Conseil d'état n°304925 - SANCTION DISCIPLINAIRE - 12 décembre 2007

Post on 26-Jun-2015

160 views 2 download

description

Sanction disciplinaire du déplacement d'office votée lors du conseil de discipline du 21 septembre 2001 au rectorat d'Amiens.LANDEL Guy - Professeur de Sciences PhysiquesSite internet : guylandel.com

Transcript of Conseil d'état n°304925 - SANCTION DISCIPLINAIRE - 12 décembre 2007