne, il vaut mieux rédiger le dossier ainsi :

• Précisions sur les sections européennes :

L’entrée dans les sections européennes sera assurée en

s’appuyant uniquement sur les notes de langue vivante.

Il n’y a pas de priorité aux élèves scolarisés en section

européenne de collège.

Lors de l’inscription au lycée, l’admission en section

européenne équivaut à une option facultative en plus des

deux Enseignements d’Exploration (pas d’autre choix

possible d’enseignement facultatif).

Nous insistons sur le fait qu’il est obligatoire de faire figurer

sur le dossier un vœu de

Les sections contingentées (sections européennes,

LV3 spécifiques comme le Néerlandais, par exemple), même si elles

sont demandées dans le lycée de secteur, ne garantissent pas une affectation dans le lycée.

2nde GT générique dans le lycée de secteur.

Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler trois

vœux, afin de maximiser les chances d’affectation. Certaines

formations sont en effet très demandées et le nombre de places est

limité. Il faut donc être vigilant et effectuer plusieurs vœux.

Vous pouvez faire des vœux pour la même formation dans des

lycées différents :

ou des vœux pour différentes formations dans le même

lycée :

Une fois la saisie informatique réalisée, le collège vous fait

parvenir une fiche récapitulative à vérifier soigneusement.

Il vous sera demandé de l’émarger pour signifier votre accord.

La signature des deux parents est obligatoire.

Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle

- Formuler au moins un vœu de

2nde GT générique sur le lycée de

secteur, un pour chaque lycée du

secteur souple le cas échéant.

- Formuler trois vœux.

F. Synthèse des consignes

Ce que vous devez faire

Ce que vous ne devez / pouvez pas faire

Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle

- Changer artificiellement le

lieu d’habitation pour changer

le lycée de secteur

- Formuler uniquement des

vœux sur des sections

contingentées, même si elles

sont dans le lycée de secteur

- Omettre de formuler un vœu

de 2nde GT générique dans

votre lycée de secteur

Dans tous les cas : faire figurer un vœu pour un lycée privé.

- Formuler un seul vœu

- Formuler des vœux non

conformes à la décision

d’orientation

Ce que vous pouvez faire

Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle

- Ne pas mentionner les

Enseignements d’Exploration

- Formuler des vœux pour la

voie Professionnelle

- Ne faire qu’un seul vœu si

c’est un vœu de 2nde GT

générique dans votre lycée

de secteur et exclusivement

dans ce cas

- Formuler des vœux de 2nde

Pro, CAP ou apprentissage

sur le même dossier

G. Les résultats de la commission d’affectation

Les résultats d’affectation seront communiqués à l’issue des épreuves du

DNB, soit le vendredi 30 juin 2017.

1. En cas d’affectation :

Au vu du nombre de dossiers présentés, nous ne pouvons pas vous

communiquer les résultats d’affectation individuellement. Vous pourrez

consulter vous-mêmes les résultats de l’affectation de votre enfant, à l’aide

de son numéro identifiant et de sa date de naissance, sur le portail

AFFELMAP (http://affelmap.orion.education.fr/).

Le numéro identifiant figure sur les certificats de scolarité distribués en

début d’année. Il apparaitra également sur la fiche récapitulative de saisie de

vos vœux ; veillez à bien le noter.

Il vous faudra aller confirmer l’inscription de votre enfant en tout état

de cause avant le 5 juillet. Le dossier d’inscription vous est, en principe,

transmis par le lycée.

Il arrive parfois qu’il soit déposé au collège ; dans ce cas, nous vous

contactons par téléphone pour venir le retirer.

Un de vos vœux est accepté

Le lycée d'accueil ou le secrétariat du collège

vous contacte pour retirer le dossier d’inscription

Vous gérez directement avec le lycée la procédure

d'inscription

Attention : en l’absence de démarche d’inscription et sans

justification, la place sera considérée vacante et susceptible d’être

proposée à un autre élève.

2. En cas de non-affectation :

Aucun de vos vœux n'est accepté ou votre dossier est

placé en liste d'attente (uniquement pour la voie

professionnelle)

Le collège vous contacte

Vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour la

commission complémentaire du 7 juillet sur les places

restées vacantes à l'issue du 1er tour

Attention ! Cette 2ème commission ne concerne que les

élèves n’ayant obtenu aucune affectation au 1er tour.

Vous ne pouvez en aucun cas avoir recours à

cette commission si votre enfant a été affecté au

1er tour sur l’un de ses vœux, même si celui-ci n’est

pas celui que vous préfériez.

H. Calendrier des démarches

Les dossiers de demande de dérogation, les

dossiers d’admission en internat et les dossiers

d’affectation sont à rendre avant le 17 mai 2017

au secrétariat.

Les fiches récapitulatives vont seront données à

vérifier avant le 10 juin 2017.

Résultats des affectations le 30 juin 2017.

Nous serons amenés à vous contacter au cours

de la procédure. Par commodité, l’échange

d’informations se fera principalement via Scolinfo.

Il est donc primordial de consulter régulièrement

sa messagerie Scolinfo.

Au vu du nombre de dossiers à traiter, nous

vous remercions de respecter

scrupuleusement les dates de restitution des

différents documents.

Une question ?

M. Notelet, Responsable des 3ème, et

M. Julien, Directeur, se tiennent à votre

disposition pour tout renseignement

relatif à l’orientation.

Mme Cardon, Secrétaire de direction, se

tient à votre disposition pour tout

renseignement relatif à la procédure

administrative.