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Plan supports CNFPT

Conduire un projet d'espaces publics :➔Est ce un projet ?➔Loi Mop et responsabilités du MOA Du problème au programme d'aménagement :➔Études préalables➔Définitions des scénarios d'aménagement➔Pré-programme et Programme

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Peut être caractérisé par :● Le caractère unique ● Des objectifs en terme de délai, de coûts, de performance● Un processus temporaire● Un début, un découpage et une fin● Des interactions entre différents acteurs (transversalité)● L'incertitude et la réactivité

Un projet

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Un projet ce n'est pas :

●Un souhait, un constat, une idée abstraite :– Nécessité d'identifier un problème et de

déterminer des objectifs (coûts, délais, performance)

●Le produit ou le résultat à atteindre :– Élaboration d'un processus original, pilotage des

actions concourantes●Qu'un planning :

– Attentifs aux délais mais aussi aux coûts et à la performance

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Proposition de définition du projet

Ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant une date de début et une date de fin, entrepris dans le but d’atteindre

des objectifs spécifiés en respectant des paramètres de coûts, délais, performances.

Le projet se caractérise notamment par son unicité et une période de temps limitée.

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Le « Triangle » du projet

Des arbitrages à faire sur les différents objectifspour obtenir un cadre de travail cohérent.

COÛTS

Objectifs économiquessur le projet

MAÎTRISER

Objectifs de qualité(sociale, environnementale,économique) sur le produit

PERFORMANCES

Objectifs de temps(Durée, date de fin...)

DELAIS

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Investir en amont des projets

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La notion de maîtrise d'ouvrage

Personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit.

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général

dont il ne peut se démettre. 

Introduite par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée. Dite « loi MOP »

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Les maîtres d'ouvrage MOP

➔ L'État et ses établissements publics ;• Les ministères...• SNCF...

➔ Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes ;

• Régions, départements, groupement de communes, communes...

• Office public de l'Habitat...

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Champ d'application loi MOP

Maîtrise d'ouvrage PUBLIQUE (liste définie) PUBLIQUE (liste définie)

Ouvrage de bâtiment et dd'infrastructure'infrastructure

Travaux neufsneufs, de réutilisationréutilisation ou de réhabilitationréhabilitation

Maîtrises d'œuvre PRIVEESPRIVEES

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Trois organisations de la maîtrise d'ouvrage

➔Le maître d'ouvrage assume toutes ses responsabilités

➔Le maître d'ouvrage confie une partie de ses responsabilités opérationnelles à un mandataire

➔Le maître d'ouvrage fait appel à une assistance générale : le conducteur d'opération

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La maîtrise d'ouvrage multiple

Le maître d'ouvrage est désigné par convention si l'ouvrage relève simultanément de plusieurs maître d'ouvrage.➔Modification apportée par l'ordonnance n°2004-566 du 17

juin 2004.MOA

désigné

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Identification des acteursorganisation de la maîtrise d'ouvrage

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Les responsabilités du maître d'ouvrage

• S'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération.

• Déterminer la localisation,• Définir le programme, • Arrêter l'enveloppe financière et prévisionnelle,• S'assurer du financement,• Déterminer les modalités de la consultation des

parties prenantes• Choisir le processus de réalisation,• Conclure les contrats pour les études et l'exécution

des travaux.• Assurer la réception de l'ouvrage

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Les fonctions de la maîtrise d'ouvrage

Maître de la commande Maître du processus Maître des procédures

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Maître de la commande

➔Apprécier l'opportunité et la faisabilité de l'idée➔Déterminer et préciser ses besoins➔Mettre en place le financement➔Choisir des prestataires➔S'assurer de la qualité des prestations➔Réceptionner l'ouvrage➔Évaluer la réponse apportée

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Maître de la commande

➔L'ouvrage s'inscrit dans une politique immobilière.• Satisfaire les besoins immédiats et futures

➔La définition des besoins intègre la maintenance de l'ouvrage

• Garantir le fonctionnement sur la durée• Compétence financière et patrimoniale

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Maître du processus

➔Organiser le pilotage et la conduite de l'opération➔Définir les phases d'avancement et jalons de décision➔Gérer les coûts et les délais➔Coordonner les acteurs

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Maître du processus

Mobilisation des compétences de conduite de projet.➔Activités structurantes :

• CADRER• PREVOIR• VALIDER • REAGIR • CLORE• COMMUNIQUER

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Maître des procédures

➔Assurer la qualité des achats (Mise en concurrence et transparence)

➔Garantir le respect des règles (Code de l'environnement, code de l'urbanisme, code de la construction...)

➔Assurer les consultations et enquêtes publiques nécessaires

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Le client public

Application des principes de :• Liberté d'accès à la commande publique• Égalité de traitement des candidats• Transparence des procédures

➔Pour assurer : L'efficacité de la commande publique La bonne utilisation des deniers publics

Le client public est appelé : « pouvoir adjudicateur »

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Le client public ou pouvoir adjudicateur

Code Code des marchés publicsdes marchés publics

(décret 2006-975(décret 2006-975 du 1er août 2006)du 1er août 2006)

Directives européennes Directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE)(2004/18/CE et 2004/17/CE)

Ordonnance n°2005-649 Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005du 6 juin 2005

Décret 2005-1742Décret 2005-174230,12,200530,12,2005

État et EP autres que EPCI ; collectivités locales et EPL

GIP ; EPIC ; Caisse des dépôts ; association de collectivité

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Le mécanisme de la commande publique

➔Publicité➔Processus de sélection➔Choix➔Information des candidats non-retenus➔Publicité à posteriori

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Les rôles de la maîtrise d'ouvarge :

Client Client

● OpérateurOpérateur

● Administratif Administratif ● et juridiqueet juridique

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La maîtrise d'oeuvre

La mission de maîtrise d'œuvre doit apporter une réponse : ➔ Architecturale➔Technique au programme➔Economique

25CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Les missions maîtrise d'oeuvre

Les études préliminaires :➔Arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage

• Préciser les contraintes physiques, économiques et environnement

• Présenter une ou plusieurs solutions • Vérifier la faisabilité

Les études d'avant projet :• Confirmer la faisabilité de la solution retenue et

déterminer les principales carctéristiques.• Implanter les ouvrages et proposer un phasage• Arrêter le programme et les moyens• Arrêter le forfait de rémunération

26CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Du problème au programme

Montage : ➔Identifier le problème, définir le périmètre➔Organiser la maîtrise d'ouvrage

• Fiche d'objectif préliminaires

Etudes préalables :➔Partagés les objectifs principaux et définir un plan d'action.

• Préprogramme• Programme de conslutation MOE

Phases études de MOE➔Apporter une solutions :

• Etudes préliminaires• Etude AVP et validation programme définitif

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Quelle est la définition d'un problème ?

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Repères sur les études préalables

Situation initiale

Situationsouhaitée

Situation initiale

Ecart

29CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Repères sur les études préalables

Situation initiale

Situationsouhaitée

Situation initiale

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

30CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Repères sur les études préalables

Contraintes

Situation initiale

Situationsouhaitée

Situation initiale

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

techniques

juridiques

économiques

31CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Repères sur les études préalables

Contraintes

Situation initiale

Situationsouhaitéemodifiée

Scénario 2 modifié

Situation initiale

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Les Etudes Préalables (opportunité et faisabilité)de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage

L'analyse du site L'expression des enjeux, de la problématique La construction de macros-scénarios L'animation des idées et des échanges avec les utilisateurs Reformulation du projet d'aménagement sous la forme d'un plan d'action

33CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Le pré-programme

Document de synthèse des études préalables à destination du maître d'ouvrage. Document de préparation à l'élaboration du programme ( la commande pour la maîtrise d'oeuvre)

34CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Démarche de programmation en progressive et itérative

35CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Les objectifs du pré-programme

Il s'agit d'un document qui permet de : ➔Clarifier

• Synthèse des études prélables➔Hiérarchiser

• Présenter les choix fondamentaux du projet d'aménagement

➔Partager• Rédaction succincte et compréhensible par un non-

professionnel➔Décider

• Transcription du projet d'aménagement validé par la maîtrise d'ouvrage

36CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Le contenu du préprogramme 1/3

Présentation du projet : ➔Rappel de la problématique➔Réponses aux questions initiales :

• Quels usages pour cet espace ?• Comment et quand est il utilisé ? Par qui ?

➔Les perspectives d'évolutions➔Les enjeux et objectifs (aprés diagnostic et faisabilité)➔L'identification des partenaires

Extraits de « Les espaces publics urbains »-MIQCP

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Le contenu du préprogramme 2/3

➔Présentation des principes fonfdamentaux structurants : • les principes directeurs de fonctionnement (relation avec ville)• Les fonctions des espaces selon les périodes• Les emprises : publique/privée• Les principes de traitement des voies• La prise en compte des divers modes de déplacements• Les principes de stationnement• Les différents types d'usager ( habituels, occasionnels....)• Les principes d'implantation des éléments construits• Les principes d'accés aux fonctions• L'image de l'espace

Extraits de « Les espaces publics urbains »-MIQCP

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Le contenu du préprogramme 3/3

Présentation des principes qui peuvent évoluer :➔Options et modalités de décision➔Présentation de scénarii alternatifs Contraintes : ➔Disponibilité foncier➔Eligibilité pour subvention... Modalités de réalisation :➔Montage opérationnel➔Coûts➔Echéances

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Le projet au service des bénéficiaires

LES BENEFICIAIRES

DEMANDES ou BESOINSDEMANDES ou BESOINS EFFETSEFFETS

OBJECTIFS AMENAGEMENTPROJET

PARTICIPATIONSPARTICIPATIONS

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Des outils pour intégrer le développement durable

Des questionnements à construire➔Exemple questionnement dde89

Des grilles d'évaluations

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Le Programme de l'aménagement

Première version pour consulter un MOE Une version définitive consolidée avec le MOE et validée à l'AVP.

Une démarche itérative

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Un programme des solutions

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Un programme des solutions

51CNFPT – Voirie pour tousC. LENTILLON

Les étapes structurantes

1èreMontageopération

(génération)

Décision delancement

Validation AVP

Notification desmarchés travaux

Décision deréception

2èmeProgramme(définition)

Conception(projection)

3èmeTravaux

(réalisation)

4èmeRéception

Mise en service(utilisation)

5ème

Approbationdu pré-programme et du

programme de consultation

Les décisionsde la maîtrise d'ouvrage

Démarche de programmation

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Un aménagement de qualité

Professionalisation de la maîtrise d'ouvarge :➔La définition de la commande (cahier des charges du

MOE)➔Définir sans donner de solution. Des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires :➔Des solutions contextualisées, de la voirie à l'espace public