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Cabinet COPPET AVOCATSCompétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes CrâniensTél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr
Journée Internationale de l’élimination des Violences faites aux FemmesColloque CRIAVS, novembre 2015
Les violences dans le couple Les solutions qu’offre le Droit
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Intervention de :
Charles-Henri COPPETMembre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels
D.U. en Réparation juridique du dommage corporel D.I.U. en évaluation des traumatisés crâniens
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• La prévention et la sanction des faits de violence dans le couple
• La réparation juridique des faits de violence dans le couple
Les violences dans le couple
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La prévention et la sanction des faits de violence dans le couple
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La prévention des faits de violence dans le couple
Les violences dans le couple La prévention et la sanction
des faits de violence
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La prévention des faits de violence dans le couple
Les violences dans le couple La prévention et la sanction
des faits de violence
Repérer, dénoncer et faire constater les faits
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La prévention des faits de violence dans le couple
Les violences dans le couple La prévention et la sanction
des faits de violence
Repérer, dénoncer et faire constater les faits➢Dénoncer les faits
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La prévention des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Repérer, dénoncer et faire constater les faits➢Dénoncer les faits➢Repérer les faits
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La prévention des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Repérer, dénoncer et faire constater les faits➢Dénoncer les faits➢Repérer les faits
➢Rompre l’isolement
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La prévention des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Repérer, dénoncer et faire constater les faits➢Dénoncer les faits➢Repérer les faits
➢Rompre l’isolement
➢Faire constater les blessures
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Quitter le domicile conjugal
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Faire intervenir les services de police
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La sanction des faits de violence dans le couple
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Sur le plan civil
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Les violences dans le couple La prévention et la sanction
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Sur le plan civil➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
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La sanction des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Sur le plan civil➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ➢La Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement
aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
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La sanction des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Sur le plan civil➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ➢La Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement
aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
➢La situation des enfants
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La sanction des faits de violence dans le couple
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Sur le plan pénal
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La sanction des faits de violence dans le couple
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Sur le plan pénal➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits
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Les violences dans le couple La prévention et la sanction
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La sanction des faits de violence dans le couple
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des faits de violence
Sur le plan pénal➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits ➢Les nouvelles infractions spécifiques aux violences faites aux
femmes au sein des couples
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La sanction des faits de violence dans le couple
Les violences dans le couple La prévention et la sanction
des faits de violence
Sur le plan pénal➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits ➢Les nouvelles infractions spécifiques aux violences faites aux
femmes au sein des couples
➢Les circonstances aggravantes
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La réparation des faits de violence dans le couple
•
Les violences dans le couple
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Les violences subies par la victime : un dommage entraînant un préjudice corporel
Les violences dans le couple La réparation
des faits de violence
Réparer tout le préjudice de la victime➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice
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Les violences subies par la victime : un dommage entraînant un préjudice corporel
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des faits de violence
Réparer tout le préjudice de la victime➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice
Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice
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Les violences subies par la victime : un dommage entraînant un préjudice corporel
Les violences dans le couple La réparation
des faits de violence
Réparer tout le préjudice de la victime➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice
Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice➢La constitution de partie civile
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Les violences subies par la victime : un dommage entraînant un préjudice corporel
Les violences dans le couple La réparation
des faits de violence
Réparer tout le préjudice de la victime➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice
Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice➢La constitution de partie civile➢La saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes
d’infractions pénales
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LE RÔLE DE L’AVOCAT
diplômé en réparation juridique du Dommage corporel •
Les violences dans le couple Les solutions qu’offre le Droit
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Accueillir, écouter et orienter la victime
Permettre une juste évaluation des préjudices de la victime
Favoriser la reconstruction de la victime par l’élaboration d’un projet de vie
La nécessité d’être assisté pourNE PAS ÊTRE VICTIME DEUX FOIS
Les violences dans le couple Le rôle de l’Avocat
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Accidents du SportL’indemnisation du blessé au service du projet de vie
Le Cabinet COPPET AVOCATScompétent et diplômé en dommage corporel
Au service de toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou blessée suite à un accident ou à un événement indemnisable
Angle Rue Champy et Quai Foulon, 97 110 Pointe-à-Pitre, GuadeloupeCabinet@Coppet-Avocats.fr, www.Coppet-Avocats.fr
Tél: 0 590 28 78 96, Fax: 0 590 23 65 20N° Vert 0 800 VIC TIM, 0 800 842 846 Gratuit depuis un fixe
Charles-Henri COPPET
D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien D.U. en Réparation juridique du dommage corporel Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels
Ne soyez pas Victime deux fois : faites valoir vos Droits
Merci de votre attention