Post on 08-Apr-2018
8/7/2019 contrat_prestataire
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CONTRAT DE PRESTATAIRE
EXTERIEUR
Ce contrat a pour objectif de dterminer les critres de partenariat entre :
- la socit C2e, SARL responsabilit limite au capital de 50 000 Francs, inscrite au
registre du commerce sous le numro 423 955 749 00019, dont le sige social est tablit
ladresse suivante : C2e 42, avenue du Gnral Decroutte 31100 TOULOUSE
- et la socit
reprsent par : . Agissant en qualit de : ...
adresse : ..
Tlphone : .. Fax : . Portable : ..
Email : . Site web : www
Immatricul sous le numro : .
Enregistr organisme de formation professionnelle sous le n : ...
Appel ci-aprs " le prestataire".
Prcisions pralables :
C2e Conseil et Expertise en Entreprise est la premire place de march Business to Business
active proposer des diagnostics et expertises Mtiers en ligne. Sa vocation est de proposer
des comptences Mtiers directement accessibles pour raliser des diagnostics en entreprise et
trouver des solutions daccompagnements ; solutions formations, solutions conseils.
Pour rendre notre proposition de service globale, C2e assure un service dappels doffre dans
lequel les clients entreprise peuvent dfinir, suite aux diagnostics raliss, leurs besoins :
besoins de formation particulire, besoin dune mission de conseil, dexpertise
Notre Volont : " Proposer des services performants sans distinction de taille dentreprise,
dactivit ou de ressources financires".
Notre slogan : C2e, UN RESEAU DEXPERTS A VOTRE SERVICE
Le prestataire a sollicit C2e pour rpondre un appel doffre pass sur le serveur. C2e a
apport toutes les rponses et transmis tous les documents ncessaires, document dont la liste
figure en annexe du prsent contrat.
42, avenue du Gnral Decroutte - 31100 TOULOUSE - Tlphone : 05.61.41.12.26 - Tlcopie : 05.61.41.31.60
SARL au capital de 7623 - Code APE : 741G - R.C.S. : 423 955 749 00019 - Email : pjoulia@expertise-entreprise.com
mailto:AJPexpert@aol.commailto:AJPexpert@aol.com8/7/2019 contrat_prestataire
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Article 1 : QUALITE
Le Prestataire sengage respecter la Charte Qualit C2e communique en pice jointe, dans
chacune de ses interventions.
Article 2 : LES SERVICES C2e
Linscription aux appels doffre donne droit aux services suivants :
recevoir gratuitement sur son mail lensemble des appels doffre C2e
rpondre gratuitement tous les appels doffre
tre mis en contact, aprs paiement, avec des clients qualifis.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT APPELS DOFFRE
Le prestataire reconnat avoir pris connaissance du fonctionnement des appels doffre
transmis en pice jointe, et accepte les rgles qui les rgissent.
Si vous fates parti de la " short-list ", et que vous souhaitez connatre les coordonnes du
donneur d'ordre, vous devez effectuer un paiement au profit de C2E. Le montant est de 77
HT par appel d'offre.
Votre paiement enregistr vous avez accs aux coordonnes du donneur d'ordre, fournies par
celui-ci. Votre paiement reste d quelque soit le rsultat final de la dcision du donneur
d'ordre. L'entire responsabilit de la dcision finale repose sur votre proposition et sur lesngociations qui s'en suivent.
C2E ne peut tre tenu responsable des choix effectus par le donneur d'ordre.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT PRESTATAIRE
Le Prestataire sengage reverser au rseau C2e 15 % de la facturation lie lappel doffre
pour lequel le prestataire est retenu.
Ce rglement interviendra au moment de la facturation du prestataire vers le client. Une copie
de la facture client doit tre envoy C2E. Cette facture doit comporter la globalit desprestations effectues dans le cadre de la mission (lie lappel doffre).
C2e se rserve la possibilit de contrler avec le client la conformit de la facture reue.
Tout manquement cette rgle peut entraner la rsiliation des coordonnes du prestataire
sans que celui-ci puisse prtendre une contrepartie financire quelconque.
ARTICLE 5 : CONTENU PEDAGOGIQUE
Le prestataire sengage remettre, lors de ses interventions formation, une documentation
qualitative sur le module de formation dispens.
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ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Il est expressment convenu que le Prestataire sengage seul vis vis de sa clientle, et que
dans le cas o lun de ses clients viendrait rechercher la responsabilit du rseau C2e, le
Prestataire est tenu de prendre immdiatement les lieux et place de C2e dans toute
contestation, procdure et en tous cas, de garantir C2e contre toute condamnation pouvant
intervenir de ce chef.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Le prsent Contrat de Partenariat sera rompu de plein droit dans les hypothses suivantes :
- si le prestataire ne respecte pas le rglement de la rtrocession dhonoraires
- dans le cas de liquidation judiciaire, incapacit ou toutes autres interdiction du Prestataire.
Les parties pourront galement demander rsiliation du prsent contrat en cas de tout
manquement de lune quelconque de ses obligations contractuelles.
En cas de rsiliation aux torts du Prestataire, toutes les sommes verses resteront acquises par
la socit C2e.
ARTICLE 8 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Le Prestataire sengage participer au bon renom de la marque C2e, et ne rien tenter ou
mener comme action qui irait dans le sens contraire de lintrt de C2e.
ARTICLE 9 : LEGISLATION
Le Partenaire sengage respecter les lois civiles, pnales et commerciales en vigueur.
ARTICLE 10 : SUBSTITUTION ET LITIGES
Nonobstant la dsignation des parties ci-dessus, la socit C2e se rserve le droit de
transmettre le prsent contrat au profit dun tiers. Le Partenaire accepte ds prsent cette
substitution, et, reconnat valable ses engagements.
En cas de litige, survenant pour lexcution des prsentes ou par suite de leur rsiliation pourquelque cause que ce soit, seuls les tribunaux de Toulouse seront comptents.
Fait en double exemplaire Toulouse, le
POUR LA SOCIETE C2e LE PRESTATAIRE
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Charte Qualit C2e.
Annexe 2 : Fonctionnement des appels doffre
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CHARTE QUALITE C2e
Notre vision de la qualit se dfinit par :
" Lensemble des caractristiques d'une entreprise qui lui confre l'aptitude satisfaire
des besoins exprims ou implicites ".
Cette dfinition de la " qualit " en fait un lment universel applicable chaque relation
commerciale entre un fournisseur et un acheteur quelque soit le bien : produit ou service.
Il s'agit donc de bien dfinir le cadre des actions de formation et de conseil menes par les
membres du rseau C2e.
Notre approche de la qualit se caractrise par notre volont d'obtenir la satisfaction globale
de nos clients :
- satisfaction globale des expertises mtiers ralises, soit par l'intermdiaire du serveur ou en
mission chez le client.
- satisfaction globale des participants nos modules de formation.
Chaque intervenant du rseau C2e s'engage :
- Fournir nos clients un service et des prestations de trs haute qualit
- Intervenir dans ses domaines de comptences, d'expertises. Ceux-ci tant prouvs par des
expriences mtiers de plusieurs annes
- Apporter son exprience et ses comptences au service de son client
- Mettre en uvre tous les moyens sa disposition pour assurer le succs de sa mission
- Conserver la confidentialit de toutes les donnes fournies par le client et signer la clause de
confidentialit C2E valable pour toutes les actions menes dans le cadre du rseau.
- Se faire prciser pour chaque mission d'intervention chez le client un cadre contractuel clair,
en terme de : descriptif de mission, nombre de jours de mission, tarification
- Respecter les engagements contractuels
- Une obligation de moyens mettre en uvre sans pour autant s'engager sur des rsultats
concernant la mise en uvre des actions recommandes
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- Avoir la volont de dvelopper les comptences et connaissances des populations formes
sans distinction de classes, de formations ou d'ethnies
- Adapter ses mthodes d'analyses de conseils, ses modules de formation au client pour lequel
il intervient
- Respecter le contenu des modules de formation tel qu'ils sont dtermins
- Faire raliser une valuation des stagiaires et vous transmettre une synthse des
apprciations
- Etre agr organisme de formation professionnelle et ce titre tre enregistr auprs de la
Direction Rgionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnel dont il dpend.
Notre volont : apporter aux clients des services performants sans distinction de taille
d'entreprise, d'activit ou de ressources financires.
C2E, LES COMPETENCES ET LE PROFESSIONNALISME AU SERVICE DE TOUS
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FONCTIONNEMENT DES APPELS DOFFRE C2e
Les intervenants :
Le donneur d'ordre reprsente l'entreprise qui exprime un besoin de mission.
Le prestataire est le consultant qui rpond un besoin exprim.
Les tapes respecter pour le donneur d'ordre :
1/ Le donneur d'ordre exprime un besoin : il renseigne un appel d'offre. Les appels d'offres
sont gratuits.
2/ Le donneur d'ordre reoit sur son mail les propositions des prestataires. Chaque
proposition est rfrenc par un numro d'identifiant. Vous devez conserver ce numro (notre
recommandation : imprimer la proposition du prestataire).
3/ Le donneur d'ordre slectionne en "short-liste" les trois propositions les plus adaptes.
IMPORTANT : cette action clos votre appel d'offre, les prestataires ne peuvent plus rpondre.
Il est donc important d'avoir suffisamment de rponses avant d'effectuer cette action. Cette
action gnre deux types de rponses que le prestataire reoit sur son mail : soit "proposition
retenu en short-list", soit "proposition non retenu".
4/ Il appartient au donneur d'ordre d'informer les prestataires qui font parti de la "short-list" du
choix final.
Les tapes respecter pour le prestataire :
1/ Les prestataires s'inscrivent sur la plate-forme C2e pour recevoir les appels d'offre ou les
consultent en ligne.
2/ Les prestataires inscrits reoivent sur leur mail les appels d'offre C2e.
3/ Les prestataires soumettent leur proposition en documentant le formulaire de rponse. Cette
action est gratuite.
4/ Les prestataires sont informs sur leur mail : soit d'tre retenu en "short-list" (3
propositions maximum), soit de n'tre pas slectionn.
5/ Si les prestataires retenus en "short-list" (3 rponses maximum) souhaitent obtenir les
coordonnes du donneur d'ordre ils doivent effectuer un paiement.
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6/ Le paiement effectu le prestataire rentre en relation avec le donneur d'ordre pour
"dfendre" sa proposition dans le but de la slection finale.