Post on 11-Aug-2019
108 Année..- Nu 169. BUREAUX ë Rue Saint-itome, 44. Dimanche 21 Juin 1S94.
JOUI%IL- DE TOULOUSEPOLITIQUE ET LITTERAIRE
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TOULOUSE 21 JUIN
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rée par divers j..... nz est formelle
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Lion de Poli,D6par4: Aminée
(Ma,n, 9490 Mettra, 9h 11Soir, 1 50 Suie, 6 50Soir, 5 10 Sou, 9 é0
L119ne d'OtM.1 e Lresw.Alh1,Mnr, 6h40Mtis, 9h53M Tm, l0 40 soir, 471
i sLuSoir, 0 ait, fi 5arceau stefrn . .
ment démlotie dans les cercles orlésnis- f paris 21 ü n,'5 h. 5 m. mafiates. l La Chambre a reçu de M. le Mime-Les avis d'Espagne assurent que pf, Dans le scrutin d hier pou l adoption l ès de 1 griculture et du commerce les
de Batzfelil est allé à Madrid offrir de l'amendement Clapier sur ' l'article eommumcanons suivantes, qu'elleu gouvernement une somme d'argent /4, toutes I s gauches rirai -Lé claire ; presse de d'aire Bxmaaitce au public
Ionlréme droite et les bonapartistesh thé é l il Ph liypo qu e sur es s i ppines ;le gouvernement espagnol ayant refusé, ont voté pour.
M, de Datxfeld regagnerait prochaine- aurau narüns,meut Berlin
Jkolus réel IIPars, 21 juin, 7 h mati .,
Le Jouruol Officiel port !es nomina,Paris, 20 juin, 8 h. du eorr, tins judiciaires suivantes
L'Assemblée nationale continué la M. pileux, juge au tribu al de Leu.2 délibération, du projet de loi sur l'or toureEeniett q. man ctPale, M. Seilhan,_juge. dg, paix d dloptt'é-.,
5 0/0 1 cours 95 07 44 90 I portantI 'la Ici d 20 1 . er1874
475 0/0 d goure 5 17 045 0/0 Ital. 67 s0 67 50Banque 3755. 5740 .
Mobilie 267 "a0 261 .,Mob. l:apng. 440 e 405 .»
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Lombeiis , 'B463BSB DE TOULOUSE.
Bu 20 joie.Au CoArunr.
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Midi 295 75Ottomanes (1863) 325 U" CI' 320 e.Nord
Espagne
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Midi
25-59 30 hier 59 2:;95 10
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TZIGRAPHIE FIRME
Service spécial du rennn.t. DB Tonnons.
La Jnnquére, 20 juin.Savalls et 'rristany investissent. Figue.
s. Le blocus est complet. Les comm-i"vtions télégraphiques avec la
Frannue
sont toujours interrompues.
-ms DéraCPe
Paris, 20 juin, h h. 10 m, soir.I,e gouvernement a accepté l'nmpn-
dement Clapier, nra,nt0nant peidant'deux ans la législation actuelle cuir Innomination des maires. La question'engagera sur 1. question de peobédnre.
La priori[( se Aemsndéo en Clonerde l'amendement Clapier et en faveurde l'amendemont Berrufre, donnant augouvernement la uomindtion des mai-es pris dans les co soifs smroieipanx.
Lie vote sue la priorité préjugera la m:u-jorité.
La Commission relative à l'examen despièces roncernont la eondamnalion deAI. flanc a déridé, 9 l'unanimité, la dé,mléance de M. Banc de sud mandat dedéputé. la déchéaoue courra à partirdo vote si la Chambre la pmrionrn.
Il est décidé que l'exlréme droiteserallie à l'amendement Clapier eur la
nomination des maires.
.cane Dérumre
Finis, 20 juin, 6 h. 20 dit soir.
Le Français bldma la déclarationfaite hier par M. Lucien Brun dans lacommission ce stitntionnelle. Il ajouteque la droite modérée l'a vue avec
rogret.
La Presse dit que le centre droit neserait pas éloigné de voter en faveurde ta reatanratino monarchique, si M.1,ucien Brun faisait au nom du comtede Chambord une proposition tendanteà ramena le roi avec toutes les garan-ties constitutionnelles que la nation elle droit d'exiger.
La Presse espère que si cette tentativeéchouait, les légitimistes se déride-raieut à organiser sérieusement le sep-tenn.t.
Une conversation du comte de Parisprofessant les opinions républicaines etregrettant sa visite à Frohsdorlf, raton.
,onilunera d être en vigueur sans modelicitions pendent deux années.
M. Lenoel combat cet amendement ;il déclare que la loi fin 20 janvier doit
air le cmaclére provisoire qui loi fitr ru dabord par le gouvernement,M. il, Fourbu rappelle les réservesqu'il a faites lors de la mise à l'ordredo jour de la loi municipale ; il dit ovel'amendement de M. Clapier est de na-ture à satisfaire à tentes les sigeicesronaerrateines; Il déclare qui d l'acceptesu nom du gouvernement et il ajoutequ'il ne s'agit pifs fin foire de défrailil'.
Le annéesr rococo le droit u de mrirdeniutiundes m rée, "anime une néces-
sité absolue dans un temps oie le prieripe d'autorité a reçu de al c...1 [esatteimes.
M. de Foil t rit reproche à notre épo-q tel'alfnussement des caractères (a ppiaudissememts à gauche). Il déclare qu'ilsaut relever le principe d'autorité ce
tant la nomination des lunules, un4 eroemeul, et f.,Liter 1 s ,a ytérespar
vune édnaliou
-Illicite.
g0uvaraement 'usera du drLe P peu11 é lame au proft
cLa
lit(Dénégations à gaucho) ll ne suivra pasl'exemple du 4 septernhre (Applaudisse-mente à droite).
éf. Bérenger répond que l'Assembléemclionné ce 1871 la revendication
commencée sous l'Empire.M. Ilérenger cherche à prouver quelarécente élection de la Nièvre est l'ef-
fet de la loi du 20 janvier. Il demandean gouvernement de m ,lier oie est
le danger et déclare que l'état de siègesuffit
pour maintenir
I.
sécurité.
L.
e'blture est demandée. M. de LaBaasetièee parle contre la clôture ;ildéclare que ses amis et lui voteront pourle meemmeenntt .
Clapier est adopté par358 contre 329.
M. Lacet retire le projet qu'il avaitrepris su nom de Ip minorité de la
mnmission. M. Parla déclare le repren-
dre poil, son orupte personnel. Lasuite
de lu discussion est renvoyée àlundi.
La séance est levée.
-car nÉPAelre.
Paris, 20 juin, 10 h. 45, soir,Tunis, 2ojoin.
Le Bey a reçu l'état-major de l'escadrequi lui a été présenté pur le représen-tant de la France. Demain aura lieuin bal au consulat. Lundi l'escadre oP-
poeeilleen pour Bine, mais rien n'estencore décidé.
Qneenstoou, 20 joie.lourde et Pascal Crousset sud arrivés
a rjourd'hui sur le sleainee VViscinsin.
lis ont l'intention de résider à Londres,
Constantinople, 20 joie.Le bateau turc gars, allant à Sale.
nique, a été coulé hier dans la mer deMarmora par le bateau égyptien Behers,venant d'Alexandrie. Sur 3510 passagersou gens d'éq ipage, nue trentaine sen.lament ont été sauvés par le bateauégyptien, lequel est fortement avarié,
Amsterdam, 20. juillet.On croit que le vote d'hier entraînera
une crise ministérielle ou la disaolutionde la Chambre' La solution est retardéepar le voyage du roi. Use communicalion à la Chambre est attendue pontlundi.
Rome, 20 juin.Le Pape a reçu aujourd'hui les mirais.
Ires de France, d'Autriche et du Brésil,
qui l'ont félicité au om de leurs gon.e amants resperlifs.vLa Vice della venta dit que le Pape
a déclaré qu'il rie peut pas approuverla participation des catholiques auxélections politiques,
1eauM.1,... ose,'juge de paix à Mmdaë
Marché de Parie du 20 juin 18?4Spiritueux. .... 64 ., à as
Marseille, 20juin.Marché ferme.Arrivagéa, 26,810 Il filera.Vmiles, 2,400 hectolitres.Pologne 1x0/I21 à 0e. 44 50.Bombay der 100 il te. 33.Antres marchandises nlmes.
CHRONIQUE LOCALE
M. le comte de Rambliteaa, prFil; l. dela heure'Ga aime, r cevra lundi, iniles diverses autorités.
MM. les militaires seront reçus à 3boules du ao et MM. les fonctionnai-res civils à 4heures.
SCRUTIN
Mao.'I nmMalfel.alo.dL Bard." quppgjet de loi d nrgunisatiora munieipu e.
Nombre des votante, 077Majorité absolue; 539
Pour l'adoption 561Bonnes,
516
L'Assemblée rml(onale aOut voté pour: Mél. Gatieu. Si'umdt,
Ilnmbert, Chyles et Paul de rRécomsirai, et.Beicastel deOnt Votp ointes.: MM. de
Brettes-Tburin, Depepre,de Lossus Pion,Sucs-
Empoiennmmnent dieu chienserrumts.
AVISLe Maire de Toulouse a l'il ...eoe de
prévenir ses admiuisWvs que, dans l'in-térêt de la sAeeté publique, d sera perdcédé les 24 et 23 jniu couraul; tao lu,jour Iquc la nuit, à l'empoisonnenmutdes chiens errants et alouai onuee quiparcourent la ville et la banlieue.
Il sera recnmmaudé aux agents char-gés de ce service de ne pas empojsonnerlev chines qui serrant pourvus, dunenaniére uppulente, d'au collier port:uelle't nom et l'adresse de leur propriétaire.
outefois, comme des erreurslaires ou des accidents tonitrueraproduire et que l'administratmn ntend supporter à cet égard ancunp rcn.
... esleurs
quichiens
r sontà l'a
ronser,vatioores
tnvlliesà tenir ces aniunas enfarinéspendant la période del'empoismme-nnt.
Fait à Toolo vol au Capitole, le 90j uin 1074.
Le Maire, vrco.rr Toudenrnr.
Ville de Toulouse
Remboursement des deus derniers dixièmesde l'emprunt d'en million, caillractdsit rerltc de la loi du 10 juillet 1856.
Le maire de Toulouse, commandeurde la Légi a l'armerai de
.oliligationsprévenir les porteurs desémises par la ville pour l'emprunt d'unmilltos , contracté ce verdi de la loide 10 juillet 1856, que conl'nrmémn[ àl'art. 8 du calier des charges relatif audit emprunt, il sera procédé, eu séancepublique, le Inudt 29 juin courant, àune heure de soir , dans la sage del'Académie des sciences, inscriptions etbelles'lettres, au Capitale, an tirage ausort : 1- des 100 obligations composantle neuvième dixième dont le rembour-sement doit être effectué le 31 décembreprochain ; et 2' des 400 obligationsfermant
L.dernier d)xiéme dose le
mboursement aura lieu le 31 décem-bre 1875.
Le Maire, Vi TOUSSAINT.
Matie {0 h.. finie - {445Boir )esp ) f. . Bov, h 5tSoir, h 60ir, {0 /5Sotr (Gara.), 6 fi 50e (libretti, /l 55
Llpne de yon..Matin, 5h 10M t (Monte.), 9h YSMatin, 9 /0 80 (P u), l 15Soir
(Munie.), li h0 sa(savon,),
9 i6
é ''
L n$ënt vice-consul de France àCosta Aria en slguala t à hl. il Minis-tre de$ affaires étrangères l'envoi parplu 1 fabricants français de circu-1 es telativesàléurindusleie, pour êtreeominnrrlgnees aulx principaux nommer-çanls et agrienlturs du pas, exprime legret que ces négociants ne suivent pas
tex pple de l mrcents
angl is
et
ayrbi'iédus e / evrai leurs proa-
ourantsp R désdesmns et des priséde loues aetieles livrafiles s t n Cube,.
que sait au port d'embarquementM est inutile d'insister sur la va-
leur. et la
Portée
de ces observations.
a Une dépêche d ic onsul deFrance à Jersey douce avis que, depuisqnl
dans °etemps,
-mettentfdunétabli'
nombrette !led'escroqueries ou préjudice de
commerranls français.Le prucedé qu'emploient ces indivi-
dus amsiste à prendre la qualité dendgeciunts ou de eommiseionnaires agitde se mettre en relations directes avec,des maisons françaises, et ils ne réussis'senl ((rie trop l'réquemmcnt à se flaireexpéduer des marchandises le tentessortes. Mais lursgge le mon t d .uter leurs engagemems est
'elle'q p-
t ut sac reloignnment de 1mnec crca,-ers qua , le plus souvent, reculent
deva.rt le fans gn'entrainent des poul-s tes, ils buvoqunt la difficulté desagmree, demendont des délais, puisoffrent de payer de 15 à 2b 0/11 du mon-tant de Li soruune due. t'aul" cet ilsdisparaissent d Itlc, puis re adent
t.uceq (ey sait en A Igl terre0ü' M, pâdlas'mémes moyelu, ils onaiem.de l'aire de cancre lles dupes.
11 rai à propos de porter Ces faits
à la connaissance des négociants en ap-pelant leur attention sur la prudenceet la cieconspertiun qu'il ne sauraienttrop apporter dans leurs Irmisactiunu
,el tant individu leur adeeaeant direc-
tement de Jersey des demandes de-archandises et duel le crédit et l'hono-
rabilité ne seraient pas parfaitementétablis.
COMMISS!UN MUNICIPALE
Saita de la séance du 18 moi 1874.(Sesimtn de deuil).
Sur le rapport de M. Benazet, laCommission adopte la délibération sui-
vante :Après un rapport de M. Benazet
concernant l'aomrisatiou dedéfendre
e
à l'action eu garantie, engagée contrela ville pur le sieur Longe, u sujet dupaiement dit loyer de l'école Je dres-sage, n membre demande si la villea fait des ogres. Le rapporteur répondqu'il ne peut précisor,
amis
il répondaffinnativeinent à un autre rnembre quidésire savoir si l'époque de la fin dubail a été dénoncée eau propriétaire.
A I rite de c diverses observa-fiera,la Commission adopte la délibéra-
tion, propposée par la sous-commission ,
l considérant que le bail consenti parle sieur Léopold Petit à la ville leToulouse , le 28 décembre 1861 deslocaux affectés à l'école de dressagedes chevaux , a réellement pris fin le28 février 1871 ; que le propriétaire del'immeuble l'a expressément reconnuque le sieur Longe lui-méme en avaitune. parfaite connassancc ainsi que l'at-tesicnt l'a actes de proeednre échangéscelle les parties; que Iu u i. ue b-rait donc titre tenue
d'in-,nu, espère de charge rés,Ilaut de ccbail, si ce n'est de la pari de téLions locatives qui loi inca be d'aprrasl'expertise contradictoire faite le I1mars 1871, en admeàttrait qu'elle n'aitpu encore se libérer cal égard.
La Commission municipale délibéreQue M. le mare
tula
liedille de Torr-
Ironie doit étreautou'isé v ,birr en jus-lice à l'effet de plaider et de défendresoit à l'action en garantie que le sieurLongs se propose de diriger rontte diedans
l'instance dont il s'agit , colt àtontes autres netiuns directes que ledit sieur Longe p0urruit lutelee con-tre elle au sujet fin bail puérile.
$ur le rapport de M. Benazet, laCommission adopte L, délibération "ai-vante
ONNU119 qM IArf,fauOsessoui
laa.w4tlWmu Wnuaa.,, 7h Inhlxh 4h ]L .ea.lleeh`b D rte ses., 8611414 Bb 5h,7hx eh.1180B p IBmbo hein, ]4110 s'il0.70. va. 11 h. m.;1hCvn.va, p.r 1. Cépldre, 8 h 11 h / h. e. 7h It! .'I;4.110L..ovvv.my 7h llh ah r. 8M1 Ixh. n. yehMo.r.ues , paelepoard.astuh. lh 1h , 504 ;10.50P.usur., par les n,nnom, 05. lllm. 4h . 8h 50.117Bu...mo.,, CPwamr, 7h. m.; r. lh ll h. m.y4 Y.nsanarlr1., Pnu..vm, 7 D. m.; 4 h... B h 11x t 6 h. 11$,i,e. eau, r.swx,
67 h.ill.loL
se. 18Y 111a 71A.ll L liem.u
Roru-9.San'Atu, 7 h. le. 1 h 1119-
8... - 0. reew 4. ia 904 ers. W es d 7 A. le, rsuS N Arsll d 0 h d ..Toulon, typ. MO,,50ra..'.
l'élargissement du chemin vicinal d'in-térêt commun n^ Cl, au moy n de l'oc-eupution d'au terrain, clos de mors,appartenant au sieur Cahue et comprisdans les alignements indiqués par uneligne
rangssur le Pfan annexé auditg
décretLa Commission municipale délibère
qui il y a lieu de procéder en ce quireste a l'accomplissement des formalitésPrescrites par les lois combinées des 20
mm 1836,3 mai 1841 et 8 juin 1864,à l'effet de parvenir à l'expropriation
pour cause d'utilité publique da terraindont il sa it nég , cesie à élargisse-ment du chemin
vicïnrusl précaité.
-M. Chambert donne lecture du ran-Part suivant ;
Messieurs,'Le sieur Armcntier a demandé que la
ville loi vendit une parcelle de terraind'eue surface de 78 mètres contigue àl'immeuble qui il p'ssdde rue des Rn-donles. Cette parcelle
pro,vient
des im-meubles que la ville a acquis pour l'ou-verture de celte voie jusqu'à la petiterit SalPar
une
e délndéli
ératiun du 21 janvier,le Conseil municipal avait autorisé M.le Maire à traiter avec le sieur Armcn-tier' un sol. et de la -avion dit terrain
ommuna] ai prisde
e 1,950 fil-M. le préfet, per arreté do 3 mars
1871, etconformémeeo
nt aux lois et, lu,tr'netioosait, l'aliénation des lereoing
unsappui tenant ul p t
une -quille de commodo et n ,,rada.o-aL q de
`Filaili 11 fl. u
IY 1,,yoles. ;cvs habrGmts de Tu,,brase ont, réclamé ne mail 14, t u autracé d plan par uu peu coup" de I mé-tr 1 re, disent ils, pour lacibtcr1. 'iren talion. NI. le commissairo cequéleur race son a vis motivé ne pariage pas cette opinion. Il toit ce cire
q. 'il 'cst Pas e nobled traiter la bl aven M. 1 menGel et qn J serait plus'- rontOrtllë"L'1rédoptce la vine du l'adjudicition quiest cire règle générale de banne admi-nistratimu,
Votre commission, messieurs, aprèsavoir examiné taules les pièces qui for-.cet le dossier qui loi a été mis, areconnu qu'il n'yavait aucun motii'sé-rieos pour modifier le plan d'aligne-ment eu créant un pue coupé de 6 mè-tres et pour céter à l'amiable nn ter-rain de 78 mètres à M. Armcntier.
Eu conséquence, votre commissionl'honneur de vous proposer la délibéra-tion suivante,
Art. La délibération du 21 jan'nier 1874 est annelée.
Art. 2. - Le terrain d'une sort'a'udl 78 m1G'es tel qu'il est indiqué uuplan général de la ville sera end il voxnchéres publique sur la misa -à prixde 1,950 l'r,
Ces conclusions soin adoptées.
- A. nom de la o e unission,chargée de l'examen de
l:,
a l'uvin dela mise ' prixdu restant
de
e l'srïemaison Naudin, située rue
eaim u'oal-
e, M. Chambert domre lecture reddit cap.
port suivant :Messieurs,
La ville possède rien Alsnre-Lorraine
u terrain d'Une snrl'ace de Mo mètre,p,.....t de la partie utilisée de
l'Immeuble acquis auaie
ur Naudiu.Ce terrain, d'après une évaluation de186,1
2:i, te., a été l'objet d'une ce èreadjudication gui n'a donné luire résul.
ta t.
,trie deoxüme tentative sur rue miseà prix réduite à 150,000 n'a pas eu plusdit succès.
L'administraHRn rnnnicipnle proposede réduire encore cette n se à prix etde la mettre à la somme de 130,W0 fr.
Votre commission s'est empressée,conlormémentà la miseion qui lui a étédonnée de re adl'rher les amuses de l'in.succès de ces adjndicatimis.
Elle s'est demmndée ensuite ai uneimbin:rismr introduite dans 1 s confit.
files de la iredo ne larililerail pas demeilleurs réso lInts ; elle a cru un ius-tons que en l'ormaut Ira, pareéllcs onappellm^;It nn
11ns grand n mare de
cols qui '.rat pas obliégsde euersomci re nussr consid-rable quo "clic que doit imposor ion Lot
lunique. Mate elle a bientdl reconnu quelu::, iv Aivisé etfrie:cl der, eau ban'as
peur lus pr'oprl eiees chocs, des lots,peint /ter quelques servitudes, et qu'enrésgllaL puai la ville pourrait subir numécoml,L d:ms la vente pur deurx., lois,
Il 111fàcheub peur h, ml)ei if de la
ville que lu orme ne se soit pas e{fcctuéedés la urémies de la rue sur ce point;
Vil le décret du 13 décembre 1873 :l Belle époque il y a lien do supposerqut déclare d'utilité publique, duos lu qu'elle aurait obtenu un bon résultat,traverse de la commune de Toulouse les bàtimente qui sont construit, sur te
terrain étaient en aeaes bon état et pou-vaient être ut lsés duos les nouvellesconstructions à établir une la rue ; au-jourd'hui ces bâtiments qui mut été livrésmomentanément à des écoles publique.,offrent l'aspect d
'eue
ruine.Il faut don f rcément sole les
conséquences que tontes ces f3 1 esfeconstances
ont(ésss et pour attirer
des acquéreurs qui ont jusqu a présentfait défaut, il convient d'abaisser la 3'
mise à prix et de la fixer mme lepropose M. le Maire à 130,000 de.
Tel serait l'avis de votre sous-com-mission.
Ces conclusions sont adoptées.-M. Chambert fait le rapport snivant
relatif aux réparatious à faire à l'horlogo du L'apitoie:
Messieurs,
Par une délibération du Conseil mu.nieipal à la date du 21 janvier dernier.
.,édit de 6,000 fr., a été volé pourl'achat et l'installation d'une ouvelleboeivge
drainée
à remplacer celle quifoacilonne soi la façade fin Cspikile.
Cette détermination de l'ancien con-seil l'ut prise sur les motifs que l'horlogefin Capitole était duos un état de v1(aliételle qu'il devenait indispensable de laremplacer,
Avant de donner suite à la délia, cationans énoncée, Ni. le m 'ré s'et animasde renseignements précis, il a vouluq. eu
de vosrmérancïeos habiles 't'm, la villese saurait oublier, M At die.- L'examen de 11 a été Ilit parquatre mécaniciens Imlogsers et il ré.acte d'un roppml qu'ils ont fourni à
l'àdministeattou mnuicipale que l'horlogeque l'on ,ait indiquée c.s e étanth ms d'usa eL .a ecuupLrree, dirait mesupériorité qu'on servrre de près do'illannées n'avait pli défie ,i,e Ils ont si-gaulé le mauvais état d'entretien danslequel on loissail cette horloge commeta veule came des vueiaGuns qu'elledonne,
ils font remarquer qu'il serait très.difficile pour oe pas dire impossible de lale placer avantogeueemeol
Comme conclusions lie lot demandé :I' le nettoyage complot de l'horloge; 2^
la réparation de la nspension dit balan-c' r; 5^, le changemmit de gnclqueschevilles, évaluant. taules les dépensesà 200 0e., comme musimnnr.
Les membres de voler commissionont voulu vérifier --mètres l'horloge',L'examen minuticrux auquel ils se sontlivrés a démontré qu'en effet le les-
était dans l'état d'entretien leplus déplorable que chaque punie des
agra était couverte de dépote d'huilemêlée avec tonte sorte de smetés ;mais qua malgré l'abandon dans lequ eton l'a laissé il était facile d0 rarnn-raille la bouge conservation de l'hor-log,
Il est donc convenable d'adopter les
avis et l'opinion des quatre horlogersqui ont été consultés par M. le Maire,d'admettre comme eux 1. si .... tienet non le remplacement de l'horloge euengageant l'odminisLrotion municipaleà
faire améliorer et restaurer le local
dans lequel est placée l'horloge, et en
le séparant surtout du caiiuet danslequel en organise l'éclairage ducadran.Il est important qu'une séparation suit
rigoureusement faite Bulles le cabinrtde l'horloge suit à l'abri de la poussièreet de la fumée.
M. l'ingénieur de la ville, sur ia de.
mande de la commission, a bien vouludresser le devis pour la réparation ditpavillon et la dépense po le
u
restarmerenablement est Osée à 250 francs.
0e ce qui précède, votre commissionrail pouvoir vous soumettre le projet
de délibération nomme suitArt. 1'. La délibération du Al jan-
vier dernier, relative à l'achat d'unenouvelle horloge dont la dépense émitévaluée avec l'invtnlla bus à 6,0001x, 'aignnnbir,.
Art. 2. La réparation de l'horloge 9e.tnelle sera apéro' dan, ici court délai etla somme de 2110 fr. est votée pourI exécntîon des bervsux nécessaires.L'emploi de cetl.n somme aura lige parv oie de régie économique.
Art. 3 Le cabinet dans lequel se Irouvo l'horloge sera lois n bue élut etlas rcparalions utiles pour éviter l'in-
Lrodoetion deII
poussière et de la fil-mée seront exécutées aussi par voie de
régie économique. Une somme de 250fera la est allouée pour ces travaux.
Soit ensemble ne crédit de 450 le.Après cette factum, M. le Maire crai-
Sount que l'allocation indiquée ne soifIl1fi1ante, demande que le crédit agé-ceut à la réparation de l'horloge soit
1 élevé de 2(10 à Wr0 fa
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I.e rapporteur CüL observer que les Il suffit de joindre par la pensée, au Bayonne non voie économique de tracs- ferle. M. le duc de Fragile ne déserteraexperts ont fsé le devis an m;t- I
maryc r l iii e lig,m huit,, l'étoile a de port. Ce projet avait été approuvé par pas l'arène parlemeinaire o ontimuu, rouis il n, er ait pus devoir fa- la Crlmdc-ümai' et la Polaire, d'élever le gouvernement de Charles X, en 9806, oh de gravas événements peuvent s'y
sur son milieu van perpendiculaire, de mais les événements en empéchéreot produire.stator.Les onclusions de la prendre sur cette perpendinlaiee et à l'exécution. Bien des Personnes pensent qu'il ont
sien sont adoptées avec l'augmenmtton Partir de son pied, do côté de l'horizon serait pas impossible que M. le duc deu M. le Maire. nord, raie longmmr égale environ à ppipusée par La Rochefodues co rvât son posteEn sont épinc
lescrédit de 500 te. demi-distance qui sépare u de la Cr:wdq- Bordeaux, 19 juin. Londres, dans le cas, peu
probable
eest ouvert pour les réparations dont il Oncle don la Polaire. Eu lisant son 4'impressario de lu troupe des Dames I d'ailleurs oii l'ancinne majorité vien-engit, regard e r la purtin du ciel :i
bustaljenoes vient, paraitde mettre 1a droit à se reconstituer. Dans le cas con
dé é
A l'onlicnce 'la vendredi, 19 juincour,i: le tribunal de police oreec-tionnxlle, présidé par M. Bathin, a
desnou e' o, dans LagaireLouches
àprévenus se
trouvaient impliques.Deux cou été relaxés: Jacques Laf-
font et le convoyeur Pascalin ; les huitautres saut condamnés à de simples
mondes.a
Thomas Sala, à enta tenues, sur lapoursuite du ministère public ; son
trêve, le contumax, Ramonhzzo,Azé-ma , I+ontan , cbacuu d'eux à ein-qumte francs madame veuve CournIL,à vingt.cinq francs ; Vidai et Lui...d,
Fil. et l'autre à seizez Brunes.
Les frais de la procédure leur sontdistribués dans les proportions ui-nantcs : Jeun hnltidnies à la chie.go de Ihomae Sala \,toune SalaRamunorzu , Aaémà Fonlon et ladame Cmrruet, s pporteront solidaire-ment cinq huitièmes ; deux 'sixièmesm, le huitième restant sont mis aunample de Vidal et de R irond.
En ce qui concerne tes ,ntérétls dela régie des enntrih t d udiecctes,
clmoun des huit rondo ré t dé tarépassible, vis à-vis de ,ne adeeio sta-tien, d' e amende let ce T t unesavec dépens t L te par mpspuum la d rée mioieio, fade par In loid,i 22 j sillet 1867.
al' 1,1 eline Locoiahe, Pantins si son-ventapplaudie sur L scène do Capitale,.t lino, I p th' L vitiim Le1 t. l i i, tla tder-lui
e. 111" prêtait vaccin, d,manelinJernmr, I rs' de son remarqua.me latent il tu eérémonte qui u en lieuan reposoir élevé dans l'hôtel voisin deea maison, vne Deville.
Ont été aetélés: le nommé I1...,âge, tir 38 ans , pour avoir été trouvéporteur , à nl heure du matin , d'unpaquet 'o.tenael quatre capuchons al,noc enture de nililair'a plus unco
iuponJe drap dont é ,ia p faireconnaît n,. l'origine ; C... , âgé de 91
s, pane vagabondage ; 0... , âgé de50 ans, pour rupture de han.
1l a élé saisi, à l'Abattoir, une hembis et quatre agneaux enemueue tnsoinubues.
al. fnaeneuve, le brillant peestdigi-tateur, donnera auj d'hni dimanche,a théàtrn des Variétés, ... nouvellesém,ce. Il y aura salie comble, commejeudi dernier, àl. Cazeneuve dévoile lesimpostures de certains magnbtiseurs etdes 'pintes il montra ce que sera latélégraphie dans 200 ans, etc ., etc. Aval
cet habile soi o relie dC sur-pris n surpris ; la subtilté don
doits est tac mparublo et la émoireprcdigtense. EnBu, il apporte dans souexpériences une variété et un ntrainque in,s jas vos cher. dtics prestidigitateaev.
Mnslclue de l'école d'srtilleele.
Pro rumine des morceaux qui seront eaècu-te.e rçjourd'leui, 21 juin, de 7 heures11 2 d I1 lisses, ne Gcaud.Rand.
1. L, 9ange d'une mail d'16é, choeur(A. 'l'homes).
d. Si j t lt r . Gme (Adam).q. Ai l a L./ valse (Le-
gh. Le 1- Z 2 etc (Verdi).5. Rng l èl , e (f tl).G. /sabslla,
po olkka
a (Comitial).
S' Maanillna de olsasseurs à pied
Pro99ramote des ,noreeaux grsi seront eoéeri't s anjaard'Ani, 21 juin, de 7 Amures1(Và 9Aeures, aile antes Lu/ayette.
1. Le lutin, allegro militaire (Plnm-
2. 11uneLrrre de l'Améaeuudeioe (An-
1. Pleur prins,è(a., pal) (Ilegon y).4. I: Aurore,
vaialse (Sylvia).
.
6. Mordit guerrière (Iquad il6. LA Itlil Colosse, quadrille (Has-
OBSb1IVATIONS MCTEO1tOl,OGtOIlEB
nsras doesaavxruraeuraa fO -. DO jnlo 1*54
etrunue 194 .
746,17s s.10h I. 747,5
7hm. 747,6
I
i0hm. 74fi 5l h s. 7.14 3b" s. 742 3
NNO faible.NNO te-fatb.OSO td.NNO id.NE faible.E id.
La comète Coggia co m ense à être,alitement visible à l'u il, u. A casede son moevement assez faible, en cemoment, elle occupe à peu prés laméme position que ces jours derniers.On peut la trouver très-vite par leprocède suivant, qui a d'ailleurs été
indigné déjà dans plusieurs journaux.
terine tonne peut manquer d être ol sous la porte du théâtre des VaruA- t Iiare, serait probablement remplacéfrappé par la toi-me allongée et l'éclat . tés et de laisser dans le
Plusgrand par hl. e margme d'Harcourt, actnelle-
particnlier le la comète Cétone e de embarras toutes ses penaiunustre.. Par ment ambals odent, à Vienne.la fronde.Ourse est I uiuc des L'os 1 autre, ces artistes chorégraphiques, se On dit yue le maréchal de Mac-Mu-étoilas (la plus rapprochée de lu Po- trouvansans ressources doivent donner hou avait écrit à M. Buffet que, si sonlaire) déterminanl. la droite de cetteconstellation qui aboutit à la Polaire.
Quant à cette dernière, il est bien
peu de personnes qui ne -Brut, la
Ectraitdes obsrrvati.na eé:éorologiqunaOrnes par M1t. Oaocas. - étation àl'extrémité sud J. la Grande-Allée.-Altitude :165'^.
Du 20 juin.Therm. rentier. maxim. d'hier: }5I^6
id. n. de la nuit: 19^2canars. mi..ntruc huma un ma.. esses.9 h. m. 0.',751 S beau. calme.midi. 00,752 7 nuag. 0 te.falblr.
Le b. continue de montertris lent. e t
Le temps est chaud et lourd, le c igarni
decirrus drifis.
Hier au soir, éclairs lointaine don S 0'a,1N0.
A mit le fhérmométre marque déjàpris de a0'.
Lotion qu'on peut appeler extraordivai-
e Nous ne doutons palot que unn celtescène, plus vaste, plus commode puerses évolutions que colle du canes des P s-sés, l'escadron volantn'obtieune le succèset les applaudissemnts qu'il mérite.
(Courrier de J. Gironde).
m, an Théâtre Lmut, nue reprend'- ministère éprouvent un échec, il se trou-verait, lui, président de la République,
ssit ptpersonnellement choisi lelcab net'
Celte nouvelle est dénuée de toute espè-
ce de fondement.M. de Goulard est gravement malade
d'une fluxion de poitrine. U. grandombre de personnes sont allées s'ins-
crire chez lui.Un autre membre de l'Assemblée, M.
Vtox, de bleurthe-et-Moselle, cet aussi
dans un état de santé trés-inquié-
tant.
M. Delahaye, juge d'instruction, a
entendu mercredi M. Levaillant, rédac-teur de la Répnbliyne de Nevers, sur tefameuse circulaire du comité central del'Appel au euple.
UnedépêPche
de Madrid nonce que12,000 carlistes, Sous les dres de donAlphonse, ont él¢ battus et mis en dé-vonte à Alcolea,. Les vainqueurs n'aç-culant que 10 morts et 85 blessés, onpeut en conclure que le corps bat"compreua ( J' men ts et non pas don
mille h s. Personne, du reste,.'avait signalé jus .'ici l'existence d'nucorps aussi considérable sous les ordresde don Alphonse. Les chifres de120,000 fmtassins et 10 mille cheeus, entre 43,000 hommes de résemne,
donnés par uur. antre dépéehe de bladrid, comme représentant il total desforces républicaines, peuvent être éga-lement cénsidéeés comme très-e.sgé-tés.
La détresse financière du gouverne-ment
'Y"gnol est toujours un grave
obstncle l'organisstioa de ses forces
militaires,
Un grand fait militaire vient de seproduire en Espagne.La ilfadriddu 17 annonce que 12,000 carlistes,m s les ordres de Don Alphonse, ontété mis n déroute ' Alenra près def L II i L b q Standard qui
d's foems. particulières
Imm,Blaneo ont dé s'ed'uiepet sont
et
pardemivenus
v c peine à gagner Lncerna. Don Fran-ç de Houri fils de Dan corse
u.deHmrbn tué eu duel parsnuon co
l deur, .i M tp naier, était aetlw e rl,stes blessés dans cette
rDeme . té Il T mes a reçu rue dé-aonn s s '.s l . - .vaonea, f pécLe ainsi «4 La défaite des
carlistes 5 11c, a e,,t confirmée. Le IlsPuenidence, de M. le r r illur iii aval.
Audience du 19 juin.
4. SYmo gérant du P Lr [ (afbi Lepell .t " éd t de c, j ec 1
Ilal. n L t gé t d Sépub[ 'ara
de i'urCn r( r ontcumparusoionr-d hni devant le ja ey, sons prévention depublication de fausse nouvelle.
Valet les faits :Au mois d'avril dernier, deux assas-
sins fureur condamnés par la cour d'as-iscs de lu 1Lwte-Garonne ' la peine de
mail, L'exécution ont lion A Toulgnsn le21 âvril.Un incideét déplorable se produisit
pondant l'exnntn : le couperet quiavait séparé la /ôte du premier exécuté
ruait d'étron relevé ; le second pntimtvétait 'caché sur la planche à bascule,la tète engagée dans la lunette. L'exé-ruteue des hautea-rouvres donne le sigoal , le couperet tomba, , is par
il',tàmHté sans exemple, une corde maiatmchér, s'émit engagée dans la rainure;le couperet s'arrélb à 50 centimètresravir.. de la tPle du patina 'Le relever, le laisser retomber etachever
ainsi l'exécution, tout cela fat
fait en moins de temps que nous n'enmettons à l'écrire.
'I'ons ceux qui entonnaient l'échafaudfurent saisis pourtant d'un sentimentd'instinctive huprrenr, et les comméragesd'aller Icur Ir:yin; les Germes femmesde Tunlonsc disaient qu'il avait fallu s'yprendre '.i deus fois : ln vérité pourtantlot i,nméJiatcmcnt PIdlis par le récitabsolument, identique, quant an fond,des différents journaux de Toulouse.
Cu' l'ait eut dans toute le France nrotumissemunt, et le 26 avril le PatrictsUrrxnçais, journal imprimé à Sens, pu-bliait un récit duos lequel il parlait d'unpremier coup de nnperet qui bruteailan,é le cou du patent, sans loi ôterle vie ; des so0Rranees et des Hurle-ments de ce malheureux pendant queL'on cemoatait à rand'Deine la machinede mort; de la pluie sanglante qui, s'é-
de Dan B i de D rbon a été tué à latête des imames rai umsles.. s
Un pareil év,hiemmt ne pet man-quer d'avoir de l'iufluenoe sac les npé-rulions qui se poursuivent Navarre.D s p es an courant des projetsdu minent ml C ha assurent qu'il faitfaire à son are c an mouvementpnt pour surprendre les carlistes do
côté oi, ils sont le moins en force ; lemaréchal veut profiter d'une oc anionpour emporter Estelta. C'est là lacause de la lenteur de ses opérations.Mais l'.iltaque est i cessamment lit--dur.
On mande on effet, d'Rendaycs le18 juin su soie, que le gpénéralECha-gne arrivé le 15 à Pampeluno avec Badivision et lro's batteries, ne de bronze^ 7 et deux Iicepp, en est reparti le
17, tandis que le général di,isim Cam-pos luisait a nv e sa division dans
les environs de Las' Campanns. Le géné-ral Coucha prépare évidemment euebataille décisive.
On aonouce de bonne source que l'en-semble de I'armüe républicaine se com-pose de 120,000 fantasstus et de 10,000chevaux. L'armée don aréchal Coucha
imposerait de 38,1100 hommes etde 87 canons.
Le Crédit mobilier a prité 30 mil-lieus de réaux au gouvernement de
S,-,nom, et le éorr spondsnt dvTYnnes,duos non lettre adressée à la Iberia, dé-clare que M. Carnacho lui a donné l'as
usircaroce qu'il payerait les copons échuede la rente ext(uienee. On
1111111151également que la Rangne d'Espagne aavancé 25 millions, de réaux au Tee.ver.
Correspondance particulière.
Versailles, 1!1 juin 1874.L'adoption de l'ameudeleent Barder.
Paris, le 19 juin 1874.Le découragement est des plus pro-
fonds, sinon des plus justifiés dans lemonde officiel. Il n y a plus tede majoritéà la Chambre, et s'il en res une, ellen'est ni avec ni contre lement
elle se porte sans discipline, auhasard de ses impressions du moment.La loi municipale qui est appelée à sor-tirdes délibératons présentes est à pepprès ruinée dans son principe, pardoption successive de l'amendementLafayette et de Patrouillaient Bar-doux.
Belle la question da le nominationdes maires, ue laquelle se livrera ledernier combat. On dit que la majorité,de droite se reformera sur cet article :
j'en doute, car enfin la proposition doretirer au gouvernement le droit deanimer les maires némese pas de l'op-
position, m ts bien de la droite. Il est
donc à présumer que plusieurs membresde ce part lui resteéontBd*Fee ah coin-me ils seront nécessairement appuyéspar tontes les gauchos, le
mont, qui s'est engagé ur c Blond,
pourrait bien aveu la minorité. Or, sila crise politique actuelle allait s'ag-
graver d'une crise ministérielle, 14 si-
t aton deviendrait a.", oigne immé-diatement pour exiger une solution d'or'hrNous
touchons donc à nu momenttrès-difficile et la dissolution arrive à
pu, igrandsssil,le
,de
tentesà 'cet u gord` ela
moindre illusion.
est due surtout m x bonapartistes qui La majorité de la commission desont voté o masse pour lui. La droite Trente, est décidément peu favorable à
h i élut de ta blessure béante, avait a été à peu prés nnontme en faveur du la proposition Péril, et elle conclura àéclabone é les assistants Ire plis cap projet de la commission, bien que bue n rejet. Pendant ce temps les chefspiochée. n t d .s m b es le trouvassent dan centre gauche semmmt ils ont
I . 1, .I m ,t 111. t p sablera td f,.t rua. - I Davantage accentuentleuratgdMode
vis-Produit p le R p l' 7 [ et- Soir la j, t de la nomination des 'vis de la dissoln0oo, et je crains qduueGo,ouuc : tel cet le fait pour lequel eus maires le ministre de l'intérieur e t dans quelques jours sous la preasioudeux journaux sort poursuivis pur le 1 résolu à poser la question de portée divers incidents, ilsn'en tene.L à ammL uro public.o'a
Lu commissaire central de Tondeuse,l'aumônier des prisons, qui a donné lessnpré,nesconsolaltne aux condamnée;le greffier don Lribnnal , délégué pourdresser procéa-verbal de l'exécution ,plusieurs jonrnalistea de Toulouse , qui1,rit assisté à rrpurLors, étallisseut snucessivo,neut la véri-té des faits.
NI.Ilazin procr de Iu Dépnbli-
que, ira,ient
-ci a-tira.le pie
tira. Il voit, dans l'a sicle incrirneiné,non attaque dirigée coutre le principeda la peine de mort inscrite dans nos
des.ut^ Mie, cLmcgé de la défense des trois
iprévenus, eIcgnitte de sa tâche avec jamais la prnpositlnn LambertSainte-ne grande Alognence. C'est à la peine ' Croix comma élan ahaolument tuconci-
'' il s attaque, et oermbm la-de mort qubleues tracés de main de maftro impres-son t (toulmarensement d'auditoire.n
Le défenseur établit que le Pon'ântejranpais a agi de bonne foi, puiagii il acomposé eon article sur les récits pu-bliée par deux journaux de Paris, laPresse et le U'endois.
Quant aun'a
Rèpuq blécain'nu
de Tarn-et-Ga-rnsme ïl l'ait u n le décanpa-s ti P
cela se pratique dans toususes
ainsieaux
que.
'nr a nésU non délibération deplus d'une Ge.re, répond affirmattve-
entsur la question de fausse nouvelle,négativement sac la double question de
uvaine foi et d'eneimtin an désor-dre. 11 déclare infra qu'il ya lieu d'ap-pliquer les iennstauces attérmantce.
La cour condemnc Simon, Lepelletieret Canttrot à deux cents francs d'amen-de chacun, et collectivement ana dé.Plus. (Courrier).
Ou parl, beaucoup à Pou d'un projetde canalisation des Landes et de l'A-
dour devant établir entre Bordeaux et
feuille. Tontes les fractions de la droite
et Ics Govapartistes paraissent décidésà laisser an poumiir central la no.. lu,-Lion des maires. Si cette attente étaitdéçue, il pourrait en résulter une nmo-veule crise plue grave que leupeécédentes.
B se confirme que des pourparlers sontouverts entre les diverses fractions de ladroite en vue de reconstituer, s'il cetpnseible, l'ancienne majorité, mais si
n le dit, cette reronstirationdoit savoir pour, hase la proposition
Lambert Sainte-Cmix, on peut dés àprésent prévoir l'insdccés de cette ten-
mtive, car l'extrlmr droit. os se cochepas pour décmree qu'elle n'acceptera
liahle avec ses principes.
Le rentre droit s'est réunt. On y a,-rosé du vote d'hior, mais sans pren-dre aucune décision. De môme nu ce.-tre gauche.
L commission des loi. eonetttuttoù-tailles a décidé par 13 voix contre 11 ,
oreille leurs exigences. On peut ne pasvair les choses comme je vous les écriset beaucoup de gens amour de moi nesupposent pas qui il y ait à ce point pé-il en la demeure pour le centre droit.
Je crois qu'ils ont fart. Nous glissons.sur u maréchalne lame de rasoir et le
de Mac-Mahon va ôte placé bientdtdans nos position teèt.délicate.
Les journaux allemands s'efforcentd'enterrer sons des fleurs le congrès de
Bruxelles pour régler l'exercice don
droit de guerre, congrès dont jLee vousai parlé il y a quelques jours. faitest que personne ne sn soucie aufond, et que ce qui sera fait le sera nni-gnement par déférence pour la Russie.Le cabinet de Berlin déclare par avancequ n'entend soumettre à aucune dis-oursin. les actes des armées ;illemandespendant m guerre, et ne vouloir, dansl'avenir comme dans le passé, être gui-dé que par les intérêts qu'il représentedans l'exercice du droit de guerre. Aplus forte raison, est-on dans tes nm-
une la proposition de M. de Sogny droit international lt toujours été né. don bonapartisme. Après la guerre et le
qui aucune communication relative à ses I gligée. vote de déchéance, la canne de l'empiredélibérations ne serait fuite à la presse I Le droit des gens rat en effet une mblait bien et tiéremnt perdue.
prudent la durée de la disrnssion mm 'crènes mené l D'où vient qu'aujourd'hu iqui a puas paPux cou s des ends vé des partisans nombreux ;
daret'oùrou-
vientCastmtr et ll cesseProPosttfo de Ni. Périer: exPosés P l . e de dé u"és d`abord toutce eau savoir néanmoins que la séau- et histori usinent entant re sont lesq , 19n non gronip pce tenue aujourd'hui par .m cris Ihésiau .Latta et les vaincus de toute sorte, les à faut nsigni6ant par ale nombre, as'est passée .a eousi crânons théori- Boilles mi général qui ont tnjoors le conquis assez d'autorité pour compter
llab'apporterque' sur 1 ava mecs o 1 0 ucué pl stô par ennuyer dvents de 1 lüp t ligne. La marna sstnn I 1 1 t on conquérante des puissancesà
a renvoyé à 1 id son dit iions sut la de p mien ordce non frein et une mesno-proposition Périer. On ponce gè'ella le. Comme jusqu'à mes dernières annéesmaniera le rapporteur , nc edi t l'Allemagne étai[ faible, elle a étudié
que ce rapporteur sera M. lLatine. Il le droit des gens, maiscomme la F'ran-cet à peu près itn possible qnc la dis- ce se croyait toujours appelée h vein-ussmn vienne à l'Assemblée avant les cru, 'Ils ne l'a pas étudié. U'oh ce fait
premiers jours de juillet. - gn'an,jenr8hui les Ailomands Bout nminsSe crois savoir que M. le dur, de De.- passionnés pour le droit des gens, tan-
glie n'accepterait pas l'ambassade de dis que les Français commencent à euLondres, lors même quelle lui seraitof. sentir l'imporlanice,
Quant à la Russie, dans ces sortes dequestions elle cède à la tentation de se
poser devant le monde comme un me.trument de progrès international,
réponse aux attaques de cean qui pré.tendent qu'elle n'est qu'une natien bar-
bare et le, jours résistante aux progrès
de la civilisation moderne.A. centre droit on est assez mécon-
teut depuis quelques jours de l'attitudeondoyante et embarrassée du duc d'A.-
auquel on reprocheincertitudes et son absence d'idéesles
fixes, dans un moment oh il serait si es-sentiel de parler haut et de tenir ferme.
L'état désespéré de bl. de Gonlardqui été frappé hier d'une hypertro-phie do cocur et dont la mort était at-tendu e d'heure eu heure, a encore ajou-té à 1a disjonction du centre droit. M.de Coulard, dans les circonslances'pré-seales, semblait être la transition indi-
gnée pour un ministère Casimir Périer.Sa muet causerait donc u vide réel
dans les rangs parlementaires oh les
circonstances lui avaient fait prendre
m os place fort eu vne.
Je vois confirme que le droite mul-tiplie ses instances
"Pré'de M. le
comte de Chambord pour le déterminerà sortir de sa réserve. Beaucoup debons esprits ont la conviction qu'il estimpossible d'éviter la République, maisqui if n'est que temps d'empocher lesconservateurs d'y glisser, et qu'il fautpar ",Méquent les ramener à la mmsar-c.hie en ver de l'avenir, par eu pragala,
e et une meilleure discipline Mais cesbrutes choses se débitent depees si lo »Pt ps sans
change'
la situation que jep s Croire plus facilement ..jone -
dhoiquilyanonneà l'uniondesmo-nerch,stes.Cest leur lot délute diviséspar la question dynastign et c'est làprécsé,nent ce qui fait la f r e rnomea-tanée de l'idée épubliomue.
La nouvelle emmmission nommée pourétudier les questions qui sn-raitacbent àune loi sur la presse va, dit-on, s'occu-per activement Staisje doute que sesdélibérations a aillent de bien grandsrésultats et de divers cotés ou a plu-tôt le sentiment que le ministère a
vol-La,
de cette façon, éluder des engage-nts pris eu 24 novembre, et
tellesil est bien difficile idboule. La
commission entendra, s'il y a lieu, desIl e aura
ues Il ,ait en Ilmeilleure loi e
lent celle qui édifierait testais exis-tantes et qui mettrait de l'ordre dans cetarsenal encombré de dispositions cou-tradictoires.
Le réveil de la Commission desTrente
La commission des Trente se reposaitdans une agréable quiétude elle dor-mait doucement sur le traseil qu'ellen'avait pas fait et qu'elle se promettaitde ne pas faire. Respectant latranquil-fité des autres comme elle désiraitqüeo respectât la sienne, elle ne me-.a it pas le moindre bruit, et l'on neparlait pas plus d'elle que si elie 'n'eutjamais
existé. Des mois, des années,es siècles, si Dieu occordail
dessinècles
aux commissions perlemenmires, au-raient pu se passer ainsi sans que l'ob-jet pour lequel Ics
sac.avaient été
minés fat rempli, sans que les préli-
mi,miees d'une constitution fussent po-
lés.
Ne soyons pourtant pas trop sévérespour la cible ; dans sa n.-ce
b dinvincible à défifinir et à
réglerégler,
, mô-
me pour un temps limité, le gouverne-mentavec
do la France, elle eproduisail
ne fidélité naine les dispositions
de ]'Assemblée ; il n'y avait rien à luireprocher qu'on ne pûtregretter à aus-
au droit chez ceux qui l'ouatentsi bu.,choisie. Bien intentionnée comme e,
divisée commevermine comme enà demi culmine eux Cvoulant e
quelle ne pouvait pas obtenip eL vou-lant très'peu les institmions à sa pue-
ard esliet g111dtlaque tsar évéoémev ta ah-mènent parfois dans leur cours des so-lutions dont la prudence humaine dé-sespérait, et qu'un somme il était siagréable de ne pas faire la Républiquequ'on pouvait bien attendre encore, ai.tendre toujours.
Hélas 1 sou, ou ne le pouvait plu.L'eapecmttre sape fin n'est tas taus leséondltions de l'humanité. Les peuplessont sujets à s'impatienter quand on lesremet sans couse à nu lendemani quin'arrive pas. Aussi, tandis que 1. mu.dorés, dans leur désir de tout ménager,de e troubler aucune espérance, den'ofienser aucun scrupule, se tenaientimmobiles devant le provisoire,osant àpeins y touchee,méma pourl'élayer et le,alfermm, des partis plus hardis trou-.aorce
dans les seutimenlsd'un peuple qui veut un gouvernementet qui a raison d'en vouloir un.
Nous ne parlons pas des royalistes ;la monarchie du deapeu. blanc n'a cer-tainement tait aucun progrès dans lapopulation ; elle est tout aussi impos-sible quelle l'était en 1871 et eu 1873.Il n'en est pas ainsi de le Républiqueradicale, et surtout tl n'en est pas ainsi
ncer esdans le min ce, pour y a
forces des tavs groupes enservs-
LeursCe résultat ne nous étonne pas. Les
culflux et Listes offrent a pays un régimet te talle quel.gafixe et diunitif, u
le du lerutematn. Qu'offrait le parti con-servateur depuis la mule lettre du 27
octobre, qui décida e, sort de la m -
archte traditionnelle, qu'offrait-il?n'avait P. mémo voulu assurer, par mpéglemeat de 1a transmission des pou.
voies, son septennat contre les chances
ordinaires, de le vie humaine ; il 'lelaissait tout ouvert aux prétentions des
partis, à la merci de tees les accidents ;
il le maintenait à L'état d'expédient
transitoire et os savait pas l'élevee à la
haleur d'une institution.Voilà malheureusement ce que nous
avons vu depuis sept mois. La Franceins vent pasdont la couse est respectable, dont Leseffets sont désastreux. Il
o fi'mi mois,
vent que l'extrême droite eut dét,vit la
ou disait alors ,paurail uCipool,
L. merpous ,majorité' leNs ult u-un gouvernementtdpas uraventble,e.Leousdesoeslcas
laIlR
l'on leurdevonépublique septennale. ll netiendra pas à eux, parait-il, yue-nmune leur devions aussi la République ra-dicale. Mais, aune le mènent, nous .'e,sommes qu'à la République de sept ans;'est bien assev.; tenns-vous-y, s'il se
peut, et tirons de l'obligation ai, ontles conservalenez libéraux d'allerjnsquelà cette leçon que les atternmiments, lesretards médités, les hésitations ne va-lent rien.
I1 y xnn mois, disons mieux,il y a six mois,
il,
auraient organisé legouvernement de présidant de la Répn-bltque bien plus facilement et bien plussuivant leurs idées qu'ils ne le ferontondule ... t.
Mois s fin, maintenant cancre, ilsgardent assez d'autorité sur l'Assem-blée pour introduire dans les institu-tions des garanties oserra Dires etpour donner à 1. République de sept ansle caractère nnsttutivnnet et libéraiqw est dans les traditions de leur parti.Le pourront ils daims quelques mois s'ilslaissent passer l'orcaaon ; s,, par leurrelus d'uegaus I la 'publique septen-nale, ils réduisent l'Assemblée à l'ex-trémité de lu Htslulot,on, et st cette dsoht,on 'opéra eu milieu d'une pope
lotion mécontente, que ses craintes,comme ses espérances, ses enbpalhiescomme son besoin de repos Part eroelvers le régime qui lui promet la trm,-qutlltté, à moins que d'autres senD-
wLs ne l'valeolnmt vers la Républi-que radient. 11 Non, ils ne le pour-
nt p et leur refus de nncom ir auxmatitiens septennales équivaudra à unsuicide.
Peut-étre t'approche de ce dangern'eut-il pas suffi pour tirer la 'Iren-
e dee,honnete commissiondes
es 'tren-tede
ensomnolente Indécision, mais le
vote du 15 juin vient de I illebrusquement. 11 lui faut
cuvrirouvrir
les
s
yeux et prendre sur elle de lire, de dis-euterles projets que l'Assemblée lui
o'e. C'est ce qu'elle a eumme.cé àfairehiee ;elle continuera demain.
(.Moniteur uuirersel). Lin Jocsase.
- Les journaux annoncent que lapropusliim, du duc de La Rochefoncau d,relative à la restonration de la mchie légitime, sera renvoyée à la com-mission d'initiative nommée mardi etempesée de dix-huit membres de la
gauche et de douze de la droite.C'est là une erreur ; la proposition
de bf. de La Rochefoucauld, ayant étédéposée lundi avant le formation de lacervelle commission d'initiative, doit
re, aux termes don n,gleme.t. soumisesà celle nommée le mors précédent.
Nous sommes informée n effet que laquesture a fait remettre avant-hier laproposition La Itochefoncauld-Risneoia àM. Daguenet, président de la commis-sion d'initiative nommée en mai dernier.
- Le Bics public dit qu'une lettre deFrohsdorlf, arrivée hier morio, félicite
M. de La ISoebmfonra.ld Bisacria desa conduite à la séance du 16 juin.
- U. socident qui aurait pu avoir dessuites graves, est arrivé à Mme la ma.
réchale de Mac-Mahon au salut solennelcélébré liter à Versailles. Mme le maté.
came venait de descendre de voitureers u sel u aa1 marché. sur say e, q q 'non nyrobe, elle trébucha, s'embarrassa dans
les plis de ses jupons et huit par tem-ber en avant sur le soi. Mme la maré-chentale fut heureusement et immédiats-
le or M. Dalla. Elle en seram rc v pquitte pour une légère contusion au front.
- A la première chambre du tribu-nal civil n plaidait aujourd'hui l'alfetredu Domaine contre M. Conrbet , quecette administration a r end. responsa-ble de la destruction de In colonneVendéme. Le tribunal a entendu M La-hand pont M. Courbes et M Vietae
Lefinal pour le Domaine. Le mieislèee
public a la parole, A ladernière heure le jugement n'était pas
encore connu.
Le drame de Scuoaa a.Chnlous-sur-Satine, lé juin.
Les débats de ce procès, v entdes'ouvrir au chef.
lieu
judiciaire des assi
ses de Saune-et-Loire.L'audience était fixée à non heure
bien natieule, huit licence ;cependantla foule était avide et nombreuse. D.dames, qu'un petit incident a tait hoirun peu plus lard, étaient déjà installéesdans la tribune (mute don fond de lasalle. Les témoins arrivaient à la file ; ily mn a une cinquantaine. M"' Momie, D...nn des princnipaux témoins dans ce drameest venue 1. Première, aenmpagnéed'une dame de Chutons, amie de le fa-mille. Puis a paru M. Pont Bonuebnglt,
échoir inférieure r uvoete il'..meocaontchour, noir ; il est u par unami, qui lui a donné
lele bras s depuis
l'hôtel oà Il est descendu ;M. B.... baigt est un jeune hom,ne
de 28 are, d'une taille moyenne, favoriset monstsmhes blondes, à la figure un
osseuse. Par n mouvement c-veux,
ilenfonce sa figure do.s l'espèce
de pleins qui la termine de peur delaisser voir sa difformité. Elle est af-freuse en effet. Le premier coup de feului a emporté tout lu menton et ses al,,taches ; cette pallie est remplacée parun tampon, en attendant que M. te doc-
i_
mes idées eu France, où la culture don
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tenu, Auherl, reçoive de. Paris l'app.T- sut pas les plus pauvres qui ae accueilli Favorablement cet communes à en sectionnement, eha- Dans de certaines villes n ne veut vents, étourdissements,uppression, an.vifqu il a c ondé. Nous avons
vuaient en foule pour s: er la propriété endementet y a donné sa tist'aéliun que section devra élire au mains trois Eutudre aucun avis qui déplaît h
I.gestion, rose, insomnies, mer. ncrlic,
e péril? Est-ce que dans les communes on point. Mais l'adoption du conseillers, majorité, eu si l'on veut même à l'una- diabète, faiblesse, épuisement,entre les m sarde d"clenr le "lent"o ide,
alInce nmlhcirr-ux, garni e e d'une !. urbaines, Il' plus riches sont toujours Po mrndement Ici, la Ix ferait rejeter ce Art. 12. - Clans les mêmes commn- mité. Aussi même, dans des eas
dde hlorose, tous désordres de 1. poitrine,
lil m é s quo un ees a our Lpartie de ses dents, Ies antres ayant été: r les plus intéresses à la prospérité de la que riematldent M. L. lieuu et la ,on- nes ou dans ir.urs sec 110110 eleclorales, conscience,1
gorge, haleine vols, des tronches, Des.'
'm aXbroyées par le p .ro,ierlile. 'os du ine - c ? Com ut peut-on ndmelteeton était brisé drus morceau, que lins
équi ee sut
Imi Il s per
mêmesque le a"rteill ra,jalds. e6 électeursparrripenl
v veuxtiunnehaigl ,ro ol été clerc de no. droits déliberalions deNi.taire, paie d'avoué, ù'funlnnse- colin, il que les électeurs ont Ifit les m l-
it mhmé '.t 1> l data 1 le, concitoyens ? Comment!il, us sété obligé de la van ire. li peut PI
1 Ip I 1 t Î 1. dlogees1nu
preu-
articnlel mur a r x"n ; il ne p,ot r,unr Par-mquee sa peuvee yn'en la trayant mn Ies censltave.s; et Ion propose au-
ardoisn Il 0gnr, à la LFLr des j" nrrl'hui que fient les, pins ,'fiches
témoins de l'nr'c,isaliaci ; censi Lait qui entrent de plein droitIlavait r.nnou M, à crie D... à 'l'onlou- dans le conseil municipal 1 (Applaudis-
l y y L C'est Lit d L à g cha.)au, , -enI t 1l -I 1 ll t s'eléve égalent t I
t l' 16;, N., à ('I 1,t's
I t d. plus ampos. t 1.
n 5813, cil gr et 1 , et s1 dons 1L, aies vr v'onsmnceOU
'l iloi. aJ té la,nocri Il 1 1 a x 1cales. Il voil dons cette disposition nue
i
si,
d
( t i t L L. t l., p d d Ls'on Unouvre
sau Il. l i. arrosés. lion .pl lp d I11 iés I rllC IF IS e Lion bs lue
II ,n'ys, 7 L. l 1 11
t gL 'aub L 1 L . p Parti. hanlc,tisex so L p t M1M 11, anr,I t I 1 , 111
h terl.unal,sdm
tt nl u itrorltI. e. u1
M fil R,m 1..L 1 Iii I s {n.y 1
1 If. 11 L p p I I I
'tI h g. 1sp I. misa ler I U puée t
l 0I
r
. "1delinamhnt l1L n ir, t 11 1ota il eeé, pint in ad 0 ,1 pr cponde-
être respectées, ne sont pas eespec- sie,tle rejet de cet a enJen1011 10 lion n sera valable au premier d oie i, reins, ntestins, magne ,ver.
r sempie:herait pas de discuter ch:mun leur de scerrlin gne si tous les membres tels ; n'est-il pas néeoseOie,, alors que net sang. - 77,000 cures, y ro inprisdes purographes de la co t élire ont obtenu ion nombre de voix la représentation des minorités '-il e, celes de Madame la Duchesse de CasOe-
- Je ne ferai ynunc ob- égal à la moitié plus un des votants, présentée pour que, les m n it puis- stuart, le duc de l'Inskow, Madame lau Naus J,:rirons la v - Dans le c ;ontraire, le premier tour sent faire entendre leurs v: ? (hr dit uequise de Bréhun, lord Stuart de De-
fion i nn pane p . citai 1 I t L i de sera t e onstdélé co e COU que la représentation des ,lime t t vies, pair d'Angleterre, etc., etc.la loi de lk37.Si i uuait est avenu ; au second tour, I'élect aura ,ontraire à l'ordre actuel su 1 st.monadopté, l a C o m m i s s i o n et 61. Lucie-n lieu à la majorité relative, Ber tanld dit que le systéme du oL c -
Cure no f,5,811.JO nr pourront présenter les evicept n; ., AIL 17. -- Le tableau des c seilleeu nlulutir pacte atteinte à l'o <iee pobhc' NI. le curé A. Itraanelliére, d'une Dys-qu'ils erod à propos à rte présenter liuipaux dont il est parlé à l'article à l'ordre social
-
dans taon essence etPa aie e Irait ans, et a nés ,Lac les mé-
u principe qui aura prévalu. 4 de la lai Ii Ii mai I Ltd sera dans les dans leurs droits. Nullement. Il donnedPins ne lui donnaient élue queai,Quatre
demandes ailescrutin
ont été-après
de plus drr 10,000 fanas, dres- seulement eus minorités une rrpréeen- I I quel-
formulées sur l'amendement de M. Ber- se dentés I:igc Jas conseillers m ration à laquelle lieu et droit. quel mois à vivre,
doux, e est à dire sir le ma t ries p 1 . p l . , âgés étant i; artsa
les al. n nanan urt a t d d'avis. deI [es d, l'art. /rR le la loi de I II t plcmwrs. la eeprésentalmu tl . minorité. m liomaCure a Iles (Soéna-et
i I a n nui mais 1 propose de supprimer dans ]es élections 1I t q nes. Niais née
Sainteonsieur,
Cure
es
n-
Nuit
62,170f.
l837 q. bécis ' la licvaet Plus Im< u e,ou. -I aie a le t t I 11 IL l li t de I r pendant, là, elle es, amins né ers ee 1 scière Du Barryu fin à 1 I i[pi pr p I t le d la 1 du
11,
parce que les min 1 t t 1. s "Les de sonlirau es de l 1 I sI,e dépouillement du scruta donne le avril 181 conçu : représentation à I A . klée politique, i¢rls, de taiblesrances .torr es.rnltaL sa vol Les électrons auront lieu au -Il t Il lieu est pas de Pour les Inté- J. L urAntes cu ..
N 1 - 1 s votants, 698de liste pour tonte la cummnue \ r6I s dans se wnam me et inL m orné -
,.ns nue, camnrune empé Certificat n' 69,719.tIi cité n solin, ,I) noms la commune pourra être d représentée da
1 l' ru .,t dort',a',""
élira un cha pasqu'il
ailrv t à
fion, 73 FI.. é I o1,[
Lao L1e,
,P
q2. bée de e.ons îliens proportionné au s, te Sue la minorité " ip p t ad 1 tg P I t gafi de sa popilatwn, Eu a
'CIas, f dans une connu 0 a o
L Aswmme,. a adopté. lraotiomleme t ne paiera être fait de de parlais entre il r t et Fado- g°i farv
un'aient,
o d ud,,icit Iesn, ions
L I . h semblait f. idée a I D le coi. I' - n re qu mI .ecr na a mie muo,si eon denrnd q w la disco, t
id deux roc seillers, I,e fractionnementd r... p t I I"i, .i II p l t Quand l g 1 ,1 rs
.. II. b t é- I 1 . - t -gl q uspudnn aléa qû elle a'I le te p. d dé- ra fait pa^n le aonsenl général sur l'ini-a aloile .,a
ut. car ui 1el 1 I L
. L I sable est I, consol 1 bée e demain mati n a r le pa -fi tir or- buWVO sontd n préfet, sont d'un membreM Ut t t. If t p p I S 11 y a é t des pins le
Leaa envnnn du I discusne nâ demain estdu cousait général, ou enhu du conseil
. I a0on, 'r le prie lest it mllexc 1 ut cUtiles , sera dan, le curas il eumie"pal de -1 ommune intéressée.Lle, lh1 tir écrire par la ,jeune fille icipal yui sera responsable de cc l.le n
Prononcé. i , Cloque aimée, dans sa session ordl-"ai
yudamn'ellae renon, ilL à rrl
résistanec. :[lors ce seront les plus Imnl dnLProjerdrt de du jour appelle la diacnssiou "aire, le conseil général procédera pare elle avait dédoré à Ilmmebaigt cotisés qui lieront rat dét'erout Ies con- e lui pormm u verhire, au ira travail d'ensemble comprenant Iou-
de considérer comme non aven" ét con- se A, légaenl poux, ministre de l'édit ssp, sur l'exercice tes les communes du départemut, à
rr'ri par la vi.dence toit rai qn',I- A 1 égard J'échanges et e aliénations,
111
a leur
4874, d'un cr'dit supplémentaire de la révision des sectmns et ent dresseradéfavorable e e se11 municipal 1i a pas o pouvoir ,800 fr. pour dépenses relatives à l'é- In tableau qui sera permanen pour lesle l
ai l écrirait deu,n pro,je[éc, l'avoué rm it tenu an-. absolu. Il tain d'abord qu'il fasse on, O' phement, à 1 cris, de lignes tel la élections municipales a I aire dans
graphiques intéressant le service de la l'année. ooupte ries lettresde
e Capture, aussi engnéte de commode et d'inca-,,da,à
tilt-ilrterriin lorry ue le 1' lévrier, à ,laquelle peuvent prendre part tous les parce- Ln développe sua mende.
S, noran, Mlle Mmic b, s'était ICI cIIIyens eu faisant toutes les ebsrrsa- i Le scrutin réglementaire r mettne da
trIe usoutient a1a point e vue danrée cher M1I. Larroix s ;md- tête i rions utiles. Il y a, de plus, la tutelle 1 adoption du Projet de loi par 5f,7 sut-1 droit publia. Le droit public est le droitun g1 f administrative et cette tutelle est tout frages contre 2, cor 569 votants. déi ocrati e. C'est le droit de l'intérêtrefend es', Ce
n,'lilletion 11, la bain'-he I
àrit
it sérieuse. IL y a plus la tutelle Arrive la 2' délibération snr le projet du plus grand nombre qui doit primer1"l, nn 1 loi tendant à modifier l'art, 106 du et dominer le moindre nombre. Celaua ive es[ ent'orc érMlle. )I Il. a ait nerdn s:i n e d¢ ad
méninistrat
1
par celled'alf forestier relatif a des loispu s longtemps et son poc.elailrroc,- e dés Iégislatens fine loi 'IL con- u P o ulpi+Che pas qne le droit soit reposer
-.rrr tout échange et tute, aliénation, 'affaiage. ir la jnstire eL la raison, Aussi peut-riral.I.aeraix
iartel iFne, I-iilia les alaires ont déjà assez de dit'- L'Assemblée décide quelle passera à net doitice prendre toutes les pré.
dosgl
I 111s In 11m s avec Ies conseils m I1 égard à u ir, troisième délibération. cautions o le le droit électoral.que xa gr u sont tari. unicipaux a pur assogués conoIl a témo
in,:ce mf Jus viii l- IL-il bien uliled'y ajouter un autre con- L'Assemblée décide Également qu'elle Mais une fois Ies électeurs déterminés,
fards depuis trùs-lungfmnps v,bitu Il- rail fessant u la a u x passera à une troisième délibération soin les nombres qni ont obtenu leTuiCela hl. lacraix tirs, l'uccns,i sens municipaux et a raires? (Ap- ire le pro,jnt d¢ Iii relatif aax frais rte plus grand nombre de iois près le met
nplaudissem"lits à gauche.) recnnstiGition des registres de l'étal. jorité absolue i ui iventu arriver et
nu iavait montrE ud Rr. 1
aleuLls trouve 'av11 de Montmédy. La rte de l'ordre ,.euxqui ar r,'vent les ramiers dansdévouement As. Devenu vcul' son edL n'av;rit
pan apnée urott el di.nvnen
pnage, i pas voulu s, - q.". aurait tel discute séparément cs Coue est renvoyée à demain, 2 hew Perdre du tableau,ne
r se :Mile visés dans l'a mendement de NI nes.ares, poue l'tLa séance est levée à 5 h. 1 14ux soins éelsioaeirPéta
et nt
de santé Br doux Les a rtrelrs de lit commission .ne L.q
LUI sent d'ailleurs tillésale ses parents. IL passe pour n homme parer ens r pour lesI n, fuir et h1éa-Inyal, emporté. garanties qu'on doit prendre en faveur
l
11 a lt ses salsas en duitaavcmc
eo
An_ de nombreux intdréls.
Irais, crin.. substitut du vue La commpose des reformespénal, à Paris, qui est son défenseur modestes dans
nneproreprésentation
plus
devaat les assises, efficace des plus imposés afin que celte
M. Lacrnixt llsé.laif avocat à Lyon, il représenmlrou s'oppose justement à ceéurlt devenu Sea.,..,
,Csuait proposé avec, trop d'impru-
d- dense pair croix qua pvieraicot souventil se livrait hn'oaconp à la chasse.. 0e
n élsIl m snr n omaine de la le mores d'ini, Le droit des fotmnille gablesde Na:n Des, La 01171000 neiger,- , des femmes et des méneursi nerial fut démoli, et la famille Lnmeeoix devait pas être négligé, et leur iecapae
ciné est 'crsdiémit installée dans unedes dépnndan n,Et oe- pie pourses du Château restée deb"nf et a let 9 leur t tse sort
véritablementraison
quelle nn avait l'ait ales changcmeuts et nIableue parraie',
esCounein Je vi-des améfinralrons. retables tueurs dans ns
lle ro sait de la
L'orrnsé est ni homme, de 13 aans, coluinuie. Lu eeprésutmion des grandsranz traits profondément Rdigues n
prapriétaias et des plan forts imposésyeux mugi, par {e défam de snmmril, I1 qui Inc résidmlt pas dans la commmseporte dus chevenz longs comme les est également des plus justes, etc'est ceavait prés 1830 ; il a de
largesu,
toue. qui a été très.blet, uompresparM1l.de'fil-'s et une petite barbe qui donnent a sa Iancourt eu 18G7,
physionomie une expression un pan es. "' eue ra an .-- Mars nous accep-lraurdinaere, tons la loi dm'1037.
n.Le seront coup de fen qu'il Aéclrar. r -ASlimfat camauvrzE-runrALas demande
gel sur M. Iionuebaigt tint tiré à bout l'Assemblée de maintenir les articlesportauf, rat portant sur nn corps mon, le de la commission.projectile ne fit yui une forte contusiau eu, ensnso voue. demande à l'Assem-aa-dessous des côtes. Idée de ne pas sortir de l'amendement
Les assises sont présidées par M. Si. de M. Bar<lonx qui maintient l'art. 42 deminet, conseiller à lu ronr d'appel de la Iii de 1937. C'était limiter, aux ¢
ux eDijon, et le srége du lmnistéer public Prit eL an impôts communarx-st ucupé pur M. l'avncat-général Pux- lenordinaires l'introduction de la rep-
rankltn. . mllou dos plus imposés : aller au-M. 'Ikuebaigl se porte partie civi- delà ce serait aller au-devant des plus
le, par l'organe de 11° Girot, aviné à grands périls. il ne s'agit pas ici de
Chatons, et do MI' Marrtoin, du barreau u' deratiois politiques, mais de son-de Paris. sidéruttnns du bon sens et de la sagesse
M. le présidnvt e ordonné la Inclure de tous les temps. Il faut craemire en ai-de l'arrêt de renvoi et do l'acte d'accu. tant pln.s loin, de Dréer l'antagonismesulion i' Aprés in débat utre M. l'arc- fans les eoeneile mmicipanx, au tiradeul-général et M^ Aulors, défenseur, la l'harmonie qui doit erre la meilleure
o arrêt portant enterdio- uvegardO des intérêts de 1. commune,rendu nfi". de font compte, rendu des débat (Approbation à gauche).de cette affaire, et même il,! l'acte d'ao- 1 nn urne route à la tribune,mualion, quoique lecture eu eût été fui- Vue. déverses,- La cldti rete, Le public a été invité à es ecU- Autres voix. - Parles 1 Parles 1rer. al. naunar appuie les articles de la
(tu avait cru jusquun dernier mo- commission.ent qu'il t'aurai[ an
`Induspubllc{té a',nnu rr tact observer que la com-
partielledes débats; ainsi il semblait ",,,-a de décmrtralésatéon a fart OUai emblable que la scène de la Lent,- projet de loi parfaitement étudié depuis
tivo de meurtrepourrait
être déférée à t''als eus :qu'an examine an moins lesl'opinion publique aussi bien qui an ,jury; articles de la commission les une aprèsunis la .1.1 a vu les choses autrement: les autres; mai& les rejeter sans leselle a pensé que la correspondance des ovole dieuléa , n'est un peu fort 1 etjeunes gens offrant des passages ;sur c'est cependant que demande l'amen.
qels il éloitbon de demander Jes es- dament de Ni, Bordenx. La commissionles u r seéloempions, il valait mieuxU le bote l nrcipal mpléte-ail
PLI
mpléleme t la publicité yuian 'inu,,
ale l'aire mentlaisse
mle aître
e de senmoi
voir dans lesun triage de telles ou
tellesparties des
Ce'eut ordinaires de la wmmuoe.
Ce n'est que dans les cas extraordinoé-débats.n
Des passages de celte c spondance ras comme eux d'emprunts et d'impôtssont cannas en ville,
aussi ilqu'ana extraordinaires que les plus imposés
foula de détails des plus curieux, sont appelés à avoir nne erprésutation.Les IC.Cea commençant à hait
st -ce que les grands propriétaires et
heures, sont sispudues à O e heures les industrielsrirILI., rats ne doivent pas
f demie ;reprises à une heure, ellesélre ropréarnlés, quand ils so.L parti.
finissent à six. Cependant et l'est pas eulééremnet eméressés Yprobable que raidillon des témoins L'a grands propriétaires et les bullesNuit terminée avant le milieu de la tréels
importantsBout inquiets. lis doi-
journée do samedi, vent être rassurés dans leurs intérêts su-Aujourd'Irui {es principaux témoins tarets. Le pays a seez d¢ phrases et
ont fait leurs déclarations, aasez de mots sur la politique, il Lieusdemande de faeré de houblon lais quigai nnltissent ses inLéeéls. (Aux voirll auz
PoASSEMBLÉE NATIONALEu'unes e monte à la DdbnTpourmm observation.ent,eul En 1871,
il a présenté nn :une,4242 nIe dont voici
la snhstance : v L'art de fa loi dePin de lu avance du 18 jrain. 18'7 sir les aetlibulions des plus imp"-
1 sils sera appliqué ans eommnncs dont len, sac IN croit que la commessr"n fait tee enn dépars' 100,(1011 fr. Dans Ira vi1-
heaneoup trop ,ppel ans intérêts de In tes sc.p.vees en plnslews sortions, lesrIchesse comma garantie, Il rail plus imposés seront dos cloaquepl tint f ère appel au désintéressement. ondiss ent e ombre égal à celaJJst-ce que,
rural.'il y a un incendie, ce des conseillers municipaux. a La cenl-
Séance du 16 juin 1874.
Présidenced_M. Barrer,
A deux heures et demie la séance estve te. Le procès-verbal est lu par
l'in des secrétaires de l'Assembéè.Plusieurs réclama Lions ont lieu snr le
vol, d'hier relatif an maiatlu de l'ar-ticle 42 de la loi du 18 juillet 1837,
nur ococuvll.l.x ri ,manne décla-centavoirsvoté en faveur de l'amende-.Cet de M. Darduux-
s
-AsvCET cocanxr.roucnnn dé.
elaruutvu contraire qu'ils ont voté eau'ici, Ihmendement.
iàskn,L ciicvusuaiea demandeque (,Assemblée vote avant les vacancesparlementaires la loi sur Ies sons.uffi.clans de l'armée.
L'ordre du jour appelle la Autre de la2, délibération 1es propositions con-courant municipale,
rapporteur, rendomplerde `la situâtioa nouvelle faite à
la commission de décentrmtsation parsuite de l'adoption de l'amendement deM. Ilaedoux,
relatifà l'adjonclieu des
pins imposésos
dans les conseils mnnici-: u partie le la commission aait observer
`TOIl'article 4 da 1. toi du
20 janvier 1874 a déclaré yu'un projetde loi organique sur l'organisation ma.nicipale devait être présenté dans "adeux mois; mais qae le
dé Ô'du pro-
jet de loi snl'fisaet pour dégager la com-' u de décentralisation, (Mouve-
eels divers)- I.a majorité de a com-mission a pensé qu'il n'y avait plus les
garanties nécessaires pour les penséesvatrices et qu'elle devait retirer
le projet de loi. C'est ce que M, de Cha.
brut fail au om de la majorité de lacommission. (Mouvement).
Les articles 7, 8, 9 et 10 seraientainsi retirés,
v, i.one e roit que l'Assemblée doitreprendre d'office le projet de loi ; aCreusent il e serait pas donné suite làl'art. 4 du 20 janvier 1874 qui ordon-nait qui un projet de loi organique se.rait déposé par le gouveraement' si l'As.semblée n'était saisie d'un projet bien.lique par une de ses commissions,
Il.reste, si l'Assemblée ne retient pas d'of-liiee ce projet de loi, la minorité de lacommission le eeprO dpour son comte,su. unroc,
slre de l'une-rieur. - Je déclare être prêt à discuterimmédiatement le projet de loi dans lesarticles anbséquuts et notamment ù laquestion de la nomeutron des mains,(M..man,),
se fart observer que lagnestioi de; nIruire décider d'vflice parl'Assemblée qni elle retient le projet delot, n'a pas d'objet dès lors que la mi-
orilé de la commission reprend le p C.jet de loi. tille eu a le droit, umme la
ojorilé avait le droit de l'abandonner.La discussion va continuer.
La question relative a l'adjonction desplus imposés étant écartée par
aura.
aiment de M. Bardouz, o passe à lareprésentation des Inorités, qni em-brasse les art, 11, 12 et 13 ail projet deloi dorg t m pole
Art 11 U leComptant plusde 10,000 habitants, Clin-
'en
don nombre desil0rsges tagal à '<dif des con IIqu'Il est appelé à élue, 11 ponrr: ltrilivre pl isienrs suffi figes au nié n o eaudalot, Les nains inscrits au-d 1 à dunombre des conseillers à élira ne serontpas comptés. Sil est procédé dans les j
Les assemblées titoé,s las! par
le systéme des minorités établi pur lacommission auront pour inconvénientd'avoir dans leur sein des antagonismes;on fera ainsi dominer une école, ureligion, un parti aux dépens des matéré ,de tons; au lieu d'avoir la représen-
tatiou les mi .niés, ' on en aura la
'anla mplacer d'une (véritable
Fi.tCireprésenta.
lion Le vote cumulatif sera on mat-.,etde confusion, de soeprise, et d'ar-
bitraire. Sacs doute aine majorité n'estJE aie drspeuaée d'avoir raison, mais elleprésume avoir raison. M. de Torquevil-le recoenait qu'il n'y a que Dieu quisoit infaillible d'une manière absoluepercé guil a àsne sagesse et une justiceégales à sort pouvoir. Ln snifrage nn -
rsel n'est pas la sagesse incarnée,mais ce n'est pas une raison pou faus-ser le suffrage
universel.
Il faut lemaintenir en toute honnêteté, C'estpou cala que
M.Ilertuld demande le
rejet des articles de la commission.neeumonr recoenait que la replié.
sentation des minorités est nn systèmenanan. Mars ce système a po., but
de sauvegarder le droit des faibles etles intérêts contre le nombre qui oudoit pas les écraser, Le sufroge uni-versel `est pas absolumut obligé à rea-pecter les minorités, Aussi , voyons.nons dans les villes , le suffrage
universel abuser de sa puissance ete pas sauvegarder asso les faibles et
les intérêts conservateurs. Alors, les in-térJts s'adressent à l'Etat, et l'os sup.
prime, lon suspend les conseils muni-cipaux.
L'idée n'est d'ailleurs pas nouvelle. Lareprésentation des minutés, le systèmecumulatif des votes porté sur un seulcandidat au lieu d'être divisé 6 lenombre des candidats à élire, à fonc.tionné dans trois Etuts. M- Berthauld aen tort de dire que ie systéme cumu-latif avait été écarté en 1867. Il a repa-ru après 1867 ; il a fonctionné u fa.-or des écoles protestantes à la plusgrande satisfaction de la presse, de I'o-piuion publique t do Parlement. En1871, Nl, Disait a demandé l'abolition du,.te cumulatif; le Parlement n'z pasmême voulu passer à la votation surcette motion, Le mesure fonctionne n-
e, appliquée à il. cas spécial, à 1'é-lection du conseil scalaire de la villa
de Londres,Le môme système fonctionne aux
Etats.Gais, dans la Pensylvanie et 1'1111is. Dans la séance d'hier, M, Bethmont
recousit qu'il a voté Contre les art 7,8, 9 et 10. L'idée de la commission étaitlaite u fond duos Ce qui Uni voxintérêts. Mais elle avait pour effet mau-
is qu'elle excitait le suffrage univer-sel à opposer le nombre des ""i"'-nsitairea
aux eensitail'06. L'article 1il'apas cet inconvénient. Il assure nu con-traire que le suffrage universel qui tace fora un deviendra pas nn abus. Lesuffrage universel 'aura pas le droitd'imposer silence h emnz qui aurontdesintéréts à sauvegarder. Ils pourrontse faire écouter,,
,aux pour foire pas, centaures éleo- d'urane etlesnraux Vtr ,
Lions. doit le meilleur erre( L I la aie-1
-Pourquoi, pourle t ét- dans lesLnes, ne s t dr rit on pas à lanrolie,
a -
donner tons ses suü' agas sur nu mêmecandidat afin de le I are passer et
ix qui sot entendre duos lecoin neconseil municipal ? 11 serait déplorableque dans
eueA ée politique, il y
ut unanimitéb les
les ninoritis ne se-raient pas entendues. Il np'y aven pas dnreste intrigue, mais voix portées sur leplus digue, sur le glas listing ai'.Le scrutin est demandé sur L'amende-ment Bertauld.
Le dépouillement du scrutin sur l'a.mandement de M. Bel bluff qui pous-se le vote cumulatif dans
L'élection
des conseils municipaux donne le résut.fat suivant :
Nombre de volants, GIlàlajueilé absolue, 307
Pour l'adupti"n del'amendement Ber-tauld, 579
Contre, 33
L'amendement est adopté.asl.oznn Croit que la garantie des
intérêts réside, non dans le vote oimn-latif, mais dans le sectionnement desvotes par le conseil municipal.
n pré ite un article addi-tionnel dont voici sa' substance :
s Toutes les villes, clefs.lieux de dé-partement ou d'arrondissement et tou-tes les communes ayant plus de 3,500habitants seront divisés en sections. Ladivision se fera par parties proportion.toiles au nombre de conseille, à nom-mer, mais de manière que chaque sec-tion ait 2 Ounserllers au moins ; et 5conseillers au plus à élire. Les scru-tins seront établis par nu arrêté du mi.Il de l'intérieur après avis du con-seil municipal dans Ies communes detact de mille Amas (101000 au 20,000),.et us-dessous les scrutins seront établispar un arrêté du conseil municipal. »
nCTITAU v fait observer que l'articleadditionnel est contraire au vote émistout-à-l'heure. Le scrutin de liste est
la règle ; le fractionnement est l'exce p-ion. Le conseil général détermine d'a-
près la loi du 14 avril 1871 les sec-tirres.
r ttr est, en effet, d'avisjee L'article ni'me u no de M. -
est contraireaau
vote
te sur l'amende.ment Bertauld-u. casnon5v reproduira sou article
additionnel à la Sr délibération,On viendrait à l'article 14, mars larte de la discussion est renvoyée à
demain.
Laséance est levée à 5 heures unquart.
L'étude de Ma Henri Jaffary,avocat«avaué est transférée rue de RempartSaint-Étienne, 15.
L'étude de M' Augnaste LOZES, notairesuccesseur de M^ Laveurs, est transféréerue de
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ou 46 mm 1874.Ourtal (André), 63 ans , à la Mar-
quette.Mai 'bol (Jean-Pierre) , 61 ans , rue
Cujas, 7 bis,
Rage. (Rosalie), 53 ans, rue des Té.tari, 4.
Higounënc (élarie-Emélie) , épouseBomarme, 41 ans, impasse du Canard, 3.
Ergot (Guillaume), 33 ans, rue Bar.eau,
nécàs nu 17 ruai 1874,
Carben (Fleurette), 60 ans, à salutCyprten-
Prévost (Ferdinand), 19 ans, à Saint-CYPr1u,
Serval (Marée), épouse Danglas, 41ans, rue Récbisanc 65,
Cardclle (Marie), 4 sas 1/2, petite rueSaint-Laaare, 6,
St le suffrage universel s'est relevé, ndue soya médecineest qni
dorsnn paya démorratigar0 il SANTÉ A TOUS
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do. a p on I- 11 les a c h tt t lu dyspepsies, maooires,.I n - pt t d 1 '1v s, gastrites, gastralgies,
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