Post on 26-Sep-2020
Séance du 24 Octobre 1969
Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-
Président ; Monsieur le Docteur Arlaud, Monsieur de
Saint-Priest, exécuteurs testamentaires ; Maître Lombard,
Maître Montel, Monsieur Vouland, Administrateurs,
S'étaient fait représenter : Monsieur le Docteur
Michel-Béchet, Monsieur Daubigny, Administrateurs
Excusé : Monsieur le Maire, Président
1°) Bien d'Avignon Résidence St-Ruf
La Société Immobilière de Gestion, Syndic de la
Résidence Saint-Ruf à Avignon, demande au Musée
Calvet de n'établir, à l'avenir, qu'un relevé annuel
des charges communes de cette Résidence, au lieu de deux
relevés Semestriels.
En conséquence, elle sollicite une augmentation
de la provision de Frs. 8.000 qui lui avait été allouée
par le Musée Calvet.
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
donne son accord pour qu'il soit établi en relevé
par an des charges communes et pour porter la
provision allouée au syndic de Frs = 8.000 à Frs = 12 000
(douze mille francs).
2°) Biens d'Avignon Domaine de Saint-Martin
Le Conseil d'Administration de Musée Calvet
délibère de consentir aux époux Gutaffel le renouvellement,
pour la période du 1er Novembre 1969 au 31 Octobre
1970, du délai de grâce qui leur a été accordé pour
quitter le domaine de Saint-Martin vendu par eux
au Musée Calvet.
L'indemnité d'occupation, fixée par le Tribunal
de Grande Instance d'Avignon, Suivant ordonnance de
référé en date du 1er Octobre 1969, sera égale à la
valeur de 10.000 kgs de foin de Montfavet et de 3 000 kgs
de poires, d'après le prix qui sera fixé par arrêté
préfectoral par l'année culturale 1969-1970.
Les époux Gutapfel rembourseront également
au Musée Calvet les quittances d'électricité, le droit
d'arrosage, ainsi que les impôts de toute nature,
cotisations pour le budget annexe des prestations
sociales agricoles et taxes diverses susceptibles d'être
dus au titre de la propriété en cause.
Un acompte de deux mille francs sera réglé
immédiatement par les époux Gutapfel.
3°) Biens d'Avignon Location du Domaine de Mayen et des Icards à la Roque s/Vernes
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet,
à nouveau sollicité par Mr Naquet Nelson, Président
du Country Club Comtadin, en vue de l'établissement
d'un bail pour la location à ce club du Domaine
de Mayen et des Icards, prend les décisions suivantes :
1°) Il ne s'opposera pas à un loyer de 1.000 Frs au
lieu de 10.000 Frs pendant les 2 premières années de location.
2°) Il ne tiendra pas compte pour la révision
triennale des loyers des améliorations réalisées
3°) Il ne s'opposera pas à la résiliation du
bail à la fin de chaque année de location, et n'exiger
aucune indemnité spéciale.
4°) Le Country-Club Comtadin pourra créer dans
la propriété tout ce qui peut être utile aux sports, y
compris les commerces qui s'y rapportent.
5°) En fin de bail ou en cas d'abandon de la
location avant le terme du bail, toutes les améliorations
apportées à la propriété devront être laissées en bon
état, et deviendront la propriété du Musée Calvet sans
indemnités.
4°) Biens d'Avignon Location de Mme Moraës
lors de sa réunion du 23 Avril dernier, le Conseil
d'Administration du Musée Calvet a décidé de charger
Me Roux de procéder à la résiliation du bail de Mme
Moraës, échu le 1er Janvier prochain.
Celle-ci nous ayant fait connaître son désir
de renouveler ce bail, après réévaluation du loyer, le
Conseil d'Administration prend la décision de
demander à Me Roux l'établissement du Mémoire prévu
par la loi, en vue de la fixation du nouveau loyer.
Monsieur Delescluse, expert, prêtera son
concours à Me Roux, et Monsieur Mellet, géomètre,
établira le plan de cette propriété.
5°) Biens d'Avignon Location Manssan
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
délibère de porter, à partir du 1er Janvier 1970, le prix
de la location d'un terrain de 234 M2, consentie à lu.
Manssan, au quartier du cimetière à Avignon, de Frs = 898
à Frs : 1.000.
6°) Biens d'Avignon location Trescartes
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
délibère de porter de 470 Frs à 600 Frs le prix de la
location consentie à Mr Jean Trescartes, au Quartier
des Jardins neufs à Avignon, pour un terrain de
4300 M2.
7°) Biens d'Avignon Location Parcelle terrain P. 817 à Mr. Lichière
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
délibère de porter de 84 Frs à 200 Frs le prix de location
de ce terrain à Mr. Etienne Lichière.
8°) Biens d'Avignon Location Nevière
Le Conseil d'Administration du Musée
Calvet délibère de porter de 100 Frs à 150 Frs le prix
annuel de la location consentie à Mr. Nevière pour
un terrain de 850 M2 situé au quartier des Jardins
neufs à Avignon.
9°) Biens d'Avignon Location Jardins Ouvriers
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
agrée la candidature de Mr Evariste Roman, demeurant
à Cavaillon. 114 HLM Barillon, route de lagues pour la
location d'un jardin ouvrier situé un quartier de la Clède,
et précédemment loué à Mr Challet Fernand, celui-ci
résilie sa location le 1er Janvier prochain.
Le prix annuel de location est maintenir en
15 Frs.
10°) Biens d'Avignon Location Maggi. Quartier du Cimetière
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
délibère de porter de 1.500 Frs à 1.800 Frs par an, à partir
du 1er Janvier 1970, le prix de la location d'un terrain
consenti à Mr. Maggi André, au quartier du Cimetière à Avignon.
11°) Biens de Cavaillon Location Ravoire
Le bail de M. Marcel Ravoire, 22 Place Castil
Blaze à Cavaillon, sera échu le 1er Avril 1970.
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
donne son accord à ce locataire pour le renouve???
Le nouveau loyer, prévu primitivement par
le Conseil d'Administration pour 3.000 Frs par an, sera
porté à partir du 1er Avril 1970 à 2.500 Frs (deux mille
cinq cents francs par an).
M. Gagnière Sylvain, Vice-Président du Conseil
d'Administration, signera tous actes et pièces à cet effet.
12°) Biens de Cavaillon Réparation sièges et meubles
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
a délibéré de faire procéder à la réparation de sièges et
meubles relégués depuis une trentaine d'années dans les
greniers de la Maison Jouve ; maintenant que la
maison Jamet va être utilisée comme garde-meubles
et réserve du Musée Jouve, ils prendront leur place
dans les salles où ils étaient à l'origine.
Le devis de ces réparations établi le ???
par M. Maurice Cassan à Cavaillon s'élève à Frs : 2.050 =
+ TVA la défense correspondante sera passée à l'article
6314 de notre budget.
13°) Biens de Cavaillon Réparations Immeuble Jouve
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
délibère d'exécuter à l'immeuble de M. Dumoulin les
réparations prévues sur le devis du 8 Juillet 1969 de M.
Dame, entrepreneur à Cavaillon, et d'un montant de
Frs = 5.663,74.
La dépense correspondante sera passée à l'article
6312 de notre budget.
14°) Musée Calvet Receveur spécial Répartition de son indemnité
Le Conseil d'Administration du Musée
Calvet est saisi d'une proposition de Mr. Faure Henri,
nommé à titre personnel Receveur spécial du Musée
Calvet depuis le 1er Avril 1969, par arrêté n° 3663 de
Mr. Le Préfet de Vaucluse en date du 15 Octobre 1969.
Compte tenu de la collaboration apportée à
l'exécution des différentes tâches relatives à la gestion
du Musée Calvet, en dehors de leurs fonctions
habituelles, par deux agents de la Recette Perception
municipale, Mr. Faure Henri, auquel il est attribué
par le Musée Calvet une indemnité mensuelle
de 450 Frs, propose que le quart de cette indemnité
soit remis à chacun de ces agents ci-dessous désignés :
Mr. Henry Harmon, Inspecteur du trésor
Mr. Jean Vayen, contrôleur divisionnaire du Trésor
et ceci avec effet du 1er Avril 1969.
Le Conseil d'Administration du Musée Calvet
donne son accord à cette proposition.
Il demande à Mr. le Préfet de Vaucluse de
vouloir bien également donner un avis favorable
par arrêté pris en vertu des dispositions du décret
du 5 Janvier 1959.
15°) Biens de Cavaillon Musée Archéologique - Transformations
Monsieur Dumoulin présente une demande
tendant à entreprendre des travaux de gros oeuvre
pour agrandir le Musée Archéologique de Cavaillon
et améliorer l'organisation muséographique :
suppression de l'escalier actuel et reconstruction
dans la courette ; abaissement du plafond du
1er étage et remplacement par une dalle de béton
qui augmenterait la surface du Musée d'un
tiers, eu rendant les combles utilisables ; réfection
des sols, des parois ; réinstallation de l'électricité.
Le Conseil d'Administration accepte le
principe de ces travaux et charge Monsieur Broise,
Architecte D. P. L. G. avec qu'il passera une
convention de lui présenter les projets et devis
nécessaires.